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 Sujet proposé par Salah Fouad le 01/05/2007 à 12:18:34 vu 107063 fois

Algérie

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 demande certificat de nationalite francaise

  Mon pere(Algerien) etant ne au Maroc en 1943 sous protectorat francais , residant toujours au Maroc , n'ayant pas beneficie de la nationalite de ce pays , je suis ne egalement au Maroc et suis reste au domicile parental jusqu'a ma majorite : donc beneficiant de la loi pour la nationalite francaise , j'ai emis une demande de certificat de nationalite francaise au Greffier de premiere instance a Paris il y's 2 mois , je suis toujours dans l'attente d'une reponse : j'ai fourni le dossier complet avec acte de naissance de mon pere delivre a Nantes , mon grand pere ayant servi sous les drapeaux francais pour prouver la possession d'etat francais , copie du passeport francais de ma grand mere delivre par le protectorat francais au Maroc , ainsi que notre residence au Maroc et la loi permettant aux etrangers nes sous protectorat francais de conserver la nationalite francaise ainsi que leur descendants si toute fois ils n'ont pas beneficie de la nationalite du pays hote , ce qui est notre cas .
Dans l'attente d'une reponse d'un cas similaire , salutations distinguees .

 Réponse n°4954 de BOUHADJAR Mohamed le 01/05/2007 à 13:38:31

Algérie

  bonjour je désirerai obtenir un certificat de nationnalité francaise original maizs je suis en algerie.je suis francais et j ai la nationnalité

Pouvez vous m indiquer c omment faire SVP

Je vous remercie d avance


 Réponse n°4961 de sharkaux le 01/05/2007 à 19:18:51

Algérie

  Bonjour,

Effectivement vous avez le droit à la Nationalité Française. si vous n'avez pas obtenue la nationalité Marocaine de quelle Nationalité etes vous?

La réponse du greffier risque d'etre longue environs 08 mois.

Je tien a vous informez que

Art. 155-1. – Tout Français domicilié à la date de son indépendance sur le territoire d'un État qui avait eu antérieurement le statut de département ou de territoire d'outre-mer de la République, conserve de plein droit sa nationalité dès lors qu'aucune autre nationalité ne lui a été conférée par la loi de cet État.

" Conservent également de plein droit la nationalité française les enfants des personnes bénéficiaires des dispositions de l'alinéa précédent, mineurs de dix-huit ans à la date de l'accession à l'indépendance du territoire où leurs parents étaient domiciliés.

Le Maroc n'est un ancien territoire de république mais uniquement sous protectorat.

Néanmoins

Art. 12. – Les nationaux de l'État cédant, domiciliés dans les territoires annexes au jour du transfert de la souveraineté acquièrent la nationalité française, à moins qu'ils n'établissent effectivement leur domicile hors de ces territoires. Sous la même réserve, les nationaux français, domiciliés dans les territoires cédés au jour (lu transfert (le la souveraineté perdent cette nationalité.

Art. 14. – Les dispositions de l'article 12 s'appliquent, à titre interprétatif, aux changements de nationalité consécutifs aux annexions concessions de territoires résultant de traités antérieurs à la promulgation du présent code.

" Toutefois, les personnes étrangères qui étaient domiciliées dans les territoires rétrocédés par la France, conformément au Traité de Paris du 30 mai 1814 et qui, à la suite de ce traité, ont transféré en France leur domicile, n'ont pu acquérir, de ce chef, la nationalité française que si elles se sont conformées aux dispositions de la loi du 14 octobre 1814. Les Français qui étaient nés hors des territoires rétrocédés et qui ont conservé leur domicile sur ces territoires n'ont pas perdu la nationalité française, par application du traité susvisé.


AMICALEMENTS.


 Réponse n°4962 de sharkaux le 01/05/2007 à 19:38:34

Algérie

  POUR BOUHADJAR

il faut ecrire au service de la nationalité
Des français nés et établis hors de France.
30, rue du Château des Rentiers
75647 PARIS CEDEX 13.
FRANCE.


AMICALEMENTS


 Réponse n°4964 de Salah Fouad le 01/05/2007 à 21:29:11

Algérie

  Mr Sharkaux ,

Merci pour votre reponse .
Finalement , ai je droit a la nationalite francaise ?, je n'ai pas bien compris votre reponse concernant le protectorat , connaissez vous aussi des cas similaires ayant obtenu leur nationalite .
La mienne etant algerienne .

A bientot et merci encore .
Salah Fouad


 Réponse n°4968 de sharkaux le 02/05/2007 à 00:21:49

Algérie

  Bonjour,

Enffet vous avez le droit a la nationalité Française en raison de votre naissance au Maroc avant 1962 et votre residence a l'etranger le jour de l'independance de L'ALGERIE.

Vous pouvez rienqu'avec les extraits d'acte de naissance demander une carte national d'identité Française. toutefois un certificat de nationalité peut vous etre demander a tout moments.

AMICALEMENTS.


 Réponse n°4975 de Salah Fouad le 02/05/2007 à 12:13:10

Algérie

  Mr Sharkaux ,

Merci pour votre attention .
J' ai demande le certificat de nationalite francaise en me basant sur la filiation , mon pere etant ne au Maroc et y reside depuis sa naissance , donc considere toujours comme Francais .

J'ai demande donc pour moi qui suis ne au Maroc en 1970 et ayant reside jusqu'a ma majorite au domicile parental au Maroc , la nationalite francaise par filiation , en apportant a mon dossier tous les justificatifs de mon grand pere , mon pere ainsi que les documents me concernant .

Donc , pour vous , je dois patienter et attendre la reponse du greffier ? .


 Réponse n°4978 de sharkaux le 02/05/2007 à 13:32:40

Algérie

  BONJOUR,

Absolument, mais il aurait été souhaitable de demander la nationalité a votre père d'abord.
Enffet le service de la nationalité sont de mauvaise foi ils cherchent la moindre faille pour donner un refus, et si SARKOZY passe ce dernier ne va pas vous facilitez les choses!!
Néanmoin restons positive.

AMICALEMENTS


 Réponse n°5016 de Salah Fouad le 03/05/2007 à 13:08:09

Algérie

  Mr Sharkaux ,

Merci pour votre reponse .
Je me suis base sur la loi stipulant que les enfants avaient et gardaient eux aussi la nationalite francaise , c'est pour cela que j'ai fait la demande directement .

Concernant Sarko , je partage votre avis , mais nous sommes la pour nos droits , prendra cela le temps qu'il faudra .

Je vous tiendrais au courant des moindres details .
Salutations distingues

Salah F.


 Réponse n°5025 de Malika le 03/05/2007 à 20:06:27

France

  Bonjour,
Mon pére est né en Algerie en 1925,l'a quitté 12 ans aprés, pour vivre au Maroc jusqu'à 1963(aprés l'independance).
Est ce que l'article 17-8 couvre ce cas?
Est ce qu'il a conservé la Nationnalité Française?


 Réponse n°5032 de sharkaux le 04/05/2007 à 01:30:18

Algérie

  Bonjour,

En effet tout Français demicilié a l'etranger le jour le l'independance conserve le nationalité.


 Réponse n°5167 de Lotfi le 09/05/2007 à 19:31:56

France

  bonjour, merci sharkaux pour les reponses precieuses.
ma mere est née au maroc et elle a un acte de nantes. mon pere un ancien passeport francais et carte d'identité francaise. le jour de l'independance ma mere avait 16 ans.
ils vivaient au maroc jusqu' au 01/12/62
ceci est prouvé par une fiche de cariere delivrée en algerie en 1973. c'est a dire la fiche de carriere dit que mon pere travaillait entre 1958 et 1/12/1962 au maroc.
a part cette fiche je n'ai aucun papier qui prouve la residence au maroc en cette date (en 1958 il y a une carte de sejour).
est ce suffisant pour demander le CNF pour ma mere? pour mon pere qui n'est plus en vie?
merci


 Réponse n°5172 de boukhari fatima le 09/05/2007 à 23:26:14

Maroc

  bonjour '
je désirerai obtenir un certificat de nationalité francaise
je suis née en algérie le 26 novembre 1955 isssue d'un pére et mére marocains qu'ils étaient des résistants en algérie jusqu'au 1975 ou ils ont étè réfolie.pourriez vous m indiquer que pius je faire svp? je vs remercier d'avance.


 Réponse n°5175 de sharkaux le 10/05/2007 à 11:13:17

Algérie

  BONJOUR,

Pour Boukhari fatima vous etes restée Française du fete de votre naissance en Algérie avant 1962 de parents etranger.
il faut solliciter un C.N.F en produisant la copie integrale de votre acte de naissance, votre pièce d'identité, la copie integrale de l'acte de naissance de vos parent+pièces d'identité et le livret de famille.
Vous avez toutes vos chances.

Pour Lotfi
En effet votre mère peut solliciter la nationalité Française toutefois vous pouvez rencontrez quelques difficultéss car comme vous le savez les français sont de mauvaise foi ils cherchent la moindre bete pour donner un refus néanmoins les lois sont claire. ce que je vous conseille c'est de contacter un bonne avocat afin de vous assistez dans vos demarches.
Quoi que le fete d'avoir un passeport Français est un bon singe il se pourrait que votre père etait français de droit commun.

" Art. 12. – Les nationaux de l'État cédant, domiciliés dans les territoires annexes au jour du transfert de la souveraineté acquièrent la nationalité française, à moins qu'ils n'établissent effectivement leur domicile hors de ces territoires. Sous la même réserve, les nationaux français, domiciliés dans les territoires cédés au jour (lu transfert (le la souveraineté perdent cette nationalité.


Art. 14. – Les dispositions de l'article 12 s'appliquent, à titre interprétatif, aux changements de nationalité consécutifs aux annexions concessions de territoires résultant de traités antérieurs à la promulgation du présent code.

" Toutefois, les personnes étrangères qui étaient domiciliées dans les territoires rétrocédés par la France, conformément au Traité de Paris du 30 mai 1814 et qui, à la suite de ce traité, ont transféré en France leur domicile, n'ont pu acquérir, de ce chef, la nationalité française que si elles se sont conformées aux dispositions de la loi du 14 octobre 1814. Les Français qui étaient nés hors des territoires rétrocédés et qui ont conservé leur domicile sur ces territoires n'ont pas perdu la nationalité française, par application du traité susvisé.


AMICALEMENTS


 Réponse n°5184 de Malika le 10/05/2007 à 15:17:37

Algérie

  Bonjour,
Mon pére est né en Algerie en 1925.
Il est resté au Maroc entre 1953 et 1964(aprés l'independance).
J'ai un certificat de résidance qui le prouve sauf que sur ce document ils ont mentionnés Algeriens.
Est ce que ce document peut constituer une preuve que mon pére etait Français de droit commun, malgré la mention Algerien?
Merci de répondre vite à mes questions,parceque vous etes mon seule lien avec le monde.


 Réponse n°5188 de sofia le 10/05/2007 à 16:33:10

France

  bonjour , c'est sofia
mon pere est nee en 1952 a oujda , maroc il est rester jusqu'en 1964 , et il vie en algerie en ce moment , moi je suis etudiante a paris depuis 4 ans , mais nee en algerie .
la copie d'acte integrale que j'ai eu de nantes de mon pere y'a ecris sur la marge , naissance francaise .et de pere francais et de mere francaise alors que mes grands parents sont nee en algerie .

peut-il (mon pere )avoir la nationalite francaise et moi aussi ?

au tribunal il mon dit de chercher le decret de naturalisation , comment je fait ?


 Réponse n°5191 de boukhari fatima le 10/05/2007 à 17:42:42

Maroc

  je vs remerciez de votre reponce mais il ya qq chose que je veux savoir c'est ou je doit envoyer ces piéces ,pourriez vs me donner l'adresse


 Réponse n°5201 de sharkaux le 11/05/2007 à 00:25:24

Algérie

  BONJOUR,

Voila l'adresse pour envoyer votre demande.

SERVICE DE LA NATIONALITE
Des français nés et établis hors de France. 30, rue du Château des Rentiers
75647 PARIS CEDEX 13.
FRANCE.

AMICALEMENTS


 Réponse n°5205 de TALEB ABDELMALIK le 11/05/2007 à 09:24:00

Algérie

  j'ai demander un certificat de nationalité française au service de la nationalité a monsieur le grefier en chef 30 rue du château des rentiers paris depuis plus de 06 mois aucune reponse sauf l'accuse de reception jai transmis mes extraits de naissance avec des copies du livret de famille . que dois je faire ? refaire ma demande ou attendre encore quelques mois , les pieces justificatif sont elles suffisante avec mes remerciement .

TALEB


 Réponse n°5207 de sharkaux le 11/05/2007 à 12:09:19

Algérie

  Bonjour,

Pour M. Taleb
Vous sollicitez la Nationalité Française de quel droit?.


 Réponse n°5213 de boukhari fatima le 11/05/2007 à 14:26:31

France

  bjr M.sharkaux je vs remerciez de ts mes profond mais j'ai deja envoyé une demande ca fait 8 mois a cet adresse et j'ai pas reçu aucune réponse.(cette demande ne contient pas les pieces dont vous m'avez dit hier.)est qu'il n y pas de probleme si j envoye une autre demande avec les pieces deja citées.
merci d'avance et dsl pour le drangement


 Réponse n°5216 de Lotfi le 11/05/2007 à 16:26:42

Algérie

  bonjour, merci infiniment pour le conseil

j'avais oublié de dire que mon pere et ma mere se sont mariés en 1961 au maroc.

1- Aussi j'avais laissé le pays par defaut (France) alors que j'habite en algerie.
donc je dois contacter un avocat Algérien ou Francais?

2- La fiche de carriere du mari de ma mère (mon père) n'est pas une preuve qu'éllé résidaient au maroc en juillet 1962?

merci merci


 Réponse n°5234 de lotfi le 12/05/2007 à 00:29:33

Algérie

  bonjour, merci infiniment pour la reponse M. Sharkaux.

- j'avais oublié de dire que mes parents se sont mariées en 1961 au maroc. donc la fiche de carrire de mon pere n'est pas une preuve de residence au maroc de ma mere en juillet 1962?

- comment vais-je savoir que le passeport de mon pere est celui d'un francais de droit commun?

merci merci


 Réponse n°5267 de rachid le 13/05/2007 à 14:15:21

Algérie

  1- Ecequ'une photocopie d'une atestation de travail justifier le travail au maroc entre 1957 au 30Novembre 1962 pour un resortissant d'algerie qui est née en 1933 algerie qui pocede paseport et CIN française de lépoque colognial, est une preuve de residance au maroc au jour d'indepandance d algerie?
2- Ecequ une cart délivré par le croissant rouge le 07 juillet 1962 port adresse au maroc de ce ressortissant d algerie est une preuve de residance au maroc le jour d 'indepandance d algerie?
3- Eceque ce ressortissant d'algerie ouvre droit a la nationalité française ainsi que ces decendant?
merci


 Réponse n°5274 de TALEB ABDELMALIK le 13/05/2007 à 18:23:54

France

  j'ai sollicité la nationalité français dans le cadre du droit du sol je veus réintégrer la nationalité ayant vecu de 1956 a 1965

TALEB


 Réponse n°5303 de espatel le 14/05/2007 à 16:56:52

Madagascar

  bjr

grande-mère française, ma mère doit être française mais mariée avec un Malgache, je suis né Malgache.
je réside à Madagascar et la demande de certificat de nationalité était déposée à La Réunion en 2004 par l'intérmédiaire du Consulat de France à Madagascar.

après relance en 2005, le dossier est en cours d'instruction.

1.combien de temps le traitement du dossier?
2.de passage en France, est-ce que je serai un clandestin après la validité du visa.


 Réponse n°5343 de Toudjine Tarik le 15/05/2007 à 22:12:36

Maroc

  Maitre Sharkaux,je voudrais que tu m'indique un bon avocat,sachant que je suis natif du Maroc en 1932 et j'y reside encore et que mon pere natif d'algerie residait et meurt au Maroc en 1953 je recois mon acte de naissance de SCEC de Nantes et je possede un passeport delivré par le consulat de France a Marrakech en 1958 j'avait un livret Militaire egaré en tant qu'appelé dans l'armée Francaise.en se basant sur l'article 17-10 pour appuyer mes chances d'obtenir mon CNF j'ai envoyé mon dossier au Greffier de Paris il y a 2mois maintenant.
dois je prendre un bon avocat maintenant ou attendre la reponse du Greffier?
je compte sur votre reponse Maitre Sharkaux,et quand j'esperais que vous me prendriez vous meme Maitre Mon Dossier.
NB:ma nationalité est Algerienne et je n'ai jamais residais en Algerie


 Réponse n°5350 de sharkaux le 16/05/2007 à 00:20:43

Algérie

  Bonjour,

Il faut patienter et attendre la notification du Greffier.

AMICALEMENTS.

ps: Vous avez quelle Nationalité?


