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Les réponses de cet auteur

Réponse n°26334 postée le 26/09/2012 à 00:08:17 par malikat
Réponse au blog j10682
Bonjour
Tu peux partir et revenir avant la date d'expiration du récépissé sous couvert aussi de ton passeport et de ton ancienne carte de séjour s'il est inscrit sur ce récépissé: "a demandé le renouvellement de son titre,etc."

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Réponse n°25901 postée le 13/06/2012 à 14:48:18 par malikat
Réponse au blog j10481
Bonjour Leila
Le fait d'avoir un enfant né en France ne vous donne pas droit au séjour en France, puisque l'enfant est considéré comme étant étranger, sauf si l'un des 2 parents est né en Algérie avant 1962. Dans ce cas , l'enfant est français et donne donc droit à un titre de séjour sous certaines conditions.

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Réponse n°25730 postée le 09/05/2012 à 22:42:52 par malikat
Réponse au blog j10503
Etes vous sure qu'il s'agit d'une interdiction définitive????? Désolée de vous dire ça, mais cela m'étonnerait bcp! Car ce type d'interdiction concerne essentiellement des délits graves. Le vol à l'étalage est un délit mais le verdict me semble très lourd pour des faits de cette sorte...Si vous voulez qu'on vous aide, essayez un tant soit peu d'être honnête. Cdlt
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Réponse n°25729 postée le 09/05/2012 à 22:40:26 par malikat
Réponse au blog j10505
Bjr
Pour la visite médicale, il n'y a pas de problème, vous pouvez y aller seul, par contre, la présence de votre épouse au guichet de la pref est obligatoire pour la demande de titre.

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Réponse n°25378 postée le 03/03/2012 à 22:16:19 par malikat
Réponse au blog j10387
Bonsoir Sara,
Comme vous avez un titre salarié, il vous sera difficile de renouveler votre titre si vous prenez un congé parental. Vous y avez certainement droit selon le code du travail mais selon le code sur l'entrée et le séjour des étrangers, vous séjournez en France pour des raisons professionnelles et non familiales. Je vous conseille de voir directement à la préfecture pour avoir une réponse claire et nette. Ceci dit, essayez de voir si vous ne pouvez pas bénéficier du libre choix d'activité (temps partiel, etc.;) dans le cadre de la naissance de votre enfant.

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Réponse n°25179 postée le 28/01/2012 à 21:15:15 par malikat
Réponse au blog j10309
Pour le retour en France, l'inscription de l'enfant sur le passeport algérien ne suffit pas!! il lui faut son passeport français ou sa carte d'identité sinon elle sera bloquée en France! rien n'indique sur le passeport algérien qu'elle est française et ne peut donc pas passer la frontière.
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Réponse n°25115 postée le 19/01/2012 à 20:55:40 par malikat
Réponse au blog j10271
C'est normal qu'ils vous retirent la carte, il y a rupture de vie commune et à partir de ce moment-là, vous n'avez plus de motif, d'après la loi, pour rester en France. Voyez avec des associations s'ils peuvent vous aider
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Réponse n°25113 postée le 19/01/2012 à 20:47:57 par malikat
Réponse au blog j10292
Bonjour
Effectivement, les employeurs sont tenus de faire systématiquement vérifier les titres de séjour de leurs employés. Il faut que vous fassiez votre demande au moins 3 mois avant la date d'expiration de votre carte pour être dans les délais. sachez que maintenant tout retard est redevable d'une taxe.

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Réponse n°24755 postée le 10/11/2011 à 22:49:46 par malikat
Réponse au blog j10156
Bonsoir
Je crois que vous n'avez pas bien compris ce que l'on vous demande. Il faut présenter votre acte de naissance avec les mentions de votre mariage et de votre divorce si vous aviez divorcé de feu le père de l'enfant ainsi que l'acte de décès de votre ex mari. La mention du divorce n'est pas inscrit sur celui de votre fils.

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Réponse n°24603 postée le 16/10/2011 à 14:55:20 par malikat
Réponse au blog j10109
Bonjour
Votre mari doit revenir en France pour renouveler sa carte sinon cela va être assez difficile de le faire. Il faut savoir qu'un étranger sous CR peut quitter le territoire français et vivre hors de France pendant maximum 3 ans. Au delà de ces 3 années, il faut tout recommencer à zéro (visa de long séjour, etc.)Donc, le mieux, et s'il le peut, il vaut mieux revenir en France avant la date d'expiration de sa carte pour la renouveler.

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Réponse n°24344 postée le 13/09/2011 à 23:00:03 par malikat
Réponse au blog j10048
Bonjour
Il faut que vous demandiez unvisa de retour au consulat de France en Algérie. Joignez à votre demande les certificats liés è votre maintien forcé en Algérie.

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Réponse n°24048 postée le 05/07/2011 à 14:14:29 par malikat
Réponse au blog j9942
bonjour
Si le bébé est né en Algérie alors que vous aviez prévu d'accoucher en France, il faut demander un visa au consulat de France en leur expliquant les circonstances de sa naissance et vous pourrez repartir en France avec lui. Mais en fait la procédure est le regroupement familial que vous demanderez à l'OFII de votre département de résidence. C'est souvent long et il faut que vous ayez des ressources correspondant au moins au Smic et un logement assez grand pour l'accueil de votre enfant. Je vous conseille d'expliquer votre situation à l'ofii pour que votre dossier soit traité en priorité.
cordialement

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Réponse de malikat n°24042 BANNIS
Réponse de malikat n°23301 BANNIS
Réponse de malikat n°23300 BANNIS
Réponse n°22381 postée le 18/11/2010 à 22:14:54 par malikat
Réponse au blog j9498
Bonjour Sofia
C'est difficile de vous répondre si oui ou non, vous aurez droit à un titre. Vous pouvez bénéficier de l'article 6-5 de l'accord franco algérien selon votre situation: l'examen d'une demande de carte se fait au cas par cas. mais puisque vous êtes mariée depuis 4 ans et que vous avez des enfants, je vous conseille d'aller à la pref et de demander un titre. Si on vous la refuse, utilisez les voies de recours qui vous seront alors proposées (recours hiérarchique ou contentieux).

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Réponse n°22276 postée le 01/11/2010 à 16:58:51 par malikat
Réponse au blog j9463
Bonjour Aktas
Votre mari ne sera pas régularisé s'il est sur le sol français. Il faut que votre mari reparte en Turquie et que vous fassiez une demande de regroupement familial à l'OFII. Pour obtenir le RF, il faut que vous ayez un CDI à temps plein et que vous ayez une moyenne équivalente au moins au SMIC sur 12 mois et un appartement à votre nom qui ait une surface de 22 m² si vous habitez en zone A (voir sur votre avis d'imposition).

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Réponse n°22257 postée le 29/10/2010 à 21:32:48 par malikat
Réponse au blog j5682
Bonsoir Ljijana
Le plus important, avant toute chose, c'est de refaire vos papiers étrangers (passeport). Une fois que vous les avez, ne cachez surtout pas votre situation conjugale au guichet de la pref. Vous ne risquez pas grand chose si vous avez plus de trois ans de vie commune.la prefecture ne peut pas ne pas vous renouveler votrer titre sauf s'il y a une enquête et que celle-ci révèle qu'il y a eu une fraude, ce qui est dur à prouver (il faut vraiment que le couple n'ait pas vécu ensemble); mais attention néanmoins à cette histoire de 3 années de vie commune, car si vous êtes mariée depuis 4 ans mais que vous n'êtes arrivée en France que 2 ans après le mariage par exemple, là, vous pouvez effectivement rencontrer des difficultés pour avoir votre titre de séjour. Je vous conseille d'ecrire à la prefecture pour expliquer votre situation. On ne peut pas vous retirer le titre comme ça au bout de 4 ans de mariage, mais par contre, il est possible si vous n'aviez qu'une carte d' 1 an, qu'on ne la renouvelle que pour une année et non 10. Pour prouver votre bonne foi, apportez même le jugement de non conciliation ou une lettre de votre avocat./ Bon courage.

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Réponse n°22156 postée le 16/10/2010 à 15:50:17 par malikat
Réponse au blog j4008
Pour Kamel
C'est possible si vous apportez les preuves que vous êtes en France depuis plus de dix ans: pour chaque année de présence, il vous faudra justifier de votre séjour (4 ou 5 documents différents comme les mpôts, fiches de paie, ordonnances, AMG, edf, factures de telephone, relevés bancaires, etc.)

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Réponse n°22140 postée le 13/10/2010 à 19:13:19 par malikat
Réponse au blog j9426
Bonjour,
étant donné votre situation, votre ami peut demander sa régularisation au titre de l'article 6-5 de l'accord franco algérien Effectivement, le pacs n'est pas répertorié mais l'article que vous citez, qui est l'équivalent du L313-11-7 du CESEDA, ce qui veut dire que votre ami peut y prétendre. De toute façon, lorsque vous vous présenterez à la préfecture, vous n'avez pa sbesoin de l'évoquer. Bcp d'algériens ont été régularisés via un pacs datant d plus de 3 ans. Donc pas d'inquiétude sauf si votre ami n'est pas entré en France régulièrement.

