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 Sujet proposé par messaoud le 29/01/2014 à 12:39:41 vu 1334 fois

France

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 Algérie Héritage, co-indivisaire frondeur

  Bonsoir Maître Messar,

Merci pour la célérité de votre réponse à ma question, réponse qui amène une autre question dans le cas ou un co-indivisaire occupant le bien en succession (affaire ester en justice) et qui refuse l’accès aux autres co-héritiers, le demandeur peut-il obtenir de la justice, la mise sous séquestre judiciaire du bien et la nomination d’un administrateur ?
Dans votre immense générosité, des numéros d’articles de lois du code civil Algérien seraient d’un infini secours.
Permettez moi, de bénéficié de vos connaissances dans les lois de l’état Algérien, par avance merci, Messaoud.


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 Réponse n°27248 de avocate le 06/02/2014 à 20:35:10

Algérie

  bonsoir Monsieur,
je m'excuse pour le retard
pour repondre a votre question cette personne na pas le droit de couper l'accé au autres herities du moment qu'il ya pas un autre accé a leurs biens saufe l'accé qui le bloque
et normalement dans cette situation la justice doit trancher a leurs faveurs
d'apres l'articl normalement 868 du code civil
art 868"le droit de servitude dérive de la situation matérielle des lieux ou s'acquiert par acte juridique ou par succession.
Toutefois,ne peuvent être acquises par prescreption que les servitudes apparents , y compris la servitude de passage"

cordialment
MAITRE MESSAR Radia



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 Réponse n°27249 de messaoud le 08/02/2014 à 08:22:12

France

  Bonjour Maître Messar,

Merci pour l'article du code civil, et la célérité de votre réponse, par contre sans abuser de votre amabilité et pour tout vous dire nous sommes en procès (Algérie) pour une succession d’un immeuble d’un étage (accès unique) qui comprenant deux appartements bien distincts, au rez-de-chaussée deux commerces et un garage à véhicule, au décès de son père (avant dernier héritier en ligne) son fils ainé, « à jeter à la rue » sa marâtre, son oncle (dernier héritier en ligne) une année après le décès de son frère a demandé au neveu en question les clefs d’accès au domicile afin de récupérer des documents personnels pour établir les dévotions successorales des uns et des autres cohéritiers devant le refus de remettre les clefs et l'oncle ne voulant pas pénétrer par effraction a este le neveu en justice mais le souci c'est que il va vient à son gré dans cet immeuble, réside parallèlement en France, notre représentant en Algérie me semble quelques peu dépassé par la situation.
Voilà le pourquoi de ma question sur la possibilité  « le demandeur peut-il obtenir de la justice, la mise sous séquestre judiciaire du bien et la nomination d’un administrateur ? »
De mon coté sur la site Algérie.gouv, ÇáÞÇäæä ÇáãÏäí¡ ÇáÝÕá ÇáÑÇÈÚ ÇáãÇÏÉ ÇáÍÑÇÓÉ :602¡603¡604¡605¡606
Quand pensez-vous cette mesure peut-elle être appliquée à notre affaire, dans l'attente, Maître recevez l'expression e notre profond respect et cela est pour nous tous
ÑóÓõæáõ Çááóøåö Õóáóøì Çááóøåõ Úóáóíúåö æóÓóáóøãó : " ÇáäóøÇÓõ ÓóæóÇÓöíóÉñ ßóÃóÓúäóÇäö ÇáúãöÔúØö ¡ æóÅöäóøãóÇ íóÊóÝóÇÖóáõæäó" ÈöÇáúÚóÇÝöíóÉö , æóÇáúãóÑúÁõ ßóËöíÑñ ÈöÃóÎöíåö , æóáÇ ÎóíúÑó Ýöí ÕõÍúÈóÉö ãóäú áÇ íóÑóì áóßó ãöäó ÇáúÍóÞöø ãöËúáó ãóÇ ÊóÑóì áóåõ



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 Réponse n°27251 de messar radia le 13/02/2014 à 20:19:44

Algérie

  bonsoir monsieur,
j'ai repondu la derniére fois sur votre deuxieme question j'espére que je vous est aidé un peu.
cordialement.
MAITRE MESSAR Radia



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