divorce

France

 divorce

  Est ce qu'un algérien marié à une française depuis 2 ans peut se voir retirer sa carte de 10 ans s'il demande le divorce?

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  Non, bien sur que non (s'il a déjà sa carte de séjour de 10 ans!)

Par contre s'il n'a qu'une carte d'un an, on peut refuser de la lui renouveler.

Attention: le titre de séjour de 10 ans peut vous être retiré, c'est-à-dire que l'Administration décide en fonction des circonstances lorsque vous cessez de remplir les conditions nécessaires pour obtenir un titre de séjour.

Si vous êtes conjoint d'un étranger admis au titre du regroupement familial, auquel un titre de séjour a été délivré, en cas de rupture de la vie commune pendant les deux ans qui suivent sa délivrance (divorce, séparation ou décès...).

Apparemment dans votre cas, il y a 2 ans de communauté de vie, vous ne devriez n'avoir rien à craindre.

ATTENTION:La loi dite "Sarkozy", n°2006-911 du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration prévoit désormais qu'un ressortissant étranger marié à un ressortissant français peut obtenir une carte de résident après
trois ans de mariage seulement, si la communauté de vie n’a pas été rompue (art. L 314-9 du CESEDA). Une carte de résident donne le droit de travailler, et est valable pendant 10 ans.

Le ressortissant étranger ne peut ensuite obtenir la nationalité française qu’au bout de quatre ans de mariage, si la communauté de vie n’a pas été rompue (art. 21-2 du Code civil).

France

  La carte de 10 ans a été obtenu après 1 an de mariage.
Vous me confirmez qu'il n'y a pas de soucis, la carte ne sera pas retirée si divorce après 2 ans de mariage?
IL ne s'agit pas d'une délivrance au titre du regroupement familial.

France

  Comme je vous le disais votre carte vous a été remise puisque vous avez épousé une personne de nationalité française.

De plus, comme vous avez déjà obtenu votre carte de 10 ans vous n'êtes pas concerné par la nouvelle loi Sarkozy.

Il n'y a aucun risque à divorcer, ni même à refaire votre vie.

France

  je souhaiterais avoir un renseignement.
voilà ma soeur s'est marié le 10 mai 2005 civilement et le 8 juillet 2006 religieusement
donc ce qui fait qu'elle a dejà signé un papier attestant la vie commune
a savoir que son mari detient à ce jour un titre de sejour vie privée et vie familiale

depuis juillet il ne vit plus avec lui suite à des probleme grave de sante (tentative de suicide et abandon moral de la part de son mari)
elle souhaite divorcer mais son mari refuse
car il veut qu'elle lui signe le document attestant de vie commune pour la deuxième année consecutive, aupres de la prefcture ensuite il divorcera mais pas avant

la question est quel genre de titre de sejour la prefcture va lui octroyer ?
Si une procedure de divorce est lancer peut elle annuler le titre de sejour acquis?

merci d'avance et recevez mes sinceres salutations

France

  Madame,

Malheureusement, lorsqu'une carte de séjour est remise à son propriétaire, la lui retirer n'est pas évident, voir même trés difficile.

Ce qu'il faut, c'est ne pas céder, refuser de lui donner ce qu'il veut et refuser de l'accompagner lors du renouvellement de sa carte de séjour d'un an.

en effet, s'il n'arrive pas à prouver la communauté de vie, il se verra refuser le renouvellement de son titre de séjour, le tout assortie d'une invitation à quitter le territoire.

De votre côté, défendez-vous au lieu de subir.

Je vous conseille de prendre un Avocat et de demander une annulation de mariage en assignant votre époux auprès du TGI compétent.

En effet, la loi du 4 avril 2006 a modifié l'article 180 du code civil:

" Le mariage qui a été contracté sans le consentement libre des deux époux, ou de l'un d'eux, ne peut être attaqué que par les époux, ou par celui des deux dont le consentement n'a pas été libre, ou par le ministère public. L'exercice d'une contrainte sur les époux ou l'un d'eux, y compris par crainte révérencielle envers un ascendant, constitue un cas de nullité du mariage.

S'il y a eu erreur dans la personne, ou sur des qualités essentielles de la personne, l'autre époux peut demander la nullité du mariage."