 Réponse n°5374 de Toudjine Tarik le 16/05/2007 à 17:49:38

Maroc

  bonjour Maitre Sharkaux,merci pour vous reponse,je suis Algerien j'ai pas pris la nationalité Marocaine malgré que ma naissance est au Maroc et que mère etais Marocaine(difficultées)donc dois je prendre un bonne Avocat pour deffendre mes droits!j'ai envoyé un dossier au greffier de Paris il y a 2mois (l'acte de Naissance de Nantes une copie certifiée conforme de mon ancien Passeport français datant de 1958,ma carte de sejourt Marocaine acte de Deces de mes parents...
Avec tous mes respects Toudjine


 Réponse n°5375 de Toudjine Tarik le 16/05/2007 à 18:31:07

Maroc

  je ne sais pas!!!est ce que cette derniere reponse de Mr Sharkaux pour moi ou pour espatel de Madagaskar?


 Réponse n°5380 de samir le 16/05/2007 à 20:51:17

Algérie

  Bonjour maitre
retraité de la cram auvergne et j'ai une carte d'ancien combattant,ya 1an que j'ai demander 1'acte de naissance de mon pere né en 1905 en algerie et il est mort 1997 en algerie,alors j'ai reçu l'acte de naissance de nante!esk j'ai le droit à la nationalité française,
merci


 Réponse n°5383 de sharkaux le 17/05/2007 à 00:24:31

Algérie

  Bonjour,

Pour tarik
Vous etes de quelle nationalité actuellement?

pour Samir reste a savoir si votre père etait Français de droit commun.


 Réponse n°5391 de Toudjine Tarik le 17/05/2007 à 15:07:01

Maroc

  bonjour Maitre Sharkaux
merci pour votre reponse,concernant ma Nationlité je suis toujours Algerien sachant Maitre que je suis né au Maroc d'un pere qui est né en Algerie en 1889 et qui a vecu pendant toute sa vie depuis son enfance jusqu'a sa mort en 1953 et d'une Mere Marocaine,et je porte a votre connaissance que je recois mon Acte de Naissance de SCEC de Nantes et je possede un passeport Francais datant de 1958 delivré par le consulat de France a Marrakech
merci pour toutes vos reponse
de Toudjine Tarik
P.S:Maitre Sharkaux avez vous un Bureaux pour vous contactez si c'est possible


 Réponse n°5395 de samir le 17/05/2007 à 21:01:18

Algérie

  Bonjour
comment savoir si il esté français de droit commun?
merci


 Réponse n°5426 de fatima elboukhari le 19/05/2007 à 00:03:35

Maroc

  bjr M.sharkaux je vs remerciez de ts mes profond mais j'ai deja envoyé une demande ca fait 8 mois a cet adresse et j'ai pas reçu aucune réponse.(cette demande ne contient pas les pieces dont vous m'avez dit hier.)est qu'il n y pas de probleme si j envoye une autre demande avec les pieces deja citées.
merci d'avance et dsl pour le drangement.


 Réponse n°5589 de noureddine le 26/05/2007 à 04:00:41

Algérie

  MONSIEUR.bonjour . je voudrai savoir svp réclamé ma nationalité d'origine etant né en algerie en 25.02.1962..que dois_je faire svp ? es ceque je dois faire un dossier ou une demande manuscrite ?....j'ai un imprimé qui dit (selon le decret du 16/1-11 du 05/05/1997)( pas bien lisible) permettant aux citoyens algeriens nés entre 1954-1962 de bénéficier de droit de la nationalité française...monsieur ...mes respect


 Réponse n°5605 de azzi hakim le 26/05/2007 à 23:40:05

Algérie

  comment je peut avoir que mes grand parents ils ons une nationnalité francaice pondent la periode ecolonialisme en algerie.


 Réponse n°5646 de kamal detriche le 28/05/2007 à 14:48:38

France

  BONJOUR MAITRE SHARKAUX.
Je voudrais savoir si mon enfant né en france peut prétendre à la nationalité française, en étant né en algérie en 1960, et réside actuellement en algérie, et quelle est la démarche à suivre et les pièces à fournir, et si on peut me reservé une suite favorable , merci maitre


 Réponse n°5684 de sharkaux le 30/05/2007 à 16:33:05

Algérie

  BONJOUR,

Votre enfant peut prétendre a la nationalité française par souble droit du sole du moment que vous etes née en ALGERIE avant 1962 et que votre enfant est né en France apres 1962. VOUS AVEZ TOUTE VOS CHANCES.


 Réponse n°5708 de M.Mohamed le 31/05/2007 à 14:33:30

Algérie

  Bonjour monsieur SHARKAUX,

Je voudrais pour ma part savoir si le fait d'être Algérien né au Maroc avant 1962 me permet de prétendre à la nationalité Française?

Sincères salutations


 Réponse n°5717 de nory le 01/06/2007 à 05:12:01

France

  bonsoir...je suis né en 1962 avant l'independance ...et je voudrai réclamé ma nationalité d'origine (française)..que dois-je faire pour cette procédure......j'ai le décret sur cette question....


 Réponse n°5739 de detriche kamal le 02/06/2007 à 12:26:24

France

  Bonjour maitre sharkaux;
Je vous remercie bcp pour votre réponse; mais maintenant je voudrais connaitre la procédure à suivre pour faire établir à mon enfant ce précieux document (CNF); 1/ Quels sont les documents d'état civil à fournir pour un CNF
2/ Quelles est la structrure auprès duquelle il y'a lieu de faire la demande d'un CNF
3/ quel est durée d'obtention du CNF

je tiens également à vous informé qu'auniveau du consulat, il ont réfusés de me donner les renseignement ainsi qu'au niveau de la mairie relevant de la naissance de mon enfant.
merci maitre SHARKAUX


 Réponse n°5742 de M.Mourad le 02/06/2007 à 15:08:57

Algérie

  Bonjour

Ma femme possede la nationalite francaise.
est ce que je peux avoir la nationalite francaise. nous sommes marie depuis 14 ans et nous vivons en algerie


 Réponse n°5908 de bENMILOUD BEKAI le 11/06/2007 à 02:09:42

Maroc

  je suis né le 31/01/1952 à VALMY ALGERIE J'ai suivi mes études dans ce petit village près de la ville d'ORAN JE SUIS D'origine marocaine mon père a eu la nationalité française en1956: en 1966 les autorités algériennes nous expulsé au MAROC pays d'origine aprés nous avoir retirés quelques uns de ces documents la carte française de mon père j'ai écrit a NANTES pour mes extraits de naissance et celui de mon père ils ont refusés en me faisant savoir que nos micros films n'y étaient pas je vous demande MAITRE avec tous mes respects me donner une réponse à ce sujet et merci


 Réponse n°5928 de touaouza yasmina le 12/06/2007 à 00:51:40

Algérie

  bonsoir jaim sa voire et ce que jai le droi de la nationalite français, ma mer nee a lyon en 1955 deusiemme a rondessements ,
et quelle sans les papier nicecer a fournire mon chafe?


 Réponse n°5932 de BEN MILOUD BEKAI le 12/06/2007 à 13:38:01

France

  je n'ai demandé aucune autre nationalité depuis mon arrivé ici au maroc alors qu*e monsieur le GREFFIER DE BORDEAUX m'a jugé dans sa reponse d'ètre Algérien alors si j'étais Algérien pourquoi les autorités de ce pays m'ont expulsé avec ma famille au MAROC -MERCI- signé bekai BENMILMOUD


 Réponse n°5936 de Bekai BEN MILOUD le 12/06/2007 à 18:41:50

France

  j'ai demandé mon intégration à la nationalité FRANCAISE mon droit de sol mais monsieur le GREFFIER de BORDEAUX m'a refusé ma demande je vous demande MAITRE de m'aider et me renseigner pour pouvoir avoir une idée correcte a ce sujet et merci signé: BEKAI


 Réponse n°5946 de BEN MILOUD békai le 13/06/2007 à 01:46:10

Maroc

  bonjour Maitre SHARKAUX je demande mon intégration à ma nationalité française par droit de sol et l'ARTICLE 155-1 et bien clair j'attends toujours MAITRE une réponse de votre part pour me guider dans bonne procédure et merci signé: békai


 Réponse n°5971 de sofiane saifi le 14/06/2007 à 13:49:14

Algérie

  bonjour maitre sharkaux,
mon père est née le 1947 en ALGERIE de parents inconnus (sous X), il à la nationalitè algèrienne aquise. je vous pris de m'informé sur la procédure a suivre pour obtenir la nationalité française et si c'est possible de l'obtenire(vue 'il est neé pendant l'occupation française)et m'informer sur les démarche éffectuer .
salutation.


 Réponse n°6069 de Ahnou le 18/06/2007 à 12:21:40

Algérie

  Quatre dossiers de demandes de naturalisation ( Filiation Parental ) ont été déposés au niveau du Consulat de France à Alger, par la suite ils ont été enregistrés au Tribunal d’Instance de Marseille sous les numéros suivants : «796/ 03 »-«797/ 03»-«798/ 03 » - «798 /03»



Je vous précise aussi que ses dossiers sont en souffrance depuis trois ans, depuis le dépôt à nos jours je n’ai reçu aucunes informations même notifie concernant l’état d’avancement, étant le Standart du Consulat et le TGI de Marseille ne réponds pas( même par courrier recommandé), vous êtes mon dernier recours .


 Réponse n°6240 de haddou omar le 24/06/2007 à 22:48:40

France

  monsieur haddou omar
bonjour maitre je suis un algerien né en 1981 a oran mon pére et née au maroc en 26/03/1953 il recoit sons act de naissance du nante avec montion naissance francais sur la marge il a fait une demande du cnf a mulhouse le griffie lui a atributé une cnf par déclaration en se basant sur art 21-13 le 26/10/2006 j'ai fait une demande au pres du tribunal a paris 30 rue chateaux des rantiers le 10/10/2006 a pres 3 mois j'ai eux un courrier sous couverture du monsieur le consule d'alger qui me réclame des pieces a fournir(comment mon pére et francais ) jai rénvoyé la copiée du cnf et a ce jours la j'ai pas de réponse que je dois fair? et est que j'aurais le droit a la nationalité francaise?
dans l'attente d'une reponse veuillez agréer lespressions de mes sentiments les meilleurs.


 Réponse n°6250 de abdou beri le 25/06/2007 à 12:53:06

Algérie

  slt mais j'aimerais savoir dans quelle cas je suis !!j'ai un formulaire a remplir mais il es indiquer plusiers cas,par declaration;decret ,acquistion....
alore merci de me l'indiquer!!!!!!!!


 Réponse n°6298 de sharkaux le 27/06/2007 à 22:03:41

Algérie

  BONJOUR et desolé pour cette abscence.

Pour Benmiloud Vous etes de nationalité française de plein droit car vous etes d'origine marocaine et vous etes né en Algérie avant 1962, il suffit de sollicité un c.n.f au tribunal. j'ajoute que vous avez toutes vos chances.

AMICALEMENTS.


 Réponse n°6305 de M.Mohamed le 28/06/2007 à 01:13:59

Algérie

  Bonjour Maître,

Au risque de me répéter je me retourne vers vous une fois encore pour me dire si le fait d'être né au Maroc en 1956 d'un pére d'origine Algérienne et d'une mére Marocaine me procure le droit de demander la délivrance du CNF. Dans l'affirmatif quelle est la procédure à suivre?

Cordialement.


 Réponse n°6304 de BENMILOUD Békai le 28/06/2007 à 01:16:49

Maroc

  bonjour MAITRE SHARKAUX J'ai sollicité ma C N F à monsieur le LE JUGE DU TRIBUNAL de BORDEAUX ET m'a jugé d'algérien et m'a refusé ce droit et j'ai transmis une requète à monsieur le ministre de la justice mais la réponse a été la mème . Signé benmiloud BEKAI


 Réponse n°6311 de sharkaux le 28/06/2007 à 17:37:36

Algérie

  Bonjour,

Je vous affirme que les personnes nées avant 1962 en Algérie de parents etranger sont resté Français. si le juge a rejeté votre requete c'est peut etre que votre cas n'est pas claire ou que vous n'avez pas bien exposé le probleme.

Pour M.mohammed votre cas est particulier , je suppose que vous recevez vos acte d'etat civil de Nantes né au Maroc d'un père Algérien et d'une mere marocaine , reste a savoir si votre père etait Français de droit commun ou pas.


 Réponse n°6322 de M.Mohamed le 28/06/2007 à 23:32:58

Algérie

  Merci pour votre prompte réponse et permettez moi de vous dire que ce n'est que depuis quelques semaines que j'ai demandé mon extrait de naissance et celui de mon feu pére mais je n'ai pas reçu de réponse jusque là. Pour ce qui est de la possession de mon pére de la nationalité Française, je ne peux vous répondre et je vous prie de me dire comment je peux le savoir? NB: mon pére était retraité de l'armée Française.

Merci par avance.


 Réponse n°6358 de sharkaux le 30/06/2007 à 10:48:22

Algérie

  Bonjour,

Si votre naissance a été enregistré a l'etat civil marocain alors vous receverez une copie d'acte d'etat civil de Nantes , pour savoir si votre père etait français de droit commun ou local , il suffit de rechercher un jugement , un passeport, une carte d'electeur, une transcription dans les registes consulaire.

AMICALEMENTS.


 Réponse n°6361 de M.Mohamed le 30/06/2007 à 13:33:56

Algérie

  Cher maître,

Veuillez recevoir mes remerciéments pour votre disponibilité et les services rendus.
Je suis inscrit à la mairie de naissance (Maroc) et je n'ai trouvé aucun document attestant la NF du défunt pére. Il me reste le consulat de Fes pour lequel je vais faire une requête.

Cordialement.


 Réponse n°6366 de sharkaux le 30/06/2007 à 17:39:35

Albanie

  BONJOUR,

Je tiens a vous informer que sur les actes d'etat civil que vous devriez recevoir prochainements le statut de votre père est mentionner.

Je ne vois vraiment pas en quoi de consulat de fes au Maroc pour vous etre utile pour ce genre d'informations.

AMICALEMENTS


 Réponse n°6367 de M.Mohamed le 30/06/2007 à 19:17:29

Algérie

  Merci pour votre disponibilité et vos orientations.
Ce qui me reste donc c'est d'attendre la réception des extraits de naissance que j'éspére le plus tôt possible.

Cordialement et à bientôt.


 Réponse n°6388 de Nadia Tahiri le 01/07/2007 à 16:44:19

France

  Merci à tous les avocats qui nous orientent au bon chemin..bon mon histoire est ainsi:je suis algérienne et je suis mariée d un belge christe depuis un ans mais notre vie de couple n est plus possible cause ses autorités sur moi je me sens pas libre chez moi j ai pas le droit de sortir toute seule ni m habiller comme je veux ni me profiter de mon salaire ..la vie est devenue infernale avec lui je suis dépressive ma question si je demande le divorce est ce ma carte séjours de cinq ans sera retirée merci bcp


 Réponse n°6429 de detriche le 03/07/2007 à 14:53:56

France

  Bonjour maitre sharkaux;
Je vous remercie bcp pour votre réponse; et m'excuse de vous demander de m'indiquer la démarche à suivre pour un (CNF);
- les documents d'état civil à fournir, l'adresse de dépot de dossier et si c'est posible de connaitre la durée pour obtenir un CNF


 Réponse n°6433 de mustapa toudjine le 03/07/2007 à 18:51:58

Maroc

  Bonjour maître,
je suis mustapha toudjine de nationalité algérienne né au Maroc en 1932 ou je réside toujours.mon père est né a Ain Fekkan commune de Mascara Algérie en 1889 qu'il a quitté depuis son enfance pour s'installer définitivement au Maroc,ma mère est marocaine née à Taroudant Maroc;
En effet je possède un passeport français daté de 1958 et je reçois aussi mes extraits d'acte de naissance à Nantes,ma soeur aînée a obtenu son certificat de nationalité française le 3 mars 1955 au tribunal de paix de Marrakech Maroc en certifiant sur le vu des pièces suivantes:
- son acte de naissance
-certificat de nationalité française de mon père(paix de Marrakech n°89x47)
Et sur cette cnf de ma soeur s'est écrit que mon père est français en vertu des dispositions du Sénatus-consulte du 14 juillet 1865
Donc le problème c'est que j'ai pas pu trouver le CNF de mon père pour procéder mes démarches d'avoir moi aussi mon CNF comme elle a fait ma soeur
Alors cher Maître comment faire pour avoir une copie ou une duplicata? et à quelle service ou administration dois je me renseigner?aidez moi s'il vous plait et merci de me répondre d'avance


 Réponse n°6454 de Ziad Issa le 04/07/2007 à 11:55:37

France

  Bonjour Maitre

Je suis de nationalité algérienne, ma mère est née au Maroc en 1956 d'un père algérien et mère marocaine, ma mère reçoit son extrait de naissance de Nantes avec la mention française.

J'aimerai savoir Maitre est ce que je peux prétendre la CNF et quels sont les démarches à faire et les documents nécessaires pour l'obtenir.

Merci d'avance


 Réponse n°6462 de sharkaux le 04/07/2007 à 15:00:31

Algérie

  Pour MUSTAPHA,

Il semble que votre père etait français de droit commun du moment qu'il dispose d'un c.n.f ainsi que vous aussi du fait que vous disposez d'un passeport Français
Je vous informe que sur vos actes d'etat civil le statut de votre père est mentionner, la aussi il chercher ou votre père a été admis Français au niveau de quel tribunal pour avoir un exemplaire , je rajoute que vous avez toutes vos chancces sur cette affaire.

