bonjour,
je suis marocaine, j'ai fais toutes mes etudes superieures en france, et je suis rentrée au maroc pour y travailler.
En 2004 j'ai adopté au maroc deux enfants qui ont mainteant 5 et 6 ans.
Je suis repartie en france en 2006 pour une formation continue, avec un visa long séjour, j'ai amené les enfants avec moi, et sur place j'ai obtenu un Document de Circulation pour Etrangers mineurs de la prefecture, valable jusqu'en 2012. En Octobre 2008, j'ai crée, une société et ouvert un commerce en france après avoir fais une demande et obtenu une carte de séjour commercant. Depuis septembre 2009, je vis en france avec mes deux enfants et gère mon commerce.
Quand j'ai déposé un dossier à la caf, on m'a répondu qu'il fallait avoir un certficiat de regroupement familial pour les enfants, et quand j'ai voulou engager la procédure, j'ai découvert que les enfants pris en kafala (adoption) au maroc n'y avaient pas droit,
y t il une procedure à suivre sachant que je veux rester en france pour la scolarit des enfants et pour mon activité commerciale?
Mon epoux est resté, pour le moment, au Maroc, mais j'aimerais bien faire une demande pour lui aussi.
Merci de me renseigner
bjr
La kafala marocaine n'est pas reconnue en France, c'est une première chose. En ce qui concerne leur scolarité, pas de problème, ils peuvent tout à fait la poursuivre en France. Ils sont considérés comme réguliers en France puisqu'ils ont un DCEM et qu'en plus de cela, ils sont entrés en France sous couvert d'un visa long séjour, je suppose. Par ailleurs, ils sont arrivés en France avant l'âge de 13 ans, ce qui snifie, qu'à 18 ans ils seront certainement munis de titres de séjour. Je vous conseille vivement de mettre en exaequature votre kafala auprès du TGI pour avoir ne seraitce qu'un jugement de délégation de l'autorité parentale.
Pour ce qui est de votre mari resté au Maroc, vous pouvez demander le RF auprès de l'OFII.
En ce qui concerne la CAF, seuls les enfants etrangers venus par le biais du RF ou nés en France peuvent bénéficier d'allocations mais de toute façon, si vous demandez lz RF sur place pour vos enfants, cela sera refusé pour les raisons que j'ai évoquées.
cordialement
MERCI pour vore réponse.
Après information, l'exaquature ne peut pas etre accordée à des nons français, est ce vrai?
D'autre part, j'ai découvert sur un site officiel qu'on peut demander la nationalité française après deux années de résidence si on a fait deux annes d'etudes supérieures en france, si le pays d'origine a été une colonie de la france et si on maitrise la langue française. L'appréciation se fait aussi par rapport à d'autres critères d'attachement à la vie en france : commerce, scolarisation des enfants ... Y a t il des chances d'essayer cette voie?
Merci beaucoup
Pour un complémentaire d'infos veuillez contacter :
ajuristesyahoo.fr Association AJAME
(Association des juristes Arabo-musulmans d'Europe)
8 rue Montceaux
75008 PARIS
06 08 05 04 53
Sami Landoulsi
landoulsi.samiclub-internet.fr Avocat au barreau du val-de-oise
3 rue paul vaillant couturier
95100 Argenteuil
Tél.:01.39.47.32.22
Fax : 01.30.76.61.47
avocat au barrau de Tetouan/maroc
specialite en droit de famille et droit comercial
MAITRE ABDELRHANI NKAIRA
alomaroc2006hotmail.com avocat au barreau de casablanca
IM n°5, 5 iéme étage , bd des F.A.R
CASABLANCA
MAROC
TEL/FAX: (+212)022260432
PORTABLE:(00212)062128738
Medjahed Djawed
djawedmyahoo.fr maitre medjahed djawed
avocat à la cour (algérie)
tel : 0021370639114
tel : 0021371392893
Maître Mounir ben salha
mbs.juristyahoo.fr Avocat à la cour.
Titulaire du doctorat des études approfondies en droit privé et prof à la faculté des techniques juridiques.
20 av des USA
1002 Tunis
Tél. :+21671789699
Tél. :+21620510464
www.maitrebensalha.com
sfingerhutwanadoo.fr Avocat à la cour
Docteur en droit
13 Bis rue Legendre
75017 PARIS
Tél : 01 43 80 70 10
fax : 01 43 80 70 20
(droit des étrangers)
Maitre OUALI Samia
samiaouali17yahoo.fr avocate agréer prés la cour suprême et le conseil d\'état.
43 Rue didouche Mourad
Alger centre
Tel:Fax: +21321742697
Portable: +213662026503
=====================
domaine d\'intervention: Heritage, Divorce, pension alimentaire, Arbitrage commercial international, droits des affaires.
Ali HAMMOUTENE
ali.hammouteneyahoo.fr Avocat à la Cour
140, Rue du Chevaleret
75013 PARIS
www.maitre-hammoutene.avocat-com.fr
Tél: 01 45 84 36 41 - Fax: 01 45 84 10 77
Maitre Chabane DOUDOU
c_doudouhotmail.com Avocat
93 boulevard Mohamed V Alger (Algérie)
Tél.: 00213 550 418 418 - Fax: 00213 21740846
Je suis avocat à Alger depuis une trentaine d\'années, ancien membre du Conseil de l\'Ordre du Barreau d\'Alger
Ce sujet n'exprime point l'avis du site et ne présente aucunement ses pensées. Orientalement.com a ouvert le débat et donne à tout le monde le droit de s'exprimer mais chaque propos n'engage que son auteur et chacun d'entre nous doit impérativement être responsable de ses pensées. Si vous n'êtes pas d'accord sur l'un des points de vue vous avez deux possibilités : Votez contre pour le bannir ou y répondre s'il le mérite bien. Il est impossible de contrôler tous les post's et tous les propos dans les différentes rubriques du site, alors aidez nous à sauvegarder l'image du site en votant contre les propos parasites.
Questions juridiques
Caméraman / Photographe
Autres liens
club-internet.fr
