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 Sujet proposé par hicham b le 21/07/2006 à 16:13:05 vu 10748 fois

France

Blog : j594 : www.orientalement.com/j594   envoyer ce blog à un ami Conserver momentanément ce blog

 transcription marge état civil divorce marocain

  bonjour,
j'ai divorcé au maroc le 01/03/2005.
pas d'enfants avec mon ex-femme.
jugement définitif du divorce prononcé, j'ai envoyé le tout au parquet de nantes pour inscription en marges de l'état civil.
la procureur m'a répondu que la décision n'est pas régulière sur le plan internationale, je cite :
"en effet l'acte adoulaire marocain par lequel un mari français ou franco-marocain rompt son mariage avec son épouse marocaine alors que le dernier domicile commun était situé en france, est inopposable en france, car la loi marocaine était inapplicable et les autorités marocaines étaient incompétentes (art 9 et 11 de la convention bilatérale franco-marocaine du 10 aout 1981)."

Or en regardant bien ces articles, sauf si j'ai mal compris, j'ai le droit de saisir le juge marocain, car j'ai la double nationalité.
de plus mon ex-femme était parti au Maroc en quittant le domicile.

si vous pouviez m'éclairer.
merci.

Hicham

 Réponse n°1191 de MAITRE A NKAIRAIntervenant de confiance le 09/09/2006 à 14:20:47

Maroc

Intervenant de confiance

  bonjour
je crois que vous n'avez pas bien expliquer votre cas,
mais , en attendant que vous éclaircer votre quéstion , je vous confirme , que l'acte adoulaire ne peux pas étre le seul document pour prouver votre état civil,
si vous avez un mariage francais , vous evais faire une demande de divorce devant les tribuneau francaise ,
et le jugement francais du divorce est le seul document qui poura etre inscris , pour votre etat civil.
MAITRE A NKAIRA


 Réponse n°1209 de Hicham le 11/09/2006 à 10:13:13

France

  J'ai le divorce définitif du maroc.
j'ai fait la demande à l'état civil de nantes.
Le procureur m'a dit que comme le jugement est marocain il ne veut pas le faire transcrire en francais.
merci


 Réponse n°1212 de Nabila BOUZERZOUR AvocatIntervenant de confiance le 11/09/2006 à 17:18:09

France

Intervenant de confiance

  Monsieur,

La solution qui s'offre à vous est de demander l'exequatur du jugement auprès du Procureur de la République de votre lieu de résidence en France avec l'assistance obligatoire d'un avocat.

Nabila BOUZERZOUR
Avocat à la Cour


 Réponse n°1228 de myami le 12/09/2006 à 22:28:47

Maroc

  etudient
elegent
polie
sympa


 Réponse n°1343 de juliette le 21/09/2006 à 18:05:55

France

  bonjour j'ai une question pour le mariage addoulaire!!!si mon acte de divorce est noté sur mon extrait de naissance est ce suffisant pour le mariage 'donc remariage pour moi"je precise que je suis francaise.car il parait qu'il faut un autre papier du jugement de divorce ???????? et je ne sais pas lequel ni comment l'obtenir .je dois me marier au mois d'octobre merci de me repondre rapidement en vous remerciant par avance "juliette"


 Réponse n°10152 de adil samir le 21/02/2008 à 09:26:38

Belgique

  bonjour en 2005 je me suis marie au maroc elle c'est marie avec moi pour les papier le jour du mariage elle na pas voulu consomer le mariage elle a pretendu qu'elle le fera en belgique je ne sais toujour pas comment j'ai put acsepté sa décision mais bref j'ai fait le nessaicere en belgique pour qu'elle puisse venir elle est venus mais j'ai compris que c'etait que par interet pour les papiers j'ai eu une lomgue discusion a se sujet avec elle et heureusement pour moi elle a admit les fait au bout de quelque jour elle est retourner au maroc le probleme qui se pose sont pere a fait savoir a ma mere qu'il aller mataqué au tribunal au maroc hor on c'etait mis d'acort pour un divorce a l'amiable pour le moi de juin ou juillet 2008 je ne sais plus se que je doit faire je nais plus confiance en eux il nous on deja pris telement d'argent qu'il me font peur il connaisse des gent au placé dans le domaine de la loi


 Réponse n°10508 de naji le 13/03/2008 à 00:49:14

France

  bonjour,
le juge à nante vous demande d'entamer le procédure d'exequatur puisque vous etes aussi français. et ça confermement à la convention franco-marocaine du 1982, et aussi à la souvrainté de l'Etat


 Réponse n°11675 de khalid le 21/05/2008 à 00:16:06

France

  bonjour
je suis marie au consulat du maroc a strasbourg.depuis nous sommes tous les deux français
l act de séparation de corps est transcrit en 2004.
notre divorce est prononcé le 08 04 2008
merci de me répondre sur les démarches a suivre au prés de nantes est sa dure combien de temps car je compte me remerier au maroc


