Nationalité française et pension ancien combattant

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ãä íÏÝÚ ÇÌÑÉ ÏÇÑ ÇáÍÙÇäÉ ÇÐÇ ßÇäÊ ÇááÒæÌÉ ÊÚãá
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 Sujet proposé par gh abden le 26/11/2006 à 14:38:27 vu 114904 fois

Algérie

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 Nationalité française et pension ancien combattant

  Bonjour Maître

Retraité de la police algérienne, je réside en Algérie. Je suis ancien combattant, engagé volontaire durant la deuxième guerre mondiale. J’ai servi sous le drapeau Français de 1942 à 1950 en Algérie, en Allemagne, en Indochine et en Tunisie où j’ai été décoré de la Médaille Coloniale. J’ai également exercé les fonctions de Brigadier de la Police d’Etat en Algérie de 1958 jusqu’en 1962.

1) Puis-je faire valoir des droits à recouvrer la Nationalité française par naturalisation, en application des dispositions de l’art 21/19 Alinéa 4.
2) La qualité d’ancien combattant (engagé volontaire) m’ayant été reconnue après plusieurs années de démarches administratives (par la récente délivrance d’une carte de combattant). La pension que l’on m’a accordée me sera-t-elle servie à dater de la date de reconnaissance de cette qualité ou avec effet rétroactif à partir de l’âge légal de la retraite ?

 Réponse n°2340 de Maître ABDERREZAKIntervenant de confiance le 27/11/2006 à 17:20:06

France

Intervenant de confiance

  Bonjour Monsieur,

Vous pouvez bien évidemment toujours former une demande de naturalisation ou une demande de réintégration dans la nationalité française si vous avez perdu la nationalité française au jour de l'indépendance.

Néanmoins, les chances de succès sont minces car si par le passé vous avez démontré un indéniablement attachement à la France. La demande de naturalisation s'appréciera au jour où elle est formulée et l'on risque de considérer que vous n'avez plus d'attache avec le France.
Néanmoins, votre Médaille est de nature a donner des chances à votre dossier.
La Préfecture est souveraine pour apprécier le bien fondé de votre demande et y faire droit. Il s'agit d'un pouvoir discrétionnaire.

Enfin, prenez soin de vérifier que vous étiez bien consiédé comme un indigène où si pendant la période coloniale vous n'avez pas accédé à la nationalité française de droit commun. Dans ce dernier cas, vous n'aurez jamais cessé d'être français.

S'agissant de votre pension, je ne peux vous certifier que celle-ci sera perçue rétroactivement.


 Réponse n°2390 de cherbal said le 30/11/2006 à 12:57:01

France

  je m'appelle cherbal said ne le 18/01/1940 algerien,j'ai accompli le service militaire sous les drapeau francais comme apple pedant 24mois ,j'ai combattu au pres les forces francaise en guerre d 'algerie, pendant 12 mois .dans l'aniverssaire de 65 ieme anniverssaire j"ai attribue ma carte d'ancien combattant et je touche 100 euro par ans de retraite ,c'est peux!! .je touche ma retraite ici en algerie , a l'equivallence de 120 euro le mois !! j'ai 7 enfants majeure que je me charge ma femme et ma mere, puisque ils ont en chomage, et une handicape !! je devoue de cote financier et social,donc je souffre de mon etat . cette derniere annee ,j'ai demende la reintegration a la nationalite francaise ,malheusement les autorise francaise me refuse.ce que je vous sollicite de m'aider d'intervenir pour obtenir mon reve de me reintegrer a la nationalite francaise !! aide moi svp ,pour m'issue et ma famille de cette mesirable situation!! je compte de vous.veuillez agree,messieur de faire l'effort d'aider votre amie et ex collegue.mes sentiment tres distiguee


 Réponse n°2433 de sami le 02/12/2006 à 12:40:28

Antarctique

  bonjour maitre.
je suis fils d'un ancien combattant grade sergent chef de la guerre 14/18 et 39/45. avec 22 ans de service decore de la legion d'honneur,medaille militaire...
mon pere et ne le 26.09.1895 decede le 05.12.1960 de nationalite francaise par decret 1919.
moi-meme j'ai possede la nationalite francaise c.i.n delivre en 1959.

vous me direz que je l'ai perdu apres l'indeoendance juillet 1962 et eu 1968 .
maitre, habitant un bourg loin des vilages je n'ai jamais ete avise par cette mesure comme ses derniers temps une lueur d'espoirs pour les anciens combattants et ses descendants pourai-je avoir soit ma nationalite francaise ou ma reitegratio.
merci pour la reponse


 Réponse n°2501 de Maître ABDERREZAKIntervenant de confiance le 06/12/2006 à 08:42:00

France

Intervenant de confiance

  Bonjour,

Au vu de ce que vous me dites vous n'avez jamais perdu la nationalité française.

En effet, pendant la colonisation vous étiez vous et votre père, citoyen français de droit commun et non citoyen français de droit local.
En conséquence, vous n'aviez pas à opter pour la nationalité française lors de l'indépendance pour conserver votre nationalité française.

Vous devez faire une demande de certificat de nationalité française. Naturellement, je suis tout à fait disposé à vous aider dans cette démarche.
Voici mes coordonnées:
Rachid ABDERREZAK
Avocat à la Cour
rachid.abderrezak@tiscali.fr
68 rue des archives
75003 Paris
Tél: 01.45.20.10.63.
Fax: 01.45.20.07.06.


 Réponse n°2514 de sami le 06/12/2006 à 11:37:33

Algérie

  Reception n°2433 Sami.
Merci pour cette reponse plein de courage.
Bonjour maitre,je ne serrais comment vous remercier pour cette demarche malgre la question precedente de l'information.(que nous avons jamais reçu une decision, que nous avons perdu cette nationalite).
Je vous informe que mon pere à eut sa nationaalité par decret en 1919 et decedé le 05 decembre 1960 avant l'independance de l'algerie .
Je possede des papiers prouvant mes dires anssi que les medailles de feu mon pere .
En ce qui conserre votre aide je suis pret a fournir toutes choses utile pour votre demarche .
merci


 Réponse n°2545 de Maître ABDERREZAKIntervenant de confiance le 07/12/2006 à 15:17:01

France

Intervenant de confiance

  Bonjour Monsieur,

Si vous souhaitez que je vous aide merci de contacter mon cabinet par téléphone ou par écrit afin notamment que soit préservé le secret professionnel.

Rachid ABDERREZAK
Avocat à la Cour
68 rue des archives
75003 Paris
rachid.abderrezak@tiscali.fr
Tél: 01.45.20.10.63.
Fax: 01.45.20.07.06.


 Réponse n°2583 de kelkel hillel le 08/12/2006 à 19:51:30

Algérie

  kelkel hillel



j ai l honeur de venir par le présentevous soliciter de bien vouloir accepter ma demande pour information pour mon grand pere matérnel KELKEL MOUHAMED NEé le 1971 a souk ahras présumé il la nationalité francaise par jugement le 13/05/1950 a souk ahras et j ai les copie de l archive plus 1 certifica de le ministaire de défence il a fait le sérvice national de 20/10/1939 jusque 02/11/1940 et rapplé le 17/02/1943 au 23/07/45 .et la sérvi comme aide joien maire danc la mairie de zarouria a souk ahras on 1956 j aimerai savoir c ma mere elle le deroit de faire une demande de réientigration et demande de nationalité puis nous .




danc la tente a votre lire veillez agrier monssieu més salusition les plus distingeés.


 Réponse n°2615 de Maître ABDERREZAKIntervenant de confiance le 10/12/2006 à 11:43:14

France

Intervenant de confiance

  Bonjour Monsieur,

Si votre grand-père était français par jugement de 1950.

Sa descendance n'a jamais cessé d'être française. Donc, il suffit de demander un certificat de nationalité française prouvant que vous êtes français par filiation.


 Réponse n°2617 de bassem chadly le 10/12/2006 à 12:54:31

Algérie

  bonjour maitre, ma feu mére posséde une carte d'identité française avant 1962. etant décédé est ce que j'ai droit a la nationnalité française ? merci


 Réponse n°2620 de abdellirabeh el housseni le 10/12/2006 à 15:48:55

France

  salut maitre .voila j ss fils d un ancein combatant marocain pour la france e mon pere possed la nationalite francais apres son etat de signalietique et des services n°44 son matricule de recrutement n°49.92- 14 575 engager en 1948.il obtenir une medaille coloniale avec grave n° de brevet 46.8007.bon cher maitre on veux avoir la nationalite francais comment fair .e j le plaisir de vous remerci d avoir m ecouter


 Réponse n°2623 de Maître ABDERREZAKIntervenant de confiance le 10/12/2006 à 20:14:18

France

Intervenant de confiance

  Bonjour,

Pour pouvoir se prévaloir actuellement de la nationalité française s'agissant des algériens.

Il faut que vos parents aient été français de droit commun pendant la période coloniale. Certians français musulmans le sont devenus soient par jugement soient par décret. Il ne suffit pas d'avoir une ancienne carte d'identité nationale pour pouvoir se prévaloir de la qualité de français. Les français musulmans algériens sont devenus algériens après 1962 sauf ceux qui étaient français de droit commun par jugement ou par décret.

Pour ces derniers, ils peuvent soient demander une réintégration dans la nationalité française s'ils sont nés français. C'est à dire s'ils sont nés avant l'indépendance de l'Algérie soient faire une demande de naturalisation. Maisleurs demandes n'aient pas un droit à l'inverse des premiers. En conséquence, ils peuvent se heurter à un refus. Il s'agit de demandes à analyser au cas par cas.
Il est entre autre évident qu'une personne vivant en France depuis de nombreuses années et qui n'a pas de casier judiciaire obtiendra plus facilement sa naturalisation qu'un homme vivant à l'étranger, qui n'a plus aucun lien avec la France, dont les parents n'ont jamais servis la France et qui tout à coup subitement souhaiterait devenir français.
Entre les deux une multitude de cas qui requiert, un conseil personnalisé dans le cadre d'une consultation chez un avocat.

Rachid ABDERREZAK
Avocat à la Cour
rachid.abderrezak@tiscali.fr
68 rue des archives
75003 Paris
Tél: 01.45.20.10.63.
Fax: 01.45.20.07.06.


 Réponse n°2626 de kaid omar BELKACEM le 10/12/2006 à 20:35:59

Algérie

  bnjrs, j'étais bleser pendan la guere d'algerie dans le village nègure a oran par l'OAS et j'ais des document medicale qui prove sa.
je voulais s'avoire si j'ais des droi en ver l'etat francaise


 Réponse n°2649 de Hadj nabila le 13/12/2006 à 00:21:35

Allemagne

  "Demande de carte de combattant de france"

Bonjour,
Mon pére est retraité de l´armée algérienne, demande sa carte d´ancien combattant, il s´était engagé et a servi de 1950 à 1954 dans l´armée francaise en Tunisie.

Il a fait la guerre du conflit d´indochine sous le drapeau francais autant que soldat qui a fait son devoir à l´époque, il s´était blessé et hospitalisé et il a été meme décoré de la médaille d´honneur au cours de cette bataille 1950 à 1954.

Aprés le devoir l´a appelé pour aider les algériens, il a fait en toute ame et conscience comme tout citoyen, il était obligé de porter un autre nom pour vivre sans descrimination en Algerie, comme c´était coutume dans les periodes de guerre oú beaucoup de gens le faisaient ... et il s´est installé ensuite en algerie et il a tous ses papiers.

Il voulait saisir la justice tunisienne pour garder sa nouvelle identité Algérienne mais celle-ci la refuser en lui déclarant qu´il est en régle en Tunisie avec son ancienne identité tunisienne, ils l´ont conseillé de devoir retrouver son ancienne identité en algerie et pas en Tunisie.

Mais maintenant il ne pourrait pas venir en arriére, il a fait carriére en Algerie, il a travaillé et il a fondé grande famille. Et son age ne permette pas de faire ces chamboulement, il ne peut pas bouleverser la vie de toute famille et recourir les tribunaux pour changer.

Certes, il a des camarades de combats vivants qui prouvent sa longue carriére dans les combats ainsi que les noms de tous Tunisiens et Algériens.

ESt-ce quíl pourra bénéficier de carte de combattant francaise?

Merci


 Réponse n°2674 de s.s le 14/12/2006 à 22:11:30

Algérie

  salut maitre.je suis une fille d'un ancien combattant de grade de sergent mort pour la france 1959 est ce que j'ai le droit de nationalite francaise sachant qua je suis nee en 1955


 Réponse n°2699 de Mazître ABDERREZAKIntervenant de confiance le 16/12/2006 à 13:52:56

France

Intervenant de confiance

  Bonjour Mademoiselle,

J'ai déjà repondu à la question, le fait d'avoir un parent ancien combattant ne suffit pas en soi pour garder la nationalité française même si celui-ci était sergent, ou colonel.

Sinon, il y aurait énormément de français en Algérie au regard du nombre de personnes mobilisées entre la première guerre mondiale et la guerre d'Algérie.

Par ailleurs, je me permets de vous indiquer que la formulation "Salut Maître" est quelque peu famillier. Le terme "Salut" étant réservé au proche( les copains et les copines).

Si vous souhaitez présenter une demande de réintégration dans la nationalité française puisque vous êtes née française. Je vous conseil de vous en souvenir et de ne pas écrire "Salut le Consul" ou "Salut le Ministre" ou encore "Salut le Préfet". Vous perdriez toute chance d'obtenir une réponse favorable sans une maitrise correcte de la langue française.

Salutations distinguées.


 Réponse n°2702 de bouterbiat toufik le 16/12/2006 à 14:40:57

Algérie

  bouterbiat mohamed

ne le:21/09/1892 a ami moussa (algerie)

jesuis d'un fils acien cambattant je

fait fair la nationalite francaise j'ai

le droi tou les papier de mon grand pere

bouterbiat toufik

adresse: 16 rue djebour maamar ,oran"algerie"


 Réponse n°2752 de B Nassim le 18/12/2006 à 20:33:01

Algérie

  Bonjour Maître
Ma question c :
A ce que un gardien de la paix (policier) d’avant 1962,(l’indépendance de l’Algérie) est t il régi par le statut civil de droit commun ?
Car mon grand père B Salah a était policier de 1947 a 1962, il a même passé sont service militaire en France.
Merci d’avance.


 Réponse n°2753 de nadia le 18/12/2006 à 20:40:52

Algérie

  bonjour maitre.
je suis tres desolee pour la salutation .
j'ai un beneficiere d'allocation delivre par l'ambassade de france en algerie .
j'ai la carte nationale de mon pere de nationalite francaise et il a la mention mort pour la france .est ce que je suis une francaise dans le nouvau code .


 Réponse n°2763 de bouterbiat le 19/12/2006 à 16:32:42

France

  bonjour monsieur:

j'aideja repondu a la question

bon. je suis fils d'un ancien
cambattant en 1914/1918 de l'indouchine
il est grade sergent tiralleur chef de battaillon je peu faire des papier francaise j'ai tou les papier de mon grand pere: medaille coloniale,carte du cambattant,livret militaire,et atestation de tiralleure . merci avou


 Réponse n°2782 de Maître ABDERREZAKIntervenant de confiance le 20/12/2006 à 11:38:24

France

Intervenant de confiance

  Bonjour,

Pour vérifier si une personne à conserver la nationalité française, il convient de prendre en compte plusieurs facteurs.

Ce que je peux vous dire une nouvelle fois c'est que le fait d'être fils d'ancien combattant ne suffit pas pour avoir la nationalité française.

Par contre, il est certain qu'une demande de naturalisation d'une personne vivant en France dont le grand père est mort pour la France et qui a un casier judiciaire exempt de toute condamnation aura beaucoup de chances d'acquérir la nationalité française. Ce n'est qu'un exemple.

S'agissant de la question relative au grand parent policier français jusqu'à l'indépendance de l'Algérie.
La réponse est qu'il n'était pas nécessairement français de droit commun mais a pu conservé son statut de droit local. Vous devez donc poussé vos recherches pour savoir notamment si un jugement ou un décret est intervenu le déclarant français de droit commun ou s'il a opté pour la nationalité française après l'indépendance, savoir s'il votait et dans quel collège électoral.

Pour ce qui ont conservé une carte d'identité française de l'époque coloniale merci de m'indiquer ce qu'il y a d'écrit dessus. Mais je vous informe qu'en soi la possession d'une carte d'identité française ne prouve pas que la personne était française de droit commun et non française de droit local (c'est à dire français indigène).

Salutations distinguées.


 Réponse n°2790 de koua fawzi khaled le 20/12/2006 à 17:33:56

Algérie

  bonjours maitre
mon grand pére servi sous le drapaeu francais a la guerre du 1914/1918 pandant 9 ans blissé au coure d'un engagament opperationel , mon pére a fait son servise militaire 1958/1962 ce si me permet de demandé la nationalité française car mon per aussi blisse a la guerre d'algerie 1961 merci maitre


 Réponse n°2815 de samir_baba ali le 21/12/2006 à 20:27:12

Maroc

  je veut juste me rèpendre a cette avocat de maziteabdrezak que 1erment le fait que tu arèpendu a cette povre fille comme ca il faut pas salut danc ca ce voix que tu na rien ètudier et tu connais rien je te jure que vous ete un petieeeeeeeee pion au jeux des chek tu te croix tu et un avocat et aprè tu rien .en + il faut pas dire que cest tu ècrie a monsieur le ministre au ......il faut pas dire salut
alors la a ton avie c'ai koi cette merde de france c'ai que la merde et en + nous lers algerienne en a toujour la personalitè alors comme toi peut etre fisse de harki et vous tronmètè des faux message au personne alors que moi je suis petie fisse et fisse de grand encien combattants et ja'i fait tous mais papier et je vie en algerie parceque la france en vous a laiser pour vous les intilèktuelle et pour qui fait la pipe a la france et sarkozi


 Réponse n°2863 de adel le 23/12/2006 à 16:41:27

France

  salut maitre.je suis etudiant algerien a montpellier depuis 2 ans , mon pere residant en france depuis 1971,mon gd pere ancien combattant es que j'ai droit d'avoir nationalité francaise par naturalisation merci d'avance


 Réponse n°2919 de BELMILOUD JAMEL le 28/12/2006 à 20:41:52

France

  je vient par cette messive vous demandez de bien vouloir repondre a ma requete
voila je suis né le 29 Aout 1962 a melun france et je voudrais savoir si j'ai le droit a la nationalite francaise
salutation cordial


 Réponse n°2922 de belmiloud jamel le 29/12/2006 à 10:48:44

Algérie

  cher Maitre

je vous prie de bien vouloir cher Maitre de m'informer sur ma situation qui concerne ma reintegration a ma nationalite francaise vu que je suis né le 29 08 1962 a Melun France

salutation cordial


 Réponse n°2925 de Maître ABDERREZAKIntervenant de confiance le 29/12/2006 à 14:26:14

France

Intervenant de confiance

  Cher Monsieur,

L'enfant né en France ou en Algérie de parents "Algériens" avant le 1er janvier 1963 est devenu algérien (Ordonnance du 12 juillet 1962) sauf si lui ou ses parents ont opté pour la déclaration de reconnaissance de la nationalité française avant le 23 mars 1967.

En conséquence, vous n'êtes pas français.
Si vous formulez une demande de réintégration dans la nationalité française que vous avez perdu lors de l'accession à l'indépendance, celle-ci aura peu de chances d'aboutir si vous n'avez aucun lien avec la France. Or, il apparait que vous ne résidez même pas en France. Néanmoins, je vous précise que les demandes de naturalisation ou de réintégration se font au cas par cas s'agissant notamment des notions d'intégraion à la société française et d'attachement à la nation française. Mais le critère de la résidence est tout de même déterminant.


 Réponse n°3033 de Mme aoumeur nassima le 06/01/2007 à 16:25:31

Algérie

  bonjour
-je voudrais me renseigner auprés de vous,j'habite en algerie je suis marieé et maman de2 enfants .
-ma mére à acquis sa nationnalité française en 2000 à ma minorité(16ans),mon grand pére et touts ses fréres sont décorer avec des medailles d'honneur.
-aujourd'hui j'ai 22ans ma question est:
_ai-je droit d'obtenir mes papiers français par filiation et faut-il me rendre en france pour les démache?


 Réponse n°3041 de attar mohammed le 07/01/2007 à 13:32:13

France

  voila pour moi mon pere avait une carte de nationalite francaise j ai vecu avac ma famille de 1965 a 1975 j ai 3 soeurs nees en france j aimerais savoir si je peux avoir la nationalite francaise en ma delivre une carte de sejour jusqua 1987 apres cela j ai etait expulse de france je suis revenu en 2003 je me suis presente a la prefecture en ma dit de demander l asile veuillez svp me donner plus de d etails alors ici en nous considere comme moins que rien et la france ne fait rien pour nous alors que mon pere a servi militairement et a travaille a l usine pres de 22 ans merci


 Réponse n°3070 de mezouane fariza le 08/01/2007 à 20:30:55

Algérie

  je suis une fille d'an ancien combatant , mon pérs à participé dans les deux guerres mondial alors s'il vous plais est ce que je peus avoir une nationnalité francaise sans oublier est ce que je peux avoir un visa pour aller en france ? et alors que mon père a un livré mélitaire ......etc...


 Réponse n°3125 de Maître ABDERREZAKIntervenant de confiance le 14/01/2007 à 11:01:11

France

Intervenant de confiance

  Les enfants mineurs non mariés du demandeur acquièrent de plein droit la nationalité française sous réserve d’avoir leur résidence habituelle avec lui (ou de façon alternée en cas de séparation ou de divorce) et que leur nom figure dans le décret de naturalisation.

La minorité de l’enfant s’apprécie à la date du décret.

Effet collectif soumis à une condition de résidence

A défaut de la mention de son nom dans le décret de naturalisation (ou le décret modificatif), l’enfant mineur ne peut se voir accorder sa naturalisation que s’il justifie avoir résidé en France avec son parent naturalisé durant les 5 années qui précèdent le dépôt de sa demande.


Madame Aoumeur, la question est donc de savoir si le décret de naturalisation mentionne votre nom comme enfant mineur si oui vous avez la nationalité française.

Si le décret de naturalisation de votre mère ne parle pas de vous il conviendra de vérifier si vous avez vécu avec votre mère au moins 5 années avant le décret de naturalisation.


 Réponse n°3156 de lahouel madani le 16/01/2007 à 16:38:35

Algérie

  bonjour
mon père , ancien combattant (appelé de 1959 à 1961) guerre d'algérie,travaillé en france de 1962 à 1982 puis repartit en algérie ,il avait pri sa carte de résidence en repartant ,depuis il n"est jamais revenu en fance pour des raison familiale

sa carte a expiré en 1982!!!!!!!!!!
il n'a jmais pu refais une nouvelle demande vu qu"il n'est jamais retournée en fance,
je veux savoir si je peux lui refaire nouvelle carte de residence ou autre papier ,sachant qu'il est né en 1939 actuellement il est retraité de la cram du sud est
est ce qu'il ouvre droit à la nationalité française ?
merci de votre comprehention en espérant une réponse de votre part


 Réponse n°3159 de kasri hocine le 16/01/2007 à 17:11:14

Algérie

  votre excellence,
mon pere ancien combattant AFN et émigre
mes freressont des émigres
mon grand pére maternelle francais en 1957
carte d'identite aincien a pérdez ca nationalite apres l'indepondance de l'algerie. a reintégre en 2006 je suis majour je suis né le 05.08.1976 a ce que j'ai le droit d'avoir la nationalite fr
par filiation ou par mon pere ancien combattant et émigre depuis 1954 a ce jour .et a ce que mon fils mineur peut avoir la nationalite francaise par mon grand pere ?
dans l'attent d'une reponse que j'éspere favorable de votre par mr le maitre
mes meilleur sentiment les plus profond .


 Réponse n°3160 de bouazael el alia le 16/01/2007 à 18:33:59

Maroc

  salut.je suis epouse d'un ancien cambattant il est dècès le 3 mai 2005 au maroc et j'ai ècris au office des ancien cambattant a bordau pour obtenire le retraite de mon marrie aussi la mienne et il me demande d'aranger quelque piece et je les fais mais aucune reponse safait un ans et je me demande que ce que je faisais maintenant ?et merci


 Réponse n°3172 de guennoun mohamed le 17/01/2007 à 18:15:53

France

  bonjour, voila mon pere est né au maroc en 1948, sur son extrait de naissance, la nationalité est française, je voulais saoir si avec ça on pouvait lui regler la situation en france. et Merci


 Réponse n°3182 de M. mosbach le 18/01/2007 à 09:45:04

France

  Bonjour maitre je voudrais vous poser une question j ais une amie qui est marocaine son pere as fait la guerre 14 18il as le livret militaire il as etais decorer il as survecus as la guerre de 14 18 il est deceder en 1983 depuis sa femme n as jamais toucher aucune pension de guerre de son mari quel sont les modaliter pour faire la demande pour avoir droit as une pensions il as quand meme fait la guerre as aider les francais merci de me donner des conseils je vous pris d agreer mes salutations distinguer


 Réponse n°3247 de lahouel madani le 20/01/2007 à 09:53:42

Algérie

  bonjour maitre,
je voudrais me renseigner sur le droit de réintégration à la nationalité fançaise sachant que je suis un ancien combattant (appelé pendant la guerre d'algérie de 1959 à 1961)et actuellement retraité auprés de la cram j'ai travaillé en france de 1963 à 1983 (certificat de résidence non renouvelé depuis )
sachant que je suis né en 1939 .
veuillez agréer maitre ma parfaite considération.


 Réponse n°3268 de kouadri fawzi khaled le 21/01/2007 à 09:38:53

Algérie

  bonjour maitre
mon pére a fait son service militaire en france de 1959 a 1962 comme français a eté blésse au mission d' un engagement opperationnel en 1961 a batna
et mon garand pére a fait 9 ans de service militaire et il a fait la guerre de 1914/1918 ; je peut demander la nationalite française merci maitre


 Réponse n°3298 de Maître ABDERREZAKIntervenant de confiance le 22/01/2007 à 08:19:15

France

Intervenant de confiance

  Vous pouvez effectivement solliciter une réintégration dans la nationalité française . Mais, il aurait été préférable de le faire lorsque vous viviez en France pour en garantir le succès.


 Réponse n°3464 de wadia le 25/01/2007 à 06:24:26

France

  Bonjour Maître
Je suis ivoirienne!!J'ai lu tous vos conseils! Mais je n'arrive pas à situer mon cas.Alors je vous en fait état. Mon grand père a fait la seconde guerre mondiale, il a perçu une pension d'invalidité.Mon père était dans l'armée française, il a fait la guerre d'Algérie et il est resté dans l'armée au delà de l'indépendance de la Côte d'Ivoire.Il est mort dans ma petite enfance.Puis je demander un certificat de nationalité?Et combien de temps ça prendra pour que j'ai une réponse?


 Réponse n°3388 de Bilal le 26/01/2007 à 18:29:43

France

  Bonsoir Maitre,

Merci de bien vouloir m'aider de part votre expérience à savoir ou es ce que je peux trouver le décret de naturalisation d'une personne né dans le Sahara "sud l'Algérie" à "Ghardaia" en 1873.

Cette personne a servi dans l'armée française jusqu'en 1920 et a terminer avec grade de maréchal des logis, elle est aussi titulaire des décorations suivantes :

Chevalier de la légion d'honneur
Croix de guerre
Médaille coloniale avec agrafe Sahara
Chevalier du nichan-iftikhar
Chevalier du Wissam alaouite

J'habite à Paris, si vous pensez pouvoir m'aider dans ces recherche, je serai à votre entière disposition

cordialement


 Réponse n°3390 de Kebir mohamed le 26/01/2007 à 21:35:36

France

  bonjour maitre ABDERREZAK

je voudrais me renseigner sur le droit de la nationalité française , car je suis né au maroc en 1951 , alors , pour le moment j'ai le droit de faire sortire mes extrait de naissance au niveau de nantes , et marqué sur la mention , naissance français , sachent bien que je suis algerien d'origine les parents aussi , dans ce cas là , j' voudrai bien savoir es ce que j'ai le droit de la nationalité française .
Merci de votre réponse maître .


 Réponse n°3391 de khelifa le 26/01/2007 à 23:35:02

Algérie

  salut mon grand pére a éte un soldat dans l'armé franssaise a la guerre d'allmagne est ce que je peut avoir une nationalité francaise


 Réponse n°3394 de Maître ABDERREZAKIntervenant de confiance le 27/01/2007 à 11:06:47

France

Intervenant de confiance

  Je n'ai pas assez d'élements pour répondre.


 Réponse n°3396 de kebir mohamed le 27/01/2007 à 13:54:36

France

  bonjour Maître ABDERREZAK

Merci pour votre réponse .


 Réponse n°3442 de siyoucef mesaoud le 30/01/2007 à 11:27:46

Algérie

  maitre mon pere ancien combattant titulaire de la carte combatant +carte de grand invalide de geurre titulaire d'unepension militaire connait bien les theatre de guerre agé de 87ans desire l'attrubtion de la nationalité française veullez monsieur m'orienter salutation


 Réponse n°3459 de abbaci mohamed cherif le 31/01/2007 à 15:41:57

Algérie

  je veux savoir les demmarches d'obtenir la bnationalité francaise car je suis le fils d un ancien combattant 39/45 dans l'armée francais .merci


 Réponse n°3484 de Guei le 01/02/2007 à 15:54:29

Côte D'Ivoire

  bonjour Maitre,
mon pere a combattu pour la france et est mort pendant la guerre, ma merre touche la pension francaise, moi meme suis nee avant 1960(l'independance). dans quelle mesure pui-je avoire la nationalite francaise,j ai tout les documents.
merci de votre aide


 Réponse n°3492 de Nath le 02/02/2007 à 09:01:38

France

  Bonjour maitre
JE viens par la presente vous demander de bien vouloir me donner votre avis et vos conseils concernant la situation suivante.
Une amie et ses 2 enfants vivent en France et ont recu la nationalitee francaise. Le pere de ses enfants ancien combattant né en 1918 reside en Algerie.
Voila deux fois qu il fait la demande de visa afin de rejoindre ses enfants et sa femme avant de mourrir. En 1er lieu il recoit un courrier de gratuité car sa femme et francaise puis un deuxieme courrier annule le precedent. A ce jour il a reglé deux fois le prix du Visa et n a obtenue ni Visa ni rmboursement.
Je vous saurai gree de bien vouloir me repondre car je n ai aucune connaissance sur les droits des etrangers.
Dans l attente bien cordialement.


 Réponse n°3508 de Maître ABDERREZAKIntervenant de confiance le 02/02/2007 à 17:11:28

France

Intervenant de confiance

  Bonjour Monsieur,

Vous êtes né avant le 17aout 1960 soit mais comme pour les algériens et bien d'autre la question est de savoir si vous avez souscrit la déclaration recognitive instituée par la loi du 28 juillet 1960 (s'agissant de la Côte d'Ivoire).

Sinon, vous auriez pu conserver la nationalité française si vous n'avez pas acquis la nationalité Ivoirienne lors de l'accession à l'indépendance.


 Réponse n°3509 de siyoucef le 02/02/2007 à 17:17:15

Algérie

  maitre mon pere ancien combattant victime de guerre invalide a100% pensionnaire et titulaire de la carte combattant est ce que son epouse peut avoir une retraite sachant que les deux sont en vie ma deuxieme question est ce possible d'établire la nationalité française mes sallutations


 Réponse n°3511 de Maître ABDERREZAKIntervenant de confiance le 02/02/2007 à 17:40:05

France

Intervenant de confiance

  Non, la pension retraite d'ancien combattant est incessible à la veuve.

pour la nationalité votre père pourrait la demander et l'obtenir , pour vous c'est plus délicat car vous ne résidez pas en France.


 Réponse n°3513 de houngues evelyne le 03/02/2007 à 15:17:55

France

  bonjour,
je suis née au benin en 1980 et mon pere est francais depuis en 1980 et que je suis en france depuis 1989.Dois je demander une naturalisation française ou un certificat de nationalité par filiation?


 Réponse n°3541 de khaled le 05/02/2007 à 13:57:39

France

  bonjour, Maitre mon père possède une carte d'identité française émise le 08 mars 1962, et une carte d'ancien combattant que émise y a très peu de temps. De ce fait je veux savoir si il a un quelque conque droit à la nationalité française pour que je puisse bénéficier après tant que je résidant en règle en France !

Merci


 Réponse n°3543 de khaled le 05/02/2007 à 15:05:21

France

  bonjour, Maitre mon père possède une carte d'identité française émise le 08 mars 1962, et une carte d'ancien combattant que émise y a très peu de temps. De ce fait je veux savoir si il a un quelque conque droit à la nationalité française pour que je puisse bénéficier après tant que je résidant en règle en France !

Merci


 Réponse n°3550 de nazar djamel le 05/02/2007 à 16:36:12

France

  bonjour maitre
mon grand père est un ancien combattant
en allemagne durant les deux guèrres mondiales.veuillez me dire maitre si sa descendense a le droit à la nationnalité française.sachant que je suis etudiant en france depuis le 11/09/2005.
mes meilleures salutations


 Réponse n°3555 de boukenoud abdelhamid le 05/02/2007 à 17:44:36

Algérie

  bonjour maitre
je suis né avant 1962 sous le drapeau français fils d'un ancien combattant pensionnaire militaire et prisonier dans les camps nazi ma mère conserve toujours la carte nationale d'identité française


 Réponse n°3566 de Maître ABDERREZAKIntervenant de confiance le 06/02/2007 à 09:34:19

France

Intervenant de confiance

  Ce n'est pas un droit mais il est clair que le fait que votre grand père ait servi la France joue en votre faveur pour une demande de naturalisation.


