Mon pere(Algerien) etant ne au Maroc en 1943 sous protectorat francais , residant toujours au Maroc , n'ayant pas beneficie de la nationalite de ce pays , je suis ne egalement au Maroc et suis reste au domicile parental jusqu'a ma majorite : donc beneficiant de la loi pour la nationalite francaise , j'ai emis une demande de certificat de nationalite francaise au Greffier de premiere instance a Paris il y's 2 mois , je suis toujours dans l'attente d'une reponse : j'ai fourni le dossier complet avec acte de naissance de mon pere delivre a Nantes , mon grand pere ayant servi sous les drapeaux francais pour prouver la possession d'etat francais , copie du passeport francais de ma grand mere delivre par le protectorat francais au Maroc , ainsi que notre residence au Maroc et la loi permettant aux etrangers nes sous protectorat francais de conserver la nationalite francaise ainsi que leur descendants si toute fois ils n'ont pas beneficie de la nationalite du pays hote , ce qui est notre cas .
Dans l'attente d'une reponse d'un cas similaire , salutations distinguees .
Effectivement vous avez le droit à la Nationalité Française. si vous n'avez pas obtenue la nationalité Marocaine de quelle Nationalité etes vous?
La réponse du greffier risque d'etre longue environs 08 mois.
Je tien a vous informez que
Art. 155-1. – Tout Français domicilié à la date de son indépendance sur le territoire d'un État qui avait eu antérieurement le statut de département ou de territoire d'outre-mer de la République, conserve de plein droit sa nationalité dès lors qu'aucune autre nationalité ne lui a été conférée par la loi de cet État.
" Conservent également de plein droit la nationalité française les enfants des personnes bénéficiaires des dispositions de l'alinéa précédent, mineurs de dix-huit ans à la date de l'accession à l'indépendance du territoire où leurs parents étaient domiciliés.
Le Maroc n'est un ancien territoire de république mais uniquement sous protectorat.
Néanmoins
Art. 12. – Les nationaux de l'État cédant, domiciliés dans les territoires annexes au jour du transfert de la souveraineté acquièrent la nationalité française, à moins qu'ils n'établissent effectivement leur domicile hors de ces territoires. Sous la même réserve, les nationaux français, domiciliés dans les territoires cédés au jour (lu transfert (le la souveraineté perdent cette nationalité.
Art. 14. – Les dispositions de l'article 12 s'appliquent, à titre interprétatif, aux changements de nationalité consécutifs aux annexions concessions de territoires résultant de traités antérieurs à la promulgation du présent code.
" Toutefois, les personnes étrangères qui étaient domiciliées dans les territoires rétrocédés par la France, conformément au Traité de Paris du 30 mai 1814 et qui, à la suite de ce traité, ont transféré en France leur domicile, n'ont pu acquérir, de ce chef, la nationalité française que si elles se sont conformées aux dispositions de la loi du 14 octobre 1814. Les Français qui étaient nés hors des territoires rétrocédés et qui ont conservé leur domicile sur ces territoires n'ont pas perdu la nationalité française, par application du traité susvisé.
Merci pour votre reponse .
Finalement , ai je droit a la nationalite francaise ?, je n'ai pas bien compris votre reponse concernant le protectorat , connaissez vous aussi des cas similaires ayant obtenu leur nationalite .
La mienne etant algerienne .
Enffet vous avez le droit a la nationalité Française en raison de votre naissance au Maroc avant 1962 et votre residence a l'etranger le jour de l'independance de L'ALGERIE.
Vous pouvez rienqu'avec les extraits d'acte de naissance demander une carte national d'identité Française. toutefois un certificat de nationalité peut vous etre demander a tout moments.
Merci pour votre attention .
J' ai demande le certificat de nationalite francaise en me basant sur la filiation , mon pere etant ne au Maroc et y reside depuis sa naissance , donc considere toujours comme Francais .
J'ai demande donc pour moi qui suis ne au Maroc en 1970 et ayant reside jusqu'a ma majorite au domicile parental au Maroc , la nationalite francaise par filiation , en apportant a mon dossier tous les justificatifs de mon grand pere , mon pere ainsi que les documents me concernant .
Donc , pour vous , je dois patienter et attendre la reponse du greffier ? .
Absolument, mais il aurait été souhaitable de demander la nationalité a votre père d'abord.
Enffet le service de la nationalité sont de mauvaise foi ils cherchent la moindre faille pour donner un refus, et si SARKOZY passe ce dernier ne va pas vous facilitez les choses!!
Néanmoin restons positive.
Merci pour votre reponse .
Je me suis base sur la loi stipulant que les enfants avaient et gardaient eux aussi la nationalite francaise , c'est pour cela que j'ai fait la demande directement .
Concernant Sarko , je partage votre avis , mais nous sommes la pour nos droits , prendra cela le temps qu'il faudra .
Je vous tiendrais au courant des moindres details .
Salutations distingues
Bonjour,
Mon pére est né en Algerie en 1925,l'a quitté 12 ans aprés, pour vivre au Maroc jusqu'à 1963(aprés l'independance).
Est ce que l'article 17-8 couvre ce cas?
Est ce qu'il a conservé la Nationnalité Française?
bonjour, merci sharkaux pour les reponses precieuses.
ma mere est née au maroc et elle a un acte de nantes. mon pere un ancien passeport francais et carte d'identité francaise. le jour de l'independance ma mere avait 16 ans.
ils vivaient au maroc jusqu' au 01/12/62
ceci est prouvé par une fiche de cariere delivrée en algerie en 1973. c'est a dire la fiche de carriere dit que mon pere travaillait entre 1958 et 1/12/1962 au maroc.
a part cette fiche je n'ai aucun papier qui prouve la residence au maroc en cette date (en 1958 il y a une carte de sejour).
est ce suffisant pour demander le CNF pour ma mere? pour mon pere qui n'est plus en vie?
merci
bonjour '
je désirerai obtenir un certificat de nationalité francaise
je suis née en algérie le 26 novembre 1955 isssue d'un pére et mére marocains qu'ils étaient des résistants en algérie jusqu'au 1975 ou ils ont étè réfolie.pourriez vous m indiquer que pius je faire svp? je vs remercier d'avance.
Pour Boukhari fatima vous etes restée Française du fete de votre naissance en Algérie avant 1962 de parents etranger.
il faut solliciter un C.N.F en produisant la copie integrale de votre acte de naissance, votre pièce d'identité, la copie integrale de l'acte de naissance de vos parent+pièces d'identité et le livret de famille.
Vous avez toutes vos chances.
Pour Lotfi
En effet votre mère peut solliciter la nationalité Française toutefois vous pouvez rencontrez quelques difficultéss car comme vous le savez les français sont de mauvaise foi ils cherchent la moindre bete pour donner un refus néanmoins les lois sont claire. ce que je vous conseille c'est de contacter un bonne avocat afin de vous assistez dans vos demarches.
Quoi que le fete d'avoir un passeport Français est un bon singe il se pourrait que votre père etait français de droit commun.
" Art. 12. – Les nationaux de l'État cédant, domiciliés dans les territoires annexes au jour du transfert de la souveraineté acquièrent la nationalité française, à moins qu'ils n'établissent effectivement leur domicile hors de ces territoires. Sous la même réserve, les nationaux français, domiciliés dans les territoires cédés au jour (lu transfert (le la souveraineté perdent cette nationalité.
Art. 14. – Les dispositions de l'article 12 s'appliquent, à titre interprétatif, aux changements de nationalité consécutifs aux annexions concessions de territoires résultant de traités antérieurs à la promulgation du présent code.
" Toutefois, les personnes étrangères qui étaient domiciliées dans les territoires rétrocédés par la France, conformément au Traité de Paris du 30 mai 1814 et qui, à la suite de ce traité, ont transféré en France leur domicile, n'ont pu acquérir, de ce chef, la nationalité française que si elles se sont conformées aux dispositions de la loi du 14 octobre 1814. Les Français qui étaient nés hors des territoires rétrocédés et qui ont conservé leur domicile sur ces territoires n'ont pas perdu la nationalité française, par application du traité susvisé.
Bonjour,
Mon pére est né en Algerie en 1925.
Il est resté au Maroc entre 1953 et 1964(aprés l'independance).
J'ai un certificat de résidance qui le prouve sauf que sur ce document ils ont mentionnés Algeriens.
Est ce que ce document peut constituer une preuve que mon pére etait Français de droit commun, malgré la mention Algerien?
Merci de répondre vite à mes questions,parceque vous etes mon seule lien avec le monde.
bonjour , c'est sofia
mon pere est nee en 1952 a oujda , maroc il est rester jusqu'en 1964 , et il vie en algerie en ce moment , moi je suis etudiante a paris depuis 4 ans , mais nee en algerie .
la copie d'acte integrale que j'ai eu de nantes de mon pere y'a ecris sur la marge , naissance francaise .et de pere francais et de mere francaise alors que mes grands parents sont nee en algerie .
peut-il (mon pere )avoir la nationalite francaise et moi aussi ?
au tribunal il mon dit de chercher le decret de naturalisation , comment je fait ?
j'ai demander un certificat de nationalité française au service de la nationalité a monsieur le grefier en chef 30 rue du château des rentiers paris depuis plus de 06 mois aucune reponse sauf l'accuse de reception jai transmis mes extraits de naissance avec des copies du livret de famille . que dois je faire ? refaire ma demande ou attendre encore quelques mois , les pieces justificatif sont elles suffisante avec mes remerciement .
bjr M.sharkaux je vs remerciez de ts mes profond mais j'ai deja envoyé une demande ca fait 8 mois a cet adresse et j'ai pas reçu aucune réponse.(cette demande ne contient pas les pieces dont vous m'avez dit hier.)est qu'il n y pas de probleme si j envoye une autre demande avec les pieces deja citées.
merci d'avance et dsl pour le drangement
bonjour, merci infiniment pour la reponse M. Sharkaux.
- j'avais oublié de dire que mes parents se sont mariées en 1961 au maroc. donc la fiche de carrire de mon pere n'est pas une preuve de residence au maroc de ma mere en juillet 1962?
- comment vais-je savoir que le passeport de mon pere est celui d'un francais de droit commun?
