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 Sujet proposé par Kebich Karima le 16/07/2006 à 21:26:30 vu 70039 fois

Algérie

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 nationalité française par filiation de mon grand-pére

  Bonjour,
Je suis Madame KEBICH Karima,née en Novembre 1966,mon grand-pére est français par déclaration en 1963,ma mére était majeure lorseque mon grand-pére maternel est devenu français et elle n'est pas française;
Ma question SVP Est-ce-que je peux obtenir la nationalité française par filiation de mon grand -pére français par déclaration en 1963?

 Réponse n°981 de Karim le 31/07/2006 à 18:11:01

Algérie

  Bonjpur Madame
Je suis dans le meme cas que vous en ce qui concerne ma grande-mère.
vous ne pouvez malheureusement pas préconisé pour la nationalité française par filiation étant donné la condition de majorité de l'age de votre mére.
Si elle était mineur lors de la déclaration de son père vous seriez automatiquement française par filiation.
Mes salutation respectueuses


 Réponse n°1037 de amirouche lyes le 16/08/2006 à 23:41:49

Algérie

  bonjour madame kebiche ! voila jai le meme probleme que vous quand mon grand pere maternel a fait ca declaration ma mere ete majeur j'aimerai bien savoir si oui ont peut obtenir le droit a la nationalite francaise ....


 Réponse n°1050 de berdjani drifa le 19/08/2006 à 11:06:48

Algérie

  bonjour monsieur je suis la fille d'une mére qui déspose d'un acte de naissance de registre européenne et acte de mariage , ma mare est toujours vivant mais en algerie ; alors je voudrais savoir si je pourrais avoir la nationalité française avec ses deux papies ?


 Réponse n°1099 de ait rabah le 28/08/2006 à 15:52:38

France

  bonjour,je suis algerienne mon grand pére a pris sa nationnalité française .par contre mon père a sa nationnalité algerienne et je le droit a la nationnalité française?


 Réponse n°1121 de belka le 28/08/2006 à 19:03:10

Algérie

  je suis dans la meme situation je veut avoir si possible les reponse que elle a eut
merci


 Réponse n°1409 de nes le 28/09/2006 à 13:06:28

France

  je suis dans le meme cas ,on vient de me dire au tribunal que ce n'etait pas possible. votre mere n'etais pas majeure lorsque votre grand pere est devenu français (c'est un petit detail mais malheureusement ça change toute la donne).


 Réponse n°1455 de karim le 02/10/2006 à 22:52:48

Algérie

  Bonjour
Je vous donne confirmation par ma correspondance par mail avec le Ministère des Affaires Etrangères
Bureau de la Nationalité dont voici sa réponse -
REPONSE : Né en France avant le 1er juillet 1962, de parents
originaires
d'Algérie, vous avez suivi la condition de vos parents qui, jusqu'à
preuve du contraire, ont perdu automatiquement la nationalité française
au 1er janvier 1963, suite à l'indépendance de l'Algérie.
J'ai le regret de vous faire savoir que selon la législation
actuellement en vigueur (article 21.16 du code civil) seuls peuvent
être

naturalisés ou réintégrés dans la nationalité française les étrangers
résidant de manière effective et régulière sur le territoire français.
Il n'est donc pas possible d'accorder la nationalité française à des
personnes résidant à l'étranger.

Salutations,

Ministère des Affaires Etrangères
Bureau de la Nationalité

CE QUE J'AI ECRIT

>
> - - - - - - - - - - - - - - - - - -
>
> Cher Messieurs,
> En interpretant la loi n.93-933 du 22 Juillet 1993 sur la nationalite
française ,je voudrais savoir si je pourrais etre français par ma
naissance en france metropolitaine avant l'independance de l'Algerie alors
que mon pere est ne en algerie.
>


 Réponse n°1536 de Dorra Selmani le 08/10/2006 à 13:57:40

Algérie

  Bonjour,

Je suis Algérienne, mon garnd père est de nationalité française, si ma mère étant majeure ne pouvait pas avoir la nationalité française, est-ce que moi j'y est droit puisque c mon grand père?
Je pense que c possible dans le cadre de l'affiliation (droit du sang), ais- raison ou non?
merci de me répondre


 Réponse n°1604 de belkabra le 09/10/2006 à 20:55:41

Algérie

  Malheureusement, les enfants majeurs ne deviennent pas français en même temps que leur père, donc votre père ne peut pas avoir la nationalité française, donc vous non plus.


 Réponse n°1605 de belkabra le 09/10/2006 à 20:55:41

Algérie

  Malheureusement, les enfants majeurs ne deviennent pas français en même temps que leur père, donc votre père ne peut pas avoir la nationalité française, donc vous non plus.


 Réponse n°1580 de nes le 10/10/2006 à 17:59:28

France

  Bonjour dorra, ben normalement non, je suis allée au tribunal me renseigner et on m'a dit que ce n'etait pas possible, là je pense que je vais consulter un avocat, mais je garde quand meme espoir.

si de ton coté t'as des news aussi concernant le sujet, ne manque pas de nous en faire part

Merci


 Réponse n°1611 de nes le 12/10/2006 à 01:31:29

France

  Bonsoir Belkabra, peut etre que c'est possible avec un avocat, c'est ce que je vais essayer de faire. c'est sure qu'en allant se renseigner ils nous disent que ce n'est pas possible( ce qui est vrai d'ailleurs) mais les avocats peuvent jouer sur d'autres lois qui contournent la loi en question


 Réponse n°1618 de karim le 12/10/2006 à 21:46:15

France

  bonsoir, voila la situation dans la quelle je me débat depuis plus de 2 ans, j'ai formulé une demande de certificat de nationalité français auprès du tribunal du Raincy dept 93, j'avais en ma possession un jugement d'admission à la qualité de citoyen français de mon grand père maternelle, au bénéfice de la loi du 04 février 1919 jugement prononcé par le tribunal d'instance de Kabylie ( Algérie), en son audience du 04/05/1938, et un acte de naissance avec la mention en marge de l'acte l'admission à la qualité de citoyen français, ma demande fut refusé au motif que je n'ai pas pu présenté un acte de mariage de mes grands parents, en effet mes grands parents se sont maries par un mariage coutumier en Kabylie en 1937, une année avant l'accès de mon grand père à la qualité de citoyen français, mon grand père n'a jamais enregistré le mariage auprès de l'administration française, j’ai engagé un avocat et porter l’affaire devant le TGI de bobigny. L’affaire dure depuis 2 ans le jugement sera rendu le 17/10/2006. tous récemment j’ai pu obtenir en Algérie un jugement supplétif du mariage de mes grands parents, si le TGI, me refuse le certificat de nationalité je ferais immédiatement appel.


