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 Sujet proposé par MELLE REBAHI FATIHA le 02/06/2008 à 12:39:59 vu 377 fois

Algérie

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 escroquerie

  bonjour à toute l'equipe
Mon histoire est un peu longue mais
je vais essayer d'être brêve, et j'espère que mon appel au secours sera pris en considération et aura
une réponse ne serait ce que pour
une orientation. Voila en 2000 j'ai
hérité d'une somme d'argent,fruit d'un héritage laissé par un Oncle
décédé qui vivait à BASTIA (CORSE)
ne voulant pas me remettre cette
somme en liquide, j'ai ouvert un
compte à la Caisse d'Epargne de MARSEILLE, en 2001,j'ai sollicité le transfert de mon compte par l'intermédiaire d'une compatriote et soit disant amie, à la Caisse
d'Epargne de PANTIN PARIS,prise par
le temps et que mon visa arrivait à expiration, je lui ai remis une
Procuration,imprimé que j'ai signé
chez elle sans rien préciser. En
2002,une fois mon visa renouvellé, qu'elle fût ma surprise en découv- rant que mon compte a été débité et qu'il ne restait que 8 Euros des (5000 mille Euros) que j'avais dans mon compte, prenant mon mal en patience, j'ai contacté cette dernière, qu'elle fût sa réponse, qu'elle avait une procuration et qu'elle pouvait agir à sa guise, la même réponse de la part de
l'Agent de la Caisse d'Epargne de PANTIN, alors j'ai demandé à voir un Responsable, qu'elle fut sa
réponse en me disant que ce dernier
était en congé de maladie,alors
j'ai
demandé un entretien avec un Responsable intérimaire chose qui m'a été refuser aussi car y'avait pas d'intérimaire alors que ce n'était pas normale qu'une Société pareille fonctionne sansResponsable
par la suite, j'ai demandé une copie de la Procuration, refuser aussi car ce n'était pas possible dans l'immédiat et que cette procu-
ration était archivée et ça devait prendre (1 Mois si ce n'est pas plus, moi toujours limitée par la durée du visa, c'est après(02)mois d'attente que j'ai pue obtenir la copie tout en découvrant lamention
rajoutée par cette personne sur
l'imprimé,MentionBON POUR POUVOIR
ET BON POUR ACCEPTATION DE POUVOIR
j'ai contacté cette personne pour la raisonner et lui demander de me
remettre ce qui m'appartenait, par
téléphone et par lettres recom-mandées mais cette dernière ne voulait rien savoir. En 2006, je me suis présenté au Commissariat de
PANTIN, confrontées et audition-
nées par Monsieur le Brigadier-Jean
JACQUES BONNET, le dossier fût présenté à Monsieur le Procureur Général, qui condamna la personne pour ABUS DE CONFIANCE et qu'il lui donnait(03 mois pour rembourser
la somme intégrale, une fois mise au courant de la décision du Magistrat,cette dernière reconnait et demanda un délai de (28) Mois
pour me rembourser,n'ayant pas accepter, le dossier fût transmis au Tribunal de Grandes Instances de BOBIGNY le 26/12/2006, elle fût représentée par son Avocate et moi je me suis constituée partie civile
son Avocate se basa surla Préscrip-
tion du dossier,cette dernière fût relaxée et blanchie,2 jours après
j'ai fais appel c'est à dire le mois de Février 2007,j'ai été convo
le mois d'avril 2008, faute de Visa
je n'ai pas pu me présenter, faute de quoi c'est repporté pour le Mois
de Septembre 2008. Alors Messieurs
les Avocats si vous prenez connais-sance de mon méssage, s'il vous plait répondez moi ou orientez moi,
je ne sais plus quoi faire.
de la part d'une desespérée.
Melle REBAHI Fatiha

 Réponse n°11910 de Mehdi le 03/06/2008 à 10:12:49

France

  Bonjour Madame,
En effet, selon les dates des faits relatés dans votre message, il y a prescription du délit, l'auteur ne peut se voir condamner à une sanction pénale.
Cependant, la prescription de l'infraction ne remet pas en cause votre qualité de victime pénale et, surtout, n'exclue pas votre droit de récupérer votre argent ainsi que les dommages et intérêts tels que déterminés par la décision. A cet effet vous pouvez être tranquille du moment que le recouvrement de vos créances est rigoureusement encadré par la loi, plusieurs procédures sont envisagées (Saisies, contraintes,...etc)
Quant à l'obstacle de forme auquel vous êtes confrontée (démunie de visa) une fois encore je vous invite à n'avoir aucune crainte, les juridictions, dans le monde, sont conscientes de situations similaire elles prévoient toujours un ajournement jusqu'à la présence de la partie à l'audience au nom du principe contradictoire de l'action. A défaut, vous pouvez éventuellement vous faire représenter par un avocat.
Cordialement



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