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 Sujet proposé par mme bendaoud yamna le 18/07/2006 à 19:24:36 vu 91345 fois

France

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 comment procéder pour avoir le certificat de nationalité de

  bonjour maitre,pourriez vous m'orienter comment obtenir le certicat de nationalité ou bien comment le prouver de mon grand pére né en 1880 et décédé le 19/02/1962 en algérie
est ce que il est toujours considéré comme français en çe moment.je vous remercie d'avance.

 Réponse n°1075 de bekaddour ahmed le 22/08/2006 à 18:51:38

France

  bonjor maitre
j ai une question a vous poser ;mon grand pere travailler a marseille et en ça posession une carte d idendite française etabli a marseille avec l adresse 10 bd e la falaise estaque marseille bouche du rhone peut etre les annees 50 avec un numero d inscription 43 j de nationalite française et aussi ces parents sont inscris ds cette c d f
je veux avoir la nationalite française que dois je faire comme demarches merci d avance


 Réponse n°1080 de soraya le 23/08/2006 à 17:41:06

France

  bonjour,jéespere trouver une suite à ma demande:je veux engager un avocat le plus vite possible pour pouvoir accelerer la procedure de demande de certificat de nationalité française que j'ai aquise par filiation par rapport à ma mere car quad je suis née ma mere etait française elle aussi par rapport à son père,la seule preuve qu'on possède c'est son extrait de naissance elle et mon grand pere envoyés de l'etat de civil de nante,certe que j'ai entamer la procedure au niveau du service des français etablis à l'etranger mais ça a pris beaucoup de temps;et moi je suis medecin et j'ai des projets pour etudier et s'installer en france:merci d'avance


 Réponse n°1157 de sari lahouaria le 05/09/2006 à 19:39:40

Algérie

  bonjour,
mon pére est né français pendant que la france exerçait sa souverraineté en algerie et il est decedé français avant l'independance de l'algerie ,je reçois ces actes de naissance de scec nantes suis sa fille unique,je me pose la question est ce qu'il est français ou algerie ,il n'a jamais opter pour la lois de l'algerie...s'il n'est pas français donc il est apatride ...je vous remercie


 Réponse n°1158 de sari lahouaria le 05/09/2006 à 19:39:40

Algérie

  bonjour,
mon pére est né français pendant que la france exerçait sa souverraineté en algerie et il est decedé français avant l'independance de l'algerie ,je reçois ces actes de naissance de scec nantes suis sa fille unique,je me pose la question est ce qu'il est français ou algerie ,il n'a jamais opter pour la lois de l'algerie...s'il n'est pas français donc il est apatride ...je vous remercie


 Réponse n°1201 de ajmi le 10/09/2006 à 11:38:27

Tunisie

  bonjour je suis nè en france j ai 20 ans j ai quittè la territoir francais a l age de 5 ans mes parents sont residents a paris ils ont la carte de resident esque j ai le droit pour avoir laz nationalitè au la carte de resident.merci


 Réponse n°1335 de abdou ka le 21/09/2006 à 03:00:03

Sénégal

  Bonjour mon pere a une nationalité française avant ma naissance.j'aimerai savoir si je peux en beneificier pour avoir mon certificat de nationalité française.
quelles sont les demarches administratives que je dois entre prendre.
merci de votre comprehension.


 Réponse n°1438 de radoin ennasr le 02/10/2006 à 04:12:16

Maroc

  bonjour:
je suis ne en france le 20/07/1977DE deux parents marocains qui residais en france dune maniere reguliere depui lannee 1976jusqua lannee 1979. mes parents sont revenu au maroc en 1979 pour rester au maroc dune maniere difinitive jai vecu au maroc apres leures depars maintenat jai 29 ans je suis technicien comptable je metrise la langue francaise je desire savoir des informations sur ma reintegration en france je ve savoir est ce que je pe avoir ma nationalite francaise je note que jai un certificat de naissance en france at jai passer en france 3ans et demis ,comme etan mineure je savais pa mes droits sur la nationalite francaise et je pouvais pa leures dire nn je pa aller au maroc maitenat je ve savoir mes droits et est qu il ya pa une loi qui couvre les mineures contre la force de leures péres qui les empeche detre francais a lage de minorite. est ce que mon acte de naissance et ma residense en france pendans mes premieres 3ans sont sufisan pour que je demende ma reintegration a la france mon pays natal


 Réponse n°1458 de radoin ennasr le 03/10/2006 à 03:37:08

France

  je suis ne en france le 20/07/1977 a mont saint martin jai quiter la france a lage de 3ans et demis avec mes parent qui mon emener vivre au maroc il sont pa volu me demender la nationalite francaise dans ma minorite maintenat que je suisadulte je ve savoir mes droi est ce qui n ya pa une loi qui protege les enfans mineurs qui ne save pa leures avenire je ve savoir si jai le droit pour aquerire ma nationalite francaise


 Réponse n°1664 de bensalah saida le 16/10/2006 à 12:36:53

Algérie

  j'ai un livret de famille de mes grands parents français musulman.j'ai demander un certificat de nationalité francaise par le tribunal de paris,on m'a envoyer un formulaire a remplir et a signer.le livret de famille date depuis la presence des français en algerie.ai je le droit d'avoir la nationalité française.pmerci de bien vouloir me repondre


 Réponse n°1683 de be,nsalah saida le 17/10/2006 à 10:09:01

Algérie

  bjr je voudrais avoir une reponse a ma question s'il vous plait.là j'ai un numero le 1664 comme reponse,mais je n'arrive pas a comprendre.pourais je avoir avoir une reponse tres simple s'il voius plait.merci beaucoup.


 Réponse n°1754 de manel boushak le 23/10/2006 à 12:03:42

Algérie

  mes grands parents ont un livret de famille français musulman,datant depuis la presence des français en algerie.pourrais je avoir la nationalité francaise par filiation?


 Réponse n°1899 de boulanouar housna le 06/11/2006 à 09:16:29

Algérie

  bjr ma grand mere avait la nationalité française elle est decédé maintenant .pourrais je avoir la nationalité française par filiation ?


 Réponse n°1922 de kassimi mimi le 09/11/2006 à 11:14:02

Algérie

  bonjour maitre,pouriez vous m'orienter comment obtenir le certificat de nationalite ou bien comment le prouver de mon grand pere né en 1872 a alger qui aver la nationalite française ,pour que je puisse avoir une mois aussi par filiation ,et pour quel adresse je dois contacté ,
jevous remércie d'avance


 Réponse n°1975 de amine le 12/11/2006 à 13:51:37

Algérie

  Chère maître
Je viens très respectueusement vous demander de bien vouloir me communiquer des informations a propos de régularisation de situation vis-à-vis a la nationalité Française.
Sachant que je suis titulaire d'un certificat de nationalité française qui date depuis 1954, et âgé de 69 ans, résidant actuellement à SAIDA, Algérie.

Si vous pouvez prendre en charge mon dossier, veuillez bien me communiquer l'adresse de votre cabinet afin de venir sur place.


Mes salutations distinguées.

Mr OUNANE ABDELKRIM
Tel 0021348511285


 Réponse n°2075 de hamiche djamel le 16/11/2006 à 17:04:04

Algérie

  j'ai mon arrier grand pere qui a la nationalite française par decret de naturalisation 1943 moi je suis ne en 1972 est ce que j'ouvre le droit a la nationalite française


 Réponse n°2106 de boussahel bilal le 17/11/2006 à 20:07:34

France

  bonjour m'a mere est né on france on 1957 à lyon elles vicu on france j'usqua l'anneé 1977 depuis elles n'a plus refais ces pappier moi je cherche à s'avoire si j'ait le droit de faire mes pappier français j'ait consulter le services du l'ambassade ils mon dit si elles à le sétiphicat de nationalité ou un passeport rouge j'ait le droit de les faire mientenentje veux bien une solution., pour faire ine demande de naturalisation qu'elles est la démarche à suive pour cettes demande


 Réponse n°2118 de zerrouki miloud le 18/11/2006 à 12:09:12

Algérie

  bonjour maitre,pouriez vous m'orienter comment obtenir le certificat de nationalite ou bien comment le prouver de ma mere né en 1934 a alger qui aver la nationalite française ,pour que je puisse avoir une mois aussi par filiation ,et pour quel adresse je dois contacté ,
jevous remércie d'avance


 Réponse n°2120 de ZERROUKI MILOUD le 18/11/2006 à 14:09:23

France

  Bonjour, je voudrai savoir comment obtenir la nationalité française par filiation, du moment que ma mère à la de depuis 1962 et elle est née en 1934, moi je suis agé de 57 ans à ce jour et je suis algérien et à cet instant là, ma mère habite la France.


 Réponse n°2154 de boussahel bilal le 19/11/2006 à 19:56:30

Albanie

  bonjour mr zerrouki miloud moi je veux faiez la naturalisation parsque je nes pas trouver le moyien de faire mes pappier parsque j'ait m'a mére elles né on france aussi elles à étudiér laba j'usqua l'age de 20 elles ces mariér on algerie on 1977 depuis elles à pas refais ces pappier., moi son fillse je suis devenue majeure je peux pas les faire sof si elles pare on france pour qu'éllres faire ces pappier elles pas aussi le passeport rouge ni le sétéficat de nationalité mientenent je vait faire m'a demande de naturalisation


 Réponse n°2156 de boussahel bilal le 19/11/2006 à 20:39:38

France

  mairez dib bonjour je veux s'avoire se qu'il faut faire pour faire m'a demande de naturalisation qu'lles son les documment à fournir pour la demande j'ait envoyier une demande de rientégration à l'omi de lyon et au bureau du service nationale à paris s'a fais 7 moi que je nes pas u une répense


 Réponse n°2212 de boussahel bilal le 21/11/2006 à 19:48:40

Algérie

  ces on algerie j'ait fait une éreure


 Réponse n°2227 de samir Malki le 22/11/2006 à 10:17:59

Algérie

  Bonjour Mon pere est née en algerie en 1924 il est decedé en 2006 apres son deces on trouvé un carte national datant du 14-08-1956 indiquant sa nationalité francaise-musulman-.ma question est ce que on peut cette nationalité est tjrs valable et comment proceder pour lobtenir pour moi meme si non comment faire pour la redemender, merci


 Réponse n°2228 de Rose DAGNON le 22/11/2006 à 11:56:37

France

  Bonjour,

Mon père a la nationalité française mais il ne nous a jamais déclaré. Là, j'ai entamé les démarches moi-même étant donné que je suis maintenant majeure. Mais en ce moment j'ai un problème car le Tribunal me demande son certificat de nationalité que je n'ai pas. Et je ne sais plus quoi surtout que je ne sais pas du tout où il se trouve.

Merci de me répondre.


 Réponse n°2269 de arfang diedhiou le 24/11/2006 à 16:10:48

France

  Bonjour mon pere a une nationalité française de meme que ma mère ,avant ma naissance, mais ils ne sont pas marié .j'aimerai savoir si je peux en beneificier pour avoir mon certificat de nationalité française.
ma mère s'est marie avec un français
j'ai deposé ma demande de nationalité bientot 7 mois jusqu'a present j'ai pas de reponse
quelles sont les demarches administratives que je dois entre prendre.
merci de votre comprehension.


 Réponse n°2280 de arfang diedhiou le 25/11/2006 à 12:56:47

Sénégal

  Bonjour mon pere a une nationalité française avant ma naissance , ainsi que ma mère mais se sont pas marié.j'aimerai savoir si je peux en beneificier pour avoir mon certificat de nationalité française.
quelles sont les demarches administratives que je dois entre prendre.
merci de votre comprehension.


 Réponse n°2416 de hatem le 01/12/2006 à 16:00:01

France

  Je suis algérien, fils d'un ancien combattant et petit fils d'un ancien combattant, mes parents vievent en france depuis 25 ans et moi je reside en france depuis 15 ans, en situation réguliere, titulaire d'un doctorat en transport obtenu a l'ecole national des ponts et chaussées avec mention tres honorable, et je n'ai aucune attache privée ou familiale dans mon pays d'origine.....j'hésite encore a déposer la demande de naturalisation vu que je ne jouis pas encore d'un emploi stable...alors arreter de leurer.........


 Réponse n°2437 de NATHALIE BOUCHARD le 02/12/2006 à 20:37:54

France

  je repond a hatem qui dit d'arreter de se leure.monsieur depuis 15ans plus vos parent 25ans de vie en france et vous n'avez meme pas penser a demander la naturalisation.Mon dieu vous etes bien en retard mon cher monsieur et ne trouver pas l'excuse du travail stable c'est vraiment tres vieux comme histoire,sachez monsieur que beaucoup de personne ont eu la naturalisation parcequ'elles etaient plus inteligentes que vous et beaucoup de personne vont l'avoir et vous vous allez attendre d'avoir un travail pour l'avoir,alors attender ça ne coute rien mais vous etes vraiment marrant vous.


 Réponse n°2453 de talbi tlaitmas le 03/12/2006 à 18:02:31

Malaisie

  bonjour ;ma mer est né en algerie sous le drapeau francaise te un une carte francaise a cette periode coment fiare pour elle obtinet une nationalité farncaise ' et son marié a une carte sejure farncais emais n est pas valide .et le pere qui ce qui li fait pour changer sa carte , et merci de votre comprhensivité..


 Réponse n°2459 de khelifa mihoub le 03/12/2006 à 23:01:06

France

  salut.mon pere il avait la nationalité français et il est en france pur le moment.moi je suis né en algerie et je suis en algerie et je veux savoire comment je obtenire la certaficat de nationalité? et merci


 Réponse n°2485 de hatem le 05/12/2006 à 14:11:01

France

  salut mihoub...est ce qu'il a obtenu la nationalité au moment ou tu étais mineur ou pas ?


 Réponse n°2487 de hatem le 05/12/2006 à 14:21:48

France

  salut khelifa,

au moment ou ton pere a obtenu la nationalité est ce que tu étais mineur ou majeur ?


 Réponse n°2507 de kassimi mimi le 06/12/2006 à 08:58:20

Algérie

  bonjour maitre dib nabahats,
Je viens très respectueusement vous demander de bien vouloir me communiquer des informations ou bien des adress a cantacter qui canserne la régularisation de situation vis-à-vis a la nationalité Française et m'orienter comment obtenir le certificat de nationalite ou bien comment le prouver de mon grand pere né en 1872 a alger qui aver la nationalite française ,quel adresse je dois contacté ,pour avoir une pour mois,
tout mes salutation les plus déstinguer
jevous remércie d'avange


 Réponse n°2561 de bendjeddou mohamed le 07/12/2006 à 23:41:42

France

  bonjour mon grand pere est de nationalite francaise et ancien combattant francais je veux savoir ou ecrire pour faire les demarches necessaires merci d'avance


 Réponse n°2776 de zamoum hadjila le 19/12/2006 à 20:51:03

Algérie

  Bonjour, Mon père a la nationalité française mais il ne nous a jamais déclaré. Là, j'ai entamé les démarches moi-même étant donné que je suis maintenant majeure. Mais en ce moment j'ai un problème car pour completer le dossier il me faut son certificat de nationalité que je n'ai pas. Et je ne sais plus quoi faire surtout que je ne sais pas du tout où il se trouve. Merci de me répondre.


 Réponse n°2775 de zamoum hadjila le 19/12/2006 à 21:05:05

France

  bonjour, maitre je suis une fille d'un algerien de nationalité française alors pour etablir un dossier il me faut une ampliation de decret, cerificat de nationalité de mon pére je vous prie maitre de m'orienter comment l'obtenir?
et merci d'avance


 Réponse n°2779 de zahzouh djamel le 20/12/2006 à 02:41:33

France

  mon pere etait anciens combattants a l'indochine, né en algerie 1927, je suis né en france 1961 , je suis sans papiers depuis mon installation en france , ai je droit a la nationalité française


 Réponse n°2781 de hatem le 20/12/2006 à 11:22:11

France

  bonjour hadjila, puisqu'il s'agit de votre pere il me semble que vous pouvez demander son certificat de nationalité au greffier en chef du tribunal d'instance de Paris (pour les etrangers, c'est votre cas puisque vous résidez en Algérie). je me rapelle pas de l'dresse, mais il vous serait possible de la trouver sur internet, si vous avez des problèmes laisser moi un message.
bon courage !


 Réponse n°2786 de zamoum hadjila le 20/12/2006 à 14:00:50

Algérie

  bonjour hatem,je vous remerci pour la reponse ,mais si possible de me trouver sur quel site pourrai je contacter ce greffier, et merci d'avance


 Réponse n°2794 de mohamed arab nora le 20/12/2006 à 20:07:12

Algérie

  bonjour,je suis une fille issue d'un pere, qui a passé la guerre d'indochine.
qui peu m'aider a me renseigner si j'ai le droit d'avoir la nationalité française ou non? si oui a qui m'adresser? et merci de me repondre


 Réponse n°2797 de krerroum youcef le 20/12/2006 à 23:42:34

Algérie

  Je viens très respectueusement vous demander de bien vouloir me communiquer des informations ou bien des adress a cantacter qui canserne la régularisation de situation vis-à-vis a la nationalité Française et m'orienter comment obtenir le certificat de nationalite ou bien comment le prouver de mon grand pere né en 1930 a alger qu'il a travalé en france depuis 1949 jusqu'a 1964, et je vous informe que mon pere est né au france en 1957,quel adresse je dois contacté ,pour avoir une pour mois,
tout mes salutation les plus déstinguer
jevous remércie d'avange


 Réponse n°2802 de Maître ABDERREZAKIntervenant de confiance le 21/12/2006 à 12:05:37

France

Intervenant de confiance

  Réponse à la quesion:
Réponse n°1975 de amine le 12/11/2006 à 13:51:37 Algérie

Chère maître
Je viens très respectueusement vous demander de bien vouloir me communiquer des informations a propos de régularisation de situation vis-à-vis a la nationalité Française.
Sachant que je suis titulaire d'un certificat de nationalité française qui date depuis 1954, et âgé de 69 ans, résidant actuellement à SAIDA, Algérie.

