SUCCESSION

France

 SUCCESSION

  bonjour,
Je me permets de vous poser des petites questions techniques...
A propos de la Frédha, si celle-ci ne liquide pas la succession en elle même mais qu' elle sert de base à cette liquidation, qui est le liquidateur?
Puis-je utiliser la Frédha pour obtenir ma part d'héritage dans une banque française sans la procuration des autres ayants droits.
Comment obtenir les actifs de mon père décédé en Algérie, mon oncle à fait main basse sur ma belle mère et bloc nos démarches administratifs. Connaissez-vous un bon notaire et un bon avocat parlant français situé en Algérie dans la région de M'sila.
D'avance merci pour votre disponibilité et votre gentillesse.
Bonne réception - Cordiales salutations.
Nora

France

  le droit dheritage en algerie nest pas le meme que celui de france en algerie la fille herite la moitier dune part dheritage et le garcon herite une part entiere et cela selon le coran et lislam par contre en france le garcon ou la fille ont les meme droit equitablement pour avoir ta part dargent de ton pere en france tu devra consulter un notaire en france qui etablira un acte de succesion partage des biens de ton feu pere la fredha algerienne nest pas valable en france

France

  nora cest la justice qui determine tes droit en algerie selon la fredha donc tu devra entamer une procedure en justice dite citation en partage est sela aupres du tribunal ou se situe les bien de ton feu pere cest un avocat qui ce charge de laffaire et cest un expert nomer par le tribunal qui etabli un plan de partage des droit de chacun selon les documents et selon la fredha ensuite cette expert depose au dit tribunal son rapport de partage alors le tribunal statut sur ce rapport et donne lagreement pour la part de chacun .

France

  Merci pour vos réponses
Mais cela ne répond toujours pas à mes questions, je me suis fais mal comprendre.Voilà la situation:La frédha fonctionne en france...la situation est peu complexe dans le sens ou nous sommes 5 enfants vivants en france et une belle mere ainsi que 3 demi frere et soeur mineurs vivant en algérie.Mon frère est allé en algérie ou il a récupéré la fredha.Nous aimerions savoir s'il est possible qu'avec cet acte nous puissions réclamer notre part auprès des banques.Ma belle famille ne souhaitant pas nous fournir les documents que la banque nous réclame afin de prosséder à la liquidation.Le consulat me confirme que nous pouvons réclamer notre dûe en laissant la part qui est attribué(cf:la frédha) à ma bellle mère et à mes demis frères et soeur.
Seulement j'aimerais m'appuyer sur un papier officiel qui me permettrait de justifier auprès des banques ce que l'on m'affirme par téléphone.
De plus,comment connaitre le patrimoine de mon pere en algérie,en sachant qu'il ne veulent rien nous dire.Ou se renseigner?
Encore merci pour les personnes qui ont répondu à mon premier message

France

  re bonjour nora demande une attestation ecrite au consulat au sujet de cette fredha qui serait applicable en france avec toutes les references des numero des lois ect ect ??? et non pas parler au telephone dont sa na aucune valeur juridique en se qui concerne le patrimoine entier de ton pere il y a en algerie aupres du tresor un bureau dimpots qui enregistre tout les biens des algerien et ou tout les algerien paye un droit impots de succesion au deces dune personne la tout les biens sont archivé il te suffira de presenter lacte de deces de ton pere ainsi que la fredha et toutes les fiches detat civil concernant sa famille et tu fait ce que lont appelle une declaration de succesion et tu demande une copie de tout les titres de proprieté de ton feu pere et voila tu saura toute la valeur des biens de ton pere

France

  Encore merci pour tout ces renseignements.
Je vous tient au courant pour la suite des évènements.
cordialement