1- Ecequ'une photocopie d'une atestation de travail justifier le travail au maroc entre 1957 au 30Novembre 1962 pour un resortissant d'algerie qui est née en 1933 algerie qui pocede paseport et CIN française de lépoque colognial, est une preuve de residance au maroc au jour d'indepandance d algerie?
2- Ecequ une cart délivré par le croissant rouge le 07 juillet 1962 port adresse au maroc de ce ressortissant d algerie est une preuve de residance au maroc le jour d 'indepandance d algerie?
3- Eceque ce ressortissant d'algerie ouvre droit a la nationalité française ainsi que ces decendant?
merci
grande-mère française, ma mère doit être française mais mariée avec un Malgache, je suis né Malgache.
je réside à Madagascar et la demande de certificat de nationalité était déposée à La Réunion en 2004 par l'intérmédiaire du Consulat de France à Madagascar.
après relance en 2005, le dossier est en cours d'instruction.
1.combien de temps le traitement du dossier?
2.de passage en France, est-ce que je serai un clandestin après la validité du visa.
Maitre Sharkaux,je voudrais que tu m'indique un bon avocat,sachant que je suis natif du Maroc en 1932 et j'y reside encore et que mon pere natif d'algerie residait et meurt au Maroc en 1953 je recois mon acte de naissance de SCEC de Nantes et je possede un passeport delivré par le consulat de France a Marrakech en 1958 j'avait un livret Militaire egaré en tant qu'appelé dans l'armée Francaise.en se basant sur l'article 17-10 pour appuyer mes chances d'obtenir mon CNF j'ai envoyé mon dossier au Greffier de Paris il y a 2mois maintenant.
dois je prendre un bon avocat maintenant ou attendre la reponse du Greffier?
je compte sur votre reponse Maitre Sharkaux,et quand j'esperais que vous me prendriez vous meme Maitre Mon Dossier.
NB:ma nationalité est Algerienne et je n'ai jamais residais en Algerie
bonjour Maitre Sharkaux,merci pour vous reponse,je suis Algerien j'ai pas pris la nationalité Marocaine malgré que ma naissance est au Maroc et que mère etais Marocaine(difficultées)donc dois je prendre un bonne Avocat pour deffendre mes droits!j'ai envoyé un dossier au greffier de Paris il y a 2mois (l'acte de Naissance de Nantes une copie certifiée conforme de mon ancien Passeport français datant de 1958,ma carte de sejourt Marocaine acte de Deces de mes parents...
Avec tous mes respects Toudjine
Bonjour maitre
retraité de la cram auvergne et j'ai une carte d'ancien combattant,ya 1an que j'ai demander 1'acte de naissance de mon pere né en 1905 en algerie et il est mort 1997 en algerie,alors j'ai reçu l'acte de naissance de nante!esk j'ai le droit à la nationalité française,
merci
bonjour Maitre Sharkaux
merci pour votre reponse,concernant ma Nationlité je suis toujours Algerien sachant Maitre que je suis né au Maroc d'un pere qui est né en Algerie en 1889 et qui a vecu pendant toute sa vie depuis son enfance jusqu'a sa mort en 1953 et d'une Mere Marocaine,et je porte a votre connaissance que je recois mon Acte de Naissance de SCEC de Nantes et je possede un passeport Francais datant de 1958 delivré par le consulat de France a Marrakech
merci pour toutes vos reponse
de Toudjine Tarik
P.S:Maitre Sharkaux avez vous un Bureaux pour vous contactez si c'est possible
bjr M.sharkaux je vs remerciez de ts mes profond mais j'ai deja envoyé une demande ca fait 8 mois a cet adresse et j'ai pas reçu aucune réponse.(cette demande ne contient pas les pieces dont vous m'avez dit hier.)est qu'il n y pas de probleme si j envoye une autre demande avec les pieces deja citées.
merci d'avance et dsl pour le drangement.
MONSIEUR.bonjour . je voudrai savoir svp réclamé ma nationalité d'origine etant né en algerie en 25.02.1962..que dois_je faire svp ? es ceque je dois faire un dossier ou une demande manuscrite ?....j'ai un imprimé qui dit (selon le decret du 16/1-11 du 05/05/1997)( pas bien lisible) permettant aux citoyens algeriens nés entre 1954-1962 de bénéficier de droit de la nationalité française...monsieur ...mes respect
BONJOUR MAITRE SHARKAUX.
Je voudrais savoir si mon enfant né en france peut prétendre à la nationalité française, en étant né en algérie en 1960, et réside actuellement en algérie, et quelle est la démarche à suivre et les pièces à fournir, et si on peut me reservé une suite favorable , merci maitre
Votre enfant peut prétendre a la nationalité française par souble droit du sole du moment que vous etes née en ALGERIE avant 1962 et que votre enfant est né en France apres 1962. VOUS AVEZ TOUTE VOS CHANCES.
bonsoir...je suis né en 1962 avant l'independance ...et je voudrai réclamé ma nationalité d'origine (française)..que dois-je faire pour cette procédure......j'ai le décret sur cette question....
Bonjour maitre sharkaux;
Je vous remercie bcp pour votre réponse; mais maintenant je voudrais connaitre la procédure à suivre pour faire établir à mon enfant ce précieux document (CNF); 1/ Quels sont les documents d'état civil à fournir pour un CNF
2/ Quelles est la structrure auprès duquelle il y'a lieu de faire la demande d'un CNF
3/ quel est durée d'obtention du CNF
je tiens également à vous informé qu'auniveau du consulat, il ont réfusés de me donner les renseignement ainsi qu'au niveau de la mairie relevant de la naissance de mon enfant.
merci maitre SHARKAUX
Ma femme possede la nationalite francaise.
est ce que je peux avoir la nationalite francaise. nous sommes marie depuis 14 ans et nous vivons en algerie
je suis né le 31/01/1952 à VALMY ALGERIE J'ai suivi mes études dans ce petit village près de la ville d'ORAN JE SUIS D'origine marocaine mon père a eu la nationalité française en1956: en 1966 les autorités algériennes nous expulsé au MAROC pays d'origine aprés nous avoir retirés quelques uns de ces documents la carte française de mon père j'ai écrit a NANTES pour mes extraits de naissance et celui de mon père ils ont refusés en me faisant savoir que nos micros films n'y étaient pas je vous demande MAITRE avec tous mes respects me donner une réponse à ce sujet et merci
bonsoir jaim sa voire et ce que jai le droi de la nationalite français, ma mer nee a lyon en 1955 deusiemme a rondessements ,
et quelle sans les papier nicecer a fournire mon chafe?
je n'ai demandé aucune autre nationalité depuis mon arrivé ici au maroc alors qu*e monsieur le GREFFIER DE BORDEAUX m'a jugé dans sa reponse d'ètre Algérien alors si j'étais Algérien pourquoi les autorités de ce pays m'ont expulsé avec ma famille au MAROC -MERCI- signé bekai BENMILMOUD
j'ai demandé mon intégration à la nationalité FRANCAISE mon droit de sol mais monsieur le GREFFIER de BORDEAUX m'a refusé ma demande je vous demande MAITRE de m'aider et me renseigner pour pouvoir avoir une idée correcte a ce sujet et merci signé: BEKAI
bonjour Maitre SHARKAUX je demande mon intégration à ma nationalité française par droit de sol et l'ARTICLE 155-1 et bien clair j'attends toujours MAITRE une réponse de votre part pour me guider dans bonne procédure et merci signé: békai
bonjour maitre sharkaux,
mon père est née le 1947 en ALGERIE de parents inconnus (sous X), il à la nationalitè algèrienne aquise. je vous pris de m'informé sur la procédure a suivre pour obtenir la nationalité française et si c'est possible de l'obtenire(vue 'il est neé pendant l'occupation française)et m'informer sur les démarche éffectuer .
salutation.
Quatre dossiers de demandes de naturalisation ( Filiation Parental ) ont été déposés au niveau du Consulat de France à Alger, par la suite ils ont été enregistrés au Tribunal d’Instance de Marseille sous les numéros suivants : «796/ 03 »-«797/ 03»-«798/ 03 » - «798 /03»
Je vous précise aussi que ses dossiers sont en souffrance depuis trois ans, depuis le dépôt à nos jours je n’ai reçu aucunes informations même notifie concernant l’état d’avancement, étant le Standart du Consulat et le TGI de Marseille ne réponds pas( même par courrier recommandé), vous êtes mon dernier recours .
monsieur haddou omar
bonjour maitre je suis un algerien né en 1981 a oran mon pére et née au maroc en 26/03/1953 il recoit sons act de naissance du nante avec montion naissance francais sur la marge il a fait une demande du cnf a mulhouse le griffie lui a atributé une cnf par déclaration en se basant sur art 21-13 le 26/10/2006 j'ai fait une demande au pres du tribunal a paris 30 rue chateaux des rantiers le 10/10/2006 a pres 3 mois j'ai eux un courrier sous couverture du monsieur le consule d'alger qui me réclame des pieces a fournir(comment mon pére et francais ) jai rénvoyé la copiée du cnf et a ce jours la j'ai pas de réponse que je dois fair? et est que j'aurais le droit a la nationalité francaise?
dans l'attente d'une reponse veuillez agréer lespressions de mes sentiments les meilleurs.
slt mais j'aimerais savoir dans quelle cas je suis !!j'ai un formulaire a remplir mais il es indiquer plusiers cas,par declaration;decret ,acquistion....
alore merci de me l'indiquer!!!!!!!!
Pour Benmiloud Vous etes de nationalité française de plein droit car vous etes d'origine marocaine et vous etes né en Algérie avant 1962, il suffit de sollicité un c.n.f au tribunal. j'ajoute que vous avez toutes vos chances.
Au risque de me répéter je me retourne vers vous une fois encore pour me dire si le fait d'être né au Maroc en 1956 d'un pére d'origine Algérienne et d'une mére Marocaine me procure le droit de demander la délivrance du CNF. Dans l'affirmatif quelle est la procédure à suivre?
bonjour MAITRE SHARKAUX J'ai sollicité ma C N F à monsieur le LE JUGE DU TRIBUNAL de BORDEAUX ET m'a jugé d'algérien et m'a refusé ce droit et j'ai transmis une requète à monsieur le ministre de la justice mais la réponse a été la mème . Signé benmiloud BEKAI
Je vous affirme que les personnes nées avant 1962 en Algérie de parents etranger sont resté Français. si le juge a rejeté votre requete c'est peut etre que votre cas n'est pas claire ou que vous n'avez pas bien exposé le probleme.