Si vous pouvez prendre en charge mon dossier, veuillez bien me communiquer l'adresse de votre cabinet afin de venir sur place.


Mes salutations distinguées.

Mr OUNANE ABDELKRIM
Tel 0021348511285

REPONSE de Maître ABDERREZAK:
veuillez appeler mon cabinet:
(33) 01.45.20.10.63.

Réponse à la question:
Réponse n°2280 de arfang diedhiou le 25/11/2006 à 12:56:47 Sénégal

Bonjour mon pere a une nationalité française avant ma naissance , ainsi que ma mère mais se sont pas marié.j'aimerai savoir si je peux en beneificier pour avoir mon certificat de nationalité française.
quelles sont les demarches administratives que je dois entre prendre.
merci de votre comprehension.

Réponse de Maître ABDERREZAK:

Votre père était français avant l'indépendance du Sénégal ou après?
De plus est ce que votre père vous a reconnu comme son enfant?


 Réponse n°2979 de rabia le 02/01/2007 à 21:32:27

Maroc

  Chère maître
Je viens très respectueusement vous demander de bien vouloir m'informer a propos de la régularisation de ma situation vis-à-vis à la nationalité Française ,droit de sol et de sang puisque je suis née en algerie avant 1954 et de mere ayant la nationalite francaise .
Au début de l'année 2006 j'ai déposé un dossier complet au consulat de france au maroc sans aucun récipissé de dépot.
Si vous pouvez prendre en charge mon dossier, veuillez bien me communiquer les démarches à suivre et les honoraires .
Cordialement.


 Réponse n°2987 de Maître ABDERREZAKIntervenant de confiance le 03/01/2007 à 19:32:17

France

Intervenant de confiance

  Les honoraires varient en fonction de la complexité du dossier.


Voici les coordonnées de mon cabinet, si vous souhaitez un devis:

Maître Rachid ABDERREZAK
Avocat à la Cour
rachid.abderrezak@tiscali.fr
68 rue des archives
75003 Paris
Tél: (33)01.45.20.10.63
Fax: (33) 01.45.20.07.06.


 Réponse n°2992 de RABIA le 03/01/2007 à 20:46:55

Maroc

  Cher maître
S'il vous plait,vue l'exposition de mon cas j'aimerais connaitre le pourcentage du gain de cause, votre devis et vos conditions.
Cordialement


 Réponse n°3014 de djamel le 05/01/2007 à 14:15:07

France

  Bonjour,je m'appel Djamel j'ai 26 ans.Je suis né en france le 20/11/1980.J'y ai resider jusqu'en 1989. Souhaitant êtres reintegrer dans ma nationalité francaise (excusez moi si le terme n'est pas bon).J'aimerais que l'on m'indique les divers demarches à suivre.Il est fait mention sur mon acte de naissance que j'ai perdus cette dites nationnalité par decret en 1989.Si je l'ai perdu c'est que je l'ai eu a un momment donc je souhaiterais la retrouver.merci d'avance


 Réponse n°3017 de Maître ABDERREZAKIntervenant de confiance le 05/01/2007 à 20:00:32

France

Intervenant de confiance

  Pourquoi avez vous perdu votre nationalité par décret à l'âge de neuf ans?

Avez vous quitté le territoire?

De quelle nationalité sont vos parents?

La réponse à votre "question" très vague nécessite une étude approfondie de votre dossier qui ne peut se faire en ligne.


 Réponse n°3021 de cheikh arafang le 05/01/2007 à 20:21:46

France

  comment peut on faire pour avoir la nationalité fraçaise je suis ne au senegal mon est frabncia sdepuis 1986 moi je suyis née en a dakar en 1988 quelle sont kles demache que je pourrais faire


 Réponse n°3116 de Mohamed soighir Attoumani le 13/01/2007 à 15:49:59

Comores

  Bonjour,mon pére était français.
Il m'avait dit qu'il m'a déjas declarer.
Comment peux je faire pour avoir ma nationalité française?
Or que je réside à Madagascar


 Réponse n°3139 de salim le 14/01/2007 à 21:07:04

Algérie

  Je suis un descendant (Arrière petit fils et petit-fils) de militaires de carrière d’origine Algérienne ayant servi sous le drapeau français au sein de l’armée et l’administration française.

Mon défunt arrière grand père paternel a servi loyalement la France durant 25 ans en tant que garde champetre et mort en 1958 avant l'indepandance de l'algerie

Mon grand père paternel, né en 1911ans, réside en Algérie, lui aussi a servi la France en qualité d’engagé volontaire durant la 2éme guerre mondiale entre 1939 jusqu’au 1940 (Combats successifs) comme stipulé sur son extrait des services (État Signalétiques
et mort aussi avant l'indepandance de l'algerie.

Maître,

- Est-ce que les états de services de mes ancêtres et leurs postes prouvent qu’ils étaient des français de statut droit commun ?

- Est ce que l’assistance d’un avocat auprès des centres d’archives hexagonales serait indispensable pour chercher et retirer des copies officielles figurant dans les bulletins de lois et les journaux officiels des décrets et ou bien des jugements d'admission à la citoyenneté française rendu par l'état Français à l’époque ?


Dans l'espoir d'une réponse favorable, je vous prie d’agréer, Chère Maître, l’expression de mes considérations distinguées, et mes meilleurs reme


 Réponse n°3140 de AYACHE MOHAMED le 14/01/2007 à 23:01:46

Algérie

  bonjour c’est un renseignement sur la possibilité d’acquisition de la nationalité française
je suis Ayache mohammed , est j'ai 48 ans et je voudrai savoire comment acquérir la nationalité française ; mon père a eu la NF par naturalisation

mon père YOUCEF ALI AYACHE ,chevalie dela légion d'honneur ,né le 26 septembre 1918 à Alger (Algérie) domicilié a BREST (Fibistère) 7,rue saint-saens ,commissaire de la police principal en retraite ,fils de mohammed ben hamed ben AYACHE et de FILLIPPA ZINGALD,époux décédés .mon père est décédé le 24 avril 1978 àu Bourg de VAYRES (Haute-vienne) .
voila quand mon père est mort (j avai 19 ans) , je suis reternai avec ma mere vivre en algérie et depui se la je n jamais reternai en france

veuillez svp me repondre pour de plus emple remseignement merci


 Réponse n°3154 de hatem le 16/01/2007 à 11:47:53

France

  salut ayache,
si votre pere a eu le decret de naturalisation au moment ou vous etiez mineur, il faut demander le certificat de la nationalité francaise auprès du tribunal d'instance de paris. le fait que vore pere est decedé alors que vous étiez majeur, n'est pas un obstacle à la nationalité francaise car tu es francais de droit.
salutations


 Réponse n°3158 de sari lahouaria le 16/01/2007 à 17:14:38

Algérie

  bonsoir maitre abderrezak,
mon pere est né en 1924 et decedé en 1957 en algerie je reçois ses actes de naissance de nantes .je cherche à demander son cnf...si vous etes interessé à me le demander (car j'ai reçu un reponse du tribunal d'instance de france que le cnf d'un defunt n'est demandé que par un notaire ou un avocat)je vous engage...
salutations


 Réponse n°3180 de makhlouf le 17/01/2007 à 22:00:40

Algérie

  Voila mon grand père est un ancien combattant il est en possession d’une carte d’ancien combattant et il as fait la 2eme guerre mondial et il est prisonnier de guerre
Ma question est est ce que j’ai le droit a la nationalité française et quel sont mes chance a ce la ? Merci


 Réponse n°3193 de Maître ABDERREZAKIntervenant de confiance le 18/01/2007 à 14:21:51

France

Intervenant de confiance

  J'ai déjà repondu à cette question de multiples fois.

Le fait d'être un ancien combattant ne suffit pas pour acquérir ou conserver la nationalité française après l'indépendance de l'Algérie.


 Réponse n°3233 de ayache mohamed le 19/01/2007 à 13:20:14

Algérie

  bonjour je veut savoir comment je vais faire pour obtenir la nationalité francaise et quelle sont les papier que je dois fournir et a quelle adresse .merci


 Réponse n°3237 de sari lahouaria le 19/01/2007 à 16:39:29

Algérie

  bonjour maitre abderrazek!!!
mon pere est né français en 1924 en algerie et decedé français en 1957 algerie ,il n'a jamais opter pour ce pays...j'ai sa carte d'identité française et je reçois ses actes de scec nantes...est ce qu'il toujours français et je le suis par filiation ...je vous remercie


 Réponse n°3248 de Maître ABDERREZAKIntervenant de confiance le 20/01/2007 à 10:40:43

France

Intervenant de confiance

  Tout dépend s'il était français de droit commun ou français de droit local.

Aussi, il conviendrait de savoir comment il était français: jugement ou décret.


 Réponse n°3263 de Abdelkader.nessib@hotmail.com le 20/01/2007 à 23:37:51

Algérie

  bonjour maitre,
mon grand père apparement à la nationalité francaise, car j'ai trouvé son passeport français délivré en 1954
mentionné dessus
Nationnalité:FRANCAISE.

et comme c'est tout ce qu'on a de lui je ne sais pas comment proceder pour avoir le certificat de nationalité de mon grand père (Père de mon Père) ou alors le decret s'il en a un
car ma soeur en France a contacter le ministère des affaires étrangère a nantes et il lui ont dit qu'ils ont pas les archives de ceux qui sont présumés nés en 1903 !!!!!! c'est pas normal ou alors ils veulent nous rendre la tâche impossible, car en Algérie quand on est prti demander dans son village de naissance a la mairie ils nous ont dit que lors de l'independance la france a pris la majorité des papiers et des archives et surtout, maitre, vu qu'il a un passeport et il a plusieurs entrées/sorties normalement ils doivent avoir l'archives de tout cela,
SVP aidez moi ou alors si vous vez ou vous contactez de vive voix je prefere te mettre en contacte avec ma grande soeur qui est a Paris (elle a eue la nationnalité française par droit de Sol et conjoint de français).
SVP repondez moi.


 Réponse n°3277 de S.Fatiha le 21/01/2007 à 18:27:27

Algérie

  bonsoir, je suis une fille d'un ancien combattant, je voudrais savoir si je pourrai avoir la nationnalité française.... merci d'avance


 Réponse n°3314 de sari lahouaria le 23/01/2007 à 12:53:23

Algérie

  bonjour maitre abderrazek!!!
merci bien pour votre reponse,à quelle porte faut frapper pour savoir s'il est français par jugement ou decret...ces papiers me font defaut ,j'ai ses actes de naissance delivré par scec nantes ,une carte de'identité française,et un ancien registre de commerce français ...
salutations


 Réponse n°3387 de sofiiane le 26/01/2007 à 17:13:58

France

  bonjour maitre


je suis un fils dun ancien combattant qui es encor en vie et ila 74 ans
qui recoit une pension de o.n.a.c et et une retraite de la caisse nationale dassurance viellesse
et on voudrais avoir la nationaliter francaise .es que on a le droit
merci


 Réponse n°3395 de Maître ABDERREZAKIntervenant de confiance le 27/01/2007 à 11:11:30

France

Intervenant de confiance

  Le fait d'être fils d'ancien combattant et de vivre en France vous offre des possibilités d'être naturalisé.

Mais, il faut une étude complète de votre situation pour se prononcer. Ce qui ne peut se fait en ligne.


 Réponse n°3437 de wahib le 29/01/2007 à 19:10:32

Algérie

  bsr maitre abderrezak voila je suit un algerien et je me suit marie avec ma femme qui port uniquement la residence et je vai avoir biento un nouveau né pour quel puisse le ramenais avec elle et ce que je doit lui faire une procuration pour luit maitre dans son paseport que ce quant doit faire merci


 Réponse n°3453 de Maître ABDERREZAKIntervenant de confiance le 31/01/2007 à 10:05:37

France

Intervenant de confiance

  Je ne comprends pas bine votre question. L'a ramené où?


 Réponse n°3454 de sofiane le 31/01/2007 à 10:29:27

France

  bonjour maitre

cest moi sofiane je veut te dire que on vie on algérie pas on france

et je veut que tu m aide

merci


 Réponse n°3457 de wahib le 31/01/2007 à 12:56:15

Algérie

  bjr maitre abderrezak le ramené ici en algerie pour que je puisse le voir ou bien et ce quil ya un moyéne pour que je puisse la rejoindre en france aprés le refus du regroupement familial a cause de son apartement f3 et elle vie avec cai troi enfant diferant sex jespert avoir un aide de ta part maitre et merci


 Réponse n°3462 de Maître ABDERREZAKIntervenant de confiance le 31/01/2007 à 19:38:43

France

Intervenant de confiance

  Si votre femme est étrangère et que vous souhaitez la rejoindre vous devez passer par la procédure de regroupement familial qui suppose effectivement qu'elle dispose en France d'un logement assez grand pour vous recevoir. Apparemment, ce n'est pas le cas. Il convient d'attendre que la situation matérielle de votre femme s'améliore pour formuler par la suite une nouvelle demande de regroupement familial.


 Réponse n°3489 de dhaoui zied le 01/02/2007 à 21:02:10

Tunisie

  salut je suis dhaoui zied nationalitè tunisienne jai mon grand père monsieur toujani brahimme commbattant de guerre d'lindochine je veux savoire si jai le droi de la nationalitè francaice ou vivrè an france es merci de me repondrè


 Réponse n°3533 de joyce le 04/02/2007 à 20:15:20

France

  Bonsoir Maître,
Je suis française et j'écris pour mon conccubin avec lequel je vis depuis onze ans et avec qui j'ai une fille de sept ans. Mon conjoint est né en France en 1963 de parents nés en Tunisie et doit pour des démarches administratives, refaire sa pièce nationale d'identité française ou son passeport français tous deux périmés. IL est français de culture, de vie, de scolarité, de résidence et de tradition et n'a jamais quitté le territoire. Les difficultés arrivent lorsqu' à la Mairie on lui demande, afin de renouveler sa pièce d'identité française (la plastifiée),de présenter un certificat de nationalité française de sa mère,car sa mère a une pièce d'identité française. Mais, à Nantes aux Ministères des affaires étrangères, l'agent n'a pu nous remettre que l'acte de naissance de sa maman car l'agent n'avait aucune trace d'un certificat de nationalité.
J'ai trois questions Maître : Si à Nantes ils détiennent l'extrait d'acte de naissance cela ne signifie t-il pas qu'elle est française née à l'étranger? Comment va t'on pouvoir PROUVER de notre bonne foi ?
La Tunisie était sous protectorat français lorsque sa mamman est née. Quelle différence avec une colonie?
N'y a t'il pas un autre moyen pour prouver l' identité et renouveler les papiers de mon conjoint?
S'il n'obtient pas le renouvellement de son identité française, il ne peut quand même pas rester sans identité?
J'ajouterai une réflexion personnelle, je ne comprends pas pourquoi dans un pays comme le notre qui se veut pays des droits de l'homme les institutions françaises renvoient systématiquement les français de parents étrangers vers leurs origines, marquant ainsi un peu plus les différences d'origines de chacun , alors qu'on nous parle sans arrêt d'intégration.


 Réponse n°3538 de riadh le 05/02/2007 à 11:28:30

Tunisie

  bonjour

j'ai mon grand pére etait au douane maritime a zarzis djerba tuinisie decedé en 1949 de nationalite française

je vie en tunisie est ce que j'ai le droit d'avoire la nationalite fr

nb:

mon pere ne a zarzis 1945 et a un acte de naissance dit qu'il est ne avec la nationalité et entre temp qu'il a la nationalite tunisienne en 1957~


 Réponse n°3590 de Maître ABDERREZAKIntervenant de confiance le 07/02/2007 à 14:02:33

France

Intervenant de confiance

  Le certificat de nationalité est la seule preuve certaine de la nationalité française.
Néanmoins celle-ci peut de prouver par tous moyens.
L'attitude du service de l'etat civil de Nantes est étrange.
Mais effectivement certaine mairie font des difficultés en matière de renouvellement de la carte d'identité lorsque le citoyen français a un nom a consonnance étrangère. Votre concubin peut prouver qu'il a déjà obtenu des papiers français, cela devrait suffir pour le renouvellement de la pièce d'identité.


 Réponse n°3595 de joyce le 07/02/2007 à 19:22:56

France

  Merci Maître de votre réponse.
J'ai envoyé une demande de certificat de nationalité auprès du greffier du Tribunal d' Instance de l'arrondissement de notre résidence aujourd'hui même et j'attends la réponse.
Mon conjoint doit passer par toutes ces démarches pour pouvoir s'inscrire aux Assedic car il ne peut pas s'inscrire sans présenter une pièce d'identité en cours de validité. J'ai l'intime conviction que tout est fait de manière à décourager les personnes ou à retarder au maximum les inscriptions administratives.
Cordialement,
Joyce


 Réponse n°3599 de Maître ABDERREZAKIntervenant de confiance le 08/02/2007 à 10:27:12

France

Intervenant de confiance

  Vous devriez tout de même insister auprès de la mairie pour le renouvellement de sa carte d'identité en produisnat tout document (ancien permis de conduire etc...) qui prouvent qu'il est français et à toujours vécu en France car la procédure de CNF est parfois longue.


 Réponse n°3601 de dahmane le 08/02/2007 à 18:41:31

Algérie

  Bonjour maitre mùon grand pere ne en 1900
en algerie a une carte d identité de nationnalité francaise aussi il fait partie des enciens combattant.es ce que j ai le droit d avoir la nationnalité francaise ? merci.