Pour ziad
Sur les actes d'etat civil de votre mère le statu civil de sonrs père est mentionner (la copie integrale) français de droit commun ou local.


AMICALEMENTS.


 Réponse n°6475 de Ziad le 04/07/2007 à 21:40:34

France

  Bonjour,

Merci pour la reponse.

Dans la copie integrale de ma mere délivré par Nantes ,il y'a la mention Française et pour ce qui de mon père il est cité comme Françcais tous court sans indication de droit commun ou local.

Merci d'avance


 Réponse n°6478 de Ziad Issa le 04/07/2007 à 23:37:25

France

  Bonjour Maitre

C'est toujours moi Ziad Issa
Il ne faut pas prendre en considération mon précédant message en raison d'une faute
dans la formulation d'une phrase.

Dans la copie intégrale de ma mère délivré par Nantes, il y'a la mention Française pour elle et pour ce qui de son père il est mentionné dans la même copie intégrale étant Français tous court sans indication de droit commun ou local et la même chose pour sa mère.

Autre précision ma mère et mon père séjournaient au Maroc le jour de l'indépendance de l'Algérie.

Merci d'avance


 Réponse n°6505 de Ziad issa le 06/07/2007 à 11:05:42

France

  Bonjour Maitre

C'est toujours moi Ziad Issa
Il ne faut pas prendre en considération mon précédant message en raison d'une faute
dans la formulation d'une phrase.

Dans la copie intégrale de ma mère délivré par Nantes, il y'a la mention Française pour elle et pour ce qui de son père il est mentionné dans la même copie intégrale étant Français tous court sans indication de droit commun ou local et la même chose pour sa mère.

Autre précision ,ma mère séjournaient avec sa mère et son père au Maroc le jour de l'indépendance de l'Algérie.

Merci d'avance


 Réponse n°6557 de malek Benhaddad le 08/07/2007 à 19:01:13

Algérie

  Bonjour Maitre SHARKAUX , j'aimerais savoir savoir si je peux avoir un certificat de nationalité française,je suis né à alger en 1935,le SCEC de Nantes détient mon acte de naissance et l'acte de décès de mon père. je vous signale que mon père et moi nous appartenions à la fonction publique.Par ailleurs si le SCEC de Nantes détient nos actes d'état civil cela ne voudrait pas dire que nous étions considérés comme français de droit commun ? .Merci de me répondre. je vous prie d’agréer,Maitre SHARKAUX, l’assurance de ma considération distinguée.


 Réponse n°6563 de M.Mohamed le 09/07/2007 à 00:17:46

Algérie

  Cher maître,

Je viens de recevoir mon acte de naissance intégral de nantes où est mentionnée la filiation de mon pére en tant que Français(tout court) et ma mére de nationnalité Marocaine.
Priére de m'indiquer le conduite à tenir pour la délivrance des documents d'identité sachant que je réside en Algérie.

Merci pour votre précieuse réponse.


 Réponse n°6582 de mohamed reda le 09/07/2007 à 17:35:42

Algérie

  c koi l'article 17-8
merci


 Réponse n°6815 de MMustapha le 19/07/2007 à 11:39:01

Algérie

  Bonjour Maitre,

Mon pere est ne le 08/05/1933 a Alger en algerie et ma maman le 08/11/1954 a Alger, les deux sont de nationalite algeriennes et ils veulent savoir si ils ont droit a la nationalite francaise si oui comment doivent ils proceder et merci d avance pour vos conseils,

Mustapha


 Réponse n°6821 de Salah eddine Zaiter le 19/07/2007 à 18:27:38

Maroc

  Bonjour Maitre
Ma mére est ée le 20 Aout 1949 d'un pére qui a pris la nationalité française nous avons envoyé son dossier au Tribunal de Paris est on a reçu le numéro de son dossier,je tiens a vous informer qu'on envoyé une copie intégrale venant de Nantes et la cpie du certificat de nationalité française de son pére qui est décédé en 1956 et toute papier demandé....ce que je veux savoir,ce numéro qu'on a recu que signifie-t-il?et combien de temps ça dure?et est-ce qu'elle a le droit d'avoir la nationalité française,maintenant elle de nationalité algerienne,et nous ses enfants que ferons nous pour que nous aurons la méme droit et Merci


 Réponse n°6845 de amine le 20/07/2007 à 17:23:27

Mayotte

  je demande la nationalité français a paris j'ai deposes les documents a paris le 5 decembre mer qui est française et merci


 Réponse n°6871 de zaiter salah eddine le 21/07/2007 à 20:07:30

Maroc

  ma question c mpour Maitre Abderrazak
aves tt mes respects et mes remerciments
Salah eddine
vieullez me repondre ds les courtes delai


 Réponse n°6883 de bouaboud Fodil le 22/07/2007 à 12:30:59

Algérie

  Bonjour

Je vous prie de vous demander de bien vouloir m’orienter pour résoudre mon problème de refus de nationalité française.

Je porte à votre connaissance que mon grand père a souscrit une déclaration de la nationalité française le 03 avril 1964
Mon père né le 17 avril 1946 donc mineur à la date de la déclaration de mon grand père par conséquent il est français (il a obtenu son CNF)
Mon frère a obtenu sa nationalité par la même filiation conformément à l‘article 17 du code de la nationalité française (loi n° 73-42 du 9 janvier 1973).

Une demande pour moi et mes autres frères et sœurs a été déposée au consulat de France à Alger suivant un formulaire officiel avec toutes les pièces demandées justifiant la filiation (les actes de naissance d’origines des intéressés avec la traduction officielle conformément à la demande) et la filiation vérifiée avec soin par l’administration compétente (consulat).
La demande a été transmise au tribunal d’instance de Nîmes chargé d’étudier le dossier.
Après plus de trois ans d’attente la réponse était défavorable pour un motif vide de tout sens juridique et contradictoire du fait que les pièces demandées et fournies établirent la filiation entre les intéressés et leur grand père.

1) Quelles sont les démarches à suivre ?
2) Quel est le délai pour avoir nos papiers ?

Dans l’attente de votre réponse, veuillez croire Maître, en mes sentiments les plus sincères.


BOUABOUD Fodil


 Réponse n°6892 de M.Mohamed le 23/07/2007 à 05:03:50

Algérie

  Bonjour Mr Charkaux,

Priére de me communiquer vos coordonnées.

Merci


 Réponse n°6970 de NORA B le 25/07/2007 à 15:22:47

France

  Bonjour,

je ne suis pas tout à fait d'accord sur les analyses concernant les personnes issus de parents originaires d'Algérie qui sont nés sous protectorat français au MAROC et qui y étaient domiicliés au moment de l'indépendance de l'Algérie.

Pour les algériens de statut de droit local, il y avait une obligation étaient soumis à l'obligation de déclarer vouloir rester français et à défaut, d'avoir procédé à cette déclaration, ils ont perdu (et par là même leurs enfants mineurs) la nationalité française.

Cette obligation découle de l'ordonnance n°62-825 du 21 juillet 1962, article 2 : ce texte ne fait pas de distinction en fonction du domicile du français originaire d'Algérie de statut de droit local. Tous les intéréssés ayant ce statut devaient donc procéder à la déclaration quelque soit le lieu du domicile.

Je demeure attentive à toute observations émanant de juristes sur cette question.

Amicalement

Nora


 Réponse n°7123 de haddou omar le 31/07/2007 à 13:15:07

France

  monsieur haddou omar
bonjour maitre je suis un algerien né en 1981 a oran mon pére et née au maroc en 26/03/1953 il recoit sons act de naissance du nante avec montion naissance francais sur la marge il a fait une demande du cnf a mulhouse le griffie lui a atributé une cnf par déclaration en se basant sur art 21-13 le 26/10/2006 j'ai fait une demande au pres du tribunal a paris 30 rue chateaux des rantiers le 10/10/2006 a pres 3 mois j'ai eux un courrier sous couverture du monsieur le consule d'alger qui me réclame des pieces a fournir(comment mon pére et francais ) jai rénvoyé la copiée du cnf et a ce jours la j'ai pas de réponse que je dois fair? et est que j'aurais le droit a la nationalité francaise?
dans l'attente d'une reponse veuillez agréer lespressions de mes sentiments les meilleurs.


 Réponse n°7375 de ouaheb khodja le 08/08/2007 à 13:35:13

Algérie

  bonjour maitre,
je suis ancien combattant , ancien imigre jusqu'au 1972.
né 1938 en algerie.
quelles sont les demarches a suivre pour avoir la nationalite francaise et merci.


 Réponse n°7571 de detriche le 19/08/2007 à 16:32:50

France

  Bonjour maitre sharkaux;
j'ai formulé un dossier de CNF au tribunal de paris depuis plus de 2 mois pour mon enfant né en france, de parents né avant 1962, donc je souhaiterai connaitre la durée de délivrance du CNF et s'il est préférable de prendre un avocat, merci


 Réponse n°8094 de LOUAZANI S.A le 10/09/2007 à 21:49:58

France

  je suis né en 1946 à oran Algérie
mon père né aussi en Algérie en 1915,ancien combattant guerre 39-45 avec l'armée Française,blessé en 1941 demeurant en Algérie, ma mère est Algérienne née en 1922, mon grand père paternelle est Marocain mort en Algérie
est ce que je prétendre à la nationalité
française, si oui, qu'elles sont les papiers à fournir et les démarches à faire pour l'obtention d'un certificat de
nationalité Française

merci maitre


 Réponse n°8616 de youtita le 08/10/2007 à 15:45:10

Maroc

  je suis une marocaine agee de 35 ans, ma grande mére paternelle est d'origine marocaine et de nationnalite francaise depuis sa naissance parce qu'elle est née au sénegal en 1903 . elle est rentrée au Maroc en 1939 . actuellement ma grand-mére est morte elle n'a jamais enregistré mon pére dans les registres francais au consultat du maroc, seulement il est enregistré dans les registres marocains parcequ'il etait né au maroc par contre deux de ses fréres avaient obtenu leur CNF parce qu'ils étaient nés au sénegal
question : est ce qu'on a le droit -mon pére et moi -de demander le certificat de nationnalité francaise par filiation, si oui , et vue notre résidence au Maroc,est ce qu'on devrait voir un avocat qui se chargera de tout ou est ce qu'on devrait ecrire directement au tribunal de 1er instance . merci pour votre aide


 Réponse n°8644 de M.Mohamed le 10/10/2007 à 00:50:39

Algérie

  Bonjour,

Est-il possible de connaître la conduite à tenir dans mon cas et comment faire pour savoir si mon pére algérien résidant au Maroc jusqu'en 1973 était de nationalité française de droit commun ou pas?


 Réponse n°8783 de Akila le 17/10/2007 à 15:32:13

France

  Je suis une Algérienne née avant 1962 de père algérien né en 1925, je pocède un livret de famille délivré avant 1962 par les autorités Françaises étant donné que l'algérie à l'époque du colonialisme faisait partie du département Français, je voudrai savoir si j'ouvre droit à la nationalité francaise si c'est oui à quelle adresse de doit m'adresser.
Merci bien.


 Réponse n°8825 de Rama Gazali le 17/10/2007 à 19:47:27

France

  Bonjour,
Je suis née en France, lors de la mutaion de mon père en tant que diplomate.
Moi et mon mari sommes de nationalité syrienne. La naissance de mon fils va avoir lieu en France. Est ce que j'ai le droit de demander le certificat de nationalité française pour mon fils en vertu de l'article 19-3, le cas de double droit de sol?
Quelles sont mes chances, et est ce que c'est mieux d'effectuer la demande à Paris ou en île de France. cela dépend du lieu de mon accochement que je peux choisir pour l'instant?
Merci


 Réponse n°8806 de meriem le 18/10/2007 à 13:21:47

Algérie

  je suis tunis en 1956 et j'ai dévrer mon acte de naissance du nantes (scec ) il montionner que je suis née d'un pére et mére français musulman d'algérie .
j'ai envoyer un demande ou greffier en chef et j'ai reçu une refuse a cause de statut civil de droit local il a dit ; vos parents n'auraient pu conserver la nationalité française qu'en souscrivant la déclaration de reconnaissance de la nationalité française prévue par l'article 2 de l'ordonnance du 21 juillet 1962 . mineure de moins de 18 ans au jour de l'accession à l'indépendance de l'algérie vous avez suivi la condition de votre pére articles 153 et suivants du code de la nationalité française .
il ma dit : il vous appartient de former un recours par courrier ou ministre de la justice ou le tribunal de grande instance avec la représentation par un avocat inscrit au barreau est obligatoire.
comment je doit fére ??? zsque j'ai le chance pour délivrer le cnf ????!!!!


 Réponse n°8970 de MAAMMAR LATIFA le 24/10/2007 à 21:18:56

Algérie

  je suis née au maroc en 1951 et j'ai reside au maroc jusqu'en 1964 et j'ai des preuves ce sont mes certificats de scolarite je recois mon acte de naissance de Nantes avec la mention francaise est ce que je peux demander la nationalite francaise je reside actuellement en algerie je vous prie de m'indiquer les demarches à suivre pour obtenir le cnf


 Réponse n°8971 de MAAMMAR LATIFA le 24/10/2007 à 21:18:56

Algérie

  je suis née au maroc en 1951 et j'ai reside au maroc jusqu'en 1964 et j'ai des preuves ce sont mes certificats de scolarite je recois mon acte de naissance de Nantes avec la mention francaise est ce que je peux demander la nationalite francaise je reside actuellement en algerie je vous prie de m'indiquer les demarches à suivre pour obtenir le cnf


 Réponse n°8972 de MAAMMAR LATIFA le 24/10/2007 à 21:18:56

Algérie

  je suis née au maroc en 1951 et j'ai reside au maroc jusqu'en 1964 et j'ai des preuves ce sont mes certificats de scolarite je recois mon acte de naissance de Nantes avec la mention francaise est ce que je peux demander la nationalite francaise je reside actuellement en algerie je vous prie de m'indiquer les demarches à suivre pour obtenir le cnf


 Réponse n°9007 de zeghoudi nassera le 25/10/2007 à 19:13:57

Algérie

  je suis une algerienne née le 06 mars 1958 au maroc nationalite française, puis-je avoir des informations, comment avoir ma nationalite


 Réponse n°9020 de H.BERRABLA le 25/10/2007 à 21:31:29

France

  bonjour ou bonsoir maître.
je suis né en 1960(en algérie) mon père est né en 1937(en algérie)assassiné en 1961 par l'OAS (en algérie),actuellement je réside en france depuis 3 ans où j'ai demandé un cnf au tribunal.comme né en france d'un parent français (en 1961 l'algérie n'avait pas acquit son indépendance)alors encore mineur, donc français a l naissance, malheureusement le greffier m'a éxigé la déclaration recognitive de ma mère, alors que la loi dit: si un seul des parents est français,je vous signale qu'après recours la même réponse m'a été notifiée.
quelle est la solution, tout en vous remercions maître.


 Réponse n°9022 de h. berrabla le 25/10/2007 à 23:23:24

France

  réponse a mamar latifa
si tu es née avant 1962 et ton père en 1925 et qu'il est vivant ou il a vécu après 1962 il devait souscrire a la déclaration recognitive s'il ne l'a pa fait il a perdu sa nationalié après l'accès a l'indépendance de l'algérie.


 Réponse n°9027 de sharkaux le 26/10/2007 à 00:07:11

Espagne

  Bonjour,

Les regles restent les memes ceux qui ont conserve la nf sont les Algeriens admis en qualite de francais par jugement ou decret ou bien ceux qui ont souscris une declaration de reconnaisance de la nf avant 1967 adefaut vous lavez perdu


 Réponse n°9060 de Akila le 27/10/2007 à 10:09:53

Algérie

  Bonjour

Née 1952 en Algérie, à l'indépendance j'avais 10 ans mineur, je n'avais pas le droit de choisir, mon père n'as souscris aucune déclaration, il est décédé en 1971 en Algérie, par contre je posséde un passeport de mon grand père paternel portant la mention République Française il est décédé dans les années 1926 approximativement au moment ou l'Algérie était Française est-il possible de réintégrer la nationalité Française.

A qui je dois m'adresser pour régulariser ma situation. mes salutations


 Réponse n°9062 de sharkaux le 27/10/2007 à 13:41:18

Algérie

  OUi vous pouvez reintegrer la nationalité française apres avoir etablie votre residence en france.


 Réponse n°9066 de Akila le 27/10/2007 à 13:57:44

Algérie

  Bonjour Maître SHARKAUX

Je demande une explication suite à la réponse n° 9062 de Sharkaux est elle déstinée à Akila de l'Algérie.

Je tiens à vous faire savoir que j'ai toujour résidais en Algérie.

J'attends une suite de votre part et comment procéder à la réintégration de la Nationalité Française.
mes salutations.


 Réponse n°9079 de sharkaux le 27/10/2007 à 20:21:34

Algérie

  Bonjour,

La reponse n°9066 est destinée a Akila.
Pour pouvoir réintegrer la nationalité française vous devez etablir votre residence en france.