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Réponse n°22046 postée le 29/09/2010 à 13:15:10 par malikat
Réponse au blog j9406
Article 6-5 de l'accord franco-algérien équivalent au 313-11-7 du CESEDA
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Réponse n°22045 postée le 29/09/2010 à 13:09:33 par malikat
Réponse au blog j9408
Bonjour
C'est à votre mari de demander le regroupement familial auprès de l'OFII avant l'expiration de votre titre de sejour. Comme la procédure est relativement longue, il faut deposer le dossier tres rapidement et demander soit le renouvellement de votre carte soit un récépissé en attendant la décision RF. Vous ne pouvez pas prétendre à une carte VPF étant donné que votre mariage sera trop récent. Si tu habites Paris le dossier est à retirer à l'OFII rue de la Roquette ds le 11ème arrdt ou sur internet.

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Réponse n°21871 postée le 05/09/2010 à 11:10:58 par malikat
Réponse au blog j9340
Bonjour Kenza
Si tes enfants sont français, il n'y a aucune possibilité de retrait de titre de séjour car cette carte de résidence est de plein droit. Un conseil: ne perds pas ton énergie ou ton argent à essayer de le faire expulser, il y a peu de chances que cela aboutisse. Tourne la page et reconstruis toi petit à petit. Quant à sa violence, porte plainte afin d'être protégée. En ce qui concerne la réponse de samir, il vaut mieux éviter de faire des commentaires absurdes et blessants quand on n'a rien à dire (ceci dit, tu es peut_être son époux)......Bon courage à toi.

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Réponse n°21816 postée le 30/08/2010 à 10:46:10 par malikat
Réponse au blog j525
Koxiie, Etant mineure, vous ne pourrez pas faire retranscrire l'acte de mariage à Nantes. En France, un mineur ne peut plus se marier. Attendez donc votre majorité pour épouser votre fiancé.

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Réponse n°21809 postée le 29/08/2010 à 16:46:51 par malikat
Réponse au blog j156
Pour Hassan
Elle ne risque rien du tout car elle est en droit de demander le divorce! par contre, pour votre ami, tout dépend de la date du mariage et du nombre d'années de vie commune: moins de 3 ans de vie commune= obligation à quitter la France même s'il a un contrat de travail.

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Réponse n°21808 postée le 29/08/2010 à 16:31:16 par malikat
Réponse au blog j9334
salut Amine,
Ne te laisse pas abattre, ne baisse pas les bras. Demande le divorce pour abandon de domicile conjugal et essaie d'avoir des témoignages en ta faveur (évite les attestations de la famille, priviligie celles de tes voisins , amis ou collègues). Je ne sais pas quelle version a ton épouse, mais elle doit savoir que le fait de subir des violences conjugales peut lui permettre d'obtenir sontitre de séjour d'un an. Elle obtiendra peut-être ses papiers mais y perdra son âme, ce qui est pire que tout.....Tourne la page, je ne crois pas qu'elle mérite que tu te détruises ainsi. Si tu ne te sens vraiment pas bien, va voir un psychothérapeute qui pourra même t'aider dans tes démarches. Les simulatrices existent et la police ou même les juges sont de moins en moins dupes. Je te souhaite beaucoup de courage et remonte la pente avec l'aide de Dieu et de tes proches. Amicalement

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Réponse n°21516 postée le 24/07/2010 à 14:19:08 par malikat
Réponse au blog j9208
Bonjour
Vous ne pouvez pas prétendre à un titre de séjour, car votre enfant n'est pas français et vous ne pourrez pas avoir de carte. Vous devez repartir en Tunisie iu en Algérie selon votre pays de résidence et votre mari doit demander un regroupement familial. S'il dépose sa demande en France, ce sera refusé d'office. Vous ne pourrez pas non plus avoir un titre de séjour étudiant car il faut pour cela avoir un visa de long séjour, ce qui n'est pas votre cas. Le fait d'avoir un enfant en France ne change rien. Il faut établir un document de circulation pour votre bébé et rentrer pendant la procédure de regroupement familial. Sinon vous serez en situation irrégulière et actuellement, il n'y a pas vraiment de possibilité de régularisation, à moins d'attendre des années. Si votre mari a un logement assez grand pour 3 et un travail régulier (CDI), vous pourrez bénéficier du RF, même si la procédure est longue.

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Réponse n°21466 postée le 19/07/2010 à 00:28:38 par malikat
Réponse au blog j1248
Pour Fallou
il faut, avant d'aller en préfecture, demander un visa conjoint de français, à l'ambassade ou consulat de France en Itale, puisque vous y êtes résident. Une fois le visa en poche, vous vous présentez avec votre épouse à la pref avec, CNI de votre épouse, livret de famille, acte de naissance , un justif de domicile et 4 photos.

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Réponse n°21465 postée le 19/07/2010 à 00:24:29 par malikat
Réponse au blog j8094
Bonsoir Mohamed
Hamdoullillah. Je suis très contente pour toi.C'etait loin mais le principal est que vous ayez eu gain de cause. En tout cas, je te remercie d'avoir donné de tes nouvelles. Bonne continuation et à bientôt!
amicalement

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Réponse n°21388 postée le 07/07/2010 à 10:29:06 par malikat
Réponse au blog j1248
Bonjour Lamine
Etant parent d'enfant français, vous n'avez pas besoin de rentrer au pays pour demander un visa de long séjour (c'est une carte de plein droit si vous subvenez aux besoins de l'enfant et à son éducation). Donc , en principe, et si vous n'avez commis aucun délit, vous serez mis en possession d'un titre de séjour, même si vous n'êtes pas entré en France sous couvert de visa. La pref ne peut pas vous demander de repartir comme elle le fait pour les conjoints de français

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Réponse n°21315 postée le 23/06/2010 à 23:17:03 par malikat
Réponse au blog j1248
Pour Samia Chali
Si votre époux en né en Algérie avant 1962, votre enfant sera donc Français en naissant en France. Votre conjoint pourra alors demander un titre de séjour en qualité de parent d'enfant français. Je vous conseille donc d'attendre la naissance de votre bébé pour demander une carte de sejour pour votr mari.
Sinon, il est obligé de rentrer en Algérie et vous devrez demander un regroupement familial, ce qui prend enormément de temps et le proédure est assez stricte. ce que vous dit Dalila n'est pas exact. On ne renvoie pas chez lui un étranger, parent d'enfant français.

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Réponse n°21264 postée le 15/06/2010 à 20:20:19 par malikat
Réponse au blog j9061
Mais c'est toujours un plaisir de converser avec toi, chère Inece
mes amitiés

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Réponse n°21254 postée le 13/06/2010 à 22:55:41 par malikat
Réponse au blog j9020
Bonjour
En effet, le pacs ne donne pas droit à u,e carte de plein droit, comme c'est le cas par exemple pour un parent d'enfant français. Néanmoins, si rien ne cloche dans votre dossier ( petit exemple: écart d'âge entre les conjoints ou autre), normalement la pref delivre qqchose (sauf si vous n'êtes pas entré en france sous couvert de visa)mais apparemment ce n'est pas le cas. Quoiqu'on vous a dit, le pacs est quand même un acte administratif important qui donne bien des droits......Il y a une etude de dossier et si vous habitez une petite commune, il y aura surement une enquête de voisinage avant la délivrance du titre.


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Réponse n°21247 postée le 11/06/2010 à 23:44:44 par malikat
Réponse au blog j9061
bonsoir Inece
Oui, il a donc soit un document de circulation pour etranger mineur (DCEM), soit un Titre d'Identité Republicain (TIR)valable 5 ans qui servent surtout à circuler à l'etranger et revenir en France. Ce n'est pas un titre de séjour du tout. D'ailleurs, quand on consulte le CESEDA, la délivrance d'un titre de séjour ne se fait qu'à l'âge de 18 ans et à 16 ans pour les adolescents qui doivent travailler ou entrer en apprentissage.
Quant à ta fille, il est normal aussi qu'elle ait soit un passeport frçs soit une CNI française pour rentrer en France. L'inscription sur ton passeport algérien, même si elle est née en France, ne donne pas d'indication sur sa nationalité française. Donc, un mineur né en France de parents etrangers est un étranger et doit avoir ce DCEM ou TIR pour revenir en France, sinon les parents sont obligés de demander un visa de retour à l'ambassade ou au consulat de France du pays dans lequel ils sont bloqués......Et c'est une démarche lourde. je ne crois pas avoir été très claire mais n'hésite pas!!!
à très bientôt, inchallah

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Réponse n°21241 postée le 10/06/2010 à 20:49:08 par malikat
Réponse au blog j9020
bonsoir;
dans ce cas, faites votre demande de titre en tant que pacsé à une française (3 ans de vie commune sont requis avec preuves à l'appui), puis une fois sous carte de séjour, mariez-vous librement!
je vous souhaite beaucoup de bonheur

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Réponse n°21217 postée le 06/06/2010 à 11:21:46 par malikat
Réponse au blog j9020
Bonjour
Si vous vivez depuis plus de 3 ans avec une ressortissante française, vous pouvez déposer une demande de titre de séjour sans problème. Allez sans crainte à la préfecture accompagné de votre conjoint avec tous les documents requis pour prendre un RDV.
Si vous remplissez les conditions (vie commune, etc,), normalement vous avez droit à votre carte. Donc, présentez vous à la pref!