 Réponse n°12340 de khalid le 28/06/2008 à 16:10:14

France

  bonjour;
quelqu'un peut me rensgnier combien de temps dure la transcription de divorce prononcé en france a nantes.
si le service d etat civil a un Email pour leur ecrire .merci


 Réponse n°18509 de JB le 26/08/2009 à 11:53:10

France

  Bonjour,
J'ai obtenu mon jugement de divorce cet été au Maroc. Je suis marocain naturalisé Français et je souhaite savoir quelles sont les formalités pour obtenir une transrciption de ce jugement en France ainsi que les délais


 Réponse n°19228 de du13 le 27/10/2009 à 00:32:33

France

  salut a tous:voila je suis de nationalitée marocain,je réside en france.et je poséde une carte de résident de 10 ans. ma femme et de nationalitée francaise.on c'est marier en france.et apres ona eu des problemes on a décidée de divorcée.ma femme a demmander le divorce.on est passer au tribunal de grand instance de marseille le 13/12/2005.et ya eu une séparation de corp de 2 ans.et apres ses 2ans notre divorce a etait prononcée 03/04/2007.mais moi j'avait pas pris d'avocat.faut d'argent.et je ne savais pas que j'avais droit a une aide juridictionnel.bon maintenat notre divorce a été prononcée.est ce que je dois faire une transcription? ou il sufit celle de mon ex femme? ou je dois faire une transcription de divorce de mon cotée au consulat du maroc de ma ville?et qu'est ce que je dois fournir comme document pour la transcription de mon divorce?je vous remercie de bien vouloir m'aider s.v.p.


 Réponse n°19271 de marwan le 30/10/2009 à 17:00:48

France

  bonjour,;
étant marocain comme toi et aillant 2 connaissances qui avait le mème cas que vous,,je vous donne ce que je sais. si le mariage fait ici , (établie dans la mairie) a était enregistré dans le consulat marocain,,là vous devez encore une fois fair une autre processure poru transcrire le divorce chez le trubinale marocain au maroc.,et vous devez prendre un avocat labt pour faciliter la tache qui peut prendre un ans des fois.,mais si le marige n'a pas était transcrit chez le maroc tous au debut,,pour lui vous etes toujours célébataire...bon courage frere


 Réponse n°19593 de mina le 01/12/2009 à 11:22:49

France

  salam a tous alors moi mon cas est le suivant je me suis marier en 2004 avec un marocain on a fait toutes les démarche pour quil puisse venir en france mais malgrés tous le visa lui a ete refuser hamdoullah dailleur car sont seul but ete de venir ici en france donc on a commencer a se dicputer et etc... apres 3ans de galere jai reussi avec une avocat au maroc a le metre devant le tribunal et a accepter un divorce a lamiable...maintenet je veut faire l'exaquature en france jai un avocat mais aparament il me raconte nimporte quoi donc jai apeler nantes il mon demander un acte de naissance,un acte de mariage et mon jugement de divorce traduite en francais et celui en arabe cela fait 2mois que je leur ai tous envoiyer il mon rep quil avait bien recut mon courier il mon doner mon num de dossier et quil ne fallait pas que je les apel pour avoir des information sauf cas de news adress etc.. ma question et la suivante dans combien de tps auraige une rep et mon jugement de divorce car je voudrais me remarier en aout inch merci de me rep c asser urgent


 Réponse n°19683 de souad le 09/12/2009 à 18:07:14

France

  aider moi je veut le divorce en france et j ai pas la cart séjour encore et ausii l argent;stp help me


 Réponse n°19987 de yassmina le 11/01/2010 à 14:43:42

France

  bonjour je suis de nationalité francaise d'origine marocaine moi ma question est je me suis marié en 2002 et je suis séparé dem on ex depuis 2005 j'ai eu mon divorce en france le mois de aout 2009 je voudrais savoir comment faire pour divorcé au maroc est ce que c'est déja transcrie au maroc ou pas aidé moi je dois me remarié cette été merci


 Réponse n°20030 de salima le 14/01/2010 à 12:55:32

France

  bonjour jai eu la meme probleme que ya ssmina je me sui marié au maroc et je sui ne nationalité francaise et jai eu mon divorce en decembre 2009 jai le verdict et comment faire pour transcrire mon divorce au maroc puisque je sui toujour mentioné sur mon acte ne naissance que je sui marié et je veux ma marier aider moi ou je peux madresser le plus vite possible merci


 Réponse n°20076 de hayat le 19/01/2010 à 21:41:51

France

  bonjour si tu veux valider ton divorce au maroc il te faut envoyer au tribunal au maroc le jugement de divorce et un certificat de non appel sa dure a peux prés un mois pour avoir la validation.



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