 Réponse n°3573 de farid le 06/02/2007 à 18:32:05

France

  bonjour maitre mon grand pére et mutilé de guerre 39/45 veuillez me dire maitre si si descendense a le droit à la nationnalité française


 Réponse n°3575 de farid le 06/02/2007 à 18:52:26

Algérie

  bonjoure maitre mon grand est un ancien combattant et grand mutilé de guerre 39/45- ou 55 b.p.n.a -veuillez me dire maitre si sa descendense a le droit à la nationnalité française. veuillez agréer maitre ma parfaite considération


 Réponse n°3576 de farid le 06/02/2007 à 19:25:07

Algérie

  bonjour maitre mon grand père est un ancien combattant 39/45 et mutéle de guerre ou 55 b.p.n.a
veuillez me dire maitre si sa descendense a le droit à la nationnalité française.mes meilleures salutations


 Réponse n°3608 de nacer b le 09/02/2007 à 11:04:29

France

  bonjour maitre

je voudrais me renseiger sur le droit de la natinonalité française,car mon pére est ancien combattant(appelé pendant la guerre d'algerie 1957-1959).sachant que je suis demendeure d'azil depuis le 20-12_2005
mes meilleures salutations


 Réponse n°3624 de moumen .far le 13/02/2007 à 15:27:15

Algérie

  bonjour maitre

je voudrais me renseiger sur le droit de la natinonalité française,car mon pére est ancien combattant(appelé pendant la guerre d'algerie 1954-1962.
on plus j'ai la carte natinal francaise de mon pere et le levre de famaille francais musulman de mes grande parents


 Réponse n°3630 de aoudi mimia le 14/02/2007 à 14:06:51

Algérie

  bon jour mr
j ai le grand honneur de venir tres respectueusement par ma presente de deuxieme demande a /s de la nationalite francaise
je vous rappel que je suuis aouadi mimia residanet en algerie mon defiunt etait blesse en guerre de 1918-1919 en service militaire il est reforme par une commission de reforeme a cause de sa blessure. est ce que mon defunt le militaire etait francais par decret c oui comment obtenir ce decret pour votre savoir mon defunt est ne en algerie francaise a bone .annaba
merci cordialement


 Réponse n°3642 de Maître ABDERREZAKIntervenant de confiance le 16/02/2007 à 17:07:23

France

Intervenant de confiance

  En soi ce n'est pas suffisant d'avoir un parent ancien combattant.

Pour Nacer B qui a fait une demande d'asile et vit en France, il convient de solliciter une régularisation sur cette base voir une demande de réintégration dans la nationalité française.


 Réponse n°3695 de amine Bouty le 23/02/2007 à 15:03:14

Algérie

  droit a la nationalité francaise

bonjours maitre
je voudrais savoir il est possible d'avoir la double nationalité et si oui comment faire , ou comment s'y prendre. mon bute estfaire des etudes en france ,en ce qui conserne ma situation , je suis algerien, mon grand pére maternel a fait la seconde guerre mondiale au coté de la france (volontaire) ,et a vecu en france pour le restant de ses jours , ma mére etait partie vivre en france à l'age de deux ans et plus tard etait revenue faire ses etudes en algerie et a pardue maloncontreusement sont droit a la residance en france , mon grand pére paternel a aussi fait la seconde guerre mondiale au coté de la france et a vecu las bas jusqu'a l'independance mon pére de ce fait est né en france et est revenu au pays a l'independance et a perdue sa nationalité francaise.
esperant que la reponse sera encouragante merci d'avance de vous donner la peine de repondre


 Réponse n°3696 de Maître ABDERREZAKIntervenant de confiance le 23/02/2007 à 16:54:17

France

Intervenant de confiance

  La question qui se pose est de savoir si votre père engagé volontaire pendant la 2ème guerre mondiale et qui a vécu toute sa vie en France a conservé la qualité de français. Il conviendrait de voir ses papiers. Est-il mort ou vivant?


 Réponse n°3788 de amine bouty le 02/03/2007 à 15:06:06

France

  apparement il aurait pris le nationalité a l'independance de l'Algerie et il l'a gardé jusqu'à son décé


 Réponse n°3826 de Bensouna Abdelaali le 05/03/2007 à 20:17:37

Algérie

  salut maitre abderazak,mon pere est un ancien combattant titulaire de la carte combatant ,et certeficat de bonne conduite de genie est retraite de "RTP"il est né le 13/10/1940,il a 67 ans il a pas encord recu sa pension militaire ,il a poser sa residance des son retour 1973 au consulat d'oran .ma question est:aide moi a regle sa retraite de combattant avec des adresse et s'il a le droit d'obtenir la nationalite française merci monsieur


 Réponse n°3832 de bekouche ben-mohand le 06/03/2007 à 14:52:12

Algérie

  cher Maitre
Je viens par ce présent message demander votre conseil pour le motif suivant.
Ayant formulé des demande de ma réintégration dans la nationalité française auprès du consulat général de france à Alger, mais je ne reçois que des refus.Recemment je viens de recevoir un courier par le ministère chargé des naturalisations que les refus qui m'ont été signifiés ne sont definitive mais juste à caractére informatif.
J'ai écri à un député qui a intervenu à ma requête auprès du de monsieur Jean Louis Borloo, celui-ci lui a répondu par, dont voici la réponse.
Je suis détenteur de la carte de ressortissant de l'onac de paris orphelin de guerre, et je suis membre du parti socialiste FFE section d'alger.
cordialement votre .


 Réponse n°3835 de Maître ABDERREZAKIntervenant de confiance le 06/03/2007 à 17:16:29

France

Intervenant de confiance

  S'il a opté pour la nationalité française alors vous êtes française.


 Réponse n°3840 de Boukenoud Abdelhamid le 06/03/2007 à 19:49:18

France

  Maitre peut être j'ai mal expliqué j'ai dit que ma mère conserve a ce jour l'ancienne carte d'identité française qui date de 1958 quanq a mon père c'est un retraité de l'armée française et ancien prisonier des Nazi et moi je suis né en 1960 sous le drapeau de l'état de france alors l'art 32-1 ;32-2 ;32-3 du code la nationalité française sont en ma faveur mais malgrés plusieurs demandes aucune reponse ne m'a été adressé j'attend avec impatience une orientation de votre part et si ça necessite qu'un avocat plaide ma cause , il n'a qu'a annoncé le montant de ces honoraires et merci ..


 Réponse n°3841 de Maître ABDERREZAKIntervenant de confiance le 07/03/2007 à 09:22:53

France

Intervenant de confiance

  A priori, vous pouvez faire une demande de réintégration dans la nationalité française puisque vous êtes né en France et je suppose bien intégré.

J'ignore pourquoi vous n'avez pas de réponse à vos précédentes demandes.

Bien évidemment, mon cabinet peut vous assister dans la constitution d'un dossier.
Les honoraires varie en fonction de la complexité du dossier. Vous pouvez prendre rendez-vous, voici mes coordonnées:

Maître Rachid ABDERREZAK
4 rue Léon Bonnat
75016 Paris
Tél: 01.45.20.10.63.
Fax: 01.45.20.07.06.


 Réponse n°3861 de boukenoud abdelhamid le 07/03/2007 à 17:16:47

France

  bonjour Maître ,peut être vous m'avez pas compris ,je suis né en 1960 en Algerie pas en france ,les services consul de France en Algerie m'ont orienté vers une adresse en France tout en joignant 1 extrait de naissance (copie intégrale)ainsi que les document de mes parents et qui demeure sans reponse a ce jour.


 Réponse n°3867 de Maître ABDERREZAKIntervenant de confiance le 08/03/2007 à 10:16:36

France

Intervenant de confiance

  Oui, j'ai bien compris que vous êtes né en France, je vous demande où vous résidez actuellement? En France ou en Algérie? Vous écrivez de France.


 Réponse n°3874 de BOUKENOUD Abdelhamid le 08/03/2007 à 14:24:54

France

  Bonjour Maitre j'ai bien précisé que je suis né en Algerie et je réside actuellement en Algerie


 Réponse n°3880 de ZoubidaBENSALEM VVf CHEIKH Mustafa le 08/03/2007 à 19:13:13

Algérie

  bonjour,je suis la femme d'un ancien combattant et je vous demande une pension des anciens combattant algérien. mon marie etais un militaire dans la marine française comme prof de sport en 1959 jusqu'a 1963 et merci de me répendre le bien tot


 Réponse n°3885 de cecileKheli le 09/03/2007 à 09:41:26

France

  Bonjour Maître,
J'aurai trois question qui concerne ma belle-mère, mon mari et le frère de mon mari
Pour ma belle-mère algérienne est veuve depuis 1976 son feu mari né en 1918 à Alger est un ancien combattant a-t-elle droit à la carte de veuve et à une pension en sachant qu'elle vit en Algérie ?
Pour mon mari a-t-il à la nationalité française en sachant qui vit en france depuis 2 ans et par rapport à quelle article de loi ?
Pour le frère de mon mari a-t-il une chance d'avoir la nationalité il a un dossier de recours au niveau de consulat de france à Alger et il viet en Algérie.


 Réponse n°3887 de Maître ABDERREZAKIntervenant de confiance le 09/03/2007 à 13:07:05

France

Intervenant de confiance

  La pension de reversion pour la veuve d'un ancien combattant peut être obtenu même si la femme de l'ancien combattant vit à l'étranger.

Pour votre mari, j'ignore tout de lui si ce n'est qu'il est fils d'ancien combattant et qu'il vit en France. S'il est né avant l'indépendance il peut solliciter une réintégration dans la nationalité française. Le fait qu'il soit marié à une française faciliterait aussi sa demande de naturalisation. Il y a de multiplues critères. Au regard de la durée de sa présence en France il vaut mieux qu'il suscite une naturalisation (conjoint de français).
Quant à votre beau-frère où est -il, quant est-il né? sont des questions préalables à une réponse adaptée.


 Réponse n°3905 de Guennoun Mohammed le 10/03/2007 à 13:19:49

France

  Maitre
j'aurais une question à vous poser.

j'ai fais la demande de mon extrait de naissance à Nantes et mon casier judiciaire, je les ai eu sans probleme, il me reste a savoir comment obté pour la nationalité Française, sachant que je suis Algérien née au maroc periode de la guerre. par avence je vous remercie.


 Réponse n°3918 de cecilefa le 12/03/2007 à 09:00:04

France

  Bonjour Maître,

Comment obtenir la pension de ma belle-mère, où je dois aller?
Mon mari est né en 1973 en Algérie. Pour sa naturalisation se fait en préfecture ?
Pour mon beau-frère est né en 1965 à Algérie et il vit en Algérie ?

Merci pour vos réponses.


 Réponse n°3960 de remaiche abdenour le 14/03/2007 à 20:02:08

Algérie

  mon grand pére a travaillé sou le drapaut français dans la 2éme guerre mondial est ce que nous avons le droit d avoir la nationalité francaise ou une ponsion


 Réponse n°3982 de fettouche ali le 15/03/2007 à 18:35:25

Algérie

  bonjour maitre, mon feu pére posséde une carte d'identité française avant 1962. etant décédé est ce que j'ai droit a la nationnalité française ? merci


 Réponse n°3984 de FATIHA KELKEL le 15/03/2007 à 19:24:47

Algérie

  maitre
j ai lhoneur de venir tré réspictuessement demander des information mon pere a participé a 2 gere sou le drapeau de france et comme adjoien maire de 1957 a 1961 (consié municipale)je veu savoir c il peu abtenir la NF PAR DEROIT COMMUN .


 Réponse n°3993 de ali fettouche le 16/03/2007 à 00:19:33

Algérie

  j'ai lhonneur de venir par la présente solliciter de votre haute bien veillance de bein vouloir m'accorder ma demande de recheche concernant mon oncle mr fettouche mansour ,décédé le 10/04/1939 à verdun .
célibataire dans son état, 2ème canonnier au 40 régiment d'artillerie nord africains 2ème batterie n de matricule 15897.

monsieur le Je veux savoir si je la droite de réclamer La pension de mon oncle
je souhaiterai trouver auprès votre gradeur une solution.

recevez monsieur mes salutations les plus respectueux


 Réponse n°3996 de Maître ABDERREZAKIntervenant de confiance le 16/03/2007 à 09:20:53

France

Intervenant de confiance

  Non, la pension concerne les descendants directs du combattant donc vos cousins.


 Réponse n°3997 de Maître ABDERREZAKIntervenant de confiance le 16/03/2007 à 09:22:20

France

Intervenant de confiance

  Pour Fatiha,

Au regard de ses fonctions à la mairie il est possible qu'il est obtenu la nationalité de droit commun. Mais il convient de faire des recherches sur ce point.


 Réponse n°4008 de ali fettouche le 16/03/2007 à 15:49:48

Algérie

  Bonjour, monsieur,

Mais je veux vous informer que tous mes oncles décédés merci


 Réponse n°4018 de Maître ABDERREZAKIntervenant de confiance le 17/03/2007 à 09:56:56

France

Intervenant de confiance

  Ce n'est pas grave s'ils sont restés français leur descendance est française par filiation.


 Réponse n°4028 de Nekkab Houaria le 17/03/2007 à 10:10:39

Algérie

  Cher Maitre, Mon mari est de père militaire de carrière, engagé volontaire de 1914 à 1930 mais il n'a été dégagé le 31 décembre 1937. Il s'était marié en mars 1937 et a eu deux enfants. A sa mort en 1963 ma belle mère a essayé d'obtenir une reversion de pension de veuve de militaire, mais malheureusement elle n'a jamais pu obtenir un sou de l'armée française, hors après sa mot on nous écrit sur un jugement qu'elle avait le droit (tribunal de poitiers) avons le droit de réclamer malgrès qu'elle soit morte ? D'autre part mon mari a vécu à Paris pour études supérieures (réusies avec suiccès) après nous sommes rentrés en Algéries a t til le droit de demander sa nationalité française par apport à ça ? depuis une année nous avons demandé au centre de Rezé de nous confirmer si mon beau père avait la naturalisation mais aucune réponse Nous avons demandé l'aide du Médiateur de la République française peut il nous aider car il a pris notre dossier en considération ? Merci de me répondre.


 Réponse n°4029 de ali fettouche le 17/03/2007 à 11:52:03

Algérie

  Monsieur, je ne comprends pas que je peux demander. La pension
Malgré tous mes oncles étaient morts


 Réponse n°4035 de Maitre ABDERREZAKIntervenant de confiance le 17/03/2007 à 17:09:00

France

Intervenant de confiance

  Non vous vous ne pouvez rien demander.
Puisque ce sont vos oncles et non votre père ou mère.


 Réponse n°4041 de Boukenoud Abdelhamid le 17/03/2007 à 20:10:33

France

  Maitre peut être j'ai mal expliqué j'ai dit que ma mère conserve a ce jour l'ancienne carte d'identité française qui date de 1958 quanq a mon père c'est un retraité de l'armée française et ancien prisonier des Nazi et moi je suis né en 1960 en Algerie sous le drapeau de l'état de france pourtant l'art 32-1 ;32-2 ;32-3 du code la nationalité française sont en ma faveur mais malgrés plusieurs demandes aucune reponse ne m'a été adressé j'attend avec impatience une orientation de votre part et si ça necessite qu'un avocat plaide ma cause , il n'a qu'a annoncé le montant de ces honoraires et merci ..


 Réponse n°4059 de Maître ABDERREZAKIntervenant de confiance le 19/03/2007 à 08:57:15

France

Intervenant de confiance

  Je ne peux vous orienter sans faire une étude complète de votre dossier.

La consultation à mon cabinet est de 100 €. (étude de votre situation de manière détaillée).
Maître Rachid ABDERREZAK
Avocat à la Cour
4 rue Léon Bonnat
75016 Paris
Tél: 01.45.20.10.63.
Fax: 01.45.20.07.06.


 Réponse n°4065 de chinar lyamine le 19/03/2007 à 10:38:22

Algérie

  salut ,maitre
je voudrais savoir est ce que peu obtenir
la nationalité francaise,car mon garnd pere est un ancien combatant pour la france pandand 5ans en 2eme guerre mondiale.


 Réponse n°4068 de b h le 19/03/2007 à 14:28:54

France

  maitre bonjour ,c'est pour me faire part d'une reponse precise sur la question concernant un certificat de nationalité francaise obtenu par mon pere en 1955 c'est a dire avant l'independance de l'algerie etabli en algerie par le juge de paix a l'epoque ,sachant par aillieurs que mon grand pere est pupille de la nation . la question est la suivante est il toujours presumé francais merci


 Réponse n°4070 de bh le 19/03/2007 à 14:59:14

France

  bonjour maitre , c'est une question a propos du certificat de nationalité francaisede de mon pere obtenu en 1955 c'est a dire avant l'independance de l'algerie par le juge de paix a l'epoque sachant par aillieurs que mon grand pere est pupille de la nation ,ma question est la suivante est il toujours presumé francais merci.


 Réponse n°4087 de benhamed riadh le 20/03/2007 à 00:04:21

Tunisie

  bonjour j'ai mon grand pére etait au douane maritime a zarzis djerba tuinisie decedé en 1949 de nationalite française je vie en tunisie est ce que j'ai le droit d'avoire la nationalite fr nb: mon pere ne a zarzis 1945 et il a un acte de naissance dit qu'il est ne avec la nationalité
comment je peut avoir le certificat de nationalité de mon grand pére ben hamed hassouna né le 20-12-1891 et décés le 20-01-1949 a la nationalite française mais j'ai pas l'acte de sa nationalité il est retraité du douane marchande a zarzis tunisie. j'ai lacte de deceé et un nichene charef (cavalier de 1° classe) mercie d'avance


 Réponse n°4094 de Maître ABDERREZAKIntervenant de confiance le 20/03/2007 à 11:22:48

France

Intervenant de confiance

  Si votre père a un certificat de nationalité français de 1955 par jugement oui vous êtes français par filiation.


 Réponse n°4098 de DEIA Ahmed le 20/03/2007 à 12:13:42

Algérie

  Bonjour Maitre
Voila je suis fils d'un ancien combattant pensionnaire est decidé en 1992, et ma mere est sa veuve elle a 2 garcons et 3 filles et depuis elle n'est pas marier ,
es-ce elle a le droit ainsi que mes freres et soeur de la pension de réversion ? et si oui comment procéder ? merci


 Réponse n°4107 de Maître ABDERREZAKIntervenant de confiance le 20/03/2007 à 16:25:37

France

Intervenant de confiance

  Oui, si elles remplies certaines conditions tenant à l'âge etc... et si votre père touchait lui-mêê sa pension.


 Réponse n°4112 de bh le 20/03/2007 à 18:55:27

France

  bonjour maitre , je voudrai avoir plus de precisions un certificat de nationalité f par jugement ou par décret merci


 Réponse n°4113 de bh le 20/03/2007 à 19:42:50

France

  bonjour maitre abderrezak , je voulais vous remercier pour votre repense et avoir en meme temps des precisions sur le certificat de nationalité francaise par jugement ou par décret merci


 Réponse n°4132 de DEIA Ahmed le 21/03/2007 à 14:57:13

Algérie

  Bonjour Maitre
Je vous remercier pour votre reponse et je veus savoir ou puis-je me renseigner ou comment proceder pour avoir cette pension ainsi que les papiers necessaires ? merci


 Réponse n°4135 de Maître ABDERREZAKIntervenant de confiance le 21/03/2007 à 15:11:22

France

Intervenant de confiance

  Oui votre mère doit faire une demande auprès de l'office national des anciens combattants pour obtenir le versement d'une pension.


 Réponse n°4136 de DEIA Ahmed le 21/03/2007 à 16:05:32

Algérie

  Je vous remrcier de fond de coeur Maitre


 Réponse n°4142 de moussaoui med salah le 21/03/2007 à 17:33:05

Algérie

  MR MOUSSAOUI MED SALAH
CYBER CAFE RACHID 17 OCTOBRE 1961 SETIF 19000
Tél. : 0021373747261
Mon email : salah_moussaoui@yahoo.fr
OBJET : DEMANDE nationalité française
A titre d’information j’ai dija pousser un dossier a la date 10/01/2006
Tribunal d’instance de Paris,
30, rue du Château des Rentiers,
75013 Paris.
je suis un fils d’anceine combattant , moussaoui med salah né : 06/11/1972 ras ferdjioua mila algie
fils moussaoui hoçine :et de kernani messaouda
situation motrimonianne : marie date mariage 31/12/2002
atat civil du conjoint
khalaf souad né le 1986 Jet 29/01/1990
moussaoui hoçine né le : 26/08/1937 ferdjioua mila algie
carte du combattant N° :53131 delivrée en application de la désions 93-285 du 05/02/1997 A Bobiny .


 Réponse n°4154 de .tahri hocineIntervenant de confiance le 21/03/2007 à 21:49:30

Algérie

Intervenant de confiance

  jai lhonneur de venir parle present vous soliciter de bien vouloir accepter ma demande pour information pour mon pere ancien militaire de carrire de larmee francaise engage 1935 jusqua 1962 et immigre en france 1965 jusqua son dece en france 1982 a cette epoque la . jai ete mineur javais 17ans
mon cher MAITRE vue larticle 21-14-1 la nationnalite francaise est conferee par decret et en cas de dece de linteresse dans des conditions identiques a celle lalinea precedent la meme procedur est ouvert a ses enfants mineur qui au jour du dece remplie les condition .je vous remercie du fond du coeur et mercie mon cher maitre


 Réponse n°4169 de Maître ABDERREZAKIntervenant de confiance le 22/03/2007 à 13:52:37

France

Intervenant de confiance

  Quelle est la question?


 Réponse n°4176 de bh le 22/03/2007 à 18:38:13

France

  bonjour maitre, la question etait ,avoir un peu plus de precisions sur un certificat de nationalité francaise par jugement ou par décret. car mon pere comme je vous l'avais precisé precedament a obtenu avant l'independance de l'algerie (1955 ) un certificat de nationalité francaise merci.


 Réponse n°4181 de Maître ABDERREZAKIntervenant de confiance le 23/03/2007 à 10:43:38

France

Intervenant de confiance

  Monsieur Tahri Hocine, l'article auquel vous faites référence prévoit la possibilité de réintégration par décret dans la nationalité pour le conjoint survivant et non pour les enfants.

Pour les enfants, il faut que l'ancien combattant ait été blessé en mission ou au cours d'un engagement opérationnel et que l'enfant qui sollicite la nationalité vivait avec lui avant le décès de l'ancien combattant (art 21-14-1 du code civil). Est ce votre cas?


 Réponse n°4183 de azout tahar le 23/03/2007 à 14:26:24

Algérie

  salut maitre, j'ai mon grand pére est un ancien combatant algerien à côté de l'armée française dans la premiére guerre mondiale,j'ai ça carte ancien combattant, est ce que nous avons des droits sur lui, et quels sont ces droits, merci maitre


 Réponse n°4192 de hocine seddik le 23/03/2007 à 19:54:31

Algérie

  monsieur, j ai l honneur de solliciter votre haute bien veillance de bien vouloir d accepter de me repondre a ma demande ,je suis ptit fils"25ans" d ancien combattant 1939 1945 né 1913 il est vivant a ce jour il a servi dans l armee francaise comme appelé 1936 1938 et l rappellé 1938 1943 j ai tout ses papiers "carte d ancien combattant, fiche signalitique ,titre de reconnaissance,ma carte de descendant d ancien combattant" veuillez agreer monsieur mes sincere salutgation distinguée seddik hocine


 Réponse n°4193 de BOUKENOUD Abdelhamid le 23/03/2007 à 21:00:09

France

  bonjour maitre ,et si je vous charge à demander mon extrait de anissance ainsi que le casier judiciaire aupres du tribunal de nante le feriez-vous ? en demandant vos honoraire biensur..je compte sur vous !et annonce le prix merci


 Réponse n°4194 de mohamed le 23/03/2007 à 21:22:16

France

  bonjour
cher maitre je suis un ancien combattants qui a la carte du combattants et qui vie en algerie. je veux savoire es ce que jai le droit de la nationalitè francaise. et merci


 Réponse n°4201 de Maître ABDERREZAKIntervenant de confiance le 24/03/2007 à 10:36:50

France

Intervenant de confiance

  Oui vous pouvez faire une demande de réintégration mais vos enfants ne seront pas touchés par cette nouvelle nationalité française s'ils sont majeurs.


 Réponse n°4203 de Maître ABDERREZAKIntervenant de confiance le 24/03/2007 à 10:38:27

France

Intervenant de confiance

  Monsieur BOUKENOUD Abdelhamid,

Mes honoraires s'il ne s'agit que de demander un extrait d'acte de naissance et un caisier judicaire sont de 200 € et vous faire une consultation.


 Réponse n°4204 de Maître ABDERREZAKIntervenant de confiance le 24/03/2007 à 10:41:41

France

Intervenant de confiance

  Monsieur Hocine Seddik,

Oui, votre père peut solliciter sa réintégration dans la nationalité française.


 Réponse n°4207 de mohamed le 24/03/2007 à 13:34:26

France

  cher Maitre! merci pour votre réponse et si vous me permetez à vous demander si ma femme pora avoir avec moi la nationalitée française et quelle est la procédure suivi pour l'obtenir et à qui m'adreser.veillez agreer monsieur mes salutations distinguées


 Réponse n°4213 de cam nelman le 24/03/2007 à 15:44:40

France

  Bonjour Maitre,
je suis algérrie ,veuillez me renseigner la position de mon grand père vis à vis de la nationalité française selon les indices suivant et par rapport au decret de 1919 sur la nationalité.
il est né aux environs de la fin du XIX siècle (1889)
il été diplômé de l'école normale de bouzaréart , instituteur.
il été enseignant du primaire , après il est devenu directeur des école en grande kabylie (à 150 km au nord d'Alger)
il a eu sa retraite en 1940.
Est ce qu'il a eu la nationalité française par decret.
Merçi Maître


 Réponse n°4215 de BOUKENOUD Abdelhamid le 24/03/2007 à 17:26:13

France

  bonjour Maitre qu'est ce que je vous envoi comme document ou renseignement pour demander l'extrait de naissance et le casier judiciaire ,.et est ce que je les aurais ?


 Réponse n°4247 de Maître ABDERREZAKIntervenant de confiance le 26/03/2007 à 14:22:28

France

Intervenant de confiance

  Pour le grand-père instituteur effectivement, il y a de grande chance qu'il fut français de droit commun pendant les colonies. Il conviendrait de savoir s'il votait et à quel collège.

Maintenant pour en être certain. Il convient de faire des recherches.

Pour Monsieur BOUKHENOUD, je ne comprends pas la question. Mais si vous souhaitez que mon cabinet accomplisse des démarches pour vous il convient de me contacter directement.


 Réponse n°4259 de hocine seddik le 26/03/2007 à 20:53:10

Algérie

  bonjour maitre suite a votre demande et moi j ai le droit a la réintégration dans la nationalité française en tant que petit fils maternelle de l ancien combattant "descendant"


 Réponse n°4271 de kamel le 27/03/2007 à 17:54:03

France

  Bonjour Maitre ;
Mon grand-père esi originaire de la commune mixte de Djurdura , (AIN - EL -HAMMAM , EX MICHELET ). probablement, il votait au lieu de son résidence.
Merçi Maître


 Réponse n°4283 de Maître ABDERREZAKIntervenant de confiance le 28/03/2007 à 15:01:13

France

Intervenant de confiance

  Monsieur Hocine SEDDIK vous ne saurez pas touché par la réintégration de votre grand-père si elle intervient maintenant.


 Réponse n°4291 de seddik hocine le 28/03/2007 à 22:49:08

Algérie

  bonjour cher maitre j ai pas bien compris la reponse .....seddik


 Réponse n°4300 de Màryam Arfaoui le 29/03/2007 à 14:48:30

France

  Bonjour Maître, je voudrais vous poser une question:
Je suis en France sans papier, je suis tunisienne, mon père a été ancien combattant pendant la 2èmè guerre mondial, et il a reçu la carte de combattant . Il est decedé avant de demander sa retraite. Est ce qu'il y a une possibilité pour moi de demander la naturalisation vu que mon père a combattu pour la France? Je precise que mon père il n'a jamais demandé ni la retraite et ni la nationalité. Merci d'avance Maître


 Réponse n°4303 de BOUKENOUD Abdelhamid le 29/03/2007 à 17:12:45

Algérie

  Maître , ma question est simple je vous demande de retirer mon extrait de naissance ainsi que le casier judiciaire aupres du tribunal de nante et me communiquer vos honoraires merci de votre conpréhension


 Réponse n°4311 de KARDI ABDELMAJIDIntervenant de confiance le 29/03/2007 à 22:41:11

Algérie

Intervenant de confiance

  jai lhonneur et le plaisir de vous rendre destinataire de la presente pour soliciter vos services de cabinet dans le but de faire aboutir une demande de reintegration dans la nationnalite francaise dois je vous preciser que je suis fils d ancien combatant de larmee francaise reforme definitif avec un taux dE 80%
JE SUIS NE LE 1FEVRIER 1962 EN OUTRE JE VOUS SERAI GRE DE ME FAIRE PARVENIR PAR TELECOPIE LES DEMARCHES A SUIVRE ET LENSEMBLE DES HONORAIRES A VOUS PAYER EN CAS DE REUSSITE DE LA DEMARCHE MERCI INFENIMENT MON CHER MAITRE


 Réponse n°4318 de Maître ABDERREZAKIntervenant de confiance le 30/03/2007 à 09:25:01

France

Intervenant de confiance

  Cen'est pas une question c'est une demande d'actes.

Veuillez vous adresser à mon cabinet directement.


 Réponse n°4345 de Maître ABDERREZAKIntervenant de confiance le 31/03/2007 à 18:35:00

France

Intervenant de confiance

  Les honoraires ne sont pas dus uniquement en cas de réussite.
Vous pouvez contacter mon cabinet:
Maître Rachid ABDERREZAK
Avocat à la Cour
4 rue Léon Bonnat
75016 Paris
Tél: (33) 01.45.20.10.63.
Fax: (33) 01.45.20.07.06.

Votre dossier peut éventuellement prospérer si vous viviez avec votre père avant qu'il ne décède.


 Réponse n°4351 de youssef aissa le 31/03/2007 à 21:28:24

Algérie

  bonjour maitre suite a votre reponse pour laquelle je vous remercie permettez moi de vous demander quelque precision est ce que par votre reponse concernant mon grand pere cest a dire denander des actes par l intermediaire de vos bureaux signifierait qu il etait citoyen de droit commun car je vous le rappel il etait engage durant 17ans et droit a la retraite de 1892 a1917 avec grade de sergent il est bien entendu que pour le reste des demerche je m adresserait a votre cadinet merci de merepondre


 Réponse n°4439 de chikh bled soumicha le 05/04/2007 à 16:30:05

Algérie

  Bonjour, possédant un livret milmitaire dela guerre 1918 de mon grand père et une attestation militaire de la guerre1940 de mon père je voudrais connaitre si je possède un quelconque droit concernant ces documents tels que visa long séjour, certificat de résidence, certificat de nationalité.Merçi.


 Réponse n°4443 de latréche said le 05/04/2007 à 16:53:51

Algérie

  Bonjour Maître;
mon père est un ancien combattant en 1952-1956, il veut faire une demande de nationalité française.
quelle est la procédure a suivre, et quelle est la durée maximale pour qu'il reçois une réponse.


 Réponse n°4453 de bil le 06/04/2007 à 11:55:32

France

  Maitre,
Algérien né en 1873 ancien militaire dans l'armée Française, titulaire de la légion d'honneur, de la croix de guerre, d'un Nichan Iftikhar (décoration tunisienne accordée sur recommandation de consul de France de l'époque) et d'un Wisaam Alaouite (décoration marocaine), il etait aussi membre de l'association des anciens combattants, pensez vous que cette personne ait pu avoir le statut civil de droit commun ?
merci beaucoup


 Réponse n°4477 de ATTAR KHADIJA le 07/04/2007 à 23:41:08

France

  slt je veux me renseigner sur mon pere Med OUBOUTAHER. Mon paternel est decedé dans la guerre d'indouchine.Il est originaire de la région de TAZA ( MAROC). Je veux savoir comment il est mort. Voir sa photo si possible. Et merci beaucoup.


 Réponse n°4479 de Juba le 08/04/2007 à 05:04:41

France

  Bonjour Maître,
Mon grand-père est un ancient combattant, mon père est aussi un ancien combattant qui a sa carte d'ancien combattant ainsi que sa carte d'identité française. En 1962, il a choisi de rester en Algérie. Il veut venir en France pour demander sa nationalité française car trois de ses enfants vivent ici. A-t-il une chance d'avoir sa nationalité?


 Réponse n°4499 de Maître ABDERREZAKIntervenant de confiance le 09/04/2007 à 19:39:01

France

Intervenant de confiance

  Oui Juba,
En sa qualité d'ancien combattant, il peut demander sa réintégration.


 Réponse n°4507 de Kamel NAOURI le 10/04/2007 à 12:11:05

Algérie

  Bonjour Maître,
Mon père est retraité de l'armée française,médaillé de la légion d'honneur,possédant la retraite du combattant et toujours affilié à la caisse militaire de sécurité sociale de Toulon.J' ai aussi un oncle qui est tué en Tai -Pei en 1954 en plein service dans l'armée française et dont on n'a obtenu aucune indemnisation.Je suis né en Algérie en 1958 et je n'ai jamais résidé en France.Est-ce que j'ai le droit de prétendre à la nationalité française et sous quelles condition?Sanchant que le feu mon grand-père maternelle etait un caid(bachagh) dans l'administration française en Algérie.
Merci


 Réponse n°4515 de B_sarah le 10/04/2007 à 12:52:58

France

  bonjour Maître;

je suis nee en Algerie de pére qui possedait la nationalite française pendant la periode colonniale, ce que j'ignore si cette nationalite etait de droit commun ou il l'a eu par decret ou par jugement, il a vecu toute sa vie en algerie, maintenant je veux entamer des recherches pour connaitre ceci sachant que je n'ai ni piece d'identite ni aucun autre papier le concernant, pouvez vous m'orienter vers les services adequats qui pourrez me fournir plus amples informtions.
Merci pour votre reponse et veuillez accepter mes salutations


 Réponse n°4512 de Mériem le 10/04/2007 à 14:36:39

Algérie

  bonjour Maître
voila mon grand-père paternel a combattu sous le drapau francais et ce pour la guerre francaise en Tunisie et en Indochine.Aussi, pendant ce temps il détenait la nationalié. Cependant aucun document ne faisant foi, nous ne percevons pas la pension des anciens combattants et nous n'avons pas la nationalite française.Mon père a fait les démarches nécessaires et ce depuis plus de 2 ans, mais aucune réponse claire si ce n'est que des lettres qui retardent la procédure.Que devons nous faire pour accélérer la procédure?


 Réponse n°4513 de guelache Ghozali le 10/04/2007 à 15:40:55

Algérie

  Maître
Je viens par la présente, vous demandez de bien vouloir me renseigner sur mon cas qui est le suivant:
je suis né en 1958 jugement est dernièrement j'ai demander mon jugement de naissance auprès du tribunal de Bejaia dans la quelle est mentionné Français Musulman.
Ma question est la suivante: est ce que je suis Français après l'indépendance est si c'est non que dois je faire pour le devenir.
Recevez Maître mes salutations les plus distinguées.


