Nationalité française et pension ancien combattant
Bonjour Maître
Retraité de la police algérienne, je réside en Algérie. Je suis ancien combattant, engagé volontaire durant la deuxième guerre mondiale. J’ai servi sous le drapeau Français de 1942 à 1950 en Algérie, en Allemagne, en Indochine et en Tunisie où j’ai été décoré de la Médaille Coloniale. J’ai également exercé les fonctions de Brigadier de la Police d’Etat en Algérie de 1958 jusqu’en 1962.
1) Puis-je faire valoir des droits à recouvrer la Nationalité française par naturalisation, en application des dispositions de l’art 21/19 Alinéa 4.
2) La qualité d’ancien combattant (engagé volontaire) m’ayant été reconnue après plusieurs années de démarches administratives (par la récente délivrance d’une carte de combattant). La pension que l’on m’a accordée me sera-t-elle servie à dater de la date de reconnaissance de cette qualité ou avec effet rétroactif à partir de l’âge légal de la retraite ?
Vous pouvez bien évidemment toujours former une demande de naturalisation ou une demande de réintégration dans la nationalité française si vous avez perdu la nationalité française au jour de l'indépendance.
Néanmoins, les chances de succès sont minces car si par le passé vous avez démontré un indéniablement attachement à la France. La demande de naturalisation s'appréciera au jour où elle est formulée et l'on risque de considérer que vous n'avez plus d'attache avec le France.
Néanmoins, votre Médaille est de nature a donner des chances à votre dossier.
La Préfecture est souveraine pour apprécier le bien fondé de votre demande et y faire droit. Il s'agit d'un pouvoir discrétionnaire.
Enfin, prenez soin de vérifier que vous étiez bien consiédé comme un indigène où si pendant la période coloniale vous n'avez pas accédé à la nationalité française de droit commun. Dans ce dernier cas, vous n'aurez jamais cessé d'être français.
S'agissant de votre pension, je ne peux vous certifier que celle-ci sera perçue rétroactivement.
je m'appelle cherbal said ne le 18/01/1940 algerien,j'ai accompli le service militaire sous les drapeau francais comme apple pedant 24mois ,j'ai combattu au pres les forces francaise en guerre d 'algerie, pendant 12 mois .dans l'aniverssaire de 65 ieme anniverssaire j"ai attribue ma carte d'ancien combattant et je touche 100 euro par ans de retraite ,c'est peux!! .je touche ma retraite ici en algerie , a l'equivallence de 120 euro le mois !! j'ai 7 enfants majeure que je me charge ma femme et ma mere, puisque ils ont en chomage, et une handicape !! je devoue de cote financier et social,donc je souffre de mon etat . cette derniere annee ,j'ai demende la reintegration a la nationalite francaise ,malheusement les autorise francaise me refuse.ce que je vous sollicite de m'aider d'intervenir pour obtenir mon reve de me reintegrer a la nationalite francaise !! aide moi svp ,pour m'issue et ma famille de cette mesirable situation!! je compte de vous.veuillez agree,messieur de faire l'effort d'aider votre amie et ex collegue.mes sentiment tres distiguee
bonjour maitre.
je suis fils d'un ancien combattant grade sergent chef de la guerre 14/18 et 39/45. avec 22 ans de service decore de la legion d'honneur,medaille militaire...
mon pere et ne le 26.09.1895 decede le 05.12.1960 de nationalite francaise par decret 1919.
moi-meme j'ai possede la nationalite francaise c.i.n delivre en 1959.
vous me direz que je l'ai perdu apres l'indeoendance juillet 1962 et eu 1968 .
maitre, habitant un bourg loin des vilages je n'ai jamais ete avise par cette mesure comme ses derniers temps une lueur d'espoirs pour les anciens combattants et ses descendants pourai-je avoir soit ma nationalite francaise ou ma reitegratio.
merci pour la reponse
Au vu de ce que vous me dites vous n'avez jamais perdu la nationalité française.
En effet, pendant la colonisation vous étiez vous et votre père, citoyen français de droit commun et non citoyen français de droit local.
En conséquence, vous n'aviez pas à opter pour la nationalité française lors de l'indépendance pour conserver votre nationalité française.
Vous devez faire une demande de certificat de nationalité française. Naturellement, je suis tout à fait disposé à vous aider dans cette démarche.
Voici mes coordonnées:
Rachid ABDERREZAK
Avocat à la Cour
rachid.abderrezak@tiscali.fr
68 rue des archives
75003 Paris
Tél: 01.45.20.10.63.
Fax: 01.45.20.07.06.
Reception n°2433 Sami.
Merci pour cette reponse plein de courage.
Bonjour maitre,je ne serrais comment vous remercier pour cette demarche malgre la question precedente de l'information.(que nous avons jamais reçu une decision, que nous avons perdu cette nationalite).
Je vous informe que mon pere à eut sa nationaalité par decret en 1919 et decedé le 05 decembre 1960 avant l'independance de l'algerie .
Je possede des papiers prouvant mes dires anssi que les medailles de feu mon pere .
En ce qui conserre votre aide je suis pret a fournir toutes choses utile pour votre demarche .
merci
j ai l honeur de venir par le présentevous soliciter de bien vouloir accepter ma demande pour information pour mon grand pere matérnel KELKEL MOUHAMED NEé le 1971 a souk ahras présumé il la nationalité francaise par jugement le 13/05/1950 a souk ahras et j ai les copie de l archive plus 1 certifica de le ministaire de défence il a fait le sérvice national de 20/10/1939 jusque 02/11/1940 et rapplé le 17/02/1943 au 23/07/45 .et la sérvi comme aide joien maire danc la mairie de zarouria a souk ahras on 1956 j aimerai savoir c ma mere elle le deroit de faire une demande de réientigration et demande de nationalité puis nous .
danc la tente a votre lire veillez agrier monssieu més salusition les plus distingeés.
Si votre grand-père était français par jugement de 1950.
Sa descendance n'a jamais cessé d'être française. Donc, il suffit de demander un certificat de nationalité française prouvant que vous êtes français par filiation.
salut maitre .voila j ss fils d un ancein combatant marocain pour la france e mon pere possed la nationalite francais apres son etat de signalietique et des services n°44 son matricule de recrutement n°49.92- 14 575 engager en 1948.il obtenir une medaille coloniale avec grave n° de brevet 46.8007.bon cher maitre on veux avoir la nationalite francais comment fair .e j le plaisir de vous remerci d avoir m ecouter
Pour pouvoir se prévaloir actuellement de la nationalité française s'agissant des algériens.
Il faut que vos parents aient été français de droit commun pendant la période coloniale. Certians français musulmans le sont devenus soient par jugement soient par décret. Il ne suffit pas d'avoir une ancienne carte d'identité nationale pour pouvoir se prévaloir de la qualité de français. Les français musulmans algériens sont devenus algériens après 1962 sauf ceux qui étaient français de droit commun par jugement ou par décret.
Pour ces derniers, ils peuvent soient demander une réintégration dans la nationalité française s'ils sont nés français. C'est à dire s'ils sont nés avant l'indépendance de l'Algérie soient faire une demande de naturalisation. Maisleurs demandes n'aient pas un droit à l'inverse des premiers. En conséquence, ils peuvent se heurter à un refus. Il s'agit de demandes à analyser au cas par cas.
Il est entre autre évident qu'une personne vivant en France depuis de nombreuses années et qui n'a pas de casier judiciaire obtiendra plus facilement sa naturalisation qu'un homme vivant à l'étranger, qui n'a plus aucun lien avec la France, dont les parents n'ont jamais servis la France et qui tout à coup subitement souhaiterait devenir français.
Entre les deux une multitude de cas qui requiert, un conseil personnalisé dans le cadre d'une consultation chez un avocat.
Rachid ABDERREZAK
Avocat à la Cour
rachid.abderrezak@tiscali.fr
68 rue des archives
75003 Paris
Tél: 01.45.20.10.63.
Fax: 01.45.20.07.06.
bnjrs, j'étais bleser pendan la guere d'algerie dans le village nègure a oran par l'OAS et j'ais des document medicale qui prove sa.
je voulais s'avoire si j'ais des droi en ver l'etat francaise
Bonjour,
Mon pére est retraité de l´armée algérienne, demande sa carte d´ancien combattant, il s´était engagé et a servi de 1950 à 1954 dans l´armée francaise en Tunisie.
Il a fait la guerre du conflit d´indochine sous le drapeau francais autant que soldat qui a fait son devoir à l´époque, il s´était blessé et hospitalisé et il a été meme décoré de la médaille d´honneur au cours de cette bataille 1950 à 1954.
Aprés le devoir l´a appelé pour aider les algériens, il a fait en toute ame et conscience comme tout citoyen, il était obligé de porter un autre nom pour vivre sans descrimination en Algerie, comme c´était coutume dans les periodes de guerre oú beaucoup de gens le faisaient ... et il s´est installé ensuite en algerie et il a tous ses papiers.
Il voulait saisir la justice tunisienne pour garder sa nouvelle identité Algérienne mais celle-ci la refuser en lui déclarant qu´il est en régle en Tunisie avec son ancienne identité tunisienne, ils l´ont conseillé de devoir retrouver son ancienne identité en algerie et pas en Tunisie.
Mais maintenant il ne pourrait pas venir en arriére, il a fait carriére en Algerie, il a travaillé et il a fondé grande famille. Et son age ne permette pas de faire ces chamboulement, il ne peut pas bouleverser la vie de toute famille et recourir les tribunaux pour changer.
Certes, il a des camarades de combats vivants qui prouvent sa longue carriére dans les combats ainsi que les noms de tous Tunisiens et Algériens.
ESt-ce quíl pourra bénéficier de carte de combattant francaise?
salut maitre.je suis une fille d'un ancien combattant de grade de sergent mort pour la france 1959 est ce que j'ai le droit de nationalite francaise sachant qua je suis nee en 1955
J'ai déjà repondu à la question, le fait d'avoir un parent ancien combattant ne suffit pas en soi pour garder la nationalité française même si celui-ci était sergent, ou colonel.
Sinon, il y aurait énormément de français en Algérie au regard du nombre de personnes mobilisées entre la première guerre mondiale et la guerre d'Algérie.
Par ailleurs, je me permets de vous indiquer que la formulation "Salut Maître" est quelque peu famillier. Le terme "Salut" étant réservé au proche( les copains et les copines).
Si vous souhaitez présenter une demande de réintégration dans la nationalité française puisque vous êtes née française. Je vous conseil de vous en souvenir et de ne pas écrire "Salut le Consul" ou "Salut le Ministre" ou encore "Salut le Préfet". Vous perdriez toute chance d'obtenir une réponse favorable sans une maitrise correcte de la langue française.
Bonjour Maître
Ma question c :
A ce que un gardien de la paix (policier) d’avant 1962,(l’indépendance de l’Algérie) est t il régi par le statut civil de droit commun ?
Car mon grand père B Salah a était policier de 1947 a 1962, il a même passé sont service militaire en France.
Merci d’avance.
bonjour maitre.
je suis tres desolee pour la salutation .
j'ai un beneficiere d'allocation delivre par l'ambassade de france en algerie .
j'ai la carte nationale de mon pere de nationalite francaise et il a la mention mort pour la france .est ce que je suis une francaise dans le nouvau code .
bon. je suis fils d'un ancien
cambattant en 1914/1918 de l'indouchine
il est grade sergent tiralleur chef de battaillon je peu faire des papier francaise j'ai tou les papier de mon grand pere: medaille coloniale,carte du cambattant,livret militaire,et atestation de tiralleure . merci avou
Pour vérifier si une personne à conserver la nationalité française, il convient de prendre en compte plusieurs facteurs.
Ce que je peux vous dire une nouvelle fois c'est que le fait d'être fils d'ancien combattant ne suffit pas pour avoir la nationalité française.
Par contre, il est certain qu'une demande de naturalisation d'une personne vivant en France dont le grand père est mort pour la France et qui a un casier judiciaire exempt de toute condamnation aura beaucoup de chances d'acquérir la nationalité française. Ce n'est qu'un exemple.
S'agissant de la question relative au grand parent policier français jusqu'à l'indépendance de l'Algérie.
La réponse est qu'il n'était pas nécessairement français de droit commun mais a pu conservé son statut de droit local. Vous devez donc poussé vos recherches pour savoir notamment si un jugement ou un décret est intervenu le déclarant français de droit commun ou s'il a opté pour la nationalité française après l'indépendance, savoir s'il votait et dans quel collège électoral.
Pour ce qui ont conservé une carte d'identité française de l'époque coloniale merci de m'indiquer ce qu'il y a d'écrit dessus. Mais je vous informe qu'en soi la possession d'une carte d'identité française ne prouve pas que la personne était française de droit commun et non française de droit local (c'est à dire français indigène).
bonjours maitre
mon grand pére servi sous le drapaeu francais a la guerre du 1914/1918 pandant 9 ans blissé au coure d'un engagament opperationel , mon pére a fait son servise militaire 1958/1962 ce si me permet de demandé la nationalité française car mon per aussi blisse a la guerre d'algerie 1961 merci maitre
je veut juste me rèpendre a cette avocat de maziteabdrezak que 1erment le fait que tu arèpendu a cette povre fille comme ca il faut pas salut danc ca ce voix que tu na rien ètudier et tu connais rien je te jure que vous ete un petieeeeeeeee pion au jeux des chek tu te croix tu et un avocat et aprè tu rien .en + il faut pas dire que cest tu ècrie a monsieur le ministre au ......il faut pas dire salut
alors la a ton avie c'ai koi cette merde de france c'ai que la merde et en + nous lers algerienne en a toujour la personalitè alors comme toi peut etre fisse de harki et vous tronmètè des faux message au personne alors que moi je suis petie fisse et fisse de grand encien combattants et ja'i fait tous mais papier et je vie en algerie parceque la france en vous a laiser pour vous les intilèktuelle et pour qui fait la pipe a la france et sarkozi
salut maitre.je suis etudiant algerien a montpellier depuis 2 ans , mon pere residant en france depuis 1971,mon gd pere ancien combattant es que j'ai droit d'avoir nationalité francaise par naturalisation merci d'avance
je vient par cette messive vous demandez de bien vouloir repondre a ma requete
voila je suis né le 29 Aout 1962 a melun france et je voudrais savoir si j'ai le droit a la nationalite francaise
salutation cordial
je vous prie de bien vouloir cher Maitre de m'informer sur ma situation qui concerne ma reintegration a ma nationalite francaise vu que je suis né le 29 08 1962 a Melun France
L'enfant né en France ou en Algérie de parents "Algériens" avant le 1er janvier 1963 est devenu algérien (Ordonnance du 12 juillet 1962) sauf si lui ou ses parents ont opté pour la déclaration de reconnaissance de la nationalité française avant le 23 mars 1967.
En conséquence, vous n'êtes pas français.
Si vous formulez une demande de réintégration dans la nationalité française que vous avez perdu lors de l'accession à l'indépendance, celle-ci aura peu de chances d'aboutir si vous n'avez aucun lien avec la France. Or, il apparait que vous ne résidez même pas en France. Néanmoins, je vous précise que les demandes de naturalisation ou de réintégration se font au cas par cas s'agissant notamment des notions d'intégraion à la société française et d'attachement à la nation française. Mais le critère de la résidence est tout de même déterminant.
bonjour
-je voudrais me renseigner auprés de vous,j'habite en algerie je suis marieé et maman de2 enfants .
-ma mére à acquis sa nationnalité française en 2000 à ma minorité(16ans),mon grand pére et touts ses fréres sont décorer avec des medailles d'honneur.
-aujourd'hui j'ai 22ans ma question est:
_ai-je droit d'obtenir mes papiers français par filiation et faut-il me rendre en france pour les démache?
voila pour moi mon pere avait une carte de nationalite francaise j ai vecu avac ma famille de 1965 a 1975 j ai 3 soeurs nees en france j aimerais savoir si je peux avoir la nationalite francaise en ma delivre une carte de sejour jusqua 1987 apres cela j ai etait expulse de france je suis revenu en 2003 je me suis presente a la prefecture en ma dit de demander l asile veuillez svp me donner plus de d etails alors ici en nous considere comme moins que rien et la france ne fait rien pour nous alors que mon pere a servi militairement et a travaille a l usine pres de 22 ans merci
je suis une fille d'an ancien combatant , mon pérs à participé dans les deux guerres mondial alors s'il vous plais est ce que je peus avoir une nationnalité francaise sans oublier est ce que je peux avoir un visa pour aller en france ? et alors que mon père a un livré mélitaire ......etc...
Les enfants mineurs non mariés du demandeur acquièrent de plein droit la nationalité française sous réserve d’avoir leur résidence habituelle avec lui (ou de façon alternée en cas de séparation ou de divorce) et que leur nom figure dans le décret de naturalisation.
La minorité de l’enfant s’apprécie à la date du décret.
Effet collectif soumis à une condition de résidence
A défaut de la mention de son nom dans le décret de naturalisation (ou le décret modificatif), l’enfant mineur ne peut se voir accorder sa naturalisation que s’il justifie avoir résidé en France avec son parent naturalisé durant les 5 années qui précèdent le dépôt de sa demande.