 Réponse n°9082 de h.berrabla le 27/10/2007 à 22:33:22

France

  réponse a maamar latifa
oui tu peux demander une carte d'identité française en présentant ton acte de naissance de nantes et celui de ton papa auprès du consulat de france en algérie de ton lieu de résidence.


 Réponse n°9093 de Akila le 28/10/2007 à 09:02:19

Algérie

  Bonjour Maître Sharkaux,

Suite à la réponse n° 9066, je vous demande de bien vouloir m'indiquer et m'expliquer à quelle adresse dois-je m'adresser pour demander l'intégral de mon Extrait de Naissance pour réintégration à la nationalité française.

Salutations


 Réponse n°9105 de sharkaux le 28/10/2007 à 17:02:59

Algérie

  Bonjour,

La copie integrale de votre acte de naissance vous devez vous adressez a la mairie di lieux de vptre naissance, concernant la réintegration de la nationalité Française vous devez etablir votre residence en France c'est a dire vivre et travailler en France pour pouvoir en benificier


 Réponse n°9107 de chelou le 28/10/2007 à 17:17:49

Algérie

  cher maître ,
je vous pris de bien vouloir me répondre sur ma question qui est la suivante:
apres un délai de 5 ans de marriage , est ce que ça nécissite tjr la communauté de vie entre les epoux ?
parceque moi je ne suis pas enregistré sur le registre des français étabils hors de france , et aussi ,ma femme na jamais ete sur le térritoire français , je veux dire pas encore , parceque ma demande de logement à paris na pas ete encore traité depuis 3 ans là et que je ne pouvez pas faire venir ma femme pour resté à la rue avec elle ,je vous signale que je suis handicapé à 80%,et que j'ai des serieux problemes de santé et mnt que je vais encore faire la demande de la nationalit"é française à ma femme ici à alger au services con sulaires,mais j'hésites car on ma encore demandé de prouvé la communauté de vien entres les époux ,alors que la nouveolle loi dit qu'apres 5 ans ,le conjoint français peut le faire sur une simple demande là , mais en partant à hydra ,on m'éxiges les preuves là alors qu'en 2006 j'ai reçu une lettre de monsieur le consul qui prouve ce que je vien de vous expliqué là et j'attends le recevoir de france dans des délais trs proches, alors je ne sais pls qoi faire ,car je veux avoir le ok pour la NF pour ma femme, mais personne ne vous donne ou vous oriente ce qu'il faut faire !!
et aussi avoir vos coordonées maître je vous pris
je vous pris de bien vouloir m'aidé maître à obtenir la nationalité française pour ma femme ,et comment dois je faire ?
merci d'avance


 Réponse n°9114 de h.berrabla le 28/10/2007 à 19:48:45

France

  réponse a boudaoud fodil,
il va falloir demander un visa touristique et vous rendre a un tribunal de grande instance là où vous serais vous présentez les memes pièces avec un justificatif de domicile et la photocopie de votre passeport. sinon vous pouvez contester la décision du tribunal de nimes on vous adressons au ministère de la justice et garde des sceaux. il faut ne pas se décourager c votre plein droit courage


 Réponse n°9187 de hadjab amar le 30/10/2007 à 20:41:13

Algérie

  maitre bouzerzour
j'ai un arriere grand pere paternel naturalisé francais par decret le 5 juin 1897 sous le n 0024980 mon grand pere né en 1890 décédé en 1950 mon pere né en 1937 et a fait son service militaire en 1957 au 1959 est ce que j'ai le droit a la nationalité francaise


 Réponse n°9234 de PIEROTTI Marie le 31/10/2007 à 23:19:14

Tunisie

  Bonsoir,
Je dois procéder au renouvellement de ma carte nationale d'identité et j'ai déposé un dossier de justificatifs au Tribunal d'Instance de Nice où je réside en Juillet 2007; aucune réponse à ce jour et j'aurais aimé savoir si c'était normal;
Je suis née en Tunisie en 1956 et suis française par Décret donc (Convention France/Tunisie de 1955)et j'ai du mal à justifier ma nationalité ainsi que celle de mes deux enfants également natifs de Tunisie;
La carte Nationale a beau ne pas être obligatoire, les administrations l'exigent et mon fils risque une radiation de ses droits Assedics s'il ne l'obtient pas; nous avons tous deux déposé une demande directement auprès de la Mairie et attendons leur réponse.
Merci


 Réponse n°9322 de Youcef .C le 02/11/2007 à 19:01:14

Algérie

  je suis né cher maitre le 30 jan 61 d'un pere et mere algerien,comment avoir la nationalité francaise,quel est le dossier a fournir et a qu'elle adresse envoyer.Merci d'avance cher maitre


 Réponse n°9408 de GUELLIL Ramzi le 09/11/2007 à 18:06:16

Algérie

  bjr je m'appele ramzi je suis algérien ma mére est née en france et ma grand mére pocéde la nationalité française mes actuélement ma mére vie en algérie avec moi et mon pére que dois-je faire pour avoir la nationalité française ?


 Réponse n°9428 de fouzi EL HASSAR le 10/11/2007 à 22:57:30

Algérie

  je suis algerien natif du maroc 1959;es ce que je peux retirer une copie integrale de mon extrait de naissance de Nantes et es ce que j ai droit a la nationalite francaise et quelle sont les papiers a fournir


 Réponse n°9442 de mohamed le 12/11/2007 à 01:58:10

France

  bonjour maitre je voudrais savoir est ce que mon pére il a le droit a la nationalité française. car il est né au maroc en 1953,et nous sommes algériens il a quité le maroc a lage de 12 ans et maintenent il vie en algerie ,son acte de naissance de nantes c marqué français est ce qu'il a le droit a la nationalité française ou pas


 Réponse n°9443 de mohamed le 12/11/2007 à 02:32:46

France

  bonjour maitre je voudrais savoir est ce que mon pére il a le droit a la nationalité française. car il est né au maroc en 1953,et nous sommes algériens il a quité le maroc a lage de 12 ans et maintenent il vie en algerie ,son acte de naissance de nantes c marqué français est ce qu'il a le droit a la nationalité française ou pas


 Réponse n°9449 de zitouni adel le 12/11/2007 à 16:22:37

Algérie

  bonjour maitre
je m'appelle adel zitouni j'ai deja pose une question sur la nationalite française et tu ma dit il faut savoit c'est ton pere c'est il etait de droit communs ou local.
et par suite de cette repnse je peux vous dire maitre que mon pere est de nationalite française et il est de droit communs de plein droits alors maitre comment je fait pour faire une demande de nationalite française et sache que j'ai reclame ça fait 10 ans sur la nationalite de mon pere et il me donne aucune reponse alorsmon sieur comment je fait svp.
toutes mes salutation maitre.


 Réponse n°9480 de hadjab amar le 15/11/2007 à 09:39:52

Algérie

  maitre
mon arriere grand pere naturalisé français par décret donc mon grand pere est français mais mon pere né en 1937 en algerie moi je suis né en 1965 est ce que j'ai le droit a un certificat de nationalité.


 Réponse n°9526 de sharkaux le 17/11/2007 à 19:07:52

France

  Bonjour,

Pour Hadjab si votre a été naturalisé français alors vous n'avez jamais cesser d'etre de nationalité française.

Pour ceux qui sont originaire d'Algérie nés au Maroc il convient de savoir si leurs ascendant etaient de nationalité française ou pas.


 Réponse n°9560 de hadjab amar le 19/11/2007 à 12:09:57

Algérie

  bonjour maitre sharkaux
je vous ai informe que nous etions algeriens et non marocains .mon arriere grand pere a ete admis en qualité de français de droit commun par décret .j'ai
une attestation d'admission de la sous direction des naturalisations.donc mon pere a le plein droit de demander le cnf.
dans l'attestation c'est mentioner que les enfants ages moin de 21 ans sont saisi par effet collectif selon le code de la nationalité


 Réponse n°9572 de aziz le 20/11/2007 à 14:30:53

France

  Bonjour maitre,

quel sont les documents à fournir pour l'obtention d'un certificat de nationalité française pour une personne née au maroc en 1940 dont le père est né en algérie en 1887 ?


 Réponse n°9575 de koriche abdelkrim le 20/11/2007 à 15:05:59

France

  bonjour
je veux bien savoir est ce que les algériens né au maroc avant l'indépandence de l'algerie ont le droit d'avoir la nationnalité française
portant à votre connaissance que j'ai la copie intégrale française de nante et mon pére est un ancien combattant
je vous remercie


 Réponse n°9596 de Rabiha GHANES le 21/11/2007 à 21:20:04

France

  Cher Maître,
Je suis née en France en 1966 et mes parents sont nés en Algérie en 1940 et 1929 sous l'Algérie française. Pour le renouvellement de mon passeport français, on me demande de produire un certificat de nationalité française devant le TI et pour ce faire, je dois récupérer la copie intégrale de l'acte de naissance de mes parents qui ne sont pas français. Mes parents ne souhaitent pas me remettre leur livret de famille. J'ai fait une demande de copie intégrale auprès de Nantes mais sans succès. Mes parents ne sont pas connus dans leurs fichiers.
Je ne comprends pas pourquoi, je dois aujourd'hui "prouver" ma nationalité française ! Comment obtenir ces copies intégrales ?
Merci beaucoup de votre aide.
Bien cordialement,
Rabiha GHANES


 Réponse n°9600 de khaled ben ahmed le 22/11/2007 à 09:26:21

Tunisie

  Bonjour Maitre

je m'appelle khaled ben ahmed je voudrais avoir quelque information concernant la nationalité française.

Je suis né en France en 1979 ,ma mère est a sont tour né en France et elle a vécu pendant 20 ans jusqu’a ma naissance .
ma mère avais la nationalité française et âpres son mariage l'état lui a retiré la nationalité pour la simple raison que son père n'est pas français.
je voudrais savoir si j'ai le droit a la nationalité française et quelle sont les démarches.


 Réponse n°9670 de Benchohra Houria le 26/11/2007 à 18:27:05

Algérie

  Bonjour,

voilà, j'ai une grande mére qui est née au maroc en 1926 et qui s'est installé en france en 1968, elle a eu la nationalité française aprés 5 ans de résidance, elle a sa carte d'identité française en 1973 avec dessus nationalité française(je croi par droit commun)et elle est décédé en 1975 à saint Denis - Paris. ma mére etant algerienne et moi aussi, es ce que je peux prétendre a une demande de nationalité par filiation ?(ou un CNF)sur ce,veulliez agréer tous mes remerciments


 Réponse n°9675 de Benchohra Houria le 27/11/2007 à 11:09:44

Algérie

  Bonjour,

voilà monsieur charkaux, ma mére est de parents marocains,elle est née en algerie en 1939,mon pére est né au maroc en 1926 ils résident et se marie en algérie en 1956 et je suis née en 1957 en algerie (algerienne née avant 1962 de parents marocains a savoir si ma mére l'est aussi)sachant ke ma grande mére matérnel est marocaine et pocéde sa carte n'identité française+l'acte de naissance de nantes avec mention "française" tt court et est décédée en françe.de kél maniére puis-je demandé le CNF? veulliez agrée, monsieur, mes sentiments les plus sincére.


 Réponse n°9690 de BENZIANE KHALED le 28/11/2007 à 21:33:57

Algérie

  bonjour je désirerai obtenir un certificat de nationnalité francaise original maizs je suis en algerie.je suis francais et j ai la nationnalité

Pouvez vous m indiquer c omment faire SVP
je vous remercer d'avance


 Réponse n°9763 de LYLIA le 03/12/2007 à 14:50:22

Algérie

  bonjour,
je veux esposer mon cas , en 2003 j ai déposé moi et mes frangins une demande de la nationalité francaise par filiation à notre grande-mère francaise . aprés une attente de plus de 03 ans . on a recu un refus parle greffier du tribunal d instance de nantes Mme AMEZIANE N. pour motif que les papiers joint à la demande ne presente aucun preuve de la nationalité francaise. le dossier est passé aux garde de sceau . mais c est trés lent la-bas . malgrés qu on a envoyé d autre document justificatifs . ca fait plus d une année et demi qu on attend.


 Réponse n°9798 de gomis marie e philomene le 05/12/2007 à 13:27:00

Sénégal

  mon grand pere et ma grand mere sont nes avant l independance et se sont maries au congo belge le 08/01/1921mon pere est ne le 04/06/1926 tous decedes j ai le livret de mariage de mes grand parents et la carte d identite de mon pere est ce que je pourrais avoir la nationalite francaise.


 Réponse n°9849 de djamel le 03/02/2008 à 21:48:53

Algérie

  bonjour maitre.je suis marié a une française alors que le mariage s'est déroulé en algérie je voudrais savoir combien ça va durer la traduction du livré de famille et aussi pour le visa merci.


 Réponse n°9859 de saidi saidi le 04/02/2008 à 15:45:23

France

  je suis algerien ma mère est française ,ma grand mère ainsi que mes frère et ma soeur et mes fille ;toute fois j'aurai voulu savoir si j'avais droit a la nationalité française.


 Réponse n°9869 de miret samir le 05/02/2008 à 18:35:37

Algérie

  bonjour maitre , je suis un algerien né le : 27/03/1965 , mon père avait la nationalité française en 1961 , et il a servi sous les drapaux française en 1958 en algerie , monsieur est ce que j'ouvre droit à la nationalité française comme descendant directe .


 Réponse n°9976 de Zouiten Rabie le 11/02/2008 à 15:50:31

Algérie

  serrez vous aimable de me dire si j ai des chance a obtenir la nationalitee francaise,vue que mon grand pere est nee dans un departement Francais en Algerie avant le 3 juillet 1962 et ayant la carte d identitee francaise.une seule chose que je consider comme un grand obstacl,c est que mon grand pere est decede il y a presque 8 ans.je vous serai tres reconnaisant pour votre aide!


 Réponse n°10066 de redouane le 15/02/2008 à 17:03:52

Algérie

  cher maitre voila j'ai mon grand pere naturalise par jujement en 1932 et nee en algerie et mon pere nee en algerie et inscrit au registre des europen


 Réponse n°10085 de atmane ghanem le 16/02/2008 à 20:52:16

Algérie

  bon jour je suie algerianne ma méré francaise moi je dépose de dossie de nationalité francaise depuie 21 mois je ruç nemuro de dossie se tous comme joid fere remerci


 Réponse n°10117 de amine le 19/02/2008 à 11:38:32

Algérie

  bonjour maitre je voudrais savoir est ce que mon pére il a le droit a la nationalité française. car il est né au maroc en 1943,et nous sommes algériens il a quité le maroc en 1963 et maintenent il vie en algerie ,son acte de naissance de nantes c marqué français non admis et son pere cheuffeure francais non admis est ce qu'il a le droit a la nationalité française ou pas


 Réponse n°10134 de amel le 20/02/2008 à 11:32:30

France

  bonjour
ma mére est algérienne(née en 1960) de parent algérien et vie en france depuis 27 ans.nous nous pocedons tous la double nationalité et je voudrais savoir si ma mére pouvait l'avoir aussi sachant qu'elle a une carte de residence de 10 ans et son passeport algérien si oui comment


 Réponse n°10259 de sidotmane sihem le 28/02/2008 à 16:49:53

Algérie

  bonjour maitre, mon pére né en 1955 a le certificat de nationalité française établi par le tribunal d'instance d'ex en prevence depuis 1991 par filiation mais il n'as pas demander a faire la carte d'identitée ni la carte d'imatriculation, ce que je voudrais savoir c'est esque je peux faire une demande de nationalité juste avec le cnf de mon pére? sinon que dois je fournir comme doccuments pour demander un certificat de nationalité
merci d'avance pour votre attention


 Réponse n°10263 de sidotmane sihem le 28/02/2008 à 17:29:47

Algérie

  bonjour maitre, je suis née en algerie en 1982 mon pére né en algerie aissi en 19955 a le certificat de nationalité française etabli par le tribunal d'instance d'ex en prevence par filiation en 1991, mais mon pére n'a fait aucune demarche pour la carte d'identitée ou la carte d'immatriculation vu quil vi en algerie ce que je voulais savoir c'est esque je peux faire une demande de nationalité juste avec le cnf de mon pére?? sinon que dois je fournir? merci de votre attention


 Réponse n°10313 de karim le 02/03/2008 à 01:38:20

Canada

  Assalam a tous,
mon pere et mon grand pere maternelle possedent des passeports francais,je voudrai si c'es possible avoir l'adresse de Nante pour demander la nationalite.Je vous remercis.


 Réponse n°10314 de yacine le 02/03/2008 à 09:14:28

Algérie

  bonjour je suis yacine d'algerie je suis né en 1954 mon père est né1921en algerie mon grand père etait garde forestier donc fonctionnaire , retraité du regime general français est decedé en 1968, j'aimerais savoir si j'ouvre droit a la rétegration a la nationalité française
par ailleurs je vous informe que je vis toujours en algerie
merci pour votre réponse


 Réponse n°10413 de Nina Rys le 07/03/2008 à 23:07:15

Suisse

  Bonjour Maître,

Un de mes amis, algérien désirerait pouvoir vivre et travailler en France.
A cet effet, un de ses parents nés en Algérie avant 1962, peût-il faire valoir la nationalité française, et ainsi la transmettre par filiation à leur fils?
Cet ami et ses parents sont algériens et vivent actuellement en Algérie.