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Réponse n°21216 postée le 06/06/2010 à 11:13:01 par malikat
Réponse au blog j9061
Bonjour
Tu as raison sur un point, Inece: il faut ce qui s'appelle un DCEM ou un TIR, à faire établir à la pref ou sous pref, pour tout enfant de parents étrangers, notamment s'il doit voyager (c'est une sorte de visa valable 5 ans) mais pas besoin de titre de séjour pour un mineur. C'est obligatoire à 18 ans (ou 16 ans si l'enfant doit travailler et quitte l'école). Effectivement, aux frontières, il faut présenter ce document à la PAF s'il revient en France, sinon, il est refoulé.
Amicalement

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Réponse n°21098 postée le 24/05/2010 à 13:14:17 par malikat
Réponse au blog j9061
Meriam
Les enfants mineurs n'ont pas de titre de séjour. Par contre, il faut, si vous devez voyager, notamment, lui faire établir un titre d'identité république à la prefecture ou sous prefecture, sinon, il sera bloqué aux frontières. Ce titre est valable 5 ans.

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Réponse n°20921 postée le 25/04/2010 à 12:21:14 par malikat
Réponse au blog j8939
bonjour
Au bout de 5 ans de titres de sejour, tu peux demander, en tant qu'Algérien, ta carte de 10 ans et pas avant.

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Réponse n°20643 postée le 26/03/2010 à 19:42:17 par malikat
Réponse au blog j1248
bonjour
A khadija
Effectivement, il va y avoir un problème car il y a rupture de vie commune entre vous et votre époux: la pref va exiger la présence de votre epoux lors du RDV pour le renouvellement du titre de sejour. Ce qui risque de se passer, c que vouss serez mise en possession d'un recepissé, puis il y aura une OQTF. a vous de saisir les voies de recours qui vous seront proposées alors.

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Réponse n°20436 postée le 20/02/2010 à 13:18:29 par malikat
Réponse au blog j101
Bonjour Sayda
Je t'en prie. Tu peux déposer le dossier à la pref ou sous pref dès que tu as le livret de famille en main.
je te souhaite bcp de bonheur

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Réponse de malikat n°20421 BANNIS
Réponse n°20410 postée le 17/02/2010 à 13:10:44 par malikat
Réponse au blog j101
depuis quand la Turquie fait-elle partie de l'Union Européenne????!! Il faut arrêter de dire n'importe quoi!!! Chaque cas de sans papiers marié à in Français est particulier. La règle générale applicable est le retour dans le pays d'origine ou de résidence pour demander un visa en tant que conjoint de Français auprès de l'ambassade ou du consulat de France au Maroc. Ceci dit, rien ne vous empêche de vous présenter à la prefecture ou sous prefecture avec votre époux, munis du passeport, de l'acte de mariage, d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois, 4 photos et votre CNI. Il se peut que votre mari ait une obligation à quitter le territire, ce qui n'est pas un problème puisqu'il la produira à la police de l'air et des frontières et sera donc, de nouveau autorisé à revenir en France. n'hésitez pas à faire la démarche, ça ne vous coûte rien et surtout, mariez vous en France pour eviter la longueur des procédures de transcriptions des actes.
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Réponse n°20405 postée le 16/02/2010 à 14:46:01 par malikat
Réponse au blog j900
bonjour Machmoum
Ce n'est pas par le biais du Tribunal aux affaires familiales que le titre de sejour peut être retiré mais, par l'administration qui a délivré le titre, à savoir, la préfecture ou la sous pref. Les Algériens et Tunisiens sont effectivement régis par des accords bilatéraux mais les tunisiens sont soumis à certains articles du CESEDA. de plus, il y a un arrêt de la cour de cassation qui fait donc jurisprudence et qui permet aux prefs de retirer la carte de sejour, s'il y a rupture de la vie commune dans les 4 ans qui suivent le mariage. bref, que vous soyez
Tunisien, Cubain, Algérien, la carte peut être retirée sauf s'il y a des enfants, bien sûr. par contre, l'etranger peut demander un autre titre de séjour, notamment s'il a des attaches très importantes en France ou 10 ans de séjour, par exemple. De toute façon, ce n'est pas sur que la pref vous convoque et elle est obligée de faire une procédure contradictoire avant de lancer une obligation à quitter la France. Autre chose, vous aurez droit de faire des recours, donc, pour l'instant pas de panique, d'autant que le divorce n'est pas encore prononcé.
bon courage
amicalement

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Réponse n°20277 postée le 06/02/2010 à 13:59:46 par malikat
Réponse au blog j8786
Bonjour Ilyess
Il faut que tu te présentes au 36 rue des Morillons dans le 15 ème avec ton épouse. Tu présentes ton passeport,ton livret de famille la CNI de ta femme, 1 justif de domicile 'edf) à vos 2 noms et 4 photos. Tu obtiendras 1 RDV pour une carte d'1 an VPF, suite à une etude de situation. Un petit conseil: essaie de trouver des preuves de sejour en France (ordonnances, courriers divers depuis ton entrée en France.)

0 Pour ; 0 Contre
Réponse n°20250 postée le 03/02/2010 à 20:18:59 par malikat
Réponse au blog j8571
Bonsoir Atika
la procédure n'est pas la même: votre fils peut se marier en Algérie comme tous les autres Algériens et n'a pas besoin de passer par Nantes ou le Consulat de France. Par contre, une fois marié, il devra signaler son chgt de situation matrimoniale à la préfecture (c obligatoire!) et entamer, s'il souhaite faire venir son épouse en France , entamer une demande de regroupement familial, soit à l'OFII soit à la prefecture. Pour cela, il faut des conditions de ressources et de logement conformes.
amicalement

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Réponse n°20249 postée le 03/02/2010 à 20:06:49 par malikat
Réponse au blog j8759
Bonjour Maya
Nouvelles rectifications, dalila! En fait, tout dépend de votre nationalité. Selon les accords bilatéraux, les étrangers en situation régulière sous couvert d'un titre tel que le vôtre peuvent demander un changement de statut sans problème. Pour les Algériens, 5 ans suffisent pour obtenir une carte de séjour VPF, pour d'autres, cela est beaucoup plus long et dépend notamment de la durée de votre mariage et de l'âge de vos enfants. dans votre cas, vous avez plus de 5 ans de mariage, il est donc possible de solliciter une carte VPF au titre de l'article L313-11-7 que vous trouverez dans le ceseda. Le fait que votre épouse soit ou non en congé mater ne change rien!! Qui dit congé mater dit en activité!!!!!Je vous conseille de vous rapprocher de votre préfecture et de solliciter ce titre. Vie privée et familiale n'est pas synonyme de travail!!!Quand on a de fortes attaches en France, on peut prétendre à ce titre sous certaines conditions! A mon avis, avant de vous rendre en pref, écrivez à la pref en exposant de manière détaillée votre situation
bien à vous

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Réponse n°20176 postée le 29/01/2010 à 10:36:15 par malikat
Réponse au blog j900
Bonjour
Petite rectification: la carte peut être retirée au cjt de Français s'il n'y a pas d'enfant en commun et s' il y a moins de 3 ans de vie commune. L'administration doit être informée dans les 4 années qui suivent le mariage pour pouvoir retirer le titre avec, bien sûr, possibilité de recours pour l'étranger.
Vous, en tant que française, n'avez absolument rien à craindre, quoiqu'en disent certaines.......Faire croire que les étrangers ont tous les droits en France est archi-faux!!Ceci dit, je ne suis pas partisane de la vengeance à tout va.....Le mariage n'est pas tjrs facile. Si vous voulez divorcer , faites le mais ne détruisez pas la vie de qqun que vous avez aimé , comme ça, sur un coup de tête. Peut-être le regretterez-vous un jour.
Bon courage et refléchissez bien.

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Réponse n°20150 postée le 27/01/2010 à 16:23:23 par malikat
Réponse au blog j1248
bonjour Hana
Vos vous présentez tout simplement à la préfecture munie du livret de famille, de votre titre de séjour ou du visa étudiant, d'un justificatif de domicile de la CNI de votre époux, votre passeport et de 4 photos pour demander 1 chgt de statut. il n'y aura aucun problème pour cela. Le mieux c'est que votre époux soit présent et fournissez aussi des docs à vos 2 noms: EDF, factures de téléphone, sécu, etc.