Madame Aoumeur, la question est donc de savoir si le décret de naturalisation mentionne votre nom comme enfant mineur si oui vous avez la nationalité française.
Si le décret de naturalisation de votre mère ne parle pas de vous il conviendra de vérifier si vous avez vécu avec votre mère au moins 5 années avant le décret de naturalisation.
bonjour
mon père , ancien combattant (appelé de 1959 à 1961) guerre d'algérie,travaillé en france de 1962 à 1982 puis repartit en algérie ,il avait pri sa carte de résidence en repartant ,depuis il n"est jamais revenu en fance pour des raison familiale
sa carte a expiré en 1982!!!!!!!!!!
il n'a jmais pu refais une nouvelle demande vu qu"il n'est jamais retournée en fance,
je veux savoir si je peux lui refaire nouvelle carte de residence ou autre papier ,sachant qu'il est né en 1939 actuellement il est retraité de la cram du sud est
est ce qu'il ouvre droit à la nationalité française ?
merci de votre comprehention en espérant une réponse de votre part
votre excellence,
mon pere ancien combattant AFN et émigre
mes freressont des émigres
mon grand pére maternelle francais en 1957
carte d'identite aincien a pérdez ca nationalite apres l'indepondance de l'algerie. a reintégre en 2006 je suis majour je suis né le 05.08.1976 a ce que j'ai le droit d'avoir la nationalite fr
par filiation ou par mon pere ancien combattant et émigre depuis 1954 a ce jour .et a ce que mon fils mineur peut avoir la nationalite francaise par mon grand pere ?
dans l'attent d'une reponse que j'éspere favorable de votre par mr le maitre
mes meilleur sentiment les plus profond .
salut.je suis epouse d'un ancien cambattant il est dècès le 3 mai 2005 au maroc et j'ai ècris au office des ancien cambattant a bordau pour obtenire le retraite de mon marrie aussi la mienne et il me demande d'aranger quelque piece et je les fais mais aucune reponse safait un ans et je me demande que ce que je faisais maintenant ?et merci
bonjour, voila mon pere est né au maroc en 1948, sur son extrait de naissance, la nationalité est française, je voulais saoir si avec ça on pouvait lui regler la situation en france. et Merci
Bonjour maitre je voudrais vous poser une question j ais une amie qui est marocaine son pere as fait la guerre 14 18il as le livret militaire il as etais decorer il as survecus as la guerre de 14 18 il est deceder en 1983 depuis sa femme n as jamais toucher aucune pension de guerre de son mari quel sont les modaliter pour faire la demande pour avoir droit as une pensions il as quand meme fait la guerre as aider les francais merci de me donner des conseils je vous pris d agreer mes salutations distinguer
bonjour maitre,
je voudrais me renseigner sur le droit de réintégration à la nationalité fançaise sachant que je suis un ancien combattant (appelé pendant la guerre d'algérie de 1959 à 1961)et actuellement retraité auprés de la cram j'ai travaillé en france de 1963 à 1983 (certificat de résidence non renouvelé depuis )
sachant que je suis né en 1939 .
veuillez agréer maitre ma parfaite considération.
bonjour maitre
mon pére a fait son service militaire en france de 1959 a 1962 comme français a eté blésse au mission d' un engagement opperationnel en 1961 a batna
et mon garand pére a fait 9 ans de service militaire et il a fait la guerre de 1914/1918 ; je peut demander la nationalite française merci maitre
Vous pouvez effectivement solliciter une réintégration dans la nationalité française . Mais, il aurait été préférable de le faire lorsque vous viviez en France pour en garantir le succès.
Bonjour Maître
Je suis ivoirienne!!J'ai lu tous vos conseils! Mais je n'arrive pas à situer mon cas.Alors je vous en fait état. Mon grand père a fait la seconde guerre mondiale, il a perçu une pension d'invalidité.Mon père était dans l'armée française, il a fait la guerre d'Algérie et il est resté dans l'armée au delà de l'indépendance de la Côte d'Ivoire.Il est mort dans ma petite enfance.Puis je demander un certificat de nationalité?Et combien de temps ça prendra pour que j'ai une réponse?
Merci de bien vouloir m'aider de part votre expérience à savoir ou es ce que je peux trouver le décret de naturalisation d'une personne né dans le Sahara "sud l'Algérie" à "Ghardaia" en 1873.
Cette personne a servi dans l'armée française jusqu'en 1920 et a terminer avec grade de maréchal des logis, elle est aussi titulaire des décorations suivantes :
Chevalier de la légion d'honneur
Croix de guerre
Médaille coloniale avec agrafe Sahara
Chevalier du nichan-iftikhar
Chevalier du Wissam alaouite
J'habite à Paris, si vous pensez pouvoir m'aider dans ces recherche, je serai à votre entière disposition
je voudrais me renseigner sur le droit de la nationalité française , car je suis né au maroc en 1951 , alors , pour le moment j'ai le droit de faire sortire mes extrait de naissance au niveau de nantes , et marqué sur la mention , naissance français , sachent bien que je suis algerien d'origine les parents aussi , dans ce cas là , j' voudrai bien savoir es ce que j'ai le droit de la nationalité française .
Merci de votre réponse maître .
maitre mon pere ancien combattant titulaire de la carte combatant +carte de grand invalide de geurre titulaire d'unepension militaire connait bien les theatre de guerre agé de 87ans desire l'attrubtion de la nationalité française veullez monsieur m'orienter salutation
bonjour Maitre,
mon pere a combattu pour la france et est mort pendant la guerre, ma merre touche la pension francaise, moi meme suis nee avant 1960(l'independance). dans quelle mesure pui-je avoire la nationalite francaise,j ai tout les documents.
merci de votre aide
Bonjour maitre
JE viens par la presente vous demander de bien vouloir me donner votre avis et vos conseils concernant la situation suivante.
Une amie et ses 2 enfants vivent en France et ont recu la nationalitee francaise. Le pere de ses enfants ancien combattant né en 1918 reside en Algerie.
Voila deux fois qu il fait la demande de visa afin de rejoindre ses enfants et sa femme avant de mourrir. En 1er lieu il recoit un courrier de gratuité car sa femme et francaise puis un deuxieme courrier annule le precedent. A ce jour il a reglé deux fois le prix du Visa et n a obtenue ni Visa ni rmboursement.
Je vous saurai gree de bien vouloir me repondre car je n ai aucune connaissance sur les droits des etrangers.
Dans l attente bien cordialement.
Vous êtes né avant le 17aout 1960 soit mais comme pour les algériens et bien d'autre la question est de savoir si vous avez souscrit la déclaration recognitive instituée par la loi du 28 juillet 1960 (s'agissant de la Côte d'Ivoire).
Sinon, vous auriez pu conserver la nationalité française si vous n'avez pas acquis la nationalité Ivoirienne lors de l'accession à l'indépendance.
maitre mon pere ancien combattant victime de guerre invalide a100% pensionnaire et titulaire de la carte combattant est ce que son epouse peut avoir une retraite sachant que les deux sont en vie ma deuxieme question est ce possible d'établire la nationalité française mes sallutations
bonjour,
je suis née au benin en 1980 et mon pere est francais depuis en 1980 et que je suis en france depuis 1989.Dois je demander une naturalisation française ou un certificat de nationalité par filiation?
bonjour, Maitre mon père possède une carte d'identité française émise le 08 mars 1962, et une carte d'ancien combattant que émise y a très peu de temps. De ce fait je veux savoir si il a un quelque conque droit à la nationalité française pour que je puisse bénéficier après tant que je résidant en règle en France !
bonjour, Maitre mon père possède une carte d'identité française émise le 08 mars 1962, et une carte d'ancien combattant que émise y a très peu de temps. De ce fait je veux savoir si il a un quelque conque droit à la nationalité française pour que je puisse bénéficier après tant que je résidant en règle en France !
bonjour maitre
mon grand père est un ancien combattant
en allemagne durant les deux guèrres mondiales.veuillez me dire maitre si sa descendense a le droit à la nationnalité française.sachant que je suis etudiant en france depuis le 11/09/2005.
mes meilleures salutations
bonjour maitre
je suis né avant 1962 sous le drapeau français fils d'un ancien combattant pensionnaire militaire et prisonier dans les camps nazi ma mère conserve toujours la carte nationale d'identité française
bonjoure maitre mon grand est un ancien combattant et grand mutilé de guerre 39/45- ou 55 b.p.n.a -veuillez me dire maitre si sa descendense a le droit à la nationnalité française. veuillez agréer maitre ma parfaite considération
bonjour maitre mon grand père est un ancien combattant 39/45 et mutéle de guerre ou 55 b.p.n.a
veuillez me dire maitre si sa descendense a le droit à la nationnalité française.mes meilleures salutations
je voudrais me renseiger sur le droit de la natinonalité française,car mon pére est ancien combattant(appelé pendant la guerre d'algerie 1957-1959).sachant que je suis demendeure d'azil depuis le 20-12_2005
mes meilleures salutations
je voudrais me renseiger sur le droit de la natinonalité française,car mon pére est ancien combattant(appelé pendant la guerre d'algerie 1954-1962.
on plus j'ai la carte natinal francaise de mon pere et le levre de famaille francais musulman de mes grande parents
bon jour mr
j ai le grand honneur de venir tres respectueusement par ma presente de deuxieme demande a /s de la nationalite francaise
je vous rappel que je suuis aouadi mimia residanet en algerie mon defiunt etait blesse en guerre de 1918-1919 en service militaire il est reforme par une commission de reforeme a cause de sa blessure. est ce que mon defunt le militaire etait francais par decret c oui comment obtenir ce decret pour votre savoir mon defunt est ne en algerie francaise a bone .annaba
merci cordialement
En soi ce n'est pas suffisant d'avoir un parent ancien combattant.
Pour Nacer B qui a fait une demande d'asile et vit en France, il convient de solliciter une régularisation sur cette base voir une demande de réintégration dans la nationalité française.
bonjours maitre
je voudrais savoir il est possible d'avoir la double nationalité et si oui comment faire , ou comment s'y prendre. mon bute estfaire des etudes en france ,en ce qui conserne ma situation , je suis algerien, mon grand pére maternel a fait la seconde guerre mondiale au coté de la france (volontaire) ,et a vecu en france pour le restant de ses jours , ma mére etait partie vivre en france à l'age de deux ans et plus tard etait revenue faire ses etudes en algerie et a pardue maloncontreusement sont droit a la residance en france , mon grand pére paternel a aussi fait la seconde guerre mondiale au coté de la france et a vecu las bas jusqu'a l'independance mon pére de ce fait est né en france et est revenu au pays a l'independance et a perdue sa nationalité francaise.
esperant que la reponse sera encouragante merci d'avance de vous donner la peine de repondre
La question qui se pose est de savoir si votre père engagé volontaire pendant la 2ème guerre mondiale et qui a vécu toute sa vie en France a conservé la qualité de français. Il conviendrait de voir ses papiers. Est-il mort ou vivant?
salut maitre abderazak,mon pere est un ancien combattant titulaire de la carte combatant ,et certeficat de bonne conduite de genie est retraite de "RTP"il est né le 13/10/1940,il a 67 ans il a pas encord recu sa pension militaire ,il a poser sa residance des son retour 1973 au consulat d'oran .ma question est:aide moi a regle sa retraite de combattant avec des adresse et s'il a le droit d'obtenir la nationalite française merci monsieur
cher Maitre
Je viens par ce présent message demander votre conseil pour le motif suivant.
Ayant formulé des demande de ma réintégration dans la nationalité française auprès du consulat général de france à Alger, mais je ne reçois que des refus.Recemment je viens de recevoir un courier par le ministère chargé des naturalisations que les refus qui m'ont été signifiés ne sont definitive mais juste à caractére informatif.
J'ai écri à un député qui a intervenu à ma requête auprès du de monsieur Jean Louis Borloo, celui-ci lui a répondu par, dont voici la réponse.
Je suis détenteur de la carte de ressortissant de l'onac de paris orphelin de guerre, et je suis membre du parti socialiste FFE section d'alger.
cordialement votre .
Maitre peut être j'ai mal expliqué j'ai dit que ma mère conserve a ce jour l'ancienne carte d'identité française qui date de 1958 quanq a mon père c'est un retraité de l'armée française et ancien prisonier des Nazi et moi je suis né en 1960 sous le drapeau de l'état de france alors l'art 32-1 ;32-2 ;32-3 du code la nationalité française sont en ma faveur mais malgrés plusieurs demandes aucune reponse ne m'a été adressé j'attend avec impatience une orientation de votre part et si ça necessite qu'un avocat plaide ma cause , il n'a qu'a annoncé le montant de ces honoraires et merci ..
A priori, vous pouvez faire une demande de réintégration dans la nationalité française puisque vous êtes né en France et je suppose bien intégré.
J'ignore pourquoi vous n'avez pas de réponse à vos précédentes demandes.
Bien évidemment, mon cabinet peut vous assister dans la constitution d'un dossier.
Les honoraires varie en fonction de la complexité du dossier. Vous pouvez prendre rendez-vous, voici mes coordonnées:
Maître Rachid ABDERREZAK
4 rue Léon Bonnat
75016 Paris
Tél: 01.45.20.10.63.
Fax: 01.45.20.07.06.
bonjour Maître ,peut être vous m'avez pas compris ,je suis né en 1960 en Algerie pas en france ,les services consul de France en Algerie m'ont orienté vers une adresse en France tout en joignant 1 extrait de naissance (copie intégrale)ainsi que les document de mes parents et qui demeure sans reponse a ce jour.
bonjour,je suis la femme d'un ancien combattant et je vous demande une pension des anciens combattant algérien. mon marie etais un militaire dans la marine française comme prof de sport en 1959 jusqu'a 1963 et merci de me répendre le bien tot
Bonjour Maître,
J'aurai trois question qui concerne ma belle-mère, mon mari et le frère de mon mari
Pour ma belle-mère algérienne est veuve depuis 1976 son feu mari né en 1918 à Alger est un ancien combattant a-t-elle droit à la carte de veuve et à une pension en sachant qu'elle vit en Algérie ?
Pour mon mari a-t-il à la nationalité française en sachant qui vit en france depuis 2 ans et par rapport à quelle article de loi ?
Pour le frère de mon mari a-t-il une chance d'avoir la nationalité il a un dossier de recours au niveau de consulat de france à Alger et il viet en Algérie.
La pension de reversion pour la veuve d'un ancien combattant peut être obtenu même si la femme de l'ancien combattant vit à l'étranger.
Pour votre mari, j'ignore tout de lui si ce n'est qu'il est fils d'ancien combattant et qu'il vit en France. S'il est né avant l'indépendance il peut solliciter une réintégration dans la nationalité française. Le fait qu'il soit marié à une française faciliterait aussi sa demande de naturalisation. Il y a de multiplues critères. Au regard de la durée de sa présence en France il vaut mieux qu'il suscite une naturalisation (conjoint de français).
Quant à votre beau-frère où est -il, quant est-il né? sont des questions préalables à une réponse adaptée.
j'ai fais la demande de mon extrait de naissance à Nantes et mon casier judiciaire, je les ai eu sans probleme, il me reste a savoir comment obté pour la nationalité Française, sachant que je suis Algérien née au maroc periode de la guerre. par avence je vous remercie.
Comment obtenir la pension de ma belle-mère, où je dois aller?
Mon mari est né en 1973 en Algérie. Pour sa naturalisation se fait en préfecture ?
Pour mon beau-frère est né en 1965 à Algérie et il vit en Algérie ?
mon grand pére a travaillé sou le drapaut français dans la 2éme guerre mondial est ce que nous avons le droit d avoir la nationalité francaise ou une ponsion
maitre
j ai lhoneur de venir tré réspictuessement demander des information mon pere a participé a 2 gere sou le drapeau de france et comme adjoien maire de 1957 a 1961 (consié municipale)je veu savoir c il peu abtenir la NF PAR DEROIT COMMUN .
j'ai lhonneur de venir par la présente solliciter de votre haute bien veillance de bein vouloir m'accorder ma demande de recheche concernant mon oncle mr fettouche mansour ,décédé le 10/04/1939 à verdun .
célibataire dans son état, 2ème canonnier au 40 régiment d'artillerie nord africains 2ème batterie n de matricule 15897.
monsieur le Je veux savoir si je la droite de réclamer La pension de mon oncle
je souhaiterai trouver auprès votre gradeur une solution.
recevez monsieur mes salutations les plus respectueux
Au regard de ses fonctions à la mairie il est possible qu'il est obtenu la nationalité de droit commun. Mais il convient de faire des recherches sur ce point.
