renouvellement de titre de séjour salarié

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 renouvellement de titre de séjour salarié

  Bonjour,

J'ai eu un rappel à la loi suite a une plainte qui a été déposé contre moi, ma question est: est ce que la préfecture peut refuser le renouvellement de mon titre de séjour (salarié) pour ce motif ?

Merci.

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  bonjour MOUNIR tu a due commettre une faute cest pourquoi la justice ta adresser un rappel a la loi cest a dire que suite a une infraction attention tu doit respecter les lois francaise et ne plus recommencer a faire dautres infractions de nimporte quoi je pense que cest ta 1ere infraction donc la justice a etait clémente et ta adresser ce rappel a la loi pour ne pas tappliquer les sanctions téviter la prison et amendes en ce qui concerne le renouvellement de ton titre de sejour = salarié cela dépend de la faute que tu a comise ( grave ou legere )???? donc fait attention tient toi bien en territoire francais pas de bagarres ni de troubles a lordre public !!!! car la prochaine fois la loi sera appliquer et cest grave

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  Bonjour Mounir
La pref peut te refuser le renouvellement de ton titre si l'infraction qu tu as commise est inscrite sur le bulletin du casier judiciaire et s'il y a menace à l'ordre public. En règle générale, le renouvellemnt se fait sans problème pour des infractions minimes (amendes, etc.). si tu as eu 1 amende, la pref te demandera juste de prouver que tu t'en es bien acquitté, en attendant tu seras mis sous récépissé. Mais je crois que tu n'as pas à t'inquiéter

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  bonjour maitre
voila,je suis algérien etje suis rentré en France en 2005 avec une visa d'études
et j étais à la fac pendant deux ans puis à partir de l'an 2008
j ai changé mon statut pour devenir commerçant.depuis je paye mes cotisations sociales mes taxes professionnelles et mon comptable normale et cette année j ai eu ma deuxième carte de séjour (commerçant) d'un an renouvelable.
si je vous écris aujourd'hui c'est parce que je voudrais que vous m'expliquiez que je dois faire ou avoir avant de déposer au préfecture une demande de carte de séjour de 10 ans (exemple: concernant la déclaration des impôts,la domiciliation,la période de résidence en France ...)et d'autres choses concernant des lois et des critères qu'en vous pouvez peut être m'expliquer
à l'attente d' une réponse de votre part veiller accepter maitre mes salutations les plus distinguées

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  Bonjour Maitre ;
j'ai déposé un dossier de naturalisation à la préfecture ,et en 2007 je suis passé au tribunald e police pour voilance (rappel à la loi) donc pas d'amande et ni plainte , c'étais juste une qeurelle d'amoureux entre moi et ma compagne avec la quelle je suis pacsé et nous vivant toujorus ensemble ;;c'étais juste un mauvais passage ...je vouderai savoir si on peut me refuser la naturalisation suite à mon passage au tribunal de police pour rappel à la loi ?
Cordialement.

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  Bonjour Maitre
Je suis Tunisien de nationalite. J ai besoin de renouveler ma carte de sejour 10 ans a Paris. C' est mon 2eme renouvellement. Il parait que les lois ont bcp changees. Est ce que vous saver les pieces demandees. J ai besoins de vos conseils pour suivre une demarche simple et rapide. Je ne veux pas faire de fautes.
Merci Bien

Amicalement
Taha

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  Bonsoir Maitre;

J'ai renouvelé mon titre de séjour salarié à la préfecture de Paris, j'ai eu un récépissé qui se fini en Novembre 2011, et je viens de recevoir un courrier de la prefecture qui me dit que mon renouvellement est refusé et que si je veux je peux faire un recours dans les deux mois à venir (dans le courrier je n'ai pas été informé que je dois quitté le territoire) . Je pense en faisant un recours je pourrai l'avoir car il y a un certain nombre de documents que j ai en ma possession et que je n'ai pas présenté lors de mon rdv (je précise que ces documents ne m'ont nullement été demandé, comme par exemple le justificatif de mon licenciement et dans la notification de refus c'est écris que j'ai quitté mon travail volontairement ce qui est pas du tout mon cas).
Ma question est la suivante : Vu que je suis sur un décret de naturalisation (dépôt dossier de naturalisation à la préfecture de Paris en Septembre 2010) en attente de signature par le minisitre, est ce qu'à cause de ce refus ma nationalité peut être mise en cause?

Me conseillerez vous de faire un recours ou puisque la sorti du JO n'est que question de jours alors je n'ai pas à m en faire?

La logique me dit qu'il n'y a pas lieu de s’inquiéter mais sait on jamais

Merci d'avance pour vos réponses.