 Réponse n°4547 de khaled le 12/04/2007 à 14:12:51

France

  Bonjour Maître ABDERREZAK,
Es ce que la naturalisation fait perdre sa nationalité d'origine ? si c'est oui. es ce que c'est valable aussi pour les algériens ?
mon père possède la carte de combattant et une carte d'identité française datant de la veille de l'indépendance de l'Algérie, j'ai un statut d'étudiant ici en france et je veux savoir :
1) Es ce que je peux demander une carte de résidence de 10 ans au lieu de faire une demande de naturalisation?
2) Es ce que dans mon cas je dois faire une demande de naturalisation au lieu de d'une demande réintégration ? étant donner que j'ai jamais été français je suis né algérien !

merci


 Réponse n°4550 de Maître ABDERREZAKIntervenant de confiance le 12/04/2007 à 14:53:46

France

Intervenant de confiance

  Monsieur Kamel NOUARI:

Votre grand père maternel était peut être français de droit commun au regard de son statut social.
Ce qui ferait que vous êtes resté français nonobstant l'indépendance de l'Algérie. Mais cela reste à vérifier.
Pour votre famille ancien combattant, décoré de la Légion d'honneur, cela peut avoir une incidence sur une éventuelle demande de réintégration surtout si l'un de vos parents directs a été blessé ou est mort au combat. Mais c'est surtout votre père qui pourrait demandé la nationalité avec succès. Mais la réintégration de votre père n'aura aucune incidence sur votre situation personnelle si vous êtes majeur.

Pour Meriem,

Pour obtenir une pension d'ancien combattant, il convient préalablement de demander une carte d'ancien combattant à l'office national des anciens combattants.

Pour Mademoiselle B.Sarah,

Si vous n'avez aucun documents cela parait impossible de retrouver si votre père a bénéficié d'un décret ou d'un jugement lui octroyant la nationalité de droit commun.

Pour Guezali, non vous avez perdu la nationalité française à l'indépendance.


 Réponse n°4555 de Kamel NAOURI le 12/04/2007 à 18:51:18

France

  Bonjour Maître ABDERREZAK
Est-ce que je ne peux pas prétendre à la nationalité française selon le code de la nationalité:
En vertu de la loi n°98-170 du 16mars 1998
Selon l'article 21-19 4° alinéa Concenant mon père
Et selon l'article 21-20 mer concernant étant professeur de langue françase depuis 1981,diplomé de l'Institut de Technologie de l'Education et justifiant une scolarisation de plus de 5 ans de français ;ayant été biligue durant toute ma scolarisation du primaire jusqu'au secondaire.
Merci Maître


 Réponse n°4563 de bil le 12/04/2007 à 23:39:21

France

  Maitre Abderrezak

Je souhaite entreprendre une recherche pour établir si oui ou non mon grand père était français de droit commun.

Mon grand père est né en 1873, il a fait 16 ans de service dans l'armée française pour ensuite devenir Caid de son village en 1920, il avait plusieurs décorations, dont la croix de guerre et la légion d'honneur et il etait aussi membre de l'association des anciens combattants.

Actuellement je réside en France "Paris" et je pense que c'est le moment pour chercher cet information.

Je vous prie de bien vouloir m'orienter vers les pistes sur lesquelles je pourrait avancer ou si vous meme vous pouvez aider à faire ces recherches ce serait encore mieux.

Merci pour votre réponse que j'attends vraiment avec impatience.

Merci


 Réponse n°4593 de benfatiha le 15/04/2007 à 18:32:25

Algérie

  maitre bonjour
voila ma question est tres simple
pourriez vous me comfirmer si mon grands pere engage volontaire avec contrats successifs de quatre annes chacun 17ans en tout et ayant etait admis a la retraite par decret en 1907 avec le grade de sergent etait citoyen de droit local ou de droit commun
si oui comment pourrais je le prouver merci de votre attention


 Réponse n°4602 de Maître ABDERREZAKIntervenant de confiance le 16/04/2007 à 07:54:53

France

Intervenant de confiance

  Pour Bil,

Vous pouvez bien évidemment prendre attache avec mon cabinet pour qu'il vous assiste.

Pour Bentahifa:

Je ne peux rien vous confirmer au regard des éléments que vous exposez.
Pour savoir si votre grand-père était français de droit commun ou de droit local, vous devez chercher dans ses affaires personnelles, vous renseignez auprès de sa mairie de naissance. Pour le décret les recherches varient selon les époques.


 Réponse n°4625 de Nabil le 16/04/2007 à 17:44:27

Canada

  Bonjour Maitre
J'ai une carte d'identité française délivrée par l'administrateur sous
le N 180 du registre ad hoc en 1949
Ma question c'est comment savoir si je suis français par doit commun ou doit local
Merci


 Réponse n°4631 de youssef aissa le 16/04/2007 à 19:25:54

Algérie

  bonjour maitre
m erci de m avoir repondu
aussi permettez moi de vous rappelez que je ne possede aucun document expete une fiche d etat signaletique informatise et recente emanant de pau direction des archives militaires ou il n est pas fait etat de sa position vis a vis de la citoyennete a l epoque
neamoins les loi militaire de l
epoque senatus consulte preciser selon des articles que tout avancement dans l armee etait lie a une naturalisation ou admission a la citoyennete or il termina sa carriere avec le grade de sous officier admis a faire valoir ses droit a la retraite par decret en avril 1907 dans l espoir d une reponse de votre par je vous prie de croire a mes respetueuses salutations


 Réponse n°4632 de mb le 16/04/2007 à 23:09:48

France

  bonjour maitre

ma question est simple mon grand père a une carte d'électeur comment faire des recherche pour savoir s'il Votait au 1er collège ou au second collège

merci


 Réponse n°4635 de khaled le 17/04/2007 à 00:10:03

France

  Bonjour

quelu'un peut repondre a mes questions ?

Es ce que la naturalisation fait perdre sa nationalité d'origine ? si c'est oui. es ce que c'est valable aussi pour les algériens ?
mon père possède la carte de combattant et une carte d'identité française datant de la veille de l'indépendance de l'Algérie, j'ai un statut d'étudiant ici en france et je veux savoir :
1) Es ce que je peux demander une carte de résidence de 10 ans au lieu de faire une demande de naturalisation?
2) Es ce que dans mon cas je dois faire une demande de naturalisation au lieu de d'une demande réintégration ? étant donner que j'ai jamais été français je suis né algérien !

merci


 Réponse n°4652 de khelil cherifa le 17/04/2007 à 20:48:37

Algérie

  bonjour maitre
suite a votre reponse permettez moi de porter quelque precision relatives a la nationalite de mon grand pere
en fait ma question est la suivante
engage volontaire par contrat successif et francais de droit local d devait imperativement opter pour la la nationalite francaise pour acceder a un grade superieur ma deuxieme question est la suivante ayant ete admis
par decret a la retraite cela signifirait qu il etait citoyen de droit commun je vous parle de la periode allant de1892 a 1905


 Réponse n°4680 de momo le 19/04/2007 à 08:48:02

France

  pourquoi vous repondez pas a mes question pourtant je pense qu'elles sont plus paertinantes que ceux qui sont sont sur le forum qui utilise "salut" pour s'adresser à un avocat ça fait tres sérieux , veuillez distinguer mes salutation les plus sinsaires


 Réponse n°4726 de AIMOUCHE ABDELKADER le 21/04/2007 à 19:35:19

Algérie

  bonjour maitre mon pere est un ancien combattan et retretai francai plus il a un certafica de residence .quell ons les demarches pour optenire la nationalite francaise.merci pour tout maitre


 Réponse n°4898 de Maître AbderrezakIntervenant de confiance le 28/04/2007 à 10:44:19

France

Intervenant de confiance

  Tout d'abord, il ne s'agit pas pour vous d'une réintégration mais d'une naturalisation puisque vous êtes nés algérien.

Ensuite, vous ne perdez pas automatiquement la nationalité algérienne du fait d'une naturalisation.

S'agissant de la carte de résident, il conviendrait d'abord que vous changiez de statut. Etant étudiant votre demande ne saura prospérera pas.


 Réponse n°4899 de Maître ABDERREZAKIntervenant de confiance le 28/04/2007 à 10:54:04

France

Intervenant de confiance

  Pour Youssef Aissa:

Oui, c'est bien . Donc votre grand-père était français puisqu'il a été naturalisé par décret. Donc faites une demande de CNF


 Réponse n°4949 de guenmed le 01/05/2007 à 11:14:43

France

  bonjour maitre

je voulais savoir comment on peut demander la nationalité française avec l'article 32-3 du code civil; et est ce que vous pouvez prendre en charge un dossier du genre.


 Réponse n°4982 de tayeb le 02/05/2007 à 13:21:51

Algérie

  mes respects Maitre

suite des faits,et élements de mon pére mort en 2006,engagé volontaire marine Fr.bizerte et il a vecue a paris pendant 14ans,il recevé sa retraite de CNAVTS et le complement de la pension par certificat rétroactive non déclaré au Pres des services,de retraite.
Maitre,actuellement je suis orphelin,par procédure de jugement a la cour de Montpellier,ma demande de naturalisation totale Français.Les elements dont j'ai réunies actuellement (etat signaletique,copie du registre militaire couvrant le livret militaire) et le certificat rétroactive,certificat de l'avocat de la défense Française certifie de reconnaissance de nation apres 90 jours de présence en France pour mon pére au pres de l'ONAC.
L'exposition du sujet,et traitement du dossier,et le temps dans le cas obligatoire ma présence en France afin d'etablir la situation,suivant le cas.

mes respects,Maitre
mes sincéres saluations distingues,et avoir prie la peinne de lire et etude des points superficiels.
dete d'engagement de la marine Française de mon pére 1942 au 1946 comme agent de l'ordre et militaire de la marine .
vecue a paris de 1950 au 1964,travaillant dans de différent etablissement ex( Danzas) recevant sa retraite.


 Réponse n°4991 de ZELLAL Soumicha le 02/05/2007 à 17:14:56

Algérie

  Bonjour Maitre.je m'appelle ZELLAL Soumicha et je voudrais recevoir une réponse à ma demande transmise au mois d'avril conçernant ma possésion de l'attestation militaire de mon père delivré pâr les service de l'ONAC et du livret militaire de mon grand père paternel ,je vous fais connaitrequ'au mois de décembre dernier j'avais transmis un dossier complet concernant la nationalité française qui m'a été demandé par le consulat de France en ALGERIE au service du chateau des rentiers Paris et jusqu'a ce jour je n'ai reçu aucune suite.Veuillez me donner une réponse et merçi Maitre.


 Réponse n°5002 de hamza derias le 02/05/2007 à 23:35:07

Algérie

  Est ce que les enfants d'ancien combattant qui a servi 20 ans ex-colonies peuvent béneficier de cette nouvelle revalorisation annoncée.
Conçernant les pensions d'invalidité, et est ce que les fils et filles ont le droint a la nationalite francaise?
Merci


 Réponse n°5012 de kouadri fawzi le 03/05/2007 à 11:24:20

Algérie

  bonjour maitre
la crte d'electeur est un preuve de droit commun ?
merci maitre


 Réponse n°5026 de naili mehdi le 03/05/2007 à 20:47:28

Algérie

  bonsoir,svp mr mon grand pére est decédé sa fait un ans ancien combattant de larmé française il avait un pension es que ma grand mére bénifisera de la pensions ?merçi pour ta réponse .


 Réponse n°5037 de Kamel NAOURI le 04/05/2007 à 08:35:15

Algérie

  Bonjour,
En réponse à Melle Soumicha.Je crois quelle trouvera satisfaction dans le J.O. du25 juillet 2006:loi n°2006-911 du 24 juillet 2006.Titre IV Dispositions relatives à la nationalité.Article 84 où il s'agit d'un délai maximum de dix-huit mos et qui peut être prolongé sur décision motivée de trois mois.Donc pour Melle Soumicha ,elle doit attendre un délai qui ne dépassera pas vingt et un mois pour voir sa requette aboutir.
Bonne chance


 Réponse n°5042 de guenmed le 04/05/2007 à 13:18:05

France

  bonjour maitre

comment peut faire une demande de nationalité a l'aide de l'article 32 3 du code civile et est ce que vous pouriez prendre en charge un tel dossier


 Réponse n°5076 de ZELLAL Soumicha le 05/05/2007 à 18:00:48

Algérie

  Bonjour Maitre.Tout d'abord je tiens a remercier monsieur Kamel NAOURI pour sa réponse,par suite je voudrais savoir si, je peux prétendre à une réintégration à la nationalité française étant donné que je suis née en ALGERIE le 01/02/1955selon le decret 16/141 du 05 juin 1997 permettant aux citoyens Algériens nées entre 1954 et 1962 de bénéficier du droit de la nationalité française.Dans l'attente d'une réponse veuillez agréer mes salutations distingués.Merçi.


 Réponse n°5130 de zedira hanafi le 07/05/2007 à 23:06:57

Algérie

  bonjour maitre.je sius fils d'ancien comattant engager victime de guerre et bessé par balle avec tpp80% mon pere combattu guerre 39/45 andochine et bessé en andochine 1954 j'ai tout les papier de mon pere comment faire pour une demande de nationalité française .merci


 Réponse n°5135 de Maître ABDERREZAKIntervenant de confiance le 08/05/2007 à 13:46:33

France

Intervenant de confiance

  Pour Kouadra Fawzi:

La carte d'électeur peut être une preuve de la qualité de français de droit commun s'il est mentionné une inscription au premier collège et non au second collège. En effet, les français indigènes votaient au deuxième collège.

Pour guenmed,

Pour formuler une demande de réintégration dans la nationalité française il convient de vous adresser à la préfecture de votre domicvile en France. Bien sur je peux vous aidez à trouver les arguments en faveur d'une réintégration.


Pour Zellal Zoumicha,

Vous pouvez obtenir une réintégration si vous remplissez les conditions pour en bénéficier, généralement il faut un attachement et des liens avec la France or vous vivez en Algérie. Ou bien encore que vous soyez enfant d'anciens combattants décédés alors que vous étiez mineure. Mais le fait que vous soyez née entre 1955 et 1962 ne change rien si vous ou vos parents n'avez pas souscrit de déclaration recognitive de nationalité.


 Réponse n°5137 de saddek le 08/05/2007 à 17:08:26

France

  Bonjour maitre,

je suis fils d'un ancien combattant qui est décédé en France et vivant avec ma mere en france, sans titre de sejour je souhaiterais savoir si j'avais une chance d'acquerir le certificat de nationalite francaise.

je vous en remercie d'avance.


 Réponse n°5146 de Maître ABDERREZAKIntervenant de confiance le 09/05/2007 à 09:51:40

France

Intervenant de confiance

  Monsieur Tayeb,

Oui, je n'ai pas vraiment tout compris. Si ce n'est que vous souhaitez recouvrer la nationalité française du fait de votre père, engagé volontaire, décédé en 2006 et ayant séjourné en France de 1950 à 1964.

Il convient d'anlyser votre dossier et notamment de savoir quand vous êtes né. Vous pouvez reprendre attache avec mon cabinet.


 Réponse n°5148 de Maître ABDERREZAKIntervenant de confiance le 09/05/2007 à 10:04:35

France

Intervenant de confiance

  Pour Saddek,

Cela nécessite plus d'éléments. A priori non par contre vous pouvez peut-être obtenir une régularisation. Si cela fait longtemps que vous êtes en France, que vos frères et soeurs sont français et également selon votre âge, si vous étiez mineur lors de votre arrivée en France. Votre mère pourrait également se faire naturaliser pour faciliter vos démarches.

Votre dossier nécessite une étude personnalisée pour faire le point sur votre situation administrative. Mais dépêchez-vous car les lois risquent de changer rapidement en raison de l'élection présidentielle.


 Réponse n°5186 de tayeb le 10/05/2007 à 15:52:08

Algérie

  maitre,mes respects,

suite des faits des documents de mon pére et moi né en 1966,orphelin.célibataire

ayant plusieur métier et je parle plusieur langue et je fais la recherche scientifique ainsi religieuse sur la sagesse et la doctrine .


 Réponse n°5221 de saddek le 11/05/2007 à 18:46:32

France

  Bonjour maitre,

Je suis en france depuis octobre 2002

vivant avec ma mere sans titre de sejour,

j'ai 28 ans mon père est décédé en france

et est harki et je souhaiterais savoir si

je pouvais obtenir un titre de sejour ou

bien alors un certificat de nationalite

francaise.

je vous en remercie d'avance


 Réponse n°5228 de bilal le 11/05/2007 à 21:30:27

France

  Bonsoir maitre
merci de bien vouloir m'eclairer sur la question suivante :
beaucoup de participants ici parlent que sur le livret de famille des français musulman d'algérie, il y avait la mention "musulman" or dans le livret de famille de ma famille, il n'y a pas cette menntion, es ce que cela peut etre un indice sur la catégorie de français que nous étions "commun ou local" et es ce qu'il y a possibilité de consulter les listes électorales de l'époque pour déterminer dans quel collèges mon père votait car il est décedé maintenant.

Cordialement


 Réponse n°5231 de dib nabahatIntervenant de confiance le 11/05/2007 à 23:49:00

France

Intervenant de confiance

  je ne sais pas je suis comme toi pas un metre , j'ai poser une une question puis tout le monde m'envoi des question comme si je juis un metre c'est une erreur de centre qui je je ne cemprend rien des tout


 Réponse n°5240 de samir le 12/05/2007 à 11:32:11

Algérie

  Bonjour maitre
retraiter de la cram auvergne,et j'ai une pension d'ancien combatant,et mon pere(décédé)j'ai trouver son acte de naissanec à nante fils de mere français mais on pna pas trouver l'acte de naisance de la grand mere née 1877,j'ai son permis de conduire avec mention nationalité française,et carte d'électeur de 1936 et de 1958 mention premier college,profession entrepreneur de transports,et carte de membre de la federation des artisants et commerçant d'oranie en 1946,et une carte fiscale de 1950,esque j'ai le droit à la nationalité française ou une residence car moi et ma femme malade (invalide à 100%)pour acceder au soin en france,merci beaucoup maitre
salutation


 Réponse n°5259 de bilal le 12/05/2007 à 22:38:00

France

  Bonsoir maitre

Pouvez me dire si c'est possible que peut signifier la mention (S.P.L.) marqué juste après la mention nationalité française sur la carte d'identité de mon père ?

cordialement


 Réponse n°5261 de benbelli sanae le 12/05/2007 à 23:50:30

Maroc

  bnjour maitre ,
mnpere est un ancien combattant, ca fait presque dix ans qu il essaye de valoire ses droits de pension et tous ce qu ila pu obtenir est 33euro par trimestre, on vient de savoir qu il y a une revalorisation de la pension mais on sait pas quelle orte frapper. je vous serai tres reconnaissante si vous pouviez m 'orrionter, merci
mes salutations les plus distinguées


 Réponse n°5288 de Maître ABDERREZAKIntervenant de confiance le 14/05/2007 à 08:44:13

France

Intervenant de confiance

  Pour Saddek,

Vous pouvez éventuellement faire une demande de certificat de nationalité si votre père harki avait la nationalité mais votre dossier n'est pas évident. Pour la régularisation et l'obtention de papiers vous êtes arrivé en 2002 à l'âge de 23 ans, donc vous avez peu de chances sauf à soutenir que vous êtes venu pour aider votre mère au décès de votre père. Mais, je vous conseille surtout de faire le point très exact sur votre situation administrative avant de procéder à une demande de papiers.


 Réponse n°5324 de mahdi le 15/05/2007 à 15:45:08

Algérie

  bonjour:
qel sont les droit il est prndre passer l'ancien service militaire francais.


 Réponse n°5325 de Maître ABDERREZAKIntervenant de confiance le 15/05/2007 à 15:46:41

France

Intervenant de confiance

  Pour Bilal,

Pour les listes électorales cela doit pouvoir se retrouver mais cela nécessite une fastidieuse recherche dans les archives à supposer que vos ancêtres étaient effectivement inscrit sur les listes électorales.

Pour le livret de famille, il n'était pas précisé à l'époque nécessairement "français musulman" il n'y a d'ailleurs aucune mention de la nationalité. C'est sur la carte d'identité qu'était précisé "français musulman" ou français non admis à la qualité de citoyen.

Pour la mention "SPL" je ne sais pas à quoi cela peut correspondre.


 Réponse n°5326 de Maître ABDERREZAKIntervenant de confiance le 15/05/2007 à 15:58:11

France

Intervenant de confiance

  Pour Saddek;

Pour le droit à un titre de séjour cela parait compromis au vu du peu d'élements que vous fournissez.

Pour la nationalité, votre père était harkis et est mort en France. Il conviendrait de savoir quelle nationalité il avait. Je vous conseille de procéder à une étude personnalisée de votre cas auprès d'un avocat.
En principe les harkis qui ont quitté l'Algérie au moment de l'indépendance ont obtenu la nationalité française.


 Réponse n°5327 de Maître ABDERREZAKIntervenant de confiance le 15/05/2007 à 16:04:56

France

Intervenant de confiance

  Pour Samir,

Effectivement, vous bénéficiez d'indices importants laissant penser que votre père était un français de droit commun qui n'a donc pas perdu sa nationalité française lors de l'accession à l'indépendance.
Vous eêtes donc à priori français par filiation et vous pouvez obtenir un certificat de nationalité française.


 Réponse n°5328 de Maître ABDERREZAKIntervenant de confiance le 15/05/2007 à 16:09:49

France

Intervenant de confiance

  Pour Benbelli Sanae,

Pour la pension revalorisée d'ancien combattant, il faut vous adresser à l'office national des anciens combattants, ilson t un site internet avec leur coordonnées complètes.


 Réponse n°5335 de samir le 15/05/2007 à 18:46:55

Algérie

  Bonjour
merci pour votre réponse maitre,mon pere est mort en algerie en 1997 avec la nationalité algerienne!et à chaque fois je peus retiré son acte de naissance de nante .moi voici mon cas:
Voila mon cas:
Né en algerie 1940 de parents algeriens ayant accompli mon service militaire français en algerie (28mois) titualire de la carte d'ancien combattant ,et, du titre de reconnaisance de la nation je perçois une petite retraite de la CRAM-AUVERGNE.j'ai residé en france en 1958.
Je voudrais formuler soit:
a) Une demande de reintegration dans la nationalité française au vu de ma presence dans l'armée française.Mon pere obtient toujours son acte de naissance de nantes.
b) Une demande de residence en ma qualité de retraité.
En vous reiterant mes excuses,et, mes remerciements anticipés,je vous prie de croire en l'expression de mon profond respect.


 Réponse n°5412 de Maître ABDERREZAKIntervenant de confiance le 18/05/2007 à 14:52:26

France

Intervenant de confiance

  Oui, je pense que vous devez faire une demande de certificat de nationalité et non une demande de réintégration, car il semblerait que vous soyez français de droit commun. Notamment s'agissant de la carte d'électeur premier collège en 1936.

Naturellement, cette anlyse demande à être confirmée à la vue des documents en votre possession.


 Réponse n°5419 de Mouloud .A le 18/05/2007 à 18:47:29

Algérie

  Bonjour Maître ,

Je suis fils d'un ancien combattant - mon père est né en 1898 , décédé en 1982- , par ailleurs moi je réside en Belgique ayant été candidat à l'immigration . Par ailleurs ma soeur et mon frère en Algérie , ont introduit une demande de nationalité sur les qualificatifs d'enfants d'anciens combattants. A noter que nous sommes tous nés après l'indépendance suite au second mariage de mon père. Suite à cette demande ,ma soeur et mon frère (tous les deux mariés) , ils ont reçu une réponse après 2 ans. On leurs demande , de faire des papiers , à fin d'obtenir un entretien .A ce que j'ai cru comprendre, cet entretien consiste à demontrer le pourquoi du désir d'aller en France ? Et , si ils sont aptes à s'intégrer en France , vu la nouvelle politique d'immigration en France.
Ma question : ont-ils la chance d'obtenir la nationalité ? En quoi consiste cette entretien ?
PS: mon père possède un duplicata , il était caporale pedant la guèrre 14/18.
Bien à vous .
Merci de votre réponse.
Mouloud.


 Réponse n°5438 de Maître ABDERREZAKIntervenant de confiance le 19/05/2007 à 12:50:47

France

Intervenant de confiance

  Pour Mouloud A:

Votre frère et soeur ont fait une demande de réintégration dans la naionalité ou une demande de visa long séjour en vue d'une immigration prochaine. Ce n'est pas très clair.

Pour l'obtention de lanationalité, la chance est mince puisque le fait d'avoir un grnad-père ancien combattant est insuffisant. Pour l'entretien je ne sais pas puisque je ne comprends pas quelle demande ils ont formulé au consulat. (demande de visa, demande de réintégration dans la nationalité).Mais c'est nécessairement un entretien sur leur situation et sur leur projet.


 Réponse n°5442 de kouadri fawzi le 19/05/2007 à 18:48:56

Algérie

  bon jour maitre
une carte d'electeur de 1940 est un preuve de droit commun ? car mon grand pére avait un crate numero 383 en 1940
merci


 Réponse n°5453 de kouadri fawzi le 20/05/2007 à 09:24:47

Algérie

  bon jour maitre
carte d'idetité française en 1913 que j'ai trouver de mon grand pére est une preuve de droit commun et sa carte d'electeur de 1940 et il a fait sont service militaire dans l'armée française pandant la guerre de 1914/1918 et mon pére aussi a fait le service militaire dans l'armée française pandant la guerre d'algerie merci maitre


 Réponse n°5457 de Mouloud A le 20/05/2007 à 15:31:55

France

  Bonjour maître.
La demande de mon frère et ma soeur, c'est pour la réintégration dans la nationalité française.
PS : il ne s'agit pas du grand-père , mais du père lui-même. Mon père.
J'espère que ces nouveaux éléments vous aideront à mieux comprendre ma demande.
Bien à vous.
Mouloud.


 Réponse n°5467 de Maître ABDERREZAKIntervenant de confiance le 21/05/2007 à 08:09:44

France

Intervenant de confiance

  Pour Kouadra Fawsi,

Pour la carte d'électeur de 1940 et le fait qu'il est fait la guerre 14-18 sont des indices qui peuvent tendre à laisser penser qu'il avait la nationalité de droit commun. Mais vérifier que sur la carte d'élécteur il y avait écrit premier collège. Le fait que votre père est fait l'armmée pendant la guerre d'Algérie par contre ne prouve rien.

POur Mouloud A:

Ma réponse est la-même, la demande de réintégration a peu de chances de prospérer s'ils ne résident pas en France ou s'ils ne font pas une activité qui sert les intérêts de la France.


 Réponse n°5478 de kouadri fawzi le 21/05/2007 à 17:15:47

Algérie

  merci maitre
j'ai trouver le numiro de la carte d'electeur dans un acte de notaire que mon grand pére a achter un bien en 1941 a alger
par sa carte d'electeur n 383
et je vous informe monsieur que mon grand pére ete blessé par un eclat d'une bambe pandant la guerre de 1914/1918
je doit denander la cnf ou naturalisation
merci maitre


 Réponse n°5486 de Maître ABDERREZAKIntervenant de confiance le 22/05/2007 à 08:52:02

France

Intervenant de confiance

  Vous devez demander un certificat de nationalité. Mais je ne peux vous dire si les élements dont vous faites état sont pertinents sans les avoir consultés et si ces élements seront suffisants.


 Réponse n°5492 de A imad le 22/05/2007 à 14:07:49

Algérie

  Bonjour:
Mon père a passé en 1957 le srvice militaire français en Allemagne .
- est ce que ces anfants leur droit a la nationalité français ?
-qeuls sont les droits dans ce cas ? .


 Réponse n°5497 de fatène le 22/05/2007 à 19:09:50

Algérie

  bonjour maitre ..
je viens de recevoir par le biais du Consulat Général de France à Alger, la
réponse à mon recours gracieux relatif à ma nationalité française…Cette décision émanant du Ministère de la Justice, Bureau de la Nationalité, certifie ma nationalité française... en effet il est clairemnt etabli dans cette réponse , que je suis français en application de l'article 18 du code civil puisque de statut civil de droit commun ma grand mére maternelle a conservé de plein droit la nationalité française lors de l'accession a l'indépendance de l'Algerie ..
..une copie pour information de ce document a été envoyé au greffier en chef du tribunal d'instance (service de la nationalité ) de la rue des rentiers .
la question que j'aimerais posée est la suivante :
su le vu d'une telle decision , provenant de la plus haute autorité judicaire en charge de la nationalité , puis je exiger du consulat géneral de france a alger d'accepter mon dossier de passeport français dans le sens ou mon cnf ne m'est pas encore attribué ..
je vous remercie infiniment de votre réponse ....


 Réponse n°5511 de kouadri fawzi le 23/05/2007 à 10:49:41

Algérie

  merci maitre
mon grand pére a le statut civil droit commun car il a fait la guerre de 1914/1918? merci maitre


 Réponse n°5520 de samir le 23/05/2007 à 12:41:22

Algérie

  Bonjour maitre
hier j'avais un rdv avec ADFE d'alger,alors ils m'ont confirmé que mon père est français de droit commun,et que je peus obtenir la nationalité par affiliation,et de l'envoyer à service de la nationalité
Des français nés et établis hors de France.
30, rue du Château des Rentiers
75647 PARIS CEDEX 13.
FRANCE.
ils m'ont que ça prend au minimaum une année,esque vous pouvez m'aider pour que ça prend pas beaucoup de temps?
merci
une question à fatène,ou vous avez envoyer votre demande et ça a pris combient de temps?pour la réponse que vous avez eu?
cordialement samir


 Réponse n°5531 de Maître ABDERREZAKIntervenant de confiance le 23/05/2007 à 18:26:51

France

Intervenant de confiance

  Bon , c'est très bien pour vous si vous voulez que je vous aide à constituer le dossier prenez contact avec mon cabinet.


 Réponse n°5532 de Maître ABDERREZAKIntervenant de confiance le 23/05/2007 à 18:43:06

France

Intervenant de confiance

  pour Kouadri Fawzi:

Le fait d'avoir fait la guerre 14-18 ne prouve pas en soi que votre grand-père était français de droit commun.

Nénmoins, je précise que les étrangers engagés volontaires dans l'armée française pouvaient devenir français de droit commun. Il faudrait donc que votre grand-père ne soit pas né en Algérie mais au Maroc ou en Tunisie .


 Réponse n°5533 de Maître ABDERREZAKIntervenant de confiance le 23/05/2007 à 18:47:43

France

Intervenant de confiance

  Pour Fatène:

Oui, le recours gracieux vaut comme un certificat de nationalité française. Vous pouvez donc demander un passe port français pour vous et vos enfants.


 Réponse n°5537 de horch said le 23/05/2007 à 21:55:36

Algérie

  je cherche mes droi petit fils de harki


 Réponse n°5541 de faténe le 23/05/2007 à 23:26:44

Algérie

  pour samir !!
je vous conseille vivement de passer par maitre abderezzak avant d'envoyer votre dossier ..
je vous informe que le tribunal de la rue des rentiers sont sans scrupules et q'ils refusent les dossiers pour 3 fois rien ..il suffit d'une rature , d'un prenom non conforme , d'une piéce manquante au dossier et c'est la galére (refus catégorique) !!
j'ai été victime de ça et je sais de quoi je parle ..
il faut bien comprendre que , qui dit refus , dit recours au niveau du ministére de la justice (bureau de la nationalité) et ce service est débordé par les demandes bcp plus que la rue des rentiers ...un recours , dans le cas ou il est traité positivement , peut prendre un minimum de deux ans d'attente !!!!!!!!!
alors autant reussir du premier coup !!!
conseil d'ami : contactez cet avocat personnellemnt et soumetttez lui le dossier pour qu'il l'examine sur toute sa forme avant de l'expédier....


 Réponse n°5564 de Maître ABDERREZAKIntervenant de confiance le 25/05/2007 à 07:46:10

France

Intervenant de confiance

  Pour Fatène,

Merci de faire part de votre expérience et de faire comprendre qu'il vaut mieux mettre toutes les chances de son côté dès le début plutôt que d'attendre.

Quelquesoit la matière, les gens font hélas souvent appel à un avocat en dernier recours et parfois trop tard.


 Réponse n°5571 de samir le 25/05/2007 à 11:42:43

Algérie

  Bonjour
c vrai k sarko va mettre la loi que vous devais choisir une seule nationalité??y'auras plus de double nationlaité?
merci


 Réponse n°5576 de ZELLAL SOUMICHA le 25/05/2007 à 18:20:18

Algérie

  Bonjour Maitre.Je voudrais connaitre si vous pouvez suivre mon dossier de nationalité française déposé au chateau des rentiers au mois de décembre dernier et me faire part du montant de vos honoraires et la modalité du paiement et coment prendre dontact avec votre cabinet.Merci d'avance.


 Réponse n°5586 de kouadri fawzi le 25/05/2007 à 23:23:30

Algérie

  bonjour maitre
je suis en train de cherché un avocat qui peut suivre mon dossier de demande de certificat de nationalité française vous pouvez suivre mon dossier maitre ?
comment peut je fair pour vous contacter ,?
merci maitre


 Réponse n°5598 de mourad sahari le 26/05/2007 à 16:06:39

Algérie

  bonjour maitre.
mon pére réside en algerie ,il est neé 1935 en algerie ,il a vecu son enfense en france de 1947 juske 1956 il avais ça carte identite en 1952 a paris et a fait son iscription de servisse militaire en 1954 a paris quame tous les francais , il a fait son servisse militaire entre 1957 au 1960 en algerie avec des medalle d'honeure et j'ai tourjour son livre militaire.
il est marie avec une francaise a oran en 1958 et a eu un enfent nee a oran mes ils ont quite l'algrie 1962 et portent la nationalite francaise mais il n'a pas divorse .
< il est tourjour un francais ou il demende une réntegration ! ces oui coment!
merci maitre.