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Réponse n°20146 postée le 27/01/2010 à 15:39:17 par malikat
Réponse au blog j454
Bonjour Fatima
La kafala algérienne est reconnue en France. Cependant, si vous êtes de nationalité algérienne, vous n'aurez qu'une délégation de l'autorité parentale au TGI, si vous êtes française, rapprochez vous de la DDASS et du tGI mais l'adoption est relativement difficile à réaliser, notamment si les parents biologiques sont tjrs de ce monde.
amicalement

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Réponse n°20145 postée le 27/01/2010 à 15:31:30 par malikat
Réponse au blog j8735
Bonjour
d'après les textes et le CESEDA, seuls les enfants étrangers entrés avant l'âge de 13 ans peuvent bénéficier d'une carte de séjour VPF, à condition que l'un des 2 parents soit en situation régulière. Donc votre cousin ne pourra pas bénéficier de l'article L311-11-2 du CESEDA. Par contre, l'entretien préfigure qu'il aura certainement une carte VPF au titre de l'article L311-11-7, puisqu'il a des attaches très fortes en France. Dans le pire des cas, il obtiendra un titre étudiant d'un an renouvelable. Ensuite, il y aura une étude de son cas pour voir s'il peut être régularisé. Ne vous inquiétez pas de trop car de tte façon il sera quoiqu'il arrive en situation tout à fait régulière.

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Réponse de malikat n°20099 BANNIS
Réponse n°20063 postée le 18/01/2010 à 20:45:38 par malikat
Réponse au blog j8700
Bonjour Mounir
La pref peut te refuser le renouvellement de ton titre si l'infraction qu tu as commise est inscrite sur le bulletin du casier judiciaire et s'il y a menace à l'ordre public. En règle générale, le renouvellemnt se fait sans problème pour des infractions minimes (amendes, etc.). si tu as eu 1 amende, la pref te demandera juste de prouver que tu t'en es bien acquitté, en attendant tu seras mis sous récépissé. Mais je crois que tu n'as pas à t'inquiéter

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Réponse n°20012 postée le 12/01/2010 à 20:04:23 par malikat
Réponse au blog j870
Bonjour Dini
Alors: soyez vraiment patient car les délais d'obtention du visa RF varient d'unpays à un autre. pour certains pays d'Afrique, ils sont assez longs car les enquêtes en matière d'état civil sont assez difficles à effectuer. dorénavant, il n'y a plus le fameux délai de 6 mois, cependant, faites juste une demande de report de delai si vous n'avez tjrs pas de réponse de l'ambassade de France. par contre, ne vous y prenez pas trop tôt car apparemment vous avez encore de la marge (mars c ds 2 mois!)

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Réponse n°20010 postée le 12/01/2010 à 18:13:21 par malikat
Réponse au blog j870
bonjour
je ne vais pas m'amuser à polémiquer mais il y a des cas où un hébergement est tout à fait accepté pour un RF. Il faut que la garantie de la stabilité de la jouissance des lieux soit établie.
Donc, chère Algérienne, dites m'en plus à propos du logement: s'agit-il d'une propriété de votre père ou d'une location? Combien y a t il de personnes dans ce logement à l'heure actuelle?
Je vous conseille malgré tout de déposer votre dossier RF à l'OFII car il se peut très bien que ce dernier soit accordé, en tout cas, je vous le souhaite
A bientôt

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Réponse n°19997 postée le 11/01/2010 à 20:57:47 par malikat
Réponse au blog j5472
Bonjour Philippe
Cette maman peut demander ce qui s'appelle un DCEM, soit un document de circulation pour etranger mineur à la préfecture ou la sous prefecture se rattachant à son domicile (étant mineure, elle ne peut avoir un titre de séjour). Si cette enfant est naturelle et non reconnue par son père, elle est de nationalité congolaise. Il faut donc lui faire établir au préalable un passeport auprès de l'ambassade ou du consulat du Congo en France
bien à vous

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Réponse n°19982 postée le 10/01/2010 à 18:12:54 par malikat
Réponse au blog j1248
bonjour CEGRA,
Je comprends un peu mieux. Alors, j'ai de mauvaises nouvelles pour vous: vous ne pouvez pas demander un titre en tant que parent d'enfant français puisque, au regard de la loi et du séjour, vous ne prenez pas en charge votre fille. Et attention, car si lors de la naissance de votre fille, il y a eu usurpation d'identité,même consentie par les 2 parties lors de la reconnaissance de votre fille pour faire bénéficier du séjour à votre enfant, la pref ne sera pas dupe et risque de compromettre le bien fondé de la déclaration de nationalité, puisqu'elle ne peut être octroyée qu'aux enfants d'etrangers autorisés à séjourner régulièrement en France. S'il s'agit d'une délégation de l'autorité parentale par un juge, là non plus, vous ne pouvez pas prétendre à une carte. Si vous vous présentez en prefecture, cette dernière fera forcément les recoupements d'info. Je ne connais pas votre histoire personnelle, mais s'il y a eu fraude, votre soeur sera mise dans un sacré pétrin. j'ai cru comprendre que vous aviez des biens en France, alors, le mieux est peut-être de demander un statut de "visiteur".
Je m'avance surement, mais le plus simple c de voir directement avec un avocat spécialisé dans le droit des étrangers (donc, pas n'importe quel avocat pris dans l'annuaire, surtout pas!!! ou une association genre cimade)
cordialement

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Réponse n°19981 postée le 10/01/2010 à 18:03:18 par malikat
Réponse au blog j870
Salem
Alors, apparemment vos conditions de ressources sont plutôt bonnes puisque vous avez le smic. En ce qui concerne le logement, tout dépend de sa superficie, du nombre d'occupants et savoir si votre père est locataire ou propriétaire. S'il est propriétaire et que la superficie et l'habitabilité sont conformes, il ne devrait pas y avoir de problème. Par contre, s'il n'est que locataire, il faut un avenant au bail sinon votre demande sera refusée. je vous recommande de trouver ne serait-ce qu'1 studio si vous n'êtes que 2 pour faire la demande RF, cela vous evitera d'essuyer un probable refus. peu de gens hébergés ont un accord.

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Réponse n°19959 postée le 09/01/2010 à 10:58:08 par malikat
Réponse au blog j8658
Bjr
T'es tu déplacée pour savoir ce qu'il en est de ta demande? Ecrire ne suffit pas. As tu bien fourni tous les documents demandés, à savoir preuves de ta résidence continue en France depuis ton entrée (certifs de scolarité, carnet de vaccination, etc), le titre de tes parents, si tu es venue par RF, le visa, la visite medicale etc.Si tu n'as pas passé ta visite médicale, c'est surement ce qui bloque,. Il est un peu difficile de te répondre comme cela car tu ne nous donnes pas bcp de détails. 10 mois de procédure me parait être enorme pour un dossier simple. De quelle pref depends tu?
amicalement

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Réponse n°19922 postée le 06/01/2010 à 14:02:26 par malikat
Réponse au blog j1248
bonjour
Vous ne pouvez pas obtenir la nationalité française juste parce que vous avez un enfant français: si vous souhaitez être naturalisé, il vous faut demander un dossier auprès de votre préfecture. le fait que vous ayez un enfant français, même s'il n'est pas un élément déterminant pour la suite donnée à votre demande, ira dans le sens d'un accord si vous remplissez les autres conditions pour être naturalisé.

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Réponse n°19889 postée le 31/12/2009 à 19:59:04 par malikat
Réponse au blog j841
Bonjour Mounia
Si votre mariage n'a pas duré 4 ans, la carte de séjour qu'elle soit de 1 an ou de 10 ans peut être retirée. Dans votre cas, il y a des circonstances aggravantes à la violence de votre époux puique vous êtes handicapée. Si votre histoire est réelle, engagez des poursuites à son encontre (avez vous eu un certificat médical concernant ces violences?)et vous verrez que ce monsieur est expulsable. Ceci est valable depuis 2007. Les lois sur l'immigration se sont largement durcies et vous ne risquez absolument rien, contrairement à ce qu'écrit dalila. L'etat protège bien plus ses citoyens que les étrangers! ne lvous laissez pas berner par les propos ci-dessus.

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Réponse n°19888 postée le 31/12/2009 à 19:52:38 par malikat
Réponse au blog j8376
bsr
il faut attendre le naissance de votre enfant pour que votre fiancé obtienne un titre de séjour en tant que parent d'enfant français. Le sujet a déjà été évoqué: il peut établir une reconnaissance anticipée, soit au consulat de France en Espagne, soit auprès de la mairie de votre lieu de résidence s'il vient en france régulièrement, comme le prévoient les accords Schengen
Cependant il n' y a qu'à la naissance de l'enfant qu'il pourra faire ses demarches auprès de la préfecture
amicalement

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Réponse n°19887 postée le 31/12/2009 à 19:40:29 par malikat
Réponse au blog j1248
Bonjour Cegra
Je ne comprends pas très bien votre situation: comment votre fille peut-elle obtenir la nationalité française alors que ses parents ne sont pas résidents en France? A-t-elle été adoptée ou y a-t-il eu délégation de l'autorité parentale à une tierce personne? Vous pouvez prétendre à une carte vie privée et familiale à partir du moment où cette jeune fille est réellement prise en charge par vos soins, sinon cela semble impossible à réaliser. En tout cas, votre sitauation, sans vouloir vous offenser, me paraît un peu floue.

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Réponse n°19880 postée le 30/12/2009 à 23:13:32 par malikat
Réponse au blog j1248
Bonjour Rim
le fait de changer de statut n'accélère pas l'obtention de la carte de 10 ans. Comme tu es Algérienne, tu auras 1 carte d'un an vie privée et familiale puis au bout d'un an de vie commune celle de 10 ans. Tu dois confondre avec le regroupement familial où, là, les algériens et les tunisiens obtiennent une carte de même validité que leur conjoint résident (donc 1 an ou 10 ans).