 Réponse n°1619 de karim le 12/10/2006 à 21:46:15

France

  bonsoir, voila la situation dans la quelle je me débat depuis plus de 2 ans, j'ai formulé une demande de certificat de nationalité français auprès du tribunal du Raincy dept 93, j'avais en ma possession un jugement d'admission à la qualité de citoyen français de mon grand père maternelle, au bénéfice de la loi du 04 février 1919 jugement prononcé par le tribunal d'instance de Kabylie ( Algérie), en son audience du 04/05/1938, et un acte de naissance avec la mention en marge de l'acte l'admission à la qualité de citoyen français, ma demande fut refusé au motif que je n'ai pas pu présenté un acte de mariage de mes grands parents, en effet mes grands parents se sont maries par un mariage coutumier en Kabylie en 1937, une année avant l'accès de mon grand père à la qualité de citoyen français, mon grand père n'a jamais enregistré le mariage auprès de l'administration française, j’ai engagé un avocat et porter l’affaire devant le TGI de bobigny. L’affaire dure depuis 2 ans le jugement sera rendu le 17/10/2006. tous récemment j’ai pu obtenir en Algérie un jugement supplétif du mariage de mes grands parents, si le TGI, me refuse le certificat de nationalité je ferais immédiatement appel.
PS: je suis en france


 Réponse n°1625 de khellafi sofiane le 13/10/2006 à 01:26:21

Algérie

  slt ce sofiane et b1 je sui un fils dun pere francais naturalise algerien en 1971
a lepoque la loi algerienne elle exige de changer de nom et prenom arabe alors mon pere a du change de prenom et de nom
par jugement coment faire moi pour obtenir la nationalite francais car mon pere et mon grand pere son des francais de souche


 Réponse n°6902 de dunglas emile le 23/07/2007 à 18:40:45

Côte D'Ivoire

  je suis de pere français, et de mère ivoirienne.
je n'est pas ete declaré a ma naissace, et aujourd'hui j'ai 38 ans.
je possede la reconnaissance de mon pere
- son certficat de nationalité
- son passeport et sa carte d'identité francaise.
- l'acte de mariage de mon grand pere
- la reconnaissance de mon pere par mon grand-pere.

j'ai demandé la copie integrale de mon pere elle tarde avenir.
mon pere ne vis pas dans le meme paus que moi.
comment pouvez vous m'aidez, et q'elle procedure suivre.
merci


 Réponse n°6972 de djello le 25/07/2007 à 19:28:48

Algérie

  bonjour.je suis un homme agé de 60 ans .
j'ai un pere qui est mort pour la france et je possede meme des papier qui rouve cela .et ses papiers m'ont ete delivrer par le gouvernement français comme reconnaissance .et ce que j'ai le droit a la natinalite française .


 Réponse n°7218 de karim le 02/08/2007 à 18:18:17

France

  Donnez moi les details des papiers pour vous repondre si oui ou non vous ouvrez droit a la nation.franc.
Karim


 Réponse n°8165 de dali le 15/09/2007 à 12:20:36

Tunisie

  moi ma femme est de grand mere francaise et le pere viens de prendre sa nationalité francaise.la question est la suivante:est ce que ma femme peut prendre elle aussi sa nationalité francaise malgré qu'elle est majeure et mariée?merci de me repondre .


 Réponse n°9148 de MOURI Abdelkader le 29/10/2007 à 16:19:47

France

  question :
bonjour ; je suis pharmacien Algerien et etudiant à la faculté de medecine rouen pour la preparation d\'un diplome de 3EME cycle . ma grand-mere maternelle est de nationalité française , mes ancles et ma tante l\'ont obtenue par filiation , pour ma mere etablie en algerie la procedure est en cours ....à noter aussi que mes cousins l\'ont eue ici en france .... question : etant residant à rouen et en possession de la carte de sejour est ce j\'ai le droit de deposer mon dossier de demande de nationalité par filiation au service de nationalité du tribunal d\'instance de rouen ?. à noter que j\'ai essayé de le faire mais ils m\'ont orienté vers le service de nationalité des français etablis à l\'etrangers de paris alors qu\'à ce service la procédure demande beaucoup de temps .... et merci .


 Réponse n°9152 de Hmida le 29/10/2007 à 18:41:39

France

  pour MOURI ABDELKADER !! eh bah mon vieux ai avec le francais ke tu ecris t es pharmacien et étudiant en faculté de médecine !! ke dirai je moi le pauvre ki malgré mes faites je crois que je te dépasse un peu en francais.
arrête tes blagues et laisse nous lire des choses sérieuse stp.


 Réponse n°9424 de Boukrara mohamed le 10/11/2007 à 17:00:10

France

  Bonjour,

Je suis Algérienne, mon père est de nationalité française,est-ce que moi j'y est droit puisque c mon père?
Je pense que c possible dans le cadre de l'affiliation (droit du sang), ais- raison ou non?
merci de me répondre


 Réponse n°10072 de sofiane loucif le 16/02/2008 à 10:23:45

Algérie

  bonjour,
j'ai ma grand mere qui a eu une declaration recognitive de la nationalité francaise en 1963 et ma mere est née en 1951 est ce que j'ai le droit a la nationalité ?! en sachant que je suis née en 1977 en algerie et que ma grand mere est deceder en france depuis 4 ans


 Réponse n°10099 de Rouabah Lahouari le 17/02/2008 à 16:33:17

Algérie

  Bonjour Maître, voila, mon père est né en 1906 en Algérie, et y est décédé en1952. Il a été admis a la qualité de citoyen français par jugement du tribunal d'Oran en 1932 Copie en ma possession du jugement certifié conforme a l'original par le consulat de France a Oran, la mention de son admission a la qualité de français est faite en marge de son acte de naissance français du SCEC Nantes après sa mise a jour en 2006 par le parquet de Nantes, et faite aussi en marge de son acte de naissance algérien. Marié mariage religieux avec ma mère en 1938, et transcrit a la mairie d'Oran en1950, un acte de mariage et de transcription de mariage, et un livret de famille république française sur la couverture en sont établis. Mention de la transcription est faite sur son acte de mariage français du SCEC Nantes. Cependant, moi né en 1942 et inscrit sur le livret de famille, j’ai reçu une refus du greffier en chef du tribunal de paris a ma demande de CNF pour moi et mes enfants, Les raisons sont : 1- le mariage religieux de mes parents 1938 n'a aucune valeur juridique, 2- je n’ai fourni aucun acte d'état civil de mon père, des registres européens, dressé avant l'indépendance de l'Algérie. Par conséquent, j’ai demandé ce dernier auprès du SCEC Nantes et que j’ai reçu avec la mention certifié conforme a l'original. Une copie de cet acte a été envoyé dans mon recours au ministère de la justice, accompagnée de la copie de la correspondance du SCEC, et pour le mariage, la copie de la page du registre où a été transcrit le mariage religieux et un acte de mariage récent. Malgré cela j’ai reçu cette réponse « je ne peux que confirmer le refus de délivrance de CNF, car l’acte de naissance vous concernant est incomplet, et n’est pas susceptible d’établir légalement votre filiation a l’égard de votre père, aussi je vous saurez grés de me faire parvenir votre acte de naissance complet et conforme a l’article 34 du code civil puisque vous releviez a votre naissance, en Algérie française, du statut civil de droit commun . J’ai renvoyé au ministère de la justice cet acte de naissance complet que j’ai fait faire par les services de la mairie d’Oran. Mes questions sont « ma demande est-elle en bonne voie ? « Mes enfants tous majeurs bénéficieront-ils de cette nationalité voie de conséquence ? merci.


 Réponse n°11590 de paulette le 15/05/2008 à 17:54:18

France

  mon pere est francais du sang et ma mere est malgache.j'ai 42ans et je vis a madagascar je voudrais avoir la nationalite de mon pere
ecst ce possible avec mon age


 Réponse n°11980 de karim le 07/06/2008 à 14:34:59

France

  bonjour
mon pere a obtenu dernierement la nationalite francaise par filiation et reintigration, je voudrais savoir est ce que mes enfants mineurs peuvent beneficier de lanationalite francaise (je vis en algerie).et egalemet est ce que je peux avoir le visa long sejour en etant adult. je vous remercie pour votre reponse.