Pour M.mohammed votre cas est particulier , je suppose que vous recevez vos acte d'etat civil de Nantes né au Maroc d'un père Algérien et d'une mere marocaine , reste a savoir si votre père etait Français de droit commun ou pas.
Merci pour votre prompte réponse et permettez moi de vous dire que ce n'est que depuis quelques semaines que j'ai demandé mon extrait de naissance et celui de mon feu pére mais je n'ai pas reçu de réponse jusque là. Pour ce qui est de la possession de mon pére de la nationalité Française, je ne peux vous répondre et je vous prie de me dire comment je peux le savoir? NB: mon pére était retraité de l'armée Française.
Si votre naissance a été enregistré a l'etat civil marocain alors vous receverez une copie d'acte d'etat civil de Nantes , pour savoir si votre père etait français de droit commun ou local , il suffit de rechercher un jugement , un passeport, une carte d'electeur, une transcription dans les registes consulaire.
Veuillez recevoir mes remerciéments pour votre disponibilité et les services rendus.
Je suis inscrit à la mairie de naissance (Maroc) et je n'ai trouvé aucun document attestant la NF du défunt pére. Il me reste le consulat de Fes pour lequel je vais faire une requête.
Merci pour votre disponibilité et vos orientations.
Ce qui me reste donc c'est d'attendre la réception des extraits de naissance que j'éspére le plus tôt possible.
Merci à tous les avocats qui nous orientent au bon chemin..bon mon histoire est ainsi:je suis algérienne et je suis mariée d un belge christe depuis un ans mais notre vie de couple n est plus possible cause ses autorités sur moi je me sens pas libre chez moi j ai pas le droit de sortir toute seule ni m habiller comme je veux ni me profiter de mon salaire ..la vie est devenue infernale avec lui je suis dépressive ma question si je demande le divorce est ce ma carte séjours de cinq ans sera retirée merci bcp
Bonjour maitre sharkaux;
Je vous remercie bcp pour votre réponse; et m'excuse de vous demander de m'indiquer la démarche à suivre pour un (CNF);
- les documents d'état civil à fournir, l'adresse de dépot de dossier et si c'est posible de connaitre la durée pour obtenir un CNF
Bonjour maître,
je suis mustapha toudjine de nationalité algérienne né au Maroc en 1932 ou je réside toujours.mon père est né a Ain Fekkan commune de Mascara Algérie en 1889 qu'il a quitté depuis son enfance pour s'installer définitivement au Maroc,ma mère est marocaine née à Taroudant Maroc;
En effet je possède un passeport français daté de 1958 et je reçois aussi mes extraits d'acte de naissance à Nantes,ma soeur aînée a obtenu son certificat de nationalité française le 3 mars 1955 au tribunal de paix de Marrakech Maroc en certifiant sur le vu des pièces suivantes:
- son acte de naissance
-certificat de nationalité française de mon père(paix de Marrakech n°89x47)
Et sur cette cnf de ma soeur s'est écrit que mon père est français en vertu des dispositions du Sénatus-consulte du 14 juillet 1865
Donc le problème c'est que j'ai pas pu trouver le CNF de mon père pour procéder mes démarches d'avoir moi aussi mon CNF comme elle a fait ma soeur
Alors cher Maître comment faire pour avoir une copie ou une duplicata? et à quelle service ou administration dois je me renseigner?aidez moi s'il vous plait et merci de me répondre d'avance
Je suis de nationalité algérienne, ma mère est née au Maroc en 1956 d'un père algérien et mère marocaine, ma mère reçoit son extrait de naissance de Nantes avec la mention française.
J'aimerai savoir Maitre est ce que je peux prétendre la CNF et quels sont les démarches à faire et les documents nécessaires pour l'obtenir.
Il semble que votre père etait français de droit commun du moment qu'il dispose d'un c.n.f ainsi que vous aussi du fait que vous disposez d'un passeport Français
Je vous informe que sur vos actes d'etat civil le statut de votre père est mentionner, la aussi il chercher ou votre père a été admis Français au niveau de quel tribunal pour avoir un exemplaire , je rajoute que vous avez toutes vos chancces sur cette affaire.
Pour ziad
Sur les actes d'etat civil de votre mère le statu civil de sonrs père est mentionner (la copie integrale) français de droit commun ou local.
Dans la copie integrale de ma mere délivré par Nantes ,il y'a la mention Française et pour ce qui de mon père il est cité comme Françcais tous court sans indication de droit commun ou local.
C'est toujours moi Ziad Issa
Il ne faut pas prendre en considération mon précédant message en raison d'une faute
dans la formulation d'une phrase.
Dans la copie intégrale de ma mère délivré par Nantes, il y'a la mention Française pour elle et pour ce qui de son père il est mentionné dans la même copie intégrale étant Français tous court sans indication de droit commun ou local et la même chose pour sa mère.
Autre précision ma mère et mon père séjournaient au Maroc le jour de l'indépendance de l'Algérie.
C'est toujours moi Ziad Issa
Il ne faut pas prendre en considération mon précédant message en raison d'une faute
dans la formulation d'une phrase.
Dans la copie intégrale de ma mère délivré par Nantes, il y'a la mention Française pour elle et pour ce qui de son père il est mentionné dans la même copie intégrale étant Français tous court sans indication de droit commun ou local et la même chose pour sa mère.
Autre précision ,ma mère séjournaient avec sa mère et son père au Maroc le jour de l'indépendance de l'Algérie.
Bonjour Maitre SHARKAUX , j'aimerais savoir savoir si je peux avoir un certificat de nationalité française,je suis né à alger en 1935,le SCEC de Nantes détient mon acte de naissance et l'acte de décès de mon père. je vous signale que mon père et moi nous appartenions à la fonction publique.Par ailleurs si le SCEC de Nantes détient nos actes d'état civil cela ne voudrait pas dire que nous étions considérés comme français de droit commun ? .Merci de me répondre. je vous prie d’agréer,Maitre SHARKAUX, l’assurance de ma considération distinguée.
Je viens de recevoir mon acte de naissance intégral de nantes où est mentionnée la filiation de mon pére en tant que Français(tout court) et ma mére de nationnalité Marocaine.
Priére de m'indiquer le conduite à tenir pour la délivrance des documents d'identité sachant que je réside en Algérie.
Mon pere est ne le 08/05/1933 a Alger en algerie et ma maman le 08/11/1954 a Alger, les deux sont de nationalite algeriennes et ils veulent savoir si ils ont droit a la nationalite francaise si oui comment doivent ils proceder et merci d avance pour vos conseils,
Bonjour Maitre
Ma mére est ée le 20 Aout 1949 d'un pére qui a pris la nationalité française nous avons envoyé son dossier au Tribunal de Paris est on a reçu le numéro de son dossier,je tiens a vous informer qu'on envoyé une copie intégrale venant de Nantes et la cpie du certificat de nationalité française de son pére qui est décédé en 1956 et toute papier demandé....ce que je veux savoir,ce numéro qu'on a recu que signifie-t-il?et combien de temps ça dure?et est-ce qu'elle a le droit d'avoir la nationalité française,maintenant elle de nationalité algerienne,et nous ses enfants que ferons nous pour que nous aurons la méme droit et Merci
Je vous prie de vous demander de bien vouloir m’orienter pour résoudre mon problème de refus de nationalité française.
Je porte à votre connaissance que mon grand père a souscrit une déclaration de la nationalité française le 03 avril 1964
Mon père né le 17 avril 1946 donc mineur à la date de la déclaration de mon grand père par conséquent il est français (il a obtenu son CNF)
Mon frère a obtenu sa nationalité par la même filiation conformément à l‘article 17 du code de la nationalité française (loi n° 73-42 du 9 janvier 1973).
Une demande pour moi et mes autres frères et sœurs a été déposée au consulat de France à Alger suivant un formulaire officiel avec toutes les pièces demandées justifiant la filiation (les actes de naissance d’origines des intéressés avec la traduction officielle conformément à la demande) et la filiation vérifiée avec soin par l’administration compétente (consulat).
La demande a été transmise au tribunal d’instance de Nîmes chargé d’étudier le dossier.
Après plus de trois ans d’attente la réponse était défavorable pour un motif vide de tout sens juridique et contradictoire du fait que les pièces demandées et fournies établirent la filiation entre les intéressés et leur grand père.
1) Quelles sont les démarches à suivre ?
2) Quel est le délai pour avoir nos papiers ?
Dans l’attente de votre réponse, veuillez croire Maître, en mes sentiments les plus sincères.
je ne suis pas tout à fait d'accord sur les analyses concernant les personnes issus de parents originaires d'Algérie qui sont nés sous protectorat français au MAROC et qui y étaient domiicliés au moment de l'indépendance de l'Algérie.
Pour les algériens de statut de droit local, il y avait une obligation étaient soumis à l'obligation de déclarer vouloir rester français et à défaut, d'avoir procédé à cette déclaration, ils ont perdu (et par là même leurs enfants mineurs) la nationalité française.
Cette obligation découle de l'ordonnance n°62-825 du 21 juillet 1962, article 2 : ce texte ne fait pas de distinction en fonction du domicile du français originaire d'Algérie de statut de droit local. Tous les intéréssés ayant ce statut devaient donc procéder à la déclaration quelque soit le lieu du domicile.
Je demeure attentive à toute observations émanant de juristes sur cette question.
monsieur haddou omar
bonjour maitre je suis un algerien né en 1981 a oran mon pére et née au maroc en 26/03/1953 il recoit sons act de naissance du nante avec montion naissance francais sur la marge il a fait une demande du cnf a mulhouse le griffie lui a atributé une cnf par déclaration en se basant sur art 21-13 le 26/10/2006 j'ai fait une demande au pres du tribunal a paris 30 rue chateaux des rantiers le 10/10/2006 a pres 3 mois j'ai eux un courrier sous couverture du monsieur le consule d'alger qui me réclame des pieces a fournir(comment mon pére et francais ) jai rénvoyé la copiée du cnf et a ce jours la j'ai pas de réponse que je dois fair? et est que j'aurais le droit a la nationalité francaise?
dans l'attente d'une reponse veuillez agréer lespressions de mes sentiments les meilleurs.
bonjour maitre,
je suis ancien combattant , ancien imigre jusqu'au 1972.
né 1938 en algerie.
quelles sont les demarches a suivre pour avoir la nationalite francaise et merci.