Je vous remercie pour votre réponse que je ne manquerai pas de lui transmettre.

Je vous remercie pour votre réponse


 Réponse n°10423 de faténe le 08/03/2008 à 15:59:19

France

  réponse a Nina Rys !!!
relechissez un peu !!
le cas de votre ami c'est la cas de 40 millions d'algériens !!!!
Alors si ca marche pour lui , devinez la suite !!!!!


 Réponse n°10454 de zoulikha le 10/03/2008 à 17:48:10

Algérie

  bonjour maitre je suis marocaine nee en algerie avant l'independance je porte a votre connaissance que j'ai envoyer une demande de nationalite francaise en 2004 apres 2 mois j'ai recu un questionnaire je l'ai rempli et je l'ai renvoyer a bordeaux apres 7 mois j'ai recu un refu de la part du greffier du tribunal de bordeaux car je n'ai pas envoyer les pieces justificative il m'on dit que vous ne prouver pas que vous etes marocaine nee en algerie il mon dit il faut faire un recours au pres du ministere de la justice j'ai envoyer le recours ainsi que les pieces les copies integrales et livret de famille date avant l'independance apres 8mois j'ai contacte le ministere ils mon repondu que votre dossier est au tribunal d'instance et sa fait 14 mois je n'ai recu aucune reponse je vous remerci de votre reponse d'avance merci


 Réponse n°10462 de ben yahia foued le 10/03/2008 à 22:08:30

France

  bonour je suis né en france en 1986 à clichy,je suis parté en tunisie et je suis revenu en france a l'age de 14ans j'ai es une carte sirculère de 3ans jusqua 18ans et aujourd'huit j'ai 21 ans. je veux savoir c'est j'ai le droit à la certificat de nationalité française mreci d'avance


 Réponse n°10470 de SOUFI l le 11/03/2008 à 19:03:44

Algérie

  bonjour tout le monde,je suis ne en 1957 en ALGERIE ,je voudrais reintegrer a la nationalite francaise selon le decret 16/141 du 05/06/1997 (paru dans le journal officiel du 05/06/1997) permettant aux citoyens Algeriens né entre 1954-1962 de bénéficier de droit de la nationalité francaise.est ce que j'ai le droit si oui vous pouvez m'orienté merci.


 Réponse n°10510 de fatène le 13/03/2008 à 01:24:09

France

  réponse a SOUFI !
ce numero de decret n'a jamais existé et il n'existera jamais ....imagine juste un peu le nombre d'algeriens qui figurent dans cette catégorie !!!!! en plus puisque la nationalité française se transmet par filiation c'est toute l'algerie qui est concerné !!
cette histoire de 1954-1962 n'est qu'une rumeur et les numéros que tu as cités sont des numeros qui n'existent pas !!!
si tu me crois pas prouve moi le contraire en envoyant le contenu de ce decret sur le site !!!!
c'est de la pure imagination inventée !!!!


 Réponse n°10557 de habiba tabet le 16/03/2008 à 10:33:57

Algérie

  Bonjour,
mon grand-père est né le 13/10/1903 en Algérie, et y est décédé le 1987. il a été admis a la qualité de citoyen français par jugement du tribunal de costantine en 1953 (j'ai un carte d'edantite francese), que je doit faire pour avoir la nationalite francese par internet SVP


 Réponse n°10574 de fatène le 17/03/2008 à 16:10:45

France

  reponse pour habiba !!
d'abord on ne demande pas la nationalité française par internet ...
si ton grand pére a été admis par jugement du tribunal (loi de fevrier 1919) il faudrait pour que ton dossier aboutisse sans pbs , disposer du jugement du tribunal , accompagné de son extrait d'acte de naissance portant cette mention !!!!
ensuite préparer tout un dossier complet pour prouver ta filiation ( actes de naissance , mariages , livret de famille ) des grands parents , parents et toi memme !!!
la carte d'identité française n'est pas une preuve de nationalité !!!!
Voila l'adresse pour envoyer ta demande. SERVICE DE LA NATIONALITE Des français nés et établis hors de France. 30, rue du Château des Rentiers 75647 PARIS CEDEX 13


 Réponse n°10581 de R.OUASSILA le 17/03/2008 à 22:06:13

Algérie

  bonjour voila je suis né on tunisie on 1952 , ma famille a déménager on france on 1957 , je recoit mes certificat de scolarité de france ( j'etait a l'ecole de 1958 a 1968 ) je recoit mes actes de naissance de nantes , la j'ahabite on algérie , a ce que je peut demander un certificat de nationalité francaise , j'ai entendu palrer que chaque personne qui recoit ces actes de nantes a etait francais vraix ou faux ? merci de votre réponse .


 Réponse n°10585 de boubaquer le 17/03/2008 à 23:28:20

Algérie

  bonjour,je suis algerien né en 1958 sous le drapeau francais,fils d'anciens combattants de 1937/1945 je désire obtenir la réintégration ou nationalité française,je suis nés en France de parents ressortissant des anciennes colonies et je suis né en France avant le 1er janv.1994 de parents nés dans une ancienne colonie avant l’indépendance de ces territoires, donc je suis français dès la naissance.que dois je faire merçi pour votre aide maitre.


 Réponse n°10588 de bouamama belhadri le 18/03/2008 à 10:42:31

Algérie

  j/ai lhonneur de sollicittè de votre haute bien veillance de bien vouloir me donner une suite juridique ce qui concerne obtention ma certeficat de nationalitè francaise /reintègration /je suis d/origine francais nè francais 20/03/1921 alourmel/oran algerie ancien combattant j/ai macarte de/identitè francaise ancienne et carte de vote que je dois faire pour obtenir cette cnf une prompte rèponse mobligerait avec mes remerciements anticipès salutations cordiales


 Réponse n°10589 de 1 Fier Harki français le 18/03/2008 à 12:19:01

France

  Reste plus qu´a vos mort de l´année 1800 a demander la nationalité française.Quand on vous entend parler du patriotisme ... OYéEEE !! arrogance ? aussi Oyéeeee !! alors que vous voulez tous venir en France,vous voulez tous avoir la nationalité française.quand nous les harki sont devenus français,vous les algériens vous nous traitez de traitre. porquoi voulez vous nous suivre mnt??? qui reste en algérie si la France vous ouvre ses portes ?? personne ne restera.
Rester là ou vous êtes et nous la ou nous sommes.


 Réponse n°10590 de simple algerien le 18/03/2008 à 13:11:41

Algérie

  @ Fier Harki français , nuance entre harki et demander la nationalité francaise ,

harkis = qulequ'un qui a participer a tuer ces frere, qui a dit les moujahidine on une reunion chez xxxxx aller attaquer les tuer les , ya une grande diference ya aucun problem si quelqu'un demande la nationalité ca veut pas dire qu'il va vendre ces frere , ca me fais male de voir que meme on 2008 les harkis n'on pas revenu a la raison , etre harkis c grave a votre place je dirais rien et j'essayrais d'etre le plut discret possible , quelqu'un qui vend sont payer na aucune valeur et aucun principe et aura qu'un chatiment de dieux ....


 Réponse n°10596 de fatène le 18/03/2008 à 20:15:22

France

  réponse a 1 Fier Harki français !!

il faut que tu comprennes une chose!!!
il y a et il y a eu plusieurs maniéres de devenir français !!
-il ya ceux qui le sont devenus par hasard (simple double droit de sol)
- il ceux qui le sont devenus par filiation (ascendant français ...j'en fais partie) soit par decret soit par jugement car leur grands parents avait des postes de travail a l'epoque qui leur permettait d'acquérir la nationalité française au moment ou tous les algériens etaient encore considéres comme des indigénes musulmans !
-il ya ceux qui ont demandé a le rester par choix aprés 1962 (déclaration recognitive)
-il y a ceux qui le sont devenus par acquisition (mariage) ..
- il y a ceux qui ont fait la demande suite a une longue residence ( par naturalisation )
il y a ceux qui cherchent a le devenir car , de part leur age ils ne cherchent qu'a voir d'autres cieux et d'autres horizons et ceci est tout a fait légitime et non condamnable !!
Dans tous les cas cités , la CONSCIENCE de toutes ces personnes est intact et surtout propre vis vis de leur PATRIE MERE et a leurs origines car leurs mains ne portent pas le sang de leur propre peuple !!!!!
PAR CONTRE IL Y A CEUX QUI LE SONT DEVENUS CAR LEURS AIEUX ETAIENT DES COLLABO ET DES VENDUS POUR AVOIR ETE RESPONSABLE DU MASSACRE DE LEUR PROPRE FRERES !!CEUX LA , J'AIMERAI PAS ETRE A LEUR PLACE CAR LEUR CONSCIENCE NE SERA JAMAIS TRANQUILLE VIS A VIS D'EUX MEMES , DE LEUR ORIGINES ET DE LEURS GéNES !!!!!!
la preuve ca vous emmerde que des algériens deviennent français et jamais la culpabilité de vos aieux ne sera lavé !!!!!


 Réponse n°10597 de faténe le 18/03/2008 à 20:46:57

France

  réponse a 1 Fier Harki français !!

il faut que tu comprennes une chose!!!
il y a et il y a eu plusieurs maniéres de devenir français !!
-il ya ceux qui le sont devenus par hasard (simple double droit de sol)
- il ceux qui le sont devenus par filiation (ascendant français ...j'en fais partie) soit par decret soit par jugement car leur grands parents avait des postes de travail a l'epoque qui leur permettait d'acquérir la nationalité française au moment ou tous les algériens etaient encore considéres comme des indigénes musulmans !
-il ya ceux qui ont demandé a le rester par choix aprés 1962 (déclaration recognitive)
-il y a ceux qui le sont devenus par acquisition (mariage) ..
- il y a ceux qui ont fait la demande suite a une longue residence ( par naturalisation )
il y a ceux qui cherchent a le devenir car , de part leur age ils ne cherchent qu'a voir d'autres cieux et d'autres horizons et ceci est tout a fait légitime et non condamnable !!
Dans tous les cas cités , la CONSCIENCE de toutes ces personnes est intact et surtout propre vis vis de leur PATRIE MERE et a leurs origines car leurs mains ne portent pas le sang de leur propre peuple !!!!!
PAR CONTRE IL Y A CEUX QUI LE SONT DEVENUS CAR LEURS AIEUX ETAIENT DES COLLABO ET DES VENDUS POUR AVOIR ETE RESPONSABLE DU MASSACRE DE LEUR PROPRE FRERES !!CEUX LA , J'AIMERAI PAS ETRE A LEUR PLACE CAR LEUR CONSCIENCE NE SERA JAMAIS TRANQUILLE VIS A VIS D'EUX MEMES , DE LEUR ORIGINES ET DE LEURS GéNES !!!!!!
la preuve ca vous emmerde que des algériens deviennent français et jamais la culpabilité de vos aieux ne sera lavé !!!!!


 Réponse n°10603 de amine le 18/03/2008 à 23:33:30

Algérie

  bon soir j'ai une question à posée si kelq'1 veut maider enffet je suis algerien, mon pere est fraçais comment fair pour obtenir la nationalité française???


 Réponse n°10605 de fils de harki fier le 19/03/2008 à 00:41:11

France

  fatène tu me fais rire,fanatique et grande G.... vous l´êtes.Je parie tt ce ke tu veux,pour un visa pr 1 carte de séjour en france tu vend tte l´algérie et tes proches, tu ambrasses les pieds des harki.On ns insulte de harki,on l´accepte et ns en somme fiers.

pr amine, il faut etre harki,mais trop tard,amigo.


 Réponse n°10610 de Dz store le 19/03/2008 à 15:41:30

Algérie

  fils de harki fier ? moi je suis algerien je vie au canada tu me degoute , tu es fiere d'avoir marcher avec la france? ta tes droit on france? on te reconnais ? la france vous a ignorer et dernierement au info vous demander vos droit ? la france vous fera confiance? ta vendu ton propre payer pour lécher les bottes des francais ta vendu ton ame faut pas rirre parceque je t'assure que toi et ton pere vous irez direct on enfere vous avez les main sale avec le sang de vos frere , pour les visa personne ne vendra rien pour le visa on lui donne ou on lui donne , parceque toi tu représente ni la france ni l'algerie les harkis c les vraix indigene.


 Réponse n°10716 de aissou samira le 25/03/2008 à 18:39:09

Algérie

  admission àla qualité de citoyen français par décrt de mon ariare geand pere mezzai mohamed ben ali né en 1862


 Réponse n°10719 de aissou samira le 25/03/2008 à 19:20:53

Algérie

  bonjour mon ariare grand pére né en 1862 a danasseur,caton de bogie il a été admis a la qualite de citoyen français par décrt en a ecrie aux tribunal de nimes on na un refu exactement 12 mois . le recours que on na envoyer son reponce ace jour comment fair je vous remerci d'avance


 Réponse n°10728 de fatène le 25/03/2008 à 22:41:13

France

  réponse a aissou samira !!!
quelles sont les motifs du refus ???
qu'ont t'ils mentionnés exactement dans ce refus ????
c'est important pour que je puisse vous guider !!!
je suis certaine que votre dossier etait incomplet ou bien comportait des irrégularités car avec un decret de votre ascendant , et une filiation bien établie et prouvée , il ne devrait pas y a avoir de problémes !!!


 Réponse n°10741 de aissou samira le 26/03/2008 à 13:29:55

Algérie

  BONJOUR,merci a votre reponce les motifs du refus sont: la date de naissance figurant sur l'extrait de matrice de l'arriére grand pére est 1863 alors que sur l'attestation du ministére et sur l'acte de naissance étranger elle est 1862 . les irréglarités sont:son extrait de naissance etablit sur registre en 1890 agé de 27 ans né en 1863 le decrét mezzai mohamed ben ali né en 1862. son livret de famille né présume1862 .
acte de décés né 1862 mon recours au ministre de la justice,place vendome à paris à ce jour j'ai aucune réponce que doit je faire? mes tantes ont toutes la nationalités exp: bouaouina hayette ; rabah.a qui ma dressé SVP? merci d'avance.


 Réponse n°10743 de samira aissou le 26/03/2008 à 18:49:23

France

  BONJOUR,merci a votre reponce les motifs du refus sont: la date de naissance figurant sur l'extrait de matrice de l'arriére grand pére est 1863 alors que sur l'attestation du ministére et sur l'acte de naissance étranger elle est 1862 . les irréglarités sont:son extrait de naissance etablit sur registre en 1890 agé de 27 ans né en 1863 le decrét mezzai mohamed ben ali né en 1862. son livret de famille né présume1862 . acte de décés né 1862 mon recours au ministre de la justice,place vendome à paris à ce jour j'ai aucune réponce que doit je faire? mes tantes ont toutes la nationalités exp: bouaouina hayette ; rabah.a qui ma dressé SVP? merci d'avance.


 Réponse n°10793 de Stoff Yanis le 29/03/2008 à 17:53:56

Algérie

  Bonjour,ma mère est de nationalitée Algérienne NÉE AU MAROC(FES) EN 1953. J'aimerai savoir si elle peut optenir la nationalitée Française. Merci pour votre réponse.


 Réponse n°10797 de fatène le 29/03/2008 à 21:14:19

France

  réponse a Stoff Yanis !
si ce n'est que ça comme élements , la réponse est non !!!
désolé .....


 Réponse n°10911 de Halima le 04/04/2008 à 12:50:40

Algérie

  bonjour
je m'appel Halima je suis née en algerie en 1955 eske j'ai le droi d'une nationalité fracaise vue ke l'algerie été francaise a cette epoque la ??
sinon, mon pere a travailler ici en algerie pour la france ( adjoin a la mairie ), eske on poura moi et mes freres obtenir la nationalité francaise ?
merci


 Réponse n°10941 de dahmane le 07/04/2008 à 11:55:34

France

  né en 1947 à tunis parentné à tunis francais musulman d'algérie décédé avant 1962


 Réponse n°10942 de Chadli le 07/04/2008 à 12:23:47

France

  dahmane tu veus tt mélanger Tunisien et français et algérien.dis franchement ke T algérien et tu cherche devenir français.
Les Tunisiens sont heureux et satisfauts chez eux en Tunisie.Les Tunisiens ki sont en Tunisie sont fiers et veulent rester tunisiens.Nos concitoyens Tunisiens en france,s´ils prennet nationalité française,C simplement pour en profiter,kan ils rentrent définitivement en Tinisie,ils jettent les papiers étrangers et sont comme tjrs Tunisiens.Nous ne courons pas derrière la france lui tendant la main.Donc reste algérien comme T es et laisse nous tranquil.


 Réponse n°10956 de BOUDOUKARA le 08/04/2008 à 15:08:28

Algérie

  J’ai l’honneur de vous informer que je suis fils de
HARKI, un grand ancienne combattant il servit
l’armée française,et mon père a combattu
fidèlement pour la France,et je signale que ma
résidence actuelle en Algérie
je suis marginalisé et si vous pouvez m’aider
si j’ai des droits en tant que fils de harki.