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Réponse n°19873 postée le 30/12/2009 à 14:01:22 par malikat
Réponse au blog j19
Bonjour Sabah
il te faut ton passeport et demander un visa au consulat d'Algérie se rattachant à ton lieu de résidence. Mais, n'est-ce pas un peu prématuré de te rendre là-bas, sachant que tu ne le connais pas vraiment, ni sa famille, d'ailleurs?
tu connais un peu le fonctionnement de la cellule familiale en Algérie? Renseigne-toi avant!! En tout cas, dans ce qu'on appelle "les bonnes familles", on ne reçoit pas la copine d'un garçon comme ça!! Quel âge as-tu et si tu es très jeune, que pensent tes parents d'une telle initiative? En tant que mère, je n'accepterai jamais que ma fille parte chez des inconnus comme cela!! Enfin, autre temps, autres moeurs....... Amicalement!

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Réponse n°19854 postée le 27/12/2009 à 19:43:42 par malikat
Réponse au blog j5472
Bonjour Lina
Comment se peut-il que cet enfant soit français alors que le père est expulsé?.Cela me semble impossible...on n'expulse pas des parents d'enfant français! Tout enfant né en France n'est pas forcément français sauf dans le cas d'un enfant né en France d'unparent né en Algérie avant 1962.

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Réponse n°19830 postée le 25/12/2009 à 19:23:47 par malikat
Réponse au blog j8609
bonour
Ce n'est pas sur ce site qu'il faut poser cette question: tout dépend de votre préfecture, de la date du RDV et des délais de chaque préfecture. Renseignez vous auprès d'elle. si vous obtenez u récepissé, vous pourrez, dès lors, travailler. Le principal est que vous ayez votre visa qui prouve votre séjour régulier en France. Soyez patiente
amicalement

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Réponse n°19816 postée le 23/12/2009 à 19:35:15 par malikat
Réponse au blog j8588
bjr
La kafala marocaine n'est pas reconnue en France, c'est une première chose. En ce qui concerne leur scolarité, pas de problème, ils peuvent tout à fait la poursuivre en France. Ils sont considérés comme réguliers en France puisqu'ils ont un DCEM et qu'en plus de cela, ils sont entrés en France sous couvert d'un visa long séjour, je suppose. Par ailleurs, ils sont arrivés en France avant l'âge de 13 ans, ce qui snifie, qu'à 18 ans ils seront certainement munis de titres de séjour. Je vous conseille vivement de mettre en exaequature votre kafala auprès du TGI pour avoir ne seraitce qu'un jugement de délégation de l'autorité parentale.
Pour ce qui est de votre mari resté au Maroc, vous pouvez demander le RF auprès de l'OFII.
En ce qui concerne la CAF, seuls les enfants etrangers venus par le biais du RF ou nés en France peuvent bénéficier d'allocations mais de toute façon, si vous demandez lz RF sur place pour vos enfants, cela sera refusé pour les raisons que j'ai évoquées.
cordialement

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Réponse n°19815 postée le 23/12/2009 à 18:25:57 par malikat
Réponse au blog j5682
bonjour Kaki
Alors, passons à côté des considérations purement subjectives pour parler de ton cas: effectivement, malheureusement, la carte de séjour qu'elle soit de 1 ou 10 ans peut être dorénavant retirée s'il y a rupture de vie commune dans les 4 ans qui suivent la date du mariage (décret de 2007, cf. CESEDA et legifrance). tu as eu tes papiers en tant que conjoint de français et pas en tant que salarié, par conséquent,le fait d'avoir un CDI n'entre pas en ligne de compte pour pouvoir renouveler le titre. Les Algériens et les Tunisiens n'etaient pas concernés par ce décret jusqu'à 1 arrêt de la cour de cassation, ce qui signifie que le retrait est difficilement réalisable mais soyons clairs, faisable.cependant, chaque cas étant particulier, il est possible que selon ta situation et la durée de ton séjour en France, tu puisses bénéficier d'une carte au titre de l'article 6-5 ou 6-1 de l'accord franco-algérien (notamment si tu as des attaches très fortes en France). Dis m'en un peu plus sur ton cas pour voir si la pref te delivrera un titre ou pas
Bon courage

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Réponse n°19694 postée le 10/12/2009 à 18:46:43 par malikat
Réponse au blog j8094
Salem Mohamed. Toutes mes félicitations, frère. Je suis vraiment tres heureuse pour toi et ta famille
Merci de m'avoir tenu informée de la suite.......Mabrouk et beaucoup de bonheur et de réussite à toi et tes proches
amicalement

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Réponse n°19691 postée le 10/12/2009 à 15:57:55 par malikat
Réponse au blog j1142
Bonjour Saga
tu as donc eu un accord RF et ta femme s'est bien présentée au consulat. Il faut savoir que les délais de delivrance du visa RF varie d'un pays à un autre. Tout ce que je sais c qu'il y a des verifs demandées par le consulat aux autorités locales. Donc,malheureusement,le consulat attend les resultats d'enquêtes d'etat civil et apparemment dans certains pays d'Afrique, c assz long, notamment au Mali. ceci dit, ne t'inquiète pas trop car dorenavant il y a une agence OFII là-bas qui fera accélérer les dossiers qui ont duretard. Tu peux contacter par fax ou par internet le consulat de France sur le site du MAE pour savoir pourquoi c si long,(si cela fait moins de 6 mois, ce n'est pas exceptionnel.)
bon courage

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Réponse de malikat n°19690 BANNIS
Réponse n°19504 postée le 20/11/2009 à 20:13:34 par malikat
Réponse au blog j870
bonsoir Farid
tout dépend des termes du refus: si le préfet vous a proposé la procédure allégée, il faut vous présenter à l'ofii dans les 6 mois qui suivent le refus avec votre contrat de bail (il faut le faire le + vite possible) et votre dossier sera traité en priorité. Si on ne vous a pas proposé cette procédure, vous n'avez pas d'autre choix que de redéposer le dossier RF auprès de l'OFII car les recours n'ont aucun intérêt lorsqu'il s'agit d'un refus logement puisqu'il faut qu'un enquêteur se présente à votre domicile et vous aurez perdu plus de temps qu'autre chose.

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Réponse n°19459 postée le 14/11/2009 à 09:45:39 par malikat
Réponse au blog j8290
Bonjour
Malheureusement, tout étranger qui quitte le territoire national plus de 3 ans consécutifs perd le bénéfice de la CR. Ce qu est le cas de votre père puisque sa carte est expirée depuis 35 ans!
Ceci dit, il peut demander une carte de resident retraité au consulat de France, sachez que l'adresse qui y figurera sera celle d'Algérie.
salem

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Réponse n°19396 postée le 08/11/2009 à 13:44:17 par malikat
Réponse au blog j8386
Bonjour
Alors, tout dépend du jugement de divorce et notamment, s'il s'agit d'un jugement français: le juge a du décider du maintien ou pas du nom d'épouse. En règle générale, lorsqu'il y a des enfants mineurs, le juge autorise le maintien du nom d'épouse jusqu'à la majorité des enfants. par contre, s'il n'y a pas d'enfants en commun et qu'elle n'a pas le droit de le porter, je vous conseille d'en parler avec elle afin qu'elle fasse modifier son nom sur ses documents d'état civil, sinon, vous pouvez vous retourner contre elle en prenant un avocat.

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Réponse n°19350 postée le 04/11/2009 à 14:50:22 par malikat
Réponse au blog j8333
Salut Rachida
je ne suis pas spécialiste du sujet mais je crois que depuis 2004, les femmes marocaines peuvent demander le divorce unilatéralement. de plus, au niveau religieux, tu n'es plus considérée comme étant mariée puisque tu es séparée depuis des mois. Donc, une seule solution, vois directement avec les autorités marocaines au pays, parce qu'apparemment le consulat n'est pas très coopératif

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Réponse n°19341 postée le 03/11/2009 à 20:48:06 par malikat
Réponse au blog j8364
Bonjour Saidou
Etant réfugiés, vous pouvez effectivement demander la nationalité française par naturalisation. La durée de la procédure varie d'un département à un autre. Le mieux est de vous renseigner auprès du service naturalisation de votre préf de rattachement, la durée minimale est d'un an me semble-t-il.
amicalement

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Réponse n°19294 postée le 01/11/2009 à 19:44:14 par malikat
Réponse au blog j5682
Bonjour Sami94
Pour être claire, oui, la préfecture est en droit de retirer ta carte puisque tu n'as pas 3 ans de vie commune avec ton epouse française, et ce, quelle que soit ta nationalité. Tu as une carte de 10 ans donc, si tu ne veux pas qu'on te la retire, ne change pas d'adresse, ne perds pas ta carte pour demander un duplicata et ne te précipite pas pour te remarier et faire venir une nouvelle epouse de l'etranger. je ne porte pas de jugement, je ne connais pas ton cas, mais sache que si tu entreprends une de ces demarches que je viens d'evoquer, la pref saura qu'il y a rupture de vie commune dans les 4 ans qui ont suivi le mariage, donc tu ne seras plus autorisé à résider en France.

