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Avocat En Tunisie Maître Mounir Ben Salha

Conseils et contentieux
20 AVenue Des Etats Unis D'Amérique Le Belvédère Tunis 1002 Tunis - +21620510464 - +216 71 789 699 - +216 71 800 542 - maitrebensalhagmail.com - www | réf.:799

Avocat En Tunisie Maître Mounir Ben Salha

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Avocat  En Tunisie Maître Mounir Ben SalhaAvocat En Tunisie Maître Mounir Ben Salha
20 AVenue Des Etats Unis D'Amérique Le Belvédère Tunis
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Tunisie
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1er contact :Maître Mounir BEN SALHA

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Présentation : Avocat En Tunisie Maître Mounir Ben Salha


Présentation

Le Cabinet Ben Salha situé à Tunis, a été créé en 2001.

Il exerce son activité dans les principales branches du droit : civil, commercial, travail, pénal et administratif.

Il propose aux particuliers et aux professionnels un service de conseil et de suivi juridique, ainsi qu'une assistance au contentieux devant l'ensemble des juridictions en cas de litige.

Chacune de ses missions s'accompagne du souci constant d'informer ses clients sur tous les aspects des dossiers qui lui sont confiés, dans le cadre d'une relation transparente et confidentielle, garantie par la loi, le décret et la déontologie régissant la profession.

Le Cabinet entend répondre avec rigueur et pertinence aux demandes et préoccupations de sa clientèle dans le cadre d'une relation personnalisée, étroite et réactive.

Le recours au contentieux n'est envisagé que s'il n'existe pas d'alternative amiable ou si les possibilités de règlement amiable ne sont pas envisageables.

Les affaires complexes peuvent faire l'objet, sur demande, d'une consultation juridique écrite.

Une transparence tarifaire la plus complète est organisée en matière de coût des prestations judiciaires et juridiques par la publication sur ce site internet des tarifs habituellement pratiqués par le Cabinet par domaines d'activité.


compétences



Compétences

Maitre Ben Salha est inscrit au Barreau depuis 2001.

Titres universitaires :

  Faculté des sciences juridiques , sociales et politiques de Tunis   
Certificat d'études juridiques (1997) 
Maîtrise en sciences juridiques (1999)
Diplôme des études approfondies en droit communautaire(2001)



Le Cabinet intervient essentiellement dans les domaines suivants :


Droit civil et commercial.


Droit de la famille.

Droit bancaire, des garanties et des voies d'exécution.

Droit de la distribution, de la concurrence, et de la consommation.

Droit de la propriété littéraire et artistique.

Droit de la propriété intellectuelle et industrielle.

Droit de l'immobilier et de la construction.

Droit de la responsabilité et des assurances.

Droit des contrats et des obligations.

Droit des sociétés.

Droit du travail et de la protection sociale.

Droits patrimoniaux, régimes matrimoniaux et successions.

Droit de la presse, de l'Internet et des nouvelles technologies.

Droit administratif.

Droit pénal.


particuliers



Services aux particuliers

Droit de la famille
Tutelle et curatelle
Adoption et filiation
Prestations compensatoires
Pensions alimentaires
Mesures relatives aux enfants
Prestations compensatoires
Régimes matrimoniaux
Divorce et séparation
Successions et libéralités
Concubinage et Pacs
Indivision

Droit bancaire
Crédit immobilier
Crédit à la consommation
Garanties réelles et personnelles
Responsabilité bancaire
Droit de la responsabilité
Expertises judiciaires
Accidents de la circulation
Responsabilités sportives
Responsabilités médicales
Responsabilités professionnelles
Responsabilités parentales

Droit des assurances
Garanties
Assurances sur la vie
Assurances de dommages
Assurances de responsabilité
Assurances construction

Droit immobilier
Baux civils et commerciaux
Propriété et voisinage
Construction
Servitudes

Droit du travail et protection sociale
Contrats de travail
Sanctions disciplinaires
Discriminations
Licenciements
Sécurité sociale
Prestations familiales
Assedic


Droit pénal et des victimes
Assistance devant les juridictions répressives
Droits des victimes
Commissions d'indemnisation


Procédures civiles d'exécution
Exécution forcée des jugements
Saisies
Surendettement



entreprises



Services aux entreprises

Le Cabinet vous informe sur vos droits et vos obligations et accompagne chacun de vos projets commerciaux et professionnels : créations d'activités ; développement de l'entreprise (accords commerciaux) ; reprise et cession d'entreprises.

Il détermine avec vous la faisabilité des projets et vous conseille pour une optimisation de la stratégie de création, de développement ou de transfert de l'entreprise sous ses différentes incidences juridiques, notamment fiscales et sociales.