 Réponse n°3602 de amina le 08/02/2007 à 20:35:07

Algérie

  je suis une algerienne agé de 40ans.j'ai vécu en france de 5 à19 ans,ma mére qui réside en france a la nationalité francaise insi que mes freres,moi qui est majeur.je peut avoir la nationalité francaise .oui ou non?.sachant que j'ai une catre de risidance de 10ans mais elle morte depuis 1990.

SVP répondez moi


 Réponse n°3605 de Maître ABDERREZAKIntervenant de confiance le 09/02/2007 à 10:33:12

France

Intervenant de confiance

  Tout dépend comment votre mère a eu la nationalité.

Je pense que dans un premier temps il faudrait venir sur le territoire français puis faire une demande de naturalisation.


 Réponse n°3618 de joyce le 09/02/2007 à 18:57:18

France

  Cher Maître,
Nous habitons pratiquement au pied de la Mairie du 20e et mon compagnon s'est déplacé de nombreuses fois pour rapporter des documents qui pourraient faire avancer la procédure. Mon compagnon est complètement démoralisé et i y a de quoi. Etre né français et devoir prouver qu'on est français ! J'ai dû râter un épisode de l'Histoire de France en classe.
Je peux vous énumérer les documents qu'il a rapporté : sa pièce d'identité française expirée, la pièce d'identité fraçaise de sa mère, elle aussi expirée, le passeport de mon conjoint lui aussi expiré et sans visas de sortie du Territoire, son acte de naissance en France de - de deux mois, son permis de conduire français valide, l'amplification de naturalisation Française de sa grand mère née en Tunisie, l'acte de mariage de son père et de sa mère en Tunisie sur lequel est inscrit l'état civil des époux et leur nationalité réciporque dont la nationalité française de sa mère.
L' agent de la Mairie n'en démords pas, il veut le certificat de nationalité française. Bref, en attendant le CNF mon conjoint ne peux obtenir son droit aux ASSEDIC et je ne sais pas comment on va pouvoir joindre les deux bouts avec un seul salaire. Je suis presque certaine que d'autres personnes sont dans le même cas que nous. S'il le faut j'interviendrai en faisant appel aux médias pour dénoncer l'excès de zèle dans nos administrations, pour ne parler que de ça ...si ce n'est autrechose.
Cordialement,
Joyce


 Réponse n°3619 de sidhoum radia le 09/02/2007 à 23:49:22

France

  je suis algerienne et je reside en france depuis 1995 j'ai 2 enfants l'un né en algerie et venu en france a l'age de 3 ans et l'autre est né ici ;ayant une carte de résidant de 10 ans depuis 2000 je veux demandé la naturalisation mais j'ai une crainte a savoir que j'ai ete licencié depuis 3 ans ; j'ai repri une activité apres a temps partiel et j'ais arrété pour commencer une formation donnant droit a un poste plus stable et mieux rémunéré.


 Réponse n°3621 de sofane le 10/02/2007 à 15:01:11

Algérie

  bonjour maiter

je suis un fils dun ancien combatant qui a 74 ans et qui recoi une pension de onac et on vie on algerie et on veut obtenire la nationaliter francaise esque cest possible et comment faire

merci


 Réponse n°3640 de Maître ABDERREZAKIntervenant de confiance le 16/02/2007 à 17:02:09

France

Intervenant de confiance

  Votre père pourrait solliciter sa réintégration dans la nationalité française au regard des services rendus à la France en période de guerre.

Ses enfants mineurs bénéficierait ainsi de la nationalité.

Mais pour les enfants majeurs, cette réintégration dans la nationalité n'aurait aucun effet surtout s'ils ne résident pas en France.


 Réponse n°3644 de Maître ABDERREZAKIntervenant de confiance le 16/02/2007 à 17:15:23

France

Intervenant de confiance

  En soi ce que vous décrivez n'est pas suffisant pour obtenir la nationalité française.


 Réponse n°3646 de wahib le 16/02/2007 à 18:17:32

Algérie

  bjr maitre abderrezak voila jai mon fils qui et né en france et moi je vie en algerie et en plus il a 1 moi et ce que jai le droit d'avoir la nationalité française et que ce que je doit fournir comme papie merci et bon wikend


 Réponse n°3648 de Maître ABDERREZAKIntervenant de confiance le 18/02/2007 à 11:10:13

France

Intervenant de confiance

  Non, vous n'avez pas droit à la nationalité française. Vous avez droit à un titre de séjour si vous vous occupez de cet enfant qui peutêtre est français. En effet, un enfant né en France n'est pas systématiquement français. Par contre si ses parents sont nés avant l'indépendance de l'Algérie et que lui est né en France, alors l'enfant est français dès sa naissance. (c'est le double droit du sol).


 Réponse n°3650 de wahib le 18/02/2007 à 14:55:52

Algérie

  bjr maitre abderrezak et merci pour votre aide non cai aprés que je suit né et que ce que je doit fournire comme papier pour avoir un titre de sejour puisque ma femme travaille alors je voudré bien m'ocupé de luit pour que ma femme n'arete pas son travaille et merci encort maitre


 Réponse n°3654 de saida chabani le 19/02/2007 à 10:14:08

Algérie

  bjr maitre abderrezak,merci de bien vouloir repondre a ma demande dans la mesure du possible.mes grands parents ont un livret de famille français misulman datant de 1956,j'ai envoyer au tribunal de grande instance du havre la photocopie,ce dernier m'a orienter vers le tribunal de grande instance de paris pour les enfants français né a l'etranger,on m'a envoyer un formulaire a remplir en me demandant des papiers a fournir avc,j'ai envoyer le tout le mois de juillet cela fais exactement 7mois,chaque fois que j'apelle on me dit il faut reppeler vous n'etes pas encore enregistrée,je voudrais savoir ce que veut dire enregistré et aurai je ma nationalité française par filiation.chaque fois on me dis de rapeller dans 1mois et cela fait 7mois.merci mille fois maitre de bien vouloir m'eclairé je vous serai reconnaissante merci encore.Madame SAIDA


 Réponse n°3664 de Maître ABDERREZAKIntervenant de confiance le 20/02/2007 à 09:23:47

France

Intervenant de confiance

  Enregistré, cela signifie que le Tribunal n'a pas encore ouvert votre dossier et que votre courrier n'apparait sur les fichiers informaiques.


 Réponse n°3665 de Maître ABDERREZAKIntervenant de confiance le 20/02/2007 à 09:26:14

France

Intervenant de confiance

  Pour Wahib,

Aller au consulat faire une demande de visa long séjour.


 Réponse n°3668 de wahib le 20/02/2007 à 14:16:37

Algérie

  bjr maitre et encort merci pour ton aide coment je peut faire une demande de visa de long séjour puisque il luit en dit que ton marie na pas besoin d'un hébergement alors mon dossier sera tjr pas compléte merci maitre abderrezak


 Réponse n°3670 de belhadj abdelkader le 20/02/2007 à 19:09:56

Maroc

  Bonjour maitre

je viens très respectueusement vous demander de bien vouloir m'informer sur la réintégration dans la nationalité française .
De meme,je suis né en algerie sous le nom SNP belhadj abdelkader le 27/11/1951 à Parmentier ex préfecture d'oran algérie .
veuillez croire à mes sincèers remerciments


 Réponse n°3672 de chabani saida le 21/02/2007 à 10:46:13

France

  Bjr maitre et merci mille fois pour votre information concernant l'enregitrement demande de nationanlité française par filliation.excuser moi maitre de vous inportunez encore une fois
mais je voudrai savoir aussi si j'ai la chance d'avoir ma nationalité française par filliation dus a mes grands parents ,qui ont un livret de famille français musulman datant de 1956,je vous en ai parlé sur ce debat,numero de reponse 3654,j'ai un petit espoir mais je voudrai que vous me repondiez ,je vous serai tres reconaissante.pardonnez moi de trop vous inportunez et merci de bien vouloir m'eclairé,mes salutations les plus distingués.madame saida chabani.


 Réponse n°3673 de belhadj abdelkader le 21/02/2007 à 12:22:00

France

  Bonjour maitre

Par méssage du 20/02/07 j'ai demandé des informations sur la réintégration dans la nationalité française en échange j'ai eu la réponse N°3670 une réponse que malheureusement je n'ai pas compris .
veuillez m'informer pour que je puisse vous contacter en temps utile.


 Réponse n°3675 de Maître ABDERREZAKIntervenant de confiance le 21/02/2007 à 16:41:08

France

Intervenant de confiance

  Votre demande de réintégration pourra aboutir si vous résidez en france.


 Réponse n°3676 de Maître ABDERREZAKIntervenant de confiance le 21/02/2007 à 16:43:38

France

Intervenant de confiance

  Pour Madame Chabani Saida,

Si vos grands parents étaient français musulmans ils sont devenus algériens avec l'indépendance sauf si l'un de vos ascendants a souscrits la déclaration recognotive de nationalité (celle par laquelle un français musulman déclare vouloir rester français et non devenir algérien.).


 Réponse n°3689 de chabani saida le 23/02/2007 à 08:54:15

France

  bjr maitre et merci de mille et une fois pour vos information.je voulais juste vous demander est ce que c'est possible d'avoir cette natoinalité du moment qu'on m'a demander des papiers et un formulaire a remplir,je vous ai expliqué dans la reponse 3654et3672.du moment qu'on a gardé mon dossier sur fiche informatique et qu'on me dise d'attendre l'enregistrement et qu'en plus j'ai fourni tt les papiers demander avc le livret de famille français musulmanet le livret de famille algerien de mes parents en leur demande plus les extrait de famillle de tte ma famille et acte de mariage de mes parents et grand parent et le mien ainsi que mes extrait de famille et ma carte d'identité algerienne en plus j'ai rempli le formulaire avc une lettre de requette qu'on m'a demander de faire;alors je voudrais savoir si avc tt ça ai je la chance d'avoir la nationalité française par filliation.merci beaucoup maitre et excusez moi de vous importunez encore ,merci du fond du coeur.madame chabani


 Réponse n°3691 de Maître ABDERREZAKIntervenant de confiance le 23/02/2007 à 10:31:53

France

Intervenant de confiance

  Madame,

Ce n'est pas parce que vous avez rempli un long formulaire que vous obtiendrez la nationalité.


 Réponse n°3703 de ben hamed riadh le 24/02/2007 à 07:10:27

Tunisie

  bonjour maitre
comment je peut avoir
le certificat de nationalité de mon grand pére ben hamed hassouna
né le 20-12-1891 et décés le 20-01-1949 a la nationalite française mais j'ai pas l'acte de sa nationalité
il est retraité du douane marchande a zarzis tunisie. j'ai lacte de deceé et un nichene charef (cavalier de 1° classe)
mercie d'avance


 Réponse n°3746 de amina le 26/02/2007 à 19:11:00

Algérie

  bonjour maitre:
mes parents étaient francais quand l'Algerie été francaise,ma mère avait une carte francaise et elle a déposé quant j'était mineure,ma mère et tous mes frères et soeures vivent actuellement en france,ma mère a reintegré la nationalité francaise,et moi je vie en Algerie,je suis veuve avec 3 enfants.
ma question est: est ce que moi j'ai droit a la nationalité francaise et mes enfants majeurs aussi
Nb:moi je suis né en Algerie ,et j ai vecu en france de 5 a 18 ans.
réponder moi SVP
MERCI


 Réponse n°3756 de belhadj abdelkader le 28/02/2007 à 02:21:10

Maroc

  Réponse n°3673 de belhadj abdelkader le 21/02/2007 à 12:22:00 France

Bonjour maitre

Par méssage du 20/02/07 j'ai demandé des informations sur la réintégration dans la nationalité française en échange j'ai eu la réponse N°3670 une réponse que malheureusement je n'ai pas compris .
veuillez m'informer pour que je puisse vous contacter en temps utile.


 Réponse n°3881 de imehrar ramdane le 08/03/2007 à 19:42:46

France

  bonjour maitre j mon grand pere maternelle qui etait ne le 01 01 1913 en algerie a servie dans l armee francaise en qualite de appele rapple du 10 10 1934 au 09 10 1936 puis du 04 09 1939 au 03 08 1940 puis du 16 06 1941 au 15 04 1945 donc ma question c a ce que ma mere a le droit de faire une demande de nationalite francaise ? merci


 Réponse n°3882 de imehrar ramdane le 08/03/2007 à 19:42:46

France

  bonjour maitre j mon grand pere maternelle qui etait ne le 01 01 1913 en algerie a servie dans l armee francaise en qualite de appele rapple du 10 10 1934 au 09 10 1936 puis du 04 09 1939 au 03 08 1940 puis du 16 06 1941 au 15 04 1945 donc ma question c a ce que ma mere a le droit de faire une demande de nationalite francaise ? merci


 Réponse n°3886 de Maître ABDERREZAKIntervenant de confiance le 09/03/2007 à 13:00:57

France

Intervenant de confiance

  Si votre mère vit en France, sa demande réintégration peut aboutir.

Encore une fois, il faut étudier toute la situation de la famille pour savoir si une demande de nationalité française peut aboutir.

Par exemple: votre grand-père est né en Algérie française, si votre arrière grand-parent est lui né au Maroc ou en Tunisie alors toute la famille a conservé la nationalité française.
Je ne peux donc vous répondre avec précision sans faire une étude personnalisée de votre dossier. (voir par exemple si votre père est engagé volontaire ou pas etc...)

Si vous voulez une réponse approfondie, il faut donc procéder à une étude personnalisée, ce que je ne peux faire gratuitement (temps passé) et de surcroit dans le cadre d'un forum (sans voir les pièces et sans pouvoir poser les questions pertinentes quant à la situation de famille.


 Réponse n°3896 de imehrar ramdane le 09/03/2007 à 20:10:29

France

  bonsoir maitre merci d abord pour votre reponsse ma mere elle vie en algerie et tout mes arieres grand parents ils etait ne en algerie ma question c comment en peut faire les demarches sachant que j que l attestation de services militaires qui etait anvoyer par le bureau central d archives militaire caserne bernadotte 64023 merci


 Réponse n°3903 de mebtouch ferial le 10/03/2007 à 11:25:47

Algérie

  bjr maitre mon mari est né en 1959 il a fait l'ecole des peres blanc du primaire jusqu'au lycee.a t'il le droit a la nationalité française merci


 Réponse n°3910 de ben merabet le 11/03/2007 à 12:34:23

Algérie

  bonjour monsieurs
j'etais une immigré a(l'age de 8ans )en france ,je posseder une carte de residence jusqu'a 1976, carte de matriculation et carte de nationalite française , mais a l'age de 18 ans je suis rentrer en algerie la ou je me suis mariée par force .et depuis je n'ai plus retournée en france comme je n'ai pas utilise mes papiers du tout et je les conserve toujour , monsieurs je veux bien reintegrer dans la nationalité française par decret comment doit je proceder ?
merci d'avance


 Réponse n°3917 de Maître ABDERREZAKIntervenant de confiance le 12/03/2007 à 08:22:35

France

Intervenant de confiance

  Vous avez une carte d'identité française d'après 1962?
Dans ce cas vous êtes française.


 Réponse n°3920 de ben merabet le 12/03/2007 à 09:28:43

Algérie

  je valide la reponse


 Réponse n°3921 de ben merabet le 12/03/2007 à 09:57:39

Algérie

  merci beaucoup maitre abderrezak pour votre reponse mais une chose que je ne comprend pas est que ses papiers sont toujour valable et est ce que je peux les renouveller et ou dois je me presenter ?exemple certificat de residence du 23/09/71 au 13/09/76 du bouche du rhone . mais je ne l'avais pas utilise car depuis 1972 j'ai rentrer en algerie jusqu'a l'expiration ,mais je la garde toujour . puis - je la renouveller aissi que la carte nationale le meme cas .pour cela maitre abdrrezak comment je procede ...
merci de votre part avec toute mes salutation les plus chaleureuses


 Réponse n°3927 de Maître ABDERREZAKIntervenant de confiance le 12/03/2007 à 14:54:47

France

Intervenant de confiance

  Si vous avez une carte d'identité française vous n'avez pas besoin d'un titre de séjour pour entrer dans votre pays la France.

La carte de résident de 1976 n'est plus valable car vous avez omis de la renouveler avant son expiration.


 Réponse n°3934 de rosena geneus le 12/03/2007 à 20:55:39

France

  bonjour dib nabahats

je suis francais et vis en france , j,ai un enfant de 14ans qui est né et vit en haiti avec sa mère haitienne elle m'a donné la garde de mon enfant, Je voudrais savoir, les demarches que je dois faire pour que mon enfant puis entrer en france.Merci d'avance cordialement.


 Réponse n°4004 de BLEKACEM BEN SALAH Henda le 16/03/2007 à 13:32:51

Tunisie

  Bonjour Maître, je m'appelle Henda, je suis en France sans papiers, je voudrais vous poser 3 questions: 1) mon père ancien combattant de la 2èmè guerre mondial de nationalité tunisienne décédé à l'age de 69 ans il n'a pas fait demande de retraite qu'il a été accorde par la préfecture de bouche – de - rhône en 1993, on a le droit de la demander maintenant après son décès? 2) Moi, est ce que je peux demander une carte de séjour vu que mon père a fait la guerre pour la France ? 3) Ma mère, est ce qu'elle peut avoir la retraite de mon père. Merci d'avance, et mes sinceres salutations.


 Réponse n°4017 de Maître ABDERREZAKIntervenant de confiance le 17/03/2007 à 09:53:31

France

Intervenant de confiance

  Pour la nationalité, s'il n'est pas resté français vous ne pouvez pas la demander pour lui après sa mort.