L'article 181 du code civil dispose quant à lui que:" Dans le cas de l'article précédent, la demande en nullité n'est plus recevable à l'issue d'un délai de cinq ans à compter du mariage ou depuis que l'époux a acquis sa pleine liberté ou que l'erreur a été par lui reconnue."

En conséquence, vous disposez d'un délai de 5 années à compter du Mariage soit depuis 2005 afin d'effectuer une demande d'annulation de mariage.

Dans cette assigantion, votre Avocat devra assigner votre époux ainsi que le Procureur de la République, lequel est également disposé à prononcer l'annulation du mariage.

Quant à une demande en divorce, celle-ci serai fondée sur une altération définitif du lien conjugal depuis au moins 2 années (j'espère que vous avez fait une main courante d'abandon du domicile conjugal par votre époux ou éventuellement un constat d'Huissier.....).

J'espère que ces quelques conseils vous permettront de saisir les juridictions françaises, lesquelles seront plus aptes à vous fournir un résultat.

Bon Courage, et bonne continuation.

République Dominicaine

  je suis de nationalite dominicaine et suis mariee avec un francais depuis le 08/05/2004.
Il s'avere que monsieur me fait vivre un enfer sans nom,je possede un travail CDI et attend le renouvelement de ma carte de sejour qui seras cette fois ci de 10 ans.
Je voulais savoir si apres l obtention de cette carte si les choses ne prennent pas une tournure normale si je peux demander le divorce et rester vivre en france.
Ma relation actuelle est basee sur du chantage,tentative de suicide,menaces et j'en passe.....Merci d'avance

France

  je me suis mariée avec un algerien le 24/09/05 il a obtenu sa carte de sejour pour 10 ans en fevrier 07. Nous nous sommes séparés le 13/06/07 ,est ce que je peut démander l'annulation de notre mariage et qu'elle en serai les conséquances il n'a pas d'emploi il ne veut pas travaillé

France

  Bonjour, je suis aussi concerné par ce sujet.
Je suis mariée a un algérien, cela ne fais pas encore 2 ans de mariage, lui aussi a sa résidence de 10 ans. Si on divorce maintenant, il y a t-il un risque sur sa résidence ?
Existe t-il un délai d'obligation de vie commune ?

France

  Bonjour

je voudrais savoire ce qui arrive en cas de divorce au sujet du titre de séjour
obtenu pour 10 ans ?

je suis un algerien marié avec une francaise en algerie en 2004 , j'ai une fille né 2006 en algerie elle a nationnalité francaise , j'ai entré en france en 2007 j'ai un titre de sejour de 10 ans , j'ai pas encore travaillé en france .

ma femme elle peut faire annuler le titre de séjour par une procédure de divorce et ainsi provoquer l'expulsion ou le titre de 10 ans reste ne peut être annulé même en cas de divorce .

merci[

France

  bonjour je suis marier avec une française dorigine algerienne depuis le 24 11 04 et depuis je vie l'enfer cause j'ai decouvertquel a une liaison avec une personne que je connait bien et en plus des sms de sexe avec cette personne aujaurd'hui je peux plus je suis fatiguer j'ai des enfant en algerie mes propre enfant je pense plus a eu dans ma tete il ya que ce probléme qui me hate elle me menace toujour de me retirer la carte de 10 ans en és en france un pay de droit et la je veux divorcé quesque il ya leux de faire merçi.

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  Bonjour, j'ai un ami algérien qui est marié depuis aout 07 en algérie avec une francaise. Il est venu s'installer en france en fin d'année 2007, et là il se rend compte que sa femme s'est mariée avec lui pour lui faire endosser s'est dette qu'elle possede bien avant son mariage. Mon ami possédant la carte de séjour de 10 ans depuis 1 mois a t'il le droit de divorcer est de rester en france car elle le menace de le faire expulser puisqu'il n'y a que lui qui travaille donc ramene de l'argent pour le foyer. Merci d'avance pour lui.

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  bjr j ai une soeur algérienne mariee avec un francais le 28aout 2006 mnt elle est maman d un bebe de 21 mois avec ce francais la ma soeur na pas encore une carte de resedance de 10ans seulement 1ans elle viens te poser le dossie pour sa 3 eme carte d un an sa fait 1mois mnt q elle vivre seule
est ce que elle peux avoir sa carte de residance de 10ans ou non merci .