 Réponse n°12234 de SMATEL le 19/06/2008 à 10:29:52

France

  bonjour tout le monde, alors on es presque dans la même galére , moi c'est mon grand pére maternel qui es francais mais d'origine algérienne je ne sais pas comment il as fais cela mais je sais qu'il a vecu en france plus de 30 ans et il c'est marier avec une française, le plus important dans ce que je vous dirais c'est que ma mére a un seul frére qui es mon oncle alors il es partie en france pour chercher les papier de son pere décédé qui es mon grand pere maternel et je vous dirais pas que c'étais facil pour lui mais a la fin il as eu la nationalité française a lui ses deux filles et sa femme a eu une residence, je ne sais pas si cela vas marcher avec le cas de sa soeur qui es ma mere par ce que automatiquement elle as eu un autre nom dés qu'elle as epouser mon pere je me suis dis si elle peu avoir le droit elle aussi a la nationalité francaise , comme sa sa serrais facil pour faire un regroiupement familliale , qui me permeterra a moi aussi d'avoir la nationalité .


 Réponse n°12324 de ismael le 27/06/2008 à 01:05:48

Mali

  moi aussi mon grand père avais la nationnalité francaise j ai meme sont passport .avec ca je peut avoire la nationnalité fransaise aussi?


 Réponse n°12566 de LINDA le 19/07/2008 à 12:37:47

Algérie

  bonjour je m'appelle linda j'ai 52ans je suis algérienne,mon père est de nationalité française,il l'a obtenu pendant ma majorité y ai-je droit moi aussi? merci d'avance pour votre réponse.


 Réponse n°14206 de KARIM le 16/10/2008 à 18:33:38

France

  le message N°1619 est de moi karim, en fin j'ai pu avoir mes papiers Français aprés une rude bataille judiciaire qui a durée plus de 4 ans, le TGI de Bobigny avait rendu un jujement le 25 décembre 2006 en ma faveur, le procureur a fait appel, je suis allé devant la cour d'appel de paris et un arret a été rendu confirmant le jujement du TGI le 25 sept 2008. j'ai pu avoir ma carte d'identité française et je viens de faire une demande de passport. je me suis fiancé il ya de cela 2 mois et je compte me marier avec celle que j'aime en kabylie. courage si vous étes dans votre droit la justice sera de votre coté.


 Réponse n°14259 de pruvostdalila le 19/10/2008 à 13:42:13

France

  jeviens d'obtenir ma nationalité par reintegration je vis en francemais je suis née en algerie en 1950 je voudrais savoir si mes enfants mageurs peuvent obtenir la nationalite par filliatio merci


 Réponse n°14584 de kasbadji le 05/11/2008 à 15:00:26

France

  stl karim bsahtek mais les lois ont chngé depuis parske la otus les papiers et les demandes sont centralisées ou tribunal de chateaux des rentiers moi aussi je suit un combat rude avec ladministration francaise mm j'ai pré un avocat ou il a rien fait ,et la jai contacté la chancelliere a tranchi a ma faveur et juste je veu bien éclairser une chose apropose dact de mariage suplitif je vous dit de yaller ou tribunal la ou a eu la transcription du mariage (des grd parents )par jugement timbré de 20DA et le preblem serra régler .merci


 Réponse n°15361 de Malikadrif le 02/01/2009 à 14:31:15

France

  Bonjour, ma mère vit en algerie et elle est de père français , elle veut demander la nationalité française par filiation mais il lui faut pour cela prouver la nationalité française de son père sachant qu'lle n'a que l'extrait de naissance de son père , quelles sont les démarches qu'elle doit faire pour y arriver merci


 Réponse n°15423 de brahim le 08/01/2009 à 21:44:36

France

  bonjour maitre j'ai une declaration de mariage de mon grand pere delivré par la marie de nouzonville (08)ardenne qui datede 1950 (regularisation de l'etat civil des citoye francais musulman oreginaire d'algerie.en trouve dans cette deniere le nom de mes grands parent avec leur date et lieu de naissance et aussi la date et le lieu de naissance de mon pere.danc son tils francais ou pas .mon grand pere est un ancien combattant mercipour votre aide


 Réponse n°15830 de M\'hamed bades le 01/02/2009 à 21:24:37

Algérie

  Salutation je suis un homme qui je chercher la naionalites francaise mon perer avait la nationalites pendent 13ans 1950 et 1962 et desides 1991 la repoens svp mon maitre


 Réponse n°16118 de Lahouari le 22/02/2009 à 17:56:38

France

  nous avons reçu nos certificats de nationalité française établits par le service de la nationalité des français nés et établits hors de france, les CNF de notre père et nous (ses enfants majeurs),nous avons été convoqués par le consulat de france a Oran, et actuellement nous sommes en phase de transcription de notre état civil par le SCEC Nantes. voila, Merciii..


 Réponse n°16350 de CHABANE le 09/03/2009 à 01:42:45

France

  Bonjours à tous
On a apparemment tous le même soucis , en ce me concerne , voila mon cas , mon grand père paternel est devenu français par décret en 1964, il avait travaillé et vécu en France de 1954 à son cédé 1999 où il a été enterré . on a obtenu son certificat de nationalité française qui a été délivré par le tribunal d'instance de Nantes.
ça fait plus d'une année que mon père à lancé la procédure pour l'obtention de la nationalité française , (je tiens à souligner que mon père était mineur au moment où mon grand père est devenu français). donc mon père a été convoqué la semaine dernière au consulat de France à Alger pour la nationalité , y avait un petit soucis sur son act de naissance mais ça c'est pas grave maintenant c'est régler , ils lui ont dit que il aura la nationalité dans deux ou trois mois , c'est normal le temps de réexaminer le dossier . ma question est ce que je peux obtenir la nationalité française par filiation, en ce qui me concerne je suis étudiant en France depuis deux ans .


 Réponse n°16411 de jacqueline le 13/03/2009 à 21:53:19

France

  mon fis a perdu sa carte d'identité, il n'a pas fait une déclaration de perte, quand il a du faire son passeport, on lui a demandé de prouver sa natinalité française. Il est né à VILLECRESNES (94)
Moi je suis née à Tunis de père meusien et de mère de descendance italienne naturalisée française depuis 95 ans. Mon mari est né en algerie de parents français nés à Paris j'ai été appelée au tribunal de Dreux on m'a dit que l'on pouvait donner la nationalité française à mon fils par son père, car pour moi il fallait que je demande l'acte de naissance de son grand père qui était né à lion devant dun dans la meuse. Comme mon fils devait partir à la Réunion j'ai accepté, donc moi je ne suis pas française tout en ayant une carte d'identité, et une carte d'électeur ce que je trouve assez étrange. j'ai un papier devers moi disant que mon fils est français par son père et oh surprise le jour où j'ai demandé l'acte de naissance de mon fils sur la marge était écrit qu'il avait demandé sa nationalié fançaise en 1999.Je n'ai toujours pas digéré ce procédé. parceque quand je vote je fais un faux. là je peux dire vive la france....Au fait j'ai oublié de dire que mon fils aurait pu demander la nationalité arabe pourquoi pas.