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Réponse n°19196 postée le 24/10/2009 à 20:35:57 par malikat
Réponse au blog j1503
Bonjour Ibrahim
Il faut demander un visa parent d'enfant français à l'ambassade de France en Côte d'Ivoire et suite à ce visa vous aurez un titre de séjour à condition de pourvoir aux besoins de votre enfant.
amicalement

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Réponse n°19182 postée le 23/10/2009 à 11:46:11 par malikat
Réponse au blog j8257
Bonjour Yassine
Tu peux te marier ici en France avec une étrangère arrivée sur le territoire avec un visa de court séjour mais avoir un RF sur place est impossible. Il faudra donc, apres le mariage, qu'elle retourne dans son pays de résidence et que tu entames un dossier RF auprès de l'OFII de ton departement, il n'y a pas d'autre solution.

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Réponse n°19175 postée le 22/10/2009 à 19:24:23 par malikat
Réponse au blog j8257
salut Sonia
J'espère que tu vas bien. Si tu n'es pas sure de toi, temporise...ne te précipite surtout pas si tu ne connais pas trop ton ami, ni son passé, ni ses intentions réelles.
Juste une petite chose pas tres importante, je ne suis pas la personne qui te raconte son malheureux parcours (Malika). A bientôt

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Réponse n°19104 postée le 17/10/2009 à 09:03:55 par malikat
Réponse au blog j8257
Bonjour Sonia
ne t'inquiète pas trop car si ton fiancé a eu un visa Schengen, c'est qu'il est entré en France légalement même s'il a dépassé la date de validité de son visa. C'est donc plutôt positif, il n'est pas interdit de territoire. Tu n'as franchement pas besoin de depenser de l'argent inutilement... Marie toi à la mairie (elle n'est pas compétente en matière de séjour des etrangers), ton dossier de mariage passera forcément par un avis du procureur, mais qui ne t'empêchera pas de te marier (c'est tres tres rare, cela peut se faire s'il y a une différence d'âge enorme par exemple). Si tu habites une grande ville, en principe, vous n'aurez aucune difficulté à célébrer votre union.
Après cela, vous vous présenterez tous 2 à la pref ou sous-pref munis du livret de famille, ta CNI, son passeport, justif de dom, etc.Une fois mariés, je te conseille de mettre le max de docs à vos 2 noms (EDF, compte bancaire, telephone, etc.). Bonne continuation

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Réponse n°19096 postée le 16/10/2009 à 19:38:01 par malikat
Réponse au blog j101
Bonsoir
A mon avis, si vous ne voulez pas qu'il parte, il faut demander le titre accompagnant de malade. Avoir un travail dans son cas est illégal même s'il déclare ses revenus aux impôts, donc, pas la peine de présenter ses fiches de paie. Ceci dit, accompagnant de malade n'et pas un droit absolu, il faut que vous ayez une pathologie vraiment très lourde pour que la prefecture transmette son dossier à la DDASS qui verifiera si oui ou non le fait d'avoir votre époux loin de être préjudiciable à votre santé.
Vous vous présentez tous les 2 avec son passeport, un acte de naissance, l'acte de mariage, un justif de domicile, un certificat médical d'un medecin agréé ou d'hôpital public et 4 photos de votre mari.

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Réponse n°19092 postée le 16/10/2009 à 15:01:34 par malikat
Réponse au blog j8257
Bonjour Sonia
Tout dépend des termes de son expulsion:est-il interdit de territoire, oui ou non. Si tu ne connais pas la réponse renseigne-toi auprès de l'ambassade de Suisse en France. Il fait aussi savoir s'il est inscrit sur le fichier Schengen. Si c le cas, effectivement, ce sera difficile d'être régularisé en France. Je ne connais pas du tout les procédures d'expulsion en Suisse (cela varie d'un pays à l'autre)mais je vais me renseigner et te dire cela plus tard. En France, on peut avoir été sous le coup d'un arrêté de reconduite et pouvoir au bout de qqs mois, être à nouveau régularisable, le tout est de ne pas être interdit du territoire national.
à bientôt

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Réponse n°19086 postée le 15/10/2009 à 19:40:58 par malikat
Réponse au blog j8257
bonjour, vous dites être née en France mais avez vous la nationalité française, si c le cas, une fois mariés, il faut vous présenter en pref avec lui pour régulariser sa situation et en principe, c'est faisable. si vous êtes résidente algérienne, il faut qu(il reparte dans son pays et que vous procédiez à une demande de RF.
salutations

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Réponse n°19049 postée le 11/10/2009 à 22:41:33 par malikat
Réponse au blog j101
bonsoir Nacera
Alors, déposez un dossier de regroupement familial sur place à l'OFII en y joignant des justificatifs médicaux. la procédure est longue et rien ne garantit que vous aurez qqchose. D'autre part, votre mari peut aussi demander à la prefecture un titre en tant qu'accompagnant de malade. Pour ce qui est de vos ressources, l'AAH est inférieure au SMIC et les allocations logement ne sont pas prises en compte pour le RF mais cela peut fonctionner si la sécu vous a octroyé un taux d'incapacité supérieur ou égal à 80% (art L821.1 du code de la secu). Attention, ces ressources là ne sont pas prises en compte si vous êtes de nationalité algérienne. A mon avis, le mieux, c de demander le titre accompagnant de malade.
bon courage

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Réponse n°19045 postée le 11/10/2009 à 10:13:09 par malikat
Réponse au blog j870
Salem
Pour Bashraf,
normalement, en plus de la decision de refus, vous devez avoir au dos de la lettre ou sur 1 page supllementaire, les voies et delais de recours: il est précisé que pour un recours gracieux, si la prefecture ne repond pas au bout de 2 ou 4 mois selon les prefs, il faut considerer qu'il s'agit d'un rejet implicite, donc si vous n'avez pas de réponse 2 mois ou 4 mois (selon ce qui est spécifié sur votre lettre) apres votre envoi du recours, il faut entamer un recours hiérarchique ou auprès du TA. Mais j'espère que vous aurez une réponse favorable.

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Réponse n°19042 postée le 10/10/2009 à 21:02:35 par malikat
Réponse au blog j870
salem
Alors là, il y a un problème!!! 2 ans et demi, cela me parait beaucoup: il faut absolument vous renseigner auprès de la préfecture ou de l'OFII. Ecrivez ou déplacez vous parce qu'il y a forcément un souci quelconque: si cela se trouve, vous avez eu la réponse mais ne l'avez peut-être pas reçue, cela arrive quelquefois. Allez les voir rapidement.

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Réponse n°19036 postée le 10/10/2009 à 15:06:12 par malikat
Réponse au blog j133
il faut faire appel à un avocat spécialisé dans le droit des étrangers, c(est la seule solution. Là, vous êtes dans le pétrin car la pref peut saisir le Procureur pour engager des poursuites à votre encontre.
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Réponse n°19020 postée le 09/10/2009 à 12:09:41 par malikat
Réponse au blog j101
Bonjour Nacera,
L'OFII n'est pas une association; c'est l'office français de l'immigration et de l'intéfration. En fait, comme tu as une carte de sejour, l'agent t'a demandé de faire une demande de regroupement familial, procédure applicable à ton cas et qui se fait auprès de l'OFII. Sache que si tu déposes ton dossier alors que ton mari est en sit irrégulière en France, ta demande sera refusée, cela ne sert pas à grand chose sauf peut-être si tu fais un recours après le refus.
reste à savoir depuis quand ton mari est en France et je te conseille de voir auprès d'associations qui aident les personnes malades ou handicapées. Si tu veux faire les choses dans les règles, il faut que ton époux reparte au pays et que tu lances ta demande de RF, mais pour cela, il faut que tu aies des ressources au moins equivalentes au SMIC et un logement estimé conforme (bail à ton nom, m² déterminés, etc:). Bon courage à toi et donne nous plus d'infos si tu veux des solutions

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Réponse n°18972 postée le 05/10/2009 à 19:37:13 par malikat
Réponse au blog j1248
bonjour Karim
Il faut que votre ami se présente en pref pour demander son titre: il faut qu'il apporte tous les justifs de sa présence en France depuis son arrivée, son passeport, son acte de mariage, l'acte de naissance de son enfant, les certificats de scolarité de son enfant, le titre de sejour de son épouse, une facture EDFetc. ce n'est pas un plein droit, le dossier sera examiné en fonction des documents qu'il apportera, n'oubliez pas les fiches de paie de son epouse, impots, contrat de location (la preuve de ses attaches en France: pièces d'identité de ses proches ici en France). S'il appréhende les démarches, mieux vaut se présenter avec son epouse et les enfants. J'espère que cela marchera pour lui, normalement cela devrait fonctionner.
Amicalement

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Réponse n°18951 postée le 03/10/2009 à 13:44:00 par malikat
Réponse au blog j8207
Bonjour Saad
Il faut poser cette question directement à l'administration qui gère ton titre! les delais ne sont pas inscrits dans les textes!! néanmoins, pour un renouvellement de carte, quelle qu'elle soit,il faut toujours s'y prendre 2 ou 3 mois avant la date d'expiration. Demande 1 recepissé si les délais sont trop longs

