PENSION MILITAIRE

Belgique

 PENSION MILITAIRE

  Ma question est : que peut on faire face à une administration qui nous vole, qui ne restitue pas ce qui est du et qui se moque d'un vieil homme de nonente ans en le chassant comme un vulgaire mendiant?
Mon grand père à droit à une licence de taxi, on ne lui a pas contester ce doit. Voila trois ans que Rabat à envoyer cette plaque à Tétouan et l'administration de tétouan ne veut toujours pas la lui restituer voir pire ils se moque de lui.
Merci de m'aider

France

  Bonjour,
Je viens de lire votre message, permettez-moi de recentrer le coeur de la question: Que peut-on faire façe à un fonctionnaire ou un agent administratif lorsqu'il refuse de faire son travail?!
A condition que vos prétentions sont fondées, essayer d'abord et calmement de prendre contact avec le chef de service ou le directeur de l'organe de Tétouan, il pourra peut-être donner des explications sur le refus de délivrances (Possible qu'il manque un document, l'approbation d'un acte,...etc)
Si votre démarche reste sans effet, vous devez saisir par courrier en recommandée l'organe hiéarchique (Direction préfectoale / régionale) dont relève celui de Tétouan où vous dénoncerai cette situation, cette démarche n'est qu'accessoir mais elle permet d'attirer l'attention sur des faits inacceptables et elle aura son effet sur la suite de vos démarches.
Pour ce qui est de la responsabilité du fonctionnaire - Celui qui refuse de vous délivrer lequel je suppose qu'il a personalisé l'affaire - Vous saisissez le directeur de l'organe avec lettre recommandée où vous lui rappeler vos déamrches gracieuses auprès de son service en soulignant qu'ils restées sans conséquences, aussi vous lui faite part de la lettre que vous avez envoyé à sa hiérachie et, particulièrement, du comportement continue du fonctionnaire en l'invitant à vous tenir au courant de l'évolution de l'affaire. En effet, le code général de la fonction publique qualifie le refus d'exécuter ses tâches sans motif valable de faute passible d'un conseil disciplinaire, dans votre cas qu'il s'agit du fonctionnaire ou du directeur les deux sont concernés par la sanction (Chacun auprès de son supérieur).
Enfin, pour plus de détails vous pouvez prendre contact avec l'ordre des avocats qui assure une permanance juridique, à cet effet, je tiens à vous dire qu'il vous est possible, sous certaines conditions, de solliciter l'aide juridctionnelle pour efffectuer vos démarches, un avocat vous sera commis d'office.
Cordialement.
qui témoignages sur papiers de personnes qui étaient avec vous seront fortement appréciés