demande de la nationalité francaise par filiation:
étant petit fils d'un citoyen francais le seul document qui est en ma posseision et qui atteste sa citoyennté c'est son extrait de naissance ou figure la mention de citoyen francais avec la date du jugement le 6/5/1930 au prés du tribunal de mostaganem(Algerie). aprés avoir deposé une demande dune copie de son jugement en m'a fait savoir que les archives ont était incendié,le greffier m'a dilivré une attéstation sous le N²1073. je ne sais a quelle porte frapper. merci
non, n'aucune droit pour un petit fils d'un citoyen francais. oui, pour un fils d'un citoyen francais. Il faut mieller rester en Algérie Pourquoi es tu amoureux de la France??
Réponse pour Mr Hamed Khodja Farht .... En fait dans le cas de votre ascendant , il s'agit d'une nationalité par jugement en vertu de la loi de fevrier 1919 .... Il y a quelques annnées , avant qu'il n'y ait le rusch sur la nationalité française , la présentation de l'extrait d'acte de naissance de votre grand pére , accompagné d'un dossier complet prouvant votre filiation vous aurait largement suffi pour obtenir votre certificat de nationalité !!! Depuis , les autorités françaises sont devenues plus mefiantes et exigent les jugements , a cause du trafic des extraits avec la complicité des employés communaux .... en principe vous avez droit , il n'y a pas de doute la dessus ( la loi c'est la loi )mais il faudrait pour cela prouver l'autenthicité de l'acte de naissance avec l'appui de l'officier d'etat civil de la mairié de naissance....de plus vous devriez faire la demande de CNF par le biais d'un avocat expliquant dans son dossier , tous les élements en votre faveur !! par ailleurs comment se fait t'il que vous vous etes pris en retard (chose que les français voient d'un mauvais oeil )??? D'un autre coté n'y a t'il pas des parents a vous (cousin ou autre) qui ont fait ces demarches et profiter ainsi de leur cnf afin de le presenter comme piéce supplémentaire a votre dossier ???
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