Votre mère, il faut étudier ses droits à la retraite pour savoir mais en principe elle peut la demander.

Pour la carte de séjour cela peut jouer en votre faveur le passé de votre père.


 Réponse n°4036 de kadelour le 17/03/2007 à 18:52:47

Algérie

  bonjour maitre:
monpére age de90 ans a travaillé comme garde forestié entre 1949- 1962 en algerie ,le service des retraites a dit quil a le droit de la retraite mais aucune reponse


 Réponse n°4045 de boudjellal nouara le 18/03/2007 à 17:33:32

Algérie

  bonjour maitre
ca fait deux ans que ma mére a demandé la nf au consulat de france en algerie autant que femme d un ancien militaire et cambattant engage dans larmeé francaise entre 1940-1962 aucune reponse.
maintenant, ma mére est morte ca fait une anneé est-ce-que ces enfants ont le droit à la nf merci


 Réponse n°4044 de wahib le 18/03/2007 à 17:35:55

Algérie

  bjr maitre jai un fils qui et né en france ca fait un moi et ce que je peut avoir la nationalité français ou uniquement la residence et quel son les demarche pour rejoindre mon fils et merci bc maitre


 Réponse n°4057 de Maître ABDERREZAKIntervenant de confiance le 19/03/2007 à 08:48:27

France

Intervenant de confiance

  Pour Madame Nouara Boudjellal,

Votre mère étant décédé sa demande n'a plus aucun objet , ses enfants peuvent toujours la demander mais il y a peu de chances que cela aboutisse si le seul motif de la demande est le fait que le père est un ancien combattant.

Pour le père d'un enfant né en France.
Si votre enfant vit en France avec une mère qui soit est en situation régulière soit à la nationalité française, vous pouvez faire une demande de visa long séjour et solliciter un titre de séjour dans le cadre du recoupement familial mais ceci implique que vous contribuez à l'entretien de votre enfant.


 Réponse n°4073 de wahib le 19/03/2007 à 17:03:10

Algérie

  bjr maitre ma femme elle a une carte de residence de 10ans elle et en france de puit 1989 et elle a un apartement f3 qui dispose de 50m2 et elle vie avec 3 enfant plus le mien et il mon refusé le regroupement a cause de la partement il luit en dit que ce né pas sufisent que ce que je doit faire puisque jai un fils en france et moi en algerie en enpeu plus vivre comme ca moi et méme ma femme ca fais 18moi quant vive comme ca aide moi maitre koi faire et merci pour votre aide


 Réponse n°4096 de Maître ABDERREZAKIntervenant de confiance le 20/03/2007 à 11:28:31

France

Intervenant de confiance

  Hélas, pour que le recoupement familial puisse intervenir il convient que votre femme dispose d'un appartement suffisamment grand pour vous acceuillir.

Le mieux est peut-être de venir en France de travailler et de solliciter une régularisation par la suite.

Le refus de votre demande peut également être attaque devant le Tribunal administratif si effectivement, le logement est assez grand. Mon cabinet peut vous aider à faire le recours mais bien évidemment c'est payant.


 Réponse n°4149 de guecherou boumedien le 21/03/2007 à 20:39:57

Algérie

  je veut savoir comment obtenir la nationalité d'un fils d'encien combatant


 Réponse n°4152 de wahib le 21/03/2007 à 21:19:12

Algérie

  bsr maitre merci pour votre aide et ce que je peut çavoir l'adrésse de ton cabinet et ca va me couté combien pour que je puisse rejoindre ma famille jéspert que je té pas derangé avec tt mé question et merci encort maitre


 Réponse n°4167 de Maître ABDERREZAKIntervenant de confiance le 22/03/2007 à 13:44:54

France

Intervenant de confiance

  Maître Rachid ABDERREZAK
Avocat à la Cour
4 rue Léon Bonnat
75016 Paris
Tél: (33) 01.45.20.10.63.
Fax: (33) 01.45.20.07.06.
rachid.abderrezak@tiscali.fr


 Réponse n°4168 de Maître ABDERREZAKIntervenant de confiance le 22/03/2007 à 13:50:43

France

Intervenant de confiance

  Maître Rachid ABDERREZAK
Avocat à la Cour
4 rue Léon Bonnat
75016 Paris
Tél: (33) 01.45.20.10.63.
Fax: (33) 01.45.20.07.06.


 Réponse n°4186 de guecherou boumedien le 23/03/2007 à 17:44:04

Algérie

  je veut savoir quel sont les papier nécessaire pour que mon pére peut avoir la nationalité francaise , et pour moi aussi ,sachon que mon pére est un ancien combatant a l'armée francaise grade caporale , et il est bléssé en indochine est il a perdu ses yeux ...
merci de me répondre . et je m'excuse du dérangement maitre .


 Réponse n°4319 de Said le 30/03/2007 à 09:42:35

France

  Bonjour, je suis comme vous, mon pére est un ancien combatant

si vous trouvez une réponse merci de me le communiquer, je fais pareil pour vous,

je suis en trein de chercher un avocat, connaiseez vous qu'ulqun copétent, merci
Said


 Réponse n°4346 de Maître ABDERREZAKIntervenant de confiance le 31/03/2007 à 18:38:45

France

Intervenant de confiance

  Les papiers nécessaires sont ceux qui prouvent ce que vous dites: papiers militaires, extrait d'acte de naissance, carte d'invalidité etc...


 Réponse n°4352 de slimani kamel le 31/03/2007 à 21:34:03

Algérie

  je suis un jeune homme de 29ans mon pere résident en france depuis 1954 il est née le 05/05/1946 en algerie vien d'avoir ca nationnalite francaise par naturalisation mon défin grand pére a fait la guerre indochine j'ai son livres militaire ,est ce que je peut avoir la nationnalite francaise? merci


 Réponse n°4395 de benarbia med reda le 03/04/2007 à 12:18:21

Algérie

  bnj
ma mere et née dans un departement francais(au maroc)avant l'indepandence de l'algerie et du maroc elle ça c n i mais l'administration demnde c nfson extrait de naiss et ça copie integrale son dilivré par le service d'etat civil de nantes maitre svp orientinous et comment faire pour obtenir notre cnf et cnf de notre mere merci


 Réponse n°4414 de Maître ABDERREZAKIntervenant de confiance le 04/04/2007 à 12:09:15

France

Intervenant de confiance

  Monsieur Slimani kamel,

Votre père a obtenu sa naturalisation mais vous n'êtes pas touché par cette réintégration car vous êtes majeurs.
Votre demande de naturalisation a peu de chances d'aboutir car vous vivez en Algérie et non en France comme votre père.

Pour Benardia med Reda:

Je peux vous aideer dans votre démarche d'obtention des documents pour ceci contactez mon cabinet.

Maître Rachid ABDERREZAK
Avocat à la Cour
4 rue Léon Bonnat
75016 Paris
Tél: (33) 01.45.20.10.63
Fax: (33) 01.45.20.07.06.
En principe votre demande devrait aboutir si votre mère est née au maroc et vous en Algérie avant l'indépendance.


 Réponse n°4417 de sardi midou le 04/04/2007 à 13:17:14

France

  je dois fair un act de naissance dans l urgence et je suis actuellement a paris je dois refair ma carte d identité francaise mais j ai besoin de l acte mais je ne veux pas envoyer mon livret de famille pas la poste car c est mon dernier document officiel comment puis je fair merci


 Réponse n°4437 de bELKACEM le 05/04/2007 à 13:50:14

France

  Bonjour Maître, j’ai essayé plusieurs fois de vous contacter au numéro du cabinet mais je trouve toujours le répondeur. Est-ce que vous pouvez m’envoyer les horaires d’ouverture et fermeture du cabinet s’il vous plaît ? Merci d’avance. Mme Arfaoui


 Réponse n°4438 de wahib le 05/04/2007 à 16:30:01

Algérie

  bjr maitre abderrezak jai pas de livré francais pour le moment ou je doit inscrit mon fils et ce que dans le livré de famille arab ou il a besoin d'un livré de famille francais. merci maitre de votre aide


 Réponse n°4474 de N.Lahouari le 07/04/2007 à 19:48:20

Maroc

  Bonjour Maitre Rachid Abderrazak.
Je suis marocain né en algérie en 1957
Suite au refus de délivrance de CNF Par Bordeaux sous pretexte que je dois leur présenter l'original de la carte d'identité (protégé français )de mon père .
J'ai fais recous à Paris, il m'ont demandé de leur présenter l'original, j'ai essayé de les convaicre qu'actuellement j'ai que la photocopie et je suis entrain de chercher l'original. j'ai eu une réponse négative. J'ai essayé de leur répondre tout en joingnant à ma lettre une copie d'un acte de vente notarié délivré avant 1962 et qui porte textuellemnt les donnés et les références de cette carte. Alors ils ont adréssé une lettre au consulat pour me convoquer afin de lui présenter l'original de cet acte notarié pour authenticité et ça été fait.
Cela fait presque une année aucune réponse malgré les réclamations. Dernièrement (mois de septembre 2006), j'ai pu retrouvé l'original de la carte que je leur avait envoyé donc depuis ce temps je n'ai pas de réponse.
Ma question: 1/Est ce que Paris aprés m'avoir envoyé une réponse négative peut revenir sur sa position et me convoqué par le biais du consulat (le cas précité)
2/ Est ce que avec l'original de la carte le problème est résolu et que le dossier est en cours d'instruction.
Je vous prie et je vous prie encore Maitre de me réserver juste une réponse sur mes 2 dernières questions et en votre attente je vous prie de bien vouloir accepter mes sincères salutations - Que dieu vous aide- Merci bcp


 Réponse n°4549 de Maître ABDERREZAKIntervenant de confiance le 12/04/2007 à 14:46:25

France

Intervenant de confiance

  Monsieur Belkacem, si vous ne m'avez pas directement laisser un message et je vous contacterai dès que possible.

Monsieur WAHIB, ce n'est pas une question de livret de famille. Du moment que vous avez la preuve d'être le père de l'enfant et que vous contribuez à son entretien cela devrait suffire.

Monsieur LAHOUARI,

Je ne connais pas votre dossier et ne peut donc vous répondre. Si le Tribunal d'instance de Paris vous a notifié un refus de CNF vous pouvez faire un recours gracieux ou contentieux. Si le Tribunal attend de vérifier l'authenticité d'une pièce pour se prononcer, il convient d'attendre sa réponse.


 Réponse n°4564 de N.Lahouari le 13/04/2007 à 11:47:01

Maroc

  Bonjour Maitre Abderrazak
Avant tous je vous remercie de m'avoir répondu .Je crois que vous n'aviez pas saisi le sens de mon problème objetde ma question du 07/04/07
Mon dossier a déja fait l'objet de recours et actuellement est au ministère de la justice (Bureau de nationalité).
Je vous remercie d'avance.


 Réponse n°4575 de ZAHZOUH Mohamed le 13/04/2007 à 23:43:12

Algérie

  Maitre,
je suis algerien de nationalité. Je suis venu en france a l'age de 2 ans en 1956 Mes autres 5 freres et soeurs sont tous nés en france. En 1971 quand ma mere est decedée mon pere, ancien combattant nous a ramenés en algerie ou il s'est remarié. Mes autres freres ont regagnés depuis, la france.J'ai toujours ma carte de residence de l'epoque et fait la majorité de mes etudes en france de la maternelle jusu'au BEPC. Que dois faire pour regulariser ma situation et renouveler ma carte de sejour.


 Réponse n°4590 de yanni le 14/04/2007 à 22:33:21

France

  Bonjour
Je viens par cette présente vous demander de bien vouloir me renseigner et m’orienter.
Je vous expose mon cas.
Je suis un jeune algérien de 33 ans né et vivant en Algérie. Mon père a acquis la nationalité française par décret et de réintégration et naturalisation en Décembre 2004 ma mère est résidente en France (il vivent tous les deux en France).
J’aimerais savoir quels sont mes droits, si je pourrais prétendre à la nationalité française et si j’ai droit à un visa ? je vous informe que j’ai déjà fait une demande de visa touriste et elle m’a été refusée sans motif.
Je vous remercie par avance pour la peine que vous prenez pour donner suite à ma demande.
De yanni .


 Réponse n°4601 de Maître ABDERREZAKIntervenant de confiance le 16/04/2007 à 07:47:34

France

Intervenant de confiance

  Le visa est accordé et refusé plus ou moins discrétionnairement. L'administration est assez libre sur ce point.

Le fait que votre père ait été réintégrée dans la nationalité française en 2004 ne change rien à votre situation puisque vous étiez majeur en 2004.


 Réponse n°4616 de maya mezari le 16/04/2007 à 16:05:16

Algérie

  Bonjour;
Je viens vers vous espérant être éclairée et avoir un deuxieme avis par rapport a un problème de delivrance de cnf!
je vous prie de bien vouloir me dire si le certificat de la nationalité française de mon père délivré par le tribunal d'instance de paris IV en 1973 (10 années avant ma naissance)pourrait être une preuve suffisante de ma qualité de citoyenne de française par filiation sachant que le premier a avoir acquis cette qualité est mon grand père( par un jugement du tribunal d'instance d'Alger en 1930)que je ne peut me procurer(les autorités algériennes déclare qu'il a été brulés pendant les événements de 1988). Cependant, le greffier en chef du service des nationalité ma refuser la délivrance d'un cnf a mon nom prenant compte du fait que je n'ai pas présenter l'originale du jugement du grand père, et ne dit rien a propos du cnf de mon père malgré la mention du jugement de mon grand père portée dessue ce cnf dit que mon père est français en vertu de la loi du 10 aout 1927
J’ajoute que mon père a jouie d'une façon constante de l'état de français et possède une CIN; passeport, acte de naissance délivrée par l'état civil de Nantes ...etc!
En plus personne dans la famille n'a était obliger de fournir ce document et ce sont contenté de l'extrait du registre matrice du GP qui porte la mention du jugement, et on été reconnu très facilement!?
je ne sais plus quoi faire!
Je vous remercie à l’ avance


 Réponse n°4637 de Maître ABDERREZAKIntervenant de confiance le 17/04/2007 à 10:27:04

France

Intervenant de confiance

  Vous devez faire un recours gracieux et/ou un recours contentieux.

Oui le greffier peut refuser la délivrance d'un CNF s'il estime que les preuves de la nationalité ne sont pas réunies.

Je vous conseille de vous faire assister par un avocat.


 Réponse n°4641 de maya mezari le 17/04/2007 à 11:02:55

France

  je vous remercie infiniment pour l'interet que vous portez a mon cas ,mais malheureusement pour le moment présent je n'ai pas les moyens de me payer un avocat pour m'assister dans cette demarche en plus je réside en algerie ,donc j'essayrai de rédiger ce recours par moi meme et voir par la suite si ya refus de la pârt du garde des sceaux de prendre un avocat pour une declaration au niveau du TGI de paris .
ce que je souhaiterai savoir quel est l'argument(biensure par rapport a la loi)qui l'a poussé a ne pas me reconnaitre comme etant francaise par filiation si nmon pére est francais et posséde tout les document qui le prouve specialement un CNF !!!!!!!! et a la quelle il n'a jamais renoncer????
merci d'avance!


 Réponse n°4682 de meriem bendaoud le 19/04/2007 à 11:26:24

Algérie

  bonjour
jai un grand pere qui as fait l'armé française engagé volontaire du 1924 u 1928 et il etait caporal moi je suis la petite fille et je demande esceque mon pere il as le droit de la reitegration ainsi que ces enfanten as demandé a chauqe fois au consulat general de france a alger mai aucune reponse merci maitre


 Réponse n°4687 de DIAKITE Mohamed Lamine le 19/04/2007 à 15:38:42

Mali

  Bonjour, Je suis étudiant malien à l'université de Paris1 pour un master et habitant en France depuis 2.Présentement je suis en stage au mali pour 5 mois. En effet ma mère à été réintegrée par decret il y a 1 an.Nous sommes 3 frères et soeurs majeurs et 2 demi-frères mineurs Français. Elle a fait la demande de son livret nous concernant, et les auorités de Nantes ont demandé nos originaux d'actes de naisssance et nos numérosde sécurité sociale. Elle a reçu son livret français avec nos noms incrits dans le livret. Par contre, nous n'avons pas eu nos actes de retour. La question est de savoir si toutefois avec ces circonstances nous pouvons avoir la nationalité française avec acte de naissance français à l'appui, bien que nous soyons majeurs et nés à l'étranger? Si oui, comment procéder?


 Réponse n°4702 de cyril nesly le 20/04/2007 à 15:36:40

Guyane française (DOM-TOM)

  oui bonjour je suis d'origine haitien ça fait 15 ans que je vis sur le territoire française .je me démande comment 'je dois faire pour déposer une démande de nationalité française. merçi


 Réponse n°4704 de nasri fahem le 20/04/2007 à 20:09:25

Algérie

  bonjour,
je suis un fils d'un pére qui y a passé 40 ans france, comment je puisse s'avoir si il a une nationalité française ou pas et si le cas comment je puisse bénéficie de la nationalité française.

vois la mon email :

merci d'avance


 Réponse n°4713 de Maître ABDERREZAKIntervenant de confiance le 21/04/2007 à 10:40:57

France

Intervenant de confiance

  Pour Maya Mezari,

Je ne peux vous répondre sans étudier votre dossier et la réponse donnée par le Tribunal d'instance. Désolé et bon courage.

Pour meriem Bendaoud,

Votre père peut toujours solliciter sa réintégration. Mais il y a peu de chances que cela aboutisse puisqu'il n'a conservé aucun lien avec la France. Néanmoins s'il était à la charge de votre grand-père avant le décès de ce dernier qui était engagé volontaire, cela peut jouer en sa faveur. Le consulat est particulièrement long.