Cher Maitre, Mon mari est de père militaire de carrière, engagé volontaire de 1914 à 1930 mais il n'a été dégagé le 31 décembre 1937. Il s'était marié en mars 1937 et a eu deux enfants. A sa mort en 1963 ma belle mère a essayé d'obtenir une reversion de pension de veuve de militaire, mais malheureusement elle n'a jamais pu obtenir un sou de l'armée française, hors après sa mot on nous écrit sur un jugement qu'elle avait le droit (tribunal de poitiers) avons le droit de réclamer malgrès qu'elle soit morte ? D'autre part mon mari a vécu à Paris pour études supérieures (réusies avec suiccès) après nous sommes rentrés en Algéries a t til le droit de demander sa nationalité française par apport à ça ? depuis une année nous avons demandé au centre de Rezé de nous confirmer si mon beau père avait la naturalisation mais aucune réponse Nous avons demandé l'aide du Médiateur de la République française peut il nous aider car il a pris notre dossier en considération ? Merci de me répondre.
Maitre peut être j'ai mal expliqué j'ai dit que ma mère conserve a ce jour l'ancienne carte d'identité française qui date de 1958 quanq a mon père c'est un retraité de l'armée française et ancien prisonier des Nazi et moi je suis né en 1960 en Algerie sous le drapeau de l'état de france pourtant l'art 32-1 ;32-2 ;32-3 du code la nationalité française sont en ma faveur mais malgrés plusieurs demandes aucune reponse ne m'a été adressé j'attend avec impatience une orientation de votre part et si ça necessite qu'un avocat plaide ma cause , il n'a qu'a annoncé le montant de ces honoraires et merci ..
Je ne peux vous orienter sans faire une étude complète de votre dossier.
La consultation à mon cabinet est de 100 €. (étude de votre situation de manière détaillée).
Maître Rachid ABDERREZAK
Avocat à la Cour
4 rue Léon Bonnat
75016 Paris
Tél: 01.45.20.10.63.
Fax: 01.45.20.07.06.
salut ,maitre
je voudrais savoir est ce que peu obtenir
la nationalité francaise,car mon garnd pere est un ancien combatant pour la france pandand 5ans en 2eme guerre mondiale.
maitre bonjour ,c'est pour me faire part d'une reponse precise sur la question concernant un certificat de nationalité francaise obtenu par mon pere en 1955 c'est a dire avant l'independance de l'algerie etabli en algerie par le juge de paix a l'epoque ,sachant par aillieurs que mon grand pere est pupille de la nation . la question est la suivante est il toujours presumé francais merci
bonjour maitre , c'est une question a propos du certificat de nationalité francaisede de mon pere obtenu en 1955 c'est a dire avant l'independance de l'algerie par le juge de paix a l'epoque sachant par aillieurs que mon grand pere est pupille de la nation ,ma question est la suivante est il toujours presumé francais merci.
bonjour j'ai mon grand pére etait au douane maritime a zarzis djerba tuinisie decedé en 1949 de nationalite française je vie en tunisie est ce que j'ai le droit d'avoire la nationalite fr nb: mon pere ne a zarzis 1945 et il a un acte de naissance dit qu'il est ne avec la nationalité
comment je peut avoir le certificat de nationalité de mon grand pére ben hamed hassouna né le 20-12-1891 et décés le 20-01-1949 a la nationalite française mais j'ai pas l'acte de sa nationalité il est retraité du douane marchande a zarzis tunisie. j'ai lacte de deceé et un nichene charef (cavalier de 1° classe) mercie d'avance
Bonjour Maitre
Voila je suis fils d'un ancien combattant pensionnaire est decidé en 1992, et ma mere est sa veuve elle a 2 garcons et 3 filles et depuis elle n'est pas marier ,
es-ce elle a le droit ainsi que mes freres et soeur de la pension de réversion ? et si oui comment procéder ? merci
bonjour maitre abderrezak , je voulais vous remercier pour votre repense et avoir en meme temps des precisions sur le certificat de nationalité francaise par jugement ou par décret merci
Bonjour Maitre
Je vous remercier pour votre reponse et je veus savoir ou puis-je me renseigner ou comment proceder pour avoir cette pension ainsi que les papiers necessaires ? merci
MR MOUSSAOUI MED SALAH
CYBER CAFE RACHID 17 OCTOBRE 1961 SETIF 19000
Tél. : 0021373747261
Mon email : salah_moussaoui@yahoo.fr
OBJET : DEMANDE nationalité française
A titre d’information j’ai dija pousser un dossier a la date 10/01/2006
Tribunal d’instance de Paris,
30, rue du Château des Rentiers,
75013 Paris.
je suis un fils d’anceine combattant , moussaoui med salah né : 06/11/1972 ras ferdjioua mila algie
fils moussaoui hoçine :et de kernani messaouda
situation motrimonianne : marie date mariage 31/12/2002
atat civil du conjoint
khalaf souad né le 1986 Jet 29/01/1990
moussaoui hoçine né le : 26/08/1937 ferdjioua mila algie
carte du combattant N° :53131 delivrée en application de la désions 93-285 du 05/02/1997 A Bobiny .
jai lhonneur de venir parle present vous soliciter de bien vouloir accepter ma demande pour information pour mon pere ancien militaire de carrire de larmee francaise engage 1935 jusqua 1962 et immigre en france 1965 jusqua son dece en france 1982 a cette epoque la . jai ete mineur javais 17ans
mon cher MAITRE vue larticle 21-14-1 la nationnalite francaise est conferee par decret et en cas de dece de linteresse dans des conditions identiques a celle lalinea precedent la meme procedur est ouvert a ses enfants mineur qui au jour du dece remplie les condition .je vous remercie du fond du coeur et mercie mon cher maitre
bonjour maitre, la question etait ,avoir un peu plus de precisions sur un certificat de nationalité francaise par jugement ou par décret. car mon pere comme je vous l'avais precisé precedament a obtenu avant l'independance de l'algerie (1955 ) un certificat de nationalité francaise merci.
Monsieur Tahri Hocine, l'article auquel vous faites référence prévoit la possibilité de réintégration par décret dans la nationalité pour le conjoint survivant et non pour les enfants.
Pour les enfants, il faut que l'ancien combattant ait été blessé en mission ou au cours d'un engagement opérationnel et que l'enfant qui sollicite la nationalité vivait avec lui avant le décès de l'ancien combattant (art 21-14-1 du code civil). Est ce votre cas?
salut maitre, j'ai mon grand pére est un ancien combatant algerien à côté de l'armée française dans la premiére guerre mondiale,j'ai ça carte ancien combattant, est ce que nous avons des droits sur lui, et quels sont ces droits, merci maitre
monsieur, j ai l honneur de solliciter votre haute bien veillance de bien vouloir d accepter de me repondre a ma demande ,je suis ptit fils"25ans" d ancien combattant 1939 1945 né 1913 il est vivant a ce jour il a servi dans l armee francaise comme appelé 1936 1938 et l rappellé 1938 1943 j ai tout ses papiers "carte d ancien combattant, fiche signalitique ,titre de reconnaissance,ma carte de descendant d ancien combattant" veuillez agreer monsieur mes sincere salutgation distinguée seddik hocine
bonjour maitre ,et si je vous charge à demander mon extrait de anissance ainsi que le casier judiciaire aupres du tribunal de nante le feriez-vous ? en demandant vos honoraire biensur..je compte sur vous !et annonce le prix merci
bonjour
cher maitre je suis un ancien combattants qui a la carte du combattants et qui vie en algerie. je veux savoire es ce que jai le droit de la nationalitè francaise. et merci
cher Maitre! merci pour votre réponse et si vous me permetez à vous demander si ma femme pora avoir avec moi la nationalitée française et quelle est la procédure suivi pour l'obtenir et à qui m'adreser.veillez agreer monsieur mes salutations distinguées
Bonjour Maitre,
je suis algérrie ,veuillez me renseigner la position de mon grand père vis à vis de la nationalité française selon les indices suivant et par rapport au decret de 1919 sur la nationalité.
il est né aux environs de la fin du XIX siècle (1889)
il été diplômé de l'école normale de bouzaréart , instituteur.
il été enseignant du primaire , après il est devenu directeur des école en grande kabylie (à 150 km au nord d'Alger)
il a eu sa retraite en 1940.
Est ce qu'il a eu la nationalité française par decret.
Merçi Maître
bonjour Maitre qu'est ce que je vous envoi comme document ou renseignement pour demander l'extrait de naissance et le casier judiciaire ,.et est ce que je les aurais ?
Pour le grand-père instituteur effectivement, il y a de grande chance qu'il fut français de droit commun pendant les colonies. Il conviendrait de savoir s'il votait et à quel collège.
Maintenant pour en être certain. Il convient de faire des recherches.
Pour Monsieur BOUKHENOUD, je ne comprends pas la question. Mais si vous souhaitez que mon cabinet accomplisse des démarches pour vous il convient de me contacter directement.
bonjour maitre suite a votre demande et moi j ai le droit a la réintégration dans la nationalité française en tant que petit fils maternelle de l ancien combattant "descendant"
Bonjour Maitre ;
Mon grand-père esi originaire de la commune mixte de Djurdura , (AIN - EL -HAMMAM , EX MICHELET ). probablement, il votait au lieu de son résidence.
Merçi Maître
Bonjour Maître, je voudrais vous poser une question:
Je suis en France sans papier, je suis tunisienne, mon père a été ancien combattant pendant la 2èmè guerre mondial, et il a reçu la carte de combattant . Il est decedé avant de demander sa retraite. Est ce qu'il y a une possibilité pour moi de demander la naturalisation vu que mon père a combattu pour la France? Je precise que mon père il n'a jamais demandé ni la retraite et ni la nationalité. Merci d'avance Maître
Maître , ma question est simple je vous demande de retirer mon extrait de naissance ainsi que le casier judiciaire aupres du tribunal de nante et me communiquer vos honoraires merci de votre conpréhension
jai lhonneur et le plaisir de vous rendre destinataire de la presente pour soliciter vos services de cabinet dans le but de faire aboutir une demande de reintegration dans la nationnalite francaise dois je vous preciser que je suis fils d ancien combatant de larmee francaise reforme definitif avec un taux dE 80%
JE SUIS NE LE 1FEVRIER 1962 EN OUTRE JE VOUS SERAI GRE DE ME FAIRE PARVENIR PAR TELECOPIE LES DEMARCHES A SUIVRE ET LENSEMBLE DES HONORAIRES A VOUS PAYER EN CAS DE REUSSITE DE LA DEMARCHE MERCI INFENIMENT MON CHER MAITRE
Les honoraires ne sont pas dus uniquement en cas de réussite.
Vous pouvez contacter mon cabinet:
Maître Rachid ABDERREZAK
Avocat à la Cour
4 rue Léon Bonnat
75016 Paris
Tél: (33) 01.45.20.10.63.
Fax: (33) 01.45.20.07.06.
Votre dossier peut éventuellement prospérer si vous viviez avec votre père avant qu'il ne décède.
bonjour maitre suite a votre reponse pour laquelle je vous remercie permettez moi de vous demander quelque precision est ce que par votre reponse concernant mon grand pere cest a dire denander des actes par l intermediaire de vos bureaux signifierait qu il etait citoyen de droit commun car je vous le rappel il etait engage durant 17ans et droit a la retraite de 1892 a1917 avec grade de sergent il est bien entendu que pour le reste des demerche je m adresserait a votre cadinet merci de merepondre
Bonjour, possédant un livret milmitaire dela guerre 1918 de mon grand père et une attestation militaire de la guerre1940 de mon père je voudrais connaitre si je possède un quelconque droit concernant ces documents tels que visa long séjour, certificat de résidence, certificat de nationalité.Merçi.
Bonjour Maître;
mon père est un ancien combattant en 1952-1956, il veut faire une demande de nationalité française.
quelle est la procédure a suivre, et quelle est la durée maximale pour qu'il reçois une réponse.
Maitre,
Algérien né en 1873 ancien militaire dans l'armée Française, titulaire de la légion d'honneur, de la croix de guerre, d'un Nichan Iftikhar (décoration tunisienne accordée sur recommandation de consul de France de l'époque) et d'un Wisaam Alaouite (décoration marocaine), il etait aussi membre de l'association des anciens combattants, pensez vous que cette personne ait pu avoir le statut civil de droit commun ?
merci beaucoup
slt je veux me renseigner sur mon pere Med OUBOUTAHER. Mon paternel est decedé dans la guerre d'indouchine.Il est originaire de la région de TAZA ( MAROC). Je veux savoir comment il est mort. Voir sa photo si possible. Et merci beaucoup.
Bonjour Maître,
Mon grand-père est un ancient combattant, mon père est aussi un ancien combattant qui a sa carte d'ancien combattant ainsi que sa carte d'identité française. En 1962, il a choisi de rester en Algérie. Il veut venir en France pour demander sa nationalité française car trois de ses enfants vivent ici. A-t-il une chance d'avoir sa nationalité?
Bonjour Maître,
Mon père est retraité de l'armée française,médaillé de la légion d'honneur,possédant la retraite du combattant et toujours affilié à la caisse militaire de sécurité sociale de Toulon.J' ai aussi un oncle qui est tué en Tai -Pei en 1954 en plein service dans l'armée française et dont on n'a obtenu aucune indemnisation.Je suis né en Algérie en 1958 et je n'ai jamais résidé en France.Est-ce que j'ai le droit de prétendre à la nationalité française et sous quelles condition?Sanchant que le feu mon grand-père maternelle etait un caid(bachagh) dans l'administration française en Algérie.
Merci
je suis nee en Algerie de pére qui possedait la nationalite française pendant la periode colonniale, ce que j'ignore si cette nationalite etait de droit commun ou il l'a eu par decret ou par jugement, il a vecu toute sa vie en algerie, maintenant je veux entamer des recherches pour connaitre ceci sachant que je n'ai ni piece d'identite ni aucun autre papier le concernant, pouvez vous m'orienter vers les services adequats qui pourrez me fournir plus amples informtions.
Merci pour votre reponse et veuillez accepter mes salutations
bonjour Maître
voila mon grand-père paternel a combattu sous le drapau francais et ce pour la guerre francaise en Tunisie et en Indochine.Aussi, pendant ce temps il détenait la nationalié. Cependant aucun document ne faisant foi, nous ne percevons pas la pension des anciens combattants et nous n'avons pas la nationalite française.Mon père a fait les démarches nécessaires et ce depuis plus de 2 ans, mais aucune réponse claire si ce n'est que des lettres qui retardent la procédure.Que devons nous faire pour accélérer la procédure?
Maître
Je viens par la présente, vous demandez de bien vouloir me renseigner sur mon cas qui est le suivant:
je suis né en 1958 jugement est dernièrement j'ai demander mon jugement de naissance auprès du tribunal de Bejaia dans la quelle est mentionné Français Musulman.
Ma question est la suivante: est ce que je suis Français après l'indépendance est si c'est non que dois je faire pour le devenir.
Recevez Maître mes salutations les plus distinguées.
Bonjour Maître ABDERREZAK,
Es ce que la naturalisation fait perdre sa nationalité d'origine ? si c'est oui. es ce que c'est valable aussi pour les algériens ?
mon père possède la carte de combattant et une carte d'identité française datant de la veille de l'indépendance de l'Algérie, j'ai un statut d'étudiant ici en france et je veux savoir :
1) Es ce que je peux demander une carte de résidence de 10 ans au lieu de faire une demande de naturalisation?
2) Es ce que dans mon cas je dois faire une demande de naturalisation au lieu de d'une demande réintégration ? étant donner que j'ai jamais été français je suis né algérien !
Votre grand père maternel était peut être français de droit commun au regard de son statut social.
Ce qui ferait que vous êtes resté français nonobstant l'indépendance de l'Algérie. Mais cela reste à vérifier.
Pour votre famille ancien combattant, décoré de la Légion d'honneur, cela peut avoir une incidence sur une éventuelle demande de réintégration surtout si l'un de vos parents directs a été blessé ou est mort au combat. Mais c'est surtout votre père qui pourrait demandé la nationalité avec succès. Mais la réintégration de votre père n'aura aucune incidence sur votre situation personnelle si vous êtes majeur.
Pour Meriem,
Pour obtenir une pension d'ancien combattant, il convient préalablement de demander une carte d'ancien combattant à l'office national des anciens combattants.
Pour Mademoiselle B.Sarah,
Si vous n'avez aucun documents cela parait impossible de retrouver si votre père a bénéficié d'un décret ou d'un jugement lui octroyant la nationalité de droit commun.
Pour Guezali, non vous avez perdu la nationalité française à l'indépendance.
Bonjour Maître ABDERREZAK
Est-ce que je ne peux pas prétendre à la nationalité française selon le code de la nationalité:
En vertu de la loi n°98-170 du 16mars 1998
Selon l'article 21-19 4° alinéa Concenant mon père
Et selon l'article 21-20 mer concernant étant professeur de langue françase depuis 1981,diplomé de l'Institut de Technologie de l'Education et justifiant une scolarisation de plus de 5 ans de français ;ayant été biligue durant toute ma scolarisation du primaire jusqu'au secondaire.
Merci Maître
Je souhaite entreprendre une recherche pour établir si oui ou non mon grand père était français de droit commun.