 Réponse n°5597 de kouadri fawzi le 26/05/2007 à 17:43:54

Algérie

  bonjour maitre
loi loi de deux college ellectoral en été le 20/09/1947 donc mon grand pére été de droit commun car il avait une carte d'ellecteur en 1941 et il a servi sous les drpaue françis pandant la guerre de 1914/1918 et il été proprietaire d'un ferme a commune mixte de braz douar ouled djelida depuis 1892
merci maitre


 Réponse n°5601 de Bouhatmi Hakim le 26/05/2007 à 18:52:34

Algérie

  bonjour , je sui algérien , je vie on algérie , ma mére a la natiennalité française , mon pére est ancien combatant , ( sous lieutenant ) et a un titre de séjour d'un ans renouvlable , mon grand pére a sérvi aussi , esque moi 25 ans je peut a voir la ,natiennalité française , merci


 Réponse n°5603 de homawoo emmanuel le 26/05/2007 à 21:16:12

Togo

  ancien combattant de la classe 52 j'ai servi sous le drapeau français pendant un peu plus de neuf années,pourrais-je avoir ma reintégration da la nationalité française,ou tout la nationalité française?


 Réponse n°5645 de Kamel NAOURI le 28/05/2007 à 14:27:16

France

  Bonjour Maître,
J'ai deux questions à vous poser et je vous serai reconnaissant si vous m'y répodez:
1°/Selon le decret n°2005-25du 14 janvier 2005qui stipule que la demande de réintegration de la nationalité française doit être déposée ,accopagnée des pièces justifuicatives,auprès des autorités consulaires par lesquelles est délivré un recipisé.Si le dossier est envoyé par courrier est-ce que l'avis qui porte la date et le cachet des autorités consulaire tient lieu du récepicé sus-indiqué?Sachant que suite à une lettre de pappel qui à été retournée au demandeur poratnt la mension,soulignée par un marqueur,"en instruction".Est-ce que tous ceux-là tiennent lieu comme preuve du réclamation du dépot du dossier?et si une période de 21mois,comme le stipule la loi n°98-170 du 16 mars1998l'article 15qui fait état de l'article 21-25-1,si aucune suite n'est donnée à ma deamnde ,est-ce que je peux prétendre à une acceptation d'office à ma demnde?
2°/Selon la loi n°170-98 du 16 mars1998.Article9 JOdu 17 mars1998 en vigueur le 1er septembre1998:article21-26 du code de la nationalité et selon l'expression:"...ou d'un organisme dont l'activité présente un intêret particulier pour l'économie ou la culture française".Est-ce que cette expression peut s'étendre à une personne qui a enseigné la langue française pour une periode de plus de vingt ans?
Veuillez agéer,Maître, l'expression de ma gratitude


 Réponse n°5667 de khelifatiCecile le 29/05/2007 à 19:14:10

France

  Bonjour Maître,
J'aurais une question à vous poser c'est pour mon beau-frère qui vit en Algérie. Il a fait une demande de naturalisation fils d'un ancien combattant faite il y a 18 mois. Il a reçu un avis d'audience le 7 juin 2007 suite à un refus. Il ne peut pas être présence et elle n'est pas obligatoire comme elle est indiqué dans la lettre. Voici ma question : faut-il quand même qu'un avocat assiste à cette audience ?
Veuillez agréer, Monsieur, mes salutations distinguées


 Réponse n°5753 de Maître ABDERREZAKIntervenant de confiance le 03/06/2007 à 13:08:25

France

Intervenant de confiance

  Réponse à Samir,

Nous verrons bien quelle Loi adopte le Président de la République, notamment sur le point de savoir si les naturalisés devront renoncer expressément et préalablement à leur nationalité d'origine. Pour l'instant, il n'y a rien de concret.


 Réponse n°5755 de Maître ABDERREZAKIntervenant de confiance le 03/06/2007 à 13:15:04

France

Intervenant de confiance

  Réponse à Zellal Zoumicha:

Oui, je peux suivre votre dossier, mes coordonnées sont les suivantes:

Maître Rachid ABDERREZAK
Avocat à la Cour
4 rue Léon Bonnat
75016 Paris
Tél: 01.45.20.10.63.
Fax: 01.45.20.07.06.


 Réponse n°5756 de Maître ABDERREZAKIntervenant de confiance le 03/06/2007 à 13:17:33

France

Intervenant de confiance

  Pour Mr Kouadri fawzi:

Mes coordonnées sont les suivantes:
Maître Rachid ABDERREZAK
avocat à la Cour
4 rue Léon Bonnat
75016 Paris
Tél: 01.45.20.10.63.
Fax: 01.45.20.07.06.


 Réponse n°5757 de Maître ABDERREZAKIntervenant de confiance le 03/06/2007 à 13:19:47

France

Intervenant de confiance

  Pour Monsieur Kouadri Fawzi:

Effectivement le fait que votre grand-père est une carte d'électeur avant 1944 et qu'il soit propriétaire terrien avant cette date constituent des indices forts pour considérer qu'il était vraisemblablement français de droit commun. Après 1944, une catégorie de français musulmans particulièrement méritants bénéficaient d'une citoyenneté renforcée sans pour autant être considéré comme français de droit commun.


 Réponse n°5758 de Maître ABDERREZAKIntervenant de confiance le 03/06/2007 à 13:26:53

France

Intervenant de confiance

  Pour Mourad Sahri,

Votre père est devenu algérien lors de l'accession à l'indépendance s'il n'a pas soucrit la déclaration recognitive.

Il peut demander soit sa réintégration s'il vit en France soit sa naturalisation comme conjoint d'une française. Il doit s'adresser à la préfecture de son domicile ou au consulat si votre père vit à l'étranger lequel lui donnera le dossier à remplir pour la naturalisation.


 Réponse n°5793 de salah le 04/06/2007 à 15:49:08

Algérie

  bonjour metre
je veu bien avoire des information , je suis un fils de encien combattant dans larmé français mon pere et toujour vivant et en a tout les papié .voila ma kestion es ce que j'ai le droit davoire une visa ou la nationalité française ? merci metre


 Réponse n°5799 de saleh le 04/06/2007 à 15:49:08

Algérie

  bonjour metre
je suis un fils dun encien combattant dans larmé francais je loneur de veu demande metre des information c j'ai le droit de avoire une visa pour la france ou une nationalité française avec les papié de mon pere merci metre


 Réponse n°5795 de Maître ABDERREZAKIntervenant de confiance le 04/06/2007 à 16:31:32

France

Intervenant de confiance

  Pour Monsieur Bouatmi Hakim,

Si votre mère était française avant votre majorité vous êtes français par filiation.


 Réponse n°5800 de Maître ABDERREZAKIntervenant de confiance le 04/06/2007 à 16:42:00

France

Intervenant de confiance

  Pour Khelifa Cécile,

Votre beau-frère qui vit en Algérie a formulé une demande de naturalisation qui a été rejeté et vraisemblablement il a saisi le Tribunal administratif de ce rejet. Effectivement, sa présence n'est pas obligatoire et en droit il n'est pas nécessaire d'avoir un avocat devant le Tribunal administratif. Mais sa demande de naturalisation sera vraisemblablement rejetée car pour être naturalisé il faut justifier d'une résidence en France ou de servir les intérêts de la France à l'étranger.


 Réponse n°5808 de Kamel NAOURI le 04/06/2007 à 20:02:54

Algérie

  Bonjour Maître,
Je vous serai très reconnaissant si vous répondez à ma lettre n°5645 du 28/05/2007.
Pour prouvez qu'enseigner le frzançais est représente un intêret pour la culture française ,a-t-on besoin d'un avocat?car,je crois que ce n'est pas simple dans ce cas pour accoder une demande de naturalisation.


 Réponse n°5820 de samir le 05/06/2007 à 10:55:37

Algérie

  Bonjour maitre
es possible de déposer un dossier pour la nationalité au tribunal de marseille étan que je réside en algerie?logiquement c'st à paris que les dossier sont envoyer,mais ya un ami il a déposer son dossier et il à obtenu gain de cose
merci maitre


 Réponse n°5822 de Maître ABDERREZAKIntervenant de confiance le 05/06/2007 à 11:42:41

France

Intervenant de confiance

  Pour Saleh,

Je n'ai pas bien compris votre question juridique. Le visa n'est pas de droit pour les anciens combattants. Il en est de même pour la nationalité.


 Réponse n°5823 de Maître ABDERREZAKIntervenant de confiance le 05/06/2007 à 11:48:46

France

Intervenant de confiance

  Pour Kamel Nouari,

Oui l'on peut considérer qu'enseigner le français participe du développement de la francophonie et constitue une promotion de la culture française. Le ministère d'avocat n'est pas obligatoire pour formuler une demande de naturalisation.


 Réponse n°5828 de Maître ABDERREZAKIntervenant de confiance le 05/06/2007 à 17:07:50

France

Intervenant de confiance

  Pour Samir,

Non, votre demande de certificat de nationalité doit être déposée à Paris,seul compétent dorénavant pour les demandes émanant de personnes domiciliées à l'étranger (le Tribunal de Marseille n'est plus compétent).


 Réponse n°5831 de bendada le 05/06/2007 à 19:32:21

France

  Bonsoir maitre

avant je tiens à vous remercier infiniment pour l'aide très précieuse que vous portez aux participants de ce forum.

j'aimerai vous poser cette question :

mon grand père était Caid et proprietaire terrien, ancien militaire et décoré de la légion d'honneur en 1926, pensez vous qu'il ait pu acquérir le statut de droit commun, si oui, ou es ce qu'on peut chercher son dossier ?

une personne m'a parlé de son cas, il s'agit de son père qui a acquis la nationalité par jugement et ils ont pu le retrouver dans les archives du tribunal de marseilles, es ce que cela est possible ?

merci beaucoup


 Réponse n°5836 de moh le 05/06/2007 à 23:13:05

Algérie

  bonjour metre
je suis un fils dun encien combattant , es ce que j'ai le droit de fere une demande de nationalité ? merci metre


 Réponse n°5839 de benamar malek le 06/06/2007 à 10:59:26

Algérie

  bonjour maitre;
mon grand per était un ancien combattant chez l'armée francaise est ce pendant 3ans et demi, et j'ai aussi la carte de nationalité francaise de ma grande mere qu'est morte en 1962.
ma question est la suivante;
j'ai en voyé une lettre de demande de la nationalité fr'ancaise aupres du bureau de la nation nalité du consulat francais a alger" algerie", et en la suite il m'on envyes un formulaire a romplire et m'on demander des pièces a joindre avec la lettre de ma demande.
alors, ce que je souhaite aupres de vous mr, c'est de m'éxpliquer ....
mérci d'avance.


 Réponse n°5857 de hachmi hassan le 07/06/2007 à 00:52:18

France

  bonjour maitre je suis né le 05 mai 1962 au maroc résident depuis l'age de 6 mois de pére marocain et de mére algérienne dans la logique j'étais francais par ma mére celle ci a garder la nationalité algérienne aprés lindépendance elle a ensuite reintégré la nationalité francaise en 2005 moi mémé je suis de nationalité marocaine tiulaire d"ue carte de resident avec un casier judiciaire datant de 1988 jaimerais si je dois deposer une demande de reintegration de la nationalite francaise ou faire une simple demande de naturalisation merci de votre reponse


 Réponse n°5870 de bouhatmi hakim le 07/06/2007 à 21:36:56

Algérie

  bonjour maitre , ma mére a optenue la nationnalité française apré ma majorité , danc vous dite que jait pas droit a la nationnalité française ? méme par raport a mon pére et mon grand pére ? et surtout merci pour votre éfort a nous répendre


 Réponse n°5938 de Maître ABDERREZAKIntervenant de confiance le 12/06/2007 à 19:43:30

France

Intervenant de confiance

  Monsieur Benanda,

Votre grand-père était caïd, propriétaire terrien, membre de la Légion d'honneur, en 1926.

Oui, il est possible qu'il fut français de droit commun s'il en a fait la demande et qu'il remplissait les conditions du Senatus consult ou de la la loi de 1919 (être âgé de plus de 25 ans , monogame etc...).

Des recherches sont effectivement possibles au centre des archives d'Aix en Provence. Si vous trouvez un jugement par lequel votre grand-père a souscrit une demande de citoyenneté alors effectivement vous pourrez prétendre à l'obtention d'un certificat de nationalité. Une partie des jugements ayant été mal conservés, la production d'un extrait d'acte de naissance faisant état du jugement ait admis parfois comme preuve suffisante.


 Réponse n°5940 de Maître ABDERREZAKIntervenant de confiance le 12/06/2007 à 19:50:04

France

Intervenant de confiance

  Monsieur Hachmi,

Vous êtes né avant l'indépendance de l'Algérie d'une mère algérienne et d'un père marocain.

A mon sens vous n'avez jamais cessé d'être français. En effet, l'article 32-1 du code civil prévoit que si vous ne pouvez obtenir la nationalité algérienne après l'indépendance, vous restez français. Or, en 1962, un enfant né d'une femme algérienne et d'un étranger n'a pas la nationalité algérienne. Vous êtes donc resté français par filiation et vous pouvez prétendre à l'obtention d'un certificat de nationalité plûtot qu'une demande de réintégration dans la nationalité.


 Réponse n°5944 de Kamel le 12/06/2007 à 22:07:49

Algérie

  Bonjour Maître,
J'ai deux questions à vous poser et je vous serai reconnaissant si vous m'y répodez:
1°/Selon le decret n°2005-25du 14 janvier 2005qui stipule que la demande de réintegration de la nationalité française doit être déposée ,accopagnée des pièces justifuicatives,auprès des autorités consulaires par lesquelles est délivré un recipisé.Si le dossier est envoyé par courrier est-ce que l'avis qui porte la date et le cachet des autorités consulaires tiennent lieu du récepicé sus-indiqué?Sachant que suite à une lettre de rappel qui à été retournée au demandeur poratnt la mension,soulignée par un marqueur,"en instruction".Est-ce que tous ceux-là tiennent lieu comme preuve en cas de litige auprès des cours de justice?et si aprés une période de 21mois,comme le stipule la loi n°98-170 du 16 mars1998l'article 15qui fait état de l'article 21-25-1,aucune suite n'est donnée à ma demande ,est-ce que je peux prétendre à une acceptation d'office à ma demnde?
2°/Selon la loi n°170-98 du 16 mars1998.Article9 JOdu 17 mars1998 en vigueur le 1er septembre1998:article21-26 du code de la nationalité et selon l'expression:"...ou d'un organisme dont l'activité présente un intêret particulier pour l'économie ou la culture française".Est-ce que cette expression peut s'étendre à une personne qui a enseigné la langue française pour une periode de plus de vingt ans?est-ce que une simple demande de réintegration à la nationalité française suffit?Si oui,à qui faudrait-il l'adresser?ou il faut ester une action en justice et quelle sont les chances pour gagner le procès?
Veuillez agéer,Maître, l'expression de ma considération distinguée.


 Réponse n°5956 de Maître ABDERREZAKIntervenant de confiance le 13/06/2007 à 17:58:25

France

Intervenant de confiance

  Pour Kamel,

Oui le visa du consulat de France constitue bien une preuve que votre demande de réintégration a été reçu.

Par contre, l'absence de réponse de l'Administration sur votre demande réintégration ne signifie pas que votre demande a été accptée. Une demande acceptée fait nécessairement l'objet d'une réponse expresse puisqu'un décret portant réintégration est publié au journal officiel.

S'agissant de votre seconde question est ce que le fait d'enseigner le français constitue action présentant un intérêt pour la culture française. A priori oui, mais tout dépend dans quel cadre vous l'enseignez si c'est en qualité d'enseignant de la fonction publique algérienne, vous avez peu de chances.

Enfin, une action en justice n'est à envisager qu'en cas de rejet de votre demande.


 Réponse n°5960 de elhadjhenni saieh le 13/06/2007 à 19:20:10

Algérie

  bonjour maitre
je suis un fils d*un ancien combattant appele 1942-1946 apre il est rester en france jusqu*a1962 il etait charpentier de profession apre il est rester en allemagne jusqua sa mort.et j*ai presenter un certaficat de livret militaire au service de nationalite a paris ma question est est ce que j*ai le droit d*avoire la nationalite francaise et combieb ca dure pour obtenir un reponse merci


 Réponse n°5961 de ZELLAL SOUMICHA le 13/06/2007 à 20:31:40

Algérie

  Bonjour Maître, je viens de reçevoir une réponse négative du service de nationalité française chateau des rentiers ,m'indiquant aussi qu'aucune suite ne me sera donné et qu'une autre demande de ma part sera classée sans suite, que dois faire? Est ce que je peux demander un visa de long séjour ou autre; veuilez m'orienter et me répondre Maitre, messalutations les plus distinguées.


 Réponse n°5997 de Maître ABDERREZAKIntervenant de confiance le 15/06/2007 à 16:09:21

France

Intervenant de confiance

  Elhadjhenni saieh,

Je pense que votre demande de certificat de nationalité si elle est fondée que sur les élements décrits à peu de chances de prospérer.
Les délais de réponses sont extrêmement longs compter 18 mois pour un CNF.


 Réponse n°5998 de Maître ABDERREZAKIntervenant de confiance le 15/06/2007 à 16:15:27

France

Intervenant de confiance

  Pour Zellal Soumicha.

La demande de visa long séjour est faite pour les étrangers et n'a donc rien avoir avec le certificat de nationalité qui est un document prouvant que vous avez la nationalité française.
Le rejet de votre demande de CNF ne vous interdit pas de demander un visa long séjour au consulat.
Par ailleurs, comme cela est indiqué sur la notification du rejet vous pouvez contester cette décision de rejetde votre demande de CNF soit par le biais d'un recours gracieux soit saisir le Tribunal de grande instance de Paris (le Ministère d'avocat est alors obligatoire).


 Réponse n°6002 de ZELLAL SOUMICHA le 15/06/2007 à 18:33:11

Algérie

  Bonjour Maitre.Merci de m'avoir répondu aussi vite, voilà je vous ai transmis une lettre par courier postaleque vous n'avez pas encore reçu , je vous prie de bien vouloir me faire connaitre les modalités de vos honoraires, est ce que je peux vous transmettre mon dossier et comment régler le paiement.Merci .


 Réponse n°6021 de Maître ABDERREZAKIntervenant de confiance le 16/06/2007 à 09:41:34

France

Intervenant de confiance

  Pour Zella soumicha,

Oui, vous pouvez me transmettre votre dossier.
La consultation est facturée 150 € payable d'avance.
Mes coordonnées sont les suivantes:
Maître rachid ABDERREZAK
4, rue Léon Bonnat
75016 Paris
Tél: (33) 01.45.20.10.63.
Fax: (33) 01.45.20.07.06.
rachid.abderrezak@iscali.fr


 Réponse n°6023 de elhadjhenni le 16/06/2007 à 13:22:23

Algérie

  merci maitre de mavoire repondu jai oublierde vous dire que j ai envoyer aussi mon acte de naissance parce que je suis, ne en allemagne mais jai pas la natinalite allemande dapres vous ca peut aider?merci


 Réponse n°6032 de ZELLAL SOUMICHA le 16/06/2007 à 18:42:42

Algérie

  Bonjour Maitre, merci de m'avoir répondu aussi vite, je vous prie de bien vouloir me faire le numéro de votre compte dans lequel je dois verser les frais de consultation, est ce que c'est un cout définitive ou dois je verser un complément, encore je voudrais savoir quelles sont mes chances pour que ma demande aboutisse.Merci.


 Réponse n°6084 de Mohamed le 18/06/2007 à 20:18:48

Djibouti

  Bonjour Maitre ABDERREZAK,

Je demande conseil auprès de vous. Je suis étudiant en France depuis 7 ans. Mon père né en 1945 a servi dans l'armée française de 1965 à 1977, soit 12 ans des services militaires. N'ayant pas souscrit une déclaration de reconnaissance de la nationalité française à l'indépendance (en 1977), il a perdu la qualité de français. J'ai sollicité un extrait des services au Bureau Central des Archives Militaires (BCAM) situé à Pau. Mon père est malade et souhaite venir en France pour se faire soigner. La préfecture de Nantes m'a conseillé de me renseigner aupès du service des anciens combattants de Nantes auquel cas où le service pourrait lui délivrer une sorte de "laisser-passer" pour venir en France en sa qualité d'ancien combattant. Quels conseils pourriez-vous me prodiguer Maitre ?

Merçi infiniment pour vos conseils.

PS : il percoit depuis 1977 une pension militaire.


 Réponse n°6093 de Maître ABDERREZAKIntervenant de confiance le 18/06/2007 à 23:11:02

France

Intervenant de confiance

  Pour Monsieur Zellal Soumicha,

Je ne vais pas mettre indiquer mes coordonnées bancaires.
Si vous voulez me contacter:
rachid.abderrezak@tiscali.fr


 Réponse n°6097 de Maître ABDERREZAKIntervenant de confiance le 18/06/2007 à 23:26:18

France

Intervenant de confiance

  Votre père peut effectivement demander un visa au Consulat pour motif médical. Il conviendra de préciser qu'il a servi dans l'armée française pour facilité l'obtention de celui-ci.


 Réponse n°6126 de ouabdelkader massinissa le 19/06/2007 à 20:57:17

Algérie

  bonsoir maitre
mercé à la vance . je veux savoir ces :
- la carte d'élécteur délivré 1958 inscré en mème lieu de leur residance
-une certificat de vie procuration mensionné ( na pas perdu la nationalité francaise avec ces mineur ) delivré 26/09/1962 apré l'ordonnance de 21/07/1962
-acte de mariage délivré 1932 en commun mixte
-participé au trésor de france menione pension invalide par( une arrété 1938 par ministère de la guerre
prouve le droit de nationalité francaise en droit commun,


 Réponse n°6151 de attabi mohamed le 20/06/2007 à 13:43:01

Algérie

  bnj ma question si ..mon grand per encient compata il travaill avec les frencecais 1954--1962 il veux le nationaliti frencaise pour vivra laba avec nous la famaill !!comment il peux fais ca car il doit faire rien ici a alger merci d'avence jattn la réponse plu vite merci


 Réponse n°6178 de nstame esther le 22/06/2007 à 10:10:46

France

  bonjour maitre abderrezak , je viens pour la premiere fois aupres de vous demander des informations réelles car je suis la fille d,un ancien combattant. mon pere a participé dans les deux guerres mondiales , il est né en 1898 et decidé en 1976 laissant neuf enfants. ma mere étant au gabon perçoit la pension française avec des difficultés, est ce que les enfants peuvent bénéficier de la carrière du père? puis-je avoir droit à la nationalité française par filiation? dans l,attente veuillez agréer maitre mes salutations les plus distinguées.


 Réponse n°6239 de o. boudia le 24/06/2007 à 22:19:46

France

  j'ai un carte d'identité N°64 des années 40 une carte jaune avec une mention : carte d'identité pour les musulman ce rendant en France.
Je voudrez savoir si cette carte et une carte de nationalité française ou pas?
Si cette carte et de nationalité je peut de demandé une renouvellement.
Et j'ai un frère a été morte en 1966 ici en Algérie, il n'a pas laissé aucune garçon et femme. Car il a été engagé dans les armé française (la gère d'Indochine, 2ème gère mondial) pendant 16ans.
Je suis son frère unique, je voudrez savoir si je peut demandé ces droit civil (la nationalité, le pension….)?
Dans l'attente d'une réponse je vous prie, d'agréer monsieur, mes salutations les plus profondes.


 Réponse n°6295 de Maître ABDERREZAKIntervenant de confiance le 27/06/2007 à 19:52:17

France

Intervenant de confiance

  Pour attabi Mohamed,

Pour souscrire une réintégration dans la nationalité française il faut résider en France.


 Réponse n°6301 de attabi mohamed le 27/06/2007 à 22:57:42

Algérie

  salut oui je sais bien ms abderrazak mon gran per il résider en france eusque il peu fais le nationalité frencaise et vivra laba avec ns la famill


 Réponse n°6331 de boucheraki abdelhafid le 29/06/2007 à 13:19:40

France

  bonjour maitre abderrezak
je voudrais savoir s il est possible de beneficier de la reintegration de la nationalité francaise sachant que je suis un ancien combattant et que j ai servi sous l armée francaise en tant que caporal chef pendant trois ans
actuellement je suis sur le territoire francais et mon titre de sejour
touristique est consumé
cela fait 5 ans que je suis sur le territoire francais etant logé chez ma file j ai obtenu ma carte de combattant en france et je cotise avec leur association
et je voudrais savoir si j ai des chances que ma demande de reintegration aboutisse
le cas échéant orientez moi vers les serices habilités
vous remerciant d avance
j éspére trouver une issue favorable a l etude de mon cas merci


 Réponse n°6338 de Maître ABDERREZAKIntervenant de confiance le 29/06/2007 à 17:23:36

France

Intervenant de confiance

  Ppour Nstame Esther,

Pour la pension d'ancien combattant, elle est perçue par votre mère au Gabon. Vous ne pouvez la percevoir si vous êtes majeure. S'agissant de la nationalité française, votre question est trop imprécise pour y répondre. Il conviendrait de connaitre votre vie, où vous êtes née, de même pour vos parents etc...


 Réponse n°6339 de Maître ABDERREZAKIntervenant de confiance le 29/06/2007 à 17:27:44

France

Intervenant de confiance

  Pour O.Boudia,

Le laissé passé pour permettre à un "musulman" de se rendre en métropole, constitue la preuve qu'il s'agissait d'un français indigène, un français de droit local et non un français de droit commun, lesquels n'avait pas besoin de carte de circulation pour se rendre en Métropole.
S'agissant de votre frère, vous ne pouvez prétendre à aucune pension seule l'épouse et les enfants y ont droit.


 Réponse n°6368 de elhadjhenni sayeh le 30/06/2007 à 20:09:47

Algérie

  bonjour maitre
meci de mavoire repondu mais je vous ai ecris que mon pere etait ancien combattant 1942-1946 et puis il est reste jusqa 1962 apres ilest parti en allemangne ilest reste jusqua sa mort 1992.et moi je suis ne en allemagne. jai presente au sevice de nationalite a paris un extrait de livret militaire et mon acte de naissance allemand mais jai pas la nationalite allemande
est ce que le faite que je suis ne sur le sol europeen plus le cas de mon pere ca peut aider pour avoire le cnf.
veuillez agrer mes salutatios respectueuses


 Réponse n°6374 de bilal le 30/06/2007 à 23:17:41

France

  Bonsoir maitre

Es ce qu'un passeport français délivré à un musulman en 1950 avec la mention "nationalité française" tout court pour etre signe que son titulaire était français de droit commun ?

sur un site d'information et lorsqu'il citent les documents qui n'ont pas été retenus comme preuve de nationalité française, ils citent la carte d'identité délivré avant 1963 ....etc mais ne citent pas le passeport, qu'en pensez vous ?

merci pour votre contribution précieuse à ce forum et bonne soirée


 Réponse n°6395 de OULD HAMOUDA Akli le 01/07/2007 à 19:04:37

Algérie

  Le 29 Mai 2007, j'ai envoyé un fax à Maitre ABDERREZAK, je n'ai pas reçu de réponse, l'a t-il reçu ou pas. A.OULD HAMOUDA de Tizi-Ouzou.


 Réponse n°6398 de sami le 01/07/2007 à 20:29:30

Algérie

  monsier,Billal
je vous prie de bien vouloir m'eclaicir sur ce cite d'information concernant les documents à presentes afin d'avoir le cn merci d'vance.


 Réponse n°6421 de attabi mohamed le 03/07/2007 à 00:03:48

Algérie

  bounjour mon grand per il récidé en frence mais ell mort mnt san récidence il es encient compata il vs le nationalité frencaise car il doit faire rien ici a alger il vx le nationalité frencaise pour vivra laba avec nous la familll comment il doit faire mantenet jattondé vs réponse plut vite svpp merci a toute


 Réponse n°6432 de mustapha toudjine le 03/07/2007 à 17:49:04

Maroc

  Bonjour maître,
je suis mustapha toudjine de nationalité algérienne né au Maroc en 1932 ou je réside toujours.mon père est né a Ain Fekkan commune de Mascara Algérie en 1889 qu'il a quitté depuis son enfance pour s'installer définitivement au Maroc,ma mère est marocaine née à Taroudant Maroc;
En effet je possède un passeport français daté de 1958 et je reçois aussi mes extraits d'acte de naissance à Nantes,ma soeur aînée a obtenu son certificat de nationalité française le 3 mars 1955 au tribunal de paix de Marrakech Maroc en certifiant sur le vu des pièces suivantes:
- son acte de naissance
-certificat de nationalité française de mon père(paix de Marrakech n°89x47)
Et sur cette cnf de ma soeur s'est écrit que mon père est français en vertu des dispositions du Sénatus-consulte du 14 juillet 1865
Donc le problème c'est que j'ai pas pu trouver le CNF de mon père pour procéder mes démarches d'avoir moi aussi mon CNF comme elle a fait ma soeur
Alors cher Maître comment faire pour avoir une copie ou une duplicata? et à quelle service ou administration dois je me renseigner?aidez moi s'il vous plait et merci de me répondre d'avance


 Réponse n°6440 de ntsame esther le 03/07/2007 à 22:18:22

France

  bonsoir maitre abderrezak , merci pour votre reponse, mais que faire pour avoir cette nationalité, car je suis née au gabon ainsi que mes parents et je vis ici en france.


 Réponse n°6457 de Maître ABDERREZAKIntervenant de confiance le 04/07/2007 à 14:35:19

France

Intervenant de confiance

  Pour Elhadjenny Sayeh,

Cela dépend du comportement de votre père en Allemagne et donc de votre histoire personnelle. En rpincipe le fait d'avoir quitté le territoire national algérien au moment de l'indépendance n'a aucune incidence sur l'acquisition de la nationalité algérienne. Il faudrait que vous réalisiez une consultation pour prendre en compte tous les élements ce qui est impossible dans le cadre de ce forum.


 Réponse n°6459 de Maître ABDERREZAKIntervenant de confiance le 04/07/2007 à 14:43:22

France

Intervenant de confiance

  Pour Bilal,

La jurisprudence ne sait pas effectivement pas prononcée pour un passeport mais la solution retenue risque d'être là-même si la carte d'identité date des années 50 car à cette époque il n'était pas systématiquement écrit "français musulmans" ou "sujet français" ou indigènes sur les documents officiels.

Pour savoir s'il s'agit d'un français de droit commun, vous devriez regarder s'il avait besoin d'un laissé passer pour se rendre en France métropolitaine.


 Réponse n°6482 de Maître ABDERREZAKIntervenant de confiance le 05/07/2007 à 09:01:53

France

Intervenant de confiance

  Pour Mustapha Toudjine,

Au regard de la date de naissance (1889), je vous conseillle de vous adressez au centre des auchives d'outre-mer d'Aix en Provence.


 Réponse n°6486 de mezouane fariza le 05/07/2007 à 11:45:19

France

  les droit des fils des enciens combatants


 Réponse n°6519 de OULD HAMOUDA Akli le 06/07/2007 à 21:17:01

Algérie

  Bonsoir, le 29/05/2007, j'ai envoyer un fax de deux pages à Maître ABDERREZAK concernant les renseignements d'un dossier
à constituer pour une demande de réintégration à la Nationalité Française me concernant.


 Réponse n°6670 de Malek Benhaddad le 10/07/2007 à 11:00:31

Algérie

  Bonjour Maître Abderrezak , j'aimerais savoir savoir si je peux avoir un certificat de nationalité française,je suis né à alger en 1935,le SCEC de Nantes détient mon acte de naissance et l'acte de décès de mon père. je vous signale que mon père et moi nous appartenions à la fonction publique.Par ailleurs si le SCEC de Nantes détient nos actes d'état civil cela ne voudrait pas dire que nous étions considérés comme français de droit commun ? .Merci de me répondre. je vous prie d’agréer,Maitre Abderrezak, l’assurance de ma considération distinguée.


 Réponse n°6678 de Malek Benhaddad le 13/07/2007 à 15:27:29

Algérie

  Bonjour Maître Abderrezak,juste pour signaler que mon père était chevalier de la
légion d'honneur, sur son livret de famille il y'a les époux et les enfants et non pas le mari et ses quatre femmes.Jusqu'à ce jour je n'ai trouvé aucun décrêt ni jugement. Que
faut-il faire ? . Merci de me répondre.


 Réponse n°6718 de louici fatima le 14/07/2007 à 22:08:07

Algérie

  bonne jour maitre
j'ai l'onneur de m'approcher de votre instance avec la présente demande afin de m'aider a savoir si j'ai droit a la nationalité francaisse .
je tiens a vous faire savoir que je suis descendante d'un ancien combattant de l'armée française ayant servir le drapeau françait dans divers guerres jusqu'a ce qu'il est tombé dans le chanp de bataille en guerre d'indouchine ou il est entrré precisement a BO-SONG (au nord vietnam )
a cet efet je vous informe, madame ,que depuis son décés nous n'avions jemais beneficie de quoi que ça soit,aussi nous n'avios jamais étè consulté en quoi que ça soit.
dans l'attente d'une réponce de votre humble personne veuillez agreer mes sinceres salutations et remerciments les plus distingés.


 Réponse n°6722 de es snnany lahcen le 14/07/2007 à 23:24:35

Maroc

  bsr maitre,je ss fils d'un ancien combattant francais qui a fait participer dans la 2e guerre maondiale,ila fait l'allemangne puis l'indochaine,ainsi l'algérie,ma demande a part vous merci celle de m'aide pour qu'il a eu la nationalité,ainsi comment peut faire pour q'il raméne sa femme en france,sachant qu'il touche 690ero par moi cette somme là n est pas sufaisante pour decouvrer tout ses charge soit de logement merci de me rependre Mr maitre


 Réponse n°6786 de d.med cherif le 18/07/2007 à 12:10:19

Algérie

  j ai l honneur de vous ecrire la present lettre pour soliccet d un reponce .je suis debanemed cherif fils d un ancien chef a l armee francais a clairefontaine algerie j ai tout les papier et j ai depose un dossier pour obtenir cnf au consulat de france a annaba mais jusqua mantenant j ai pas de nouvelle as que j ai le droit d obtenir cette nationalite ?


 Réponse n°6893 de Maître ABDERREZAKIntervenant de confiance le 23/07/2007 à 10:10:46

France

Intervenant de confiance

  Pour Monsieur Malek Benhaddad,

Effectivement si votre père est né en Algérie française, il est curieux que son acte de naissance soit conservé à Nantes. Il s'agit d'un bon indice. Vous devriez vérifier s'il n'est pas fait mention d'un décret ou d'un jugement sur son acte de naissance.