 Réponse n°16416 de malikat le 14/03/2009 à 11:57:44

France

  on est français de diverses façons: votre fils est né en France, certes mais, de mère née en Tunisie et d'un père né en Algérie (avant 1962?) donc il doit prouver sa nationalité, d'autant qu'il a perdu sa carte. Je comprends que cela puisse vous enerver mais il s'avère effectivement que dans le cas de votre fils, une répudiation de la nationalité est tout à fait possible et les prefectures en voit fréquemment. Il faut vous dire que les agents ne font qu'appliquer la loi et le code de la nationalité et ne sont pas là pour vous croire sur parole. Le certificat de nationalité peut être demandé pour d'autres raisons: si on est de souche française depuis des générations avec ascendants nés en France depuis des lustres, on se doit d'en fournir un pour se présenter à des elections par exemples. Dernière chose: qu'est-ce que la nationalité arabe? Eclaircissez moi sur ce point, parce que je ne vois vraiment pas où vous voulez en venir!! ou pllutôt, j'aimerai savoir de quoi vous parlez...j'ai remarqué que les gens les plus racistes sont en général, ceux d'origine étrangère


 Réponse n°16486 de Djamila le 20/03/2009 à 08:08:05

Algérie

 
L'Excellence Respectée le monsieur le Président Monsieur,
J'avais demandé la nationalité française en octobre de 2006 au Monsieur le Greffier en Chef, Charge du Service de la Nationalité Des Français nés et établis hors de France, 30, rue du Château des Rentiers, PARIS, mais je n'ai pas reçu de réponse même après un retard de 29 mois. La plupart des gens qui ont demandé la nationalité française attendent aussi depuis 2 à 3 ans sans recevoir même n'importe quelle reconnaissance de la réception de l'application. Dorénavant je vous supplie l'Excellence Respectée le monsieur le Président Monsieur d'avec gentillesse de diriger le Monsieur le Greffier en Chef Charge du Service de la Nationalité Des Français nés et établis hors de France pour envoyer le statut de la demande. Je vous demande aussi promulgue un décret présidentiel de donner la nationalité française à tous ceux qui l'ont demandé comme à la date par une bonne exclusive action magnanime. Je vous considère comme Dieu pour montrer la clémence et soulager mon angoisse mentale en prenant des premières mesures décisives favorables qui feront des centaines des gens comme moi pour être très reconnaissantes à vous pour toujours. L'attente de votre grâce. Avec tous mes remerciements.
Signé Cécille


 Réponse n°16737 de abah le 09/04/2009 à 14:07:25

Algérie

  je suis un jeune de 27ans celibataire ,mon pére a la nationalité française en 2009, est-que je peux avoir la nationalite moi aussi


 Réponse n°17530 de pupuska le 09/06/2009 à 10:16:56

Algérie

  Bonjour tout le monde ,voilà je vous explique mon cas,ma grand mère paternelle est française, elle est née en France de parents français,elle a la nationalité ,mon père est né en France en 1953 ,de parents mixte(père algérien et mère française) il avait la double nationalité(droit de sol et de sang) jusqu'à l'age où il devait faire le service militaire alors à l'époque c'était 4ans donc 2ans pour chaque nationalité et comme il commençait à travailler en Algérie donc il a du faire un choix ,il a renier sa nationalité par obligation sinon il perdait tout,maintenant il voudrait récupérer sa nationalité est ce qu'il peut le faire ,et pour moi est ce que je pourrai l'avoir par son biais ou celui de ma grand mère ,moi je suis née en Algérie ,c'est dommage si je ne peux pas y bénéficier parce que je me sens autant algérienne que française vu que j'ai vécu avec ma grand mère qui est française en Algérie
je vous remercie vraiment pour votre aide!!!


 Réponse n°17531 de pupuska le 09/06/2009 à 11:06:18

Algérie

  Bonjour tout le monde ,voilà je vous explique mon cas,ma grand mere paternelle est française, elle est née en france de parents français,elle a la nationalité ,mon pere est né en france en 1953 ,de parents mixte(pere algerien et mere française) il avait la double nationalité(droit de sol et de sang) jusqu'à l'age où il devait faire le service militaire alors à l'epoque c'etait 4ans donc 2ans pr chaque nationalité et comme il commençait à travailler en algerie donc il a du faire un choix ,il a renier sa nationalité par obligation sinon il perdait tout,maintenant il voudrait recuperer sa nationalité est ce qu'il peut le faire ,et pour moi est ce que je pourai l'avoir par son biais ou celui de ma grand mere ,moi je suis née en algerie ,c'est dommage si je ne peux pas y beneficier parce que je me sens autant algerienne que française vu que j'ai vecu avec ma grand mere qui est française en algerie
je vous remercie vraiment pour votre aide!!!


 Réponse n°17866 de cecile le 02/07/2009 à 02:41:53

Inde

  Monsieur, je voudrais savoir le texte entier de décret du 24 avril 1880. Aidez-moi s'il vous plaît. Merci à l'avance


 Réponse n°18039 de n faiza le 18/07/2009 à 20:23:53

Algérie

  bonjour,voila je suis né francaise hors france ansi que mon pére né francais hors france et mon grand pére paternelle et francais et inscrie en france .dans ce cas je voudrais la réintegration de ma nationalité francaise comment faire pour l'obtenir . et j'ai le numéro de la naturalisation de journal officiel
.et comment obtenir une copie bde ma nationalité fracaise


 Réponse n°18098 de yahya le 24/07/2009 à 16:05:52

France

  bonjour je voulais vous demandez esk un jugement de mariage fait au tribunal d'alger est reconnu par le tribunal francias car mon pere a eu un refus de demande de cnf pour le manque d'acte de mariage de ces arrieres grands parents car a ce temps la on n'inscrivait pa les mariages;esk il ya klk un ki peut nous orienter(je crois k karim ki a eu son droit dernieremnt a eu le mm problm esk il peut nous aider merci)


 Réponse n°18226 de Mounir le 03/08/2009 à 21:29:49

France

  Bonjour,
voila je suis etudiant en france maintenant ça fait un an et mon grand pére maternel a eu sa nationalité française en 1957 et ma mére est de nationalité algérinne qui elle est née en 1952 donc elle avait 5 ans quand son pére a eu sa nationalité française. Je voudrais savoir si moi en tant qu'etudiant en france faire ma demande de nationalité sans que ma mére la fasse c'est à dire pa filiation de mon grand pére??
Merci de me réponde jcompte sur vous.


 Réponse n°18232 de yahya le 04/08/2009 à 15:44:53

France

  mais il nya personne ki nous reponds ou koi


 Réponse n°19596 de yasser le 01/12/2009 à 07:50:20

Algérie

  jai mes grandes parents materneles ils ontla nationalites fracaises en 1962 et 1963 ma mèrè et nè 1945 a ce que j ai le droits ala nationalite francaise par mes grandes parents maternele j'attends votre reponse monsieur mes salutation destingue


 Réponse n°19688 de tina le 10/12/2009 à 12:12:18

France

  bonjour à tous! ma question c'est mon grand père est encore vivant, ma grand mère est déja morte, ils sont tous lesdeux français, nous en le savions pas la situation de ma grand mère sa nationalité que lors de sa mort par la déclaration du décé .mais celle de mon grand père en sait depuis.et, le cas de ma mère, elle a sa copie à nante depuis son enfance. j'ai une question est ce que ma mère pourrait elle renouveller ou obtenir sa nationalité française. parce que en ce moment personne dans la famille ne fait rien. je vous remercie.


 Réponse n°20521 de berkane madani le 02/03/2010 à 01:16:53

Algérie

  cher maitre je suis ne le 18.08.60 a paris fr j ai appris dernierement quon delivrais des cnf pour ce cas


 Réponse n°20666 de sihem le 28/03/2010 à 20:57:00

Algérie

  bonjour je ss une jeune fille de 22 ans mon grand pere paternel avait vecu toute sa vie en france donc il avait la nationalité française mais voila il est decedé. maintenant j'aimerais savoir si je peux beneficier de la nationalité française par filiation, en sachant que mon pere est decedé avant mon grand pere en ayant la nationalité algerienne. merci de repondre si vous avez une reponse!!!!!!!


 Réponse n°20999 de hammaci boussad le 05/05/2010 à 23:38:46

Algérie

  mon pere possede la nationalite française
la majorité de mes fréres et soeurs aussi
mais moi j'ai déposé un recours au ministére de la justice aprés avoir reçu un refus du tribunale d'instance mais jusqu'à ce jour je n'ai reçu aucune réponse(mon recours je l'ai envoyé au mois d'avril 2008)


 Réponse n°21099 de amar le 24/05/2010 à 13:25:31

Algérie

  bonjour je m'appelle amar mon cas est particulier car j'ai mon grand pere maternel qui a la nationalité française depuis 5 ans ou 6 ans et aussi ma mere a vecus en france depuis son enfance elle a fait ses etudes la-bas elle a vecus presque 23 ans puis elle c'est marier et elle resté en algerie donc autoumatiquement elle a perdu sa carte de residence donc je me demande esque c'est possible pour moi d'avoir la nationalité pour la troisieme generation merci de me repôndre le plus vite poussible!!!!!!!!