Actuellement je suis en Algérie et je ne dispose
d’aucune ressources pour subvenir aux besoins de la
famille et j’aimerais quitter le territoire Algérien
pour m’installer en France.

Je vous demande de bien vouloir m’aider afin de sortir
de l’impasse dont je suis embarrassé actuellement.

Espérant recevoir une suite de votre part, je vous
prie de croire Messieurs de croire à l’expression de
mes salutations les plus distinguées.




 Réponse n°11062 de dahmani le 13/04/2008 à 20:33:40

France

  bonjour,je voudrais savoir si les caid etaient naturalisés a l'époque et qu'elle sont les demarches a faire pour avoir les réferences . mes salutations


 Réponse n°11132 de rosa le 17/04/2008 à 01:07:41

France

  Etant née en 1953 en algérie de parents Algériens qui sont eux memes nés en Algérie à la proclamation de l'indépendance de l'algérie nous étions domiciliés en France puis je demander ma nationalité ou ma carte d'identité Française dans l'affirmatif quelle est la procédure


 Réponse n°11193 de amar le 20/04/2008 à 17:01:16

France

  bonjour maitre pour un renseignement ma mere nee en algerie en 1929 elle avait la nationalite francaise moi meme nee en algerie en 1954 mon pere est marocain et je possede un acte de naissance de ma mere de nantes livret de famille francais et un certicat de nationalite francaise de ma soeur c est mentionee qu elle est francaise part sa mere qu elle n'a pas repudie sa nationalite francaise,on a regagne la france en 1970 est ce que je peux avoir la nationalite francaise ? merci


 Réponse n°11205 de laouedji le 21/04/2008 à 00:37:41

Algérie

  mon pere et nee francais 1918 a alger et il est mort en 1963 a alger j ai la carte didentite francaise de mon pere elle est francaise qu elle sont les demarche a faire pour avoir la natoinalite moi son fils je suis nee en 1947 a alger sou le drapeaut francais et merci bcp


 Réponse n°11326 de nadji le 29/04/2008 à 01:26:25

France

  salut on haut maitre sharkaux dit que tout les Français demicilié a l'etranger le jour le l'independance conserve le nationalité francaise , moi je suis né on tunisie on 1952 , ma mere et né on 1931 on recoit nos actes de naissance de nantes ( ma mere et algerienne , moi aussi) le jour de l'independance on etait installer on france , a ce que on a garder notre nationalité francaise ?

merci


 Réponse n°11515 de Donardo le 09/05/2008 à 21:22:08

France

  Bonjour,

Je vous envoie ce message pour connaitre la démarche que doit suivre ma mere sénégalasie née avant l'indépendance à Dakar (ancienne colonnie)pour faire avoir sa réintégration dans la nationalité française. J'ai demandé et obtenu son extrait de naissance à Nantes.

Merci pour votre aide et vos conseils


 Réponse n°12199 de Salah le 17/06/2008 à 11:50:53

France

  Ayant recu par le biais du Consulat Francais l'accuse de reception de mon dossier de demande de CNF envoye par le Greffier et indiquant un numero a conserver , j'aimerais connaitre actuellement le temps qui me rest a attedre pour recuperer mon CNF ?.


 Réponse n°12204 de fatène le 17/06/2008 à 13:46:38

France

  réponse a Salah
le fait de recevoir un numéro pour votre dossier CNF NO.../année ne veut pas dire que votre dossier est accepté .....c'est juste un enregistrement !!
il va passé par la suite chez le greffier verificateur et si c'est bon il passera par le greffier redacteur et signé enfin par le greffier en chef !!!
tout ça pour vous dire qu'il ne faut surtout pas etre trop optimiste.....les désillusions sont difficiles a gérer !!
ceci dit je ne vous souhaite que l'accord bien entendu !!!!!! au fait aprés l'enregistrement il va falloit attendre une année a peu prés pour etre convoqué au consulat et savoir si c'est ok ou un refus !!!!


 Réponse n°12402 de Mustapha le 05/07/2008 à 10:55:04

Algérie

  Bonjour,
j'aime bien savoir est ce que je peut demander la nationalité française sachant que je possede ma carte d'identitité française délivré en 1960.
je suis né an 1941
dans l'attente de votre réponse veuillez agréer mes sinceres salutations.


 Réponse n°12441 de Dalila le 08/07/2008 à 08:47:28

Algérie

  Bonjour,
j'aime bien que vous m'informer est ce que je peut demander la nationalité française de mon défunt pére, né en algérie en 1925 , il a parti en france en 1955 depuis cette date il n'a jamais entré en Algérie décédé en 2003.
j'ai envoyer une demande a la préfécture ou il a résider il ma dit qu'il n'ap pas de nationalité farnçaise seulement il a une résidence de dix ans.
Dans l'attente de votre réponse veuillez agréer mes sincers salutations.


 Réponse n°12503 de aziz le 14/07/2008 à 15:42:45

Côte D'Ivoire

  Bonjour à tous,

je voudrais savoir si cette ville existe en algérie: Khéis, commune de marnia (oran).
merci.


 Réponse n°12525 de samir kadi le 16/07/2008 à 16:07:44

Algérie

  bonjour mon grand pere maternel est francais en vertu de la loi du 10aout 1927 j'aimerai bien mr sharkeaux avoir les renseingnements q;il faut pour entamer la procedure ainsi en comencant par moi meme ou par ma mere est ce que je peux envoyer la copie seulement du cnf de mon grand pere maternel puisque l'original est en ma possetion signe par le juge de paix du canton.merci


 Réponse n°12526 de samir kadi le 16/07/2008 à 16:52:00

Algérie

  monsieur sharkaux mon grand maternel est francais en vertu de la loi du 10aout 1927 jai envoye la copie du cnf de mon grand pere en ma possetion au service du chateau des rentiers monsieur je veux savoir est ce je commence par moi meme ou pour ma mere qui est son pere et est ce que je depose la copie du cnf seulement dans le dossier la copie est elle valable merci de me repondre.


 Réponse n°12542 de zoulikha le 17/07/2008 à 20:07:18

Algérie

  bonjour maitre sarkaux je veux les informations au sujet de mon dossier en 2004j'ai fait une demande de la nationalitefrancaise il m'a envoye un questionnaire j'ai rempli et je l'ai envoye sansles piece d'identite il m'en envoye un refus en 2005 j'aifait un recourt au ministeresafait 2 ansje ne recut aucune reponcej'ai refait le recourt mais malheureusement aucune reponce est ce que j'ai le droit de la nationalite ou non


 Réponse n°12580 de tarik zenasni le 20/07/2008 à 17:44:23

Algérie

  cher maitre
je suis ne le 23/11/1953 en algerie inscrit dans un registre europeen et transcrit a nantes ainsi que l'acte de mariage de mes parents maries en algerie en algerie et transcrit a l'etat civil de nantes
je suis dorigine marocaine de pere et de pere et durant la periode coloniale en algerie , mon pere etrait citoyen francais et non sujet francais (droit commun)
mon grand pere paternel est ne a berkane(maroc)
je de mande avotre honneur les demarches a suivre pour l'obtention du c.n.f
je vous remercie par anticipation
mes salutations distinguees


 Réponse n°12593 de malek zianit le 21/07/2008 à 19:43:22

Algérie

  bonjour maitre,
voila ma situation:j'ai 25ANS mon arriére grand mére est francaise marie a un algerien en 1897 mon grand pére(son fils a un passe port francais, mon pére a un passeport francais périmé et n'a pas de certificat de nationnalité francaise j'aimerais connaitre mes droit, j'ai demandé un certificat de nationalité il y a plus d'un ans sans reponse le probléme et que je ne dispose pas d'acte de mariage de mon arriére grand mére seulement une declaration sur l'honneur es que cela peut etre une entrave au bon déroulement de ma demande merci


 Réponse n°12636 de MILOUD le 24/07/2008 à 17:14:15

Algérie

  boujour maitre
je vous demandez si mon pere peut avoir la nationalité française car il née en 1955 en algerie mais il porte un passe port algerien. parceque la loi française elle le permetre d'avoir la ntionalitée
si possible il doit faire quoi?
MERCI


 Réponse n°12685 de Ahmed le 28/07/2008 à 19:50:31

Algérie

  je suis né en Algerie 1954, etje demande comment puis je faire pour avoir le droit a l'integration pour obtenir la nationnalité française


 Réponse n°12759 de MAJD le 04/08/2008 à 17:43:48

France

  Bonjour maitre
La loi du 26 juin 1889 par son article 1 a modifié l'article 8 du code civil comme suit:
"Tout français jouira des droits civils"
"sont français"
"-1- Tout individu né d'un français en France ou a l'etranger"

D'autre part la loi du 10 aout 1927 stipule dans son article premier:

1- "Sont Français"
"Tout enfant légitime né d'un français en France ou a l'etranger"

Question:Maitre; ces deux articles de loi peuvent -ils etre apportes comme preuve de l'appartenance au statut civil de droit commun par une personne d'origine algérienne,conformement a l'ordonnance N°62-825 du 21 juillet 1962 qui mentionne que a l'independance de l'Algerie seul les français de statut civil de droit commun conservent la nationalite française. Sachant que ces deux lois visent essentiellement les français de statut civil de droit commun Merci Maitre


 Réponse n°13022 de nasro le 17/08/2008 à 13:13:33

Suisse

  bonjour maitre,voila le cas de mon pere,né oujda en 1919.apres la mort de mon gr-pere a oujda ,mon pere fut rapatriait en algerie,en 1928,inscrit aux registres collectifs en 1936 a tlemcen,j ai cherché dans tout les consulat de france au maroc,ainssi qu aux communes de oujda,je n ai pas trouvé son acte de naissance ,qu est ce qui me reste a faire ecrire a nante?


 Réponse n°13008 de DOUKARA ABDOULAYE le 18/08/2008 à 11:42:35

France

  bonjour je vous prie de vouloir me communiquer l'adresse Email de tribunal de paris 13eme SERVICE DE NATIONALITE des français nées et établis hors de france


 Réponse n°13032 de BELMIR le 19/08/2008 à 12:58:32

France

  je suis algerien,né a oujda(maroc)le 23septembre 1959,j ai contacté nante(service d etat civil)plusieurs fois pour obtenir l'extrait de naissance et la copie intégrale.la reponse etait que mon nom ne figure pas dans les registres,sachant que la mairie de oujda ma envoyé l'extrait de naissance et la copie intégrale qui prouvent ma nationnalité française.
comment faire pour obtenir ces papiers pour avoir la nationnalité française?


 Réponse n°13218 de Bouti le 27/08/2008 à 14:58:48

France

  Mon nom est Amy Rached Bouti né en France 27.05.1958 catherine gormi nom de ma mère et la mère (ma grand-mère) français Jeanne aline roussellec désirez conserver la nationalité française.


 Réponse n°13565 de DIOP OUMOU KHAIRY le 13/09/2008 à 13:33:04

France

  bonjour
je m'appelle oumou je suis une sénégalaise qui vive en france depuis 10 ans.
j'ai un un probléme a vous soumettre:
j'ai fait une demande de nationnalité de mon pére en founissant ses papiers:
une demande ecrite un acte de naissance francaise une carte du combattant bulletin de décés son parcour millitaire
plus la carte de combattant la carte d'identité de mon grand pére.
aprés 3 mois d'attente ,j'ai reçu une réponse:
en reponse à votre lettre, je vous informe qu'il peut étre délivré de certificat de nationalité française au nom d'une personne décédée .
il est toute fois exeption à cette régle lorsque le requérantjustifie que ce document lui est réclamé pour la constitution d'un doosier administratif autre que l'établissement de sa propre nationalité.(succession, pensionde réversion,transcription d'acte d'état civil).
en l'état,vous n'en justifiez pas.
toutefois si vous revendiquez la nationalité pour vous meme,vous devez
faire une demande en votre nom
justifier de la conservation de cette natinalité par vous meme (ou votre auteur si vous étiez mineur) lors de l'accession à l'indépendance de votre pays d'origine.
donc je vous souhaite de bien vouloir m'expliquer la nature de ce courrier et me dire la procedure à suivre


 Réponse n°13613 de hassen le 15/09/2008 à 18:46:20

Algérie

  réponse 1 Fier Harki français

harki veut dire lâche , tu étais avec la france colonial car t'as pas le courage de dire je veux vivre sans étre humilier ,mon papa est moudjad officier de ALN il a combatu avec force le colonialisme et il a toujour concervé sa nationalité car la france appartient à dieu comme tout pays sur terre et non au harki ,Désolé à ta place je me suiciderai car tu n'a rien ,un être vide sans âme
et Concience à ton age t'as toujour gardé une haine envers le peuple algerien fiére de sa révolution
n'oublie pas pour les vrais français on est les hommes et ce n'ai pas donnés à tous le monde ,on a
donné une leçon au peuple français concernant les droit de l'homme.


 Réponse n°14471 de raff le 31/10/2008 à 11:58:49

France

  bonjour
pour mon cas je souhaiterai just avoir des coordonnées d'un bon avocat pour me représenté sachant que je suis un peti fils d'un colon francais né en 1880 en algerie citoyen du droit commun ma mere née également en algerie en 1921 citoyenne francaise elle aussi tous mes freres et soeurs ont obtenu leurs CNF avant l'arrivé au pouvoir de sarko et comme je vie actuellement en algerie et je travail comme officier de police algerienne j'ai tomporisé pour faire la demande et a ma grande surprise je me voi refusé la délivrence pour motif que le mariage des parents été un mariage religieux alors que l'acte de mariage que j'ai fourni été bien un mariage administratif et l'officier d'etat civil qui a célébré le mariage n'été que le maire en personne un certain morice bovet datant de 1943 dans une mairie francaise a l'époque
donc je souhaiterai prendre contact avec un avocat spécialisé dans ses affaires sachant que je reside toujours en algerie
salutation distinguées


 Réponse n°14474 de DALILA le 31/10/2008 à 14:37:48

France

  bonjour RAFF tu est officier de police algerienne et tu oubli que tout les fonctionnaires admistratif de letat algerien ainsi que les militaires algeriens encore en service nont pas le droit de demander ou acquerir la nationalité francaise et cela jusqua la fin de leurs fonctions algerienne ce nest pas le motif de mariage de tes parents qui a fait refuser la delivrance du C N F cest plutot a cause de tes fonctions en algerie et sache bien que pour avoir un C N F il y a une importante enquete sur tout renseigne toi aupres de tes superieurs et tu verra que je dit vrai salut


 Réponse n°14505 de Achour le 01/11/2008 à 18:34:42

Algérie

  bonjour,
je suis né sous le drapeaux français en 1956,mon pére aussi en 1912 a servi comme appelé dans l'armée française de 1933 a 1935 et rappelé de 1939 a 1940.il a vécu aussi en france pendant 13ans.
j'aimerai bien savoir si j'ai le droit à la nationalié (et j'ai tout les documents militaires concernant mon pére).
merci d'avance.


 Réponse n°14674 de Derbil le 11/11/2008 à 16:54:46

France

  Objet : demande de renseignement.
Monsieur ,Par le bien de votre émail, J’ai l’honneur de solliciter votre haut bien vaillant aussi que votre entière gratitude de vous adresse respectueusement cette lettre de demande de renseignement concernant la naturalisation suivant l’article 21-19 du code civil français. D’autre part je vous informe que je suis un ancien combattant.
j’ai adresser plusieurs demande avec récépissé de la poste au service concernée en France par le bien du consulat dons aucune réponse a été donner.
A cet effet, Je m’adresse donc a vous sachant que vous seul aurez la possibilité de m’aidé et me renseigner(es qu’un ancien combattant a le droit de naturalisation ? )pour rétablire une solution a mon cas qu’est vraiment rare et m’attribuer mes droits.
Vous remerciez par avance de votre solitude, je vous prie d’agréer monsieur l’expression de ma très haute considération.


 Réponse n°14948 de micheline le 27/11/2008 à 13:11:20

Madagascar

  bonjour maitreje vien de recevoir de nante les acte de naissance de mes grande parents avec mention de naissance français,ma grand mere née en 1020 ET MON GRAND PERE née en 1915 et j'ai aussi reçu un acet de maissance de ma mere née à sante marie de madagascar en 1937 sont acte de naissance avec mention français aussi et egalement reçu mon acte de naissance avec mention français pouvez vous me dire le demarche à faire pour un demande de nationlite fraçais et est ce que j'ai eu le droit merci


 Réponse n°15115 de LYO le 12/12/2008 à 22:51:47

Algérie

  bonjour maitre,
je suis algerien, ne en 1978 en algerie, ma mere est nee en 1960 en algerie. pour mon grand pere maternelle, il est ne en algerie en 1935. Mais en 1962 il a quitte lalgerie vers la france avec les francais (sans retour) et il na pas demander la nationalite algerienne par la suite. il est mort en france en 1968.
Ma question:
est ce quil a la nationalite francaise et est ce que je peut demander la nationalit francaise pour ma mere?