A ce titre, le Cabinet exerce des missions en tant que rédacteur d'actes : il analyse et rédige l'ensemble des actes juridiques relevant de l'activité commerciale, économique et sociale de l'entreprise :



Constitution et transmission de sociétés
Choix de la forme sociale - Protection  du dirigeant
Modifications statutaires
Pactes d'actionnaires
Transformation et liquidation de sociétés
Cessions d'actions et de parts sociales
Cessions de fonds de commerce


Fonctionnement de la vie sociale
Audits sociaux et commerciaux
Délégations de pouvoirs
Secrétariat juridique


Environnement commercial
Documents commerciaux de l'entreprise
Redaction des conditions générales
Contrats commerciaux
(vente, distribution, coopération, licences) 
Baux commerciaux


Environnement social
Redaction des contrats de travail
Clauses particulières
(de non concurrence, de confidentialité)
Procédures disciplinaires
Licenciements individuels et collectifs
Négociation collective et relations de travail
Conventions collectives



Propriété industrielle et intellectuelle
Droits d'auteur
Marques, brevets, dessins et modèles
Dépôts, oppositions et contrats de licence d'exploitation


Nouvelles technologies
Internet et commerce électronique
Noms de domaine
Contrats informatiques


Défense judiciaire de l'entreprise et du dirigeant
Le Cabinet assiste et représente en justice la Société pour les litiges commerciaux, prud'homaux et de sécurité sociale.
Les dirigeants bénéficient d'une assistance pour les contentieux devant les juridictions répressives dans le cadre du droit pénal des affaires (règlementation économique, abus de biens sociaux) et du droit pénal du travail.


honoraires



Honoraires

Le tarif d'une consultation en Cabinet est de 50 euros HT pour les particuliers, et de70 euros HT pour les professionnels .

Les honoraires sont fixés librement par négociation entre le Cabinet et le client.
Leur détermination tient compte de plusieurs paramètres : le temps requis pour l'analyse et le traitement du dossier, sa complexité, le degré de difficulté technique, les implications morales et les avantages pécuniaires procurés au client.

Les dossiers courants font l'objet d'une tarification forfaitaire.

Pour les affaires plus complexes, le Cabinet pratique un honoraire au temps selon un coefficient de vacation horaire, permettant au client d'exercer un suivi constant du service rendu.

Certains dossiers particuliers, compte tenu de leurs implications pour le client (dommages-intérêts par exemple) sont susceptibles de faire l'objet, en addition d'une facturation horaire ou au forfait, d'un honoraire de résultat.

A l'ouverture du dossier, le Cabinet propose la conclusion d'une convention d'honoraires qui fixe irrévocablement les conditions financières de la prestation et assiste sa clientèle, lorsqu'elle bénéficie d'une assurance de protection juridique, pour la mobilisation de la garantie due à ce titre par l'assureur avec pour objectif de limiter l'incidence du coût des procédures.

Le Cabinet recommande à sa clientèle de vérifier, dans les différentes polices d'assurance qu'elle a pu souscrire (assurance habitation, assurance vie privée, complémentaire santé, carte de crédit…), l'existence éventuelle d'une garantie de protection juridique.

Cette garantie, souvent incluse dans les polices d'assurance, peut avoir pour effet d'alléger considérablement les frais de procédure.

Lorsqu'elle a été souscrite, elle permet de faire prendre en charge par l'assureur, sous certaines conditions, tout ou partie des honoraires d'avocat, des frais d'huissiers et d'expertises judiciaires notamment.

Les honoraires réglés par la clientèle dans le cadre des procédures judiciaires font systématiquement l'objet d'une demande de remboursement par la partie adverse.
L'aide juridictionnelle

L'aide juridictionnelle peut être accordée par l'Etat aux justiciables dont les ressources sont modestes et qui remplissent certaines conditions prévues par la loi.

Le Cabinet accepte des interventions, selon la nature du dossier, au titre de l'aide juridictionnelle.

L'avis des internautes

4294 donné par rada le 30/01/2010 : salam
4177 donné par rabeb le 28/12/2009 : Bravo Bravo maitre ben salha vous êtes vraiment le meilleur je vous félicite et je vous souhaite plus de succès BONNE ANNE 2010!!!
3979 donné par mariem le 09/11/2009 : sincèrement maitre vous méritez le prix de Nobel non seulement pour votre fortune culturelle,mais aussi pour votre personnalité idéale, et ton aide au gens ,bonne continuation docteur
3971 donné par ahlem le 07/11/2009 : slt maitre je suis ahlem une élève de 3eme lettres et je souhaite que je deviens une avocate dans le future tu sait que tu est le mailleur avocat dans le monde est ce que je conecter avec toi par msn slvp répond
3764 donné par rania le 09/10/2009 : bon,maitre,si vous permettez je me demande pourquoi vous publiez plus des articles sur votre mail?et,bon,je veux savoir si ça vous dérange pas la cause de l'annulation de votre programme a Hannibal,(3an 7osni nia),alors,maitre bon continuation et j'espère que vous me répondez a mon e_mail.
3750 donné par rania le 07/10/2009 : sincèrement maitre vous méritez le prix de Nobel non seulement pour votre fortune culturelle,mais aussi pour votre personnalité idéale,enfin,je peux vous dire que la Tunisie a de la chance qu'elle possède une personne aussi brillante comme vous,bonne continuation docteur!
3424 donné par faouzi le 04/07/2009 : G SUIS UN TUNISIEN MARIE AVEC UNE FRANCAISE A NABEUL G SUIS ENTRE EN FRANCE J'AI LA NATIONNALITE ON EST DIVORCE ICI EN FRANCE LE 2 JUIN 2009 MA QUESTION COMMENT JE DOIS FAIRE LA TRANSCRIPTION DU DIVORCE EN TUNISIE,C'EST QUOI COMME DOCUMENT CA DURE COMBIEN DE TEMPS MERCI
3256 donné par abdelkader le 23/05/2009 : bsr cest pour faire des recherches pour une societe si elle existe ou pas en tunisie et eventuellement faire une procedure judiciaire pour avoir une preuve de non existance et combien de tempsil faut pour avoir la preuve si on passe
1333 donné par mohsen salhi le 29/04/2008 : encore un rappel monsieur !

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