bonjour maitre , s'il vous plait je voudrais bien savoir quelques informations si c'est possible, 1) bon mon père avait la résidence de 10ans en france dans les années 80, aprés il l'a déposé avec volenté au sevice concerné et il es rentrés en algérie . ma qu'estion es: est'il possible d'avoir ce certificat de résidence ou bien es ce que mon père peut demandé encore une fois la résidence en france ? je vous informe qu'il l'a eu suite a ses études en france dans les anneés 80. 2) une dernière question maitre , ma mère es née en algérie en 1954 et son père es un ancien combatant de la guerre indo chine ? alors est'il possible de ce bénéficier de tout ça ?svp orientez moi merci maitre ,
cest impossible que ton pere demande un titre de sejour car il etait etudiant et il na pas travaillé en france pour les documents de ta mere cest impossible davoir avec ses documents un titre de sejour car ta mere reside en algerie et apres 1962 elle na pas quitter lalgerie donc impossible
j'ai voudrée savoir le droi pour ma soeur orfeline du 2paron et elle a 15 ans ,si j'ai la possibilité de la prendre en charge, elle reside en tunisie et moi en france, jai la nationalité fraisaise.
bonjour maitre , s'il vous plait je voudrais bien savoir quelques informations si c'est possible, bon mon père avait la résidence de 10ans en france dans les années 70,puis rentrés en algérie en 1986 (demenagement) . ma qu'estion es: es ce que mon père peut demandé encore une fois la résidence en france ? je vous informe qu'il a taravaille en fravnce de 1955 à 1986
Fils d'un ancien cambatan j'ai demander la nationalite francaise du bureau de consulat de france a alger , on me repandant ils m'ont envoyer un formulair a remplire et des documents a fournire ainsi que la photos , apres j'ai reçu un recepisse de depot sous le numéro 2990/2005 du 30/05/2005 DEMANDE DE LA NATURALISATION/REINTEGRATION (art.21-15 et suivants du code civil) DANS LA NATIONALITE FRANCAISE.(decret n 93-1362 du 30 decembre 1993 - article 37) . Apres une longue attente, le 26 septembre 2006 sous le n° 2006A 001438 j'ai eu une repense du consulat de france a alger la quelle on m'informe que ma demande est irrecevable en aplication de dispositions de l article 21-26 du code civil . Veuillez agrée monsieur madame mes salutations les plus distinguées . ci joins RECEPISSE DE DEPOT REGRET DE LA DEMANDE. LA DEMANDE AU PRESIDENT DU TRUBINAL ADMINISTRATIF DE NANTES
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IM n°5, 5 iéme étage , bd des F.A.R
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PORTABLE:062128738
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Maître Mounir ben salha
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Titulaire du doctorat des études approfondies en droit privé et prof à la faculté des techniques juridiques.
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