 Réponse n°21344 de nbiu le 29/06/2010 à 21:45:40

Algérie

  slt
mon grand pere a travailler dans larmee francaise en algerie en 1958 il a une medaille et un decret qui dit que il est dans cette armee
- je veux savoir est ce que signer ou declarer la nationalite francaise est parmi les condition d`etre dans larmee francaise en 1958 .


 Réponse n°21364 de sissani mahieddine le 02/07/2010 à 16:59:28

Algérie

  le 02 07 2010 sissani mahieddine 1988 algerie kabyle -jai un grand pere qu'iler admis a la qualite de citoyenne francais de puis le 17 07 1929 par filiation paternelle est ce que je peu obtenir la natoinalite francaise merci.


 Réponse n°21379 de karim le 05/07/2010 à 14:21:25

France

  mon grand pere patenelle est harkis mort pour la france en 58 il eu une medaille et la croix militaire avec palme et mon pere il a 15 ans ou momemt ou mon grand pere est mort .
est ce que mon pere peux avoir la nationalite francaise


 Réponse n°21455 de Mlk le 17/07/2010 à 19:39:45

France

  Bonjour
j'ai mon cousin qui habite en algerie moi je suis francais mon grand pere est francais et mon pere naturalisé je voulais si mon cousin né en algerie d'un pere algerien fils d'un francais pourrait obtenir la nationalité francaise . Merci
Ps mon grand pere est mort


 Réponse n°21483 de amar fatma le 20/07/2010 à 16:18:53

Algérie

  mon grand père paternel sur son extrait de naissance sur la marge ou c'est écris Admis en qualité de citoyen francais par jugement tribunal de Blida en 1927 s'il vous plait maitre comment je dois procéder pour que mon père fera les démarches pour acceder a la nationalité francaise


 Réponse n°21657 de oulaceb sara le 09/08/2010 à 23:33:12

France

  salut, mon grand pére posséde la nationnalité française et on a l'acte qui le prouve et son pére il a aussi .je voulez savoir si j'ai le droit a la nationnalité? ,et quelles sont les procédure a suivre . merci


 Réponse n°21768 de merah youcef le 25/08/2010 à 00:37:29

Algérie

  je suis fille de quelqu'un né en france en1951 elui meme fils de francaise née en france et d'origine francaise. ma question est la suivante: ai je le droit à la nationalité francaise ou non. merci


 Réponse n°21858 de brocard omar le 04/09/2010 à 15:48:12

France

 
Je suis à la maison de l'actif de la France en Algérie et de la religion vécue de la nationalité française quand mon grand-père est mort, mais vous pouvez obtenir à la nationalité française et a remercié le


 Réponse n°21947 de MEHRAZ DRISS le 16/09/2010 à 16:24:26

Maroc

  bonjour j ai une mere qui est de nationalite algerienne il a un jugement qui prouve qu elle est de nationalite française plus une certifica de naissance et elle veut recuper la nationalite française comment faire ou je peu envoie la demande merci de m envoie vous reponce sur email dri58ss@hotmail.com


 Réponse n°21987 de karimladjel le 21/09/2010 à 19:22:33

Algérie

  tout se que je comprends pas mes parents pere et mere et freres et soeurs sont français apart moi encore une chose je suis inscris dans livret de famille et mais pas de reponse je sais pas a qui je vais m'adresser pour pouvoir avoir de droit car moi je suis le seule qui est en algerie est pere de 2 enfants normalementses deux derniers est vont benficier de ses droits dans l'interet français jusqu'a preuve de contraire je sais pas a qui demander si c'est possible un coup de main


 Réponse n°21990 de belhadj amar le 22/09/2010 à 08:34:36

Algérie

  bounjour je cherche lareponse de belhadj amar merci


 Réponse n°22034 de shiraze le 27/09/2010 à 18:10:12

Algérie

  bonjour comment je doit fair pour demandé une certificat de nationalité de mon gran pére en france ?et kelle sont les papier demandé pas le bureau de nationalité ?


 Réponse n°22040 de maidi samia le 28/09/2010 à 21:38:08

Algérie

  je suis une fille de 28ans mon grand pere il a la nationalite francaise et mon pere est un ancien combattent esque j'ai le droit d'avoire ma nationalite


 Réponse n°22044 de MOHAMED ALI MALLEH le 29/09/2010 à 12:14:20

Tunisie

  BSR A TOUS
MON CAS CEST QUE JE SUIS UN TUNISIEN AGé DE 50 ANS NE DE MERE FRANCAISE ALORS COMMENT JE PEUX FAIRE POUR AVOIR LA NATIONALITE FRANCAISE


 Réponse n°22159 de gradi sabah le 16/10/2010 à 21:16:34

Algérie

  bonjour je suis algerienne mon grand pere paternelle est francais par declaration en 1964il etait sergent chef a echelle2 apres 13 ans de service.mes oncles ont pu avoir leur nationalite apres son deces.dommage pour mon pere qui est decede sans savoir est ce qu.il ouvrait droit et moi est ce que je peux avoir ce certificat par ffiliation merci de vouloir m.aider


 Réponse n°22215 de ahlem roi le 24/10/2010 à 19:16:37

Algérie

  slt;voila ma situation mon père a demandé la nationalité française mais il est décédé en mois de mars et aujourd'hui jai reçu un papier qui demandé a mon père de venir pour son certificat de nationalité française queceque je doit faire?et éce que je ressevré ma nationalité ou non?merci


 Réponse n°22216 de ahlem roi le 24/10/2010 à 19:16:37

Algérie

  slt;voila ma situation mon père a demandé la nationalité française mais il est décédé en mois de mars et aujourd'hui jai reçu un papier qui demandé a mon père de venir pour son certificat de nationalité française queceque je doit faire?et éce que je ressevré ma nationalité ou non?merci


 Réponse n°22217 de ahlem roi le 24/10/2010 à 19:16:37

Algérie

  slt;voila ma situation mon père a demandé la nationalité française mais il est décédé en mois de mars et aujourd'hui jai reçu un papier qui demandé a mon père de venir pour son certificat de nationalité française queceque je doit faire?et éce que je ressevré ma nationalité ou non?merci


 Réponse n°22255 de tinah le 29/10/2010 à 18:28:21

Madagascar

  slt moi c tinah je suis a Madagascar et j'aimerai demander si c possible ou pas. en fait mon grand père est français de naissance( sheycheloi) et ma mère aussi est française. et j'ai fait ma demande mais il mette du temps a répondre si oui ou non il vont me le donner pourtant mes 2 sœurs l'ont tous déjà eu. j'ai fait ma demande en 2008 et j'ai reçu un numéro matricule de dossier mais le certificat n'a jamais été delivré jusqu'à maintenant. alors est-ce possible. merçi d'avance


 Réponse n°22266 de boubacar fils de diabe le 31/10/2010 à 11:03:11

Mauritanie

  je demande la retraite de mon pere ancien combattant du cote francais matricule 17105


 Réponse n°22296 de OUALI FATIMA le 04/11/2010 à 13:00:36

Algérie

  mon grand pere est de nationnalité francaise par declaration de 1969 est ce que je peux l'avoir moi aussi par filiation pour votre information je sui né en 1982


 Réponse n°22345 de naim latifa le 14/11/2010 à 12:45:45

France

  j'ai une copie intégrale que mon grand père est français mais pas plus quel est les démarches pour avoir au moin la certificat de la nationalité française merci


 Réponse n°22350 de Nawel le 15/11/2010 à 15:10:50

Algérie

  Bonsoir, mon grand pére à fait l'armé française, décédé dans cet periode, suite a ça mon pére à obtenu la nationalité française pour lui et mon demi frére, ma question et comment faire pour l'avoir par filiation en sachant que j'ai l'acte de décé de mon grand pére+ acte de naissance de mon péré+ l'acte de naissance de mon demi fréré.

