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 Sujet proposé par tewfik le 06/08/2008 à 15:56:26 vu 239 fois

France

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 refus abusif de naturalisation

  Bonjour,
Je me suis vu refuser la naturalisation française il y a maintenant plus de 2 ans pour infraction au code de la route
qui m'a valu une suspension de permis,amende et perte de points.
Je ne conteste pas et j'ai meme assisté à un stage de sensibilisation au code de la route mais la raison du refus est que j'ai 2 ans pour m'acquiter de ma dette de 600 euros que j'ai payé bien avant la demande de naturalisation.
Après une demande gracieuse on me donne aucune explication.
J'ai grandi en france ,effectué ma scolarité,je travaille et la réponse de la préfecture estil ne faut aucune infraction durant 5 ans avans la demandej'ai maintenant 35 ans inscrit en france sur ma carte de séjour algérienne 1980 date d'entrée en france.
tous mes frères et soeurs sont français sauf moi.que dois je faire.

 Réponse n°12859 de DALILA le 10/08/2008 à 19:48:40

France

  bonjour pour avoir la nationnalité francaise il y a une enquetes de police a tout les niveaux meme pour ton permis de conduire ou ton comportement tu a commit une grave infraction au code de la route et tu a eu une suspension de ton permis de conduire donc cela est legal que lont te refuse la nationalité francaise tu devra attendra encore 3 ans apres linfraction que les sanctions ont etait lever pour pouvoir redemander la nationalité francaise voila bonne chance



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