Mon grand père est né en 1873, il a fait 16 ans de service dans l'armée française pour ensuite devenir Caid de son village en 1920, il avait plusieurs décorations, dont la croix de guerre et la légion d'honneur et il etait aussi membre de l'association des anciens combattants.
Actuellement je réside en France "Paris" et je pense que c'est le moment pour chercher cet information.
Je vous prie de bien vouloir m'orienter vers les pistes sur lesquelles je pourrait avancer ou si vous meme vous pouvez aider à faire ces recherches ce serait encore mieux.
Merci pour votre réponse que j'attends vraiment avec impatience.
maitre bonjour
voila ma question est tres simple
pourriez vous me comfirmer si mon grands pere engage volontaire avec contrats successifs de quatre annes chacun 17ans en tout et ayant etait admis a la retraite par decret en 1907 avec le grade de sergent etait citoyen de droit local ou de droit commun
si oui comment pourrais je le prouver merci de votre attention
Vous pouvez bien évidemment prendre attache avec mon cabinet pour qu'il vous assiste.
Pour Bentahifa:
Je ne peux rien vous confirmer au regard des éléments que vous exposez.
Pour savoir si votre grand-père était français de droit commun ou de droit local, vous devez chercher dans ses affaires personnelles, vous renseignez auprès de sa mairie de naissance. Pour le décret les recherches varient selon les époques.
Bonjour Maitre
J'ai une carte d'identité française délivrée par l'administrateur sous
le N 180 du registre ad hoc en 1949
Ma question c'est comment savoir si je suis français par doit commun ou doit local
Merci
bonjour maitre
m erci de m avoir repondu
aussi permettez moi de vous rappelez que je ne possede aucun document expete une fiche d etat signaletique informatise et recente emanant de pau direction des archives militaires ou il n est pas fait etat de sa position vis a vis de la citoyennete a l epoque
neamoins les loi militaire de l
epoque senatus consulte preciser selon des articles que tout avancement dans l armee etait lie a une naturalisation ou admission a la citoyennete or il termina sa carriere avec le grade de sous officier admis a faire valoir ses droit a la retraite par decret en avril 1907 dans l espoir d une reponse de votre par je vous prie de croire a mes respetueuses salutations
Es ce que la naturalisation fait perdre sa nationalité d'origine ? si c'est oui. es ce que c'est valable aussi pour les algériens ?
mon père possède la carte de combattant et une carte d'identité française datant de la veille de l'indépendance de l'Algérie, j'ai un statut d'étudiant ici en france et je veux savoir :
1) Es ce que je peux demander une carte de résidence de 10 ans au lieu de faire une demande de naturalisation?
2) Es ce que dans mon cas je dois faire une demande de naturalisation au lieu de d'une demande réintégration ? étant donner que j'ai jamais été français je suis né algérien !
bonjour maitre
suite a votre reponse permettez moi de porter quelque precision relatives a la nationalite de mon grand pere
en fait ma question est la suivante
engage volontaire par contrat successif et francais de droit local d devait imperativement opter pour la la nationalite francaise pour acceder a un grade superieur ma deuxieme question est la suivante ayant ete admis
par decret a la retraite cela signifirait qu il etait citoyen de droit commun je vous parle de la periode allant de1892 a 1905
pourquoi vous repondez pas a mes question pourtant je pense qu'elles sont plus paertinantes que ceux qui sont sont sur le forum qui utilise "salut" pour s'adresser à un avocat ça fait tres sérieux , veuillez distinguer mes salutation les plus sinsaires
bonjour maitre mon pere est un ancien combattan et retretai francai plus il a un certafica de residence .quell ons les demarches pour optenire la nationalite francaise.merci pour tout maitre
je voulais savoir comment on peut demander la nationalité française avec l'article 32-3 du code civil; et est ce que vous pouvez prendre en charge un dossier du genre.
suite des faits,et élements de mon pére mort en 2006,engagé volontaire marine Fr.bizerte et il a vecue a paris pendant 14ans,il recevé sa retraite de CNAVTS et le complement de la pension par certificat rétroactive non déclaré au Pres des services,de retraite.
Maitre,actuellement je suis orphelin,par procédure de jugement a la cour de Montpellier,ma demande de naturalisation totale Français.Les elements dont j'ai réunies actuellement (etat signaletique,copie du registre militaire couvrant le livret militaire) et le certificat rétroactive,certificat de l'avocat de la défense Française certifie de reconnaissance de nation apres 90 jours de présence en France pour mon pére au pres de l'ONAC.
L'exposition du sujet,et traitement du dossier,et le temps dans le cas obligatoire ma présence en France afin d'etablir la situation,suivant le cas.
mes respects,Maitre
mes sincéres saluations distingues,et avoir prie la peinne de lire et etude des points superficiels.
dete d'engagement de la marine Française de mon pére 1942 au 1946 comme agent de l'ordre et militaire de la marine .
vecue a paris de 1950 au 1964,travaillant dans de différent etablissement ex( Danzas) recevant sa retraite.
Bonjour Maitre.je m'appelle ZELLAL Soumicha et je voudrais recevoir une réponse à ma demande transmise au mois d'avril conçernant ma possésion de l'attestation militaire de mon père delivré pâr les service de l'ONAC et du livret militaire de mon grand père paternel ,je vous fais connaitrequ'au mois de décembre dernier j'avais transmis un dossier complet concernant la nationalité française qui m'a été demandé par le consulat de France en ALGERIE au service du chateau des rentiers Paris et jusqu'a ce jour je n'ai reçu aucune suite.Veuillez me donner une réponse et merçi Maitre.
Est ce que les enfants d'ancien combattant qui a servi 20 ans ex-colonies peuvent béneficier de cette nouvelle revalorisation annoncée.
Conçernant les pensions d'invalidité, et est ce que les fils et filles ont le droint a la nationalite francaise?
Merci
bonsoir,svp mr mon grand pére est decédé sa fait un ans ancien combattant de larmé française il avait un pension es que ma grand mére bénifisera de la pensions ?merçi pour ta réponse .
Bonjour,
En réponse à Melle Soumicha.Je crois quelle trouvera satisfaction dans le J.O. du25 juillet 2006:loi n°2006-911 du 24 juillet 2006.Titre IV Dispositions relatives à la nationalité.Article 84 où il s'agit d'un délai maximum de dix-huit mos et qui peut être prolongé sur décision motivée de trois mois.Donc pour Melle Soumicha ,elle doit attendre un délai qui ne dépassera pas vingt et un mois pour voir sa requette aboutir.
Bonne chance
Bonjour Maitre.Tout d'abord je tiens a remercier monsieur Kamel NAOURI pour sa réponse,par suite je voudrais savoir si, je peux prétendre à une réintégration à la nationalité française étant donné que je suis née en ALGERIE le 01/02/1955selon le decret 16/141 du 05 juin 1997 permettant aux citoyens Algériens nées entre 1954 et 1962 de bénéficier du droit de la nationalité française.Dans l'attente d'une réponse veuillez agréer mes salutations distingués.Merçi.
bonjour maitre.je sius fils d'ancien comattant engager victime de guerre et bessé par balle avec tpp80% mon pere combattu guerre 39/45 andochine et bessé en andochine 1954 j'ai tout les papier de mon pere comment faire pour une demande de nationalité française .merci
La carte d'électeur peut être une preuve de la qualité de français de droit commun s'il est mentionné une inscription au premier collège et non au second collège. En effet, les français indigènes votaient au deuxième collège.
Pour guenmed,
Pour formuler une demande de réintégration dans la nationalité française il convient de vous adresser à la préfecture de votre domicvile en France. Bien sur je peux vous aidez à trouver les arguments en faveur d'une réintégration.
Pour Zellal Zoumicha,
Vous pouvez obtenir une réintégration si vous remplissez les conditions pour en bénéficier, généralement il faut un attachement et des liens avec la France or vous vivez en Algérie. Ou bien encore que vous soyez enfant d'anciens combattants décédés alors que vous étiez mineure. Mais le fait que vous soyez née entre 1955 et 1962 ne change rien si vous ou vos parents n'avez pas souscrit de déclaration recognitive de nationalité.
je suis fils d'un ancien combattant qui est décédé en France et vivant avec ma mere en france, sans titre de sejour je souhaiterais savoir si j'avais une chance d'acquerir le certificat de nationalite francaise.
Oui, je n'ai pas vraiment tout compris. Si ce n'est que vous souhaitez recouvrer la nationalité française du fait de votre père, engagé volontaire, décédé en 2006 et ayant séjourné en France de 1950 à 1964.
Il convient d'anlyser votre dossier et notamment de savoir quand vous êtes né. Vous pouvez reprendre attache avec mon cabinet.
Cela nécessite plus d'éléments. A priori non par contre vous pouvez peut-être obtenir une régularisation. Si cela fait longtemps que vous êtes en France, que vos frères et soeurs sont français et également selon votre âge, si vous étiez mineur lors de votre arrivée en France. Votre mère pourrait également se faire naturaliser pour faciliter vos démarches.
Votre dossier nécessite une étude personnalisée pour faire le point sur votre situation administrative. Mais dépêchez-vous car les lois risquent de changer rapidement en raison de l'élection présidentielle.
Bonsoir maitre
merci de bien vouloir m'eclairer sur la question suivante :
beaucoup de participants ici parlent que sur le livret de famille des français musulman d'algérie, il y avait la mention "musulman" or dans le livret de famille de ma famille, il n'y a pas cette menntion, es ce que cela peut etre un indice sur la catégorie de français que nous étions "commun ou local" et es ce qu'il y a possibilité de consulter les listes électorales de l'époque pour déterminer dans quel collèges mon père votait car il est décedé maintenant.
je ne sais pas je suis comme toi pas un metre , j'ai poser une une question puis tout le monde m'envoi des question comme si je juis un metre c'est une erreur de centre qui je je ne cemprend rien des tout
Bonjour maitre
retraiter de la cram auvergne,et j'ai une pension d'ancien combatant,et mon pere(décédé)j'ai trouver son acte de naissanec à nante fils de mere français mais on pna pas trouver l'acte de naisance de la grand mere née 1877,j'ai son permis de conduire avec mention nationalité française,et carte d'électeur de 1936 et de 1958 mention premier college,profession entrepreneur de transports,et carte de membre de la federation des artisants et commerçant d'oranie en 1946,et une carte fiscale de 1950,esque j'ai le droit à la nationalité française ou une residence car moi et ma femme malade (invalide à 100%)pour acceder au soin en france,merci beaucoup maitre
salutation
Pouvez me dire si c'est possible que peut signifier la mention (S.P.L.) marqué juste après la mention nationalité française sur la carte d'identité de mon père ?
bnjour maitre ,
mnpere est un ancien combattant, ca fait presque dix ans qu il essaye de valoire ses droits de pension et tous ce qu ila pu obtenir est 33euro par trimestre, on vient de savoir qu il y a une revalorisation de la pension mais on sait pas quelle orte frapper. je vous serai tres reconnaissante si vous pouviez m 'orrionter, merci
mes salutations les plus distinguées
Vous pouvez éventuellement faire une demande de certificat de nationalité si votre père harki avait la nationalité mais votre dossier n'est pas évident. Pour la régularisation et l'obtention de papiers vous êtes arrivé en 2002 à l'âge de 23 ans, donc vous avez peu de chances sauf à soutenir que vous êtes venu pour aider votre mère au décès de votre père. Mais, je vous conseille surtout de faire le point très exact sur votre situation administrative avant de procéder à une demande de papiers.
Pour les listes électorales cela doit pouvoir se retrouver mais cela nécessite une fastidieuse recherche dans les archives à supposer que vos ancêtres étaient effectivement inscrit sur les listes électorales.
Pour le livret de famille, il n'était pas précisé à l'époque nécessairement "français musulman" il n'y a d'ailleurs aucune mention de la nationalité. C'est sur la carte d'identité qu'était précisé "français musulman" ou français non admis à la qualité de citoyen.
Pour la mention "SPL" je ne sais pas à quoi cela peut correspondre.
Pour le droit à un titre de séjour cela parait compromis au vu du peu d'élements que vous fournissez.
Pour la nationalité, votre père était harkis et est mort en France. Il conviendrait de savoir quelle nationalité il avait. Je vous conseille de procéder à une étude personnalisée de votre cas auprès d'un avocat.
En principe les harkis qui ont quitté l'Algérie au moment de l'indépendance ont obtenu la nationalité française.
Effectivement, vous bénéficiez d'indices importants laissant penser que votre père était un français de droit commun qui n'a donc pas perdu sa nationalité française lors de l'accession à l'indépendance.
Vous eêtes donc à priori français par filiation et vous pouvez obtenir un certificat de nationalité française.
Pour la pension revalorisée d'ancien combattant, il faut vous adresser à l'office national des anciens combattants, ilson t un site internet avec leur coordonnées complètes.
Bonjour
merci pour votre réponse maitre,mon pere est mort en algerie en 1997 avec la nationalité algerienne!et à chaque fois je peus retiré son acte de naissance de nante .moi voici mon cas:
Voila mon cas:
Né en algerie 1940 de parents algeriens ayant accompli mon service militaire français en algerie (28mois) titualire de la carte d'ancien combattant ,et, du titre de reconnaisance de la nation je perçois une petite retraite de la CRAM-AUVERGNE.j'ai residé en france en 1958.
Je voudrais formuler soit:
a) Une demande de reintegration dans la nationalité française au vu de ma presence dans l'armée française.Mon pere obtient toujours son acte de naissance de nantes.
b) Une demande de residence en ma qualité de retraité.
En vous reiterant mes excuses,et, mes remerciements anticipés,je vous prie de croire en l'expression de mon profond respect.
Oui, je pense que vous devez faire une demande de certificat de nationalité et non une demande de réintégration, car il semblerait que vous soyez français de droit commun. Notamment s'agissant de la carte d'électeur premier collège en 1936.
Naturellement, cette anlyse demande à être confirmée à la vue des documents en votre possession.
Je suis fils d'un ancien combattant - mon père est né en 1898 , décédé en 1982- , par ailleurs moi je réside en Belgique ayant été candidat à l'immigration . Par ailleurs ma soeur et mon frère en Algérie , ont introduit une demande de nationalité sur les qualificatifs d'enfants d'anciens combattants. A noter que nous sommes tous nés après l'indépendance suite au second mariage de mon père. Suite à cette demande ,ma soeur et mon frère (tous les deux mariés) , ils ont reçu une réponse après 2 ans. On leurs demande , de faire des papiers , à fin d'obtenir un entretien .A ce que j'ai cru comprendre, cet entretien consiste à demontrer le pourquoi du désir d'aller en France ? Et , si ils sont aptes à s'intégrer en France , vu la nouvelle politique d'immigration en France.
Ma question : ont-ils la chance d'obtenir la nationalité ? En quoi consiste cette entretien ?
PS: mon père possède un duplicata , il était caporale pedant la guèrre 14/18.
Bien à vous .
Merci de votre réponse.
Mouloud.
Votre frère et soeur ont fait une demande de réintégration dans la naionalité ou une demande de visa long séjour en vue d'une immigration prochaine. Ce n'est pas très clair.
Pour l'obtention de lanationalité, la chance est mince puisque le fait d'avoir un grnad-père ancien combattant est insuffisant. Pour l'entretien je ne sais pas puisque je ne comprends pas quelle demande ils ont formulé au consulat. (demande de visa, demande de réintégration dans la nationalité).Mais c'est nécessairement un entretien sur leur situation et sur leur projet.
bon jour maitre
carte d'idetité française en 1913 que j'ai trouver de mon grand pére est une preuve de droit commun et sa carte d'electeur de 1940 et il a fait sont service militaire dans l'armée française pandant la guerre de 1914/1918 et mon pére aussi a fait le service militaire dans l'armée française pandant la guerre d'algerie merci maitre
Bonjour maître.
La demande de mon frère et ma soeur, c'est pour la réintégration dans la nationalité française.
PS : il ne s'agit pas du grand-père , mais du père lui-même. Mon père.
J'espère que ces nouveaux éléments vous aideront à mieux comprendre ma demande.
Bien à vous.
Mouloud.
Pour la carte d'électeur de 1940 et le fait qu'il est fait la guerre 14-18 sont des indices qui peuvent tendre à laisser penser qu'il avait la nationalité de droit commun. Mais vérifier que sur la carte d'élécteur il y avait écrit premier collège. Le fait que votre père est fait l'armmée pendant la guerre d'Algérie par contre ne prouve rien.
POur Mouloud A:
Ma réponse est la-même, la demande de réintégration a peu de chances de prospérer s'ils ne résident pas en France ou s'ils ne font pas une activité qui sert les intérêts de la France.
merci maitre
j'ai trouver le numiro de la carte d'electeur dans un acte de notaire que mon grand pére a achter un bien en 1941 a alger
par sa carte d'electeur n 383
et je vous informe monsieur que mon grand pére ete blessé par un eclat d'une bambe pandant la guerre de 1914/1918
je doit denander la cnf ou naturalisation
merci maitre
Vous devez demander un certificat de nationalité. Mais je ne peux vous dire si les élements dont vous faites état sont pertinents sans les avoir consultés et si ces élements seront suffisants.
