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Sujet proposé par MAZERRO

le 21/08/2008 à 13:57:04 vu 356 fois

Algérie

Blog : j5738 : www.orientalement.com/j5738

certificat de déces

mon oncle est décédé a EL HARROUCH le 19/08/2008 et sera enterré dans son village de SKIKDA ses enfants,son appartement,ses quelques biens sont en france(il était en vacances)il faudrait un certificat de décès ;on nous a adressé un certificat de constatation de décès de l'hopital est-il valable?

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	Réponse n°13090 de DALILA le 21/08/2008 à 17:12:06	France
	quoi sa ??? tu est ignorant ou quoi ton oncle est decedé en algerie donc cest a la mairie du lieu ou est decedé ton oncle que tu doit faire une declaration de decés tu doit te munir de tes pieces didentités et des pieces didentités de ton oncle ainsi que son livret de fammille et la mairie te remet lacte de decés et le permis denterer ton oncle et aussi la mairie transcrit le decés sur lacte de naissance de ton oncle a la mairie de son lieu de naissance voila

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	Réponse n°13093 de DALILA le 21/08/2008 à 19:39:08	France
	ce certificat de lhopital est valable uniquement pour la mairie pour la declaration de deces cest un certificat medical de deces et il devra etre remit a la mairie du lieu du deces

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