NB:mon péré décédé en 1976.
mon frére en mars 2009.


 Réponse n°22513 de samir le 06/12/2010 à 14:40:41

France

  bonjour ,
je cherche a savoir c'est j'ai le droit d'avoir la nationnalite francaise, car mon pere a eu ça nationnalite francaise en 1964 est ma mere toujour reste algerienne , vie en algerie , et moi aussi , merci


 Réponse n°22609 de YACINE KERROUCHE le 26/12/2010 à 09:42:53

Algérie

  nationalité française par filiation de mon grand-pére

Bonjour,
Je suis YACINE KERROUCHE,née en aout 1986,mon grand-pére est français par déclaration en 1963,mon pére était mineur lorseque mon grand-pére paternel est devenu français et il n'est pas français;
Ma question SVP Est-ce-que je peux obtenir la nationalité française par filiation de mon grand -pére français par déclaration en 1963?


 Réponse n°22639 de hadikati le 30/12/2010 à 11:35:45

France

  bonjour,

oui vous êtes français par filiation, la règlementation en vigueur en 1963 faisait bénéficier de droit les enfants mineurs de la nationalité française de leur ascendant auteur de la déclaration.


 Réponse n°22682 de mohammed le 05/01/2011 à 14:20:14

France

  Bonjour a tous,
mon grand pere est Français par decret et mon pere a ce moment la etait mineur en 1946
Est ce que je peux demander la nationalité Française sachant que je suis en France depuis 5 ans maintenant???
ça prend combien de temps???
est t'il mieux de prendre un avocat des maintenant histoire d'accelérer la procédure???
C'est le Tribunal qui decidera de la naturalisation ou c'est la prefecture???
Merci a vous de me repondre,


 Réponse n°22740 de benafla kheireddine le 10/01/2011 à 20:44:04

Algérie

  je voudrais savoir si mon grand pére possede la nationalité.
Mr bennafla ali ben dahmane recus la legion dhonneur avant 1950
et bennafla boualem ben ali victimes de guerre


 Réponse n°22760 de ahmed berrahil le 13/01/2011 à 11:04:13

France

  bonjour;je voudrais savoir si je peux obtenir la nationalite francaise par le billet de ma mere qui est nee algerienne et qui est naturalisee francaise depuis 1982; merci d avance;


 Réponse n°22888 de cherazed haceni le 29/01/2011 à 13:18:58

France

  bonjour je voudrais savoir si je peux obtenir la nationalite francaise car jai un grand pere francais et ma mere francaise sellment moi je vie en algerie merci d avance


 Réponse n°22962 de seghir le 07/02/2011 à 21:13:08

Algérie

  bonjour:je suis un jeune de 24ans mon grand père maternel è français par déclaration en 1938 il n étais pas marie ma mère à obtenu la nationalité française en 2011 .
je cherche a savoir c'est j'ai le droit d'avoir la nationnalite française etans majeur


 Réponse n°22963 de le spagnole le 07/02/2011 à 21:13:08

Algérie

  bonjour:je suis un jeune de 24ans mon grand père maternel è français par déclaration en 1938 il n étais pas marie ma mère à obtenu la nationalité française en 2011 .
je cherche a savoir c'est j'ai le droit d'avoir la nationnalite française etans majeur


 Réponse n°22990 de mrarmed le 10/02/2011 à 13:02:21

France

  mdr je comprend pas wallha vous avez renvoyer la france et vous avez fai la guerre pandant 130 ans et maintenant vous voulez devenir français quel hante


 Réponse n°23189 de ouarrr le 01/03/2011 à 13:14:57

Algérie

  bonjour je suis algerienne mon grand pére a la nationalité française et il est mort en france,je voudrai savoir si moi et mes frére avons le droit a la nationalité française ,on s'est renseigner et on nous a envoyer les papier qui prouvent qu'il été français mais ils nous ont aussi dit qu'on peux pas avoir le papier de sa nationalité vu qu'il est mort,mais il nous ont demander un papier pour continuer ma demande de nationalité aidez moi svp


 Réponse n°23389 de mossa le 22/03/2011 à 13:45:43

France

  bonjour, moi mon grand-père a fait son service militaire coter de l'armé française
il as même était condamner par les allemand
pendant la 2ém guère mondial est ce que c est possible d'avoir les papier français si je fait une demande?


 Réponse n°23503 de Tarik le 04/04/2011 à 13:47:50

Algérie

  Bonjour,

Je suis moi meme algérien vivant en algérie, je voudraisavoir si j'ouvre droit à la nationalité algérienne par affiliation, je m'explique;
Mon grand pere est reconnu français sur ses papiers du service militaire, ou il y a ses coordonnées, photo et nationalité, dans ce cas est-il considerer comme français et secundo puis-je faire une demande de nationalité.
Merci


 Réponse n°23592 de moulaoui yazid le 18/04/2011 à 02:34:33

France

  bonjour:je suis un jeune de 27ans algerien j habite a londres mon pere il a la carte national francaise en 1960 .
je cherche a savoir c'est j'ai le droit d'avoir la nationnalite française etans majeur .


 Réponse n°23664 de housrire sousou le 28/04/2011 à 21:10:48

Etats-Unis

  oui tu peut avoir la nationnalite française le plus vite possible bonne chanse pour toi


 Réponse n°23689 de zineb le 03/05/2011 à 22:00:34

France

  Bonjour: je suis algerienne nee en 1954, mon pere a la carte d'identite francaise delivree en 1962 par la prefecture de police a paris, il travaillait en france ala maison renault.

Est ce que je pourai demander la nationalite francaise, que puis je faire?


 Réponse n°23769 de wafia le 12/05/2011 à 22:45:48

France

  bonjour je suis algerieenne titulaire d'une carte de 10 ans de grand mere francaise de souche et de pere francais mais seulement depuis5 ans, ai je droit a la nationalité francaise par filiation, est ce que je peux obtenir la nationalité par ma grand mere mais le probleme c'est que quand je suis née mon pere n'était pas francais mais algerien alors y ai je droit quand meme


 Réponse n°23808 de mima le 20/05/2011 à 20:33:32

Algérie

  bjr tt le monde je suis une fille de 21ans algerienne j'ai mon grand pere paternel qui est francais il est mort en france et enteré laba a chateau tiry mon pere avait la nationalité francaise jusqu'a l'age de 16 ou 17 ans sa mere lui as fait signier un papier pour enlevé la nationalité francaise de peur que son pere le prend ! les annees precedentes papa a fait des procedures il ns ont refusé mais il ont gardé les dossier et il ns ont demandé les recours gracieux et contencieux mais mon pere a abondonné ma question esque je peux demandé la nationalité francaise par filliation de mon grand pere paternel merci j'attend une reponse dans les brefs delai merci ! mes salutations


 Réponse n°23828 de donia le 24/05/2011 à 13:01:20

Tunisie

  je suis née en france.mais je vis a tunisie depuis que jai 5 ans.mon pere est encore en france.est ce je peux avoir les papier francais??