Bonjour:
Mon père a passé en 1957 le srvice militaire français en Allemagne .
- est ce que ces anfants leur droit a la nationalité français ?
-qeuls sont les droits dans ce cas ? .
bonjour maitre ..
je viens de recevoir par le biais du Consulat Général de France à Alger, la
réponse à mon recours gracieux relatif à ma nationalité française…Cette décision émanant du Ministère de la Justice, Bureau de la Nationalité, certifie ma nationalité française... en effet il est clairemnt etabli dans cette réponse , que je suis français en application de l'article 18 du code civil puisque de statut civil de droit commun ma grand mére maternelle a conservé de plein droit la nationalité française lors de l'accession a l'indépendance de l'Algerie ..
..une copie pour information de ce document a été envoyé au greffier en chef du tribunal d'instance (service de la nationalité ) de la rue des rentiers .
la question que j'aimerais posée est la suivante :
su le vu d'une telle decision , provenant de la plus haute autorité judicaire en charge de la nationalité , puis je exiger du consulat géneral de france a alger d'accepter mon dossier de passeport français dans le sens ou mon cnf ne m'est pas encore attribué ..
je vous remercie infiniment de votre réponse ....
Bonjour maitre
hier j'avais un rdv avec ADFE d'alger,alors ils m'ont confirmé que mon père est français de droit commun,et que je peus obtenir la nationalité par affiliation,et de l'envoyer à service de la nationalité
Des français nés et établis hors de France.
30, rue du Château des Rentiers
75647 PARIS CEDEX 13.
FRANCE.
ils m'ont que ça prend au minimaum une année,esque vous pouvez m'aider pour que ça prend pas beaucoup de temps?
merci
une question à fatène,ou vous avez envoyer votre demande et ça a pris combient de temps?pour la réponse que vous avez eu?
cordialement samir
Le fait d'avoir fait la guerre 14-18 ne prouve pas en soi que votre grand-père était français de droit commun.
Nénmoins, je précise que les étrangers engagés volontaires dans l'armée française pouvaient devenir français de droit commun. Il faudrait donc que votre grand-père ne soit pas né en Algérie mais au Maroc ou en Tunisie .
pour samir !!
je vous conseille vivement de passer par maitre abderezzak avant d'envoyer votre dossier ..
je vous informe que le tribunal de la rue des rentiers sont sans scrupules et q'ils refusent les dossiers pour 3 fois rien ..il suffit d'une rature , d'un prenom non conforme , d'une piéce manquante au dossier et c'est la galére (refus catégorique) !!
j'ai été victime de ça et je sais de quoi je parle ..
il faut bien comprendre que , qui dit refus , dit recours au niveau du ministére de la justice (bureau de la nationalité) et ce service est débordé par les demandes bcp plus que la rue des rentiers ...un recours , dans le cas ou il est traité positivement , peut prendre un minimum de deux ans d'attente !!!!!!!!!
alors autant reussir du premier coup !!!
conseil d'ami : contactez cet avocat personnellemnt et soumetttez lui le dossier pour qu'il l'examine sur toute sa forme avant de l'expédier....
Merci de faire part de votre expérience et de faire comprendre qu'il vaut mieux mettre toutes les chances de son côté dès le début plutôt que d'attendre.
Quelquesoit la matière, les gens font hélas souvent appel à un avocat en dernier recours et parfois trop tard.
Bonjour Maitre.Je voudrais connaitre si vous pouvez suivre mon dossier de nationalité française déposé au chateau des rentiers au mois de décembre dernier et me faire part du montant de vos honoraires et la modalité du paiement et coment prendre dontact avec votre cabinet.Merci d'avance.
bonjour maitre
je suis en train de cherché un avocat qui peut suivre mon dossier de demande de certificat de nationalité française vous pouvez suivre mon dossier maitre ?
comment peut je fair pour vous contacter ,?
merci maitre
bonjour maitre.
mon pére réside en algerie ,il est neé 1935 en algerie ,il a vecu son enfense en france de 1947 juske 1956 il avais ça carte identite en 1952 a paris et a fait son iscription de servisse militaire en 1954 a paris quame tous les francais , il a fait son servisse militaire entre 1957 au 1960 en algerie avec des medalle d'honeure et j'ai tourjour son livre militaire.
il est marie avec une francaise a oran en 1958 et a eu un enfent nee a oran mes ils ont quite l'algrie 1962 et portent la nationalite francaise mais il n'a pas divorse .
< il est tourjour un francais ou il demende une réntegration ! ces oui coment!
merci maitre.
bonjour maitre
loi loi de deux college ellectoral en été le 20/09/1947 donc mon grand pére été de droit commun car il avait une carte d'ellecteur en 1941 et il a servi sous les drpaue françis pandant la guerre de 1914/1918 et il été proprietaire d'un ferme a commune mixte de braz douar ouled djelida depuis 1892
merci maitre
bonjour , je sui algérien , je vie on algérie , ma mére a la natiennalité française , mon pére est ancien combatant , ( sous lieutenant ) et a un titre de séjour d'un ans renouvlable , mon grand pére a sérvi aussi , esque moi 25 ans je peut a voir la ,natiennalité française , merci
ancien combattant de la classe 52 j'ai servi sous le drapeau français pendant un peu plus de neuf années,pourrais-je avoir ma reintégration da la nationalité française,ou tout la nationalité française?
Bonjour Maître,
J'ai deux questions à vous poser et je vous serai reconnaissant si vous m'y répodez:
1°/Selon le decret n°2005-25du 14 janvier 2005qui stipule que la demande de réintegration de la nationalité française doit être déposée ,accopagnée des pièces justifuicatives,auprès des autorités consulaires par lesquelles est délivré un recipisé.Si le dossier est envoyé par courrier est-ce que l'avis qui porte la date et le cachet des autorités consulaire tient lieu du récepicé sus-indiqué?Sachant que suite à une lettre de pappel qui à été retournée au demandeur poratnt la mension,soulignée par un marqueur,"en instruction".Est-ce que tous ceux-là tiennent lieu comme preuve du réclamation du dépot du dossier?et si une période de 21mois,comme le stipule la loi n°98-170 du 16 mars1998l'article 15qui fait état de l'article 21-25-1,si aucune suite n'est donnée à ma deamnde ,est-ce que je peux prétendre à une acceptation d'office à ma demnde?
2°/Selon la loi n°170-98 du 16 mars1998.Article9 JOdu 17 mars1998 en vigueur le 1er septembre1998:article21-26 du code de la nationalité et selon l'expression:"...ou d'un organisme dont l'activité présente un intêret particulier pour l'économie ou la culture française".Est-ce que cette expression peut s'étendre à une personne qui a enseigné la langue française pour une periode de plus de vingt ans?
Veuillez agéer,Maître, l'expression de ma gratitude
Bonjour Maître,
J'aurais une question à vous poser c'est pour mon beau-frère qui vit en Algérie. Il a fait une demande de naturalisation fils d'un ancien combattant faite il y a 18 mois. Il a reçu un avis d'audience le 7 juin 2007 suite à un refus. Il ne peut pas être présence et elle n'est pas obligatoire comme elle est indiqué dans la lettre. Voici ma question : faut-il quand même qu'un avocat assiste à cette audience ?
Veuillez agréer, Monsieur, mes salutations distinguées
Nous verrons bien quelle Loi adopte le Président de la République, notamment sur le point de savoir si les naturalisés devront renoncer expressément et préalablement à leur nationalité d'origine. Pour l'instant, il n'y a rien de concret.
Effectivement le fait que votre grand-père est une carte d'électeur avant 1944 et qu'il soit propriétaire terrien avant cette date constituent des indices forts pour considérer qu'il était vraisemblablement français de droit commun. Après 1944, une catégorie de français musulmans particulièrement méritants bénéficaient d'une citoyenneté renforcée sans pour autant être considéré comme français de droit commun.
Votre père est devenu algérien lors de l'accession à l'indépendance s'il n'a pas soucrit la déclaration recognitive.
Il peut demander soit sa réintégration s'il vit en France soit sa naturalisation comme conjoint d'une française. Il doit s'adresser à la préfecture de son domicile ou au consulat si votre père vit à l'étranger lequel lui donnera le dossier à remplir pour la naturalisation.
bonjour metre
je veu bien avoire des information , je suis un fils de encien combattant dans larmé français mon pere et toujour vivant et en a tout les papié .voila ma kestion es ce que j'ai le droit davoire une visa ou la nationalité française ? merci metre
bonjour metre
je suis un fils dun encien combattant dans larmé francais je loneur de veu demande metre des information c j'ai le droit de avoire une visa pour la france ou une nationalité française avec les papié de mon pere merci metre
Votre beau-frère qui vit en Algérie a formulé une demande de naturalisation qui a été rejeté et vraisemblablement il a saisi le Tribunal administratif de ce rejet. Effectivement, sa présence n'est pas obligatoire et en droit il n'est pas nécessaire d'avoir un avocat devant le Tribunal administratif. Mais sa demande de naturalisation sera vraisemblablement rejetée car pour être naturalisé il faut justifier d'une résidence en France ou de servir les intérêts de la France à l'étranger.
Bonjour Maître,
Je vous serai très reconnaissant si vous répondez à ma lettre n°5645 du 28/05/2007.
Pour prouvez qu'enseigner le frzançais est représente un intêret pour la culture française ,a-t-on besoin d'un avocat?car,je crois que ce n'est pas simple dans ce cas pour accoder une demande de naturalisation.
Bonjour maitre
es possible de déposer un dossier pour la nationalité au tribunal de marseille étan que je réside en algerie?logiquement c'st à paris que les dossier sont envoyer,mais ya un ami il a déposer son dossier et il à obtenu gain de cose
merci maitre
Oui l'on peut considérer qu'enseigner le français participe du développement de la francophonie et constitue une promotion de la culture française. Le ministère d'avocat n'est pas obligatoire pour formuler une demande de naturalisation.
Non, votre demande de certificat de nationalité doit être déposée à Paris,seul compétent dorénavant pour les demandes émanant de personnes domiciliées à l'étranger (le Tribunal de Marseille n'est plus compétent).
avant je tiens à vous remercier infiniment pour l'aide très précieuse que vous portez aux participants de ce forum.
j'aimerai vous poser cette question :
mon grand père était Caid et proprietaire terrien, ancien militaire et décoré de la légion d'honneur en 1926, pensez vous qu'il ait pu acquérir le statut de droit commun, si oui, ou es ce qu'on peut chercher son dossier ?
une personne m'a parlé de son cas, il s'agit de son père qui a acquis la nationalité par jugement et ils ont pu le retrouver dans les archives du tribunal de marseilles, es ce que cela est possible ?
bonjour maitre;
mon grand per était un ancien combattant chez l'armée francaise est ce pendant 3ans et demi, et j'ai aussi la carte de nationalité francaise de ma grande mere qu'est morte en 1962.
ma question est la suivante;
j'ai en voyé une lettre de demande de la nationalité fr'ancaise aupres du bureau de la nation nalité du consulat francais a alger" algerie", et en la suite il m'on envyes un formulaire a romplire et m'on demander des pièces a joindre avec la lettre de ma demande.
alors, ce que je souhaite aupres de vous mr, c'est de m'éxpliquer ....
mérci d'avance.
bonjour maitre je suis né le 05 mai 1962 au maroc résident depuis l'age de 6 mois de pére marocain et de mére algérienne dans la logique j'étais francais par ma mére celle ci a garder la nationalité algérienne aprés lindépendance elle a ensuite reintégré la nationalité francaise en 2005 moi mémé je suis de nationalité marocaine tiulaire d"ue carte de resident avec un casier judiciaire datant de 1988 jaimerais si je dois deposer une demande de reintegration de la nationalite francaise ou faire une simple demande de naturalisation merci de votre reponse
bonjour maitre , ma mére a optenue la nationnalité française apré ma majorité , danc vous dite que jait pas droit a la nationnalité française ? méme par raport a mon pére et mon grand pére ? et surtout merci pour votre éfort a nous répendre
Votre grand-père était caïd, propriétaire terrien, membre de la Légion d'honneur, en 1926.
Oui, il est possible qu'il fut français de droit commun s'il en a fait la demande et qu'il remplissait les conditions du Senatus consult ou de la la loi de 1919 (être âgé de plus de 25 ans , monogame etc...).
Des recherches sont effectivement possibles au centre des archives d'Aix en Provence. Si vous trouvez un jugement par lequel votre grand-père a souscrit une demande de citoyenneté alors effectivement vous pourrez prétendre à l'obtention d'un certificat de nationalité. Une partie des jugements ayant été mal conservés, la production d'un extrait d'acte de naissance faisant état du jugement ait admis parfois comme preuve suffisante.
Vous êtes né avant l'indépendance de l'Algérie d'une mère algérienne et d'un père marocain.
A mon sens vous n'avez jamais cessé d'être français. En effet, l'article 32-1 du code civil prévoit que si vous ne pouvez obtenir la nationalité algérienne après l'indépendance, vous restez français. Or, en 1962, un enfant né d'une femme algérienne et d'un étranger n'a pas la nationalité algérienne. Vous êtes donc resté français par filiation et vous pouvez prétendre à l'obtention d'un certificat de nationalité plûtot qu'une demande de réintégration dans la nationalité.
Bonjour Maître,
J'ai deux questions à vous poser et je vous serai reconnaissant si vous m'y répodez:
1°/Selon le decret n°2005-25du 14 janvier 2005qui stipule que la demande de réintegration de la nationalité française doit être déposée ,accopagnée des pièces justifuicatives,auprès des autorités consulaires par lesquelles est délivré un recipisé.Si le dossier est envoyé par courrier est-ce que l'avis qui porte la date et le cachet des autorités consulaires tiennent lieu du récepicé sus-indiqué?Sachant que suite à une lettre de rappel qui à été retournée au demandeur poratnt la mension,soulignée par un marqueur,"en instruction".Est-ce que tous ceux-là tiennent lieu comme preuve en cas de litige auprès des cours de justice?et si aprés une période de 21mois,comme le stipule la loi n°98-170 du 16 mars1998l'article 15qui fait état de l'article 21-25-1,aucune suite n'est donnée à ma demande ,est-ce que je peux prétendre à une acceptation d'office à ma demnde?
2°/Selon la loi n°170-98 du 16 mars1998.Article9 JOdu 17 mars1998 en vigueur le 1er septembre1998:article21-26 du code de la nationalité et selon l'expression:"...ou d'un organisme dont l'activité présente un intêret particulier pour l'économie ou la culture française".Est-ce que cette expression peut s'étendre à une personne qui a enseigné la langue française pour une periode de plus de vingt ans?est-ce que une simple demande de réintegration à la nationalité française suffit?Si oui,à qui faudrait-il l'adresser?ou il faut ester une action en justice et quelle sont les chances pour gagner le procès?
Veuillez agéer,Maître, l'expression de ma considération distinguée.
Oui le visa du consulat de France constitue bien une preuve que votre demande de réintégration a été reçu.
Par contre, l'absence de réponse de l'Administration sur votre demande réintégration ne signifie pas que votre demande a été accptée. Une demande acceptée fait nécessairement l'objet d'une réponse expresse puisqu'un décret portant réintégration est publié au journal officiel.
S'agissant de votre seconde question est ce que le fait d'enseigner le français constitue action présentant un intérêt pour la culture française. A priori oui, mais tout dépend dans quel cadre vous l'enseignez si c'est en qualité d'enseignant de la fonction publique algérienne, vous avez peu de chances.
Enfin, une action en justice n'est à envisager qu'en cas de rejet de votre demande.
bonjour maitre
je suis un fils d*un ancien combattant appele 1942-1946 apre il est rester en france jusqu*a1962 il etait charpentier de profession apre il est rester en allemagne jusqua sa mort.et j*ai presenter un certaficat de livret militaire au service de nationalite a paris ma question est est ce que j*ai le droit d*avoire la nationalite francaise et combieb ca dure pour obtenir un reponse merci
Bonjour Maître, je viens de reçevoir une réponse négative du service de nationalité française chateau des rentiers ,m'indiquant aussi qu'aucune suite ne me sera donné et qu'une autre demande de ma part sera classée sans suite, que dois faire? Est ce que je peux demander un visa de long séjour ou autre; veuilez m'orienter et me répondre Maitre, messalutations les plus distinguées.
Je pense que votre demande de certificat de nationalité si elle est fondée que sur les élements décrits à peu de chances de prospérer.
Les délais de réponses sont extrêmement longs compter 18 mois pour un CNF.
La demande de visa long séjour est faite pour les étrangers et n'a donc rien avoir avec le certificat de nationalité qui est un document prouvant que vous avez la nationalité française.
Le rejet de votre demande de CNF ne vous interdit pas de demander un visa long séjour au consulat.
Par ailleurs, comme cela est indiqué sur la notification du rejet vous pouvez contester cette décision de rejetde votre demande de CNF soit par le biais d'un recours gracieux soit saisir le Tribunal de grande instance de Paris (le Ministère d'avocat est alors obligatoire).