 Réponse n°15205 de Mohamed le 20/12/2008 à 01:42:37

Algérie

  chér maitre
j'ai une grand-mére née le 1925 en algérie
elle a eu sa carte d'identité française en 1960 pendant la colonisation française
est ce qu'elle a le droit de renouveler sa carte d'identité française et aussi avoir un certificat de la nationalité française
je voudrais aussi savoir si ses enfants aussi ont le droit aussi d'obtenir la nationalité de leur mere


 Réponse n°15976 de mosbah le 12/02/2009 à 07:19:54

France

  voila je suis née avant independance en algérie et suivant ma demande dune réintegration par decret je suis devenue française.mon probléme j'ai des enfants majeurs qui sont né en algerie et qui résident,pourront-ils demander un certicat de nationalite par filiation et qu'elle demarchent afaire merçi et mes salutations je m'adresse a monsieur sharkaux


 Réponse n°15977 de mosbah le 12/02/2009 à 12:31:51

France

  voila je suis née avant independance en algérie et suivant ma demande dune réintegration par decret je suis devenue française.mon probléme j'ai des enfants majeurs qui sont né en algerie et qui résident,pourront-ils demander un certicat de nationalite par filiation et qu'elle demarchent afaire merçi et mes salutations.


 Réponse n°16001 de benbouya le 13/02/2009 à 21:48:21

France

  je suis algerien diplomé d'une université algerienne .. licence en sciences economiques je voilais savoir si j'aurai le droit a un nationalité francaise sachant que je suis le fils d'un combattant brillant algerien qui a servi l'armée francaise 1960/1962 en qualité d'appelé dans la casserne bernadotte et si c'est possible est ce que j'aurai le droit a un visa d'etude comme recomponse .merci .


 Réponse n°16018 de DALILA le 15/02/2009 à 13:00:59

France

  BENBOUYA OUI tu a droit a un visa et meme tu a droit a la legion d honneur francaise pour service rendu a la france par ton pere cest sa recompense donc fait vite fait la demande a sarkozy et il taccordera cela sur le champ ok bonne chance


 Réponse n°16748 de fatima le 09/04/2009 à 21:16:31

France

  Salut , j'ai un document de mon grand pere ,qui est harkis pendant la guerre d'Algerie ,de 1958 a 1960 , ce document est delivrè par la ministere de la defense française en 1997 , j'ai demande en service des nationalitè française un certificat de la nationalitè , mais ils ont me refuser , malgrè que de ministere da la defense me dis que j'ai le droit de resider en territoire français , je sais pas est ce que j'ai le droit de resider en france ou non ? Est ce que je peux demander au ministere de la defense un dossier de mon grand pere qui m' aider pour demander une nationalitè française ? si oui comment je dois faire ? et a qui je demande ? merci j'attends une repone de vous avec beaucoup d'espoirs ..


 Réponse n°16833 de ismael le 16/04/2009 à 18:41:13

Maroc

  salut
j ai reçu la fiche a remplir pour avoir un certificat de la nationalité française j ai 2 questions s'il vous plait
1-Avec cette fiche de l'obtention de certificat de nationalité française esque je peux dire que la nationalité française & plus proche ?
2-la durée pour l'obtention du certficat merci


 Réponse n°16857 de nordine le 18/04/2009 à 20:19:39

France

  pour répondre à ta question le certificat te servira pour les papiers administratif et prouve que tu es né sur le sol français ...


 Réponse n°17373 de amine le 29/05/2009 à 21:05:03

Algérie

  bonjour maitre je voudrais savoir est ce que mon pére il a le droit a la nationalité française. car il est né au maroc en 1943,et nous sommes algériens il a quité le maroc en 1963 et maintenent il vie en algerie ,son acte de naissance de nantes c marqué français non admis et son pere cheuffeure francais non admis est ce qu'il a le droit a la nationalité française ou pas merci


 Réponse n°17411 de DALILA le 02/06/2009 à 12:37:40

France

  bonjour AMINE non vu que cest marquer sur les actes de naissance de ton pere et de ton grand pere (FRANCAIS NON ADMIS ) dans la nationalité francaise cela veut dire quil non pas reclamé ou demander la nationalité francaise donc il reste a lorigine de leurs naissance cest a dire algerien ou marocain toutefois il pourait etre reintergrés dans la nationalité francaise a condition de resider et de travailler pendant 5 ans minimum en france a partir de lalgerie il ne poura pas obtenir la nationalité francaise sa lui sera refuser voila


 Réponse n°17589 de Ryad Larbi le 12/06/2009 à 15:04:40

Algérie

  Bonjour,

Je suis algerien, mon grand père et grand mère Algeriens aussi, ont quittés l'algerie vers 1928, mon père est né à oujda (maroc)

Les trois ont bénéficiés de la nationalité francaise. je détiens en ma possession l'Acte de naissance de mon père délivré par la ville d'oujda (Extrait des Registres d'Etat Civil)où est mentionné les nationalités respectives de mes grands parents ainsi que mon père.

En 1962, mon père est rentré au pays Algérie.

Ai-je droit à la nationalité française?

Merci d'avance


 Réponse n°17596 de Fatiha le 12/06/2009 à 22:03:07

Algérie

  Bonsoir,

Je suis née en 1954 au maroc. Mon père est aussi né au Maroc en 1969. Nous sommes rentrés en Algérie en 1963. Nous recevons nos extrait de naissance de Nantes. Quelles sont les démarches à suivre pour obtenir la nationalité française?

Merci d'avance.


 Réponse n°17653 de fatiha le 17/06/2009 à 13:36:20

Algérie

  Bonsoir,

Je suis née en 1954 au maroc. Mon père est aussi né au Maroc en 1929. Nous sommes rentrés en Algérie en 1963. Nous recevons nos extrait de naissance de Nantes. Quelles sont les démarches à suivre pour obtenir la nationalité française?

Merci d'avance.


 Réponse n°18375 de abzara le 17/08/2009 à 19:56:24

France

  bonjour,

le problème concerne ma soeur, celle-ci est née en france le 11 novembre 1962, mais vit actuellement en algérie. Lorsqu'elle vivait en france elle était titulaire d'une carte de résidence qui est aujourd'hui périmée. Peut-elle prétendre à la nationalité française. Je vous remercie de l'aide que vous pourrez m'apporter.


 Réponse n°18685 de M. Nabil le 10/09/2009 à 05:12:48

Algérie

  Je suis né en 1954 en Algerie, fils d'un ancien combatant engagé volontaire dans l'armée Française de 1926 à 1940 puis réformé en 1941 à 100 °/° suite à une tuberculose contractée par preuve de srvice et à la suite de laquelle il décéde en 1959 (avant le 21/7/1962 date de souscription de la déclaration de garder sa NF)donc il est décedé de NF. Est ce que en tant que Militaire Français est il de statut de droit commun. Je vous remercie à l'avance pour votre aide


 Réponse n°18715 de amar le 12/09/2009 à 15:50:08

France

  je suis un fils d'un ancien combattant engagé volontaire dans l'armée francais de 1933/1945 puis il a connu une captivite pendent l'anne 1941/1942 ansuite il a rengager du 1945/1948 il avait un grade sergent il est titulaire de la carte d'encien combattant et levret militaire . suite a ça j'ai demeder la cnf au service des français nés et établis hors de france ils ont demende de faire un recours par courrier adressé à madame le garde des sceaux 2 mois de ça je n'est pas reçu d'une repense sachant mon frere ils ont acorder la cnf par le service de la nationalite des français nés et établis hors de france.j'ai trouvé le décret de mon pere de nationalite au niveau des archive nationale à alger .


 Réponse n°18850 de issam le 25/09/2009 à 23:34:07

Algérie

  mon arrière grand père née 1901 il avait un passeport français je veut sa voire s'il avait la nationalité et si j'avais le droit a la nationalité française


 Réponse n°19239 de MehdiBEN le 27/10/2009 à 22:08:26

France

  Bonjour Maitre,
Est-il possible de demander des duplicatas de documents de possession d’état de français tel que CNI,passeport ou meme CNF auprès du service des archives diplomatiques de Nantes pour mon pere né en Algerie et qui a vecu au maroc de 1948 au 1962.
Merci


 Réponse n°19745 de t34 le 16/12/2009 à 09:25:45

Algérie

  bonjour
mon arriere grand pére maternel est né en algerie en 1877 en suite il est parti au maroc dés son jeune age il s'est marié avec une algerienne est ila eu des enfant dont mon grand pére maternel qui est né au maroc (oujda)en 1917 et lui a sont tour il s'est marié avec une algerienne en 1945 et ils on eu des enfants dont ma mére qui est né en 1953a oujda(maroc)et il sont rentré en algerie en 1963.mon grand pére travaillait come comptable au de l'armé française au maroc et j'ai son livret militaire ainsi que les actes de naissance de mon grand pére et ma mére delivré de nante.
1-es ce que j'ai le droit a la nationalité française
2-que dois-je faire pour delivré le CNF
s'il vous je veux étre guider dans le plus bréf delais merci.


 Réponse n°19857 de L.Hakim le 28/12/2009 à 11:02:54

Algérie

  Bonjour Maitre;

pourriez vous m orienter concernant a l obtention du CNF sachant que ma mère est Française par filiation, et qu'a mon tour et ce depuis début Juillet 2008 que j ai envoyé un dossier complet au niveau du service de la nationalité des français nés et établis hors de la France "Château des rentiers" afin d'obtenir le CNF et j'ai par la suite envoyé deux rappels et a ce jour je n'ai pas eu de suite!!!
dans ce genre de conjoncture qu'est ce qu'il y a lieu de faire?
Je vous remercie d'avance pour votre précieux support.


 Réponse n°19905 de MAKHLOUF Rabah le 02/01/2010 à 21:09:51

Algérie

  de RABAH.M
A MAITRE SHARKAUX
Bonjour Maitre
Parmettez-moi de vous rappeler que dans vos réponses vous avez toujours insisté sur l'ordonnance du 21/07/1962 pour la souscription d'une déclaration, mais cette obligation ne devait pas normalement s'appliquer pour les Français qui contractent un engagement dans les armées Fraançaises du momemnt qu'ils ont perdus la faculté de répudiation ARTICLR 20-4 (loi 98-170 du 16/03/98 ART 18).Surtout pour ceux décédés avant 1962 qui n'ont pas eus le temps de faire cette déclaration.
Amicalement bien.


 Réponse n°19969 de tamazouz le 09/01/2010 à 19:17:52

Algérie

  je suis née en France en 1955 de nationalité algérienne j'essaye d'écrire depuis 1993 a ce jour pour ma réintégration a la nationalité française je ne sait comment faire aider moi.


 Réponse n°20049 de TALEB Abdelmalik le 17/01/2010 à 16:27:41

Algérie

  Peut être que si c'est vrais les personnes né en france entre 1954 et 1962
pourront prétendre a la nationalité française un avenant decret de réintégration a la NF à été signé suivant les internautes esperont que c'est vrais

salutations
taleb.


 Réponse n°20054 de mina ouad le 17/01/2010 à 23:32:42

Algérie

  bonjour maitre,je voudrais savoir si j'ai le droit à la nationalité française et si oui comment puis_je l'obtenir.
je suis né en algerie en 1985 ma mére est née en france en 1959 elle a réeintégré sa nationalité française en 1990 alors que j'étais mineur elle ma biensur déclaré donc ai-je droit à la nationalité et comment l'avoir alors que je réside en algerie mais ma mére réside en france merci de m'aider


 Réponse n°20064 de DALILA le 18/01/2010 à 20:53:55

France

  bonsoir MINA non tu ne peut pas avoir la nationalité francaise avec ta mere cest ton pere si il la pocede qui compte pour que tu puisse demander la la naturalisation dans la nationalité francaise ou bien encore tu te marie avec un francais et tu aurra la nationalité francaise par le mariage tu est née apres 1962 tu peut etre seulement natualisé francaise mais tu devra habiter en france avec tes 2 parents pendant 5ans minimum et tu devra travailler et avoir des resources stable tu reside en algerie tu ne peut rien obtenir a partir du sol algerien cest sur le sol francais que lont doit toujours faire les demande de nationalité francaise VOILA //////////


 Réponse n°20125 de mina le 25/01/2010 à 09:22:32

France

  bonjour maitre, j'ai lu tous ce qui precedaient et je me suis permise de vous poser une question du meme orde.
Il se trouve que ma mere était francaise malheureusement je n'arrive plus à retrouver son certificat de nationalité, j'ai puis cependant retrouver son acte de naissance ainsi que le mien et celui de mon grand pere à nantes.
j'aimerai savoir comment faire pour retrouver son certificat de nationalité et si cela me suffirait pour faire une demande de réintegration.
Je vous remercie d'avance de votre aide.


 Réponse n°20132 de amine le 25/01/2010 à 21:52:49

France

  bjr je suis nee en france mai 1962 de parents nee sous algerie francaise comment pourrai je obtenir la nationalite par droit ausol


 Réponse n°20144 de wahib guellati le 27/01/2010 à 13:39:36

Algérie

  bonjour je suis nee en algerie en 1954 mon grand pere possede le certificat de nationalite comment faire pour l'aquerir cependant quand je vais obtenir un extrais de naissance je ss enrigtres dans le registre etranger neomoin jai de la fammille de souche francais


 Réponse n°20226 de kamel bendifallah le 02/02/2010 à 14:32:23

France

  je suis a la recherche du decret de mon pere said bendifallah ne 1899 en algerie admis en qualite citoiyen francais le 13 08 1933 par jugement a medjana algerie si possible a medie a le trouve en france merci


 Réponse n°20517 de ALIA le 01/03/2010 à 14:53:48

Maroc

  Bonjour,

je suis née à Oran en 1937 et ayant vécu à oujda jusqu'en 1956, mes parents algériens disposaient de certificats de nationalité française.nous avions des certificats de nationalité française ,
veuillez svp m'indiquer la démarche à suivre afin d'obtenir la nationalité française et si je peux la trasmettre à mes enfants


 Réponse n°20520 de VVe KAAT menouer le 01/03/2010 à 18:05:24

Algérie

  bonjour,
mon époux feu KAAT Menouer né le 06/08/1936 en Algérie, militaire de l'armée française depuis 1959 à1986, a acquis la nationalité française, suivant la déclaration de reconnaissance de la nationalité française enregistrée au ministère de la santé publique et de la population le 05/11/1964 sous le numéro:34.121, j'éprouve d'énormes difficultés pour me procurer ce document, pouvez vous me venir en aide et me procurer une copie , ou à défaut m'orienter vers l'institution la mieux adaptée pour la confection de ce document, merci par avance


 Réponse n°20705 de BENMESBAH Souhaïla le 01/04/2010 à 11:11:48

Algérie

  Bonjour,
mon époux avait la nationalité française, il est mort en février 2005 quant j'avais 4 mois de grossesse de son enfant, maintenant son fils il a presque 5 ans, et il est né ici en algérie et son père est mort à londres quand j'étais en Algérie pour quelques jours de vacances, et j'ai déclarer sa mort au mois de Juin 2005 au Consultat de france à annaba parceque j'habite à Constantine par le biais de mon père parceque j'étais enceinte de 7 ou 8 mois à l'époque, ma question S.V.P est ce que je peux demander la nationalité française pour mon fils qui est le fils d'un père qui avait la nationalité française ou non, si oui, que dois je faire ou je dois-je remplir ou venir au consultat de france à Annaba, MERCI D'AVANCE.


 Réponse n°20752 de hocine le 05/04/2010 à 13:39:48

Algérie

  Bonjour,moi rezig hocine. mon grand-père et père ont la nationalité française. Et je veux obtenir la nationalité française quelle mesure cet indicateur.? merci


 Réponse n°20917 de wassila le 24/04/2010 à 15:17:47

France

  je suis nee en1952 mon grand pere etait commandeur de la legion d honneur je voudrait demander ma reintegration est ce que cest possible si oui a qui doit-je m adresser merci


 Réponse n°20932 de nadia BERRICHI le 27/04/2010 à 09:01:54

France

  je voudrais poser une question à maître Sharkaux;je suis algérienne née en Algérie en 1981,je suis actuellement mariée à un français depuis 3 ans, je voudrais savoir si je peux bénéficier d'une réduction de délai pour obtenir la nationalité française ,vu que mon père est née en Algérie en 1959? je vous remercie pour vos conseils. Nadou


 Réponse n°21073 de ARARI NADIR le 20/05/2010 à 15:35:48

Algérie

  je suis né le 07/11/1962 à orthez france
d'origine algerien parents algeriens
j'habite en algerie et je suis entré comme petit enfant
j'ai demandé ma nationalité française
il m'ont demandé de faire parvenir decret ou jument d'admission à la nationalité française d'un de mes ascendants (senatus consulte du 14/07/1865 ou loi du 18/08/1929
j'ai le pere de mon grand pere de ma mere il a cette admission de nationalité française il est été français
est ce que j'ai droit
merçi pour votre réponse


 Réponse n°21119 de radwan le 26/05/2010 à 22:15:24

Maroc

  voila mon grand pere paternal est marocaine nee en 1902 resideait en algerie a l epoque jusqu mort en 1973 il avait un paseport fransais et carte d encien combattant de la croix .... mon pere est nee en algerie a oran 1945 d origine marocaine decede en 2005 il avait une carte d identite fransaise delivrer en a oran 1960 et une carte de securite social date en algerie oran 1956 je demande si j ai le droit a la nationalite fransaise et comment faire pour obtenire certificat de la nationalite merci pour les informations...