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Réponse n°18909 postée le 30/09/2009 à 19:20:14 par malikat
Réponse au blog j1248
bonjour
il faut savoir que personne ne peut prendre la décision à votre place: vous ne pourrez pas avoir un accord de regroupement familial si vous restez en France. Les derogations n'existent quasiment plus sauf dans les cas humanitaires. Le fait d'avoir un enfant né en France ne vous donne pas de droit particulier, d'autant que votre bébé n'est pas scolarisé. En fait, tout dépend depuis combien de tempsvous êtes en France pour pouvoir demander un examen de situation au titre de l'article L313 11 7 du CESEDA. Ceci dit il faut vraiment être sur que les conditions de ressources et de logement sont conformes pour repartir au Maroc et avoir le Rf

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Réponse n°18903 postée le 30/09/2009 à 12:43:41 par malikat
Réponse au blog j8094
Salem Mohammed
Quoiqu'il soit très désagréable de vous faire attendre comme cela des mois et des mois, néanmoins, le point positif dans cette affaire, c'est que la pref t'ait demandé un complément pour s'assurer de la stabilité des ressources de ton épouse car cela signifie que votre dossier de RF se soldera par un accord à 99%, Inchallah, sinon elle ne se serait pas gênée pour établir un refus.
Le plus important maintenant, c'est de t'occuper de ton recépissé et de prendre un RDV si tu ne comptes pas reprendre des études. Par la même occasion, j'invite ton épouse à écrire au ministere de l'immigration pour signaler la longueur des delais RF dans le 91, car juridiquement, la procédure ne doit pas excéder 6 mois!! Je peux t'assurer que l'info remontera rapidement à la pref! Tiens moi au courant et annonce moi la bonne nouvelle!! Amicalement

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Réponse n°18809 postée le 23/09/2009 à 12:17:10 par malikat
Réponse au blog j8157
Excusez moi Ouatik,
mais votre intervention me choque, votre conjoint vient de décéder et vous vous demandez si vous pouvez rester? Paix à son âme.;c'est tout ce que je peux vous répondre......

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Réponse n°18803 postée le 22/09/2009 à 19:06:36 par malikat
Réponse au blog j8165
bonjour
de quelle nationalité est ton épouse? Si elle est italienne, tu peux t'installer en France avec elle à la condition qu'elle y travaille (ou du moins qu'elle trouve un emploi). Si elle est algérienne, tu ne peux pas t'installer en France comme cela il faut entamer une procédure d'introduction. En tant que resident etranger dans l'union européenne signataire des accords schengen, tu peux venir en France sans avoir besoin de visa mais ton séjour ne peut excéder 3 mois et tu ne peux pas travailler.
amicalement

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Réponse n°18797 postée le 22/09/2009 à 09:26:16 par malikat
Réponse au blog j7606
Bonjour à tous et aidkoum mabrouk à tous les musulmans
Wassila,
Il faut être sur que cette dame vit en France depuis toutes ces années enCONTINU, donc sans avoir quitté le sol français depuis tout ce temps. Sachez que ce n'est pas un droit absolu et que la demande de titre de séjour sera examinée en fonction des documents qu'elle présentera pour prouver sa résidence. Il faut au moins 2 documents par semestre depuis son arrivée (ordonnances courriers divers EdF téléphone etc.). Il faut savoir aussi que l'article de loi a été modifié pour les etrangers de droit commun (c'est à dire autres qu'algériens). Elle n'a pas besoin d'attendre 10 ans révolus pour faire sa demande mais 2 ou 3 mois avant ces 10 ans. Elle aurait même pu faire sa demande bien avant car elle a des attaches importantes en France. Il faut donc apporter un maximum de documents qui prouvent ses attaches (CNI de ses enfants ou titres de sejour, carte de resident de son mari,livret de famille, passeport avec le visa d'entrée même s'il est périmé). Bon courage

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Réponse n°18769 postée le 18/09/2009 à 16:57:29 par malikat
Réponse au blog j8143
bonjour
tout dépend de votre nationalité à vous et à votre épouse.

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Réponse n°18696 postée le 10/09/2009 à 19:30:50 par malikat
Réponse au blog j8111
Bonsoir
Alors, bonne chance!! Et n'angoissez pas; en principe, la formation professionnelle est un sésame pour l'obtention du visa, donc je ne m'inquiète pas pour la suite qui vous sera donnée par le consulat!
Saha ftorkoum!
amicalement

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Réponse n°18676 postée le 09/09/2009 à 13:39:12 par malikat
Réponse au blog j8094
salam Mohammed
et amine!
Sincèrement, je vais avoir du mal à te répondre concernant le récepissé car tu résides dans le 91 et je crois savoir que malheureusement, les délais pour le RF sont assez longs (15 mois, m'a-t-on dit!). Donc, le mieux, c que tu les appelle pour savoir s'ils delivrent bien des recepissés en attendant d'avoir la réponse RF. Le mieux, c'est, si tu en as la possibilité, te réinscrire ou même, demander un changement de statut étudiant à salarié en apportant une promesse d'embauche. Ecoute, avant d'entamer quoi que ce soit, il faut absolument savoir où en est votre dossier de regroupement car il s'agit là de la procédure la plus favorable en terme de séjour.
Bon courage et que Dieu t'exauce incha Allah!
amicalement

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Réponse n°18654 postée le 07/09/2009 à 10:00:10 par malikat
Réponse au blog j8111
Bonjour
Au vu du dossier que tu vas déposer au consulat, c ce dernier qui déterminera le type de visa et par extension, de carte que tu auras. En principe, c'est étudiant même si tu es doctorante ou post-doctorante. En ce qui concerne ta famille, il s'agira du même visa dont je t'ai parlé, à savoir "visiteur". Si tes ressources sont suffisantes pour prendre en charge ta famille (bourse et salaires devraient largement suffire), tu n'auras aucune difficulté à les obtenir!!
amicalement

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Réponse de malikat n°18653 BANNIS
Réponse n°18643 postée le 06/09/2009 à 10:44:47 par malikat
Réponse au blog j8094
Bonjour
Ta situation est loin d'être désespérée, elhamdoulillah!! Tu es en effet quasi certain d'obtenir le rf sur place compte tenu de ta réponse. Etant donné que tu vis en France regukierement depuis 9 ans, il n'est peut-être pas utile de renouveler ton titre étudiant: je te conseille donc de demander 2 ou 3 mois avant la date de péremption de ta carte, son renouvellement, sans être inscrit, et de signaler à la pref qu'une demande de RF est en cours. Parce que, à mon avis, la répose Rf risque d'intervenir presqu'au même moment. Il faut savoir que la procédure RF prévoit un delai de 6 mois. Or, la plupart des prefs est tres en retard, elle peut prendre jusqu'à 15 mois dans certains départements (en général c 10 mois). rien n'empêche ton épouse d'aller aux nouvelles auprès de la prefecture (c cette dernière qui prend la décision et non l'OFII). Tout dépend de ton departement de résidence, mais, en principe, tu auras un recepissé en attendant la réponse du préfet.
A bientôt! salem

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Réponse n°18642 postée le 06/09/2009 à 10:38:58 par malikat
Réponse au blog j8111
Bonjour
Je pensais que vous veniez en tant qu'étudiante! Ceci dit, même en tant que salariée en mission et en détachement, votre époux ne pourra pas prétendre à un titre de séjour "vie privée et familiale", mais à un titre "visiteur" s'il a le visa "accompagnant de salarié". Il en va va de même pour vos enfants, sauf que les mineurs ne sont pas tenus de detenir 1 titre; par contre, il faudra, une fois en France , leur faire établir un document de circulation pour etranger mineur.
cordialement

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Réponse n°18632 postée le 05/09/2009 à 14:00:13 par malikat
Réponse au blog j8111
bonjour
Vos enfants pourront vous accompagner sous couvert d'un visa visiteur qu'il faut demander au consulat de France et qui les maintiendra en situation reguliere. par contre, ne vous attendez pas à beneficier des allocations familiales, c'est impossible avec ce type de visa et dans votre cas, il n'y en a pas d'autres
amicalement

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Réponse n°18631 postée le 05/09/2009 à 10:57:01 par malikat
Réponse au blog j8094
Bonjour Mohamed
La carte de visiteur est assez particulière, il faut avoir des ressources assez importantes pour y avoir droit, de plus tu ne pourras pas travailler avec ce type de carte. Il faut vraiment être sur à 100% que tu auras le RF pour te permettre de ne pas renouveler ta carte étudiant. Si tu n'as toujours pas la réponse pour le RF, je te conseille d'essayer de la renouveler ou du moins d'avoir un récepissé en attendant la réponse du RF. (ton épouse travaille-t-elle et est elle en CDI? Quant au logement, de combien de m² disposez vous et le nombre de pièces?.