Bonjour maitre sharkaux;
j'ai formulé un dossier de CNF au tribunal de paris depuis plus de 2 mois pour mon enfant né en france, de parents né avant 1962, donc je souhaiterai connaitre la durée de délivrance du CNF et s'il est préférable de prendre un avocat, merci
je suis né en 1946 à oran Algérie
mon père né aussi en Algérie en 1915,ancien combattant guerre 39-45 avec l'armée Française,blessé en 1941 demeurant en Algérie, ma mère est Algérienne née en 1922, mon grand père paternelle est Marocain mort en Algérie
est ce que je prétendre à la nationalité
française, si oui, qu'elles sont les papiers à fournir et les démarches à faire pour l'obtention d'un certificat de
nationalité Française
je suis une marocaine agee de 35 ans, ma grande mére paternelle est d'origine marocaine et de nationnalite francaise depuis sa naissance parce qu'elle est née au sénegal en 1903 . elle est rentrée au Maroc en 1939 . actuellement ma grand-mére est morte elle n'a jamais enregistré mon pére dans les registres francais au consultat du maroc, seulement il est enregistré dans les registres marocains parcequ'il etait né au maroc par contre deux de ses fréres avaient obtenu leur CNF parce qu'ils étaient nés au sénegal
question : est ce qu'on a le droit -mon pére et moi -de demander le certificat de nationnalité francaise par filiation, si oui , et vue notre résidence au Maroc,est ce qu'on devrait voir un avocat qui se chargera de tout ou est ce qu'on devrait ecrire directement au tribunal de 1er instance . merci pour votre aide
Est-il possible de connaître la conduite à tenir dans mon cas et comment faire pour savoir si mon pére algérien résidant au Maroc jusqu'en 1973 était de nationalité française de droit commun ou pas?
Je suis une Algérienne née avant 1962 de père algérien né en 1925, je pocède un livret de famille délivré avant 1962 par les autorités Françaises étant donné que l'algérie à l'époque du colonialisme faisait partie du département Français, je voudrai savoir si j'ouvre droit à la nationalité francaise si c'est oui à quelle adresse de doit m'adresser.
Merci bien.
Bonjour,
Je suis née en France, lors de la mutaion de mon père en tant que diplomate.
Moi et mon mari sommes de nationalité syrienne. La naissance de mon fils va avoir lieu en France. Est ce que j'ai le droit de demander le certificat de nationalité française pour mon fils en vertu de l'article 19-3, le cas de double droit de sol?
Quelles sont mes chances, et est ce que c'est mieux d'effectuer la demande à Paris ou en île de France. cela dépend du lieu de mon accochement que je peux choisir pour l'instant?
Merci
je suis tunis en 1956 et j'ai dévrer mon acte de naissance du nantes (scec ) il montionner que je suis née d'un pére et mére français musulman d'algérie .
j'ai envoyer un demande ou greffier en chef et j'ai reçu une refuse a cause de statut civil de droit local il a dit ; vos parents n'auraient pu conserver la nationalité française qu'en souscrivant la déclaration de reconnaissance de la nationalité française prévue par l'article 2 de l'ordonnance du 21 juillet 1962 . mineure de moins de 18 ans au jour de l'accession à l'indépendance de l'algérie vous avez suivi la condition de votre pére articles 153 et suivants du code de la nationalité française .
il ma dit : il vous appartient de former un recours par courrier ou ministre de la justice ou le tribunal de grande instance avec la représentation par un avocat inscrit au barreau est obligatoire.
comment je doit fére ??? zsque j'ai le chance pour délivrer le cnf ????!!!!
je suis née au maroc en 1951 et j'ai reside au maroc jusqu'en 1964 et j'ai des preuves ce sont mes certificats de scolarite je recois mon acte de naissance de Nantes avec la mention francaise est ce que je peux demander la nationalite francaise je reside actuellement en algerie je vous prie de m'indiquer les demarches à suivre pour obtenir le cnf
je suis née au maroc en 1951 et j'ai reside au maroc jusqu'en 1964 et j'ai des preuves ce sont mes certificats de scolarite je recois mon acte de naissance de Nantes avec la mention francaise est ce que je peux demander la nationalite francaise je reside actuellement en algerie je vous prie de m'indiquer les demarches à suivre pour obtenir le cnf
je suis née au maroc en 1951 et j'ai reside au maroc jusqu'en 1964 et j'ai des preuves ce sont mes certificats de scolarite je recois mon acte de naissance de Nantes avec la mention francaise est ce que je peux demander la nationalite francaise je reside actuellement en algerie je vous prie de m'indiquer les demarches à suivre pour obtenir le cnf
bonjour ou bonsoir maître.
je suis né en 1960(en algérie) mon père est né en 1937(en algérie)assassiné en 1961 par l'OAS (en algérie),actuellement je réside en france depuis 3 ans où j'ai demandé un cnf au tribunal.comme né en france d'un parent français (en 1961 l'algérie n'avait pas acquit son indépendance)alors encore mineur, donc français a l naissance, malheureusement le greffier m'a éxigé la déclaration recognitive de ma mère, alors que la loi dit: si un seul des parents est français,je vous signale qu'après recours la même réponse m'a été notifiée.
quelle est la solution, tout en vous remercions maître.
réponse a mamar latifa
si tu es née avant 1962 et ton père en 1925 et qu'il est vivant ou il a vécu après 1962 il devait souscrire a la déclaration recognitive s'il ne l'a pa fait il a perdu sa nationalié après l'accès a l'indépendance de l'algérie.
Les regles restent les memes ceux qui ont conserve la nf sont les Algeriens admis en qualite de francais par jugement ou decret ou bien ceux qui ont souscris une declaration de reconnaisance de la nf avant 1967 adefaut vous lavez perdu
Née 1952 en Algérie, à l'indépendance j'avais 10 ans mineur, je n'avais pas le droit de choisir, mon père n'as souscris aucune déclaration, il est décédé en 1971 en Algérie, par contre je posséde un passeport de mon grand père paternel portant la mention République Française il est décédé dans les années 1926 approximativement au moment ou l'Algérie était Française est-il possible de réintégrer la nationalité Française.
A qui je dois m'adresser pour régulariser ma situation. mes salutations
réponse a maamar latifa
oui tu peux demander une carte d'identité française en présentant ton acte de naissance de nantes et celui de ton papa auprès du consulat de france en algérie de ton lieu de résidence.
Suite à la réponse n° 9066, je vous demande de bien vouloir m'indiquer et m'expliquer à quelle adresse dois-je m'adresser pour demander l'intégral de mon Extrait de Naissance pour réintégration à la nationalité française.
La copie integrale de votre acte de naissance vous devez vous adressez a la mairie di lieux de vptre naissance, concernant la réintegration de la nationalité Française vous devez etablir votre residence en France c'est a dire vivre et travailler en France pour pouvoir en benificier
cher maître ,
je vous pris de bien vouloir me répondre sur ma question qui est la suivante:
apres un délai de 5 ans de marriage , est ce que ça nécissite tjr la communauté de vie entre les epoux ?
parceque moi je ne suis pas enregistré sur le registre des français étabils hors de france , et aussi ,ma femme na jamais ete sur le térritoire français , je veux dire pas encore , parceque ma demande de logement à paris na pas ete encore traité depuis 3 ans là et que je ne pouvez pas faire venir ma femme pour resté à la rue avec elle ,je vous signale que je suis handicapé à 80%,et que j'ai des serieux problemes de santé et mnt que je vais encore faire la demande de la nationalit"é française à ma femme ici à alger au services con sulaires,mais j'hésites car on ma encore demandé de prouvé la communauté de vien entres les époux ,alors que la nouveolle loi dit qu'apres 5 ans ,le conjoint français peut le faire sur une simple demande là , mais en partant à hydra ,on m'éxiges les preuves là alors qu'en 2006 j'ai reçu une lettre de monsieur le consul qui prouve ce que je vien de vous expliqué là et j'attends le recevoir de france dans des délais trs proches, alors je ne sais pls qoi faire ,car je veux avoir le ok pour la NF pour ma femme, mais personne ne vous donne ou vous oriente ce qu'il faut faire !!
et aussi avoir vos coordonées maître je vous pris
je vous pris de bien vouloir m'aidé maître à obtenir la nationalité française pour ma femme ,et comment dois je faire ?
merci d'avance
réponse a boudaoud fodil,
il va falloir demander un visa touristique et vous rendre a un tribunal de grande instance là où vous serais vous présentez les memes pièces avec un justificatif de domicile et la photocopie de votre passeport. sinon vous pouvez contester la décision du tribunal de nimes on vous adressons au ministère de la justice et garde des sceaux. il faut ne pas se décourager c votre plein droit courage
maitre bouzerzour
j'ai un arriere grand pere paternel naturalisé francais par decret le 5 juin 1897 sous le n 0024980 mon grand pere né en 1890 décédé en 1950 mon pere né en 1937 et a fait son service militaire en 1957 au 1959 est ce que j'ai le droit a la nationalité francaise
Bonsoir,
Je dois procéder au renouvellement de ma carte nationale d'identité et j'ai déposé un dossier de justificatifs au Tribunal d'Instance de Nice où je réside en Juillet 2007; aucune réponse à ce jour et j'aurais aimé savoir si c'était normal;
Je suis née en Tunisie en 1956 et suis française par Décret donc (Convention France/Tunisie de 1955)et j'ai du mal à justifier ma nationalité ainsi que celle de mes deux enfants également natifs de Tunisie;
La carte Nationale a beau ne pas être obligatoire, les administrations l'exigent et mon fils risque une radiation de ses droits Assedics s'il ne l'obtient pas; nous avons tous deux déposé une demande directement auprès de la Mairie et attendons leur réponse.