Pour Monsieur Diakhité Mohamed,

Votre mère a été réintégrée dans la nationalité française. Si le décret prévoit expressément que ses enfants deviennent eux aussi français alors il n'y a aucun problème. En principe seuls les enfants mineurs bénéficient de cette réintégration et no les enfants majeurs.

Par cotre, vous pourrez toujours faire une demande de naturalisation plus tard , à :la fin de vos études en France, et le fait que votre mère soit déjà française jouera en votre faveur.

Pour Nasri Fahem,

Le mieux est de demander à votre père sa nationalité et de voir ses papiers. Mais le fait de passer 40 ans en France ne prouvent rien.


 Réponse n°4740 de bendaoud meriem le 22/04/2007 à 11:08:57

France

  bonjour maitre abderazk
avec tout le respecte que je vous doit maitre mon pere il as eatit vecu avec son pere jusqua sa mort quand son pere il mort en 1948 mon pere il avait a peine 6ans parsceque mon pere ausi il et n'ée en 1942spv maitre une autre question moi maintenant je me trouve en france ca fait 1mois de ca esceque je peut avoire la nationalité par filiation de mon grand pere au une carte de residence je suis la son papier merci pour tes reponse maitre veuillez accepté toute mes respect maitre


 Réponse n°4742 de maya mezari le 22/04/2007 à 12:26:05

France

  merci pour tout;
je vais faire mon recours et voir par la suite si ya encore d'autres surprise,mais ce qui est vraiment désolant et pénible a supporter c'est qu'on mettent les vrai et les faux francais dans un méme panier et qu'on me refuse ce droit(c'est pas just) ,de toutes la façons si probleme il ya,je ferais appel a vous ,merci encore!


 Réponse n°4743 de ait med le 22/04/2007 à 12:28:24

Algérie

  bonjour
je voudrai prendre contacte avec maitre abderrezak par mail je vous prie de m'informer merci


 Réponse n°4823 de melissa ould mohand le 25/04/2007 à 10:32:36

France

  Ma chere maya mezari,je ne suis pas avocate je suis une simple citoyenne algerienne,je voudrai seulement vous dire de refaire votre demande au niveau du tribunal d'instance de paris des enfants français nés a l'etranger,peut etre que vous aurez plus de chance,j'ai déposer un dossier pour une demande de nationalité française par filiation,et on me dit d'attendre c'est tr long,pour le moment on ne m'a rien refusé.donc je pense que vous devriez leur ecrire et on vous enverra un formulaire par le biés du consulatfrançais a alger qu'il faudra remplir.Voila j'espere que ça va marcher pour vous,courage.


 Réponse n°4897 de Maître ABDERREZAKIntervenant de confiance le 28/04/2007 à 10:37:58

France

Intervenant de confiance

  pour Bendaoud Meriem,

Votre père peut être réintégré dans la nationalité mais cela ne changera rien à votre situation puisque vous êtes majeur.

La réintégration est différente de la reconnaissance de la nationalité française par CNF


 Réponse n°4910 de aissaoui zoulikha le 28/04/2007 à 21:20:00

Algérie

  mon marri etait retraite aupres de la cnav en france. il a 28 ans de traveil. 113 trimestre j'ai actuellement 59 ans je reçoit la reverssion de retraite de 320 euros par mois je n'ai aucnne activite et je ne reçoit aucune prestation d'algerie mon marri a passe entre 1953 et 1964 en france comme sala rie est ce que j'le droit de residence en france car 320euroe c'est insuffisant en algerie je meurt de faim je veux que la france me considere comme françase car la c.n.r d'algerie m'a informer que je aucun droit meme comme citoyen on disant que mon marri n'a jamais traveille en algerie que dois je faire .merci maitre


 Réponse n°4924 de maya mezari le 29/04/2007 à 19:25:33

France

  merci melissa de vous interesser a mon cas ,dis quel sonts les documment que tu as presenter pour prouver ta nationalité car moi on m'exige le jugement des grands parents alors que mon pere a toujours ete francais et possede un certificat de nationalité francaise...et d'autres !? en plus nje suis né 10 années apres son obtntion du cnf! je ne comprends pas!?


 Réponse n°5132 de jdaini abdel ali le 08/05/2007 à 00:41:45

Maroc

  ma mére est née en algerie avant l'idepandence est ce que elle a le droit d'avoir la nationalite francaise


 Réponse n°5168 de wahib le 09/05/2007 à 20:39:15

Algérie

  slt tt le monde voila je suit marie en fin 2005 et ma femme port tjr la residence de 10ans que ce quel doit fournir com papier pour les envoyé a nantes et ca va duré combien de temps et en + jai u un bébé avec quel qui et né en france svp et merci


 Réponse n°5187 de toudjine mourad le 10/05/2007 à 14:08:50

Maroc

  question posée à Mr sharkaux de nous expliqué sur la reponse negative de Mr ABDERREZAK sur l'article 17-8 et 17-10 que la personne né à l'etranger avant l'independance de l'algerie de pére francais d'origine algerienne né en Algerie vivant à l'etranger et meurt à l'etranger avant l'independance de l'algerie "ce pays est le MAROC" perd la nationalité francaise faute d'une declaration recognitive .


 Réponse n°5202 de Maître ABDERREZAKIntervenant de confiance le 11/05/2007 à 09:20:20

France

Intervenant de confiance

  Pour Wahib,

Votre femme a eu une carte de résidence de 10 ans mais vous ne précisez pas si elle vit en France ou en Algérie.

Quoi qu'il en soit,si vous souhaitez vivre en France, votre femme doit faire une demande de regroupement familial à la préfecure de son domicile si elle remplit les critères (taille du logement etc) pour que vous puissiez venir la rejoindre.


 Réponse n°5203 de Maître ABDERREZAKIntervenant de confiance le 11/05/2007 à 09:27:28

France

Intervenant de confiance

  Pour Djaini abdel ali:

Non, le fait que votre mère soit né avant l'indépendance de l'algérie ne lui donne pas nécessairement droit à la nationalité française. En soi c'est insuffisant.


 Réponse n°5224 de jdaini abdel ali le 11/05/2007 à 19:45:03

France

  salut et je te remerci pour votre réponse Maître ABDERREZak.
ah bon elle pas le droit d' avoir la nationalite française,mais elle etai encore mineur meme ils ont donne un livre de famille mais malheuresement mes grands-parens ils ont perdu ce livre de famille.

totes mes salutation merci


 Réponse n°5227 de boudjellal nouara le 11/05/2007 à 20:58:04

Algérie

  bonjour
aux nom des internautes permetez-moi de vous remercier pour tout les informations et les eclaircissements .
est- ce que jai droit à une carte sejour ou visa longue dureé à fin de poursuivre mes etudes superieur en france .
etant fille d un ancien militaire et combattant mes etudes peuvent- ils etre gratuits?


 Réponse n°5285 de belkessa hakima le 13/05/2007 à 22:54:32

France

  bjrs:
ma tante est en france depuis deux ans, elle a une carte nationale d'identité française et un extrait de naissance français. Ses enfants sont tjrs en Algerie et je souhaiterais savoir s'ils peuvent avoir un passeport Français avec l'extrait de naissane de leurs mére.
Mes salutations considérées.


 Réponse n°5287 de Maître ABDERREZAKIntervenant de confiance le 14/05/2007 à 08:25:36

France

Intervenant de confiance

  Pour Djaini Abdel Ali:

Oui, l'enfant mineur de moins de 18 ans à l'indépendance suit le choix de son père. Si le père a fait une déclaration recognitive de nationalité il est resté français sinon il est devenu algérien. De plus, l'enfant mineur a l'indépendance avait jusqu'en 1967 pour faire une déclaration recognitive. Le livret de famille ne change rien sauf éventuellement à prouver que la personne n'était pas française de droit local mais française de droit commun dans ce cas, il n'y avait pas besoin de souscrire une déclaration recognitive pour rester français.


 Réponse n°5292 de ezzine foued le 14/05/2007 à 11:50:42

Tunisie

  bonjour maitre,
ma requête: né à paris en 1970, ayant suivi ma scolarité de jusqu'en 1985 à paris, et ayant suivi la suite dans un lycée français à l'étranger.
Je désire acquérir un certificat de nationalité.
pouvez vous me diriger
cordialement


 Réponse n°5311 de jdaini abdel ali le 14/05/2007 à 21:15:06

France

  bonjour Maître ABDERREZAK je te remerci pour votre reponse , saveux dire kelle n'a pas le droit d'avoir la cnf meme quelle est né en algerie et sa mére et ses grands-parents de la par de sa mére ils sont né aussi en algerie et ses grands-parents et décider labas ,et dans cette période cetai difécile de vivre en algerie mon grand-pére et rentre au maroc et parti travailler en france et il a eu le titre de sejours et il es deçu en france.desoler Maître mais j'ai pas compris déclaration recognitive, je m'excuse pour le dérangement.
veuillez accepté toute mes respect maitre
merci


 Réponse n°5323 de Maître ABDERREZAKIntervenant de confiance le 15/05/2007 à 15:42:43

France

Intervenant de confiance

  La déclaration recognitive était la possibilité offerte aux français musulmans après l'indépendance de l'Algérie de choisir de rester français. Cette déclaration pouvait être souscrite jusqu'en mars 1967.
Tous les français de droit local qui n'ont pas souscrit à celle-ci sont devenus algériens lors de l'accession à l'indépendance.


 Réponse n°5329 de Maître ABDERREZAKIntervenant de confiance le 15/05/2007 à 16:15:32

France

Intervenant de confiance

  Pour Belkessa Karima:

Les enfants en Algérie ont une mère française, ils sont donc français par filiation et peuvent bien évidemment avoir un passeport. Sauf si la mère a obtenu la nationalité française alors que les enfants étaient majeurs dans ce cas, ce sont des étrangers.


 Réponse n°5332 de belkessa hakima le 15/05/2007 à 17:30:37

France

  bonjours maitre et je vous remercie pour votre reponse. oui c est ce que je me disai moi aussi par contre je ne sai pas si c est possible d avoir les passeports en se présentant au consulat de génerale de france en algerie qu'avec l extrait de naissance français de leur mére ou il faut présenter d autre papiers.
tout mes remerciement


 Réponse n°5334 de wahib le 15/05/2007 à 18:51:00

Algérie

  slt tt le monde voila mon enfant et né en france et son per et de nationalité algerien et ce que jai le droit d'avoir la nationalité française si oui que ce que je doit faire et ou m'adrésse


 Réponse n°5365 de Maître ABDERREZAKIntervenant de confiance le 16/05/2007 à 16:24:21

France

Intervenant de confiance

  Pour Wahib,

Non vous n'avez pas droit à la nationalité française parce que votre fils est né en France. Par contre vous avez droit éventuellement à un titre de séjour pour pouvoir vivre avec lui (si cet enfant est à votre charge).


 Réponse n°5366 de Maître ABDERREZAKIntervenant de confiance le 16/05/2007 à 16:33:42

France

Intervenant de confiance

  Pour Belkessa Hakima,

Non avec juste un extrait de naissance, ça risque de n'être pas suffisant mais le mieux est de demander au consulat les papiers nécessaires pour l'établissement d'un passeport.


 Réponse n°5381 de belkessa hakima le 16/05/2007 à 22:54:59

France

  je vous remercie pour toutes vos répenses Maître ABDERREZAK ET bonne continuation


 Réponse n°5408 de Maître ABDERREZAKIntervenant de confiance le 18/05/2007 à 12:40:23

France

Intervenant de confiance

  Pour Ezzdine Foued,

Vous êtes né en France de parents tunisiens semblet-il et vous avez résidez en France jusqu'à l'âge de 15 ans.
Vous pouvez effectivement demander un certificat de nationalité puisque vous êtes devenu français (né en France et résidence continu de plus de 5 ans) avant les lois de 1993 et 1998. Vous avez eu 18 ans en 1988. Vous devez vous adresser au Tribunal d'instance de Paris (30 rue chateau des rentiers)si vous résidez à l'étranger.

Je précise qu'actuellement l'art 217 du code civil (issu de la loi du 16 mars 1998 prévoit que l'enfant né en France de parents étrangers pour être français doit avoir une résidence continu ou discontinu de 5 ans en France et ce depuis l'âge de 11 ans et résider en France au moment de sa majorité pour être français. Les conditions d'acquisition de la nationalité française par naissance sur le territoire français ont été durcies en 1993 et 1998.


 Réponse n°5425 de nasim le 18/05/2007 à 22:32:19

Algérie

  mes grands parents ont un livret de famille français musulman,datant depuis la presence des français en algerie.pourrais je avoir la nationalité francaise par filiation?


 Réponse n°5460 de fatima le 20/05/2007 à 20:48:09

France

  j ai rien de reponse pour mon dossier a prope de mon dossier que j ai poser pour avoir ma nationnalite française


 Réponse n°5465 de abdel le 21/05/2007 à 02:31:42

Maroc

  cher maitre je suis né en france en 1974 de parents marocains.
nous avons quitté la france en 1976.
je suis residant au maroc.
Nous avons fait la declaration de manifestation de volonté en 1990 via le consulat avant les loi de 1993 et 1998.

Elle a été refusée car il y avait une erreur de saisie dans le certificat de naissance (ils ont confondu "né à PARIS et transcrit à RABAT" avec "Né à RABAT").

Et ont bien sûr refusé car ils pensaient que je ne suis pas né en France.

Je posséde tous les documents (extrait d'acte de naissance francais,CARNET de santé francais bordereaux de demande et de refus de la nationalité)

Je suis maintenant ressortissant europeen, mais pas francais!

quel est mon recourt pour obtenir la nationalité francaise?

Merci


 Réponse n°5470 de Maître ABDERREZAKIntervenant de confiance le 21/05/2007 à 10:39:55

France

Intervenant de confiance

  Pour nasim:

Vos grands parents ont un livret de famille datant de la période coloniale indiquant qu'ils sont musulmans et donc français musulmans et non français de droit commun. Vous êtes donc devenus algériens après l'indépendance sauf à avoir souscrit une déclaration recognitive de nationalité avant le 23 mars 1967. Vous ne pouvez avoir la nationalité française par filiation au vu de ce livret de famille.


 Réponse n°5474 de MERAHI ZEYDAN le 21/05/2007 à 12:38:10

France

  Bonjour maitre.je sius petit fils d'un ancien combattan sous les couleurs francaise .j'ai une diplome Génie maritime et l'informatique.la question qui est ce posé ,est ce que j'ai une chance de obtien la nationnalité francaise. MERCI


 Réponse n°5606 de azzi hakim le 26/05/2007 à 23:40:18

Algérie

  je m'appele azzi hakim .je voudrais une confirmatios pour avoir es ce que .mes grands parents -azzi alal -rakem mohamed-
ils ont adabté une nationnalité francaice detant la periode colonial en algerie .
merci .


 Réponse n°5652 de azzi hakim le 29/05/2007 à 01:26:00

Algérie

  je m'appele azzi hakim .je voudrais une confirmatios pour avoir es ce que .mes grands parents -azzi alal -rakem mohamed-
ils ont adabté une nationnalité francaice detant la periode colonial en algerie .


 Réponse n°5794 de Maître ABDERREZAKIntervenant de confiance le 04/06/2007 à 16:22:17

France

Intervenant de confiance

  Pour abdel,

Vous n'avez pas été reconnu comme français suite à une erreur de transcription sur votre lieu de naissance. Vous pouvez faire une demande de certificat de nationalité pour attester que vous êtes français. En cas de nouveau refus, il faudra faire une action déclaratoire de nationalité française devant le Tribunal de grande instance ou bien un recours gracieux.
Si vous avez déjà effectuer une demande de CNF vous avez deux voies de recours soit un recours gracieux soit devant el Tribunal de grande instance.

Il est également souhaitable de faire une action en rectification d'erreur matérielle de votre déclaration de volonté.


 Réponse n°5884 de karim benabi le 08/06/2007 à 18:43:48

France

  je voudrai avoir des renseignement concernant la reintegration de ma mere, à la nationalite francaise avec son encienne carte d'identite de l'epoque coloniale de l'algerie je vous informe que ma mere a garder cette carte jusqua maintenant et qu'elle a toujour vecu en algerie et ces derniers mois elle en france et elle a une autre CNI algerienne est ce que elle peut demande la nationalite francaise avec l'ancienne CNI francaise?


 Réponse n°5893 de ait md le 09/06/2007 à 17:54:52

Algérie

  bonjour maitre;
j'aimerais savoir si les actes du registre matrice delivres par les apc d'algerie sont reconnus pour le dossier de cnf en france comme documents officiels
d'autre part je voudrais savoir si le decret de naturalisation comme francais datant de 1883 est un document toujours valable pour un dossier de cnf pour les descendants merci pour vos eclairssissements


 Réponse n°5941 de Maître ABDERREZAKIntervenant de confiance le 12/06/2007 à 19:57:04

France

Intervenant de confiance

  Pour Ait md,

Les actes du registre matrice délivrés par une assemblée populaire communale peuvent être pris en considération dans le cadre d'une procédure d'obtention d'un CNF mais certains tribunaux s'avèrent extrêmement réservés et ont tendance à voir des faux partout.

Par contre le décret de naturalisation même de 1883 est un document officiel inconstestable puisqu'ayant fait l'objet d'une publication au journal officiel.


 Réponse n°5966 de bayiha julien francis le 13/06/2007 à 21:00:54

Cameroun

  bonjour. je viens aupres de votre haute personnalite pour sollicite un aider sur la demarche d un certificat de nationalite: je suis né a france sur le departement de la mayenne.j'ai comme pieces complementaire: copie d acte retire a la mairie recent et l'extrait d'acte de naissance.pour ce faire j'attends votre aider des plus amples information pour mon cas.bien codialement.