 Réponse n°23979 de khier lila le 19/06/2011 à 05:57:09

Algérie

  jr suis algerienne jai 25 ANS ma grand maere maternelle est francaise et ma mere née en france mais de natyionalité algerienne jaimerais savoir est ce jai le droit a la nationalité francaise et quelles sonty les démarches a accomplir.merci de me repondre .mes salutations


 Réponse n°24052 de atahar hamez le 03/07/2011 à 21:49:47

France

  pourqquoi cherche la nationalité française alors il ya 50ans vous avez chassé la france


 Réponse n°24265 de becir le 31/08/2011 à 18:17:30

Algérie

  reponseà khameje au fait on demande la nationalite française par merite car nos aieux ont payer de leur vie pour ce pays et n ont pas tirer profit pour rien comme vous et vos semblables .


 Réponse n°24308 de Zerrouki chahine le 07/09/2011 à 22:35:11

Algérie

  bon jour je suis un jeune algerien de 17ans j'ai mon grand pere paternel qui a la nationalité française,je voudrais savoire si j'ai droit a la nationalité française?


 Réponse n°24387 de agguini hassiba le 20/09/2011 à 17:38:41

Algérie

  bonjour
comment je peux savoir si mon grand père a une nationalité française svp c tres important


 Réponse n°24479 de thinhinane khardouche le 30/09/2011 à 19:32:47

France

  bjr tout le monde voila je veux savoir si j ai drois a la nationalité française puisque mon grand pére maternélle a la double nationalité francaise (depuis 2011)et moi actuéllemet je vais ateindre mes 18 ans et ma mére ne la posséde pas je vous remercie boucoup


 Réponse n°24555 de tatoo le 11/10/2011 à 19:01:42

France

  Bonjour a tous
voilà mon grand pére paternelle a la nationnalité francaise , mon pére etait deja majeur,les deux sont décédés,je suis une etudiante en france alors je voudrai savoir si ya t'il possibilité d'acceder a la nationnalité francaise et comment faire svp?


 Réponse n°24567 de abdessadok setti le 13/10/2011 à 14:38:31

France

  bonjour , je suis algérienne majeur ma mère de nationalité française comment faire pour avoir la nationalité merci


 Réponse n°24736 de TAHAR le 06/11/2011 à 20:59:01

Algérie

  salut
mon grand pére paternelle a la nationnalité francaise est ce que j ai le droit de l avoir svp?


 Réponse n°24764 de ayesse le 12/11/2011 à 19:06:48

Algérie

  Bjr oui vous -pouvais la demander


 Réponse n°24829 de merzouk fairouz le 23/11/2011 à 17:45:25

Algérie

  voila'mon grand pere maternel a eu la nationalite française par le trubinal d'instance de paris en 1963 jusq'ua sa mort en 1995 en france (decrit) ,ma mere avait 14 ans ,mais decedes en 1985 en algerie . alors ,si je peu avoir,moi,aussi la nationnalite f


 Réponse n°24855 de sam le 27/11/2011 à 22:30:44

France

  bon soir,j'ai mon arrière grand père ayant accédé a la qualité de français par décret,il a conservé la nationalité française a l’indépendance d’Algérie en 1962.sa filles était âgée de 13ans mais mariée lorsque son père a été admis a la qualité de citoyen français. es que j'ai le droit a la demande de nationalité


 Réponse n°24965 de bouzerzour fatia le 19/12/2011 à 20:33:12

France

  Restez chez vous en Algérie,car ici en France c'est la misère et le chômage sans que vous ne veniez vous même gonfler les rangs des futurs chômeurs et futurs demandeurs d'allocations familiales qui vous serviront à construire des villas en Algérie.Pour nous vous êtes des parasites.Par contre les investisseurs milliardaires algériens il n'y a aucuns problèmes pour vous.Vous êtes les bienvenus pour dépenser votre fric chez nous.


 Réponse n°25096 de LITTRE lylia le 17/01/2012 à 12:13:39

France

  bonjour, ma belle mère est française, elle un acte de naissance français mais pas de CNF, et je voudrais savoir si elle obtenait le fameux CNF, est il possible que mon mari puisse obtenir la nationalité française?
Ma belle mère à 63 ans elle habite en France
et sa demande de CNF est en cours. Merci de votre réponse


 Réponse n°25118 de kochbati chedly le 20/01/2012 à 12:30:27

Tunisie

  bonjour a tous
je suis tunnisien mon grand pere est francais d'origine algerien est mort je voulais svoir comment je peux faire pour avoir la nationnalité tout en sachant que ma mere aussi n'est pas francaise merci


 Réponse n°25305 de anis le 21/02/2012 à 02:42:19

Algérie

  Dans quel cas un enfant est-il français ?

Mise à jour le 22.06.2010 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si l'un de ses parents au moins est français

Un enfant (qu'il soit né en France ou à l'étranger) est français de naissance, c'est-à-dire par filiation, si au moins l'un de ses parents est français.

Peu importe que les parents soient mariés ou non, dès lors que le parent français apparaît sur l'acte de naissance.

On parle de droit du sang (jus sanguinis).

La nationalité du (ou des) parent(s) s'apprécie au jour de la naissance de l'enfant.

Si le (ou les) parent(s) a perdu la nationalité française par la suite, cela n'a pas d'incidence sur la nationalité de l'enfant.
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S'il est né en France

L'enfant né en France

dont l'un des parents est né en France, quelle que soit sa nationalité,

ou dont l'un des parents est né dans un ancien territoire d'outre-mer avant son accession à l'indépendance et qu'il est lui-même né après cette date et avant le 1er janvier 1994,

ou dont l'un des parents est né en Algérie avant le 3 juillet 1962 et qu'il est lui-même né après le 1er janvier 1963,

est français de naissance.
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S'il a été adopté par un Français

Il est français de naissance.

Seule l'adoption plénière permet l'attribution de la nationalité française à la naissance.

Elle confère à l'enfant une nouvelle filiation, qui se substitue à sa filiation d'origine.

Lorsque l'adoption a été prononcée à l'étranger, elle ne produit d'effet sur la nationalité de l'enfant adopté que si elle est assimilable à une adoption plénière en France.

À savoir : la Kafala (recueil légal d'un enfant en pays musulman) n'est pas une adoption au sens du droit français.
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Si l'un des parents acquiert la nationalité française

L'enfant mineur, non marié, acquiert de plein droit la nationalité française lorsque l'un de ses parents, avec qui il réside habituellement (ou alternativement en cas de séparation ou de divorce), acquiert la nationalité française et que son nom figure dans le décret de naturalisation du parent ou dans la déclaration effectuée par ce dernier.

Toutefois, la naturalisation peut être accordée à l'enfant mineur resté étranger, alors que l'un de ses parents a acquis la nationalité française, s'il justifie avoir résidé en France avec son parent devenu français durant les 5 années qui précèdent le dépôt de la demande.


 Réponse n°25366 de sonia 29 le 02/03/2012 à 13:18:12

Algérie

  stl karim pouvez-vous me dire comment avez vous fait pour aller au tribunal merci


 Réponse n°25750 de khoudira jnanate le 13/05/2012 à 16:45:20

Maroc

  bonjour! je me presente de parents Marocains et moi meme marocaine. Mon pere est en France depuis 1962 , quand a moi je suis nee en 1966 au Maroc et je suis partis en France en 1972 j ai fait tout mon parcoure d ecole jusqu au lycee c est a dire jusqu en 1986 une annee noire pour moi de quitter la France pour me marie et comme ca renoncer a renouveller ma carte de resident previlegier par le pretendant marie et tout ce que je demande S V P pour l Amour de DIEU que puisse une personne m eclaircir un peut sur moi meme qu el droit pourait me revenir que ce soit en ce qui conserne mes parents freres et soeur de nationnalite francaise ou en se qui conserne ma carte de resident previlegie de 1O ans merci de votre aide amitie.


