bonjour,
je suis algérienne mariée avec un français et j'ai une fille de 08 mois qui est née en france.j'ai demandé la carte de dix ans le 16/ 04/09,ils m'ont donné le récépissé de 03 mois(de 16/04/2009 à 17/07/2009).je veux savoir le temps nécessaire pour avoir la carte de dix ans,parce que je veut partir en algérie et avec le récépissé ce n'est pas possible.
merci.
cordialement.
bonjour NADIA MADI tu a recu un recépissé provisoire de 3 mois car tu nest pas encore en regle pour pretendre au titre de sejour de 10 ans ton dossier reste a létude car il manque des documents et il manque aussi des reponse denquétes demander a dautres administrations par la prefecture donc patiente un peu non tu ne peut pas aller en algerie avec le recepissé car cest ta premiere demande de titre de sejour
encore une fois: réponse incorrecte!!
Nadia
Vous avez tout à fait le droit à votre carte de résidence de 10 ans, seulement vous auriez dû demander en combien de temps vous l'aurez, suite au récepissé.
cela dépend des délais de chaque prédecture. Néanmoins, vous pouvez partir en voyage sous couvert du récepissé mais devez revenir avant le 17/07/2009.
Si vous partez après cette date, il faut renouveler le recepisse, si vous n'avez tjrs pas reçu votre carte.
bonsoir MALIKAT cest votre reponse qui est fausse et je vous lance le defi au sujet de nadia qui a bien reconnut quelle ne pouvait pas aller en algerie avec le simple recepissé provisoire en effet la prefecture interdit tout voyage vers lalgerie au detendeur dun recepissé de 1ere demande de titre de sejour sous peine de retrait du document moi meme ont ma formuler cela lors de ma 1ere demande de titre de sejour et jai dut renoncer a aller en algerie pour un mariage ce nest que lorsque ont est en pocesion du titre de sejour officiel que lont pourra ce rendre en algerie pour un sejour de trois mois maximum cest la reglementation
Bonjour Nadia
Est'ce votre 1ère demande de titre? ou avez vous eu auparavant un titre d'1 an? S'il s'agit de votre 1ère demande, vous pouvez vous rendre en Algérie avec le recepissé ET un visa de retour que vous demandez à la pref. Munie de ces 2 documents dans le cas d'une première demande, vous devez revenir en France avant la date de péremption du récepissé. S'il s'agit d'1 renouvellement, je vous confirme que le recepisse et votre ancienne carte suffisent. renseignez vous a la pref, c'est ce qu'il y a de mieux à faire.
Quant à vous, Dalila, d'une part vos remarques sont souvent déplacées voire insensées, d'autre part, vous donnez des infos concernant de possibles procédures internes à votre administration, qui peuvent vous coûter votre poste. Je vous rappelle les notions élémentaires du droit de réserve: à bon entendeur, salut
rebonjour MALIKA T voila vous avait bien comprit la procedure de sortie de france avec un recepissé de 1 ere demande et je confirme vos dires malheureusement il y a de nonbreux imigrés qui ne respect pas la reglementation de la 1ere demande de titre de sejour et quitte la france nimporte comment et voila ils sont ficher et sanctionner a la P A F cest tres courant par ailleur les procedures interne au prefectures releve du chef de service des etrangers lui seul decide ou non daccorder un recepissé ou un titre de sejour ou un visa provisoire evidement apres etude du dossier complet de demandeur qui doit etre complet et confornement au circulaire du ministere de linterieur le bureau des etrangers a la prefecture est charger seulement de receptionner les dossiers et de les verifié si ils sont complet et ensuite les transmettre au chef de service qui lui seul decide de lacception ou du refuse du titre de sejour sans aucun droit de reserve seul les documents compte pour le titre de sejour tout est informatisés "sinceres salutations"
bonjour, on a fait une kafalla en algérie
Nickel Nasser est avec nous.
Il est rentre en france avec un VISA.
Le probleme est que maintenant pour sa carte de sejour ou de circulation la prefecture demande a ce que sur l'Agrement Francais soit notifie l'etat civil de l'enfant .Impossible car envers l'hotel du departement de l'herault ,
car pour une kaffala il nous dise que l'agreement est caduc.
j'ai limpression qui vont nous faire chierpour les papier du gamin.
Si quelqu'un peux m'aider ou me conseiller je l'en remercie.
bonjour JOSE ta oublier que la france ne reconnait pas ladoption denfants par kafala algerienne cest la loi et il y a eu beaucoup de problemes pour dautres personnes en france et de plus est tu francais ou algerien ??? sache que si tu est francais tu na pas le droit dadopter par kafala un enfant algerien car il est musulman et pour adopter un enfants musulman en algerie le couple demandeur doit etre musulman aussi voila cest la loi toutefois cette enfant poura rester en france etre inscrit a lecole francaise et beneficier dun titre de circulation a son nom dorigine pas a votre nom !!!donc vu quil a obtenu un visa touristique vous devait presenter tout les papiers detat civil dorigine de lenfant a la prefecture ainsi que le certificat dinscription a une ecole francaise et lautorisation de voyage mineur de sortie dalgerie = vu quil est mineur il obtentient un titre de circulation rien a voire avec la kafala que vous ne devait absolument pas evoquer en france car elle est valable uniquement en algerie
Il n'y a que la kafala algérienne judiciaire et non notariale qui peut être reconnue en France. Rapprochez-vous du TGI de votre lieu de residence afin de mettre en exaequature le jugement. Il y a peu de chances que vous ayez une adoption plénière mais il reste la possibilité d'une adoption simple, notamment si les parents biologiques de cet enfant sont encore en vie ou connus (mais si l'enfant a obtenu un visa, c'est qu'il n'a pas de parents biologiques).
en tout cas, je vous souhaite à vous et à votre petit bout de chou tout plein de bonheur!!
MALIKA T je rectifie ta reponse n°17581 OK pour obtenir une kafala judiciaire algerienne !!! mais tu oublie que le demandeur doit etre absolument musulman car lenfant a adopter est musulman et aucun tribunal ne pourra deroger au lois de lislam ne croit pas que cest facile dadopter un enfant par kafala a moins de frauder ou de faire faux et usage de faux sur les documents detat civil originaux
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Docteur d’Etat en Droit International Privé
Membre de l’Association Française des Docteurs en Droit
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