 Réponse n°6899 de Malek Benhaddad le 23/07/2007 à 16:11:36

Algérie

  Merci Maître,
Le SCEC de Nantes détient mon acte de naissance de même que tous les actes de naissance de mes frères et soeurs .Il ne détient pas l'acte de naissance de mon père
mais uniquement son acte de décès. Aucune mention relative à une accession au statut de citoyen français n'est retrouvée sur son acte de naissance obtenu en algérie, cependant une omission volontaire des autorités algériennes ne peut être écartée.Dois-je quand même effectuer ma demande de CNF ?? Je me base sur le fait qu'on était considéré comme français à part entière avant l'indépendance de l'algérie et même après puisque les actes détenus par le SCEC de Nantes sont essentiellement tirés des registres dits européens,ils n'ont été microfilmés qu'à partir de 1968 conformément à la loi du 25 juillet 1968 relative à l'état civil des français ayant vécu en algérie.Merci encore une fois de répondre et je vous prie d'agréer Maître Abderrezak,l'assurance de ma considération la plus distinguée.


 Réponse n°6900 de Malek Benhaddad le 23/07/2007 à 17:15:14

Algérie

  Je vous informe par ailleurs que mon neveu a pu transcrire son acte de naissance en 2000 mais selon lui il détient la nationalité française par filiation non pas grace à mon frère ou mon père mais grâce à un oncle maternel ce qui est étonnant car il n'y a pas de filiation directe,de plus sa mère n'est jusqu à ce jour pas de nationalité française et son acte de naissance n'est pas transcrit à Nantes.

Sur l'acte de naissance de mon neveu délivré par le SCEC de Nantes il n'est fait référence à aucun décret ou jugement ou déclaration le concernant ou concernant un ascendant direct mais uniquement à la loi 68-671 du 25 juillet 1968.J'attends avec impatience vos precieux conseils et vous prie d'agréer Maître,l'assurance de ma considération la plus distinguée.


 Réponse n°6906 de heddad younes le 23/07/2007 à 21:30:35

France

  Bonjour Maître
Je voudrais vous demander de bien vouloir me renseigner sur mes droits à l'acquisition de la nationalité française. je suis agé de 30 ans, étudiant en france depuis cinq ans et possédant un titre de séjour d'un an renouvelable. Mon père possède la carte de victime de la captivité en Algérie après l'indépendance. il a été réintégré dans la nationalité française en 2005. ma mère est résidente en France.
je vous serais trés reconnaissant de l'aide que vous pourriez m'apporter.


 Réponse n°6912 de dermechi abdelkader le 24/07/2007 à 00:06:18

Algérie

  bonsoir maitre,
j'ai l'honneur de venir tres réspectueusement par la présente léttre vous demander de bien vouloir me claircifier la procédure.
je suis algerien né en algerie en 1939 fils d'un ancien combattant -dermechi said- né présumé en 1902 16ans de service militaire j'ai prèsque tous ses document(carte du combattant;carte d'electeur premier collége;livret militaire;..)je veut savoir si mon père a la nationalité ou pas ?puis je l'attribuée à moi?


 Réponse n°6930 de fedaoui dellaou mohamed le 24/07/2007 à 18:40:59

Algérie

  bon jour maitre
je vient tres respectueusement par ma presente de demande des eclaircissement de l aqisition de la nationalite francaise .mon grand pere ancien combattant dans l armee francaise gravement blesse et etait reforme n 02 par commission de refrore militaire de constantine .decedait en algerie en 1974. est ce que mon gran pere est un francais par le sang versee a la partrie art 21-11 de code civil.
2- mon grand pereil a eu le droit de vote car j ai vu a son livret de famaille -a-vote-en 1950+a vote -a sa c natinale +il a eu une licence de vente de boisson -cafe -est ce que mon grand pere est un francais de droit commun et il entre deans le chanp de l ordonnance de 21/07/1962.
si mon gran pere est un francais par le sang et francais par le droit commun je peut demander la nationalite francaise
merci maitre a votre reaction et eclaircissemts
cordialement


 Réponse n°6988 de dermichi abdelkader le 26/07/2007 à 00:45:40

Algérie

  bonsoir maitre ,c'est juste pour une petite informayion ;c'est que je suis né en 1939


 Réponse n°7026 de ghendous rabah le 27/07/2007 à 15:50:58

Algérie

  slt a tous est ce que il est possible d'avoir la nationalité francaise car mon grand pére est un ancien combattant pour la france et quelle les droit des fills d'un gand pére ancien comattant


 Réponse n°7035 de Lilia bouras le 27/07/2007 à 20:41:57

France

  Bonjour Maître
Je suis mariée à un français depuis un an, je possède une carte de séjour d'un an et je vis en France depuis octobre 2006. Je souhaiterais demander la nationalité française par rapport à mon père né en Algérie avant 1962 et mon grand père ancien combattant, puisque je ne peux y prétendre malgrè mon mariage avant 5 ans. Pensez vous que je puisse avoir des chances de l'obtenir plus rapidement? Merci de m'éclairer. Lilia


 Réponse n°7103 de Maître ABDERREZAKIntervenant de confiance le 31/07/2007 à 08:54:13

France

Intervenant de confiance

  Pour d.med cherif,

Le fait d'être fils d'un ancien combattant n'est pas suffisant pour prétendre avoir conservé la nationalité française.


 Réponse n°7105 de Maître ABDERREZAKIntervenant de confiance le 31/07/2007 à 11:15:47

France

Intervenant de confiance

  Pour Malek Benhaddad,

Effectivemment, le fait que vos extraits d'acte de naissance soient conservés au service de l'état civil des français nés à l'étranger constitue un indice important. Vous devriez solliciter une copie intégrale de votre aacte de naissance ainsi que celui de votre père peut être est-il fait référence à un décret ou un jugement. Enfin, le fait d'appartenir à la fonction publique dans les années 30 rend également vraisemblable que votre ascendant puisse être un français de droit commun.


 Réponse n°7112 de Maître ABDERREZAKIntervenant de confiance le 31/07/2007 à 11:52:26

France

Intervenant de confiance

  Pour Malek Benhaddad,

Oui, faites une demande de CNF vous n'avez rien à perdre et tout à gagner car votre dossier parait pertinent.


 Réponse n°7113 de Maître ABDERREZAKIntervenant de confiance le 31/07/2007 à 11:55:38

France

Intervenant de confiance

  Pour Heddad Younes,

La réintégration récente de votre père n'emporte aucune conséquence sur votre nationalité puisque vous étiez majeur.

par contre vous pouvez former une demande de naturalisation en expliquant de manière précise votre situation et celle de votre père. Cela peut fonctionner, seul bémol dans votre situation vous êtes officiellement en France encore très précaire puisque vous avez un statut d'étudiant étranger. Généralement, la Préfecture considère que ce statut est précaire et refuse la naturalisation.


 Réponse n°7114 de Maître ABDERREZAKIntervenant de confiance le 31/07/2007 à 11:59:36

France

Intervenant de confiance

  Monsieur Dermichi Abdelkader,

Oui, si votre père votait au premier collège il y a de grandes chances que par jugement ou décret il ait été français de droit commun et dans ce cas vous avez conservé la nationalité française par filiation.


 Réponse n°7120 de Guelaache S le 31/07/2007 à 12:37:43

France

  la nationalitie


 Réponse n°7121 de guelaache S le 31/07/2007 à 12:41:45

France

  nationalite


 Réponse n°7139 de Guelaache S le 31/07/2007 à 17:55:33

Algérie

  salut maitre abdrrzak
je suis fille du harkis et jai né le 17/01/1963 ma quistion
a ce que jai le droit pour la nationalitie françase ?
mon pere traville pour la france comme un hrkis de 1959 à le 29/06/1962 cessi le feu le 18 mars a ce que mon pére est un rapatrier au pas ? et traville pour la france comme quality de apelez de 1930 a 1937 ? ma quistion a ce que jai le droit pour prandre la nationalitie françase au bien commant je peut prandre la nationalitie françase

repand moi svp maitre


 Réponse n°7145 de Malek Benhaddad le 31/07/2007 à 19:27:19

Algérie

  Bonsoir Maître,

Mon père était instituteur puis professeur titulaire d'une chaire à l'université d'Alger,nommé par décret en 1926.Est-ce que les personnes ayant bénéficié de ces emplois ont été considrées comme français de droit commun ? et si oui pouvez-vous m'indiquer ou m'orienter vers l'article de loi qui le stipule?.

Par ailleurs,je viens de recevoir de Nantes mon extrait de casier judiciaire français (vierge),ce document peut-il être considéré comme un élément en plus?.

Dans l'attente de votre réponse , je vous prie de croire ,Maître Abderrezak,en mes sentiments les plus respectueux.


 Réponse n°7156 de dermechi abdelkader le 31/07/2007 à 23:20:40

Algérie

  bonsoir maitre;
merci pour votre aide .
mais maitre abderrezak,pouvait vous m'orienter a qui j'adresse ma demande ou comment démarrer les démarches de cette procédure?


 Réponse n°7168 de Maître ABDERREZAKIntervenant de confiance le 01/08/2007 à 14:44:02

France

Intervenant de confiance

  Pour Lilia BOURRAS,

Au vu des éléments indiqués vous n'êtes pas française par filiation peut importe que votre grand-père soit un ancien combattant et que votre père soit né français (avant 1962). Vous pouvez obtenir la nationalité française par mariage après 3 ans de vie commune et à condition que la communauté de vie n'ait pas cessé lors de la demande d'acquisition de la nationalité française (article 21-2 du code civil).


 Réponse n°7169 de Maître ABDERREZAKIntervenant de confiance le 01/08/2007 à 14:50:54

France

Intervenant de confiance

  Pour Guelache S.

S'agissant de votre père, la question est de savoir s'il a quitté le territoire algérien après l'indépendance de l'Algérie et s'il a manifesté la volonté de rester français (déclaration recognitive de nationalité française) à défaut il est devenu algérien comme tous les autres indigènes.


 Réponse n°7170 de Maître ABDERREZAKIntervenant de confiance le 01/08/2007 à 14:54:23

France

Intervenant de confiance

  Pour Malek Benhaddad,

J'ignore dans quelles conditions vous avez dsolliciter l'obtention de votre casier judiciaire français à nantes si c'est en qualité de français résidant à l'étranger effectivement cela tenderait à considérer que l'administration française vous considère comme un citoyen français. Néanmoins, j'attire votre attention sur le fait que le casier judiciaire ne concerne pas uniquement les personnes de nationalité française et ne saurait donc constituer une preuve de la nationalité.

S'agissant des fonctions publiques de votre père cela parait être un indice sérieux surtout s'il a fait l'objet d'une désignation par décret. En effet, on imagine mal l'administration coloniale nommer par décret un indigène à de si hautes fonctions.
Vraisemblablement, votre père a opté pour une naturalisation soit par décret ou par jugement.
D'un point de vu strictement juridique, la loi prévoyait néanmoins l'accès à la fonction publique des indigènes mais cet accès était restreint. En effet, la Loi du 4 février 1919 sur l'accession des indigènes d'Algérie aux droits politiques (J.O du 6 février 1919) prévoyait outre la possibilité d'accéder à la qualité de citoyen français (français de droit commun) que:

-Article 14: "Les indigènes musulmans non citoyens français sont admis au même titre que les citoyens français, et sous les mêmes conditions d'aptitude, aux fonctions et emplois publics.
Néanmoins, un décret déterminera la liste des fonctions d'autorité qu'ils ne pourront exercer que s'ils sont citoyens français".

Je n'ai pas actuellement le décret d'application qui devait définir les fonctions publiques d'autorité qui n'étaient pas accessibles aux indigènes, je ne peux donc vous confirmer que le poste de professeur d'université était l'un d'eux. En tout état de cause et dans l'affirmative, cela signifierait que votre père a opté pour une naturalisation et était devenu citoyen français dans ce cas il devait voter au 1er collège ce que vous pouvez prouver en produisant une carte d'électeur.

Enfin, si en 1919, l'accès à certains postes de la fonction publique dite d'autorité étaient interdit aux indigènes qui n'avait pas opté pour la qualité de citoyen français, l'Ordonnance du 7 mars 1944 relative au statut des Français musulmans d'Algérie a prévu en son article 1er l'accès à toutes les fonctions publiques:

Article 1 de l'Ordonnance du 7 mars 1944:
"Les Français musulmans d'Algérie jouissent de tous les droits et sont soumis à tous les devoirs des Français non musulmans.
Tous les emplois civils et militaires leur sont accessibles."

(Nonobstant, le caractère très général de l'art 1 l'égalité de droit n'était pas réel et l'article 2 prévoyait une différence de traitement entre les Français musulmans et les les autres... Mais c'est une autre histoire).


 Réponse n°7171 de Maître ABDERREZAKIntervenant de confiance le 01/08/2007 à 15:36:45

France

Intervenant de confiance

  Pou Guelache S.

Non votre père n'est pas un rapatrié s'il est resté en Algérie après le cessez le feu. Il n'a pas conservé la nationalité française s'il n'a pas souscrit de déclaration recognitive.


 Réponse n°7173 de Maître ABDERREZAKIntervenant de confiance le 01/08/2007 à 15:57:21

France

Intervenant de confiance

  Pour Dermechi Abdelkader,

Adressez vous au Consulat de France pour retirer un dossier.


 Réponse n°7190 de MODERATEUR le 01/08/2007 à 22:05:45

France

  " BILAL " pour la ...ème fois qu´on supprime ton post. Encore une fois et nous serons obligés de le signaler à l´administrateur lui denandant de prendre une altérnative (BLOK)
salut


 Réponse n°7195 de Malek Benhaddad le 01/08/2007 à 23:11:31

Algérie

  Merci Maître pour votre réponse détaillée et intéressante, malheureusement je n'ai pas en ma possession sa carte d'électeur.

Par ailleurs ,mon père ne pouvait pas bénéficier de l'article 1 de l'ordonnance de 1944 puisque il est décédé en 1941.Sur une fiche de renseignement de l'université il est fait mention du salaire de mon père et d'une indemnité supplémentaire : le 1/4
colonial, cela peut- il signfier que la fonction occupée par mon père était une
fonction d'autorité?.

Concernant le casier judiciaire,j'ai simplement envoyé mon acte de naissance de Nantes en indiquant l'adresse de ma résidence en Algérie.

Je vous saurais gré de bien vouloir me faire communiquer dès qu'il vous sera possible la liste des postes de la fonction publique réservés aux seuls citoyens français selon le décret d'application ayant suivi la loi de 1919.

Dans l'attente de votre réponse,je vous prie, Maître Abderrezak,d'agréer l'assurance de ma considération la plus distinguée.


 Réponse n°7193 de dermechi abdelkader le 01/08/2007 à 23:31:28

Algérie

  bonsoir maitre abderrezak,
derniere question s'il vous plait :
ésque je demande au consulat de france le dossier de mon pere (s'il avait la nationalité)? ou je demande la nf par filiation tous simplement?
et merci encore maitre abderrezak.


 Réponse n°7199 de dermechi abdelkader le 02/08/2007 à 00:47:00

Algérie

  bonsoir maitre abderrezak;
une dérniere question s'il vous plait:
ésque je madresse au consulat de france pour demander le dossier de la nf de mon père ou pour demander d'acquiser de la nf par ailiation tous simplement?
j'ajoute à votre connaissance ke je possédait un passport français avant l'indépendance mais mahleureusement je les pèrdue.
je vous remerie maitre encore et encore pour votre aide et compréhention.


 Réponse n°7210 de Malek Benhaddad le 02/08/2007 à 12:15:05

Algérie

  Bonjour Maître ,

J'ai pu retrouvé les références des décrets d'application définissant les fonctions publiques d'autorité , il s'agit du décret du 26 mars 1919 et 14 décembre 1922.Cependant je n'ai pas pu avoir accès aux énoncés de ces décrets, pourriez-vous me les communiquer ?

Je vous remercie encore une fois de votre précieuse aide et je vous prie ,Maître Abderrezak, d'agréer l'assurance de ma considération la plus distinguée.


 Réponse n°7217 de Guelache S le 02/08/2007 à 16:41:38

France

  salut maitre

je ne sais pas si mon pére a rempli une declaration de recognitive, s'il y a moyen de le verifier je vous empris de me l'indiquer.
mais je sais qu'il est resté en france jusqu'a 1965.
et pour me virfier ta besoine de sa
Guelache mohand amziane né le 10/01/1910 a douar ighram akbou constontine


 Réponse n°7230 de koua afwzi khaled le 02/08/2007 à 21:13:01

Algérie

  bonjour maitre

je sais que mon grand pére a naturalisé par la loi de 1919 en 1923 apres la fin de sont service militaire en 1919 qu'il éte blesse par un eclat d'une bambe en 1918 mais ce que j'ai comme preuve est attestation de service militaire et la carte d'électeur de 1940

ou je doit adresser ma demande de nationalité et je vous informe maitre que mon pére a servi pandant la guerre d'algerie le service militaire de 1959/1962
merci maitre


 Réponse n°7259 de catherine le 03/08/2007 à 18:31:31

France

  bonjour maitre

je m'appel samira je suis marié avec un algerien , là ça fait un an et une semaine pour notre mariage , et pour le moment on s'entend trés mal , donc j'ai décidé pour quand ce divorcé , alors je veux savoir si il sera expulsé en algerie , il a une carte de séjour d'un an . es ce que méme si on ce divorce il peux demandez la carte de 10 ans ? car ça fait un an de mariage .
merci de votre réponse maitre .


 Réponse n°7329 de dadi mohamed le 06/08/2007 à 19:55:53

France

  Bonjour Maître.
je viens par ce présent mail recourir à vos compétances pour m'informer au préalable à toute démarches plus avancée.
je suis algérien mariè en 2002 en France avec une algerienne dont j'ai eu deux enfants nés en france.j'ai formulé une demande nationalité à mes deux enfants par rapport à leurs grand père ancien combattant en qualité d'appelé en 1957.quant j'ai fait la demande ,j'étais convoqué au tribunal où la greffière m'a demandé si le grand père des enfant était dans l'armée Française en qualité de volontaire où appelé ,n'ayant à ce moment là aucune preuve matériels ,elle m'a dit que si il était appelé (service pour les français) vos enfants auront droit à la nationalité dans le cas de volontaire ça ne sera pa possible et elle m'a promis de contacté le service des anciens combattant au ministère de la défense .j'ai fait moi même des démarches de mon côté et avant même que je reçois une réponse avec les document et la décoration ,j'ai reçu un refus pour seul raison que je n'est pas fournis de preuve sur la qualité d'appelé ;document que j'ai fourni dans le recours que j'ai formulé ;er malgré cela le tribunal à confirmer le refus.
toujours dans ma démarche de recherche des archives ,j'ai en ma possession en ce moment d'autre document livret de famille ,pièces d'identite de l'arrière grand père ;sachant aussi que les oncles de mes enfants sont de nationalité Française.dans l'attente de vos informations ,mes respects maître.


 Réponse n°7343 de ben hamed riadh le 07/08/2007 à 07:20:07

Tunisie

  bonjour j'ai mon grand pére etait au douane maritime a zarzis djerba tuinisie decedé en 1949 de nationalite française je vie en tunisie est ce que j'ai le droit d'avoire la nationalite fr nb: mon pere ne a zarzis 1945 et il a un acte de naissance dit qu'il est ne avec la nationalité
comment je peut avoir le certificat de nationalité de mon grand pére ben hamed hassouna né le 20-12-1891 et décés le 20-01-1949 a la nationalite française mais j'ai pas l'acte de sa nationalité il est retraité du douane marchande a zarzis tunisie. j'ai lacte de deceé et un nichene charef (cavalier de 1° classe) mercie d'avance


 Réponse n°7422 de Djamel K le 10/08/2007 à 21:27:57

Algérie

  bonjour maitre.
je suis un fils d'un anciens combattant a servis la france pendant plus de 10ans qui a pris pension retraité ancien combattant jusqu'au jour de son décé en 1994 date a laquelle cette pension a été suprimé ma premiere question et la suivante. Est ce qu'on ouvre pas le droit a la retraite de défun pere? la 2eme Est ce qu'on peut avoir la nationalité française? et quelles sont les démarches a faire? et marci


 Réponse n°7452 de dounia.dja le 12/08/2007 à 19:22:06

Algérie

  bonsoir Maitre
je veux savoir si mon père a la possibilité d'avoir la nationalité françaisek car il avait passé trois ans dans la france et le plus important c'est que son père atait ancien combattent et il avait la nationalité française pendant tout ça vie .
merci


 Réponse n°7461 de amina.ka le 13/08/2007 à 09:48:13

Algérie

  bonjour Maitre Abderrazek
j'aimerais bien savoir les droits des descendents et surtout qui sont en algerie :est-ce qu'il ont le droit d'avoir la nationalité française et surtout si le père avait cette nationalité jusqu'à la fin de sa vie?est-ce qu'il ont le droit d'avoir un pension des descendants si il est un fils d'un ancien combattant?
merci


 Réponse n°7488 de dermechi abdelkader le 15/08/2007 à 01:11:16

Algérie

  bonsoir maitre, vous m'avez conseiller d'adresser une demande d'un dossier au niveau du consulat de france . mais dossier de quoi? et merci encore maitre.


 Réponse n°7508 de Saidani Meziane le 16/08/2007 à 10:40:59

Algérie

  Bonjour Maitre Abderrazek ;

J'aimerais s'avoir mes droits sur la Nationalité Française ainssi que pour mes enfants, sachant que mon pere a etais reintégré dans la nationalité française en 2001, suivant l'extrait du decrét 39/1066 du 17/10/2001, publie au journal officiel du 19/10/2001, aussi je port a votre connaissance que je suis né en 1963 en Algerie


 Réponse n°7516 de jober le 16/08/2007 à 15:47:49

France

  BONJOUR,

Si votre pere a été réintegré dans la Nationalité Française en 2001 vous ne serai pas toucher seule vos freres mineurs pouront benificier.


 Réponse n°7563 de MOUSSAOUI FAIZA le 19/08/2007 à 01:04:37

Algérie

  bonjour metre
Par cette présente lette je m’adresse a vous pour que vous m’informiez sur mes droits, mon arrière grand père a eu une carrière militaire dans l’arme française de 18 ans (de 1885 a 1903) et 8ans au tant QUE engager comme militaire français, j’ai sa carte militaire et une attestation de service militaires obtenue ressemant par le bureau centrale d’archives militaires, sans oublier de préciser que il est mort en 1959.ma question est ce que y’a une chance que mon grand père a sa nationalité par doit commun ?
AVEC TOUT MES RESPECT


 Réponse n°7572 de ben gara kais le 19/08/2007 à 16:56:48

Tunisie

  cher maitre
je suis un tunisien mon per et ma mere vive en france de puis longtemp meme moi j'ai vecu jusqu'a lage de 8ans mes parent ils ont eux la nationalite alors ma question est :est ce que je peut avoir la ntionalite ? si oui comment? merçi


 Réponse n°7607 de besbes aicha le 21/08/2007 à 10:24:16

Algérie

  bonjour maitre ;mon pere est un ancien combattant de la gerre de l'indou chine decide 1989 nous voulons saloir si en a le doit d'une ponssion et nationalite francaise .(pour tout les heritier chaumeurs et les cilibataires
remarque: mon pere est sortie de l'arme avec une maladie cronique


 Réponse n°7613 de Maître ABDERREZAKIntervenant de confiance le 21/08/2007 à 14:22:06

France

Intervenant de confiance

  Pour Malek BENHADDAD,

Je n'ai pas le temps de faire les recherches que vous sollicitez elles prennent trop de temps. Bonne continuation.


 Réponse n°7614 de Maître ABDERREZAKIntervenant de confiance le 21/08/2007 à 14:36:18

France

Intervenant de confiance

  Pour Koua afwzi khaled:

Adressez vous au consulat de France.


 Réponse n°7616 de Maître ABDERREZAKIntervenant de confiance le 21/08/2007 à 14:41:13

France

Intervenant de confiance

  Pour Catherine,

Votre époux avec qui vous êtes marié depuis peu,a obtenu un titre de séjour provisoire d'un an en raison de ce mariage.

Si vous vous séparez, la Préfecture ne renouvellera pas son titre de séjour, sauf s'il justifie d'une autre motif ouvrant droit à un titre de séjour.

En tout état de cause, la Préfecture s'agissant du renouvellement du titre de séjour vie privée et familialle exige la présence de l'autre époux précisément pour s'assurer qu'entre temps il n'y a eu ni divorce ni séparation.

Donc votre mari aura peu de chance d'obtenir une carte de résident.


 Réponse n°7617 de Maître ABDERREZAKIntervenant de confiance le 21/08/2007 à 14:48:13

France

Intervenant de confiance

  Pour Dadi Mohammed,

Vous pouvez contester le refus soit par un recours gracieux ou un recours contentieux. Je vous conseille de prendre un avocat pour établir la qualité d'appelé de votre grand-père. Si votre grand-père est né sur le terrotire algérien il a nécessairement eu la qualité d'appelé puisque le service militaire était obligatoire. Même si par la suite il a pu peut-être s'engager volontairement. Votre affaire parait vraiment étrange et l'attitude du greffier telle que vous l'exposez surprenante.


 Réponse n°7618 de Maître ABDERREZAKIntervenant de confiance le 21/08/2007 à 14:55:03

France

Intervenant de confiance

  Pour ben hamed riadh:

Demandez l'extrait d'acte de naissance à Nantes services des français nés à l'étranger.


 Réponse n°7620 de Maître ABDERREZAKIntervenant de confiance le 21/08/2007 à 15:01:22

France

Intervenant de confiance

  n°7452 de dounia.dja:

Le fait d'avoir séjourner en France n'ouvre pas droit à la nationalité.

De même le fait d'avoir un grand-parent ancien combattant mort avant l'indépendance de l'Algérie (donc mort français) n'ouvre pas droit en soi à la nationalité française en l'absence de déclaration recognitive des parents ou des enfants qui après l'indépendance avait la possibilité d'opter pour la conservation de la nationalité française.


 Réponse n°7622 de Maître ABDERREZAKIntervenant de confiance le 21/08/2007 à 15:08:49

France

Intervenant de confiance

  Pour Amina ka:

Au vu des éléments indiqués vous n'êtes pas française par filiation peut importe que votre grand-père soit un ancien combattant et que votre père soit né français (avant 1962).

S'agissant de la pension d'ancie combattant elle revient à la veuve et aux enfants mineurs.


 Réponse n°7626 de Maître ABDERREZAKIntervenant de confiance le 21/08/2007 à 15:18:28

France

Intervenant de confiance

  n°7508 de Saidani Meziane:

Le fait que votre père ait été réintégré dans la nationalité française en 2001 n'a aucune conséquences directes sur ses enfants dès lors que ceux-ci étaient majeurs au moment de la réintégration.

Si vous vivez sur le territoire français vous pouvez néanmoins solliciter une naturalisation car vous êtes né semble t-il algérien (en 1963) et non français (réintégration).


 Réponse n°7627 de Maître ABDERREZAKIntervenant de confiance le 21/08/2007 à 15:25:57

France

Intervenant de confiance

  n°7572 de ben gara kais:

Si vos parents ont été naturalisés alors que vous étiez majeurs cela ne vous permets pas d'obtenir la nationalité française.


 Réponse n°7628 de Maître ABDERREZAKIntervenant de confiance le 21/08/2007 à 15:28:08

France

Intervenant de confiance

  n°7607 de besbes aicha:

La veuve d'ancien combattant a droit à une rente s'il est n'est pas remariez et sous certaine condition. Les enfants majeurs quelques soit leur situation économique n'ont droit à rien.


 Réponse n°7645 de khelil cherifa le 21/08/2007 à 20:33:19

France

  bonjour maitre abelrezek
ma question est tres simple
est il vrai que d apres les loi militaires sous napoleon tois relative a un rengagement dans l armee francaise du francais musulmans etait soumis a l appreciation du commandant militaire
et surtout a la naturalisation de
du volontaire pour eventuellement acceder a un grade superieur
merci de bien vouloir m eclairez
sur ce sujet


 Réponse n°7653 de zaimeche mustafa le 22/08/2007 à 10:21:53

Algérie

  bnjour
jai l'honneur de vous informe pour on cas je suis nee en france 1961 qui mon pere etait engage arme francaise depuis 1929 au 1945 suite une audience 27/02/2003 a marseille nationalite il ma fait la reconaissence suite au appel a mon avocat ce dernier chaque que je demande mon document du jugement meme pas donne une suite avis favourable jai verse 1500ff 1998 maitre je demande de vous me oriente pour faire une deposition conserent ce dernier depuis 4annee que je attendre salitation


 Réponse n°7662 de boulaam med le 22/08/2007 à 15:52:25

France

  Maitre,

j'ai un dossier qui concerne mon pere, on a reçu sonextrait de naissance ainsi que son casier judiciaire de nante. Il est né au Maroc avant que celui ci n'ai son indépendance, et il a la naitonalité française dans son act de naissance. Aprés avoir effectuer quelques recherche j'ai trouvé que l'article 32-3 du code civil s'applique sur cette situation vue que mon pere est née français au maroc et qu'il n'a jamais obtenu la nationalité de ce pays là. Je voulais savoir si la nationalité pourrais etre donné (je pense meme que c'est une demande de réintgration).
Par avance je vous remerci.


 Réponse n°7684 de Bezzegoud Noureddine le 23/08/2007 à 10:45:58

Algérie

  Bonjour maitre,
j'ai une question si vous pouvez m'aider,
Mon père a été recement reconnu comme ancien combattant, il est algérien et il a passé 2 ans dans l'armé française (de 1946 à 1948).Et il voudrait savoir qu'est ce qu'il a comme droit (nationalité, carte séjour, pension,...)

Merci et acceptez toute ma gratitude


 Réponse n°7696 de Bezzeghoud Noureddine le 23/08/2007 à 21:34:19

France

  Bonjour maitre,
je tiens aussi à préciser qu'il possede une carte d'electeur au premier college et dans ça carte de nationalié c'est écris français musulman


 Réponse n°7698 de Rédha le 23/08/2007 à 23:31:23

Algérie

  Bonjour maitre,
mon grand pere est né en Algérie en 1926, il a passé sont service national de 18 mois dans les année 40 et reconnu ancien combattant,il etait français musulman aussi j'ai trouvé ses 5 cartes de votes la plus ancienne date de 1948 et tout etait au premier college, il a un certificat d'etre emplyer au port de nemour datant de 1944 et un livré de port.
Est ce que j'ai le droit de prétendre à la nationalité?
merci et acceptez toutes mes salutations


 Réponse n°7708 de besbes le 24/08/2007 à 18:31:38

Algérie

  mon pere est un ancien combattant dans la gerre de l'indouchine decide en algerie 1989 je voudrais savoir si ma mere a le droit de la capital decide et la nationalite etaussi depuis 1962 jusqu'a metenent en a pas u les allocattion familialles.


 Réponse n°7717 de boughazi rachida le 25/08/2007 à 14:55:11

France

  bonjour maitre,
je viens prendre des renseignemts pour
ma tante étant fille d'anciens combattants peut-ellse prétendre à une pension.elle viens de perdre sa mère et se retrouve sans ressources.elle réside en algérie
merci d'avance.


 Réponse n°7729 de besbes le 25/08/2007 à 19:28:13

Algérie

  bonjour maitre;
mon pere est un ancien combattant l.besbes decide1989 en algerie je voudrais si en a le droit de la capital decide et ponssion pôur ma mere et depuis 1962 en a pas u les alocation familialle et pour la nationalite francaise et le loyer en france ci si possible j'amerez bien savoir si j'ai le droit et vous m'orienter ou je madresse merci


 Réponse n°7757 de Maître ABDERREZAKIntervenant de confiance le 26/08/2007 à 17:46:58

France

Intervenant de confiance

  Pour Réponse n°7645 de khelil cherifa:

Non, les indigènes algériens pouvaient servir dans l'armée sans acquérir la citoyenneté française. En effet, l'article 1er du Sénatus-consulte du 14 juillet 1865 sur l'état des personnes et la naturalisation en Algérie prévoyait:

"L'indigène musulman est français, néanmoins, il continuera à être régi par la loi musulmane. (indigénat en fait)
Il peut être admis à servir dans les armées de terre et de mer. Il peut être appelé à des fonctions et emplois civils en Algérie.
Il peut SUR SA DEMANDE, être admis à jouir des droits de citoyen français; dans ce cas il est régi par les lois civiles et politiques de la France."

Par ailleurs, la loi du 26 juin 1889 sur la nationalité, applicable en Algérie, prévoyait que les étrangers ayant fixé leur domicile en France , après un an pouvaient être naturalisés s'ils étaient attachés à un titre quelconque, au service militaire dans les colonies ou protectorat français.
Mais ceci ne concernait que les étrangers et il fallait une demande de la part de l'étranger.


 Réponse n°7758 de Maître ABDERREZAKIntervenant de confiance le 26/08/2007 à 17:58:19

France

Intervenant de confiance

  Pour Réponse n°7653 de zaimeche mustafa:

Je ne connais pas la nature de vos relations avec votre avocat et ne souhaite pas les connaitre. J'ignore donc pourquoi votre avocat depuis ce temps ne vous a pas donné de nouvelles.


 Réponse n°7763 de Maître ABDERREZAKIntervenant de confiance le 26/08/2007 à 19:18:52

France

Intervenant de confiance

  Pour Réponse n°7662 de boulaam med:

L'article 32-3 du code civil prévoit:

"Tout français domicilié à la date de son indépendance sur le territoire d'un état qui avait eu antérieurement le statut de DEPARTEMENT ou de TERRITOIRE d'outre mer dela République, conserve de plein droit sa nationalité dès lors qu'aucune autre nationalité ne lui a été conférée par la loi de cet état".

Le Maroc n'a jamais été un département ou un trritoire d'outre mer français mais simplement un protectorat. Cet article ne s'applique donc pas. Il importe peu que votre père n'ai pas eu la nationalité marocaine du moment qu'à l'indépendance de l'Algérie il a pu bénéficier de la nationalité algérienne. Si ce n'est pas le cas alors effectivement il est resté français.


 Réponse n°7764 de Maître abderrezakIntervenant de confiance le 26/08/2007 à 19:32:07

France

Intervenant de confiance

  Pour Réponse n°7684 de Bezzegoud Noureddine le 23/08/2007 à 10:45:58

Votre père a éventuellement droit à une pension d'invalidité s'il a été blessé en service ou une petite retraite s'il remplit les conditions d'âge pour la demander. Pour la nationalité ou un titre de séjour; son passé d'ancien combattant n'ouvre en soi aucun droit spécifique mais peut faciliter l'obtention d'un titre de séjour ou d'une nationalité s'il peut se prévaloir d'autres éléments et notamment s'il réside en France.