 Réponse n°5996 de Maître ABDERREZAKIntervenant de confiance le 15/06/2007 à 15:49:05

France

Intervenant de confiance

  Monsieur Bayiha Julien francis.

Pour être français en vertu d'une naissance sur le sol français, il convient d'être né en France et d'avoir vécu pendant au moins 5 ans sur le territoire nationale de manière continue u discontinue depusi l'âge de 11 ans (art 21-7 du code civil loi du 16 mars 1998).
Mais la loi a beaucoup changé tout dépend donc de votre date de naissance pour savoir quelles conditions vous devez remplir pour prétendre à la qualité de citoyen français.


 Réponse n°6000 de mohamed le 15/06/2007 à 17:39:35

France

  bonjour maitre
moi je suis nè en france et j ai quittè la france a l age de 5ans
et la chui en france sa fai 6 mois je vous informe ke j ai 21 ans et mes parents sont resident en france et je suis inscrit dans une universitè a paris et j arrive pas d avoir mes papier
comment je peu faire merci


 Réponse n°6012 de NADAF le 15/06/2007 à 23:37:48

France

  Bonjour Maitre,

Mon père est décédé le 07/07/1962 (deux jours après la date de l'intdépendance) et je suis en possession de sa carte nationale d'identité datée de 1961 qui stipule que sa nationalité était française.
Je possède aussi des documents officiels (trois attestations d'honneurs dont l'une signée par la Général De Gaulle) d'ancien combattants français et où il était élite dans la téléphonie.
Je suis portée pupille de l'orphelinat des chemins de fer français suite lettre datée du mois d'aout 1062 et cet orphelinat se portait mon tuteur jusqu'à ma majorité et au dela de ma majorité si je poursuivais mes études et bien d'autres avantages que je n'ai jamais bénéficié en temps opportun,
je suis aussi en possession d'un document datée aussi en 192 de feu mon oncle qui était Sénateur d'alger et où il informait feu ma mère de ses droits que l'administration française allait lui octroyer.
Compte tenu de ce qui précède et du fait que mon père n'a jamais eu le temps d'opter à la nationalité française, je souhaite savoir si j'y ai droit.

Je vous remercierais de bien vouloir me répondre.


 Réponse n°6019 de Maître ABDERREZAKIntervenant de confiance le 16/06/2007 à 09:34:53

France

Intervenant de confiance

  Pour Mohamed,

Vous auriez dû faire une demande de titre de séjour étudiant dans un premier temps.
Pour la nationalité française, il conviendrait de faire une étude plus poussée pour laquelle vous pouvez prendre attache avec mon cabinet. Si vos parents sont nés sur un territoire anciennement sous souveraineté française , vous êtes français depuis la naissance.
Si ce n'est pâs le cas, la loi de 1993 imposait de faire une déclaration de volonté pour être français (déclaration supprimée par la loi de 1998 précitée dans la réponse précédente).


 Réponse n°6022 de mohamed le 16/06/2007 à 10:19:34

France

  merci pour votre reponse
j arrive pas de faire une carte de sejour etudient parce que j ai venu en france par 1 visa touristique je me suis persentè au niveau de la prefectutre ils sont di il faut ke je retourne en tunisie pour faire 1 visa d etude
a koi serrt je revien o bled puiske je suis nè en france et j ai mes parents
pour mes parents ils sont nè en tunisie


 Réponse n°6024 de Maître ABDERREZAKIntervenant de confiance le 16/06/2007 à 14:14:36

France

Intervenant de confiance

  Pour Nadaf,

Votre situation est particulière et nécessiterait une consultation personnalisée.

Les enfants mineurs d'indigènes lors de l'accession à l'indépendance de l'Algérie ont suivi le choix de leur père s'agissant de la nationalité. Si celui-ci était décédé, les mineurs suivaient le choix de leur mère.
Si les deux sont décédés, l'enfant mineurs pouvaient souscrire une déclaration recognitive de nationalité française seuls jusqu'à leur 18 ans. Seuls les orphelins qui ont été élevés ou recueillis en France avant l'entrée en vigueur de la loi de 1966 peuvent après l'âge de 18 ans, se faire reconnaitre la nationalité française par déclaration recognitive (art 5 de la loi N° 66-945 du 20 décembre 1966).
Il conviendrait de savoir si vous avez grandit en France ou en Algérie.
Pour votre Oncle, ancien sénateur sachez que l'article 32-4 du code civil prévoit:
"Les anciens membres du Parlement de la République, de l'Assemblée de l'Union française et du Conseil économique qui ont perdu la nationalité française et acquis une nationalité étrangère par l'effet d'une disposition générale peuvent être réintégrés dans la nationalité française par simple déclaration , lorsqu'ils ont établi leur domicile en France.
La même faculté est ouverte à leur conjoint, veuf ou veuve et à leurs enfants"


 Réponse n°6028 de Maître ABDERREZAKIntervenant de confiance le 16/06/2007 à 16:43:29

France

Intervenant de confiance

  Pour Mohamed,

Il faut que vous fassiez le point sur votre éventuelle nationalité française. mais encore une fois le fait que vous soyez né en France n'est pas suffisant en soi. Vos parents sont nés en tunisie mais la Tunisie ne faisait pas partie du territoire français. Il s'agissait d'un protectorat comme le Maroc, à la différence de l'Algérie qui constituait un département français donc vos parents ne sont pas nés français (en tout cas pas français par le lieu de naissance).


 Réponse n°6030 de bourouh hamitouche le 16/06/2007 à 17:26:09

Algérie

  je veux quelques information sur la nationalite français etablis nès et hors de france ou bien la dure de deliveration .


 Réponse n°6033 de ait med le 16/06/2007 à 18:42:38

Algérie

  bonjour maitre,
j'aimerai savoir si un acte notarié de partage de biens datant de 1912 peut etre reconnu comme document authentique de descendance par filiation et reconnu comme preuve de filiation à defaut du livret de famille n'existant pas en cette periode en algerie le notaire à notè la presence en son etude de toute la descendance du defunt ce document est-il valable pour un dossier de cnf merci à vous maitre


 Réponse n°6035 de Mohamed le 16/06/2007 à 23:37:58

Algérie

  Bonjour maître,

Je suis né au Maroc en 1956 et mon pére est est un ancien combatant Algérien. Est ce que j'ai un espoire de bénéficier de la nationalité Française?

Sincères salutations.


 Réponse n°6036 de Maître ABDERREZAKIntervenant de confiance le 17/06/2007 à 09:58:17

France

Intervenant de confiance

  Pour ait med:

Un acte notarié peut être pris en compte à défaut de livret de famille et d'extrait d'acte de naissance. Mais les services des Tribunaux d'instance ont reçu pour instructions d'exiger des extraits d'actes de naissance que vous pouvez toujours obtenir.


 Réponse n°6039 de NADAF NAFISSA le 17/06/2007 à 12:06:12

Algérie

  bonjour Maitre
je vous remercie pour votre réponse et je vous précise que nous avons vécu en algérie mais toujours est-il que nous étions pupille de l'OC.F. qui était notre tuteur jusqu'à notre majorité (je suis en possession de la lettre originale de l'O.C.F.) datée du mois d'aout1962.
A la perte de mon père, j'avais 10 ans et ce n'est qu'après le décès de ma mère (1996)que j'ai pris connaissance de cette lettre.
Est-ce que, par ailleurs, avec la C.I.N. de mon père datée de 1961 (original) où il est stipulé "nationalité française" et non français-musulman, je pourrais bénéficier de la nationalité française par filiation.
Je suis francophone et victime d'une répudiation dans les règles de l'art après mon divorce où je me retrouve, malgré mon salaire,SDF et c'est pour cela que je sollicite cet avantage qui pourrait sauver ma dignité.

Merci pour votre aimable attention ainsi que pour votre réponse

Nafissa NADAF


 Réponse n°6077 de nAFISSA nadaf le 18/06/2007 à 18:59:31

Algérie

  objet : Réponse n°6039 de NADAF NAFISSA le 17/06/2007 à 12:06:12

Bonjour Maitre,

suite à ma réponse suscitée où j'aurais souhaité être orientée pour ce qu'il y a lieu de faire pour bénéficier de la réintégration à la nationalité française.
je viens en france cet été et que me conseillez vous de faire pour avancer dans mes investigations.
dites moi s'il faut vous confier mon dossier contenant tous les documents ci-aprés :

- Carte d'identité nationale française de mon feu mon père datée de l'année 1961.
- attestations (3) d'honneur d'ancien combattant.
- Lettre de l'orphelinat des chemins de fer français se portant tuteur jusqu'à notre majorité.
- Lettre de feu mon oncle Sénateur d'ALGER datée du mois d'aout 1962.

Dans l'attente de votre réponse et vous en remerciant d'avance, veuillez croire en ma parfaite considération.

NAFISSA NADAF


 Réponse n°6094 de Maître ABDERREZAKIntervenant de confiance le 18/06/2007 à 23:14:39

France

Intervenant de confiance

  Pour Mohamed,

Si votre mère est d'origine marocaine, c'est possible. Par contre si vous êtes né au Maroc de deux parents algériens il fallait souscrire une déclaration recognitive de nationalité pour rester français après l'indépendance de l'Algérie.


 Réponse n°6149 de CHOUKRY le 20/06/2007 à 13:22:59

Maroc

  Bonjour Maître,
Je vous sollicite pour m'éclairer sur ma situation vis-à-vis de la nationalité française. Je suis algérien né en 1952 au maroc de deux parents algériens. Sur les extraits d'état Civil de mes parents, c'est mentionné mère française et père français. Dois-je comprendre que je peux accéder à la nationalité française ? Avec mes vifs remerciements pour vos éclairages.

N.B. Mes parents sont décédés au maroc après l'indépendance.


 Réponse n°6173 de bayihajulienfrancis le 21/06/2007 à 21:15:46

Cameroun

  bonjour maitre abderrezak j'accuse par le biais de cette reponse,reception de la votre envoye au no:5996.a la suite de votre reponse concernant l'annee quant à moi;je suis né en 1977 par declaration.en vous remerciant de l'attention que vous voudrez bien porter à ma demarche,veuillez agreer,monsieur,l'expression de mon profond respect.


 Réponse n°6185 de Mohamed le 22/06/2007 à 16:32:17

Algérie

  Bonjour maître,

Je vous remercie pour votre prompte réponse pleine d'espoire car ma mére est Maroçaine et elle est toujours. Si j'ai une chance d'obtenir la nationalité Française je vous serai gré de m'indiquer la procédure à suivre.

Merci par avance.


 Réponse n°6210 de Maître ABDERREZAK le 23/06/2007 à 12:21:51

France

  Pour Choukry,

Non vous ne pouvez prétendre à la nationalité française, vos deux parents étant algériens même si vous êtes né au Maroc (la solution aurait été autre si un de vos parents était marocain ou parmi vos grands-parents). Pour être français il aurait fallu souscrire une déclaration recognitive de nationalité vous ou votre père.
Il a marqué que vous êtes français comme vos parents par opposition aux marocains qui n'étaient pas français en 1952 (protectorat) par opposition aux algériens (département français jusqu'en 1962).


 Réponse n°6242 de KHATTAR ATIKA le 25/06/2007 à 00:38:09

Algérie

  Bonjour mon pere a une nationalité française .j'habite en algerie et j'aimerai savoir si je peux en beneificier pour avoir mon certificat de nationalité française.
quelles sont les demarches administratives que je dois entre prendre.
merci de votre comprehension.

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 Réponse n°6291 de yache faize le 27/06/2007 à 18:51:10

France

  BONJOUR MAITRE:
Je suis née en algerie en 1977 mon pere est marocain il est né en algerie en 1948, apres l'indepandance de l'Algerie il n'a pas changer de domicile.
Ma qestion ce porte sur quelle sont mes chances d'obtenir la nationalité
française et les quelle sont démarche a faire
MERCI


 Réponse n°6293 de Maître ABDERREZAKIntervenant de confiance le 27/06/2007 à 19:25:35

France

Intervenant de confiance

  Pour Nadaf,

Je comprends que votre situation soit difficile mais je ne peux pas changer les lois. Vous pouvez au regard de votre statut d'orpheline demander un certificat de nationalité mais comme je vous l'ai dit le succès n'est nullement garanti.


 Réponse n°6302 de Mohamed le 27/06/2007 à 22:51:23

Algérie

  Bonjour maître,

Je vous écris une deuxième fois pour vous dire que ma mére est marocaine et je compte énormément sur votre bonté pour m'indiquer le conduite à tenir dans le cas où il s'avére que je peux prétendre à la NF.

Merci par avance.


 Réponse n°6340 de Maître ABDERREZAKIntervenant de confiance le 29/06/2007 à 17:32:47

France

Intervenant de confiance

  Pour Khattar Attika,

Si votre père était français avant votre naissance ou aumoins avant votre majorité vous ^pouvez bénéficiez de sa nationalité.

Adressez vous au consulat de France.


 Réponse n°6347 de Maître ABDERREZAKIntervenant de confiance le 29/06/2007 à 17:49:17

France

Intervenant de confiance

  Pour Mohamed,

Monsieur c'est un forum pour répondre à des questions juridiques, il ne s'agit aucunement de suivre votre dossier pas à pas.

Le Consulat de france est compétent pour accueillir votre demande de nationalité.


 Réponse n°6351 de KHATTAR ATIKA le 29/06/2007 à 18:39:38

Algérie

  pour maitre ABDERREZAK:
chér maitre :
merci pour votre réponse mais j'aimerai savoir plus de renseignements comment contacter le consulat du france et quels genre de dossier que je dois preparer ,
avec tous mes remerciements.


 Réponse n°6352 de Mohamed le 29/06/2007 à 19:32:32

Algérie

  Cher maître,

Je vous suis reconnaissant pour ce forum et pour les services rendus aux internauts désorientés et ayant besoin des personnes honorables comme vous. Vous ne pouvez pas ignorer maître l'énorme service que vous ne rendez compte tenu de l'absence de ce genre de prestations autour de nous.
Merci encors une fois de plus des services rendus à tous ceux qui ont trouvé en vous leur ultime recours.

Cordialememt.


 Réponse n°6355 de fatima le 29/06/2007 à 21:33:40

France

  a tous le monde merci de plus rien envoiyer des message ....a cette adresse .......merci


 Réponse n°6362 de ahcene le 30/06/2007 à 14:37:04

Algérie

  bonjour maitre
j'ai une carte de nationalité francaise de mon père faite en 1957 a paris 11eme ou il a travailler 3 ans


 Réponse n°6363 de ahcene le 30/06/2007 à 14:37:04

Algérie

  bonjour maitre
j'ai une carte de nationalité francaise de mon père faite en 1957 a paris 11eme ou il a travailler 3 ans


 Réponse n°6365 de bouabsa wahid le 30/06/2007 à 16:22:50

France

  Bonjour,

bravo pour ce site et merci à vous, maitre de nous orienter quand on n'a jamais su à quelle porte frapper...
Mon père est décédé en service français pendant la guerre d'algérie où il était inspecteur de police.
Ma mère est tjrs vivante et perçoit une pension française convertie en dinars.
pourrais-je déposer une demande à la réintégration de la nationalité française et ma mère a t'elle d'autres droits mis à part sa retraite ?
Merci pour votre réponse.


 Réponse n°6458 de Maître ABDERREZAKIntervenant de confiance le 04/07/2007 à 14:40:56

France

Intervenant de confiance

  Pour Bouabsa Wahid,

Oui si vous êtes en France et né avant l'indépendance de l'Agérie vous pouvez formuler une demande de réintégration dans la nationalité française.


 Réponse n°7030 de YAHIAOUI FAHIM le 27/07/2007 à 19:38:13

France

  bonjour maitre,je vous ecrie a propos de mon pere il as ca nationnalite francaise part réintégration l'annee passe.moi j'ai 25ans et je vais en algerie est ce que peut la demande et quel sont mes chance?


 Réponse n°7167 de Maître ABDERREZAKIntervenant de confiance le 01/08/2007 à 14:41:09

France

Intervenant de confiance

  Si vous avez 25 ans en 2007 ce n'est pas une réiontégration que vous puvez demander mais une naturalisation. Pour l'obtenir vous devez résider en France et justifier de liens avec la France. Or, si vous partez vivre en Algérie, cela risque d'être interprété comme une absence de volonté de devenir française.


 Réponse n°7251 de le.roux michael le 03/08/2007 à 13:47:25

Côte D'Ivoire

  bonjour maitre, je suis né en cote d'ivoire de pére francais et de mére ivoirienne. j'ai 21 ans cette année et je voudais je demandé ma nationalité francaise mais le consulat dit que parce que mon pére ma pas declaré a lambassade il peut pas me donner le certificat de nationalité. mais maintenant je suis majeur pour demander mon certificat oui ou non? mes sincerelité le.roux michael


 Réponse n°7419 de LALMI Fouad le 10/08/2007 à 19:54:07

France

  Bonjour Maitre,Enfait j'ai déposé au tribunal du 13eme arrondissement de Paris, une demande de cnf, depuis janvier 2006, et puis on l'a alimenté achaque fois qu'on a pu obtenir de nlles pieces. Mais jusqu'a ce jour aucune réponse ne nous est encore parvenue.Est-ce qu'on doit encore patienter ou doit on engager un avocat pour relancer le dossier.Mon pere est francais par filliation puisque son grand pere a ete admis a la qualité de citoyen francais par decret du 15septembre1917
Mes sinceres remerciments


 Réponse n°7453 de imerzoukene,samy le 12/08/2007 à 19:25:04

France

  bonjour, j'aimerais savoir comment faire pour obtenir la natonalité algérienne. ma mére est de nationalité francaise et mon pére de nationalité algérienne mais je n'est plus de contact avec lui et je ne sait pas comment faire pour le retrouver, est ce que mon éxtrait d'acte de naissance prouvant que mon pére est bien en algérie peut me permettre d'obtenir la nationalité algérienne? merci bien.