 Réponse n°21967 de kadidja le 19/09/2010 à 23:48:08

Royaume-Uni

  bonjour,

j ai retrouve le certificat de nationalite francaise de ma mere qui date de 1967 ainsi que de sa carte d identite francaise de 1972. Ma mere habitait en France avec mon pere (maries en 1977). Mon pere etait dans la Marine Francaise, stationnes a Toulon et ils habitaient en France le jour de l independance du pays( 27/06/1977)
Je suis nee en france en octobre 1977 et mes parents sont restes en France jusqu en 1978.
J ai retrouve egalement la carte d identite militaire de mon pere datant du 12 juillet 1977 et de la carte d immatriculation de la mutuelle militaire (donc il est reste francais apres l independance)
Mon pere etant decede, est ce que ma mere peut faire la demande de la nationalite francaise? est ce que son certificat de nationalite francaise est toujours valable?
Si ca peut aider je suis farncaise et mon fils l est egalement.
Merci de votre aide


 Réponse n°22648 de souhila le 31/12/2010 à 21:26:43

Algérie

  bonsoir maitre ,
en se qui me concerne je voudrais me renseigner sur la nationalité , mon pere lui a eu sa nationalité francaise par declaration en 2001 ,etant donné que mes parents se sont divorcer en 1997 ,avec un jujement et un refus de payer les alocation !! et que la loi algerienne nous a donner un mondat d'arret qu'en a pas encor appliquer ,et avec ceci le pere ne veux pas nous decalarer , sacahnt qu'il s'es remarié en france et il a des enfants .. est ce possible d'avoir la nationalité avec un jujement ou avec l'aide d'un avocat.
entre temp ma mere est née en 1942 ceci a alger est ce possible qu'elle puisse demander la reintegration .
merci cher monsieur pour votre aide .


 Réponse n°22675 de maroud ahmed le 04/01/2011 à 17:56:10

Algérie

  je suis ne au maroc en 1960 et mon frere en belgique en 1965 et mon pere en algerie en 1928 peut ont obtenir la nationnalite francaise


 Réponse n°22681 de maroud ahmed le 05/01/2011 à 12:05:53

Algérie

  BONJOUR
JE SUIS NE EN 1960 au maroc et mon frere en 1965 en belgique et mon pere est ne en 1926 en algerie avons nous droit la nationnalite francaise


 Réponse n°22701 de ayeche houria le 07/01/2011 à 13:39:03

Algérie

  BONJOUR MAITRE
je suis née en 1942 en algerie j'ai une carte national francaise établie le 17juin 1960 comme nationalite c'est montionner française
s'il vous plais maitre est que c possible maitenent de demander la nationalite française
merci d'avance a bientot


 Réponse n°22727 de D.A le 09/01/2011 à 21:20:16

Espagne

  je suis marocain résident en éspagne depuis 6ans ma mere est algerienne française née en 1928 a oujda maroc mes grans parent maternelles sont algeriens fraçais ils sont né en algérie et morts a oujda dérnierement j'ai demandé l'actes de naissance de ma mere de nante je l'ai, et j'ai l'acte de décé de mon grand pere maternelle mort fançais ma copie integralle a ma naissance en 1959 ma mrere était fraçaise,qe vaijes faire?


 Réponse n°22728 de D.A le 09/01/2011 à 21:20:16

Espagne

  je suis marocain résident en éspagne depuis 6ans ma mere est algerienne française née en 1928 a oujda maroc mes grans parent maternelles sont algeriens fraçais ils sont né en algérie et morts a oujda dérnierement j'ai demandé l'actes de naissance de ma mere de nante je l'ai, et j'ai l'acte de décé de mon grand pere maternelle mort fançais ma copie integralle a ma naissance en 1959 ma mrere était fraçaise,qe vaijes faire?


 Réponse n°22776 de Yahia Smahi le 15/01/2011 à 08:32:02

Algérie

  je suis algerienne ne 1939 ä Oujda maroc. Actuellement je suis résidé en Algerie .je porte à votre connaissance que j ai fait une demande de la nationalite aupres de l ambassade francaise à alger et j ai une reponse negative!!! J ai consulter un avocat à starssbourg Mais il n a rein fait! à changer le bureau!!? j ai ecris plusieurs fois mais aucun reponse.et j ai lui payer!!!!! c est L'escroquerie ou bien un vol professionelle
je cherche une aide ou bien un avocat competant
MERCI D'AVANCE


 Réponse n°22868 de DAAS Yahia le 27/01/2011 à 14:27:40

France

  Bonjour à tous,

Je suis d'origine Algérienne, étudiant à l'université de Limoges-France en Master télécommunication, j'ai un arrière grand père maternel qui avait 50ans en 1891, naturalisé Français par décret en 1873, je compte faire une demande de la nationalité française par filiation, j'ai complété le dossier de la demande, seulement, il me manque l'acte de naissance de ce grand père Français, j'ai épuisé toutes les recherches en Algérie ça n'a rien donné, mais j'ai entre les mains l'arbre généalogique de ma descendance retiré de la mairie de Jijel Algérie qui contient la date de naissance ainsi que la mention : naturalisé français par décret à coté du nom de ce grand père Français, et j'ai aussi tous les actes de naissance ou mariages dés son fils jusqu'à mes parents, et ce qui prouve sa nationalité française j'ai comme document l'arbre cité dessus, un acte de vente et un jugement retiré du tribunal de Bougie, chapitre de la naturalisation-Bulletin officiel du gouvernement générale de l’Algérie de 1873.

Ma question est la suivante :

Est-ce qu'il me serait possible d'avoir la nationalité française par cette voie? et est'ce que cet arbre peut remplacer l'acte qui me manque?

Avec mes remerciement anticipés, veuillez agréer messieurs l'expression de ma haute considération.


 Réponse n°23424 de rami toumi le 25/03/2011 à 19:33:25

Algérie

  bes mon pere ancien combattanes en 39 45 rami mhamede cheref ne 1922 a oran algerie


 Réponse n°23505 de mohamed djamel le 04/04/2011 à 14:37:01

Algérie

  bonjour maitre
voila, ja ai fait une demande de nationalite française, j'ai reçu un accusè de reçeption avec un numèro de dossier signè par legriffier en chef depuis le mois de mars 2010, ma question maitre, combien de temps ça va prendre encore pour avoir une réponse finale, et merçi beaucoup pour ces renseignement gratuit.


 Réponse n°23516 de Maître Ali HAMMOUTENE le 05/04/2011 à 14:12:24

France

  Bonjour,

En matière de demande de délivrance de certificat de nationalité française, il n'y a aucun délai exigé par la loi pour contraindre le Greffier en Chef du Tribunal d'instance de rendre une décision.

Vous indiquez résider en Algérie. Je présume dès lors que vous avez adressé votre demande au Service de la Nationalité des Français nés et établis hors de France (Rue du Château des Rentiers à Paris 13ème). Ce service concentre toutes les demandes de délivrance de certificat de nationalité française émanant de l'étranger. Actuellement, ce service accuse du retard du fait qu'il instruit beaucoup de dossiers. Le délai d'attente est en conséquence relativement long. Comptez en moyenne entre 15 et 24 mois (sous toutes réserves).

N'hésitez pas à relancer le Greffier en Chef, par courrier en indiquant votre numéro de dossier.

Cordialement


 Réponse n°23585 de melia le 17/04/2011 à 13:25:59

Algérie

  bonjour maitre sharkaux
j'ai demander la nationalité par a port a ma mère elle es française en juin 2008 et en juin 2009 j'ai eu un refus et en fin juin 2009 j'ai fait un recours au garde des sceaux mais j'ai toujours pas reçu de repense je voulais voir avec vous si cela est normal merci pour votre aide

cordialement melia


 Réponse n°23925 de aissou samira le 09/06/2011 à 13:06:33

Algérie

  bonjour j'ai l’honneur de m'adresser a vous encore une seconde fois de bien vouloir m'expliquer pour un cnf les motifs de refus sont pas juste !!! alors que toutes ma famille la facilement et correctement le cnf


 Réponse n°23930 de HABIB HOUCINE le 10/06/2011 à 13:01:34

Algérie

  Né en 1946 en Algérie, de père né également en 1894, décédé en 1959, de grand père paternel marocain né en 1874 à CASABLANCA. MAROC., comme document je possède le passeport français de mon grand père établi le 16 Novembre 1916 par la Préfecture d'ORAN,avec la mention MAROCAIN PROTEGE FRANCAIS , je possède également le livret de famille français établi et délivré à ma défunte mère le 12 JUIN 1968 par le consul de France à ORAN., je retire l'état civil de mes parents (acte de mariage, décès ) au S.C.E.C.à NANTES, l'acte de naissance de mon père du C.A.O.M.à Aix en Provence (plus de cent ans) Est ce que j'ai droit à la réintégration dans la Nationalité Française, n'ayant jamais fait de demande de naturalisation Algérienne, ALGERIEN par filiation maternel, est ce que je suis concerné par la loi du 20.12.1966, article 6, 66-945, maintenu en vigueur par le loi 73-42 du 9 Janvier 1973, comme étant né en ALGERIE FRANCAISE, de parents paternels MAROCAIN. Je vous remercie de me répondre, de m'orienter, et de me conseiller,


 Réponse n°23947 de HAROUNI Azzedine le 13/06/2011 à 22:49:55

France

  Pour kadidja

A mon avis, votre mère reste toujours en possession de la nationalité française qui lui a été attribuée en 1972.

Maintenant, il y a lieu de confirmer par les autorités françaises que les pièces justificatives( certificat de nationalité française, datée de 1968 et carte nationalité française, établie en 1972, délivrées à votre mère en France ), sont conformes à la loi en vigueur .
Elles sont établies postérieurement à la date de l'indépendance de l'Algerie, ce qui renforce l'idée que votre mère est encore française .

Votre mère , doit rapidement, prendre un rendez vous avec le Tribunal le plus proche de sa résidence si elle habite en France . Je lui suggère de se faire assister par un avocat à Paris.

Bonne chance.


 Réponse n°24791 de ayachi radia le 17/11/2011 à 21:11:34

France

  je m'appelle radhia ayachi , mon grand-pere est decede le 26/03/1953 en conservant la nationalité française en laissant ma mère qui était mineure (16 ans) j'ai envoyé a monsieur le greffier chargé de la nationalité des français nés et établis hors de France déjà huis mois , mon dossier contient l'acte de décès de mon grand-père et une carte de légitimation de son épouse ( ma grand-mère) et son bulletin de paie ( pension n"6160A)et surtout sa carte d'identité française délivrée le 1947 ((originale )


 Réponse n°24831 de T.Chabha le 24/11/2011 à 10:54:14

Algérie

  Dommage que les avocats ne percoivent le dinar ALGERIEN mais l'euro, autrement dit, le recours sera plus facile en activant les procedures judiciaires pour acquerir un CNF. Orientez-nous chez un avocat qui peut prendre en charge les doléances des francais nés et établis hors de france. Pourtant nous sommes tous des francais par filiation paternelle ou maternelle. Je ne vois pas pourquoi deux frères de père et de mère dont l'un a le droit et non pas l'autre, absurdité caractérisée.


 Réponse n°24847 de romeo romi le 27/11/2011 à 08:48:27

France

  bonjours maitre,
mon grand pére algerien né au maroc en 1932 a obtenu la nationalité francaise en 1956 à marrakech par jugement.
j'aimerai bien savoir ou puis je trouver ce jugement?
a noter que j'ai envoyé un émail au consulat général de france à marrakech,mais ce dernier ma répondu k'il detienne pas dans leurs archives (les jugements de nationalité).
aussi j'aimerai bien savoir si ma mere née 3 ans aprés (1959) a eu la nationalité francaise?
cordiales salutations


 Réponse n°25055 de Ay.Nis le 09/01/2012 à 20:36:32

France

  Bonjour,
Je suis née au Maroc d'un père marocain né en Algérie en 1937 et y était domicilié jusqu'au 1960.
On a demandé l'intégral d'acte de naissance de mon père, auprès de la mairie de la ville où il est né,mais la nationalité n'est pas mentionnée là dessus.
Est-ce-que c'est normal?


 Réponse n°25391 de samira aissou le 06/03/2012 à 10:05:23

France

  bonjour maitre
voila ma situation et la meme jai envoye un recour aux palais de juctise vondome a paris pourun cnf par filliation decrit de mon arier arier grands pere mezaia mohammed ben ali et jai pas d reponce a ce que sa nisisite de voyage et demande un visa pour reclamé mon droit comment je doit fair.


 Réponse n°25525 de dahbia le 01/04/2012 à 10:19:45

Algérie

  bonjour maitre
tout d abord je vous remercie pour ces renseignement gratuit, voila je ma-pelle Dahbia j'habite en Algérie j'ai fais une demande de nationalité française, et j'ai reçu un numéro du dossier le 01/03/2010 et après rien,et pourtant mes sœurs et mes frères ont eu leur CNF, malgré que ma demande et la plus en siennes.
maitre, ma question ce retard sur mon dossier et du en quoi, et combien de temps attendre pour avoir une réponse.
merçi beaucoup


 Réponse n°26012 de naima.Z le 06/07/2012 à 17:56:37

Algérie

  Bonjour

Mon defunt père était soldat de1960 à 1962 avec décoration, ayant le livret militaire est-ce que ma mère peu demander une pension de reversion après son déces
le grand père de mon père avait un livret militaire est ce qu'on peu faire une demande de nationalité??


 Réponse n°26055 de Guendez Belalia le 16/07/2012 à 10:11:05

Algérie

  bonjour tout d'abord je vous remercier pour ces renseignements gratuit,voila je m'appel Belalia. j'habite en Algerie je fais plusieurs dossiers mon dernier dossier j'ai étè envoyer au consulat général de france
à Oran du 12/12/2007 pour obtenir une nationalité française.


 Réponse n°26124 de jeff ait le 30/07/2012 à 11:59:31

France

  Quelle est la durée d'obtention de la nationalité fracaise par filiation pour les francais nés et établés hors de France ?


 Réponse n°26133 de Guendez Belalia le 01/08/2012 à 11:38:15

Algérie

  la durée d'obtention de la nationalité française par filiation pour les français hors de fançais.l'attribution de la nationalité française d'origine par degré de filiation de mon antécédent,ceci: -en vertu de l'article 21 du code de la nationalité française(ord du19/10/1945)-du fait que je n'ai jamais demandé à perdre ou renoncer à la nationalité française suivant l'article23-4 du code Civi(Loi n°93.933 du 22 juillet1993).En vous informant que malgré l'envoi de correspondances et de dossiers accompagnés d'un casier judiciaire (BULLETIN NUMERO 3)délivré par l'autorité française compétente aucune suite ne m'a été donnée à ce jour au sujet de l'objet de ma meme présente demande.


 Réponse n°26221 de ayachi radhia le 27/08/2012 à 21:53:40

Tunisie

  j'ai envoyé un dossier de la référence 19634/2010 depuis le 22/03/2011 jusqu'a sejour la pas de réponce les papier que j'ai envoyé son l'acte de décé de mon grand-pére le26/03/1953 a hammam-lif et carte de légitimation de ma grand-mére....l'acte de naissance de ma mére délivrer de Nantes scec carte d'identite française musulman :fiche de paye pension (6160a) et que ma mére né en tunisie avant l'independance d' algerie et domicilier en tunisie et ses parent né en algerie ausi avant l'independance monsieu esque le greffier peux me délivrer la cnf et merci.


 Réponse n°26524 de sasou zap le 17/11/2012 à 21:21:40

Tunisie

  bonsoire je veux savoir esque j ai le droit de la nationalite car je suis adopte d un francis duips 2002 car maintent j ai 30 et j ai tout mes papiers selement je suis nee et etablire a l etrangeé pas en france merci


 Réponse n°26589 de DELEUSE JUSTIN JUNIOR le 01/12/2012 à 12:01:38

Côte D'Ivoire

  bonjour maitre

mon arriere grand-pere est née de pere demeure legalement incconu mais presume d'origine francaise de souche europeen par jugement de L'aof en 1930 sur condition juridique des metis.le sec ma transmit le jugement tenant lieu d'acte de naissance.moi a mon tour j'ai deposé un dossier de cnf au service hors et deux mois apres j'ai recu l'accusé de reception. qu'en pensez vous?


 Réponse n°27011 de Ferhate nacera le 16/04/2013 à 15:27:15

Algérie

  bonjour,j'ai déposé un dossier de demande de cnf au château des rentiers y a de cela neuf mois ,j'ai reçu un courrier (n° de cnf )au mois de septembre 2012 ,je suis française par filiation maternelle ,le tribunal nous a demandé de fournir un certain nombre de documents tous on été fournis sauf les copies de livrets de familles de mes arrières grands parents (tous deux naturalisés en 1908)ainsi que celui de mes grands parents maternels
mes questions sont les suivantes :
-pourquoi le tribunal veut-il remonter à mes grands parents ainsi que mes arrières grands parents malgré que j'ai déposé le cnf de ma maman ?
-est ce que le fait de pas déposer les deux livrets de familles pourrait ns notifier un rejet ? merci



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