CARTE DE SEJOUR

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Réf. : f27313 accessible sur : www.orientalement.com/f27313

PRINCESSE (06/01/2011 à 10:19:24) : CARTE DE SEJOUR
Bonjour,
Je viens de connaitre un algérien de 48 ans. Il est en France depuis 2002 et a obtenu dernièrement une carte provisoire de 3 mois renouvelable avec la mention "sans autorisation de travailler". Je ne comprends pas pourquoi il est mentionné cette indication car il ne peut rien faire. Pour tous ceux qui sont entrés en France, pouvez vous me donner des conseils ? Comment peut il faire ? Quelles sont les démarches ? Merci de m'aider

msg n°27894 de fethi (10/11/2011 à 21:51:16) : réponse
Bsr..cela veut dire qu'il à déposer un dossier à la préfecture qui dépend du lieu où il heberger.Et comme son dossier de régularisation et en cours de traitement alors la préfecture lui remet un récépisser de demande de titre de séjour mais avec la mention sans autorisation de travailler car son cas doit etre etudier afin de savoir si il corespond au diferente loi de régularisation..ex:10 ans sur le téritoire francais..parents d enfant francais...son conjoint est francais...etc...dans le cas de votre amie il risque un refus car si il à moin de dix ans sur le teritoire francais il risque un refus de titre de séjour avec une notification de quité le teritoire...sauf si il se dépéche pour se marier avec une francaise...cette notification devient quaduque aprés un ans...mais cela risque d enlevé 1 an sur sa cotisation de ses dix ans.a lui de voir...le mieu avant de déposer un dossier en prefecture et d abord de savoir si ont corespond à une loi afin d etre sure d etre régularisé.voila

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