Merci
je suis né cher maitre le 30 jan 61 d'un pere et mere algerien,comment avoir la nationalité francaise,quel est le dossier a fournir et a qu'elle adresse envoyer.Merci d'avance cher maitre
bjr je m'appele ramzi je suis algérien ma mére est née en france et ma grand mére pocéde la nationalité française mes actuélement ma mére vie en algérie avec moi et mon pére que dois-je faire pour avoir la nationalité française ?
je suis algerien natif du maroc 1959;es ce que je peux retirer une copie integrale de mon extrait de naissance de Nantes et es ce que j ai droit a la nationalite francaise et quelle sont les papiers a fournir
bonjour maitre je voudrais savoir est ce que mon pére il a le droit a la nationalité française. car il est né au maroc en 1953,et nous sommes algériens il a quité le maroc a lage de 12 ans et maintenent il vie en algerie ,son acte de naissance de nantes c marqué français est ce qu'il a le droit a la nationalité française ou pas
bonjour maitre je voudrais savoir est ce que mon pére il a le droit a la nationalité française. car il est né au maroc en 1953,et nous sommes algériens il a quité le maroc a lage de 12 ans et maintenent il vie en algerie ,son acte de naissance de nantes c marqué français est ce qu'il a le droit a la nationalité française ou pas
bonjour maitre
je m'appelle adel zitouni j'ai deja pose une question sur la nationalite française et tu ma dit il faut savoit c'est ton pere c'est il etait de droit communs ou local.
et par suite de cette repnse je peux vous dire maitre que mon pere est de nationalite française et il est de droit communs de plein droits alors maitre comment je fait pour faire une demande de nationalite française et sache que j'ai reclame ça fait 10 ans sur la nationalite de mon pere et il me donne aucune reponse alorsmon sieur comment je fait svp.
toutes mes salutation maitre.
maitre
mon arriere grand pere naturalisé français par décret donc mon grand pere est français mais mon pere né en 1937 en algerie moi je suis né en 1965 est ce que j'ai le droit a un certificat de nationalité.
bonjour maitre sharkaux
je vous ai informe que nous etions algeriens et non marocains .mon arriere grand pere a ete admis en qualité de français de droit commun par décret .j'ai
une attestation d'admission de la sous direction des naturalisations.donc mon pere a le plein droit de demander le cnf.
dans l'attestation c'est mentioner que les enfants ages moin de 21 ans sont saisi par effet collectif selon le code de la nationalité
quel sont les documents à fournir pour l'obtention d'un certificat de nationalité française pour une personne née au maroc en 1940 dont le père est né en algérie en 1887 ?
bonjour
je veux bien savoir est ce que les algériens né au maroc avant l'indépandence de l'algerie ont le droit d'avoir la nationnalité française
portant à votre connaissance que j'ai la copie intégrale française de nante et mon pére est un ancien combattant
je vous remercie
Cher Maître,
Je suis née en France en 1966 et mes parents sont nés en Algérie en 1940 et 1929 sous l'Algérie française. Pour le renouvellement de mon passeport français, on me demande de produire un certificat de nationalité française devant le TI et pour ce faire, je dois récupérer la copie intégrale de l'acte de naissance de mes parents qui ne sont pas français. Mes parents ne souhaitent pas me remettre leur livret de famille. J'ai fait une demande de copie intégrale auprès de Nantes mais sans succès. Mes parents ne sont pas connus dans leurs fichiers.
Je ne comprends pas pourquoi, je dois aujourd'hui "prouver" ma nationalité française ! Comment obtenir ces copies intégrales ?
Merci beaucoup de votre aide.
Bien cordialement,
Rabiha GHANES
je m'appelle khaled ben ahmed je voudrais avoir quelque information concernant la nationalité française.
Je suis né en France en 1979 ,ma mère est a sont tour né en France et elle a vécu pendant 20 ans jusqu’a ma naissance .
ma mère avais la nationalité française et âpres son mariage l'état lui a retiré la nationalité pour la simple raison que son père n'est pas français.
je voudrais savoir si j'ai le droit a la nationalité française et quelle sont les démarches.
voilà, j'ai une grande mére qui est née au maroc en 1926 et qui s'est installé en france en 1968, elle a eu la nationalité française aprés 5 ans de résidance, elle a sa carte d'identité française en 1973 avec dessus nationalité française(je croi par droit commun)et elle est décédé en 1975 à saint Denis - Paris. ma mére etant algerienne et moi aussi, es ce que je peux prétendre a une demande de nationalité par filiation ?(ou un CNF)sur ce,veulliez agréer tous mes remerciments
voilà monsieur charkaux, ma mére est de parents marocains,elle est née en algerie en 1939,mon pére est né au maroc en 1926 ils résident et se marie en algérie en 1956 et je suis née en 1957 en algerie (algerienne née avant 1962 de parents marocains a savoir si ma mére l'est aussi)sachant ke ma grande mére matérnel est marocaine et pocéde sa carte n'identité française+l'acte de naissance de nantes avec mention "française" tt court et est décédée en françe.de kél maniére puis-je demandé le CNF? veulliez agrée, monsieur, mes sentiments les plus sincére.
bonjour,
je veux esposer mon cas , en 2003 j ai déposé moi et mes frangins une demande de la nationalité francaise par filiation à notre grande-mère francaise . aprés une attente de plus de 03 ans . on a recu un refus parle greffier du tribunal d instance de nantes Mme AMEZIANE N. pour motif que les papiers joint à la demande ne presente aucun preuve de la nationalité francaise. le dossier est passé aux garde de sceau . mais c est trés lent la-bas . malgrés qu on a envoyé d autre document justificatifs . ca fait plus d une année et demi qu on attend.
mon grand pere et ma grand mere sont nes avant l independance et se sont maries au congo belge le 08/01/1921mon pere est ne le 04/06/1926 tous decedes j ai le livret de mariage de mes grand parents et la carte d identite de mon pere est ce que je pourrais avoir la nationalite francaise.
bonjour maitre.je suis marié a une française alors que le mariage s'est déroulé en algérie je voudrais savoir combien ça va durer la traduction du livré de famille et aussi pour le visa merci.
je suis algerien ma mère est française ,ma grand mère ainsi que mes frère et ma soeur et mes fille ;toute fois j'aurai voulu savoir si j'avais droit a la nationalité française.
bonjour maitre , je suis un algerien né le : 27/03/1965 , mon père avait la nationalité française en 1961 , et il a servi sous les drapaux française en 1958 en algerie , monsieur est ce que j'ouvre droit à la nationalité française comme descendant directe .
serrez vous aimable de me dire si j ai des chance a obtenir la nationalitee francaise,vue que mon grand pere est nee dans un departement Francais en Algerie avant le 3 juillet 1962 et ayant la carte d identitee francaise.une seule chose que je consider comme un grand obstacl,c est que mon grand pere est decede il y a presque 8 ans.je vous serai tres reconnaisant pour votre aide!
bon jour je suie algerianne ma méré francaise moi je dépose de dossie de nationalité francaise depuie 21 mois je ruç nemuro de dossie se tous comme joid fere remerci
bonjour maitre je voudrais savoir est ce que mon pére il a le droit a la nationalité française. car il est né au maroc en 1943,et nous sommes algériens il a quité le maroc en 1963 et maintenent il vie en algerie ,son acte de naissance de nantes c marqué français non admis et son pere cheuffeure francais non admis est ce qu'il a le droit a la nationalité française ou pas
bonjour
ma mére est algérienne(née en 1960) de parent algérien et vie en france depuis 27 ans.nous nous pocedons tous la double nationalité et je voudrais savoir si ma mére pouvait l'avoir aussi sachant qu'elle a une carte de residence de 10 ans et son passeport algérien si oui comment
bonjour maitre, mon pére né en 1955 a le certificat de nationalité française établi par le tribunal d'instance d'ex en prevence depuis 1991 par filiation mais il n'as pas demander a faire la carte d'identitée ni la carte d'imatriculation, ce que je voudrais savoir c'est esque je peux faire une demande de nationalité juste avec le cnf de mon pére? sinon que dois je fournir comme doccuments pour demander un certificat de nationalité
merci d'avance pour votre attention
bonjour maitre, je suis née en algerie en 1982 mon pére né en algerie aissi en 19955 a le certificat de nationalité française etabli par le tribunal d'instance d'ex en prevence par filiation en 1991, mais mon pére n'a fait aucune demarche pour la carte d'identitée ou la carte d'immatriculation vu quil vi en algerie ce que je voulais savoir c'est esque je peux faire une demande de nationalité juste avec le cnf de mon pére?? sinon que dois je fournir? merci de votre attention
Assalam a tous,
mon pere et mon grand pere maternelle possedent des passeports francais,je voudrai si c'es possible avoir l'adresse de Nante pour demander la nationalite.Je vous remercis.
bonjour je suis yacine d'algerie je suis né en 1954 mon père est né1921en algerie mon grand père etait garde forestier donc fonctionnaire , retraité du regime general français est decedé en 1968, j'aimerais savoir si j'ouvre droit a la rétegration a la nationalité française
par ailleurs je vous informe que je vis toujours en algerie
merci pour votre réponse
Un de mes amis, algérien désirerait pouvoir vivre et travailler en France.
A cet effet, un de ses parents nés en Algérie avant 1962, peût-il faire valoir la nationalité française, et ainsi la transmettre par filiation à leur fils?
Cet ami et ses parents sont algériens et vivent actuellement en Algérie.
Je vous remercie pour votre réponse que je ne manquerai pas de lui transmettre.
réponse a Nina Rys !!!
relechissez un peu !!
le cas de votre ami c'est la cas de 40 millions d'algériens !!!!
Alors si ca marche pour lui , devinez la suite !!!!!
bonjour maitre je suis marocaine nee en algerie avant l'independance je porte a votre connaissance que j'ai envoyer une demande de nationalite francaise en 2004 apres 2 mois j'ai recu un questionnaire je l'ai rempli et je l'ai renvoyer a bordeaux apres 7 mois j'ai recu un refu de la part du greffier du tribunal de bordeaux car je n'ai pas envoyer les pieces justificative il m'on dit que vous ne prouver pas que vous etes marocaine nee en algerie il mon dit il faut faire un recours au pres du ministere de la justice j'ai envoyer le recours ainsi que les pieces les copies integrales et livret de famille date avant l'independance apres 8mois j'ai contacte le ministere ils mon repondu que votre dossier est au tribunal d'instance et sa fait 14 mois je n'ai recu aucune reponse je vous remerci de votre reponse d'avance merci
bonour je suis né en france en 1986 à clichy,je suis parté en tunisie et je suis revenu en france a l'age de 14ans j'ai es une carte sirculère de 3ans jusqua 18ans et aujourd'huit j'ai 21 ans. je veux savoir c'est j'ai le droit à la certificat de nationalité française mreci d'avance
bonjour tout le monde,je suis ne en 1957 en ALGERIE ,je voudrais reintegrer a la nationalite francaise selon le decret 16/141 du 05/06/1997 (paru dans le journal officiel du 05/06/1997) permettant aux citoyens Algeriens né entre 1954-1962 de bénéficier de droit de la nationalité francaise.est ce que j'ai le droit si oui vous pouvez m'orienté merci.
réponse a SOUFI !
ce numero de decret n'a jamais existé et il n'existera jamais ....imagine juste un peu le nombre d'algeriens qui figurent dans cette catégorie !!!!! en plus puisque la nationalité française se transmet par filiation c'est toute l'algerie qui est concerné !!
cette histoire de 1954-1962 n'est qu'une rumeur et les numéros que tu as cités sont des numeros qui n'existent pas !!!
si tu me crois pas prouve moi le contraire en envoyant le contenu de ce decret sur le site !!!!
c'est de la pure imagination inventée !!!!