 Réponse n°7615 de Maître ABDERREZAKIntervenant de confiance le 21/08/2007 à 14:37:57

France

Intervenant de confiance

  Pour le roux Mickael,

Oui vous avez droit à la nationalité française par filiation paternelle. Le consulat est obligé de vous donner un dossier à remplir quitte à vous oppsez un refus par la suite . Il faut donc insister et surtout prouver que votre père était bien français. le fait que votre père ne vous ait pas déclarer au registre de l'état civil français est indifferent.


 Réponse n°7619 de Maître ABDERREZAKIntervenant de confiance le 21/08/2007 à 14:57:34

France

Intervenant de confiance

  Pour Lalmi Fouad:

Il faut demander au Tribunal où en est le dossier. Vous pouvez également solliciter le concours d'un avocat pour débloquer le dossier. Il est possible également que les vérifications des actes de naissances étrangers prennet beaucoup de temps mais effectivement depuis 2006 ça commence à faire long même si votre dossier n'était pas complet à cette date.


 Réponse n°7621 de Maître ABDERREZAKIntervenant de confiance le 21/08/2007 à 15:06:38

France

Intervenant de confiance

  n°7453 de imerzoukene,samy:

Oui si votre père vous a reconnu un extrait d'acte de naissance suffira.


 Réponse n°7706 de lameche sonia le 24/08/2007 à 18:05:49

Algérie

  je vous prie de bien vouloir orienter pour la nationalité francaise vue que je suis née en 1968 est mon pére a fait le deménagement le 05/12/1982 depuis ce jour je ne suis pas retourner en france ayant fait beaucoup de demand vue que mon pere nous a retire la nationalité part un décret mes mes deus freres et ma soeur sont retourner et ont eu leur papier ils sont née en 1972-1970-1969 puisse je ne peux pas quitter l'algerie je vous demand de bien vouloir m'aider merci beaucoup de une qui fait un appel s.o.s


 Réponse n°7714 de imerzoukene, samy le 25/08/2007 à 12:23:45

France

  merci bien, cette réponse m'apporte un trés grand réconfort maitre.


 Réponse n°7801 de benslim med le 28/08/2007 à 19:00:48

Algérie

  je suis un algeirien mon pere est de nationalité francaise pdt les année de guere est il travaille chez des francais plusiere année; jai cherché ds ces document j'ai trouvé une carte de secureté social indiquant que mon pere est de nationalité francaise est j'ai cette document ;pour cele je demande avous de bien m'orionter.noter bien que le frere de mon pere est un militaire francais pdt la guere .merci


 Réponse n°7907 de bachir belgacem le 02/09/2007 à 16:02:03

France

  bonjour maître: j'ai besoin de conseils concernant mon recours gracieux pour un ajourenement à ma réintégration que j'ai reçu le maintient de la précédente décision à cause de la précarité de mon contrat d'avenir malgré la lettre de recommandation de mon employeur et sachant que j'ai 03 enfants français.


 Réponse n°8000 de maya fouad le 06/09/2007 à 16:50:40

France

  Jai demander au tribunal de grande instance de paris pour les enfants nés français et demaurant a l'etranger,un certificat de nationalité française par filliation,mes grands parents ont un livret de famille français.Je les ai appeler et on m'a dit que le dossier a été signé par le tribunal et que maintenant il faut attendre l'enregistrement,je voudrais savoir maitre cela veut dire quoi au juste enregistrement.Je vous remerci pour votre renseignement,un grand merci et un grand bravo pour ce site;mille merci maitre.


 Réponse n°8052 de salim le 08/09/2007 à 16:32:44

Algérie

  bonjour monsieur abderrezak je veux vous demander combien de temps met un certificat de nationbalite pour etre delivre


 Réponse n°8056 de DECHIRA NASSER le 08/09/2007 à 23:28:07

Algérie

  Bonjour maitre

je viens très respectueusement vous demander de bien vouloir m'informer sur la réintégration dans la nationalité française .
De meme,je suis né en algerie le 01/02/1960 à sidi bel abbes ex préfecture d'oran algérie .
veuillez croire à mes sincèers remerciments


 Réponse n°8134 de Bouabsa Wahid le 13/09/2007 à 08:48:29

Algérie

  Réponse n°6458 de Maître ABDERREZAK le 04/07/2007 à 14:40:56 France

Pour Bouabsa Wahid,

Oui si vous êtes en France et né avant l'indépendance de l'Agérie vous pouvez formuler une demande de réintégration dans la nationalité française.

-------------------

Merci pour votre réponse Maitre, je suis en Algérie et je voudrais demander ma réintégration dans la nationalité française, est-ce que je pourrais l'obtenir ?


 Réponse n°8135 de Maya fouad le 13/09/2007 à 10:09:33

France

  S'il vous plait réponder moi pour ma question,je suis tellement inquiette,je vous remercie infiniment.


 Réponse n°8200 de nouikes fella le 17/09/2007 à 13:19:54

France

  bonjour mon pére est né français pendant que la france exerçait sa souverraineté en algerie il a travailer avec les francais est ce que g le droit de demande le nationalite francaise merci


 Réponse n°8267 de abde lrhafor hassan le 21/09/2007 à 01:24:28

Maroc

  salut,je m'appelle hassan,agé de 37ans technicien au maroc,fils d'un ancien combattant,decedé le 13.10.2000,passé avec l'armée francaise les guerres pendant la 2eme guerre mondiale,bléssure par éclats de bombe.est ce-que je peux obtenir la nationalité francaise et merci.


 Réponse n°8268 de dechira Nasser le 21/09/2007 à 04:09:54

France

  bonjour la france pays de la democratie et des droits
j'ai pas encore eu ma reponse
sur mon droit de reintegration de la nationalité francaise et pourtant je suis né le 01/02/1960 a sidi bel abbes en algerie avant l'independance .
alors comment croire a ce pays des droits et de la democratie
avec tout mes respects .merci


 Réponse n°8562 de attar kamel eddine le 04/10/2007 à 23:42:56

Algérie

  je suis né en 1962 avant l'independance
et je voudrais avoir une reintégration dans la nationalité française est-ce que
je pourrais l'obtenir


 Réponse n°8586 de mounire eloujdi le 06/10/2007 à 13:30:29

Maroc

  slm maitre je suis marocain nè a paris le 1981 j ai quittè paris a l age de 9ans ma famille vie en france mè parent ont la nationalitè francais d oregine marocain est ce que j ai le droit a la nationalitè .


 Réponse n°9131 de Maître ABDERREZAKIntervenant de confiance le 28/10/2007 à 21:57:14

France

Intervenant de confiance

  Réponse à la question suivante:

Réponse n°8267 de abde lrhafor hassan le 21/09/2007 à 01:24:28 Maroc

salut,je m'appelle hassan,agé de 37ans technicien au maroc,fils d'un ancien combattant,decedé le 13.10.2000,passé avec l'armée francaise les guerres pendant la 2eme guerre mondiale,bléssure par éclats de bombe.est ce-que je peux obtenir la nationalité francaise et merci.

Si votre père n'était pas français lorsqu'il a intégré l'arméee française , c'est possible dans le cas contraire s'il a perdu sa nationalité française depuis (sous réserve d'une possible réintégration) alors non.


 Réponse n°9135 de Maître ABDERREZAKIntervenant de confiance le 28/10/2007 à 23:08:33

France

Intervenant de confiance

  Pour Dechira,

Si vous vivez en France effectivement vous avez la possibilité d'être réintégrée mais la procédure est longue (2 ans parfois).


 Réponse n°9195 de Maître ABDERREZAKIntervenant de confiance le 30/10/2007 à 22:30:47

France

Intervenant de confiance

  Pour:

Réponse n°8134 de Bouabsa Wahid le 13/09/2007 à 08:48:29 Algérie

Réponse n°6458 de Maître ABDERREZAK le 04/07/2007 à 14:40:56 France

Pour Bouabsa Wahid,

Oui si vous êtes en France et né avant l'indépendance de l'Agérie vous pouvez formuler une demande de réintégration dans la nationalité française.

-------------------

Merci pour votre réponse Maitre, je suis en Algérie et je voudrais demander ma réintégration dans la nationalité française, est-ce que je pourrais l'obtenir ?

Non, pour obtenir une réintégration il faut résider en France.


 Réponse n°9463 de madam ourdia le 13/11/2007 à 21:00:20

Algérie

  bonjour
mon pére a acquis la nationalite française qd j'avais 19ans j'ai fais des demarche pour la voir mais ils mon refusé acause de ne pas béneficier a l'effet collectives et mon orienté vers les trébunaux
je vous prie monsieur de m'aide atrouve une solution pour l'acquisition
en attente de votre reponse veuillez agree monsieur tout mes salutation destingué


 Réponse n°9503 de ben saci le 14/11/2007 à 23:01:00

Algérie

  Bonjour maître
Je suis né en algerie avant 1962 et je suis l'arrière petit fils dune française d’origine et son fils qui est mon grand père né en France
Dont jais demander la nationalité française par filiation maternelle au tribunal d’instance de paris cela sa fait une année jais pas de réponse ce que je vais faire
Je veux savoir es que jais de la chance de avoir la nationalité par filiation
Et c si possible de savoir quel est le délai de délivrance des certificats de nationalité a ce tribunal
Merci maître


 Réponse n°9603 de bouaziz mouhend le 22/11/2007 à 11:55:40

Algérie

  Bonjour mon grand pere a une nationalité française avant ma naissance delivre par le grefier de tribunal de sidi m'hemed alger .j'aimerai savoir si je peux en beneificier pour avoir mon certificat de nationalité française.
quelles sont les demarches administratives que je dois entre prendre.
merci de votre comprehension.


 Réponse n°9624 de chnafy souad le 23/11/2007 à 14:41:17

France

  Bonjour maître,
je suis en france depuis 2001 je suis rentrée avec mon pére sur son passport à l'age de 15 ans et demi, ma mère est décédé au maroc.En novembre 2003 J'ai obtenu un titre de séjour vie privée et familiale, ils ont considéré que je suis entrée en France le 11/12/2002, la date laquelle j'ai déposer mon dossier. j'ai suivi une scolarité qui m'a permet d'obtenir un BEP et un Bac. Décembre 2004 j'ai déposée un dossier de naturalisation à la préfecture le 28 /02/2006 m'ont envoyé un courrier comme quoi mon dossier est ajourné à 2 ans car je suis lyciènne et je n'ai pas encore réalisée une insertion pofessionnelle et je ne déspose pas de revenu sabale et autonnome,
j'ai trvailée le Juillet et aout 2006 et toute l'année 2007 en plusieur CDD. actuellement je travail, mais en meme temps je suis étudiente à la fac et le 11/12/2008 je vais faire 5 ans en France. le mois octobe 2007 j'ai déposée à noveau un dossier de naturalisation.
Je voudrais savoir si j'aurai la chance d'obtenir la nationalité française cette fois? merci de me répondre maître


 Réponse n°9695 de kraloua mohamed le 29/11/2007 à 07:45:46

Algérie

  Bonjour Maitre ; je suis Algerien je suis né en 1965 en Algerie, j'ai en ma possession la carte d'identité de mon grand pere ou il est mentionné qu'il est de nationalité Française, délivrée en Algérie par une sous-prefecture en 1958 et il est mort dans la meme année (1958) avant l'indepandence(1962)et il etait conseillé municipal durant le mandat 1935-1940.Est ce que je suis Français par affiliation ou bien je peux acquerir la nationalité ? Merci d'avance


 Réponse n°9735 de messaoudene nacer le 01/12/2007 à 17:00:53

Algérie

  bonjour
je suis messaoudene nacer et mon grand pere et encien combatant , il as fait la guere d'almagne, il est titulaire de la carte combatant, et je veus demander la nationalite frainçaise, et je voudrais savoire si j'ai le droit.
je vou remerci d'avance de votre repanse.
mon grand pere s'appalle bouteldja ali


 Réponse n°9789 de BOUAZZI Mounir le 04/12/2007 à 17:56:55

France

  Question pour maître ABDERREZAK;

Cher maître,
Nous sommes fils et veuve d'un militaire de carrière dans l'armée Françaie décédé l'an 2000,Mle de recrutement 137/L.1940.Mon père a sa retraite militaire qui était cristallisée en 1963 parce qu'il est resté en TUNISIE.Maintenant nous sommes en France depuis Avril 2006 et nous avons avec nous tout les documents de mon père...Il y a 3 mois l'Etat a délivré un titre de pension de réversion Militaire en faveur de ma mère,sachant que nous avons deux récépissés de demande de carte de séjour de 3mois renouvelables depuis 2006.
Maître la question est-ce que nous sommes Français?ou peut-on redevenir Français ou pourrions-nous demander une C.N.F?
Veuillez-agréer,maître,nos meilleures salutations.


 Réponse n°9972 de bahoussi abdelkader le 11/02/2008 à 12:53:52

France

  ne au maroc en 1958 de nationalite algerienne et je veux avoir la matrice de mon extrait de naissance


 Réponse n°10059 de GUERROUT AZZEDINE le 15/02/2008 à 11:31:27

Algérie

  bonjour maître , je suis un jeune algérien de 30ans je suis né en algérien mon père il est en france depuis 1954 pour travailler et 1996 il est en retraite et en 2005 il a demander la nationalité française il a eut en 2006 ace que j'ai le droit a la nationalité française et ces j'ai le doit quel est la procédure a suivre .
je vous reperçais d'avance maître


 Réponse n°10093 de djelloul mohammed le 17/02/2008 à 11:12:49

Algérie

  Bonjour maitre, je suis un jeune algérien de 24 ans, ma méré est née en maroc l'an 1952 et dans son certeficat d'acte de naisance il est mentioné qu'elle est de nationalité française, je vous demande maitre de me dire es que jai le droit a la nationalite francaise??? si c'est oui veuillez m'expliquer la demarche...
Merci d'avance pour vos vons conseils...


 Réponse n°10427 de belgader guena le 08/03/2008 à 19:08:28

France

  je suis né 29 05 1954 à mondovi dpt bone
algerie cheche comment accéder au droit de la naionalié francaise.


 Réponse n°10550 de mahmoud houari le 15/03/2008 à 16:34:50

Italie

  bonjour maitre
est ce que l'acte de naissance de nantes delivré a un algerien ne en algerie en 1922 prouve sa nationalite francaise?


 Réponse n°10576 de fatène le 17/03/2008 à 16:25:38

France

  réponse a mahmoud houari !!
l'acte de naissance délivré par le service central d'etat civil de nantes n'est pas du tout une preuve de nationalité française .....


 Réponse n°10661 de merahba l le 22/03/2008 à 23:45:41

Algérie

  à me abderrezak : bonjour me, dans votre réponse 5287 vous dites "le livret de famille ne change rien sauf éventuellement prouver que la personne n'était pas français de droit local mais français de droit commun, dans ce cas il n'y avait pas besoin de souscrire une déclaration recognitive pour rester français"
donc, mes parents nés en algérie se sont mariés en france en 1947 et avait un livret de famille français, sont-ils restés français ?


 Réponse n°10826 de BOUTINE ABDENNOUR le 31/03/2008 à 00:11:55

Anguilla

  SALAM ALYKOM POUR NE PAS VOUS EMBETER JAI CRU COMPRENDRE QUE ETRE MAJEUR ON NA PAS LE DROIT A LA N.F (mon pere possede une c.i francaise delivrer a lyon 1954 mentioner nationaliter francaise )AIJE RAISON MERCI BON COURAGE


 Réponse n°11095 de benali fatima le 15/04/2008 à 11:42:59

Algérie

  née en 1958 à oran , ma grand mère née 1910 gargé toujours la nationalité française depuis la colonisation et qui n' a aucune autre pourrais je l' avoir


 Réponse n°11227 de BOYER SYLVAIN le 22/04/2008 à 10:27:05

Niger

  bonjour maître

je souhaiterais que vous m'orienté dans cette quette du savoir
mon grand père est français né d'un père français et reconnu comme tel par le tribunal de dakar en 1920 il a eu son cnf en 1974 auparavant il s'est marié en 1945 avec ma grand mère qui du cout a acquit la nationalité française(cnf obtenue en 1978)
mon pere né en 1948 a fait faire son cnf en 1975
moi je suis né en 1977 et ayant pour père déclarant sur mon acte de naissance sur ce même acte une mention de reconnaissance y est mis main pas de trace a nante ni au consulat
alors en 2006 j'ai déposé une demande de certificat de nationalité par le consulat et depuis rien
1 dois je les relancé?
2 ai je une chance?
3 combien de temps met cette délivrance?
4 Y A t il une action pour faire accélérer le dossier?