Bonjour Maitre.Merci de m'avoir répondu aussi vite, voilà je vous ai transmis une lettre par courier postaleque vous n'avez pas encore reçu , je vous prie de bien vouloir me faire connaitre les modalités de vos honoraires, est ce que je peux vous transmettre mon dossier et comment régler le paiement.Merci .
Oui, vous pouvez me transmettre votre dossier.
La consultation est facturée 150 € payable d'avance.
Mes coordonnées sont les suivantes:
Maître rachid ABDERREZAK
4, rue Léon Bonnat
75016 Paris
Tél: (33) 01.45.20.10.63.
Fax: (33) 01.45.20.07.06.
rachid.abderrezak@iscali.fr
merci maitre de mavoire repondu jai oublierde vous dire que j ai envoyer aussi mon acte de naissance parce que je suis, ne en allemagne mais jai pas la natinalite allemande dapres vous ca peut aider?merci
Bonjour Maitre, merci de m'avoir répondu aussi vite, je vous prie de bien vouloir me faire le numéro de votre compte dans lequel je dois verser les frais de consultation, est ce que c'est un cout définitive ou dois je verser un complément, encore je voudrais savoir quelles sont mes chances pour que ma demande aboutisse.Merci.
Je demande conseil auprès de vous. Je suis étudiant en France depuis 7 ans. Mon père né en 1945 a servi dans l'armée française de 1965 à 1977, soit 12 ans des services militaires. N'ayant pas souscrit une déclaration de reconnaissance de la nationalité française à l'indépendance (en 1977), il a perdu la qualité de français. J'ai sollicité un extrait des services au Bureau Central des Archives Militaires (BCAM) situé à Pau. Mon père est malade et souhaite venir en France pour se faire soigner. La préfecture de Nantes m'a conseillé de me renseigner aupès du service des anciens combattants de Nantes auquel cas où le service pourrait lui délivrer une sorte de "laisser-passer" pour venir en France en sa qualité d'ancien combattant. Quels conseils pourriez-vous me prodiguer Maitre ?
Merçi infiniment pour vos conseils.
PS : il percoit depuis 1977 une pension militaire.
Votre père peut effectivement demander un visa au Consulat pour motif médical. Il conviendra de préciser qu'il a servi dans l'armée française pour facilité l'obtention de celui-ci.
bonsoir maitre
mercé à la vance . je veux savoir ces :
- la carte d'élécteur délivré 1958 inscré en mème lieu de leur residance
-une certificat de vie procuration mensionné ( na pas perdu la nationalité francaise avec ces mineur ) delivré 26/09/1962 apré l'ordonnance de 21/07/1962
-acte de mariage délivré 1932 en commun mixte
-participé au trésor de france menione pension invalide par( une arrété 1938 par ministère de la guerre
prouve le droit de nationalité francaise en droit commun,
bnj ma question si ..mon grand per encient compata il travaill avec les frencecais 1954--1962 il veux le nationaliti frencaise pour vivra laba avec nous la famaill !!comment il peux fais ca car il doit faire rien ici a alger merci d'avence jattn la réponse plu vite merci
bonjour maitre abderrezak , je viens pour la premiere fois aupres de vous demander des informations réelles car je suis la fille d,un ancien combattant. mon pere a participé dans les deux guerres mondiales , il est né en 1898 et decidé en 1976 laissant neuf enfants. ma mere étant au gabon perçoit la pension française avec des difficultés, est ce que les enfants peuvent bénéficier de la carrière du père? puis-je avoir droit à la nationalité française par filiation? dans l,attente veuillez agréer maitre mes salutations les plus distinguées.
j'ai un carte d'identité N°64 des années 40 une carte jaune avec une mention : carte d'identité pour les musulman ce rendant en France.
Je voudrez savoir si cette carte et une carte de nationalité française ou pas?
Si cette carte et de nationalité je peut de demandé une renouvellement.
Et j'ai un frère a été morte en 1966 ici en Algérie, il n'a pas laissé aucune garçon et femme. Car il a été engagé dans les armé française (la gère d'Indochine, 2ème gère mondial) pendant 16ans.
Je suis son frère unique, je voudrez savoir si je peut demandé ces droit civil (la nationalité, le pension….)?
Dans l'attente d'une réponse je vous prie, d'agréer monsieur, mes salutations les plus profondes.
bonjour maitre abderrezak
je voudrais savoir s il est possible de beneficier de la reintegration de la nationalité francaise sachant que je suis un ancien combattant et que j ai servi sous l armée francaise en tant que caporal chef pendant trois ans
actuellement je suis sur le territoire francais et mon titre de sejour
touristique est consumé
cela fait 5 ans que je suis sur le territoire francais etant logé chez ma file j ai obtenu ma carte de combattant en france et je cotise avec leur association
et je voudrais savoir si j ai des chances que ma demande de reintegration aboutisse
le cas échéant orientez moi vers les serices habilités
vous remerciant d avance
j éspére trouver une issue favorable a l etude de mon cas merci
Pour la pension d'ancien combattant, elle est perçue par votre mère au Gabon. Vous ne pouvez la percevoir si vous êtes majeure. S'agissant de la nationalité française, votre question est trop imprécise pour y répondre. Il conviendrait de connaitre votre vie, où vous êtes née, de même pour vos parents etc...
Le laissé passé pour permettre à un "musulman" de se rendre en métropole, constitue la preuve qu'il s'agissait d'un français indigène, un français de droit local et non un français de droit commun, lesquels n'avait pas besoin de carte de circulation pour se rendre en Métropole.
S'agissant de votre frère, vous ne pouvez prétendre à aucune pension seule l'épouse et les enfants y ont droit.
bonjour maitre
meci de mavoire repondu mais je vous ai ecris que mon pere etait ancien combattant 1942-1946 et puis il est reste jusqa 1962 apres ilest parti en allemangne ilest reste jusqua sa mort 1992.et moi je suis ne en allemagne. jai presente au sevice de nationalite a paris un extrait de livret militaire et mon acte de naissance allemand mais jai pas la nationalite allemande
est ce que le faite que je suis ne sur le sol europeen plus le cas de mon pere ca peut aider pour avoire le cnf.
veuillez agrer mes salutatios respectueuses
Es ce qu'un passeport français délivré à un musulman en 1950 avec la mention "nationalité française" tout court pour etre signe que son titulaire était français de droit commun ?
sur un site d'information et lorsqu'il citent les documents qui n'ont pas été retenus comme preuve de nationalité française, ils citent la carte d'identité délivré avant 1963 ....etc mais ne citent pas le passeport, qu'en pensez vous ?
merci pour votre contribution précieuse à ce forum et bonne soirée
monsier,Billal
je vous prie de bien vouloir m'eclaicir sur ce cite d'information concernant les documents à presentes afin d'avoir le cn merci d'vance.
bounjour mon grand per il récidé en frence mais ell mort mnt san récidence il es encient compata il vs le nationalité frencaise car il doit faire rien ici a alger il vx le nationalité frencaise pour vivra laba avec nous la familll comment il doit faire mantenet jattondé vs réponse plut vite svpp merci a toute
Bonjour maître,
je suis mustapha toudjine de nationalité algérienne né au Maroc en 1932 ou je réside toujours.mon père est né a Ain Fekkan commune de Mascara Algérie en 1889 qu'il a quitté depuis son enfance pour s'installer définitivement au Maroc,ma mère est marocaine née à Taroudant Maroc;
En effet je possède un passeport français daté de 1958 et je reçois aussi mes extraits d'acte de naissance à Nantes,ma soeur aînée a obtenu son certificat de nationalité française le 3 mars 1955 au tribunal de paix de Marrakech Maroc en certifiant sur le vu des pièces suivantes:
- son acte de naissance
-certificat de nationalité française de mon père(paix de Marrakech n°89x47)
Et sur cette cnf de ma soeur s'est écrit que mon père est français en vertu des dispositions du Sénatus-consulte du 14 juillet 1865
Donc le problème c'est que j'ai pas pu trouver le CNF de mon père pour procéder mes démarches d'avoir moi aussi mon CNF comme elle a fait ma soeur
Alors cher Maître comment faire pour avoir une copie ou une duplicata? et à quelle service ou administration dois je me renseigner?aidez moi s'il vous plait et merci de me répondre d'avance
bonsoir maitre abderrezak , merci pour votre reponse, mais que faire pour avoir cette nationalité, car je suis née au gabon ainsi que mes parents et je vis ici en france.
Cela dépend du comportement de votre père en Allemagne et donc de votre histoire personnelle. En rpincipe le fait d'avoir quitté le territoire national algérien au moment de l'indépendance n'a aucune incidence sur l'acquisition de la nationalité algérienne. Il faudrait que vous réalisiez une consultation pour prendre en compte tous les élements ce qui est impossible dans le cadre de ce forum.
La jurisprudence ne sait pas effectivement pas prononcée pour un passeport mais la solution retenue risque d'être là-même si la carte d'identité date des années 50 car à cette époque il n'était pas systématiquement écrit "français musulmans" ou "sujet français" ou indigènes sur les documents officiels.
Pour savoir s'il s'agit d'un français de droit commun, vous devriez regarder s'il avait besoin d'un laissé passer pour se rendre en France métropolitaine.
Bonsoir, le 29/05/2007, j'ai envoyer un fax de deux pages à Maître ABDERREZAK concernant les renseignements d'un dossier
à constituer pour une demande de réintégration à la Nationalité Française me concernant.
Bonjour Maître Abderrezak , j'aimerais savoir savoir si je peux avoir un certificat de nationalité française,je suis né à alger en 1935,le SCEC de Nantes détient mon acte de naissance et l'acte de décès de mon père. je vous signale que mon père et moi nous appartenions à la fonction publique.Par ailleurs si le SCEC de Nantes détient nos actes d'état civil cela ne voudrait pas dire que nous étions considérés comme français de droit commun ? .Merci de me répondre. je vous prie d’agréer,Maitre Abderrezak, l’assurance de ma considération distinguée.
Bonjour Maître Abderrezak,juste pour signaler que mon père était chevalier de la
légion d'honneur, sur son livret de famille il y'a les époux et les enfants et non pas le mari et ses quatre femmes.Jusqu'à ce jour je n'ai trouvé aucun décrêt ni jugement. Que
faut-il faire ? . Merci de me répondre.
bonne jour maitre
j'ai l'onneur de m'approcher de votre instance avec la présente demande afin de m'aider a savoir si j'ai droit a la nationalité francaisse .
je tiens a vous faire savoir que je suis descendante d'un ancien combattant de l'armée française ayant servir le drapeau françait dans divers guerres jusqu'a ce qu'il est tombé dans le chanp de bataille en guerre d'indouchine ou il est entrré precisement a BO-SONG (au nord vietnam )
a cet efet je vous informe, madame ,que depuis son décés nous n'avions jemais beneficie de quoi que ça soit,aussi nous n'avios jamais étè consulté en quoi que ça soit.
dans l'attente d'une réponce de votre humble personne veuillez agreer mes sinceres salutations et remerciments les plus distingés.
bsr maitre,je ss fils d'un ancien combattant francais qui a fait participer dans la 2e guerre maondiale,ila fait l'allemangne puis l'indochaine,ainsi l'algérie,ma demande a part vous merci celle de m'aide pour qu'il a eu la nationalité,ainsi comment peut faire pour q'il raméne sa femme en france,sachant qu'il touche 690ero par moi cette somme là n est pas sufaisante pour decouvrer tout ses charge soit de logement merci de me rependre Mr maitre
j ai l honneur de vous ecrire la present lettre pour soliccet d un reponce .je suis debanemed cherif fils d un ancien chef a l armee francais a clairefontaine algerie j ai tout les papier et j ai depose un dossier pour obtenir cnf au consulat de france a annaba mais jusqua mantenant j ai pas de nouvelle as que j ai le droit d obtenir cette nationalite ?
Effectivement si votre père est né en Algérie française, il est curieux que son acte de naissance soit conservé à Nantes. Il s'agit d'un bon indice. Vous devriez vérifier s'il n'est pas fait mention d'un décret ou d'un jugement sur son acte de naissance.
Merci Maître,
Le SCEC de Nantes détient mon acte de naissance de même que tous les actes de naissance de mes frères et soeurs .Il ne détient pas l'acte de naissance de mon père
mais uniquement son acte de décès. Aucune mention relative à une accession au statut de citoyen français n'est retrouvée sur son acte de naissance obtenu en algérie, cependant une omission volontaire des autorités algériennes ne peut être écartée.Dois-je quand même effectuer ma demande de CNF ?? Je me base sur le fait qu'on était considéré comme français à part entière avant l'indépendance de l'algérie et même après puisque les actes détenus par le SCEC de Nantes sont essentiellement tirés des registres dits européens,ils n'ont été microfilmés qu'à partir de 1968 conformément à la loi du 25 juillet 1968 relative à l'état civil des français ayant vécu en algérie.Merci encore une fois de répondre et je vous prie d'agréer Maître Abderrezak,l'assurance de ma considération la plus distinguée.
Je vous informe par ailleurs que mon neveu a pu transcrire son acte de naissance en 2000 mais selon lui il détient la nationalité française par filiation non pas grace à mon frère ou mon père mais grâce à un oncle maternel ce qui est étonnant car il n'y a pas de filiation directe,de plus sa mère n'est jusqu à ce jour pas de nationalité française et son acte de naissance n'est pas transcrit à Nantes.
Sur l'acte de naissance de mon neveu délivré par le SCEC de Nantes il n'est fait référence à aucun décret ou jugement ou déclaration le concernant ou concernant un ascendant direct mais uniquement à la loi 68-671 du 25 juillet 1968.J'attends avec impatience vos precieux conseils et vous prie d'agréer Maître,l'assurance de ma considération la plus distinguée.
Bonjour Maître
Je voudrais vous demander de bien vouloir me renseigner sur mes droits à l'acquisition de la nationalité française. je suis agé de 30 ans, étudiant en france depuis cinq ans et possédant un titre de séjour d'un an renouvelable. Mon père possède la carte de victime de la captivité en Algérie après l'indépendance. il a été réintégré dans la nationalité française en 2005. ma mère est résidente en France.
je vous serais trés reconnaissant de l'aide que vous pourriez m'apporter.
bonsoir maitre,
j'ai l'honneur de venir tres réspectueusement par la présente léttre vous demander de bien vouloir me claircifier la procédure.
je suis algerien né en algerie en 1939 fils d'un ancien combattant -dermechi said- né présumé en 1902 16ans de service militaire j'ai prèsque tous ses document(carte du combattant;carte d'electeur premier collége;livret militaire;..)je veut savoir si mon père a la nationalité ou pas ?puis je l'attribuée à moi?
bon jour maitre
je vient tres respectueusement par ma presente de demande des eclaircissement de l aqisition de la nationalite francaise .mon grand pere ancien combattant dans l armee francaise gravement blesse et etait reforme n 02 par commission de refrore militaire de constantine .decedait en algerie en 1974. est ce que mon gran pere est un francais par le sang versee a la partrie art 21-11 de code civil.
2- mon grand pereil a eu le droit de vote car j ai vu a son livret de famaille -a-vote-en 1950+a vote -a sa c natinale +il a eu une licence de vente de boisson -cafe -est ce que mon grand pere est un francais de droit commun et il entre deans le chanp de l ordonnance de 21/07/1962.
si mon gran pere est un francais par le sang et francais par le droit commun je peut demander la nationalite francaise
merci maitre a votre reaction et eclaircissemts
cordialement
slt a tous est ce que il est possible d'avoir la nationalité francaise car mon grand pére est un ancien combattant pour la france et quelle les droit des fills d'un gand pére ancien comattant
Bonjour Maître
Je suis mariée à un français depuis un an, je possède une carte de séjour d'un an et je vis en France depuis octobre 2006. Je souhaiterais demander la nationalité française par rapport à mon père né en Algérie avant 1962 et mon grand père ancien combattant, puisque je ne peux y prétendre malgrè mon mariage avant 5 ans. Pensez vous que je puisse avoir des chances de l'obtenir plus rapidement? Merci de m'éclairer. Lilia
Effectivemment, le fait que vos extraits d'acte de naissance soient conservés au service de l'état civil des français nés à l'étranger constitue un indice important. Vous devriez solliciter une copie intégrale de votre aacte de naissance ainsi que celui de votre père peut être est-il fait référence à un décret ou un jugement. Enfin, le fait d'appartenir à la fonction publique dans les années 30 rend également vraisemblable que votre ascendant puisse être un français de droit commun.
La réintégration récente de votre père n'emporte aucune conséquence sur votre nationalité puisque vous étiez majeur.
par contre vous pouvez former une demande de naturalisation en expliquant de manière précise votre situation et celle de votre père. Cela peut fonctionner, seul bémol dans votre situation vous êtes officiellement en France encore très précaire puisque vous avez un statut d'étudiant étranger. Généralement, la Préfecture considère que ce statut est précaire et refuse la naturalisation.