 Réponse n°7767 de Bezzeghoud Noureddine le 26/08/2007 à 22:54:43

Algérie

  Bonjour maitre,
tout d'abord je tiens à vous remercier de votre réponse,
J'ai pu remarquer que mon pere possede une carte d'election mention premier college dattant de 1954, est ce que ça donne un changement.
Merci et acceptez toutes mes salutation


 Réponse n°7773 de Maître ABDERREZAKIntervenant de confiance le 27/08/2007 à 10:46:02

France

Intervenant de confiance

  Pour Réponse n°7767 de Bezzeghoud Noureddine le 26/08/2007 à 22:54:43:

Oui une carte d'électeur mention premier collège laisse penser qu'il était français de droit commun.


 Réponse n°7775 de Bezzeghoud Noureddine le 27/08/2007 à 12:04:35

Algérie

  Bonjour maitre,
je tiens à vous remercier pour votre aide,
aussi je tien a signaler qu'il possede un livret militaire,
ma question est maitre,comment procéder pour les démarchè à suivre ? et pouvez suivre mon dossier?

et je vous remercie encore du plus profond de mon coeur.
et acceptez mes salutations les plus distinguées


 Réponse n°7807 de amin le 28/08/2007 à 22:40:30

France

  esque il yas une possiblitè pour se marier en france je suis algerien et ma femme francaise et je veux fair mon acte de mariage en france


 Réponse n°7877 de ben gara kais le 01/09/2007 à 15:54:40

Tunisie

  bonjour maitre
je tiens a vous remrcier pour votre reponse mais je tien a vous signaler que mes parent ils sont age et qu'ils on besoin que quelqu'un soit avec eux j'ai proposer qu'ils viennent s'instaler avec moi mais ils ne peuvent pas car la medecine et meilleur qu'ici. que faire alors?


 Réponse n°7931 de brik mhamed le 03/09/2007 à 16:53:58

Algérie

  bonjour maitre
je suis le fils d'un anciens combattant qui a servi la france en indochine,allemagne et d'autre pays ,comment puis je avoir lanationalite francaise
merci


 Réponse n°7948 de koua fawzi le 04/09/2007 à 11:52:37

Algérie

  bonjour maitre
j'ai reçu une attestation des servces militiare preuve que mon grand pére a engager volontaire pendant la guerre de 1914/1918 debut 21/09/1916 a 14/05/1923 et ete blesse par un eclat d'une bambe et j'ai trover un acte de notaire d'achat un terrain en 1938 par une carte ellectoral et j'ai une carte ellectoral de mon grand pére de 1940 et je vous informe monsieur que mon pè aussi a servir dans l'armée française de 1959/1962 sont service militaire et j'ai sont livret militaire et le brevet militaire et attestation de bonne conduite et une attestation de blesseure de mon pére pendant la guerre d'algerie et attestation de service militaire delivret par l'autorité militaire de pau
la question
cessi me permetre de demander la nationalité ? ci oui ou je doit deposer la demande


 Réponse n°7994 de Sidoummou Rédha le 06/09/2007 à 13:01:07

Algérie

  Bonjour Maitre,
mon grand père est né en algerie et a vecu en france de 1926 à 1956 et est mort et entrerré à paris, ce pourrait il qu'il etait français de droit commun? et ya t il un moyen de le savoir?

Acceptez toutes ma gratitude


 Réponse n°8011 de Ouhachi Rezki le 07/09/2007 à 01:07:47

Algérie

  bonjour maître,

je posséde trois anciennes cartes d'identité française : une appartenant à mon père datant de 1960,une autre datant de 1958 appartenant à mon grand père maternel (décédé après l'indépendance), et une autre datant de 1959 appartenant à ma grand mère maternelle(décédé avant l'indépendance sous le drapeau français).
je posséde aussi deux extraits du registre des jugements collectifs des naissances de mes grands parents maternelles.

me concerant ,je suis étudiant agé de 23 ans ,j'ai été inscrit par correspondance dans une école française (l'école du CNED de Toulouse) de 1990 à 1995 (classe CP-CE1-CE2-CM1-CM2),et j'ai réussi mes 5 années.
ayant obtenu un bac et un diplôme d'ingéniorat tous deux algérien ,j'ai réussi à m'inscrire pour l'année en cours à l'université de montpellier 2 pour entamer un cursus MASTER, entre autre je résiderais en france pour au moins une année pour entamer cette formation.

j'aimerais savoir si j'ai le droit à la nationnalité française?
encore merci de me répondre
veuillez agréer Maitre,
mes salutations distinguées


 Réponse n°8029 de keltoum le 07/09/2007 à 20:13:37

Algérie

  bonjour metre,ma souer est divorce1988 en algerie avec un algerienne qui vie actuellement en france est ce marie avec une francaise ma question est ce que a le droit des allocation familialle et le loyer en france et la nationalite francaise avec ces trois enfant


 Réponse n°8213 de barthelemy le 18/09/2007 à 12:59:15

Royaume-Uni

  Bonjour Maitre.
Je Viens aupres de votre haute consideration Vous soumettre mon probleme.Je suis fils d'Ancien Combattants;Il etait tirailleurs et a participe a de nombreuses missions listees sur les docoments que je detiens.
Il est deccede le 15 oct 1995 malheureusement.
Je souhaiterais savoir si je peux beneficier des demarches necessaires pour l'obtention de la nationalite francaise.Je vis pour le moment au Royaume-Uni depuis 05 ans.
Maitre,je crois sincerement en l'aide precieuse que vous m'apporterez.Je repondrai a toutes vos questions et
suis tres impatient de vous appeler tres bientot.Je vous remercie egalement pour tous les efforts que vous deployez dans le but d'aider la multitude.
Dans l'espoir d'une suite favorable,je vous adresse Cher Maitre mes sincere remerciement.


 Réponse n°8255 de mouloude maameri le 20/09/2007 à 18:44:24

France

  Bonjour:
Mon pére né en 1917 par jugement collective rendue par le tribunale d'instance 18/09/1952 possede la carte nationnale d'idendité française délivrée le 30/07/1956 ayant la carte d'immatricullation date d'effet le 01/09/1959, je voudrais savoire sur Quelle droit se trouve la situation de mon pére (droit local, droit commun).
Merci


 Réponse n°8287 de lisa bekari le 22/09/2007 à 09:39:57

France

  bonjour Maître

je souhaiterais avoir une réponse à ma question que voici:je suis française et j'ai connu un algérien qui doit venir avec un visa touristique de courte durée de l'espace shengen; nous envisageons de nous marier en France pendant son séjour;est ce qu'il n'y aurait pas de difficultés à le faire?Y'aurait il une loi qui nous en empêcherait ?je vous serai gré de m'éclairer. Gaby


 Réponse n°8338 de benammar fatiha le 24/09/2007 à 01:35:02

France

  bonjour maitre
pourriez vous me comfirmer si etant en possession d une copie integrale emanant de l etat civil de nantes me concernant et sur laquel il est porte en marge francaise ainsi qu un casier judiciere du tribunal de nantes
me permet de deposer une demande de reintegration dans la nationalite aupres du consulat francais etant ne au maroc
avant 1962 de parent francais musulmans
merci de votre attention
et de votre reponse


 Réponse n°8421 de cherbal said le 26/09/2007 à 23:57:03

Algérie

  Nationalité française et pension ancien combattant

Bonjour Maître

je réside en Algérie. Je suis ancien combattant, soldat apple durant la guerre d'algerie. J’ai servi sous le drapeau Français de 1960 à juillet 1962 en Algérie,j’ai également exercé les fonctions dans une unite combattant en Algérie de 1960 jusqu’en 1961.

1) Puis-je faire valoir des droits à recouvrer la Nationalité française par naturalisation, en application des dispositions de l’art 21/19 Alinéa 4.
2) La qualité d’ancien combattant (j'ai consacre 02 ans de ma jeunesse) m’ayant été reconnue après plusieurs années de démarches administratives (par la récente délivrance d’une carte de combattant).actuellement je touche 26000 dinars algerien en six mois.


 Réponse n°8504 de pile le 01/10/2007 à 01:28:57

France

  bonsoir


 Réponse n°8539 de idris le 03/10/2007 à 01:33:47

Algérie

  salut bon jour j'ai mon pére a une carte combattant il'a une residence.livrit militair.il'a travaillé a la marine français.il'a aussi chef de cellule en france pendant la guer algerie-français.
a ce que il peut avoir la nationalité français?a ce jour
et j'éspére ke je recoin une réponse positife dans les prochain jour
merci.


 Réponse n°8577 de hamdi salem le 05/10/2007 à 22:16:21

Algérie

  réintégration

bonjour maitre
mon pére poséde une carte de combattant délivré le 30/10/2006 et une carte nationale d'identité (nationalité française) établie le 31 mars 1959,est ce qu'il ouvre droit à la réintégration dans la nationalité française.
merci maitre


 Réponse n°8630 de kou fawzi le 09/10/2007 à 12:53:03

Algérie

  bonjour maitre
j'ai trouver un decret de naturalisation de mon grand pére dans un journal officiel de departement d'alger cessi une preuve de ma nationalite française
merci si oui comment doit je faire ??


 Réponse n°8634 de zina khemsi le 09/10/2007 à 16:48:46

France

  Maître,

J’aurai besoin d’un avis éclairé d’un professionnel tel que vous. Voila, ma mère que Dieu ait son âme est née à Marseille en 1938 et s’est vu attribuer le prénom de Yvonne Zedjiga, comme d’ailleurs ses différents frères et sœurs : Alice, Marie, Georges, Arthur. À ma connaissance des prénoms de ce type n’étaient pas commun pour des français du deuxième collège si tel en était le cas. Ma mère s’est rendu à Alger en 1956 pour se marier et y vivre jusqu'à sa mort à l’hôpital de Créteil en 1978.
Il faut cependant, vous dire que son père a émigré en France dans les années 1920 et qu’il a fait la campagne du Rif lors de l’accomplissement de son service militaire dans le 7ième régiment de tirailleur Algérien (1926). Durant la seconde guerre mondiale, il fut blessé et décoré de la croix du combattant (1937).
J’ai en ma possession des copies de ses documents militaires ainsi que de sa carte d’immatriculation à la sécurité sociale des Bouches du Rhône portant l’annotation FSE. De même, j’ai des copies de ses cartes de vote de 1947 et de 1962 où il n’est nullement fait mention qu’il était de droit local et enfin une copie de son passeport français.

Pour avoir une idée claire sur la nature de la citoyenneté que détenait ma mère, j’ai réclamé à la mairie de Marseille à maintes reprises de me fournir une copie intégrale de l’acte de naissance portant mention de la nationalité. Comme seule réponse, on m’expédie un extrait des registres de l’état civil; cela est un déni de droit ou quoi? À qui dois-je m’adresser pour l’obtenir.
J’ai introduit deux demandes de certificat de nationalité française dont la dernière au tribunal d’instance de Paris ou la réponse négative spécifiée que je n’apportais pas la preuve de la citoyenneté française et qu’il m’incombait à moi de le faire.
Dernière précision, mon grand-père à la mort de ma grand-mère à enregistré son mariage avec une autochtone de Béjaia (octobre 1961) à Marseille et non à Béjaia : un indice peut être?
Je suis un peu désemparée et j’attends un conseil averti.

Merci pour votre contribution Maître.


 Réponse n°8635 de zina khemsi le 09/10/2007 à 16:57:08

Canada

  Maître,

J’aurai besoin d’un avis éclairé d’un professionnel tel que vous. Voila, ma mère que Dieu ait son âme est née à Marseille en 1938 et s’est vu attribuer le prénom de Yvonne Zedjiga, comme d’ailleurs ses différents frères et sœurs : Alice, Marie, Georges, Arthur. À ma connaissance des prénoms de ce type n’étaient pas commun pour des français du deuxième collège si tel en était le cas. Ma mère s’est rendu à Alger en 1956 pour se marier et y vivre jusqu'à sa mort à l’hôpital de Créteil en 1978.
Il faut cependant, vous dire que son père a émigré en France dans les années 1920 et qu’il a fait la campagne du Rif lors de l’accomplissement de son service militaire dans le 7ième régiment de tirailleur Algérien (1926). Durant la seconde guerre mondiale, il fut blessé et décoré de la croix du combattant (1937).
J’ai en ma possession des copies de ses documents militaires ainsi que de sa carte d’immatriculation à la sécurité sociale des Bouches du Rhône portant l’annotation FSE. De même, j’ai des copies de ses cartes de vote de 1947 et de 1962 où il n’est nullement fait mention qu’il était de droit local et enfin une copie de son passeport français.

Pour avoir une idée claire sur la nature de la citoyenneté que détenait ma mère, j’ai réclamé à la mairie de Marseille à maintes reprises de me fournir une copie intégrale de l’acte de naissance portant mention de la nationalité. Comme seule réponse, on m’expédie un extrait des registres de l’état civil; cela est un déni de droit ou quoi? À qui dois-je m’adresser pour l’obtenir.
J’ai introduit deux demandes de certificat de nationalité française dont la dernière au tribunal d’instance de Paris ou la réponse négative spécifiée que je n’apportais pas la preuve de la citoyenneté française et qu’il m’incombait à moi de le faire.
Dernière précision, mon grand-père à la mort de ma grand-mère à enregistré son mariage avec une autochtone de Béjaia (octobre 1961) à Marseille et non à Béjaia : un indice peut être?
Je suis un peu désemparée et j’attends un conseil averti.

Merci pour votre contribution Maître.


 Réponse n°8645 de sharkaux le 10/10/2007 à 01:47:38

Algérie

  Bonjour,

Pour fawzi

En effet le fait de retrouver l'ampliation du decret de naturalisation de votre ascendant est preuve du statut civil de droit commun.

Pour Zina
Sur la carte de vote dont vous detenez la mention premier collège figure t-elle?


 Réponse n°8646 de hamdi salem le 10/10/2007 à 02:53:07

France

  réintégration

bonjour maitre
mon pére poséde une carte de combattant délivré le 30/10/2006 et une carte nationale d'identité (nationalité française) établie le 31 mars 1959,est ce qu'il ouvre droit à la réintégration dans la nationalité française.
merci maitre


 Réponse n°8651 de mohamed hilal le 10/10/2007 à 10:32:22

France

  pour kou fawzi

si vous avez trouvé une copie du journal officiel donc le numero du décret et la page, vous pour adresser une photocopie à l'adresse suivante :

Ministère de l’Immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du codéveloppement
Sous-Direction des Naturalisations
93 bis rue de la Commune
44404 REZE CEDEX et vous demandez une copie du décret de naturalisation de votre rand père, n'oubliez pas de joindre une copie de toute pièce pouvant justifier que vous etes bien son petit fils (livret de famille....etc)

cordialement


 Réponse n°8668 de koua fawzi khaled le 11/10/2007 à 12:18:45

Algérie

  monsieur quelle est la procidure que je doit faire pour preuver ma nationalité française
merci si je trouve un avocat qui peut suivre mon dossier sa va mieu merci


 Réponse n°8688 de koua fawzi khaled le 12/10/2007 à 18:11:30

Algérie

  monsieur le decret de naturalisation est le grand pè de ma mére cessi me donne la nationalité française par filation ?


 Réponse n°8692 de benammaar fatiha le 13/10/2007 à 01:54:39

France

  pour maitre abderezek
bonjour maitre
pourriez vous s il vous plait me cofirmer si ayant recu de l etat civil de nantes une copie integrale de toute premiere delivrance sur laquelle il etait porte en marge la mention francaise que cette derniere me soit adressee a la suite d une deuxieme conmande et a mon grand etonnement sans la mention francaise en marge
ma quetion est la suivante est ce que les service de l etat civil ont il le droit de rectifier un corie integrale sans jugement
permettez moi de vous rappeler que je suis ne au maroc en 1950 de parents francais musulmans d origine algerienne et que je recois egalemment mon casier judiciere de nantes
au vu de ses informations pourriez vous svp preciser votre champs d action
avec resultat eventuel ainsi que les honoraires
dans lattente de vous lire veuillez coire a mes respectueuses salutations


 Réponse n°8709 de choufa . h le 13/10/2007 à 21:17:56

Antigua-et-Barbuda

  bonjour monsieur mon grand pére / choufa Ali fils de mouhamed de nationalité algerienne est un ancien combattant dans la guerre d'Inde et chine , il était blessé et bénificier d'une pension jusqu'a la guerre algeriene. Il a eté tué par l'armé français et a perdu ses papiers de sa pention .maintenant sa fille handicapéé demande est ce qu' elle a le droit de benificier de sa pention.
en attendant une meilleure réponse veuillez agréller mes salutations les plus distinguées.
merçi.


 Réponse n°8706 de sharkaux le 13/10/2007 à 21:29:52

Algérie

  Bonjour,

Le service central d'etat civil n'est pas competent en matière de nationalité seul le tribunal d'instance est apte pour cette decision.
Le fait de vous faire delivrée des copies d'actes d'etat civil ne suppose nullement que vous avez conservée la nationalité française, en effet d'origine Algérienne vous etes née française au Maroc a cette epoque il etait normale que votre etat civil soit enregistré avec les autres ressortissant d'origine metropolitaine.
Vous conservez la N.F si vos parents etaient français de droit commun ou si ils ont souscris une declaration recognitive de la N.F avant 1967 a defaut vous l'avez perdue.


 Réponse n°8770 de bent mohamed le 16/10/2007 à 22:43:51

Maroc

  Bonsoir,

Je suis Marocaine et je me suis mariée avec mon défunt mari en 1950 au Maroc qui était français musulman étant algérien .je détiens toujours le livret de famille du protectorat français au Maroc et les actes de mes enfants sont délivrés par Nantes dans lesquels est mentionées la nationalités française de leur pére qui est mom défunt mari.
Je porte à votre connaissance que je perçois la pension de veuve de retraité militaire car mon mari a éfféctué 15 ans de service dans l'armée française.
Est-ce que je suis restée française en tant qu'épouse d'un français et est-ce que mes enfants le sont aussi par filiation?
Je vous remercie.


 Réponse n°8791 de sharkaux le 17/10/2007 à 22:51:34

Algérie

  BONJOUR,

Pour Bent Mohammed

En effet vous avez conservée la nationalité française si vous vous etes mariez a la mairie ou si vous detenez un acte de mariage car les français musulman a cette epoque se mariaient chez le cadi ensuite a la mairie.


 Réponse n°8824 de bent mohamed le 18/10/2007 à 20:49:37

Maroc

  Mr Charkaux,

Je vous suis reconnaissante pour votre réponse et je vous fais savoir que mon mariage a été inscrit à la mairie et j'ai en ma posséssion le livret de famille et mes enfants y sont inscrits. Je voudrais maintenant savoir, si vous permettez, comment faire pour me faire délivrer le certificat de nationalité et est ce que mes enfants sont des français par filiation?
Je vous remercie.


 Réponse n°8833 de Boudraa AMMAR Nader le 19/10/2007 à 16:16:47

Algérie

  Mr.Boudraa, Bonjour Maitre, je suis algerien,mon grand pére a la carte de nationalité francaise mentionné de dans Nécib Tayeb,nationalité francaise est travaillé avec l'administration francaise comme garde champétre,il est décéde en 1959 avec le titre de nationalité franciase.Alors monsieur je vous demande si ma mére a le droit a la nationalité francaise et ses descendants par filiation,on a a notre possésion des documents qui prouve ce que j'avance. Je vous Remercie.


 Réponse n°8840 de sharkaux le 19/10/2007 à 21:52:01

Algérie

  Bonjour,

Si vous etes de nationalité Marocaine zt que vous avez epousée un français musulman de droit local avez vous conservez vous et vos enfants la natioanlité française.


 Réponse n°8842 de Bent mohamed le 19/10/2007 à 23:03:26

Maroc

  Bonsoir Mr Charkaux,
Merci beaucoup pour votre aide et votre précieux support.
Comment faire pour faire valoir mes droits à la ntionalité Française et par quoi commencer.

Merci par avance.


 Réponse n°8848 de dermechi abdelkader le 20/10/2007 à 01:05:01

Algérie

  bonsoir maitre . mon defunt pere est un ancien combattant je posséde sa carte d'élécteure mention 1 collège . éske mon a la nationalité f ou pas je vous informe maitre ke monsieur maitre abderazak ma conseiller d'adresser une demande au niveau du consulat de france a alger our retirer un dossier mais un dossier de koi je ne sait pas encore .merci maitre sharkaux d'avance pour votre service.


 Réponse n°8856 de messaad kouchiche fatma le 20/10/2007 à 13:25:39

Algérie

  messaad kouchiche fatma
A alger le 16/10/2007 Monsieur ministres de combattant J’ai l’honneur de solliciter de votre haute personnaliste et de votre haute autorité de bien vouloir prendre cette requête en considération. A titre de connaissance, je vous informe que je suis la veuve d’un ancien combattant de l’armée française HARKI Sur cette passe ; j’ai contacte les services concernes pour la régularisation de mon droit, pour cette condition j’ai constitue un dossier de pré- instruction au titre des droits issus du code du pensions Malheureusement, mon dossier a fait objet à des suites défavorables par les Diffèrent service contacté 3- établissent de diffusion, impression et d’archives du commissariat de l’armée de terre N° dossier 200.....5 le 03/04/2003 ce dernier service m’orienté vers la C.N.A.V / Tours , mais mon défunte e poux n’a exerce aucune activité civiles accepte le régime général de le sécurité sociale . Par voie de conséquence, je me tiendrais à votre intervention, a fin de faire éclaire les démarches que je doit effectuer et ets ce votre service est compétant pour la régularisation de cette requête, Monsieur ministres des défense française permettez –moi de vous rappeler que je suis un veuve d’un ancien militaire de l’armée française, et le suis mère d’un famille et je n’ets aucune ressource ici en algerie et ma situation est vraiment délicate. Je vous prie Monsieur ministres l d’agréer l’expression de mes sentiments ; nom: messaad kouche fatma adresse: caper ouled fares ..... algérie.


 Réponse n°8893 de hamdi salem le 21/10/2007 à 20:44:48

France

  bonjour maitre
mon pére poséde une carte de combattant délivré le 30/10/2006 et une carte nationale d'identité (nationalité française) établie le 31 mars 1959,est ce qu'il ouvre droit à la réintégration dans la nationalité française.
merci maitre


 Réponse n°8897 de sharkaux le 21/10/2007 à 23:42:49

France

  Effectivement votre père peut reintegrer la nationalité française.


 Réponse n°8900 de dermechi abdelkader le 22/10/2007 à 01:45:36

Algérie

  bonsoir maitre sharkaux. mon défunt pere est un ancien combattant je posséde sa carte d'élécteur mention 1 collège 17 juin 1951 . le maitre abderezek ma conseiiller d'adresser un demande au niveau du cinsilat de france pour retirer un dossier un dossier . mais un dossier de koi je ne sais pas encore. maitre si vous pouvait me claircifier encore . merci d'avance maitre mon profond réspet


 Réponse n°8909 de Ouhachi Rezki le 22/10/2007 à 13:38:01

France

  bonjour maitre, je posséde une carte d'identité française de mon père établi dans les année 50 et une auter de ma grand mère établie dans les année 50 également, mais elle elle est décédé française au temps du colonialisme en algérie. puis utiliser ces deux document pour demander la nationalité française?

cordiallement.


 Réponse n°8914 de Ouhachi Rezki le 22/10/2007 à 16:27:49

France

  bonjour maitre,

je posséde une ancienne carte d'identité(nationnalité française)de mon père, et de ma défunte grand mère(cette dernière décédé française au temps du colonialisme)datant tous deuX des années 50.
ai-je droit de faire une demande de réintégration ou de demande de la nationnalité française?

cordiallement.


 Réponse n°8945 de bedr elhadi le 23/10/2007 à 20:06:13

Algérie

  bonjour maitre ;
je voudrais savoir si votre cabinet pourait m'aider asavoir si mes parrent etaient de droit comun ou droit local? si non ; ou pourais je le savoir?
_mon pere mr bedr djelloul ne en 1912 deceder en 1992 etait engager volentaire ds l'armee francaise pendant 17ans et il etait conseiller ds lapc de damous ex duplex au environ de 1959 decorer de la croix de guerre et de la medaille millitaire en 1940 environ
_ moi bedr elhadi nee en 1970 j'ai effectuer une demande de naturalisation au niveau du consulat d'algerie a alger apres trois ans d'attente je recois un courier avec un formulaire de demande de naturalisation et constitution de dossier (acte de naissance acte de mariage etc...)que g r'envoyer au consulat il ya trois mois de cela ; es ce que sa veux dire que ma demande a ete accepter?
merci de m'orienter


 Réponse n°8965 de badji djamel le 24/10/2007 à 18:48:04

Algérie

  bonjour
jai lhonneur de venire tresrespectueusement aupres de vous . moi jai une seule chose a dire au sujet de la nationalite francaise .depuit 1989 que jai commencer mes demarches pour la nationalite francaise avec des documents qui sont tres valable mais toujour la reponse est defavorable.jai un grand pere qui est nè en 1909 il a fait la guerre 39 45 il a eu sa nationalite francaise en 1967 et mon pere anciens combattant de la guerre dalgerie 54 62 moi je suis nè sous le drapeau francais en 1961 jai envoiyer 03 dossier de demande de nationalite francaise au consulat de france a alger au tribunal dinstance de nim aux droit de lhomme a toulon mais aucune suite .
je vous laisse et prenez soin dautres generations abientot


 Réponse n°8980 de sharkaux le 25/10/2007 à 00:18:40

Espagne

  bonjour,

Si votre ascendqnt a auis la nationalite francaise en 1967 et que vous etiez mineur alors vous benificerai de leffet collectif


 Réponse n°8989 de Ouhachi Rezki le 25/10/2007 à 11:10:07

France

  bonjour maitre,

je posséde une ancienne carte d'identité(nationnalité française)de mon père, et de ma défunte grand mère(cette dernière décédé française au temps du colonialisme)datant tous deuX des années 50.
ai-je droit de faire une demande de réintégration ou de demande de la nationnalité française?

cordiallement.


 Réponse n°9084 de bedr elhadi le 27/10/2007 à 22:44:24

Algérie

  bonjour maitre ;
je voudrais savoir si votre cabinet pourait m'aider asavoir si mes parrent etaient de droit comun ou droit local? si non ; ou pourais je le savoir?
_mon pere mr bedr djelloul ne en 1912 deceder en 1992 etait engager volentaire ds l'armee francaise pendant 17ans et il etait conseiller ds lapc de damous ex duplex au environ de 1959 decorer de la croix de guerre et de la medaille millitaire en 1940 environ
_ moi bedr elhadi nee en 1970 j'ai effectuer une demande de naturalisation au niveau du consulat d'algerie a alger apres trois ans d'attente je recois un courier avec un formulaire de demande de naturalisation et constitution de dossier (acte de naissance acte de mariage etc...)que g r'envoyer au consulat il ya trois mois de cela ; es ce que sa veux dire que ma demande a ete accepter?
merci de m'orienter


 Réponse n°9088 de dermechi sidali le 28/10/2007 à 01:00:19

Algérie

  bonsoir maitre sharkaux. mon défunt pere est un ancien combattant je posséde sa carte d'élécteur mention 1 collège 17 juin 1951 . le maitre abderezek ma conseiiller d'adresser un demande au niveau du cinsulat de france pour retirer un dossier un dossier . mais un dossier de koi je ne sais pas encore. maitre si vous pouvait me claircifier encore . merci d'avance maitre mon profond réspet


 Réponse n°9092 de aoufi brahim le 28/10/2007 à 08:49:49

France

  Monsieur,
Je viens par la présente vous exposer ce qui suit : fils de harki et vivant actuellement en Algérie où je vis dans des conditions déplorables, marginalisé par les autorités algériennes, je sollicite aujourd’hui l’appui et l’aide ; afin que je puisse vivre avec le minimmum de dignité.
Je vous joins tous les documents de mon pére et vous demande aide et assistance, si cela vous est possible.
Pour tous autres renseignements, je me tiens à votre entiére disposition ;et dans l’attente d’une suite prompte et favorable, je vous prie de croire, Madame, en l’expression de ma trés haute considération et profond respect.
Mon adresse :
caper ouled fares saidia 02185 (chlef) Alger (w) chlef


 Réponse n°9119 de Maître ABDERREZAKIntervenant de confiance le 28/10/2007 à 20:57:53

France

Intervenant de confiance

  Réponse à la question:
Réponse n°8635 de zina khemsi le 09/10/2007 à 16:57:08 Canada

Maître,

J’aurai besoin d’un avis éclairé d’un professionnel tel que vous. Voila, ma mère que Dieu ait son âme est née à Marseille en 1938 et s’est vu attribuer le prénom de Yvonne Zedjiga, comme d’ailleurs ses différents frères et sœurs : Alice, Marie, Georges, Arthur. À ma connaissance des prénoms de ce type n’étaient pas commun pour des français du deuxième collège si tel en était le cas. Ma mère s’est rendu à Alger en 1956 pour se marier et y vivre jusqu'à sa mort à l’hôpital de Créteil en 1978.
Il faut cependant, vous dire que son père a émigré en France dans les années 1920 et qu’il a fait la campagne du Rif lors de l’accomplissement de son service militaire dans le 7ième régiment de tirailleur Algérien (1926). Durant la seconde guerre mondiale, il fut blessé et décoré de la croix du combattant (1937).
J’ai en ma possession des copies de ses documents militaires ainsi que de sa carte d’immatriculation à la sécurité sociale des Bouches du Rhône portant l’annotation FSE. De même, j’ai des copies de ses cartes de vote de 1947 et de 1962 où il n’est nullement fait mention qu’il était de droit local et enfin une copie de son passeport français.

Pour avoir une idée claire sur la nature de la citoyenneté que détenait ma mère, j’ai réclamé à la mairie de Marseille à maintes reprises de me fournir une copie intégrale de l’acte de naissance portant mention de la nationalité. Comme seule réponse, on m’expédie un extrait des registres de l’état civil; cela est un déni de droit ou quoi? À qui dois-je m’adresser pour l’obtenir.
J’ai introduit deux demandes de certificat de nationalité française dont la dernière au tribunal d’instance de Paris ou la réponse négative spécifiée que je n’apportais pas la preuve de la citoyenneté française et qu’il m’incombait à moi de le faire.
Dernière précision, mon grand-père à la mort de ma grand-mère à enregistré son mariage avec une autochtone de Béjaia (octobre 1961) à Marseille et non à Béjaia : un indice peut être?
Je suis un peu désemparée et j’attends un conseil averti.

Merci pour votre contribution Maître.

Votre mère est né en métropole d'un indigène algérien et non en Algérie, ellle ne relève pas des lois sur l'indigénat à priori.
Votre cas est néanmoins complexe et il faudrait étudier vos pièces pour comprendre la motivation du refus deu service des naturalisations qui se contente de dire que vous n'apportez pas la preuve de la citoyenneté française.


 Réponse n°9120 de Maître ABDERREZAKIntervenant de confiance le 28/10/2007 à 21:04:49

France

Intervenant de confiance

  Pour Dermechi sidali;

C'est vraisemblablement, un dossier relatif à une demande de certificat de nationalité française dont je vous ai parlé.

Par ailleurs, Sharkaux n'est pas avocat merci de préciser dans vos messages lorsque vous vous adressez à Maître sans autre précision si vous souhaitez la réponse d'un avocat ou bien de n'importe quelle personne à même de vous renseigner.

D'avance merci.


 Réponse n°9123 de Maître ABDERREZAKIntervenant de confiance le 28/10/2007 à 21:16:17

France

Intervenant de confiance

  Réponse à la question:

Réponse n°8577 de hamdi salem le 05/10/2007 à 22:16:21 Algérie

réintégration

bonjour maitre
mon pére poséde une carte de combattant délivré le 30/10/2006 et une carte nationale d'identité (nationalité française) établie le 31 mars 1959,est ce qu'il ouvre droit à la réintégration dans la nationalité française.
merci maitre

Oui, la réintégration est possible mais seulement s'il réside sur le territoire français au moment de la demande.


 Réponse n°9124 de Maître ABDERREZAKIntervenant de confiance le 28/10/2007 à 21:22:31

France

Intervenant de confiance

  Réponse à la question:

Réponse n°8630 de kou fawzi le 09/10/2007 à 12:53:03 Algérie

bonjour maitre
j'ai trouver un decret de naturalisation de mon grand pére dans un journal officiel de departement d'alger cessi une preuve de ma nationalite française
merci si oui comment doit je faire ??

Oui c'est une preuve, le plus difficile sera de prouver le lien de filiation entre la personne naturalisée et vous.


 Réponse n°9128 de Maître ABDERREZAKIntervenant de confiance le 28/10/2007 à 21:47:34

France

Intervenant de confiance

  Réponse à la question suivante:

Réponse n°8989 de Ouhachi Rezki le 25/10/2007 à 11:10:07 France

bonjour maitre,

je posséde une ancienne carte d'identité(nationnalité française)de mon père, et de ma défunte grand mère(cette dernière décédé française au temps du colonialisme)datant tous deuX des années 50.
ai-je droit de faire une demande de réintégration ou de demande de la nationnalité française?


Une carte d'identité française des années 50 n'est pas une preuve suffisante car à cette époque on ne précisait plus "français musulman", l'administration coloniale avait en effet senti que les indigènes commençaient sérieusement à ne plus supporter l'inégalité des droits dont ils étaient victimes.


 Réponse n°9134 de Maître ABDERREZAKIntervenant de confiance le 28/10/2007 à 23:05:42

France

Intervenant de confiance

  Pour:Réponse n°8255 de mouloude maameri le 20/09/2007 à 18:44:24

Le jugement collectif ne prouve rien et vraisemblablement votre grand-père était de droit local car ce genre de jugement était fait pour les gens qui omettaient de déclarer des naissances à l'état civil , ce qui était le cas des français de droit local.


 Réponse n°9136 de Maître ABDERREZAKIntervenant de confiance le 28/10/2007 à 23:10:31

France

Intervenant de confiance

  Pour la question suivante:

Réponse n°8287 de lisa bekari le 22/09/2007 à 09:39:57 France

bonjour Maître

je souhaiterais avoir une réponse à ma question que voici:je suis française et j'ai connu un algérien qui doit venir avec un visa touristique de courte durée de l'espace shengen; nous envisageons de nous marier en France pendant son séjour;est ce qu'il n'y aurait pas de difficultés à le faire?Y'aurait il une loi qui nous en empêcherait ?je vous serai gré de m'éclairer. Gaby


Réponse: Non rien ne vous interdit de vous marier même à l'expiration de son visa (sauf suspicion de mariage blanc) alors qu'il serait en situation irrégulière. Il pourra obtenir un titre de séjour vie privée et familialle après le mariage.