Bonjour,
mon grand-père est né le 13/10/1903 en Algérie, et y est décédé le 1987. il a été admis a la qualité de citoyen français par jugement du tribunal de costantine en 1953 (j'ai un carte d'edantite francese), que je doit faire pour avoir la nationalite francese par internet SVP
reponse pour habiba !!
d'abord on ne demande pas la nationalité française par internet ...
si ton grand pére a été admis par jugement du tribunal (loi de fevrier 1919) il faudrait pour que ton dossier aboutisse sans pbs , disposer du jugement du tribunal , accompagné de son extrait d'acte de naissance portant cette mention !!!!
ensuite préparer tout un dossier complet pour prouver ta filiation ( actes de naissance , mariages , livret de famille ) des grands parents , parents et toi memme !!!
la carte d'identité française n'est pas une preuve de nationalité !!!!
Voila l'adresse pour envoyer ta demande. SERVICE DE LA NATIONALITE Des français nés et établis hors de France. 30, rue du Château des Rentiers 75647 PARIS CEDEX 13
bonjour voila je suis né on tunisie on 1952 , ma famille a déménager on france on 1957 , je recoit mes certificat de scolarité de france ( j'etait a l'ecole de 1958 a 1968 ) je recoit mes actes de naissance de nantes , la j'ahabite on algérie , a ce que je peut demander un certificat de nationalité francaise , j'ai entendu palrer que chaque personne qui recoit ces actes de nantes a etait francais vraix ou faux ? merci de votre réponse .
bonjour,je suis algerien né en 1958 sous le drapeau francais,fils d'anciens combattants de 1937/1945 je désire obtenir la réintégration ou nationalité française,je suis nés en France de parents ressortissant des anciennes colonies et je suis né en France avant le 1er janv.1994 de parents nés dans une ancienne colonie avant l’indépendance de ces territoires, donc je suis français dès la naissance.que dois je faire merçi pour votre aide maitre.
j/ai lhonneur de sollicittè de votre haute bien veillance de bien vouloir me donner une suite juridique ce qui concerne obtention ma certeficat de nationalitè francaise /reintègration /je suis d/origine francais nè francais 20/03/1921 alourmel/oran algerie ancien combattant j/ai macarte de/identitè francaise ancienne et carte de vote que je dois faire pour obtenir cette cnf une prompte rèponse mobligerait avec mes remerciements anticipès salutations cordiales
Reste plus qu´a vos mort de l´année 1800 a demander la nationalité française.Quand on vous entend parler du patriotisme ... OYéEEE !! arrogance ? aussi Oyéeeee !! alors que vous voulez tous venir en France,vous voulez tous avoir la nationalité française.quand nous les harki sont devenus français,vous les algériens vous nous traitez de traitre. porquoi voulez vous nous suivre mnt??? qui reste en algérie si la France vous ouvre ses portes ?? personne ne restera.
Rester là ou vous êtes et nous la ou nous sommes.
@ Fier Harki français , nuance entre harki et demander la nationalité francaise ,
harkis = qulequ'un qui a participer a tuer ces frere, qui a dit les moujahidine on une reunion chez xxxxx aller attaquer les tuer les , ya une grande diference ya aucun problem si quelqu'un demande la nationalité ca veut pas dire qu'il va vendre ces frere , ca me fais male de voir que meme on 2008 les harkis n'on pas revenu a la raison , etre harkis c grave a votre place je dirais rien et j'essayrais d'etre le plut discret possible , quelqu'un qui vend sont payer na aucune valeur et aucun principe et aura qu'un chatiment de dieux ....
il faut que tu comprennes une chose!!!
il y a et il y a eu plusieurs maniéres de devenir français !!
-il ya ceux qui le sont devenus par hasard (simple double droit de sol)
- il ceux qui le sont devenus par filiation (ascendant français ...j'en fais partie) soit par decret soit par jugement car leur grands parents avait des postes de travail a l'epoque qui leur permettait d'acquérir la nationalité française au moment ou tous les algériens etaient encore considéres comme des indigénes musulmans !
-il ya ceux qui ont demandé a le rester par choix aprés 1962 (déclaration recognitive)
-il y a ceux qui le sont devenus par acquisition (mariage) ..
- il y a ceux qui ont fait la demande suite a une longue residence ( par naturalisation )
il y a ceux qui cherchent a le devenir car , de part leur age ils ne cherchent qu'a voir d'autres cieux et d'autres horizons et ceci est tout a fait légitime et non condamnable !!
Dans tous les cas cités , la CONSCIENCE de toutes ces personnes est intact et surtout propre vis vis de leur PATRIE MERE et a leurs origines car leurs mains ne portent pas le sang de leur propre peuple !!!!!
PAR CONTRE IL Y A CEUX QUI LE SONT DEVENUS CAR LEURS AIEUX ETAIENT DES COLLABO ET DES VENDUS POUR AVOIR ETE RESPONSABLE DU MASSACRE DE LEUR PROPRE FRERES !!CEUX LA , J'AIMERAI PAS ETRE A LEUR PLACE CAR LEUR CONSCIENCE NE SERA JAMAIS TRANQUILLE VIS A VIS D'EUX MEMES , DE LEUR ORIGINES ET DE LEURS GéNES !!!!!!
la preuve ca vous emmerde que des algériens deviennent français et jamais la culpabilité de vos aieux ne sera lavé !!!!!
il faut que tu comprennes une chose!!!
il y a et il y a eu plusieurs maniéres de devenir français !!
-il ya ceux qui le sont devenus par hasard (simple double droit de sol)
- il ceux qui le sont devenus par filiation (ascendant français ...j'en fais partie) soit par decret soit par jugement car leur grands parents avait des postes de travail a l'epoque qui leur permettait d'acquérir la nationalité française au moment ou tous les algériens etaient encore considéres comme des indigénes musulmans !
-il ya ceux qui ont demandé a le rester par choix aprés 1962 (déclaration recognitive)
-il y a ceux qui le sont devenus par acquisition (mariage) ..
- il y a ceux qui ont fait la demande suite a une longue residence ( par naturalisation )
il y a ceux qui cherchent a le devenir car , de part leur age ils ne cherchent qu'a voir d'autres cieux et d'autres horizons et ceci est tout a fait légitime et non condamnable !!
Dans tous les cas cités , la CONSCIENCE de toutes ces personnes est intact et surtout propre vis vis de leur PATRIE MERE et a leurs origines car leurs mains ne portent pas le sang de leur propre peuple !!!!!
PAR CONTRE IL Y A CEUX QUI LE SONT DEVENUS CAR LEURS AIEUX ETAIENT DES COLLABO ET DES VENDUS POUR AVOIR ETE RESPONSABLE DU MASSACRE DE LEUR PROPRE FRERES !!CEUX LA , J'AIMERAI PAS ETRE A LEUR PLACE CAR LEUR CONSCIENCE NE SERA JAMAIS TRANQUILLE VIS A VIS D'EUX MEMES , DE LEUR ORIGINES ET DE LEURS GéNES !!!!!!
la preuve ca vous emmerde que des algériens deviennent français et jamais la culpabilité de vos aieux ne sera lavé !!!!!
bon soir j'ai une question à posée si kelq'1 veut maider enffet je suis algerien, mon pere est fraçais comment fair pour obtenir la nationalité française???
fatène tu me fais rire,fanatique et grande G.... vous l´êtes.Je parie tt ce ke tu veux,pour un visa pr 1 carte de séjour en france tu vend tte l´algérie et tes proches, tu ambrasses les pieds des harki.On ns insulte de harki,on l´accepte et ns en somme fiers.
pr amine, il faut etre harki,mais trop tard,amigo.
fils de harki fier ? moi je suis algerien je vie au canada tu me degoute , tu es fiere d'avoir marcher avec la france? ta tes droit on france? on te reconnais ? la france vous a ignorer et dernierement au info vous demander vos droit ? la france vous fera confiance? ta vendu ton propre payer pour lécher les bottes des francais ta vendu ton ame faut pas rirre parceque je t'assure que toi et ton pere vous irez direct on enfere vous avez les main sale avec le sang de vos frere , pour les visa personne ne vendra rien pour le visa on lui donne ou on lui donne , parceque toi tu représente ni la france ni l'algerie les harkis c les vraix indigene.
bonjour mon ariare grand pére né en 1862 a danasseur,caton de bogie il a été admis a la qualite de citoyen français par décrt en a ecrie aux tribunal de nimes on na un refu exactement 12 mois . le recours que on na envoyer son reponce ace jour comment fair je vous remerci d'avance
réponse a aissou samira !!!
quelles sont les motifs du refus ???
qu'ont t'ils mentionnés exactement dans ce refus ????
c'est important pour que je puisse vous guider !!!
je suis certaine que votre dossier etait incomplet ou bien comportait des irrégularités car avec un decret de votre ascendant , et une filiation bien établie et prouvée , il ne devrait pas y a avoir de problémes !!!
BONJOUR,merci a votre reponce les motifs du refus sont: la date de naissance figurant sur l'extrait de matrice de l'arriére grand pére est 1863 alors que sur l'attestation du ministére et sur l'acte de naissance étranger elle est 1862 . les irréglarités sont:son extrait de naissance etablit sur registre en 1890 agé de 27 ans né en 1863 le decrét mezzai mohamed ben ali né en 1862. son livret de famille né présume1862 .
acte de décés né 1862 mon recours au ministre de la justice,place vendome à paris à ce jour j'ai aucune réponce que doit je faire? mes tantes ont toutes la nationalités exp: bouaouina hayette ; rabah.a qui ma dressé SVP? merci d'avance.