Oui, si votre père votait au premier collège il y a de grandes chances que par jugement ou décret il ait été français de droit commun et dans ce cas vous avez conservé la nationalité française par filiation.
salut maitre abdrrzak
je suis fille du harkis et jai né le 17/01/1963 ma quistion
a ce que jai le droit pour la nationalitie françase ?
mon pere traville pour la france comme un hrkis de 1959 à le 29/06/1962 cessi le feu le 18 mars a ce que mon pére est un rapatrier au pas ? et traville pour la france comme quality de apelez de 1930 a 1937 ? ma quistion a ce que jai le droit pour prandre la nationalitie françase au bien commant je peut prandre la nationalitie françase
Mon père était instituteur puis professeur titulaire d'une chaire à l'université d'Alger,nommé par décret en 1926.Est-ce que les personnes ayant bénéficié de ces emplois ont été considrées comme français de droit commun ? et si oui pouvez-vous m'indiquer ou m'orienter vers l'article de loi qui le stipule?.
Par ailleurs,je viens de recevoir de Nantes mon extrait de casier judiciaire français (vierge),ce document peut-il être considéré comme un élément en plus?.
Dans l'attente de votre réponse , je vous prie de croire ,Maître Abderrezak,en mes sentiments les plus respectueux.
bonsoir maitre;
merci pour votre aide .
mais maitre abderrezak,pouvait vous m'orienter a qui j'adresse ma demande ou comment démarrer les démarches de cette procédure?
Au vu des éléments indiqués vous n'êtes pas française par filiation peut importe que votre grand-père soit un ancien combattant et que votre père soit né français (avant 1962). Vous pouvez obtenir la nationalité française par mariage après 3 ans de vie commune et à condition que la communauté de vie n'ait pas cessé lors de la demande d'acquisition de la nationalité française (article 21-2 du code civil).
S'agissant de votre père, la question est de savoir s'il a quitté le territoire algérien après l'indépendance de l'Algérie et s'il a manifesté la volonté de rester français (déclaration recognitive de nationalité française) à défaut il est devenu algérien comme tous les autres indigènes.
J'ignore dans quelles conditions vous avez dsolliciter l'obtention de votre casier judiciaire français à nantes si c'est en qualité de français résidant à l'étranger effectivement cela tenderait à considérer que l'administration française vous considère comme un citoyen français. Néanmoins, j'attire votre attention sur le fait que le casier judiciaire ne concerne pas uniquement les personnes de nationalité française et ne saurait donc constituer une preuve de la nationalité.
S'agissant des fonctions publiques de votre père cela parait être un indice sérieux surtout s'il a fait l'objet d'une désignation par décret. En effet, on imagine mal l'administration coloniale nommer par décret un indigène à de si hautes fonctions.
Vraisemblablement, votre père a opté pour une naturalisation soit par décret ou par jugement.
D'un point de vu strictement juridique, la loi prévoyait néanmoins l'accès à la fonction publique des indigènes mais cet accès était restreint. En effet, la Loi du 4 février 1919 sur l'accession des indigènes d'Algérie aux droits politiques (J.O du 6 février 1919) prévoyait outre la possibilité d'accéder à la qualité de citoyen français (français de droit commun) que:
-Article 14: "Les indigènes musulmans non citoyens français sont admis au même titre que les citoyens français, et sous les mêmes conditions d'aptitude, aux fonctions et emplois publics.
Néanmoins, un décret déterminera la liste des fonctions d'autorité qu'ils ne pourront exercer que s'ils sont citoyens français".
Je n'ai pas actuellement le décret d'application qui devait définir les fonctions publiques d'autorité qui n'étaient pas accessibles aux indigènes, je ne peux donc vous confirmer que le poste de professeur d'université était l'un d'eux. En tout état de cause et dans l'affirmative, cela signifierait que votre père a opté pour une naturalisation et était devenu citoyen français dans ce cas il devait voter au 1er collège ce que vous pouvez prouver en produisant une carte d'électeur.
Enfin, si en 1919, l'accès à certains postes de la fonction publique dite d'autorité étaient interdit aux indigènes qui n'avait pas opté pour la qualité de citoyen français, l'Ordonnance du 7 mars 1944 relative au statut des Français musulmans d'Algérie a prévu en son article 1er l'accès à toutes les fonctions publiques:
Article 1 de l'Ordonnance du 7 mars 1944:
"Les Français musulmans d'Algérie jouissent de tous les droits et sont soumis à tous les devoirs des Français non musulmans.
Tous les emplois civils et militaires leur sont accessibles."
(Nonobstant, le caractère très général de l'art 1 l'égalité de droit n'était pas réel et l'article 2 prévoyait une différence de traitement entre les Français musulmans et les les autres... Mais c'est une autre histoire).
Non votre père n'est pas un rapatrié s'il est resté en Algérie après le cessez le feu. Il n'a pas conservé la nationalité française s'il n'a pas souscrit de déclaration recognitive.
" BILAL " pour la ...ème fois qu´on supprime ton post. Encore une fois et nous serons obligés de le signaler à l´administrateur lui denandant de prendre une altérnative (BLOK)
salut
Merci Maître pour votre réponse détaillée et intéressante, malheureusement je n'ai pas en ma possession sa carte d'électeur.
Par ailleurs ,mon père ne pouvait pas bénéficier de l'article 1 de l'ordonnance de 1944 puisque il est décédé en 1941.Sur une fiche de renseignement de l'université il est fait mention du salaire de mon père et d'une indemnité supplémentaire : le 1/4
colonial, cela peut- il signfier que la fonction occupée par mon père était une
fonction d'autorité?.
Concernant le casier judiciaire,j'ai simplement envoyé mon acte de naissance de Nantes en indiquant l'adresse de ma résidence en Algérie.
Je vous saurais gré de bien vouloir me faire communiquer dès qu'il vous sera possible la liste des postes de la fonction publique réservés aux seuls citoyens français selon le décret d'application ayant suivi la loi de 1919.
Dans l'attente de votre réponse,je vous prie, Maître Abderrezak,d'agréer l'assurance de ma considération la plus distinguée.
bonsoir maitre abderrezak,
derniere question s'il vous plait :
ésque je demande au consulat de france le dossier de mon pere (s'il avait la nationalité)? ou je demande la nf par filiation tous simplement?
et merci encore maitre abderrezak.
bonsoir maitre abderrezak;
une dérniere question s'il vous plait:
ésque je madresse au consulat de france pour demander le dossier de la nf de mon père ou pour demander d'acquiser de la nf par ailiation tous simplement?
j'ajoute à votre connaissance ke je possédait un passport français avant l'indépendance mais mahleureusement je les pèrdue.
je vous remerie maitre encore et encore pour votre aide et compréhention.
J'ai pu retrouvé les références des décrets d'application définissant les fonctions publiques d'autorité , il s'agit du décret du 26 mars 1919 et 14 décembre 1922.Cependant je n'ai pas pu avoir accès aux énoncés de ces décrets, pourriez-vous me les communiquer ?
Je vous remercie encore une fois de votre précieuse aide et je vous prie ,Maître Abderrezak, d'agréer l'assurance de ma considération la plus distinguée.
je ne sais pas si mon pére a rempli une declaration de recognitive, s'il y a moyen de le verifier je vous empris de me l'indiquer.
mais je sais qu'il est resté en france jusqu'a 1965.
et pour me virfier ta besoine de sa
Guelache mohand amziane né le 10/01/1910 a douar ighram akbou constontine
je sais que mon grand pére a naturalisé par la loi de 1919 en 1923 apres la fin de sont service militaire en 1919 qu'il éte blesse par un eclat d'une bambe en 1918 mais ce que j'ai comme preuve est attestation de service militaire et la carte d'électeur de 1940
ou je doit adresser ma demande de nationalité et je vous informe maitre que mon pére a servi pandant la guerre d'algerie le service militaire de 1959/1962
merci maitre
je m'appel samira je suis marié avec un algerien , là ça fait un an et une semaine pour notre mariage , et pour le moment on s'entend trés mal , donc j'ai décidé pour quand ce divorcé , alors je veux savoir si il sera expulsé en algerie , il a une carte de séjour d'un an . es ce que méme si on ce divorce il peux demandez la carte de 10 ans ? car ça fait un an de mariage .
merci de votre réponse maitre .
Bonjour Maître.
je viens par ce présent mail recourir à vos compétances pour m'informer au préalable à toute démarches plus avancée.
je suis algérien mariè en 2002 en France avec une algerienne dont j'ai eu deux enfants nés en france.j'ai formulé une demande nationalité à mes deux enfants par rapport à leurs grand père ancien combattant en qualité d'appelé en 1957.quant j'ai fait la demande ,j'étais convoqué au tribunal où la greffière m'a demandé si le grand père des enfant était dans l'armée Française en qualité de volontaire où appelé ,n'ayant à ce moment là aucune preuve matériels ,elle m'a dit que si il était appelé (service pour les français) vos enfants auront droit à la nationalité dans le cas de volontaire ça ne sera pa possible et elle m'a promis de contacté le service des anciens combattant au ministère de la défense .j'ai fait moi même des démarches de mon côté et avant même que je reçois une réponse avec les document et la décoration ,j'ai reçu un refus pour seul raison que je n'est pas fournis de preuve sur la qualité d'appelé ;document que j'ai fourni dans le recours que j'ai formulé ;er malgré cela le tribunal à confirmer le refus.
toujours dans ma démarche de recherche des archives ,j'ai en ma possession en ce moment d'autre document livret de famille ,pièces d'identite de l'arrière grand père ;sachant aussi que les oncles de mes enfants sont de nationalité Française.dans l'attente de vos informations ,mes respects maître.
bonjour j'ai mon grand pére etait au douane maritime a zarzis djerba tuinisie decedé en 1949 de nationalite française je vie en tunisie est ce que j'ai le droit d'avoire la nationalite fr nb: mon pere ne a zarzis 1945 et il a un acte de naissance dit qu'il est ne avec la nationalité
comment je peut avoir le certificat de nationalité de mon grand pére ben hamed hassouna né le 20-12-1891 et décés le 20-01-1949 a la nationalite française mais j'ai pas l'acte de sa nationalité il est retraité du douane marchande a zarzis tunisie. j'ai lacte de deceé et un nichene charef (cavalier de 1° classe) mercie d'avance
bonjour maitre.
je suis un fils d'un anciens combattant a servis la france pendant plus de 10ans qui a pris pension retraité ancien combattant jusqu'au jour de son décé en 1994 date a laquelle cette pension a été suprimé ma premiere question et la suivante. Est ce qu'on ouvre pas le droit a la retraite de défun pere? la 2eme Est ce qu'on peut avoir la nationalité française? et quelles sont les démarches a faire? et marci
bonsoir Maitre
je veux savoir si mon père a la possibilité d'avoir la nationalité françaisek car il avait passé trois ans dans la france et le plus important c'est que son père atait ancien combattent et il avait la nationalité française pendant tout ça vie .
merci
bonjour Maitre Abderrazek
j'aimerais bien savoir les droits des descendents et surtout qui sont en algerie :est-ce qu'il ont le droit d'avoir la nationalité française et surtout si le père avait cette nationalité jusqu'à la fin de sa vie?est-ce qu'il ont le droit d'avoir un pension des descendants si il est un fils d'un ancien combattant?
merci
bonsoir maitre, vous m'avez conseiller d'adresser une demande d'un dossier au niveau du consulat de france . mais dossier de quoi? et merci encore maitre.
J'aimerais s'avoir mes droits sur la Nationalité Française ainssi que pour mes enfants, sachant que mon pere a etais reintégré dans la nationalité française en 2001, suivant l'extrait du decrét 39/1066 du 17/10/2001, publie au journal officiel du 19/10/2001, aussi je port a votre connaissance que je suis né en 1963 en Algerie
bonjour metre
Par cette présente lette je m’adresse a vous pour que vous m’informiez sur mes droits, mon arrière grand père a eu une carrière militaire dans l’arme française de 18 ans (de 1885 a 1903) et 8ans au tant QUE engager comme militaire français, j’ai sa carte militaire et une attestation de service militaires obtenue ressemant par le bureau centrale d’archives militaires, sans oublier de préciser que il est mort en 1959.ma question est ce que y’a une chance que mon grand père a sa nationalité par doit commun ?
AVEC TOUT MES RESPECT
cher maitre
je suis un tunisien mon per et ma mere vive en france de puis longtemp meme moi j'ai vecu jusqu'a lage de 8ans mes parent ils ont eux la nationalite alors ma question est :est ce que je peut avoir la ntionalite ? si oui comment? merçi
bonjour maitre ;mon pere est un ancien combattant de la gerre de l'indou chine decide 1989 nous voulons saloir si en a le doit d'une ponssion et nationalite francaise .(pour tout les heritier chaumeurs et les cilibataires
remarque: mon pere est sortie de l'arme avec une maladie cronique
Votre époux avec qui vous êtes marié depuis peu,a obtenu un titre de séjour provisoire d'un an en raison de ce mariage.
Si vous vous séparez, la Préfecture ne renouvellera pas son titre de séjour, sauf s'il justifie d'une autre motif ouvrant droit à un titre de séjour.
En tout état de cause, la Préfecture s'agissant du renouvellement du titre de séjour vie privée et familialle exige la présence de l'autre époux précisément pour s'assurer qu'entre temps il n'y a eu ni divorce ni séparation.
Donc votre mari aura peu de chance d'obtenir une carte de résident.
Vous pouvez contester le refus soit par un recours gracieux ou un recours contentieux. Je vous conseille de prendre un avocat pour établir la qualité d'appelé de votre grand-père. Si votre grand-père est né sur le terrotire algérien il a nécessairement eu la qualité d'appelé puisque le service militaire était obligatoire. Même si par la suite il a pu peut-être s'engager volontairement. Votre affaire parait vraiment étrange et l'attitude du greffier telle que vous l'exposez surprenante.
Le fait d'avoir séjourner en France n'ouvre pas droit à la nationalité.
De même le fait d'avoir un grand-parent ancien combattant mort avant l'indépendance de l'Algérie (donc mort français) n'ouvre pas droit en soi à la nationalité française en l'absence de déclaration recognitive des parents ou des enfants qui après l'indépendance avait la possibilité d'opter pour la conservation de la nationalité française.
Au vu des éléments indiqués vous n'êtes pas française par filiation peut importe que votre grand-père soit un ancien combattant et que votre père soit né français (avant 1962).
S'agissant de la pension d'ancie combattant elle revient à la veuve et aux enfants mineurs.
Le fait que votre père ait été réintégré dans la nationalité française en 2001 n'a aucune conséquences directes sur ses enfants dès lors que ceux-ci étaient majeurs au moment de la réintégration.
Si vous vivez sur le territoire français vous pouvez néanmoins solliciter une naturalisation car vous êtes né semble t-il algérien (en 1963) et non français (réintégration).
La veuve d'ancien combattant a droit à une rente s'il est n'est pas remariez et sous certaine condition. Les enfants majeurs quelques soit leur situation économique n'ont droit à rien.
bonjour maitre abelrezek
ma question est tres simple
est il vrai que d apres les loi militaires sous napoleon tois relative a un rengagement dans l armee francaise du francais musulmans etait soumis a l appreciation du commandant militaire
et surtout a la naturalisation de
du volontaire pour eventuellement acceder a un grade superieur
merci de bien vouloir m eclairez
sur ce sujet
bnjour
jai l'honneur de vous informe pour on cas je suis nee en france 1961 qui mon pere etait engage arme francaise depuis 1929 au 1945 suite une audience 27/02/2003 a marseille nationalite il ma fait la reconaissence suite au appel a mon avocat ce dernier chaque que je demande mon document du jugement meme pas donne une suite avis favourable jai verse 1500ff 1998 maitre je demande de vous me oriente pour faire une deposition conserent ce dernier depuis 4annee que je attendre salitation
j'ai un dossier qui concerne mon pere, on a reçu sonextrait de naissance ainsi que son casier judiciaire de nante. Il est né au Maroc avant que celui ci n'ai son indépendance, et il a la naitonalité française dans son act de naissance. Aprés avoir effectuer quelques recherche j'ai trouvé que l'article 32-3 du code civil s'applique sur cette situation vue que mon pere est née français au maroc et qu'il n'a jamais obtenu la nationalité de ce pays là. Je voulais savoir si la nationalité pourrais etre donné (je pense meme que c'est une demande de réintgration).
Par avance je vous remerci.
Bonjour maitre,
j'ai une question si vous pouvez m'aider,
Mon père a été recement reconnu comme ancien combattant, il est algérien et il a passé 2 ans dans l'armé française (de 1946 à 1948).Et il voudrait savoir qu'est ce qu'il a comme droit (nationalité, carte séjour, pension,...)
Bonjour maitre,
je tiens aussi à préciser qu'il possede une carte d'electeur au premier college et dans ça carte de nationalié c'est écris français musulman
Bonjour maitre,
mon grand pere est né en Algérie en 1926, il a passé sont service national de 18 mois dans les année 40 et reconnu ancien combattant,il etait français musulman aussi j'ai trouvé ses 5 cartes de votes la plus ancienne date de 1948 et tout etait au premier college, il a un certificat d'etre emplyer au port de nemour datant de 1944 et un livré de port.
