Bonjour,je suis franco-algérienne. En février 06 je me suis mariée avec un algérien. Le mariage a été transcrit en france, et mon mari a eu une carte de résident de 10 ans directement (erreur administrative?). Nous avons divorcés le 8 fevrier 08. Et je souhaiterais qu'il quitte le territoire français. Que puis-je faire en ce sens?
bonjour ton ex maintenant il est en situation regulier tu peux rien faire puisque il a eu sa carte de resident de 10 ans c la loi madame voila .ya pas d' erreur admnistrative?? puisque juste le recepece ds ce cas la lois l oblige de quitter le terretoire puisque un regroupement . salut
je suis divorces j ai 2 enfants il peut emmenes mes enfants sans mon autorisation en algerie j ai divorcepour faute grave il a ete condane et passe au crrectionnel
Réponse à Farida, Si le divorce a été prononcé à ses torts, c'est que vous avez le droit de la garde et, en principe, il a le droit de visite à des périodes définies par le jugement. Dans ce cas s'il rammène les enfants au pays, ou bien dans n'importe quel autre pays il sera considéré comme l'auteur d'un kidnaping d'enfant, lourdement sanctionné par toutes les lois nationales du moment qu'il existe un traité international sur ce sujet. Donc n'ayez aucune crainte puisque je reste convaincu qu'il n'osera pas un tel acte. Par ailleurs je vous demanderai de ne pas trop bouleverser la vie des enfants en créant un climat de tension ou de crainte constant.
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