BONJOUR,merci a votre reponce les motifs du refus sont: la date de naissance figurant sur l'extrait de matrice de l'arriére grand pére est 1863 alors que sur l'attestation du ministére et sur l'acte de naissance étranger elle est 1862 . les irréglarités sont:son extrait de naissance etablit sur registre en 1890 agé de 27 ans né en 1863 le decrét mezzai mohamed ben ali né en 1862. son livret de famille né présume1862 . acte de décés né 1862 mon recours au ministre de la justice,place vendome à paris à ce jour j'ai aucune réponce que doit je faire? mes tantes ont toutes la nationalités exp: bouaouina hayette ; rabah.a qui ma dressé SVP? merci d'avance.
Bonjour,ma mère est de nationalitée Algérienne NÉE AU MAROC(FES) EN 1953. J'aimerai savoir si elle peut optenir la nationalitée Française. Merci pour votre réponse.
bonjour
je m'appel Halima je suis née en algerie en 1955 eske j'ai le droi d'une nationalité fracaise vue ke l'algerie été francaise a cette epoque la ??
sinon, mon pere a travailler ici en algerie pour la france ( adjoin a la mairie ), eske on poura moi et mes freres obtenir la nationalité francaise ?
merci
dahmane tu veus tt mélanger Tunisien et français et algérien.dis franchement ke T algérien et tu cherche devenir français.
Les Tunisiens sont heureux et satisfauts chez eux en Tunisie.Les Tunisiens ki sont en Tunisie sont fiers et veulent rester tunisiens.Nos concitoyens Tunisiens en france,s´ils prennet nationalité française,C simplement pour en profiter,kan ils rentrent définitivement en Tinisie,ils jettent les papiers étrangers et sont comme tjrs Tunisiens.Nous ne courons pas derrière la france lui tendant la main.Donc reste algérien comme T es et laisse nous tranquil.
J’ai l’honneur de vous informer que je suis fils de
HARKI, un grand ancienne combattant il servit
l’armée française,et mon père a combattu
fidèlement pour la France,et je signale que ma
résidence actuelle en Algérie
je suis marginalisé et si vous pouvez m’aider
si j’ai des droits en tant que fils de harki.
Actuellement je suis en Algérie et je ne dispose
d’aucune ressources pour subvenir aux besoins de la
famille et j’aimerais quitter le territoire Algérien
pour m’installer en France.
Je vous demande de bien vouloir m’aider afin de sortir
de l’impasse dont je suis embarrassé actuellement.
Espérant recevoir une suite de votre part, je vous
prie de croire Messieurs de croire à l’expression de
mes salutations les plus distinguées.
bonjour,je voudrais savoir si les caid etaient naturalisés a l'époque et qu'elle sont les demarches a faire pour avoir les réferences . mes salutations
Etant née en 1953 en algérie de parents Algériens qui sont eux memes nés en Algérie à la proclamation de l'indépendance de l'algérie nous étions domiciliés en France puis je demander ma nationalité ou ma carte d'identité Française dans l'affirmatif quelle est la procédure
bonjour maitre pour un renseignement ma mere nee en algerie en 1929 elle avait la nationalite francaise moi meme nee en algerie en 1954 mon pere est marocain et je possede un acte de naissance de ma mere de nantes livret de famille francais et un certicat de nationalite francaise de ma soeur c est mentionee qu elle est francaise part sa mere qu elle n'a pas repudie sa nationalite francaise,on a regagne la france en 1970 est ce que je peux avoir la nationalite francaise ? merci
mon pere et nee francais 1918 a alger et il est mort en 1963 a alger j ai la carte didentite francaise de mon pere elle est francaise qu elle sont les demarche a faire pour avoir la natoinalite moi son fils je suis nee en 1947 a alger sou le drapeaut francais et merci bcp
salut on haut maitre sharkaux dit que tout les Français demicilié a l'etranger le jour le l'independance conserve le nationalité francaise , moi je suis né on tunisie on 1952 , ma mere et né on 1931 on recoit nos actes de naissance de nantes ( ma mere et algerienne , moi aussi) le jour de l'independance on etait installer on france , a ce que on a garder notre nationalité francaise ?
Je vous envoie ce message pour connaitre la démarche que doit suivre ma mere sénégalasie née avant l'indépendance à Dakar (ancienne colonnie)pour faire avoir sa réintégration dans la nationalité française. J'ai demandé et obtenu son extrait de naissance à Nantes.
Ayant recu par le biais du Consulat Francais l'accuse de reception de mon dossier de demande de CNF envoye par le Greffier et indiquant un numero a conserver , j'aimerais connaitre actuellement le temps qui me rest a attedre pour recuperer mon CNF ?.
réponse a Salah
le fait de recevoir un numéro pour votre dossier CNF NO.../année ne veut pas dire que votre dossier est accepté .....c'est juste un enregistrement !!
il va passé par la suite chez le greffier verificateur et si c'est bon il passera par le greffier redacteur et signé enfin par le greffier en chef !!!
tout ça pour vous dire qu'il ne faut surtout pas etre trop optimiste.....les désillusions sont difficiles a gérer !!
ceci dit je ne vous souhaite que l'accord bien entendu !!!!!! au fait aprés l'enregistrement il va falloit attendre une année a peu prés pour etre convoqué au consulat et savoir si c'est ok ou un refus !!!!
Bonjour,
j'aime bien savoir est ce que je peut demander la nationalité française sachant que je possede ma carte d'identitité française délivré en 1960.
je suis né an 1941
dans l'attente de votre réponse veuillez agréer mes sinceres salutations.
Bonjour,
j'aime bien que vous m'informer est ce que je peut demander la nationalité française de mon défunt pére, né en algérie en 1925 , il a parti en france en 1955 depuis cette date il n'a jamais entré en Algérie décédé en 2003.
j'ai envoyer une demande a la préfécture ou il a résider il ma dit qu'il n'ap pas de nationalité farnçaise seulement il a une résidence de dix ans.
Dans l'attente de votre réponse veuillez agréer mes sincers salutations.
bonjour mon grand pere maternel est francais en vertu de la loi du 10aout 1927 j'aimerai bien mr sharkeaux avoir les renseingnements q;il faut pour entamer la procedure ainsi en comencant par moi meme ou par ma mere est ce que je peux envoyer la copie seulement du cnf de mon grand pere maternel puisque l'original est en ma possetion signe par le juge de paix du canton.merci
monsieur sharkaux mon grand maternel est francais en vertu de la loi du 10aout 1927 jai envoye la copie du cnf de mon grand pere en ma possetion au service du chateau des rentiers monsieur je veux savoir est ce je commence par moi meme ou pour ma mere qui est son pere et est ce que je depose la copie du cnf seulement dans le dossier la copie est elle valable merci de me repondre.
bonjour maitre sarkaux je veux les informations au sujet de mon dossier en 2004j'ai fait une demande de la nationalitefrancaise il m'a envoye un questionnaire j'ai rempli et je l'ai envoye sansles piece d'identite il m'en envoye un refus en 2005 j'aifait un recourt au ministeresafait 2 ansje ne recut aucune reponcej'ai refait le recourt mais malheureusement aucune reponce est ce que j'ai le droit de la nationalite ou non
cher maitre
je suis ne le 23/11/1953 en algerie inscrit dans un registre europeen et transcrit a nantes ainsi que l'acte de mariage de mes parents maries en algerie en algerie et transcrit a l'etat civil de nantes
je suis dorigine marocaine de pere et de pere et durant la periode coloniale en algerie , mon pere etrait citoyen francais et non sujet francais (droit commun)
mon grand pere paternel est ne a berkane(maroc)
je de mande avotre honneur les demarches a suivre pour l'obtention du c.n.f
je vous remercie par anticipation
mes salutations distinguees
bonjour maitre,
voila ma situation:j'ai 25ANS mon arriére grand mére est francaise marie a un algerien en 1897 mon grand pére(son fils a un passe port francais, mon pére a un passeport francais périmé et n'a pas de certificat de nationnalité francaise j'aimerais connaitre mes droit, j'ai demandé un certificat de nationalité il y a plus d'un ans sans reponse le probléme et que je ne dispose pas d'acte de mariage de mon arriére grand mére seulement une declaration sur l'honneur es que cela peut etre une entrave au bon déroulement de ma demande merci
boujour maitre
je vous demandez si mon pere peut avoir la nationalité française car il née en 1955 en algerie mais il porte un passe port algerien. parceque la loi française elle le permetre d'avoir la ntionalitée
si possible il doit faire quoi?
MERCI
Bonjour maitre
La loi du 26 juin 1889 par son article 1 a modifié l'article 8 du code civil comme suit:
"Tout français jouira des droits civils"
"sont français"
"-1- Tout individu né d'un français en France ou a l'etranger"
D'autre part la loi du 10 aout 1927 stipule dans son article premier:
1- "Sont Français"
"Tout enfant légitime né d'un français en France ou a l'etranger"
Question:Maitre; ces deux articles de loi peuvent -ils etre apportes comme preuve de l'appartenance au statut civil de droit commun par une personne d'origine algérienne,conformement a l'ordonnance N°62-825 du 21 juillet 1962 qui mentionne que a l'independance de l'Algerie seul les français de statut civil de droit commun conservent la nationalite française. Sachant que ces deux lois visent essentiellement les français de statut civil de droit commun Merci Maitre
bonjour maitre,voila le cas de mon pere,né oujda en 1919.apres la mort de mon gr-pere a oujda ,mon pere fut rapatriait en algerie,en 1928,inscrit aux registres collectifs en 1936 a tlemcen,j ai cherché dans tout les consulat de france au maroc,ainssi qu aux communes de oujda,je n ai pas trouvé son acte de naissance ,qu est ce qui me reste a faire ecrire a nante?
bonjour je vous prie de vouloir me communiquer l'adresse Email de tribunal de paris 13eme SERVICE DE NATIONALITE des français nées et établis hors de france
je suis algerien,né a oujda(maroc)le 23septembre 1959,j ai contacté nante(service d etat civil)plusieurs fois pour obtenir l'extrait de naissance et la copie intégrale.la reponse etait que mon nom ne figure pas dans les registres,sachant que la mairie de oujda ma envoyé l'extrait de naissance et la copie intégrale qui prouvent ma nationnalité française.
comment faire pour obtenir ces papiers pour avoir la nationnalité française?
