je suis un jeune algerien né d'une mére née en france en 1963. elle a vecu pendant 4ans ensuite elle est venue s'instaler en algerie de puis.c'est quoi la demarche a poursuivre pour l'obtention de la nationalité francaise pour ma mére? ai je le droit moi aussi a la nationalité francaise (par filiation)? merci pour l'interet que vous donnerai a cette demande car je suis dans le besoin d'une reponse rapide.encore merci.
réponse a farid!! si votre mére est née aprés le 1 janvier 1963 en france , elle est française en vertu du double droit de sol ce qui veut dire quelle né en france d'un pére qui est lui meme né en algerie française ..bien entendu, voir si votre grand pére maternelle est algérien et né en algerie !! si c'est la cas , elle fait une demande de nationalité française ,directement au greffier en chef du tribunal d'instance de sa ville de naissance avec un dossier complet comprennant particuliérement son acte de naissance français , l'acte de naissance de son pere et de sa mere , acte de mariage de ses parents ainsi que leur livret de famille , certificat de residence algerien et piece d'identité algerienne .... vous pouvez egalment contacter par tel le greffier en question pour lui demander conseil. ensuite il sera plus facile pour vous d'obtenir la nationalité par filiation !!!
BONJOUR , maitre je suis un algerien resider en algerie et mes deux arriere grand peres sont des ancien combattants , quelle sont les procedures a suivre pour avoir plien droit au nationalite ou au pension de retraite a mes parents ? MES SALUTATIONS.
Pour un complémentaire d'infos veuillez contacter :
Maitre Dib Nabahats
droit_france_maghrebyahoo.fr Avocat
Docteur d’Etat en Droit International Privé
Membre de l’Association Française des Docteurs en Droit
Tel +33 6 88 46 33 18
Tel Fax +213 41 39 24 16
ajuristesyahoo.fr Association AJAME
(Association des juristes Arabo-musulmans d'Europe)
8 rue Montceaux
75008 PARIS
06 08 05 04 53
Sami Landoulsi
landoulsi.samiclub-internet.fr Avocat au barreau du val-de-oise
3 rue paul vaillant couturier
95100 Argenteuil
Tél.:01.39.47.32.22
Fax : 01.30.76.61.47
avocat au barrau de Tetouan/maroc
specialite en droit de famille et droit comercial
MAITRE ABDELRHANI NKAIRA
alomaroc2006hotmail.com avocat au barreau de casablanca
IM n°5, 5 iéme étage , bd des F.A.R
CASABLANCA
MAROC
TEL/FAX: 022471341/022474961
PORTABLE:062128738
Medjahed Djawed
djawedmyahoo.fr maitre medjahed djawed
avocat à la cour (algérie)
tel : 0021370639114
tel : 0021371392893
Maître Mounir ben salha
mbs.juristyahoo.fr Avocat à la cour.
Titulaire du doctorat des études approfondies en droit privé et prof à la faculté des techniques juridiques.
20 av des USA
1002 Tunis
Tél. :+21671789699
Tél. :+21620510464
sfingerhutwanadoo.fr Avocat à la cour
Docteur en droit
13 Bis rue Legendre
75017 PARIS
Tél : 01 43 80 70 10
fax : 01 43 80 70 20
(droit des étrangers)
Ce sujet n'exprime point l'avis du site et ne présente aucunement ses pensées. Orientalement.com a ouvert le débat et donne à tout le monde le droit de s'exprimer mais chaque propos n'engage que son auteur et chacun d'entre nous doit impérativement être responsable de ses pensées. Si vous n'êtes pas d'accord sur l'un des points de vue vous avez deux possibilités : Votez contre pour le bannir ou y répondre s'il le mérite bien. Il est impossible de contrôler tous les post's et tous les propos dans les différentes rubriques du site, alors aidez nous à sauvegarder l'image du site en votant contre les propos parasites.
Questions juridiques
Caméraman / Photographe
Autres liens
yahoo.fr