 Réponse n°25759 de moussaoui amina le 17/05/2012 à 14:42:14

France

  mon pere possede la nationalite française
la majorité de mes fréres et soeurs aussi
mais moi j'ai déposé un recours au ministére de la justice aprés avoir reçu un refus du tribunale d'instance mais jusqu'à ce jour je n'ai reçu aucune réponse(mon recours je l'ai envoyé au mois d'avril 2008)


 Réponse n°25799 de Nicos le 23/05/2012 à 13:20:56

Algérie

 
Mes salutation à toutes et à tous, mon cas est le suivant, je suis algerien, mon grand père paternel a ete réintegré à la nationalité française depuis 2008, mes oncles et tonte ont tous ete naturalisé, je voudrais savoir :
1-Si mon père qui est agé de plus de 40 ans et qui vie en algerie a le droit à la nationalité française, car c le seul de sa famille à ne pas l'avoir ?
2-en suite, puis-je l'avoir aussi ? sachant que j’ai plus de 20 ans.et je vie avec ma famille en Algerie.
3-Au cas ou mon père ne peu pas avoir la nationalité française est-ce que mon frère mineur peut avoir la nationalité française par mon grand père, que ce soit par filiation ou par autre moyen ?
4-mon père est le seule à ne pas figurer dans le livret de famille Français, est-ce normal ? et y a-t-il un moyen pour qu-il y figure dans ce livret ?
et merci d'avance.


 Réponse n°26065 de Alex le 18/07/2012 à 04:39:11

Madagascar

  Bonjour!
Mon cas c'est que mon arrière grand père maternel était citoyen français a l'époque, mes grands parents déjà décédés ainsi que mes parents encore vivants n'ont pas réclamé a leur tour la nationalité française. Est-ce possible de demander cette nationalité dans mon cas? Quelles démarches??


 Réponse n°26144 de abdel zayd le 05/08/2012 à 13:21:05

Maroc

  bonjour a tous
mes enfants sont nés en france
la maman a un titre de sejour permanant mais mois je ne pocede que des visa de circulation ma question est mes enfants mineurs peuvent avoir leurs nationalité par droit de sol avant 13ans merci


 Réponse n°26268 de guitt was le 09/09/2012 à 02:05:15

France

  salut a tous merci de vos réponses d'avance
ma mère est française par filiation nous les enfants ont a eu la nationalité par contre mon frère na pas pue la faire par apport a son travail il viens d'avoir une fille je voudrais lui demander le certificat par filiation de sa grand mère est ce que c'est possible


 Réponse n°26301 de celia le 18/09/2012 à 13:42:54

Algérie

  je ss une femme agèe mariè mon pere a fait la guerre en france il a meme fait la prison il est mort donc ma question est ce que ma mere qui est tjr vivante a le droit a la nationalitè??j'ai fait des demarches ont ma repondu qu'il falait justifier comment mon pere aurai conservè la nationalitè française lors de l'indèpendance de l'algerie il faut justifier avec des papiers je c'est pas quoi leurs donnès


 Réponse n°26350 de braski le 28/09/2012 à 21:58:03

Algérie

  ma grande mère était française d'origine, mon père était de nationalité française, pourrais-je acquérir la même nationalité, merçi;


 Réponse n°26361 de khelfi amira le 30/09/2012 à 23:42:25

Algérie

  salut,
mon cas est similaire a celui de pupuska n°17531 alors si vous lisez mon message je vous serai reconnaissante de me répondre si vous avez trouver une solution ou pas ?


 Réponse n°26417 de slimane le 18/10/2012 à 21:07:48

Algérie

  voila'mon grand pere paternelle a eu la nationalite française par le trubinal d'instance de paris en 1964 jusq'ua sa mort en 1980 en algerie alors, ma question esque je peux demandé la nationalité francaise par filliation de mon grand pere paternel merci j'attend une reponse dans les brefs delai merci ! mes salutations


 Réponse n°26418 de Irene le 18/10/2012 à 21:22:53

Venezuela

  Bon jour,
Mon grand-père était francais, mais mon grand-mère et ma mère sont Vénézuéliennes. Est-ce que j'ai la possilibité d'obtenir la nationalité francaise par filitiation? Merci beacoup.


 Réponse n°26434 de kaci karina le 23/10/2012 à 23:42:49

Algérie

  bonjour,
le service central de l'etat civil de Nantes ma délivrer une copie integrale de l'acte de naissance de mon grand père né le 15 octobre 1906 à Alger , mais sans aucune mention en marge de son certificat indiquant la NF, comment puis je savoir si mon grand pere est francais, comment proceder , quelles sont les demarches;
Je tiens a preciser que mon grand père a travailler au gouvernement general (periode française) en qualité d'huissier de l'administration generale.


 Réponse n°26558 de Nicos le 26/11/2012 à 07:54:26

Algérie

  Salut tous le monde, just pour vous informer, j'ai fait ma demande de CNF, g reçu un avis défavorable, la loi est plus dure en ce moment, pour benéficier de la NF en tant qu'enfant de Français, il faut remplire la condition de stage, or avnt 2006 le conjoint et j'enfant majeur etainet dispensés de cette condition, c dans l'Article 21-19 du code civile. le 24 juillete 2006 y a eu une loi qui a abrogé les 3 prmiers alinéas. en résumé, c'est foutu. si on a pas vécu en France depuis au moin 5 ans on peu avoir Hollande comme père , ça ne changera en rien notre nationalité, lol.


 Réponse n°26610 de rafik le 08/12/2012 à 17:07:52

Algérie

  bonjours! je suis un algérien j'ai mon grand père maternelle naturalisé après l’indépendance selon la loi de 1962 jusque 1967 ma mère avait en 1962 22ans mais mon grand père à récupérer de la nationalité française, et cette nationalité est valable mais ce que je veux savoir est ce que je peux avoir la nationalité française par filiation puisque mon grand père la récupéré après l'indépendance? merci de me répondre


 Réponse n°26736 de patrick le 14/01/2013 à 14:27:11

Tunisie

  Bonsoir à tous,
Je vous explique en gros ma situation.
En fait, mon grand-père est Français et ne vit plus. Mon père (de père Français et de mère Ivoirienne) lui, n'a pas opter pour la nationalité française puisqu'il est née en cote d'ivoire et y à fait pratiquement toute sa vie. Je suis aujourd'hui majeur et je vis en Tunisie. Ais-je encore une chance d'obtenir la nationalité Française si je fais la demande ? si oui comment faire la demande ?
je vous remercie chaleureusement.


 Réponse n°27112 de JACKY le 20/09/2013 à 08:49:39

Ile Maurice

  Bonjour à tous!
J'ai besoin de votre aide si vous pouvez.
Je suis de Madagascar.
Mon grand Père a un statut Métropolitain selon le JOURNAL OFFICIEL DE MADAGASCAR ET DEPENDANCES,par décret en date du xxx Novemnbre 1949,à cette époque Mon Père n est pas encore né.
Mon Père est mort ,il y a qq années et il n'a pas fait les démarches pour avoir la nationalité.
Par contre,je ne sais plus si Mon grand Père a gardé ou refusé ce statut après l'indépendance de MADAGASCAR.

Est ce que j ai le droit d avoir la nationalité par filiation???

Aidez-moi s'il vous plait.

Dans l'attente de votre réponse je vous présente mes salutations respectueux


 Réponse n°27113 de boukabel yazid le 22/09/2013 à 11:07:40

France

  Bonjour mon pere est mort pour la france en 1961
je suis orphelin de guerre d algerie.
Est ce que j ai le droit a la nationalite francaise.
Merci



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