Mon nom est Amy Rached Bouti né en France 27.05.1958 catherine gormi nom de ma mère et la mère (ma grand-mère) français Jeanne aline roussellec désirez conserver la nationalité française.
bonjour
je m'appelle oumou je suis une sénégalaise qui vive en france depuis 10 ans.
j'ai un un probléme a vous soumettre:
j'ai fait une demande de nationnalité de mon pére en founissant ses papiers:
une demande ecrite un acte de naissance francaise une carte du combattant bulletin de décés son parcour millitaire
plus la carte de combattant la carte d'identité de mon grand pére.
aprés 3 mois d'attente ,j'ai reçu une réponse:
en reponse à votre lettre, je vous informe qu'il peut étre délivré de certificat de nationalité française au nom d'une personne décédée .
il est toute fois exeption à cette régle lorsque le requérantjustifie que ce document lui est réclamé pour la constitution d'un doosier administratif autre que l'établissement de sa propre nationalité.(succession, pensionde réversion,transcription d'acte d'état civil).
en l'état,vous n'en justifiez pas.
toutefois si vous revendiquez la nationalité pour vous meme,vous devez
faire une demande en votre nom
justifier de la conservation de cette natinalité par vous meme (ou votre auteur si vous étiez mineur) lors de l'accession à l'indépendance de votre pays d'origine.
donc je vous souhaite de bien vouloir m'expliquer la nature de ce courrier et me dire la procedure à suivre
harki veut dire lâche , tu étais avec la france colonial car t'as pas le courage de dire je veux vivre sans étre humilier ,mon papa est moudjad officier de ALN il a combatu avec force le colonialisme et il a toujour concervé sa nationalité car la france appartient à dieu comme tout pays sur terre et non au harki ,Désolé à ta place je me suiciderai car tu n'a rien ,un être vide sans âme
et Concience à ton age t'as toujour gardé une haine envers le peuple algerien fiére de sa révolution
n'oublie pas pour les vrais français on est les hommes et ce n'ai pas donnés à tous le monde ,on a
donné une leçon au peuple français concernant les droit de l'homme.
bonjour
pour mon cas je souhaiterai just avoir des coordonnées d'un bon avocat pour me représenté sachant que je suis un peti fils d'un colon francais né en 1880 en algerie citoyen du droit commun ma mere née également en algerie en 1921 citoyenne francaise elle aussi tous mes freres et soeurs ont obtenu leurs CNF avant l'arrivé au pouvoir de sarko et comme je vie actuellement en algerie et je travail comme officier de police algerienne j'ai tomporisé pour faire la demande et a ma grande surprise je me voi refusé la délivrence pour motif que le mariage des parents été un mariage religieux alors que l'acte de mariage que j'ai fourni été bien un mariage administratif et l'officier d'etat civil qui a célébré le mariage n'été que le maire en personne un certain morice bovet datant de 1943 dans une mairie francaise a l'époque
donc je souhaiterai prendre contact avec un avocat spécialisé dans ses affaires sachant que je reside toujours en algerie
salutation distinguées
bonjour RAFF tu est officier de police algerienne et tu oubli que tout les fonctionnaires admistratif de letat algerien ainsi que les militaires algeriens encore en service nont pas le droit de demander ou acquerir la nationalité francaise et cela jusqua la fin de leurs fonctions algerienne ce nest pas le motif de mariage de tes parents qui a fait refuser la delivrance du C N F cest plutot a cause de tes fonctions en algerie et sache bien que pour avoir un C N F il y a une importante enquete sur tout renseigne toi aupres de tes superieurs et tu verra que je dit vrai salut
bonjour,
je suis né sous le drapeaux français en 1956,mon pére aussi en 1912 a servi comme appelé dans l'armée française de 1933 a 1935 et rappelé de 1939 a 1940.il a vécu aussi en france pendant 13ans.
j'aimerai bien savoir si j'ai le droit à la nationalié (et j'ai tout les documents militaires concernant mon pére).
merci d'avance.
Objet : demande de renseignement.
Monsieur ,Par le bien de votre émail, J’ai l’honneur de solliciter votre haut bien vaillant aussi que votre entière gratitude de vous adresse respectueusement cette lettre de demande de renseignement concernant la naturalisation suivant l’article 21-19 du code civil français. D’autre part je vous informe que je suis un ancien combattant.
j’ai adresser plusieurs demande avec récépissé de la poste au service concernée en France par le bien du consulat dons aucune réponse a été donner.
A cet effet, Je m’adresse donc a vous sachant que vous seul aurez la possibilité de m’aidé et me renseigner(es qu’un ancien combattant a le droit de naturalisation ? )pour rétablire une solution a mon cas qu’est vraiment rare et m’attribuer mes droits.
Vous remerciez par avance de votre solitude, je vous prie d’agréer monsieur l’expression de ma très haute considération.
bonjour maitreje vien de recevoir de nante les acte de naissance de mes grande parents avec mention de naissance français,ma grand mere née en 1020 ET MON GRAND PERE née en 1915 et j'ai aussi reçu un acet de maissance de ma mere née à sante marie de madagascar en 1937 sont acte de naissance avec mention français aussi et egalement reçu mon acte de naissance avec mention français pouvez vous me dire le demarche à faire pour un demande de nationlite fraçais et est ce que j'ai eu le droit merci
bonjour maitre,
je suis algerien, ne en 1978 en algerie, ma mere est nee en 1960 en algerie. pour mon grand pere maternelle, il est ne en algerie en 1935. Mais en 1962 il a quitte lalgerie vers la france avec les francais (sans retour) et il na pas demander la nationalite algerienne par la suite. il est mort en france en 1968.
Ma question:
est ce quil a la nationalite francaise et est ce que je peut demander la nationalit francaise pour ma mere?
chér maitre
j'ai une grand-mére née le 1925 en algérie
elle a eu sa carte d'identité française en 1960 pendant la colonisation française
est ce qu'elle a le droit de renouveler sa carte d'identité française et aussi avoir un certificat de la nationalité française
je voudrais aussi savoir si ses enfants aussi ont le droit aussi d'obtenir la nationalité de leur mere
voila je suis née avant independance en algérie et suivant ma demande dune réintegration par decret je suis devenue française.mon probléme j'ai des enfants majeurs qui sont né en algerie et qui résident,pourront-ils demander un certicat de nationalite par filiation et qu'elle demarchent afaire merçi et mes salutations je m'adresse a monsieur sharkaux
voila je suis née avant independance en algérie et suivant ma demande dune réintegration par decret je suis devenue française.mon probléme j'ai des enfants majeurs qui sont né en algerie et qui résident,pourront-ils demander un certicat de nationalite par filiation et qu'elle demarchent afaire merçi et mes salutations.
je suis algerien diplomé d'une université algerienne .. licence en sciences economiques je voilais savoir si j'aurai le droit a un nationalité francaise sachant que je suis le fils d'un combattant brillant algerien qui a servi l'armée francaise 1960/1962 en qualité d'appelé dans la casserne bernadotte et si c'est possible est ce que j'aurai le droit a un visa d'etude comme recomponse .merci .
BENBOUYA OUI tu a droit a un visa et meme tu a droit a la legion d honneur francaise pour service rendu a la france par ton pere cest sa recompense donc fait vite fait la demande a sarkozy et il taccordera cela sur le champ ok bonne chance
Salut , j'ai un document de mon grand pere ,qui est harkis pendant la guerre d'Algerie ,de 1958 a 1960 , ce document est delivrè par la ministere de la defense française en 1997 , j'ai demande en service des nationalitè française un certificat de la nationalitè , mais ils ont me refuser , malgrè que de ministere da la defense me dis que j'ai le droit de resider en territoire français , je sais pas est ce que j'ai le droit de resider en france ou non ? Est ce que je peux demander au ministere de la defense un dossier de mon grand pere qui m' aider pour demander une nationalitè française ? si oui comment je dois faire ? et a qui je demande ? merci j'attends une repone de vous avec beaucoup d'espoirs ..
salut
j ai reçu la fiche a remplir pour avoir un certificat de la nationalité française j ai 2 questions s'il vous plait
1-Avec cette fiche de l'obtention de certificat de nationalité française esque je peux dire que la nationalité française & plus proche ?
2-la durée pour l'obtention du certficat merci
bonjour maitre je voudrais savoir est ce que mon pére il a le droit a la nationalité française. car il est né au maroc en 1943,et nous sommes algériens il a quité le maroc en 1963 et maintenent il vie en algerie ,son acte de naissance de nantes c marqué français non admis et son pere cheuffeure francais non admis est ce qu'il a le droit a la nationalité française ou pas merci
bonjour AMINE non vu que cest marquer sur les actes de naissance de ton pere et de ton grand pere (FRANCAIS NON ADMIS ) dans la nationalité francaise cela veut dire quil non pas reclamé ou demander la nationalité francaise donc il reste a lorigine de leurs naissance cest a dire algerien ou marocain toutefois il pourait etre reintergrés dans la nationalité francaise a condition de resider et de travailler pendant 5 ans minimum en france a partir de lalgerie il ne poura pas obtenir la nationalité francaise sa lui sera refuser voila
Je suis algerien, mon grand père et grand mère Algeriens aussi, ont quittés l'algerie vers 1928, mon père est né à oujda (maroc)
Les trois ont bénéficiés de la nationalité francaise. je détiens en ma possession l'Acte de naissance de mon père délivré par la ville d'oujda (Extrait des Registres d'Etat Civil)où est mentionné les nationalités respectives de mes grands parents ainsi que mon père.
Je suis née en 1954 au maroc. Mon père est aussi né au Maroc en 1969. Nous sommes rentrés en Algérie en 1963. Nous recevons nos extrait de naissance de Nantes. Quelles sont les démarches à suivre pour obtenir la nationalité française?
Je suis née en 1954 au maroc. Mon père est aussi né au Maroc en 1929. Nous sommes rentrés en Algérie en 1963. Nous recevons nos extrait de naissance de Nantes. Quelles sont les démarches à suivre pour obtenir la nationalité française?
Merci d'avance.
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