Est ce que j'ai le droit de prétendre à la nationalité?
merci et acceptez toutes mes salutations
mon pere est un ancien combattant dans la gerre de l'indouchine decide en algerie 1989 je voudrais savoir si ma mere a le droit de la capital decide et la nationalite etaussi depuis 1962 jusqu'a metenent en a pas u les allocattion familialles.
bonjour maitre,
je viens prendre des renseignemts pour
ma tante étant fille d'anciens combattants peut-ellse prétendre à une pension.elle viens de perdre sa mère et se retrouve sans ressources.elle réside en algérie
merci d'avance.
bonjour maitre;
mon pere est un ancien combattant l.besbes decide1989 en algerie je voudrais si en a le droit de la capital decide et ponssion pôur ma mere et depuis 1962 en a pas u les alocation familialle et pour la nationalite francaise et le loyer en france ci si possible j'amerez bien savoir si j'ai le droit et vous m'orienter ou je madresse merci
Non, les indigènes algériens pouvaient servir dans l'armée sans acquérir la citoyenneté française. En effet, l'article 1er du Sénatus-consulte du 14 juillet 1865 sur l'état des personnes et la naturalisation en Algérie prévoyait:
"L'indigène musulman est français, néanmoins, il continuera à être régi par la loi musulmane. (indigénat en fait)
Il peut être admis à servir dans les armées de terre et de mer. Il peut être appelé à des fonctions et emplois civils en Algérie.
Il peut SUR SA DEMANDE, être admis à jouir des droits de citoyen français; dans ce cas il est régi par les lois civiles et politiques de la France."
Par ailleurs, la loi du 26 juin 1889 sur la nationalité, applicable en Algérie, prévoyait que les étrangers ayant fixé leur domicile en France , après un an pouvaient être naturalisés s'ils étaient attachés à un titre quelconque, au service militaire dans les colonies ou protectorat français.
Mais ceci ne concernait que les étrangers et il fallait une demande de la part de l'étranger.
Je ne connais pas la nature de vos relations avec votre avocat et ne souhaite pas les connaitre. J'ignore donc pourquoi votre avocat depuis ce temps ne vous a pas donné de nouvelles.
"Tout français domicilié à la date de son indépendance sur le territoire d'un état qui avait eu antérieurement le statut de DEPARTEMENT ou de TERRITOIRE d'outre mer dela République, conserve de plein droit sa nationalité dès lors qu'aucune autre nationalité ne lui a été conférée par la loi de cet état".
Le Maroc n'a jamais été un département ou un trritoire d'outre mer français mais simplement un protectorat. Cet article ne s'applique donc pas. Il importe peu que votre père n'ai pas eu la nationalité marocaine du moment qu'à l'indépendance de l'Algérie il a pu bénéficier de la nationalité algérienne. Si ce n'est pas le cas alors effectivement il est resté français.
Pour Réponse n°7684 de Bezzegoud Noureddine le 23/08/2007 à 10:45:58
Votre père a éventuellement droit à une pension d'invalidité s'il a été blessé en service ou une petite retraite s'il remplit les conditions d'âge pour la demander. Pour la nationalité ou un titre de séjour; son passé d'ancien combattant n'ouvre en soi aucun droit spécifique mais peut faciliter l'obtention d'un titre de séjour ou d'une nationalité s'il peut se prévaloir d'autres éléments et notamment s'il réside en France.
Bonjour maitre,
tout d'abord je tiens à vous remercier de votre réponse,
J'ai pu remarquer que mon pere possede une carte d'election mention premier college dattant de 1954, est ce que ça donne un changement.
Merci et acceptez toutes mes salutation
Bonjour maitre,
je tiens à vous remercier pour votre aide,
aussi je tien a signaler qu'il possede un livret militaire,
ma question est maitre,comment procéder pour les démarchè à suivre ? et pouvez suivre mon dossier?
et je vous remercie encore du plus profond de mon coeur.
et acceptez mes salutations les plus distinguées
bonjour maitre
je tiens a vous remrcier pour votre reponse mais je tien a vous signaler que mes parent ils sont age et qu'ils on besoin que quelqu'un soit avec eux j'ai proposer qu'ils viennent s'instaler avec moi mais ils ne peuvent pas car la medecine et meilleur qu'ici. que faire alors?
bonjour maitre
je suis le fils d'un anciens combattant qui a servi la france en indochine,allemagne et d'autre pays ,comment puis je avoir lanationalite francaise
merci
bonjour maitre
j'ai reçu une attestation des servces militiare preuve que mon grand pére a engager volontaire pendant la guerre de 1914/1918 debut 21/09/1916 a 14/05/1923 et ete blesse par un eclat d'une bambe et j'ai trover un acte de notaire d'achat un terrain en 1938 par une carte ellectoral et j'ai une carte ellectoral de mon grand pére de 1940 et je vous informe monsieur que mon pè aussi a servir dans l'armée française de 1959/1962 sont service militaire et j'ai sont livret militaire et le brevet militaire et attestation de bonne conduite et une attestation de blesseure de mon pére pendant la guerre d'algerie et attestation de service militaire delivret par l'autorité militaire de pau
la question
cessi me permetre de demander la nationalité ? ci oui ou je doit deposer la demande
Bonjour Maitre,
mon grand père est né en algerie et a vecu en france de 1926 à 1956 et est mort et entrerré à paris, ce pourrait il qu'il etait français de droit commun? et ya t il un moyen de le savoir?
je posséde trois anciennes cartes d'identité française : une appartenant à mon père datant de 1960,une autre datant de 1958 appartenant à mon grand père maternel (décédé après l'indépendance), et une autre datant de 1959 appartenant à ma grand mère maternelle(décédé avant l'indépendance sous le drapeau français).
je posséde aussi deux extraits du registre des jugements collectifs des naissances de mes grands parents maternelles.
me concerant ,je suis étudiant agé de 23 ans ,j'ai été inscrit par correspondance dans une école française (l'école du CNED de Toulouse) de 1990 à 1995 (classe CP-CE1-CE2-CM1-CM2),et j'ai réussi mes 5 années.
ayant obtenu un bac et un diplôme d'ingéniorat tous deux algérien ,j'ai réussi à m'inscrire pour l'année en cours à l'université de montpellier 2 pour entamer un cursus MASTER, entre autre je résiderais en france pour au moins une année pour entamer cette formation.
j'aimerais savoir si j'ai le droit à la nationnalité française?
encore merci de me répondre
veuillez agréer Maitre,
mes salutations distinguées
bonjour metre,ma souer est divorce1988 en algerie avec un algerienne qui vie actuellement en france est ce marie avec une francaise ma question est ce que a le droit des allocation familialle et le loyer en france et la nationalite francaise avec ces trois enfant
Bonjour Maitre.
Je Viens aupres de votre haute consideration Vous soumettre mon probleme.Je suis fils d'Ancien Combattants;Il etait tirailleurs et a participe a de nombreuses missions listees sur les docoments que je detiens.
Il est deccede le 15 oct 1995 malheureusement.
Je souhaiterais savoir si je peux beneficier des demarches necessaires pour l'obtention de la nationalite francaise.Je vis pour le moment au Royaume-Uni depuis 05 ans.
Maitre,je crois sincerement en l'aide precieuse que vous m'apporterez.Je repondrai a toutes vos questions et
suis tres impatient de vous appeler tres bientot.Je vous remercie egalement pour tous les efforts que vous deployez dans le but d'aider la multitude.
Dans l'espoir d'une suite favorable,je vous adresse Cher Maitre mes sincere remerciement.
Bonjour:
Mon pére né en 1917 par jugement collective rendue par le tribunale d'instance 18/09/1952 possede la carte nationnale d'idendité française délivrée le 30/07/1956 ayant la carte d'immatricullation date d'effet le 01/09/1959, je voudrais savoire sur Quelle droit se trouve la situation de mon pére (droit local, droit commun).
Merci
je souhaiterais avoir une réponse à ma question que voici:je suis française et j'ai connu un algérien qui doit venir avec un visa touristique de courte durée de l'espace shengen; nous envisageons de nous marier en France pendant son séjour;est ce qu'il n'y aurait pas de difficultés à le faire?Y'aurait il une loi qui nous en empêcherait ?je vous serai gré de m'éclairer. Gaby
bonjour maitre
pourriez vous me comfirmer si etant en possession d une copie integrale emanant de l etat civil de nantes me concernant et sur laquel il est porte en marge francaise ainsi qu un casier judiciere du tribunal de nantes
me permet de deposer une demande de reintegration dans la nationalite aupres du consulat francais etant ne au maroc
avant 1962 de parent francais musulmans
merci de votre attention
et de votre reponse
Nationalité française et pension ancien combattant
Bonjour Maître
je réside en Algérie. Je suis ancien combattant, soldat apple durant la guerre d'algerie. J’ai servi sous le drapeau Français de 1960 à juillet 1962 en Algérie,j’ai également exercé les fonctions dans une unite combattant en Algérie de 1960 jusqu’en 1961.
1) Puis-je faire valoir des droits à recouvrer la Nationalité française par naturalisation, en application des dispositions de l’art 21/19 Alinéa 4.
2) La qualité d’ancien combattant (j'ai consacre 02 ans de ma jeunesse) m’ayant été reconnue après plusieurs années de démarches administratives (par la récente délivrance d’une carte de combattant).actuellement je touche 26000 dinars algerien en six mois.
salut bon jour j'ai mon pére a une carte combattant il'a une residence.livrit militair.il'a travaillé a la marine français.il'a aussi chef de cellule en france pendant la guer algerie-français.
a ce que il peut avoir la nationalité français?a ce jour
et j'éspére ke je recoin une réponse positife dans les prochain jour
merci.
bonjour maitre
mon pére poséde une carte de combattant délivré le 30/10/2006 et une carte nationale d'identité (nationalité française) établie le 31 mars 1959,est ce qu'il ouvre droit à la réintégration dans la nationalité française.
merci maitre
bonjour maitre
j'ai trouver un decret de naturalisation de mon grand pére dans un journal officiel de departement d'alger cessi une preuve de ma nationalite française
merci si oui comment doit je faire ??
J’aurai besoin d’un avis éclairé d’un professionnel tel que vous. Voila, ma mère que Dieu ait son âme est née à Marseille en 1938 et s’est vu attribuer le prénom de Yvonne Zedjiga, comme d’ailleurs ses différents frères et sœurs : Alice, Marie, Georges, Arthur. À ma connaissance des prénoms de ce type n’étaient pas commun pour des français du deuxième collège si tel en était le cas. Ma mère s’est rendu à Alger en 1956 pour se marier et y vivre jusqu'à sa mort à l’hôpital de Créteil en 1978.
Il faut cependant, vous dire que son père a émigré en France dans les années 1920 et qu’il a fait la campagne du Rif lors de l’accomplissement de son service militaire dans le 7ième régiment de tirailleur Algérien (1926). Durant la seconde guerre mondiale, il fut blessé et décoré de la croix du combattant (1937).
J’ai en ma possession des copies de ses documents militaires ainsi que de sa carte d’immatriculation à la sécurité sociale des Bouches du Rhône portant l’annotation FSE. De même, j’ai des copies de ses cartes de vote de 1947 et de 1962 où il n’est nullement fait mention qu’il était de droit local et enfin une copie de son passeport français.
Pour avoir une idée claire sur la nature de la citoyenneté que détenait ma mère, j’ai réclamé à la mairie de Marseille à maintes reprises de me fournir une copie intégrale de l’acte de naissance portant mention de la nationalité. Comme seule réponse, on m’expédie un extrait des registres de l’état civil; cela est un déni de droit ou quoi? À qui dois-je m’adresser pour l’obtenir.
J’ai introduit deux demandes de certificat de nationalité française dont la dernière au tribunal d’instance de Paris ou la réponse négative spécifiée que je n’apportais pas la preuve de la citoyenneté française et qu’il m’incombait à moi de le faire.
Dernière précision, mon grand-père à la mort de ma grand-mère à enregistré son mariage avec une autochtone de Béjaia (octobre 1961) à Marseille et non à Béjaia : un indice peut être?
Je suis un peu désemparée et j’attends un conseil averti.
J’aurai besoin d’un avis éclairé d’un professionnel tel que vous. Voila, ma mère que Dieu ait son âme est née à Marseille en 1938 et s’est vu attribuer le prénom de Yvonne Zedjiga, comme d’ailleurs ses différents frères et sœurs : Alice, Marie, Georges, Arthur. À ma connaissance des prénoms de ce type n’étaient pas commun pour des français du deuxième collège si tel en était le cas. Ma mère s’est rendu à Alger en 1956 pour se marier et y vivre jusqu'à sa mort à l’hôpital de Créteil en 1978.
Il faut cependant, vous dire que son père a émigré en France dans les années 1920 et qu’il a fait la campagne du Rif lors de l’accomplissement de son service militaire dans le 7ième régiment de tirailleur Algérien (1926). Durant la seconde guerre mondiale, il fut blessé et décoré de la croix du combattant (1937).
J’ai en ma possession des copies de ses documents militaires ainsi que de sa carte d’immatriculation à la sécurité sociale des Bouches du Rhône portant l’annotation FSE. De même, j’ai des copies de ses cartes de vote de 1947 et de 1962 où il n’est nullement fait mention qu’il était de droit local et enfin une copie de son passeport français.
Pour avoir une idée claire sur la nature de la citoyenneté que détenait ma mère, j’ai réclamé à la mairie de Marseille à maintes reprises de me fournir une copie intégrale de l’acte de naissance portant mention de la nationalité. Comme seule réponse, on m’expédie un extrait des registres de l’état civil; cela est un déni de droit ou quoi? À qui dois-je m’adresser pour l’obtenir.
J’ai introduit deux demandes de certificat de nationalité française dont la dernière au tribunal d’instance de Paris ou la réponse négative spécifiée que je n’apportais pas la preuve de la citoyenneté française et qu’il m’incombait à moi de le faire.
Dernière précision, mon grand-père à la mort de ma grand-mère à enregistré son mariage avec une autochtone de Béjaia (octobre 1961) à Marseille et non à Béjaia : un indice peut être?
Je suis un peu désemparée et j’attends un conseil averti.
bonjour maitre
mon pére poséde une carte de combattant délivré le 30/10/2006 et une carte nationale d'identité (nationalité française) établie le 31 mars 1959,est ce qu'il ouvre droit à la réintégration dans la nationalité française.
merci maitre
si vous avez trouvé une copie du journal officiel donc le numero du décret et la page, vous pour adresser une photocopie à l'adresse suivante :
Ministère de l’Immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du codéveloppement
Sous-Direction des Naturalisations
93 bis rue de la Commune
44404 REZE CEDEX et vous demandez une copie du décret de naturalisation de votre rand père, n'oubliez pas de joindre une copie de toute pièce pouvant justifier que vous etes bien son petit fils (livret de famille....etc)
monsieur quelle est la procidure que je doit faire pour preuver ma nationalité française
merci si je trouve un avocat qui peut suivre mon dossier sa va mieu merci
pour maitre abderezek
bonjour maitre
pourriez vous s il vous plait me cofirmer si ayant recu de l etat civil de nantes une copie integrale de toute premiere delivrance sur laquelle il etait porte en marge la mention francaise que cette derniere me soit adressee a la suite d une deuxieme conmande et a mon grand etonnement sans la mention francaise en marge
ma quetion est la suivante est ce que les service de l etat civil ont il le droit de rectifier un corie integrale sans jugement
permettez moi de vous rappeler que je suis ne au maroc en 1950 de parents francais musulmans d origine algerienne et que je recois egalemment mon casier judiciere de nantes
au vu de ses informations pourriez vous svp preciser votre champs d action
avec resultat eventuel ainsi que les honoraires
dans lattente de vous lire veuillez coire a mes respectueuses salutations
bonjour monsieur mon grand pére / choufa Ali fils de mouhamed de nationalité algerienne est un ancien combattant dans la guerre d'Inde et chine , il était blessé et bénificier d'une pension jusqu'a la guerre algeriene. Il a eté tué par l'armé français et a perdu ses papiers de sa pention .maintenant sa fille handicapéé demande est ce qu' elle a le droit de benificier de sa pention.
en attendant une meilleure réponse veuillez agréller mes salutations les plus distinguées.
merçi.
Le service central d'etat civil n'est pas competent en matière de nationalité seul le tribunal d'instance est apte pour cette decision.
Le fait de vous faire delivrée des copies d'actes d'etat civil ne suppose nullement que vous avez conservée la nationalité française, en effet d'origine Algérienne vous etes née française au Maroc a cette epoque il etait normale que votre etat civil soit enregistré avec les autres ressortissant d'origine metropolitaine.
Vous conservez la N.F si vos parents etaient français de droit commun ou si ils ont souscris une declaration recognitive de la N.F avant 1967 a defaut vous l'avez perdue.
Questions juridiques
Caméraman / Photographe
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