 Réponse n°11574 de ait md le 14/05/2008 à 15:33:59

Algérie

  maitre abderrazak bonsoir

dans le cas ou le greffier du chateau des rentiers de paris refuse de delivrer un cnf parceque les actes du registre matrice delivres par l'apc lui sont douteux comment peut- on aller devant le juge avec les memes documents douteux?
y a t-il un moyen de prouver la veracite des dits documents


 Réponse n°12194 de benalimalika le 16/06/2008 à 23:40:23

Algérie

  bonjour maitre abderrazak,j'attend toujours la réponse concenant ma question n 11095 du 15/04/2008 par benali fatima


 Réponse n°12291 de Salah Fouad le 24/06/2008 à 16:04:28

Algérie

  Maitre Abderrezak ,

Je vous ai laisse aujourdh'ui un message sur votre repondeur , esperons qu'il soit audible .
Mon pere Algerien est ne au Maroc en 1943 et y reside toujours , obtient de Nantes son acte de naissance , mon grand pere a servi sous les drapeaux francais a 2 reprises , ma grand mere avait son passeport Francais sous protectorat au Maroc , je suis né moi meme en 1970 au Maroc et y residé au domicile parental jusqu'en 2003 .

Ma demande de CNF par filiation a été faite en 2007 , l'accuse de reception avec le numero du dossier m'est parvenu il y'a 15 jours , et je recois aujourd'hui un refus de delivrance de CNF , motif :
De statut civil de droit local , mon pere n'aurait pu conserver la nationalite francaise qu'en souscrivant la declaration de reconnaissance de la nationalite francaise .

Maitre , j'aimerais , apres une entente mutuelle , savoir si on pourrait faire un recours contentieux avec votre assistance pour eventuellement obtenir mon CNF ?.

Salutations distinguees .
Fouad


 Réponse n°12304 de ait mohamed le 25/06/2008 à 16:08:51

Algérie

  bonsoir maitre

le greffier a refusé la delivrance du cnf au motif que les extraits de naissance du dossier sont faux .comment aller devant en contentieux devant le juge du tgi avec les memes documents qui sont vraiment délivres
par la mairie

cordialement


 Réponse n°12499 de mimi le 13/07/2008 à 18:09:53

Algérie

  bonjour maitre,


 Réponse n°12652 de WAHIBA le 26/07/2008 à 13:00:08

Algérie

  bonjour monsieur
ma mere est né en france 1962 et je suhaite savoir les droit qu'elle possede
merçi monsieur d'avance


 Réponse n°12971 de ranou le 16/08/2008 à 12:42:49

Algérie

  Bonsoir Maitre,
Mon pere est parti en France en 1952 et a etudier labas jusqu`a 1962,et il se souviens que juste apres l`independance il a eu se carte d`identite Francaise donc aux environs de fin d`annee 1962 ou debut 1963,il a aussi un permis de conduire Francais qu`il a obtenu a la fin de l`annee 1962.il a meme travaille France durant 02 ans et il percoit maintenant une retraite.ma question est:est ce que le fait de delivre une carte d`identite juste apres l`independance cela voudrais dire qu`il a souscris pour la nationalite? car il se souviens pas tres bien et je pense meme c`est mon grand pere qu`il lui a ramene la carte car il etait mineur.apres il est rentre en Algerie en 1963.
Excusez moi maitre j`ai une deuxieme question:je possede une carte d`identite de ma grand mere etabli en 1958 et de mon arriere grand mere etabli en 1961.ya t`il des chances qu`elles soient naturalises?
Merci maitre et Tres bonne soiree


 Réponse n°13412 de driss le 05/09/2008 à 15:37:11

Algérie

  bonjour maitre,
Je viens demander votre secours ; ma mère est née en france en 1960 ; ensuite en 1982 elle s'est marié en algérie avec mon père où elle ya résidé; en 1998 elle a fait d'algérie une demande de cnf à son lieu de naissance on le lui a donné sous prétexte qu'elle est née en france qu'elle a fait ses études jusqu'a 18 ans en france ; en 2002 elle part me faire la cnf a paris et l'agent de guichet du tribunal lui dit que c'est un cnf erroné et qu'elle ne peut me faire la cnf tout est écrit noir sur blanc et on la dirige vers un recours que ma mère ne fait pas parcequ'lle a entendu dire que après 10 ans de cnf celle ci pourrait passer ; alors j'aimerai savoir que compte tenu que j'ai maintenant 23 ans ; comment savoir si la cnf de ma mère est valide pour pouvoir faire une demande de cnf ou de résidence si c'est possible ou bloquée a vie jusqu'à nouvel ordre ; je vous signale qu'ellle a été voir un conseiller politique et celui ci lui a répondu qu'elle pouvait faire ce qu'elle voulait étant donné qu'elle était francaise


 Réponse n°13432 de Damata le 06/09/2008 à 12:33:57

France

  Bonjour maitre,
J'ai 33 et cela fait pus de 17 que je suis en france, ayant le passport et la carte d'identite francais il ceci 17 ans. dernierement voulant faire ma demande de certificat de nationalite francais. Ceci a ete refuser par le tribunal de grand instance sous pretext etant donner que ma mere etant francaise ayant oubliee de transcrire que je n'ai pas droit a la nationalitee puisqu'il n'y a aucune filiation. ce que je ne comprend tout ces temps j'ai fait mes etudes etant que citoyenne francaise. Mon passport francais va perime en 2015 et ils m'ont dit il ne vont pas renouveler ceci s'il perime. je vous demande qu'esce je doit faire ai j'ai besoins d'un avocat?


 Réponse n°13735 de sarah le 21/09/2008 à 09:38:20

France

  je suis ne en france le 03/05/1987 a Nice jai quiter la france a lage de 3 mois avec ma mére qui ma emener vivre au en tunisie sans la permesion de mon pére qui est décédé il y a 16 ans mais avant ca ma mére a divorcer de mon pére et elle na pas laisser mon pére me prendre en france avec lui mon pére a vécu toute sa vie en france mais il est tunisien il est aller en france a l'age de 2 ans ma mére na pa volue me demender la nationalite francaise dans ma minorite maintenat que je suisadulte je ve savoir mes droi est ce qui n ya pa une loi qui protege les enfans mineurs qui ne save pa leures avenire je ve savoir si jai le droit pour aquerire ma nationalite francaise.


 Réponse n°14141 de TAHRI le 13/10/2008 à 16:19:00

Algérie

  slt maitre abderrezak:
etant donne que mon pere est mort pour la france,il a ete engage a l'age de 18 ans sous le drapeau francaise,il est aussi membre suppletif de l'armee francaise,il est considere comme francais puisque il est mort le 27.03.1958.
deuxiement ma pauvre mere lle vient subir une operation chirugicale mais malheursuement elle est decedee suite aun erreur medicale et l'affired evant les tribunaux francaise, donc mort pere et mort pour la france te ainsi ma pauvre mere elle subit les consequence comme mon pere,
que puis-je faire pour avoir la natioanlite francaise j'ai formule un dossier est j'a adrsser au consult d'alger avec accuse de reception depuis le 27.03.2006,jusqu'aè ce jours je n'airien recu.donn emoi les orientations maitre je suis l'unique fils.avec mesalutaion sles plus distinguees..


 Réponse n°14951 de jdaini le 27/11/2008 à 16:41:11

France

  bonjour maitre
je veut juste savoir est ce que ma mére ella a le droit d'avoir la nationalité française parce que elle es marocaine né en algerie avant l'independance en 1955 et pour l'instant elle es en france elle a une visa touriste est ce que elle a le droit si oui quel sont les demarche
merci maitre


 Réponse n°17050 de cherazad le 02/05/2009 à 22:48:41

France

  bonjour maitre je suit née en France et jais vécue en Algérie plusieurs année et la je suit retourner en France pour et vivre avec mon marie qui a juste la résidence et mes enfants mineur français de puits 8ans mes mon problème ces que jai encore deux garçons en Algérie majeur un qui et marier et laure célibataire et en navire pas a avoir les papier pour eu même pour avoir un visa c pas possible sil vous plai aider moi a trouver une solution jattend votre conseil


 Réponse n°17066 de cherazad le 04/05/2009 à 16:09:55

France

  je voudrai trouver une soulution pour mes fils pour obtenir le certificat de natilnalite francaise moi je suit francaise nee en france et jarrive pas a avoir meme pas un visa pour les ramener aider moi svp


 Réponse n°18210 de nissma le 02/08/2009 à 14:11:28

France

  bonjour maitre ,je voudrai vous demander es ce qu'un extrai du registre matrice n'est pas valable pour prouvé la filiation envers un ascendant naturalisé par decret,le greffer nous a repondus que la filiation de notre grand-mere n'est pas légalement etablie; alors que sur son extrai de reistre matrice est mentionné le nom de son pere aussi sur son acte de mariage provenant de nantes ou il ay a le nom de son pere et de sa mere ,es ce qu'il ya moyen juridique pour prouver notre filiation cordiallement


 Réponse n°18930 de sahari hadj aissa le 01/10/2009 à 20:28:18

Algérie

  mon pere a participe a la guerre de france il a un identité francaise daté du 18/07/1962 mais il reside toujours en algerie il a un livret de solde militaire il a une carte de combattant il touche la pension de combattant mais:
es ce que a le droit a la retraite sachant qu'il a soixantant et j'aimerai bien s'avoir quelle sont ces droits .merci


 Réponse n°19147 de TOUATI MOULOUD le 20/10/2009 à 21:10:09

Algérie

  bonjour, maitre je voudrais vous demander
comment obtenir un certificat de nationalité
et quels sont les procédures et mes droits, en effet, mon grands père est de nationalité française par décret de réintégration en 2006 en cet période, j'étais mineur, je réside en ALGERIE es ce je demanderais un CNF directement au tribunal DE PARIS


 Réponse n°19900 de GHRARI ABDELKADER le 02/01/2010 à 16:40:19

Italie

  bonjoue Maitre RACHID ABDERRAZAK je suis Algerien ne au Maroc on 1950.ma mere et morte on 1961 on etais tous francais mon pere a fais la guerre d'indechin
et 2 eme guerre mondial.jai meme le pasport francais de ma mere,tous mes papiers je les retire de Nantes extre et casier judiciere,je reside on Italie depuis 1981.et pocible avoire a la rientegration a la nationalite francaise.mercie


 Réponse n°20843 de boughedda karima le 14/04/2010 à 01:05:04

Algérie

  mon pere est un fracais par reintegration et ca 3ans quond na depose notre dossier de nationalite et aucune reponse est-ce-que peut avoir recourd a un avocat


 Réponse n°21200 de bansafi le 03/06/2010 à 14:45:04

Algérie

  salut bonsoir..mon père bensafi belkacem né en 1901..été garde champètre en guère d'algérie avec la france.....été tué par un perssonne dans la rue en 1958. sa femme ma mère maintenent est décédé...je suis sont fil..marié avec des enfants ....dis moi esqu'il ya de droit pour me bénificié d'une pension ou retraite ou quelque chause envers la gouvernement française ???.merci


 Réponse n°21230 de karima le 08/06/2010 à 23:12:09

Algérie

  bonjoure
je suis la petite fille d'un ancien combattants a larmée française et il possede d'une carte d'identiter française delivré en 1954 a oran (algerie)+un livret militaire françai+ une catre de franco-musulman +carte de victime de guerre+a travailler gendarme auxiliaire pendant 07ans est il est mort en 1990 il a meme pas pris c'est droit comme les autres ancien combattants; il a un fils unique nèe en avrile 1962 est une veuve apris lui alors a ce que sa veuve a le droit de prendre sa retraite est sa nationaliter française ? esty sont fils a le droit de prendre la nationaliter de sont pére? en plus ses filles sont de nationaliter frnaçaise est sa petites filles c'est madame BRAKNI RACHIDA EPOUSE ERIC CONTONA est nous sommes pris a tout engagement avec vous chére madame concernant les fris


 Réponse n°22421 de salia le 25/11/2010 à 00:37:39

France

  bonsoir maitre, mon fils a vecu dans notre toit conjugale de puis l'age de cinq mon mari est français on a fait concubinage quand il a eu 5ans marié officiellement quand il a eu 17ans j'ai acquit la nationalité française quand il a eu 20ans aujourd'ui il l'a 24ans est ce qu'il peut obtenir la nationalité française ou un titre de sejour vie privé vie familiale il est venu avec un visa d'un mois d'italie si non je v vous contacté pour la procedure


 Réponse n°22617 de fatiha belkacem le 27/12/2010 à 18:05:07

France

  mme belkacem fatiha
bonjour maitre mon cas est un peu special je suis nee au maroc le 12 mars 1962 au maroc mon pere es de nationalite marocaine est ma mere de nationalite algerenne a cette epoque ma mere estait de nationalite francaise de droit locale actuellement je vis en france a paris depuis l'age de 1 mois je suis venu avec ma mere a cette epoque en france accompagne de ma mere avec des document francais par la suite ma mere a choisi de devenir algerienne moi de mon cote je nai pas eu le droit d'heriter de la nationalite algerienne du fait que lon pouvais devenir algerien que par filiation paternel je nai donc converve que la nationalite marocaine actuellement je suis titulaire d'une carte de residence valable 10 ans es cela depuis l'age de 16 ans ma question es la suivante pourrais je pretendre a la nationalite francaise etant donner donner que je nai pas pu beneficier de la nationalite algerienne si oui quel demarches je devrais suivre pourriez vous traite mon dossier es combien cela pourrais prendre de temp je reside a paris merci de bien vouloir me repondre


 Réponse n°22628 de sidi mohammed le 28/12/2010 à 15:40:24

Algérie

  bonjour maitre aberezak bon je ne vait pas prendre trop de votre temps et je vouderai savoir si:
ma mére né au maroc en 1944 a droit a la nationalité francaise
si moi agé de 32 ans peut avoir la nationalité francaise via ma mére


 Réponse n°23384 de barka biri goundiam le 21/03/2011 à 21:19:54

Sénégal

  bonjour maitre avec mes aimable salutation je voudrais vous demander si c'est possible d avoir un certificat de nationalite d'ici 1ans si on a simplement reçu un numero de refferance de la part du consulat.


 Réponse n°23504 de gherbi hamza le 04/04/2011 à 14:03:33

Algérie

  bonjour maitre,pourriez vous m'orienter comment obtenir le CNF ou bien comment le prouver de ma grande mère né le 03/07/1930 à Rouen, est ce que je pue avoir la nationalité française.je vous remercie d'avance.


 Réponse n°23973 de yanis le 18/06/2011 à 14:55:39

France

  bonjour maitre
Je voudrais bien prendre un avocat pour avoir un certificat de nationalité française par filiation mais je ne sais pas si j'aurais les droits en sachant que je posséde l'original d'un certificat de nationalité française de mon grand pére paternel qui a été délivré par le juge du paix vouaux Jean du canton de bouira en algérie le 4 avril 1952 (c'est mentioné français conformement à l'article 23 1er code de la nationalité français)mon pére etait meme pas né et je me demande si mon grand pére etait français de droit commun pour pouvoir prendre un avocat pour la suite de mon dossier et ce certificat de nationalité prouve vraiment quil a pas perdu sa nationalité vu quon posséde l'original ce qui veut dire qui na pas fait la répudiation sur sa nationalité? j'aimerais savoir si j'ai les droits merci maitre
cordialement


 Réponse n°24403 de zerhouni karima le 22/09/2011 à 02:52:24

Algérie

  bonjour maitre je suis de nationnalité algérienne et je suis née au maroc(oujda) née le 5 décembre 1960 est ce que j'ai droit d' une nationnalité française meci


 Réponse n°24729 de AIT Salem le 04/11/2011 à 11:38:21

France

  Bonjour Maître,

Je suis né en 1943 au Maroc, de père et de mère d'origine algérienne. J'ai obtenu du SCEC de Nantes la copie intégrale de mon acte de naissance en marge duquel est inscrite la mention: "sujette française" née de père français et de mère française. Cet acte indique également que ma naissance a été déclarée par mon grand-père, instituteur et également français. Je n'ai quitté le Maroc qu'en 1965. Pourrais-je revendiquer un CNF avec ce document ? avez-vous eu à traiter des cas similaires ? On m'a parlé d'une jurisprudence de 2006. Qu'en est-il ? Avec mes remerciements, bien à vous.


 Réponse n°24940 de boudemala aicha le 14/12/2011 à 12:20:43

Algérie

  je suis algérienne née 1934 mon père était un musulman français pondons que la France occuper l'Algérie de 1949/1962

je vues savoir si j'ai le droit d'obtention de la résidence par intégration; et même racheter les droits de mon père


 Réponse n°25226 de benhaddou mustapha le 08/02/2012 à 19:37:36

Algérie

  maitre bonjour,je suis nè en algerie avant l'independance en qualite d'etanger de pere et de mere etranger je voudrai savoir la demarche à suivre pour entamer la procedure de demande de la nationalite française. merci


 Réponse n°25396 de van de velde monique le 06/03/2012 à 20:11:08

France

  bonjour, le père de ma petite fille a reconnu celle ci mais ne vit pas avec car c'est ma fille qui l'a élevé depuis sa naissance. Celui ci vit en france depuis 10 ans s'est marié avec une kabyle comme lui et voudrait obtenir la nationalité française. Il demande à ma fille d aller au tribunal pour attester qu'elle élève sa fille seule sans lui car il faut ce document pour la demande de nationalité française dites moi si celà est vrai merci


 Réponse n°25411 de CHERNANE le 09/03/2012 à 13:59:55

Algérie

  Bonjour maître,
je suis né en Algerie 1984,je suis avocat en Algerie,mon père est résidant en france depuis 1968 a ce jour,et mon frère il habite en france depuis 2001,et il a obtenue la cnf,est ce que j'ai le droit d'obtenir une carte résidence en france ,merci de me répondre
Cordialement


 Réponse n°26994 de salia le 08/04/2013 à 17:56:35

France

  bonjour Maitre, j'attends la réponse j'ai posé ma question depuis 2010 pour mon fils depuis qu'il m'as suivie en France il vit avec de récépissé sans droit de travailler ma question en tant qu'enfant majeur d'une française par mariage mon fils ne peut pas avoir un titre de séjour vie privé vie familial? ni Nationalité Française?



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