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  @momo,tu dois etre fier de ta soeur,elle aussi de son francisss et le bébé,peut etre maurice,ki t apele mon oncle,T 1 fier oncle...honte sur toi et elle.

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  arretez svp ces saltés ki desoient notre nation, aussi comme ce momo ki est fier de sa soeur,c une honte,in peut plus dir alerien ou algérienne.

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  voila sa fait 16 moi que je suis marier à un algérien il la eu sa carte en aout 2008 deux 1ans depuis il la eu la carte deux 10ans en aout 2009 il as frapée jeter dehort sans argents j'ai fait un certificat j'ai porter plainte pour mariage gris pour abut deux confiance je voudrer savoir si il sera éxpluser tu déritoire français inchalah qui sera éxpluser gare j suis adulde handicapée cotorep

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  bonjour MOUNIA tu tai marié avec un algerien et celui ci a obtenue une carte de 10 ans sache que si une personne pocede une carte de 10 ans nul ne peut lui retirer et il est inexplusable car il a obtenut la carte de 10 ans en justifiant a un travaille sure donc tu te calme le seule moyen pour toi cest de demander le divorce pour faute et mauvais traitement et chacun partira de son coter libre et tu poura trouver un autre homme gentil je te rappelle que tu ne peut pas lui faire retirer sa carte de 10 ans cest la loi pour le mariage gris sache que tu est responsable tu a dit OUI donc attention tu est responsable de cette situation

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  Bonjour Mounia
Si votre mariage n'a pas duré 4 ans, la carte de séjour qu'elle soit de 1 an ou de 10 ans peut être retirée. Dans votre cas, il y a des circonstances aggravantes à la violence de votre époux puique vous êtes handicapée. Si votre histoire est réelle, engagez des poursuites à son encontre (avez vous eu un certificat médical concernant ces violences?)et vous verrez que ce monsieur est expulsable. Ceci est valable depuis 2007. Les lois sur l'immigration se sont largement durcies et vous ne risquez absolument rien, contrairement à ce qu'écrit dalila. L'etat protège bien plus ses citoyens que les étrangers! ne lvous laissez pas berner par les propos ci-dessus.

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  bonjour
je suis marie avec une francaise d'origine mauritanienne le 25/08/2008 et je suis venu en france le 10/10/2009 et depuis que je suis arriver elle n'a qu'une chose dans la tete se separer de moi et moi j'ai laisser tout chez moi pour la rejoindre avec la pression de mes amis puisqu'elle n'arreter pas de les appeler pour me convaincre de venir vivre avec elle.
la elle vit avec une autre personne et veut qu'on divorce j'aimerai savoir si je doit accepter le divorce avec concentement mutuelle et si j'aurai aussi mon titre de sejour.
repondez moi vite.

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  bonsoir

je suis marocaine mariée avec un français d'origine marocain, il y a 4 ans et 5mois,je suis rentrer en france par visa conjoint français il y a 4 ans j'ai reçu ma carte de résidence il ya un an, on veux divorcer a l'amiable moi et mon mari car la vie entre nous est devenu impossile meme si on s'est mariés par amour.
svp je voudrais savoir si on divorce à l'amibale est ce que j'aurrai aucun risque d'etre retirer ma carte de résidence de 10 ANS, et surtout j'ai toute ma famille ici en france.

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  Bonjour,

Je suis Algérien, marié à une Française depuis 1an, je vais recevoir la carte de résidence de 10ans mention "vie privée et familiale".

On est en instance de divorce.

Ma question est la suivante:
Peut on me retirer ma carte de 10ans?

En vous remerciant d'avance de votre retour.

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  bonjour,
jai un ami marocain qui s'est marie avec une française en avril 2008 et ils ont 3 enfants nés en france .depuis septembre 2011 il a obtenu la carte de nationalite de 10 ans . Cependant depuis qq temps son couple va mal et pense a demander le divorce. Ma question est de savoir dans 10 ans quand sa carte va expirer et qu'il est divorcé et s'il a refait sa vie avec une autre femme pourra t-il obtenir une nouvelle carte ? est -ce qu'il pourra rester en france et pourra t-il demander la nationalité française avec son autre femme.
merci pour ces renseignements