 Réponse n°9145 de agaida mebouka le 29/10/2007 à 11:18:43

Algérie

  famile d'un ancien combattant et victime de guerre, pere decedes depuis plus de 07 ans aynat une pension de retraite à servit sous les drapeau francis dans les rangs de l'armmé 16 ans d'exercice effectif, actuellement on voudrait s"avoir plus d'information sur la reversion de sa retaite en sa faveur et merci


 Réponse n°9171 de koua fawzi le 30/10/2007 à 13:28:54

Algérie

  merci maitre
les preuve de ma filiation de mon ariere grand père maternel naturalisé sont les actes de naissance de moi et ma mére et ma grande mére

merci maitre


 Réponse n°9197 de sofiane le 30/10/2007 à 21:50:04

Algérie

  bonjour Maître
je souhaiterais avoir une réponse à ma question mon grand pére ayant servi a l'armeé française qualité grade caporal chef
appele du 20/10/1936 au 05/11/1938
rappele du 01/09/1939 au 22/08/1940
rappeler une 2éme fois du 20/11/1942 au 18/08/1945
puis-je avoir droit a la nationalitée française
merci maitre


 Réponse n°9192 de Maître ABDERREZAKIntervenant de confiance le 30/10/2007 à 22:24:18

France

Intervenant de confiance

  Pour :
Réponse n°8213 de barthelemy le 18/09/2007 à 12:59:15 Royaume-Uni

Bonjour Maitre.
Je Viens aupres de votre haute consideration Vous soumettre mon probleme.Je suis fils d'Ancien Combattants;Il etait tirailleurs et a participe a de nombreuses missions listees sur les docoments que je detiens.
Il est deccede le 15 oct 1995 malheureusement.
Je souhaiterais savoir si je peux beneficier des demarches necessaires pour l'obtention de la nationalite francaise.Je vis pour le moment au Royaume-Uni depuis 05 ans.
Maitre,je crois sincerement en l'aide precieuse que vous m'apporterez.Je repondrai a toutes vos questions et
suis tres impatient de vous appeler tres bientot.Je vous remercie egalement pour tous les efforts que vous deployez dans le but d'aider la multitude.
Dans l'espoir d'une suite favorable,je vous adresse Cher Maitre mes sincere remerciement.

Le fait d'avoir un parent ancien combattant ne permet pas d'obtenir la nationalité française surtout si vous ne vivez pas en France mais au Royaume uni.


 Réponse n°9199 de Maître ABDERREZAKIntervenant de confiance le 30/10/2007 à 22:46:15

France

Intervenant de confiance

  Pour:

Réponse n°8011 de Ouhachi Rezki le 07/09/2007 à 01:07:47 Algérie

Non, vos 3 certes d'identité française des années 50 et 60 ne prouvent rien au regard de la nationalité française.

Vous pourrez éventuellement demander une naturalisation lorsque vous serez en France.
Bonne chance pour vos études.


 Réponse n°9218 de Ouhachi Rezki le 31/10/2007 à 15:47:57

France

  bonjour maître,
merci de m'avoir éclairer,je suis actuellement en france pour mes études,j'aimerais savoir comment entreprendre mes démarches pour la naturalisation,et es-ce que la carte d'identité de ma grand mère décédé française pourra m'y aider?

cordiallement.


 Réponse n°9249 de bouhadja djoulloule le 01/11/2007 à 12:59:08

Algérie

  bjr Maître

Je Viens aupres de votre haute consideration Vous soumettre ce probleme.J'ai mon pere a fait larmé frençaise pendans les années de la guer d'Algerie, il etait à la frentier de l'Almagne.
Je souhaiterais savoir si il peux beneficier des demarches necessaires pour l'obtention d'avoire une carte des encien combatant et la faciliter d'avoire des papier pour visiter la france dans le cas familliaire et pour les soins .
Maitre,je crois sincerement en l'aide precieuse que vous m'apporterez.Je repondrai a toutes vos questions et
suis tres impatient de vous appeler tres bientot.Je vous remercie egalement pour tous les efforts que vous deployez dans le but d'aider la multitude.
Dans l'espoir d'une suite favorable,je vous adresse Cher Maitre mes sincere remerciement.


 Réponse n°9261 de Bent mohamed le 01/11/2007 à 17:32:13

Maroc

  Bonjour Momsieur CHARKAUX,

Suite à votre réponse 8791 du 10/102007 j'ai pu remarqué au cours de mes recherches qu'il n'y avait aucune trace d'enregistrement de mon mariage au niveau de la municipalité qui m'a délivré le livret de famille.
En effet j'ai pu comprendre que le livret de famille m'a été délivré sur la base de l'acte établi par le kadi.
Ma question: est ce que l'acte du kadi est accepté comme piéce justificative dans le dossier de la demande du CNF sachant que j'ai en ma posséssion mon livret de famille de l'époque?
Merci.


 Réponse n°9270 de sharkaux le 02/11/2007 à 00:01:32

Algérie

  Bonjour,

Pour pouvoir y pretendre il faut que le mariage soit enregistrer à la mairie.
l'acte etablie par le kadi n'est generalement pas reconnu par le tribunal d'instance.


 Réponse n°9283 de cherbal said le 02/11/2007 à 18:00:13

Algérie

  j'ai accompli le service national francais pendant l'annee 1960 au 1962 (24 mois ) comme apple ,je possede ma carte de combattant dilivree l'an 2004 ,j'ai demande la reintegration a la ntionalite française par l'intermidiaire du consulat de france en algerie. il m'ont refuse le motif de refus est que j'ai pas un revenu ou je peux vivre en france et mon age de 66 ans.je vous sollicite est ce que j'ai la chance de ratrappe ma chance ,si on peut dire, pour la demande de reintegration a la nationalite ou vous me conseille de postuler ma demande. merci.


 Réponse n°9286 de Bent Mohamed le 02/11/2007 à 21:41:18

Maroc

  Bonsoir Mr Charkaux,

Je posséde le livret de famille de l'époque où est mentionné la référence de l'acte du Cadi.
Est ce que l'enregistrement s'était fait au niveau de la municipalité? Si oui est ce que Nantes a ce genre d'archives?

Merci


 Réponse n°9319 de kharroubi amine le 04/11/2007 à 16:30:07

Tunisie

  cher maitre,
possedant des documents prouvant que mon defunt grand pere d'origine tunisienne s'est engagé dans les rangs de l'armmé francaise et qu il a eté fait prisonier des allemands pendant la grande guerre,je me demandais si il pouvais ainsi que sa descendance benificier de la nationalité francaise.
en attente d'une reponse que j espere favorable veuillez agréer honorable maitre mais plus hautes distinctions.


 Réponse n°9343 de zehzouhnadia le 05/11/2007 à 20:04:30

France

  bonjour maitre
je souhaite savoir si nous pouvions prétendre a la nationalité française sachant que mon grand-pére maternel est né en 1896 mort en 1975 il a été emprisonner 3ans en allemagne et a combattu en france en 1914-1918 je suis résidente en françe est-ce que je peux faire la deamande pour mon oncle sachant que mon grand-père aétè décoré.
salutations distingées


 Réponse n°9360 de Boumnadel Fouad le 06/11/2007 à 22:56:12

Maroc

  Maitre,
Je suis l'enfant cadet d'un ancien combattant marocain fraichement naturalisé francais.Je voudrais savoir si j'ai la possibilité de le rejoindre, sachant que je suis majeur (26ans) et que je dépend toujour de lui pour mes études et tout.Si oui, quelle est la procédur à suivre dans mon cas?
Je vous serais trés reconnaissant de m'éclairer.
Cordialement


 Réponse n°9368 de benseba.ramdane le 07/11/2007 à 14:29:55

France

  Monsieur ;
J’ai l’honneur de venir par cette présente vous demander des informations concernant si il y’a possibilité d’avoir la nationalité française par affiliation.
Je tiens à vous informer que mon arrière grand père est un tirailleur algérien servant la France pendant 25 ans et je possède une carte d’identité de mon grand père motionnant « carte identité française famille nombreuse » et pour ce qui concerne mon arrière Gand père je suis en cours de recherche des preuves au niveau des archives militaire prouvant sont statut.
En attente d’une réponse favorable veillez agréez monsieur mes salutations les plus distingues.


 Réponse n°9380 de Maître ABDERREZAKIntervenant de confiance le 07/11/2007 à 22:39:36

France

Intervenant de confiance

  Pour:
Réponse n°8692 de benammaar fatiha le 13/10/2007 à 01:54:39 France

pour maitre abderezek
bonjour maitre
pourriez vous s il vous plait me cofirmer si ayant recu de l etat civil de nantes une copie integrale de toute premiere delivrance sur laquelle il etait porte en marge la mention francaise que cette derniere me soit adressee a la suite d une deuxieme conmande et a mon grand etonnement sans la mention francaise en marge
ma quetion est la suivante est ce que les service de l etat civil ont il le droit de rectifier un corie integrale sans jugement
permettez moi de vous rappeler que je suis ne au maroc en 1950 de parents francais musulmans d origine algerienne et que je recois egalemment mon casier judiciere de nantes
au vu de ses informations pourriez vous svp preciser votre champs d action
avec resultat eventuel ainsi que les honoraires


Pour l'état civil, non il ne peut être modfié avec légèreté. Il faudrait voir les documents.

Je pense que si la mention français n'apparait plus, c'est qu'ils estiment que vous n'avez pas conservé la nationalité française. Lorsqu'il y avait un protectorat français au Maroc, l'état civil précisait la nationalité pour les persones nées au Maroc pour distinguer les marocains des français originaires d'Algérie.


 Réponse n°9403 de dermechi abdelkader le 08/11/2007 à 23:55:02

Algérie

  bonjour maitre abderezak éske l'acte d'état civil de la mairie du lieu de naissanse peut indiquer si la personne a la nationalité par sugement ou par un décret ? merci d'avance maitre.


 Réponse n°9404 de dermechi abdelkader le 09/11/2007 à 00:15:44

Algérie

  bonjour maitre abderezak éske l'acte d'état civil de la mairie du lieu de naissanse peut indiquer si la personne a la nationalité par jugement ou par un décret ? merci d'avance maitre.


 Réponse n°9427 de sofiane le 10/11/2007 à 21:08:03

Algérie

  bonjour Maître
je souhaiterais avoir une réponse à ma question mon grand pére ayant servi a l'armeé française qualité grade caporal chef
appele du 20/10/1936 au 05/11/1938
rappele du 01/09/1939 au 22/08/1940
rappeler une 2éme fois du 20/11/1942 au 18/08/1945
puis-je avoir droit a la nationalitée française
Dans l'espoir d'une suite favorable,je vous adresse Cher Maitre mes sincere remerciement


 Réponse n°9439 de maameri benamar le 11/11/2007 à 22:10:53

Algérie

  bonjour mon grand pere possede la carte des anciens combattant apres 1963 à passer 05 anneés en france dans larme 25/06/1958au25/06/1963 une anneé apres l'independance de l'algerie je demande si j'ai le droit a la nationalite française je suie neé 1966 mon grand pere etait de droit local /droit commun merci


 Réponse n°9499 de bouguerra ahmed le 16/11/2007 à 17:09:32

France

  mon grand pere maternelle a ete dans l'armee francaise de 1914 jusqu'a 1933, il est decede en 1948. je possede des documents de penssions de ma grand mere qui est aussi decedée. j'aimerais connaitre la procedure pour acceder a son dossier complet ainsi que mes droit vis a vis de sa carriere et de son combat mener pendant la premeire guerre mondiale merci


 Réponse n°9510 de gacem houari le 17/11/2007 à 07:12:08

Canada

  À l’intention de l’honorable Maître Charkaux

Cher maitre,
Je suis un algérien âgé de 46 ans et vivant actuellement au Canada, pays dont je possède également la citoyenneté.
Ma question est la suivante : est ce que le fait de bénéficier de la qualité de pupille de la nation française, me permets de prétendre légitimement à acquérir la nationalité française?
En effet, je suis le fils unique d’un militaire de grade sergent-chef dans l’armée française, mort pour la France en service commandé en 1960. Ma mère qui vit en Algérie, bénéficie bien sûr d’une pension viagère versée par le ministère des anciens combattants en sa qualité de veuve de militaire. Pour des raisons personnelles ma mère a préférée continuer à vivre en Algérie et n’a jamais demandé la nationalité française. Cependant, moi son fils qui suis pourtant reconnu comme pupille de la nation française, lorsque je me suis rapproché des services du consulat français ici à Montréal pour me renseigner sur le dossier à fournir pour acquérir la nationalité française, ils m’ont clairement fait savoir que l’une des conditions préalable à la recevabilité de ma demande est de résider en France.
Or de ma part de mes obligations professionnelles et les attaches qui me lient au Canada, je ne peux satisfaire, du moins pour le moment à cette exigence. Je suis de très près cette question sur la scène politique française et je sais par exemple que l’honorable Mme la députée Cerisier Ben Guiga Monique, avait déposée en 2004 un projet de loi en ce sens pour permettre à tous les pupilles de la nation quelque soit leurs lieu de résidence d’avoir la nationalité française, mais malheureusement cette loi n’a pas été adoptée. L’une des raisons du rejet de proposition est que selon le ministre délégué aux anciens combattants de l’époque M. Hamlaoui Mékachéra, Les dispositions en vigueur permettent déjà de reconnaître la nationalité française aux pupilles de la nation visées limitativement par l'article L. 461 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
Est-ce que en vertu des dispositions dudit article, j’ai une possibilité quelconque de prétendre à la nationalité française?
Je vous serez reconnaissant, cher maitre, si vous m’éclairez, compte-tenu de votre expertise dans ce domaine, sur les voies ou démarches que je pourrais emprunter ou entreprendre pour réaliser mon objectif.
Veuillez, croire Maitre, à mes sentiments respectueux.

Houari Gacem
Canada


 Réponse n°9536 de sharkaux le 18/11/2007 à 10:55:31

Algérie

  Bonjour,

En reponse a votre question permettez moi de vous faire savoir que le fait d'etre le fils d'un ancien combattant de l'armée française n'ouvre pas droit automatiquement a la nationalité française.
Toutefois si votre père est mort pour la france au moment ou vous etiez a sa charge peut jouer en votre faveur.
Merci de preciser votre date et lieu de naissance.

Cordialement.


 Réponse n°9574 de andriantseheno le 20/11/2007 à 13:51:58

Suisse

  Bonjour Maitre
J'ai une question à vous poser.
Je viens de madagascar
Mon grand père a fait l'armé francaise, on a son etat signaletique 1930 1936
Il etait gouverneur (chef de canton) pendant la republique francaise à madagascar.
Est ce que cela lui accorde le droit autre qu'etre ancien combattant seulement ?


 Réponse n°9595 de Maître ABDERREZAKIntervenant de confiance le 21/11/2007 à 21:20:16

France

Intervenant de confiance

  Pour :
Réponse n°8646 de hamdi salem le 10/10/2007 à 02:53:07 France

réintégration

bonjour maitre
mon pére poséde une carte de combattant délivré le 30/10/2006 et une carte nationale d'identité (nationalité française) établie le 31 mars 1959,est ce qu'il ouvre droit à la réintégration dans la nationalité française.


Non le seul fait d'être ancien combattant ne suffit pas à l'obtention de la nationalité française

Par contre avoir servi dans une unité combattante permet la délivrance d'un titre de séjour de plein droit. (art 314-11 du CESEDA modifié). La difficulté est d'obtenir le visa.


 Réponse n°9663 de boukerdoun atef le 26/11/2007 à 14:17:39

Algérie

  bonjour maitre je souis un encien combatant a l'armer française en guerr d'indochin e j'ai tout les papeier cart combatant et la retrait.....ect s.t.p maitre es que j'ai le droit de la nationalitè française e comment je fair....


 Réponse n°9699 de Houari Gacem le 29/11/2007 à 16:29:05

Canada

  À l'intention de Maître Sharkaux

Merci beaucoup pour votre réponse, cependant il me semble que je vous ai signalé dans mon précédent message, que je suis pupille de la nation française . Mon père, militaire, est mort pour la France, en service commandé en 1960 en Algérie. Je suis né en 1959 en Algérie. Il est donc mort pour la France au moment où j'étais à sa charge.
Merci de m'éclaircir davantage!

Salutations respectueuses
Houari Gacem


 Réponse n°9700 de Gacem Houari le 29/11/2007 à 16:47:45

Canada

  Cher maitre

Effectivement, je tiens à vous confirmer que mon père militaire dans l'armée française est mort en 1960 en Algérie en service commandé pour la France. Je suis né en 1959 et j'étais donc à sa charge. C'est la raison pour laquelle d'ailleurs que je fût reconnu pupille de la nation française par jugement du tribunal de 1ère instance de la haute-seine, France. Je dispose d'une copie de ce jugement ainsi qu'une carte de pupille de la nation Française.
Enfin, j'espère que sur la base de ces nouvelles informations, vous pourriez m'indiquez, quelles sont mes chances à réintégrer la nationalité française. Je vous rappelle que je vis actuellement au Canada et je dispose déjà de la double nationalité Algéro-canadienne.

Mes salutations respectueuses

Houari Gacem
Canada


 Réponse n°9746 de elkhier kheira le 02/12/2007 à 13:30:18

Algérie

  Bonjour je suis Mm elkheir kheira je suis née en 1948 en l’algerie mon père est mort pour la France dans le front de la guerre d’indou chine et il a ete rapatrie par l’armée français et enterrée et moi j’été adopte par la légion française je j’ai tous les document du rapatriement de mon père et de mon adoption par la légion française et une carte de la pupille française
Je veux savoir qu’elle son mes droit et mes devoir pour la France


 Réponse n°9765 de hammou mustapha le 03/12/2007 à 17:32:34

Algérie

  bonjour

je suis né le 04/02/1961 à saint etienne esque jai le droit a la nationalitée française


 Réponse n°9777 de marie le 04/12/2007 à 13:04:14

Niger

  bonjour maitre j aimerais savoir la duree pour avoir la nationalite francais par filiation de pere etan ne a l etranger.merci


 Réponse n°9935 de sallat aek le 09/02/2008 à 17:02:32

Algérie

  bonjour svp je vous demande si j'ais le droit de certificat de nationalitè fr je suis le fils ancient combattantje suis nè en 1958 en algerie mon et en vie j'ais nouvelle carte ancient combattant et j'ais le ponsion et j'ais tous les document de l'ancient cuerre de 1952 au 1962 rèponse svp merçi aideè moi


 Réponse n°9959 de Kamel NAOURI le 10/02/2008 à 20:55:54

Algérie

  Le fait d'avoir un casier judiciaire délivré par Nantes(bureau du casier judiciaire)a-t-il un poids juridique quant à la demande de la nationalité française pour un Algérien résidant en Algérie?
Merci Maître


 Réponse n°10136 de guerbato ali cherif le 20/02/2008 à 14:51:08

Algérie

  maitre je viens par cette presente lettre vous demander tres respectueusement de me renseigner sur mon cas si possible . je suis fils de gardien de la paix assassiné en service en1962 le 21 mars plus précisement élevé augrade de brigadier poste posthume avec mention pour la france .j'ai demandé la reintegration dans la nationalité francaise qui m'a été refusé en appliquant l'art 21-26 du code civil.je vous demande si mon pere avait gardé la nationalité francaise quand il est mort?etant consideres comme orphelin de guerre je ne connais aucun de mes droits, je vous prie de bien vouloir me renseigner sur moncas , j'ai tous les documents necessaires(etat des services, attestation mort pour la france,attestation pour service rendu,attestation montrant qu'il est mort d'un attentat terroriste ,arreté d'intégration dans la police nationale francaise,le cas de pension de ma mere.dans l'attente de votre reponseje vous remercie.et je souhaite que mon affaire soit traité par votre cabinet.


 Réponse n°10384 de hassiba le 05/03/2008 à 21:33:23

Algérie

  bonjour,
je suis née en 1958 à paris 13eme, une carte d'identité m'a été etablie en 1961 avec la nationalité française, malheureusement je l'ai égarée, je voudrais savoir s'il est possible de faire des démarches pour obtenir la nationalié française, et quelles sont ces démarches ?
merci


 Réponse n°11449 de boudissa cherif le 05/05/2008 à 14:59:04

Algérie

  bonjour, je suis une veuve d'ancien combattants ,mon defunt mari étais titulaire d'une pension d'ancien combattant ce dernier est decede le 24decembre 1990,je demande si j'ai le droit a la reconversion de sa pension.mon defunt mari a servi dans l'armée française du 1955 a 1962.ma situation je suis une veuve sans enfants et j'ai aucune rssources.


 Réponse n°11483 de guerbato ali cherif le 07/05/2008 à 21:59:43

Algérie

  maitre bonjour, j'attent toujour une reponse de votre part, sur mon cas ,je suis fils d'un gardien de la paix mort d'un attentat terroriste en service pendant l'occupation francaise.je possede une attestation mort pour la france,je vous de si j'ai droit à la nationalité francaise , suivant l'article 21-14-1 du code civil.tres respectueusement,jattent votre reponse avec impatience,merci.


 Réponse n°11493 de lassouag lachemi le 08/05/2008 à 18:05:12

Algérie

  bonjour. je viens par la presente vous exposer mon ca. mon grand pere a combatu pour la france en 14/18 et il a été medaillé et meme blessé aussi j'aimerai bien savoir ou dois je ecrire pour obtenir les papiers.pour continué a ecrire pour avoir la nationalité par afiliation merci


 Réponse n°11492 de fatiha 68 le 08/05/2008 à 18:13:48

France

  bonjour maitre
je suis fille d'anciens combattant et actuellement ma mere touche la retraite de mon pere alors qu'elle est marié est-ce normal?


 Réponse n°11698 de Houria le 21/05/2008 à 23:04:36

France

  bonsoir maitre,
je suis l'épouse d'un ancien combattant je suis algerienne, banquiere, je suis née en 1963 et mon pere aussi est ancien combattant, ils touchent tous les deux la pension d'anciens combattants, mon epoux a la carte d'ancien combattant, la carte d'identité nationale francaise en 1959, le brevet de reconnaissance pour service rendu à la nation.
la question est :- est ce que nous avons le droit (mon epoux et moi) à la reintegration à la nationalite francaise
qu'est ce qu'il ya eu de faire ? est ce qu'il ya un imprimés à remplir ?
MME ET MR HASSEN


 Réponse n°12622 de chlighem hamid le 23/07/2008 à 16:16:06

Algérie

  salut maitre voila je suis un fils d'un ancient cambattant mon perre été angager dans l'armée francaise depuit 18ans 5mois 2jours ece que nous avans le droit de me touchee son pension par ce que mon perre décedé en 1978 et merci


 Réponse n°12870 de said taharacht le 11/08/2008 à 12:38:52

Algérie

  sachant que je suis né en 1961 sous l'occupation française et mon grand pere etait un ancien combattant. ma question est la suivante. puis je demander la reintegration à la nationalité française? si tel est le cas, où m'adresser et quelles demarc hes à suivre.
avec mes remerciements anticipés.
meilleures salut ations.


 Réponse n°12962 de farouki le 16/08/2008 à 13:56:15

Algérie

  Bonjour maitre,
Je suis fils d'un ancien combattant qui a servi sous le drapeau français en in dochine,j'ai postulé pour avoir sa carte de combattant et je n'arrive pas à l'avoir.Que faut-il faire?Mon arrière grand-pére fut commandeur de la légion d'honneur et fait parti deu patrimoine français.Puis-je postulé à la nationalité française sachant que je suis né avant l'indépendance.


 Réponse n°13007 de bouyahia le 18/08/2008 à 11:27:00

France

  bonsoir maitre, j'ai mon grand pére est un ancien combatant algerien à côté de l'armée française dans la premiére guerre mondiale,j'ai perdu la carte ancien combattant, est ce que nous avons des droits sur lui, et quels sont ces droits, merci maitre
nb: mort 1937 aparis.


 Réponse n°13104 de marouf le 22/08/2008 à 12:08:55

France

  mon pere possde la carte du combattant ainssi sa penssion de retraite durant les annees 40-50 ma mere son pere est ancien combattant aussi la question est ce possible que mon pere et ma mere pourront benificier de la reintegration de la nationalité Francaise est si votre cabinet pouri nous aider d'avoir cette nationalité Francaise


 Réponse n°13153 de BELMILOUD le 24/08/2008 à 12:52:57

France

  cher maitre
Je me permets de vous contacter via internet , pour vous demander votre avis sur mon cas. Il s'agit d'une demande de réintégration de la nationalité française que je souhaitrais introduire vu que je suis né a Melun le 29 Aout 1962
En effet, mes parents etaient citoyens français au temps où l'Algérie était sous autorité française, mon pere a travaille en france et a été mobilisé dans l'armée française.( Guerre d'indochine ) aussi je vous informe que mon pere a une residence
Je serais intéressé de savoir si je pourrais introduire ma demande à travers vous?
Veuillez accepter mes meilleurs salutations


 Réponse n°13200 de Ilha le 26/08/2008 à 11:58:06

France

  bonjour pour ma personne je reside en france depuis 1964 et jai 5 enfants nee en france et il sont francais je nai jamais eu l utlitee de demander la nationalitee aujourd hui je lai demander et jaffronte beaucoup de problene je suis nee en 1958 et je reside a NIMES jai 50 ans et aujourd hui je dsiree l avoir mais quelle galere jamerais quelque coseille de votre part pour fair avancee mon dossier qui ET EN PREFECTURE DE NIMES merci d avance MAITRE et bravo pour vos reponse sur votre forum mes salutation les plus sincere MAITRE


 Réponse n°13414 de makhlouf le 05/09/2008 à 15:42:40

Algérie

  bonjour MAITRE
Mon grand père est ancien combattant de la premiere guerre mondiale,il dispose d'une carte de combattant, conseiller municipal au premier collège entre 1940 et 1945.
Es que j'ai le droit a la nationalité française? et si c'est oui quelle sont les procédures a suivre.


 Réponse n°13618 de nacera le 15/09/2008 à 22:58:39

France

 
>
Bonjour maître Djawed, tout d'abord je vous remerci d'avoir répondu rapidement à mon message, je me presente je m'appelle Rabia Nacera je réside en France.Je vous écris parce-que ça fait des années que j'essai de faire la nationalitée Française à mon pére mais sans succée.Mon défunt gand-pére était engagé dans l'armée Française pendant 16 ans (il était sergent), il à été blesser de guerre et aprés ça il travaillais à Paris (Haut-Seine).Il est décédé en 1950, mon pére avait alors 5ans.J'ai ses états de service, que j'ai obtenu à Pau ainsi que l'original de sa carte d'identitée Française avec la montion de nationnalitée Française. cette CI a été établie par la Prefecture de Paris. J'ai envoyé un dossier au tribunal de Nantes il y'a plus de 2ans pas de réponse.Je sais qu'il faut un document qui prouve sa nationnalité mais je l'ai pas. Sur sans acte de naissance il est marqué algerien,alors je sais pas quoi faire mes parents vivent en Algerie exactement à Bouira est je suis trés inquiete pour eux. mes parents ainsi que ma soeur étudiente à Alger pouront se déplacer pour vous voir dans votre Cabinet si vous pouvait vraiment faire quelque chose pour eux .Je vous remerci D'avance pour votre aide. Nacera Rabia.


 Réponse n°13719 de abdel le 20/09/2008 à 13:09:34

France

  bonjour maitre,mon père avait 18 ans avant 1920,il a servi l'armée française.En 1962 il pensait conserver la nationnalité française sans aucune démarche a faire est-ce qu'il l'as conserver?merci d'avance.abdel


 Réponse n°13886 de bh le 29/09/2008 à 09:50:43

France

  bonjour,
suite a un échange avec le service d'etat civil de nantes au sujet de l'acte de naissance de mon père (ancien AFN de 1959 au 1962), une référence de jugement m'a été communiquée: 1975 00516.
je suis déja en contacte avec les archives de paris qui m'ont orienter vers le (TGI) qui me demande à leur tour la date exacte et la nature de jugement.

sachant que que je suis dans l'impossibilité de fournir d'autres information car j'ai que la référence de nante cité ci_dessus.
je sollicite votre aide maitre pour obtenie une copie de ce jugement.

je vous remercie de votre travail et vous pris d'agréer maitre mes salutatios distingées.


 Réponse n°13998 de hoga le 05/10/2008 à 22:14:31

France

  bonjour
mon père , ancien combattant (appelé de 1959 à 1961) guerre d'algérie,travaillé en france de 1967 à 1969 puis repartit en algérie ,depuis il n'est jamais revenu en fance pour des raison familiale
il possede sa carte combattant
je veux savoir si je peux lui demander ainsi que ses enfants la nationalité francaise,sachant qu'il est né en 1939 actuellement il est retraité de la cram.
merci de votre comprehention en espérant une réponse de votre part.


 Réponse n°14043 de RAMY D' Alger le 08/10/2008 à 13:46:13

Algérie

  Bonjour maitre,

Je viens par ce message vous exposer mon cas.
Mon grand père est ancien combattant(engagé volantaire sous le drapeau francais ) de la deuxieume guerre mondiale 1939/1945 et meme il a subit une torture par les almands,il dispose d'une carte de combattant,et son pension
j'aimerai bien savoir ou dois je ecrire pour avoir la nationalite farncaise par filiation ou réintegration .
Sachant que mon pére est né en Algérie en 1949 et mon grand pére est décédé en 1978.
Es que j'ai le droit à la nationalité française? et si c'est oui quelle sont les procédures a suivre. merci


 Réponse n°14242 de bitam le 18/10/2008 à 13:00:20

France

  Message : Bonjour je voudrais bien savoir si un fils d'un ancien combattant dans les rangs de l'armée française durant la guerre 39/45 et possedant une carte d'ancien combattant(croix du combattant)a le droit a la nationalité fraçaise.Dans l'attente d'une réponse veuillez agréer mes salutations distinguées


 Réponse n°14459 de abdelkader le 30/10/2008 à 20:58:24

Algérie

  bonjour mon pere est mort il ya 02 ans titulaire d'une carte d'ancien combattant est ce que ma mere a droit a un capital décés


 Réponse n°14547 de Nacera le 03/11/2008 à 18:40:50

France

  Bonjour maître Djawed, je me presente je m'appelle Rabia Nacera je réside en France.Je vous écris parce-que ça fait des années que j'essai de faire la nationalitée Française à mon pére mais sans succée.Mon défunt gand-pére était engagé dans l'armée Française pendant 16 ans (il était sergent), il à été blesser de guerre et aprés ça il travaillais à Paris (Haut-Seine).Il est décédé en 1950, mon pére avait alors 5ans.J'ai ses états de service, que j'ai obtenu à Pau ainsi que l'original de sa carte d'identitée Française avec la montion de nationnalitée Française. cette CI a été établie par la Prefecture de Paris. J'ai envoyé un dossier au tribunal de Nantes il y'a plus de 2ans pas de réponse.Je sais qu'il faut un document qui prouve sa nationnalité mais je l'ai pas. Sur sans acte de naissance il est marqué algerien,alors je sais pas quoi faire mes parents vivent en Algerie exactement à Bouira est je suis trés inquiete pour eux. mes parents ainsi que ma soeur étudiente à Alger pouront se déplacer pour vous voir dans votre Cabinet si vous pouvait vraiment faire quelque chose pour eux .


 Réponse n°14577 de gana le 04/11/2008 à 23:44:12

France

  avec tout mes respect monsieurje voudrais vous questionnez a propos de mon grand père algérien qui étais adjoins du mère de 1650a1957a Alger nous avons les document avons nous le droit a la réintégration si oui comment faire


 Réponse n°14764 de bensadi le 16/11/2008 à 13:56:58

Algérie

  bonjour je vien tres respectueusement solliciter votre haute et bien veillance de bien vouloir vous penchez sur le cas de mon pére
il s'agit de monsieur bensadi ahmed né le 17/10/1918 a batna en algerie il etait sous les drapeaux francais de 1939-1945 sous le numero 2179 sa mission etait les deploiements
décédeé en 1983 il na jamais bénéficier ni d'un rappel ni d'une pension ni d'un capital de décés donc je m'addresse a vous svp pour me dire quel sont mes droits et est que j'ai le droit a la nationalité francaise ?
Ps : j'ai en ma posission des documents tel que une certificat de position militaire , une carte nationale d'identité francaise , un livret induviduel , un livret militaire du bureau de recrutement , une carte de situation militaire ( recrutement indigene ) , un etate signaletique : detail des services et mutation diverses , une cart de démobilisation de c.o.i.z
dans l'attente de votre reponse veuillez recevoir maitre mes salutations distinguées


 Réponse n°15412 de Zahra le 07/01/2009 à 20:23:20

France

  Salutation Maitre, je suis Algérienne née le 10/12/1932 en Algérie j'ai mon grand père maternel qui était ancien sous-officier de l'armée Française (Caporal) et a toujours bénéficié d'une pension jusqu'à sa mort dans les années cinquante, mon défunt grand-père a eu la nationalité Française part jugement de 1942; j'ajouterais que ma mère est née le 15/12/1913 en Algérie, et j'aimerais savoir si moi ainsi que ma descendance avons le droit à la nationalité Française, et si oui, qu'elles seront les démarches à entreprendre pour l'obtention de cette dernière.
Vous avez mes remerciements les plus sincères et anticipés.


 Réponse n°15520 de zahra le 15/01/2009 à 11:44:05

Algérie

  maitre DJAWED je vous pri de bien vouloir me repandre svp je ne sais pas a qui m'adressée d'autre svp donné moi votre avis


 Réponse n°15522 de zahra le 15/01/2009 à 12:41:16

France

  Pr zahra ,,, tu dois savoir mentire kand tu veux fabriker une histoire.Tu dis ke ton père était 1 sous-officier au grade de caporal dans l´armé.Tu dois savoire ke le grade caporal n est pas sous OFF mais ke homme de troupe comme le 2è classe.alors ne pas trop montir


 Réponse n°15567 de ZAHRA le 18/01/2009 à 18:20:41

Algérie

  bonjour cher monsieur , tout d'abords je tiens à remettre les pendules à l'heure , sachez que je n'aprecie guère vos prejugés sur ma personne en disant que : je dois savoir mentir quand je veux fabriqué une histoire , vous m'excuserez de vous dire tout à fait le contraire si je voulais vraiment mentir je n'aurai pas à vous dire que mon grand pére etait un caporal , en plus je suis une femme d'un niveau tres moyen et je vous fais savoir qu'en algerie les femmes ne font pas leurs services militaires par consequent je ne connais pas les grades ni les classes militaires , moi je voulais tout simplement que vous m'aidiez à eclairer ma lanterne si j'ai ou pas le droit à la nationalité .Ce que je sais est que mon grand pére a eu sa nationalité par jugement daté de l'année 1942 QUI EST EN NOTRE POSSESION et qu'il avait servi à la guere d'indo-chine en qualité de caporal maintenant sous officier ou homme de troupe ou deuxième classe comme vous le dites là j'avoue que je n'en sais rien . salutations les plus amicales et les plus sinceres sans mensonges ni mauvaise foi .ZAHRA


 Réponse n°15616 de YANIS 2000 le 22/01/2009 à 16:38:14

Algérie

  bonjour maitre , je viens par la presente vous demander si vous pouvez m'orienter et me dire si j'ouvre droit ou non à la nationalité française , sachant que mon grand pere maternel a eu sa nationalité française par jugement daté d'AVRIL 1942 , et que ma mere à cette date avait 29ans , elle est né le 10 mars 1913 et decedée en 1933 ,s'il vous plait repondez à ma demande , veuillez acceptez mes salutations les plus distinguées.


 Réponse n°15805 de nyna le 01/02/2009 à 15:58:32

Algérie

  Bonjour Maître
Voitre je suis une l'algériennede 38 ans, mon grand père paternel mort en 1971 à servi à la guèrre contre l'Allemagne sous le drapeau français à la 2ème guerre sa femme touche jusqu'a présent une pension d'ancien combatant, je voudrai savoir si je pourrai obtenir la nationalité française je vous remerci d'avance pour votre réponse.


 Réponse n°15909 de dan15 le 07/02/2009 à 13:19:23

Algérie

  bonjour maitre fils ançienne combattants, mon pére a fait la deuxiémme guerre entre 1936/1945 engagé volentaire et il a travail chez renault
je vous donne des reseingnement de mon pére et essaie de m'aidée pour receperé mes droit de nationalité
carte national d'identité françaises n° 3390708 délivré par la préfecture de paris le 28/12/1950
carte de combattant n° 72450 délivré a alger le 14/03/1957 s/ matiricule : 36910 LMA 342 ( infantrie)
d'aprés ma mére , mon pére il a la nationalité mes il a perdu ses papier a ce que je peut compté sur t'on expérience pour m'aidée a receperé notre droit de nationalité.
je vous remercie d'avance maitre rachid abderrezak et bonne courage .


 Réponse n°15962 de bn le 11/02/2009 à 11:58:48

France

  bonjour maitre;
mon pere est un anciens combattant algeriens né le 6/6/1932 de pere français de nationalité (mon grand pere est né en 1889 et décédé en 1945), mon pere a servi sous les drapeaux français, il a fais aussi son service militaire en france , ancien retraité de la maison renault ou il étais embauché, le mois de novembre dernier il a déposé une demande de titre de séjour auprés de la préfecture de l'ain puisqu'il étais en vacance en france mais malheureusement , le préfet lui a refusé cette demande , on a fais un recours mais le préfet a maintenu sa décision.
je voulais savoir si mon pere a le droit à cette résidence?


 Réponse n°15967 de amghar du 15è le 11/02/2009 à 13:11:24

France

  Tu es encore fier ke ton grand père est francais et ta mère algérienne ? donc ki tu es toi ? de ou tu viens? pense un peu.
dieu merci k´on a refusé a ton pere le permis de sejour.Kesle tu ve de plus? la france donne a ton pere une retraite k´il ne peut avoir en algérie.mnt tu veus k´il habite et vit en france.La france n´est pas une poubelle et nous les harkis et leurs decendents,vous ns avez tjrs critiké,mnt meme les vieux suragés veulent ns serrer dans la vie en france.Pkoi tu dis pas a ton pere ki a servi dans armée francause k´il est aussi harki?Pour l´argent et la visa vous faites tout,meme donner vos....


 Réponse n°16000 de bn le 13/02/2009 à 19:34:53

France

  je regrette infiniment monsieur amghar du 15 eme , mon pere n'est pas un harki il a fais son sevice militaire français parce que ct obligé pour les jeunes de faire ça à cette epoque , de plus mon pere est un homme et nàon pas un baya3 comme vous et permettez moi de vous dire que je suis pas fille de harkis , on est loin de la.
et de plus garde tes leçons de moral pour toi ettu n'es pas un avocat pour me répondre .
laissez les gens faire leur travail et allez faire autre choses au lieu de répondre n'importe quoi et c à toi de dire que la france n'est pas une poubelle et c à toi de la quitter.


 Réponse n°16017 de DALILA le 15/02/2009 à 12:45:16

France

  BN NON ce site est un site de dialogues et discutions nest pas destiner uniquement au avocats tout les internaudes ont le droit de repondre aux questions et problemes et sache quil existe des controleurs qui controlent les reponses qui seront publier ou banis donc tes appreciations sont totalement fausses voila alors si tu a des problemes ou des questions renseigne toi directement au services administratif competent de france concernant tes problemes bonne chance a toi


 Réponse n°16022 de DALILA le 15/02/2009 à 14:40:25

France

  BN au sujet du service militaire francais de l'epoque de coloniale je tiens a te faire savoir que tout les appelés dans le cadre du service militaire francais obligatoire etait emmener de force en france pour y faire ce service cela afin quils n'ailles pas rejoindre les maquis algeriens aussi noublie pas que le F L N ALGERIENS a interdit au jeunes algeriens de repondre au service militaire francais et a ordonner a tout ces appeler algeriens de rejoindre les maquis algeriens du F L N et les combatants sous peine de mort en cas de refuse de leurs part !!! or ton pere a repondu a l'enrolement du service militaire francais donc il a trahit son pays lalgerie et nest plus algerien oui cest un BIYAHE amghar du 15 eme a tout a fait raison pourquoi alors ton pere a refuser de repondre au ordres des combatants algeriens et preferer prendre la fuite en france ??? cest une honte !!!


 Réponse n°16096 de hakima le 20/02/2009 à 19:45:45

Algérie

  Bonjour,
Mon père est algérien (décédé en 1972), ancien engagé volontaire dans l'armé française, il a bénéficié de la nationalité française, mais n'a jamais habité en France; et nous souhaitons bénéficier de ce droit, On m'a conseillé de contacter le tribunal de paris afin de me délivrer le certificat de nationalité française mais celui-ci me demande sa pièce d'identité (que je n'ai pas) le décret de naturalisation (que je n'ai pas trouvé au archives) ou le jugement de naturalisation (que je n'ai pas), en fait je ne sais même pas s'il a bénéficie de la nationalité par jugement ou par décret...

Je vous prie de bien vouloir me dire si j'ai droit à la naturalisation, et m'orienter sur les procédures à suivre, ou vers une association, bureau d'anciens combattants ...qui s 'occupe de ces cas, ou même un avocat spécialiste compétant, ou si je peux avoir le jugement de l'acquisition de la nationalité...

MERCI


 Réponse n°16105 de jallel le 21/02/2009 à 13:58:50

Algérie

  Monsieur ;
J’ai l’honneur de venir par cette présente vous demander des informations s il y’a possibilité d’avoir la nationalité française.
sachant que :
je suis ne en 1961 en algerie enseignant de francais en algerie depuis plus de 20ans
mon pere ne en 1935 en algerie et mort en 1992 en algerie
mon grand pere paternel ne en 1912 en algerie decede en 1968 en algerie
marie devant le maire pas devant le cadi en 1934 en algerie mariage civil inscrit sur le registre dit europeen
commercant de son etat et avait registre de commerce et entretenait de bonne relation commerciale avec des francais en france et se deplacer souvent en france
la question que je me pose etait il francais de statut de droit commun ou local du fait qu il s est marie a la mairie et non devant le cadi
comment pourrai je prouver cela pour prentendre a la nationalite francaise
et est ce que que je pourrai avoir un acte de mariage a nantes
et quel est la procedure a suivre pour avoir la nationalite francaise

En attente d’une réponse favorable veillez agréez monsieur mes salutations les plus distingues.


 Réponse n°16625 de nora M le 01/04/2009 à 11:55:16

Algérie

  cher maitre
je suis née 1960 en France ,j'avais une carte de résidence de 10 je suis rentrée en Algérie en 1987, mes 2enfants sont français et vivent en France. Nous n'avions pas le choix nos parents décidaient de tout
cher maitre aurais-je un infime espoir à la nationalité? LES LOIS!!!! née en France et l'Algérie était française et vs n'exister pas
merci de votre réponse
respectueusements


 Réponse n°16658 de Nora M le 03/04/2009 à 11:42:01

Algérie

 

cher maitre
je suis née 1960 en France ,j'avais une carte de résidence de 10 je suis rentrée en Algérie en 1987, mes 2enfants sont français et vivent en France. Nous n'avions pas le choix nos parents décidaient de tout
cher maitre aurais-je un infime espoir à la nationalité? LES LOIS!!!! née en France et l'Algérie était française et vs n'exister pas
merci de votre réponse
respectueusements


 Réponse n°16691 de wargas le 05/04/2009 à 20:06:20

France

  wallah bahdaltouna, voila les femmes alg´tirnnr ki marient des mecs francais non musulmans pr visa ez vivre en france,les ahommes algériens ku veulenet et demandent la nationalité francaise, nationalité des gens k´on a pas voulu leur pr´sence chez ns en algérie,mnt vs courez derriére,HCOUMA bahdaltou bina. Moi,je vie ici et je crève en algérie. G 1 nif et pas tbahdil.


 Réponse n°16800 de abdou le 14/04/2009 à 22:27:16

Algérie

  bonjour maitre,je suis un fils d'un ancien combattant (il;a la carte de combattant et il touche une pension et un retraite, moi je suis handicapé moteur des deux pieds à 100%.
LA QUESTION : est ce que j'ai le droit à sa pension et à sa retraite.


 Réponse n°16940 de hacène le 24/04/2009 à 12:10:33

Algérie

  Cher maître Abderrezak,
Je me permets de vous poser quelques
questions et je souhaiterais obtenir des
réponses susceptibles de m'orienter.
--Comment peut-on savoir si la personne
était de droit commun ou local?
--La carte d'identité de l'époque coloniale
portant mention "de nationalité française",
n'est-elle une preuve suffisante?
--Ou faut-il faire des recherches concernant
les déclarations cognitives ?
Je vous remercies rt vous salues
cordialement


 Réponse n°17307 de bezzou le 24/05/2009 à 21:43:49

Algérie

  bonjour!
je suis une veuve d'un anciens combattant je cherche si j'ai le droit d'avoir une nationalité française au temps que mon époux était victime de la 2 ème guerre mondiale mais jusqu'à maintenant ils ont pas encore attribuer à lui aucune reconnaissance qui justifie ça et moi pour le moment j'ai que son attestation de service.
je compte sur votre aide
mes salutations les plus distinguées.


 Réponse n°17555 de zora le 10/06/2009 à 12:49:57

Algérie

  Cher maître Abderrezak,
Je me permets de vous poser quelques
questions et je souhaiterais obtenir des
réponses susceptibles de m'orienter.
--Comment peut-on savoir si la personne
était de droit commun ou local?


 Réponse n°18092 de yahya le 23/07/2009 à 10:47:49

France

  Bonjour maitre,je viens par la presente vous demander est ce qu'un jugemnt de mariage est reconnu par le tribunal d'instance?Mon pere est un petit fils d'un ancien combattant(lieutenant a l'armée francaise)il a eu son decret de naturalisation en 1906 on a la copie du decret et une liste du journal officiel ou il ya son nom,mon pere a envoyé le dossier necessaire pour avoir un cnf a NANTESmais malhereusemnt ya deux jours de cela ,il obtient un refus par l'intermediaire du consulat de france a Alger de la part du greffeten justifiant son refus par le manque de l'acte de mariage de son arriere grad pere vue qu jadis y avait pa d'cte de mariage(1889);sachant aussi que ma tante qui est la seour de mon pere a eu son cnf elle et ses enfants, avec les mm papiers et la mm procedure et c'est elle qui nous a orientée.donc maitre je vous demande s'il ya moyen d'obtenir notre droit? Veuillez croire en mes respects les plus sincers.


 Réponse n°18161 de nissma le 28/07/2009 à 16:03:22

France

  es ce que quelqu'un peut nous repondre !


 Réponse n°18175 de fatène le 29/07/2009 à 16:12:14

France

  reponse a yahia !!
le seul moyen serait d'engager un recours contentieux et non gracieux par le biais d'un avocat inscrit au barreau de paris ...un avocat spécialisé ds les affaires de droit civil franco-algeriennes !!!
vous avez assez d'elements en votre possesion pour valider vos droits !!
en principe on n'a pas a remonter ds les actes jusqu'a votre arriére grand pére vu que c'est votre grand pére qui dipsose du décret !!!
vous étes français de plein droit et le fait de presenter ds votre recours tt les certificats de votre famille pourrait vous aider !!
je vs conseille de contacter Maitre Abderrezak pour la procédure !!il est comptétent en la matiére ( voir ses coordonnées sur le site ) ...n'agissez surtout pas seul ds le cadre d'un recours gracieux !!
bon courage


 Réponse n°18247 de mohamed le 05/08/2009 à 15:43:48

Maroc

  Maitre ,
mon pere a servi l'armee francaise les annees 50 ,au maroc et en indochine ,ayant une medaille de guerre et autres reconnaissances ,
Puis je demander la nationalite francaise sachant que depuis vingt ans ,je voyage regulierement a ce pays

mon enfant est ne en france l'an 2000, est ce que je peux lui demandé la nationalité maintenant ,eu egard de ce qui precede merci


 Réponse n°18252 de yahya le 05/08/2009 à 19:45:44

France

  Merci Fatene pour ta reponse mais c'est notre arriere grand pere qui est naturalisé par decret pas notre grand pere c'est pour ca qu'on cherche apres son acte de mariage ;il s'est marieé comme a son temps un mariage religieux (1875a peu pres).je cherche une confirmation de la part d'un avocat ou qu'il me donne un espoir d'avoir mon droit sinon j'ai peur de fair tt ce detour qu'on me dises apres la mm reponse (filiation non etablie!!
esk maitre abderrazek peut nous repondre? Aussi je voudrais savoir quel le delai de fair un recours au consulat de france ils ont dit a mon pere que vous avez le temps es ce vrai !!


 Réponse n°18725 de said le 13/09/2009 à 02:21:45

Algérie

  bonjour maitre ,mon pere est ne en france sauf qu'il est ne en 1961 et de parents algereins ,est ce qu'il peut voir son cnf par afilliation de son grand pere maternelle qui s'est naturalise sachant que la mere de mon pere etait majeur lors de la naturalisation de son pere


 Réponse n°18871 de salim le 27/09/2009 à 20:10:07

Algérie

  maitre

c est toujours a propos de la nationalité par affiliation mon arrière grand père était kaid sur une période dépassant les 10 ans et jusqu a sa mort en 1922 aussi en 1919 il fus nome chevalier de la légion d honneur aussi mon père ancien combattant engage volontaire 360 jours de combat blesse de guerre avec carte ancien combattant et pension de blesse sa retraite ne la pas demande de son vivant décédé en 2005
est moin son fils pourais je ouvrir droit al nationalite française je possede un document de sa nomination legion d honneur et aussi un correspondance du gouveneur generale d algerie a l attention du grand chancelier de la legion d honneur attestant son deces en 1922 en tank que kaid et legionnaire
merçi de m avoir lu sa ete un peu long


 Réponse n°18946 de mohamed le 02/10/2009 à 21:13:04

Algérie

  cher maitre
mon père qui était agent technique des eaux et forets pendant la guerre d'Algérie est mort l'arme à la main ,une mention mort pour la France lui a été attribuée .
j'ai les documents en ma possession , j'était mineur et vivait sous le même toit que lui .

sachant que je suis né en 1946 j'était professeur de français pendant 34ans ,mon frère et ma soeur sont français.ai-je droit à la nationalité française ,ci c'est le cas pourrais-je m'adresser à vous?

Dans l'attente d'une réponse.veuillez agréer Maitre mes salutations distinguées .


 Réponse n°19050 de aknine le 11/10/2009 à 23:06:05

Algérie

  je vous pries monsieur le maitre ;de bien vouloir m'elucider un fait tres absconce qui me taraude l'esprit ;en fait j'ai en ma possesion la carte d'affiliation a la securité sociale des ardennes de mon feu grand pere né l 02 02 1906 a bejaia ;dont il est mentionné francais ;en sus en etablissant son acte de naissance a la mairie de sa naissance ;j'ai constaté qui il s'est marié le 30 12 1950 a chralesville ,suivant un cate dressé par l'officier d'etat civil ;ajoutant a cela ;il travaillé comme interprete et magasinier dans un regiment militaire a oran dans les annés quarantes ;avant de partir en france de ses ladites années ;sachant qu'il a residé en france jusqu'au années soixantes dix ;et en 1971 il a etablit son livret de famille algerien ;la question qui se pose es que cela sous jacent une naturalisation .


 Réponse n°19071 de bouk le 14/10/2009 à 18:31:44

Algérie

  il parait que le gouvernement a réouvert le dossier des algériens né entre 1954et 1962 .
cherche confirmation avant de solliciter l'intervention d'un avocat
merci


 Réponse n°19157 de mme benarba née cheloui hasnia le 21/10/2009 à 15:49:41

France

  chèr Maitre,
je suis algérienne née en 1951 à oran sous les drapeaux français,j'ai toujours garder les deux pièces d'identités de mon père et de ma mère nationalité française qui date depuis bien avant l'indépendance dernièrement j'ai demandé un cassier judiciaire de france il me l'on transmis de france j'ai certificat que mon père a travailler avec société française même le numéro de la sécurité sociale il a eté hospitalisé à bordeaux par sa société française comment faire pour avoir ma nationalité si c'est possible un avocat.
hasnia merci de répondre


 Réponse n°19328 de meziane le 03/11/2009 à 12:58:48

Algérie

  bonjour maitre,
je suis un jeune de 33ans mon arriere grand pére a fait la guerre 1914-1918j' j'ai des papiers qui le prouve je voudrais savoir , est ce que uje peux obtenir la nationalité française.merci d'avance


 Réponse n°19665 de D.D le 08/12/2009 à 12:27:28

France

  bonjour maitre...

je fais appel a vous pour une aide ou renseignement...
Je suis étudiante en faculté de médecine a Montpellier et j'ai 18 ans mon pere harkis ou autrement dis ancien combattant est décédé le 20 octobre 2008 donc cela fais un ans.
Je suis en ce moment boursière de l'état mais aussi boursière en tant que enfant de harkis.
je voulais savoir si j'avais droit a une pension d'orphelin venant de mon père vus qu'il était harkis...?

cdlmt


 Réponse n°19697 de kamel le 10/12/2009 à 19:43:02

Algérie

  kamel



j ai l honeur de venir par le présentevous soliciter de bien vouloir accepter ma demande pour information pour mon grand pere matérne B.ali NEé le 1911 a souk ahras présumé il la nationalité francaise par jugement le 13/05/1950 a bouira et j ai les copie de l archive plus 1 certifica de le ministaire de défence il a fait le sérvice national de 20/10/1939 jusque 02/11/1940 , une carte identité montionée avec nationalité francaise en 1957, une carte de légitimité de ma grand mère montionée avec une nationalité CF, et leur epoux " rapatrie", apres l'indépondance de l'algerie, mon grand père vie j'ausqu'a 2 avant sa mort en algerie,j'ai des preuve de leur résidance , et des fiche fammilliale etablie a la maire d'etat civile en france.. j aimerai savoir c ma mere elle le deroit de faire une demande de réientigration et demande de nationalité puis nous . pourtant ma mère né en 1954 ! donc est mineur au moment de la loi 1962-1968,




danc la tente a votre lire veillez agrier monssieu més salusition les plus distingeés.


 Réponse n°20661 de ali afilales le 28/03/2010 à 13:23:44

Algérie

  maitre, recevez mes salutations fraternelles. voila je suis fils d un ancien combattant. mon pere a servi sous les drapeaux de 42 a 45 il etait un soldat de terrain en service de croix rouge. il dispose d une carte de combattant et d une retraite de combattant aussi. il est decidé en 2005. aujourd huit ai je le droit d etre reconnu comme un national français?
quelles sont les demarches a entreprendre pour cette initiative? merci de votre reponse . recevez l expression de mes respects.0


 Réponse n°20940 de oubadelkader nassim le 28/04/2010 à 12:39:19

Algérie

  bonjour maitre
un je suis un petit fils d'invalide hor gerre avait un pension d'invalide depuis 1938 avec un cheque de payement avit une carte d'electeur délivré 1958 mais la prouve trés important c'est le certificat de vie d'un notaire francais le 26 septembre 1962 avait declaré que mon grand pere na pas perdu la nationalité francaise apres le 03/07/1962 avec ces mineur -ci mon pere
mercie a lavance maite


 Réponse n°20949 de BAIT MUSTAPHA le 29/04/2010 à 01:33:53

Algérie

  Bonsoir maitre
je suis un ancien combattant de l'arme française née en 1922 J'ai déposer un dossier complet (formulaire et dossier administrative plus brevet d'ancien combattant) de réintégration a la nationalité française au consulat d'Alger au mois de septembre 2008 A ce jour je n'ai pas eu de repenses je voudrait savoir Maitre ci le délai d'étude de dossier prend normalement tous ce temps ou pas dans mon cas.
MERCI MAITRE


 Réponse n°21003 de nawel meziani le 06/05/2010 à 16:08:42

Algérie

  Je suis née en Algérie en 1981. Mon grand père maternel était un ancien combattant (Il a combattu auprès de l'armée française durant la 1ère guerre mondiale ).avec un grade

je voudrais savoir si j'ouvre droit à la nationalité française ( ou à la double nationalité ) et si cela s'avère possible, quelles sont les démarches à suivre afin de l'obtenir.
En vous remerciant d'avance et dans cette attente, veuillez agréer, Maître, l'expression de ma considération distinguée.


 Réponse n°21004 de nawel meziani le 06/05/2010 à 16:08:42

Algérie

  Je suis née en Algérie en 1981. Mon grand père maternel était un ancien combattant (Il a combattu auprès de l'armée française durant la 1ère guerre mondiale ).avec un grade

je voudrais savoir si j'ouvre droit à la nationalité française ( ou à la double nationalité ) et si cela s'avère possible, quelles sont les démarches à suivre afin de l'obtenir.
En vous remerciant d'avance et dans cette attente, veuillez agréer, Maître, l'expression de ma considération distinguée.


 Réponse n°21032 de chayani ouardia le 12/05/2010 à 03:14:14

Algérie

  Maitre, j'ai l'honneur de vous demander de bien juste une précision sur mon cas, voila mon père ancien combattant militaire de carrière, réformer définitive n° 1, rayé des controles de l'armée le 28 décembre 1940,aprés avoir accomplis 9ans 11moi et 29 jours effectif en apllication de l'article 59 de la loi de 1919 et de l'article 47.2 de la loi du 14 avril 1924, titulaire de la carte de cmbattant délivré en 1957, mari avec ma mère maternelle le 2 fevrier 1942, moi je suis née en 1946 puis ma mère et morte en 1947, puis mon père remarie janvier 1949 avec ma belle mère l'union es rester jusqu'a 1988 décés de mon père ma mère adoptive a demander la reversion mais suite à l'article 58 de la loi accesion a l'indépendance despays sous-autorité francais, et suite encore de l'article 64 mariage contracté elle n'ouvre pas le droit a la pension avec 19 d'ecrire aux services de la défese toujours votre mariage été contracté jusqu'a son décés en 2007, mais sans lui préciser que l'article 64 donne droit si un enfant issue du mariage, il ya possibilité de faire un recours au tribunal pour non information a ma mère si vous avec un ou plusieurs enfants issue de l'union, plus moi meme maitre, issue du premier mariage comme fille unique du premier mariage j'ouvre droit a la pension de mon père et que ma mère maternelle est morte avant mon père et que je suis saseul fille jai vecu avec mon père jusqu'a son décés jai actuellement 66ans infirme celibataire. pour information ma mère adoptive a des enfants issue du deuxieme mariage de mon père avec elle elle a ecris au ministère de la défense pendant 19ans mais la cmmunication et l'abroge de l'article 64 sans lui faire savoir si vous avez des enfants, jsute mentionné dans les lettres de la défense vous ne remplisez pas les conditions de l'article 64 votre mariage et contracté a la suite de lacessation de l'article de votre marie, je vous demande maitre il y a une possibilité si ma mère adoptive n'ouvre droit pui-je ouvrire droit. merci maitresi s'es possible de trouver un avocat je possede les brevet de pension de retraite de mon père et d'invalidité établi en 1953 par la dette publique francaise de mon père, j'ai saisi la présidence de la république fin mars 20010 plus le Conseil d'état et le ministère des finances por information maitre, mon pèere a touché uniquement la pension du combattant les deux pensions qui es titulaire n'a jamais toucher depuis l'indépendance de l'algerie en 1962 jusqu'a son décés 1988, qio pose un probleme actuellement parceque la trésorerie de nantes nous fais savoir que personne n'a demander ces deux pensions invalidité et retraite militaire, parceque les arrerage au décès en 1990 qui a monter que il ya que les arreages au decés de la pension du combattant et non les autres pensions que automatiquement la veve ou les heritiers parcoivent et que le ministre des finances malgré plusieurs ecris aucune suite n'a été donner ou expliquer pourquoi il n'a pas perus ces deux pensions qui es titulaire de brevets remplis et signet en 1953, je vousprie maitre si il y a une chance de faire valoire ces droits; merci


 Réponse n°21399 de coulibaly souhalio le 09/07/2010 à 13:54:27

Côte D'Ivoire

  bonjours Messieurs;je suis coulibaly souhalio née le 31:12:1988 en cote d'ivoire;je suis le fils de coulibaly mékoni ancien combattant de la deuxieme guerre mondiale et qui persoit sa pension;il est de numero matricule de recrutement 53/986/73972.mes frère et moi nous voulons bénéficier de la nationalité française pour aller poursuivre nos études en france.pouvez nous aider sil vous plait?mes frères et soeurs cadets (coulibaly lassina karinor née le 08/11/1992 ;coulibaly boulamani;coulibaly matorgoman;coulibaly namory et ....)


 Réponse n°21799 de ouerdi sid_ali le 27/08/2010 à 23:23:25

Algérie

  bsr maitre voila je suit a la recharche de decrèt de naturalisation du grand père de ma femme car son grand père a sèrvie le drapeaux francè depui les annè 1930 jusqua a l'indèpandance il a ouccupè plusieur poste d'emploie car j des papiè originel chez moi qui le preuve mème il a travaillez comme maire dans sa règion ,j la preuve je compte sur votre aide et mèrci


 Réponse n°21813 de baouche fayna le 29/08/2010 à 19:50:16

Algérie

  bonjour, mon grand père est un ancien combattant je cherche le droit de nationalité Française j'ai nouvelle carte ancien combattant.alors j'attends la réponse et merci d'avance !!


 Réponse n°21837 de ABDALLAH BENSALLOUA Mohammed le 02/09/2010 à 02:14:31

Algérie

  bjr suis le petit fils du feu abdellah bensalloua ahmed agé de 8 ans en 1892 originaire de mostaganem algérie,mon grand français à l'époque ayant participé à la prémiére guerre mondiale à la fin du conflit il est revenu amputé d'une jambe,décoré de plusieurs médailles est et une pension lui à été alloué ilest mort entre 1957 - 1959 je voudrai savoir si j'ai droit à une naturalisation ou à la nationalité française moi qui est né le 26.02.1957 pour les bons et loyaux services de mon défunt grand pére merci mille fois


 Réponse n°21852 de jonie le 03/09/2010 à 20:10:45

France

  nn tu ne peu pas


 Réponse n°21854 de mammeri walid le 04/09/2010 à 01:47:13

France

  mon pére sa retraite de l'armée française à partir de 1941/1958 et encien compatant de guerre et des almagne et handicapées100/ et a l'Alrancep carte d'identité avant 1960 et veut renouveler ou obtenir la nationalité française
et mon pere Lui Pension militaire d’invalidité


 Réponse n°21879 de ABDALLAH BENSALLOUA Mohammed le 07/09/2010 à 01:47:00

Algérie

  est-ce que je pourrai éventuellement demander la réintégégration à la nationalité française de naissance puisque je suis né le 26.02.1957 c'est à dire avant l'indépendance de l'algérie merci mille fois maitre.


 Réponse n°21885 de Aminata Fall le 07/09/2010 à 13:51:35

Sénégal

  Bonjour je suis petite fille d'un ancien combatant Coulibaly des années 39-45.Mon grand pére se nommait Dakhaba était gendarme au temps colonial il a servi en kaye ou ma mére est née en 1956.J'aimerai savoir comment pour que je puisse bénéficier d'une nationnalité française ainsi que mes fréres et cousine


 Réponse n°21897 de ABDALLAH BENSALLOUA Mohammed le 10/09/2010 à 01:57:08

Algérie

  question pour maitre Rachid ABDERRAZAK je voudrai votre contribution pour l'obtention de mon intégrale de mon acte de naissance j'ai saisie le sevice concerné mais aucune réponse à ce jour merci mille fois maitre. je suis né un 26.02.1957 à mostaganem (ALGERIE)


 Réponse n°21950 de djelloul le 17/09/2010 à 14:26:42

France

  bonjour je suis pupille de la nation française , mon père et mort en Indochine , ma mère de nationalité française, j'ai ma carte de pupille , quel son les démarche que je peu entreprendre pour la nationalité française, nb j'ai tout les papiers,
tout en attend a une réponse ,veuillez revevoir tout mon respect


 Réponse n°22102 de rabahi rabeh le 07/10/2010 à 20:52:41

Algérie

  droit de famille d'un ancienne combattant


 Réponse n°22129 de rebahi aissa le 12/10/2010 à 12:33:42

Algérie

  je vous faire une demende de nationalite francaise mon pere etait ancieene combattant das larmie francaise ila tout les papier et les carte il ala nationalite carte de vote carte de combat livret est plusieure document que ce que je doit faire ,
remarque: j'ai besoine d'un avocat


 Réponse n°23092 de VIDOT Andry José le 20/02/2011 à 11:18:27

Madagascar

  Bonjour Maître,
mon pere à des ascendants francaise qui serait née à l'ile de la reunion vers 1885, mais on ne trouve pas son acte de naissance, mais sur son acte de déces venant de Nante,c'est bien ecrit q'elle est née à l'ile de la reunion,
en suite de mon Père jusqu'à mes arrieres grands parents, touts ses actes d'état civil sont transcrit à Nante, et lorsqu'on fait un demande de nationalité francaise par filiation, notre demande à été rejetéé par le consulat,
je voudrai vous demander, quelle demarche ont doit faire pour avoir la nationalité francaise?
dans l'attente d'une suite de votre part, veuillez agréer Maître,mes sincères salutation


 Réponse n°24978 de la solution sans frais le 23/12/2011 à 01:08:37

France

  bonjour a tous le monde
que vous soyez fils de combattant ou non vous avez le droit a la nationalité française mais il yas des conditions je vous donne un exemple si votre pere ou mere et mort avant l'indepandance d'algérie et vous etes mineurs enfin né avant juillet 1962 vous avez le droit a la nationalité française parce que votre pere ou mere eest mort avant l'indépandance donc il nyavais pas le choix entre chosir français ou algérien donc vous etes automatiquement français .
je ne raconte pas nimporte quoi parce que jai un amis a moi fils d'un ancien combattant qui mort avan l'indépnedance qui a eu sa nationalité française par filialtion alors qu il a jamais mis les pieds en france il a ny avais meme pas été enregistré a nantes je laider a faire les demarches tanté vos chance envoyer vos dossiers a paris tribunal grand instance chateaux des rantiers , vous avez pas besoin d'un avocat pour cette demarche; pour etre plus claire moi je reside en france avec une carte de résidance de 10 ans jai fai une demande de certificat de nationalité a ma mere jai envoyé le dossier en nouvembre 2011 elle réçus le N= CNF ..../2011 en decembre 2011 environ un mois aprés le jour ou elle a réçus le numéro jai appelé le service de la nationalité jai donné le numéro pour avoir des renseignemens sur le dossier ils mont di qu ils ont envoyé la demande autehtification au consulat de france a oran (pour voir la filiation est ce que c'est vraiment sa fille comme il yavais pas mal de fraude en 2005 ) bref jai formé un dossier avec des simple documents :
1- brevet d'inscription de la pension de retraite
2- retrait du combattant
3- certificat d'inscription de grande chancellerie de la legion d'honneur et la médaille millitaire obetenu en 1937
4- un extrais de naissance par la mairie algérienne et cel de ma mere aussi
par contre son pere est né 1892 et mort en 1963 il avais deja la pension et il été sergent a larmé penantd 15 ans de service il été engagé tous seul et ma mere est né 1962 ans l'indépendance donc vous pouvez tanté vos chance aprés c'est maktoube


 Réponse n°26404 de bakouche.fouad le 13/10/2012 à 16:31:58

Algérie

  demande la reintegration a la nationalite francaise sur le fondement article 24-1 fils dun encien militaire de carriere possede la qualite francais-musulman figurant dans son etat signalitique et services miitaire de 1940 ou 1956+ les blessure+medail colonial+medaille militaire+reconnaissance de mariage+certaficat de bonne conduit+carte cambattant+ pension de retraite militaire




 Réponse n°26477 de akrab ourida le 04/11/2012 à 16:43:34

Algérie

  mon grand pere est engage dans l armee francaise pendant 16 ans engage de 1903 a 1919 passe sergent en 1910 decore de la legion d honneur possede beaucoup de medailles militaires medailles de bronze pour la propagation de la langue francaise en france et dans ses colonies etrangeres pupille de la nation francaise mutille de guerre car il a ete blesse dans le grand combat a verdun en 1917 anputation de la cuisse gauche monsieur le maitre pourriez vous m indiquer la procedure pour demander le cnf merci pour votre gratitude


 Réponse n°26656 de gorab seghier le 22/12/2012 à 20:09:09

Algérie

  bonjour maitre .je veux me renseigner voila j ai fais mon service militaire en france du 01 05 1959 au 01 05 1961 mon numéro de carte est 280 94 je suis né 01 01 1940 est ce que j ai le droit pour une paie merci de votre cooperation



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