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Réponse n°18602 postée le 02/09/2009 à 14:51:19 par malikat
Réponse au blog j8094
Bonjour
Tant que vous n'avez pas la réponse du RF, vous devez renouveler votre titre de sejour étudiant ou du moins entreprendre les demarches pour avoir un rendez vous pour ce renouvellement. Si je comprends bien, votre epouse a fait une demande en admission. Vous êtes vous mariés avant l'obtention de votre titre ou après? en ce qui concerne votre epouse, à quel titre a-t-elle obtenu sa carte?
Le Rf sur place vous donnera droit à la même durée de carte que votre épouse et sera donc une carte VPF.

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Réponse n°18596 postée le 01/09/2009 à 21:47:42 par malikat
Réponse au blog j717
Pour divorcer à l'amiable, aucun besoin de justifier de quoi que ce soit en France!! Il suffit que les epoux soient d'accord sur TOUS les effets de la dissolution du mariage (pension compensatoire, partage des biens etc...) pour obtenir le divorce. et vous pouvez avoir le même avocat et c la procédure la plus rapide et la moins onereuse
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Réponse n°18520 postée le 26/08/2009 à 19:14:54 par malikat
Réponse au blog j1248
bonjour
Votre mère aura beaucoup de mal à obtenir un visa ascendant de français à charge même si vous prouvez que vous lui envoyez de l'argent car l'administration, le consulat en particulier, estimera qu'elle n'est pas dénuée d'attaches en Algérie, puisqu'elle est mariée et à un enfant en Algérie. Vous pouvez toujours essayer. Sinon, comme je vous l'indiquais, elle peut solliciter un visa D mention Visiteur qui permet l'obtention d'un titre de sejour d'1 an renouvelable en prefecture. je ne vous cache pas qu'il s'agit d'un visa difficilement accessible sauf si elle a des ressources plus que conséquentes.
amicalement

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Réponse n°18495 postée le 25/08/2009 à 21:34:47 par malikat
Réponse au blog j830
Bonsoir
Vous vous apprêtez à faire une enorme bêtise. Il y a d'autres moyens que le mariage pour émigrer! Surtout par un mariage blanc: je vous invite à lire le code pénal pour voir ce que vous risquez si vous utilisez lz mariage a des fins frauduleuses. vous êtes surement un peu naïve et généreuse mais vous allez vous mettre dans une situation inextricable..Votre copain a un drôle de sens de l'amitié ou de l'amour!!
Bref, sachez juste que de plus en plus d'enquêtes se font après un mariage entre 1 frçais et 1 etranger lors d'une demande de titre de sejour. De plus, vous devez systématiquement vous présentez avec lui pour les demandes de cartes de sejour. N'oubliez pas que le mariage implique des droits, certes, mais aussi pas mal de devoirs (assistance et secours,etc.). Vous aurez plus a y perdre qu'a y gagner, croyez-moi. De plus, c'est à cause de situations telles que celle que vous évoquez que les lois sur l'immigration sont de plus en plus dures et que de braves gens honnêtes patissent aujourd'hui des lois en place.

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Réponse n°18456 postée le 22/08/2009 à 12:40:20 par malikat
Réponse au blog j7913
Salem à tous et bon ramadan à tous les musulmans!
pour Kadidja,
D'accord: donc c bien un renouvellement de titre que vous aurez sachant que la cour d'appel l'a ordonné. L'Aps c une autorisation provisoire de sejour de 3 ou 6 mois mais vous n'etes pas concernée. Tant mieux car le titre étudiant vous permettra de sejourner regulièrement jusq'à la naissance de votre petit bout de chou.
bonne continuatuion à vous et je vous souhaite bcp de bonheur
amicalement

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Réponse n°18440 postée le 21/08/2009 à 11:49:40 par malikat
Réponse au blog j1248
bonjour Karima
juste 1 question: la fille de votre mère vivant en Algérie est mineure ou majeure?
si elle est mineure, votre mère peut donc demander 1 visa parent d'enfant français qui lui permettra d'obtenir 1 titre VPF. Sinon, c quasi imposible: donc demandez plutôt un visa D visiteur au consulat de France.
amicalement

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Réponse de malikat n°18441 BANNIS
Réponse de malikat n°18442 BANNIS
Réponse n°18439 postée le 21/08/2009 à 11:09:26 par malikat
Réponse au blog j7913
bonjour kadija
Tant que l'enfant n'est pas né, vous ne pouvez pas prétendre à un titre "VPF", il faut donc attendre la naissance de votre bébé pour faire votre demande. Par contre, la cour d'appel a-t-elle ordonné la delivrance ou le renouvellement de votre titre etudiant? Si ce n'est pas le cas, la pref vous mettra sous APS certainement. Je vous conseille d'apporter lors de votre RDV la reconnaissance anticipée de l'enfant par le papa ainsi que sa CNI. J'ai oublié de dire à Hawa, et cela vous interessera aussi, que dorénavant, le parent français doit apporter la preuve également qu'il subvient aux besoins de l'enfant (pour eviter les reconnaissances de complaisance)
bien à vous

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Réponse n°18336 postée le 14/08/2009 à 18:02:23 par malikat
Réponse au blog j7734
bonjour
Pour mohammed Ali
il me semble que j'avais repondu à votre question: si vous avez declaré votre divorce aux services prefectoraux, vous aurez certainement une carte "vie privée et fam" d'1 an. Si vous ne l'avez pas fait, vous aurez lz renouvellement de votre carte membre de famille UE d'une durée de 10 ans. si c le cas, attention car il s'agit là, de fausses declarations et si la pref s'en rend compte, elle est en droit de vous la retirer.

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Réponse n°18200 postée le 01/08/2009 à 14:37:14 par malikat
Réponse au blog j7913
bonjour Hawa
Vous avez absolument le droit d'avoir une carte en tant que parent d'enfant français même sans être mariée civilement. Par contre vous n'aurez pas une carte de 10 ans tout de suite (je crois que c au bout de 2 ans )mais une carte "vie privée et familiale" qui vous permet de travailler ou de continuer vos études sans problème. Même si vous n'avez pas terminé vos études, je vous conseille de la demander rapidement à votre pref car elle a plus d'avantages que la carte étudiant. il faut vous présenter avec le certificat de nationalité de votre fille, votre passeport la copie integrale de l'acte de naissance de l'enfant un justif de domicile, photos d'identité, et chose importante: il faut apporter les preuves que vous prenez en charge votre fille, (doc CAF, carnet de santé, etc.)

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Réponse n°18188 postée le 30/07/2009 à 21:58:49 par malikat
Réponse au blog j1503
Pour Lou
bonjour
quoiu'il arrive, il faut vous présenter à la pref pour essayer d'obtenir un titre notamment si toute votre famille (parents, freres ou soeurs) est en situation reguliere. Il y aura étude de dossier au vu des éléments que vous allez fournir (visa certificats de scolarité, diplomes etc). Si vous avez un peu peur, je vous conseille de vous y rendre avec votre ami et un enfant en bas âge de votre entourage pour eviter une eventuelle mais peu probable arrestation sur place (vous ne risquez rien mais mieux vaut prévenir que guerir.)Tentez maintenant votre régularisation si vous tardez vous n'aurez rien puisque vous etes dejà majeure.

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Réponse n°18179 postée le 29/07/2009 à 21:31:05 par malikat
Réponse au blog j6320
effectivement, rien de mal à se sentir Français et à en être fier mais pas au point de dénigrer ses racines et son histoire..d'autant que lorsque l'on connaît le parcours de ce monsieur, la moindre des choses est d'avoir un tant soit peu de dignité et de décence...Je peux vous dire en tout cas, que la France n'a vraiment pas voulu de lui (il pourra lui-même vous le confirmer) et son insistance est pathétique!!
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Réponse n°18177 postée le 29/07/2009 à 18:14:25 par malikat
Réponse au blog j1503
Bonjour
Malheureusement pour vous, il n'y a pas vraiment de solution: s'il y a rupture de la vie commune dans les 4 ans qui suivent la date de célébration du mariage, vous n'aurez pas de titre de séjour. D'ailleurs, lors du RDV à la pref ou sous pref, l'administration exige la présence de votre épouse. Vous aurez peut-être un recepissé qui vous maintiendra 3 mois en sit régulière en attendant le refus de séjour. Désolée pour vous, mais même si vous obtenez votre carte de séjour pour 1 an en faisant venir votre femme, le problème se posera pour le renouvellement.
bon courage à vous et sachez prendre les bonnes décisions surtout.

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Réponse n°18150 postée le 27/07/2009 à 19:59:23 par malikat
Réponse au blog j5035
cela ne veut pas dire que c'est définitif!! avez-vous eu une reponse ou pas encore? et rien ne dit non plus que vous n'obtiendrez pas de visa dans les autres consulats mais ceux ci demanderont pour quelles raisons vous n'avez pas obtenu le visa français, c'et tout
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Réponse n°18125 postée le 26/07/2009 à 14:36:02 par malikat
Réponse au blog j5035
bonjour, cela veut dire que vous ne pouvez pas demander de visa (les lettres correspondent aux différents types de visas existants: aeroportuaire, de transit, de court sejour et de long sejour)à d'autres consulats ou ambassades de pays signataires des accords Schengen durant la procedure d'instruction de visa au CGF.
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Réponse de malikat n°18120 BANNIS
Réponse n°18085 postée le 22/07/2009 à 19:22:29 par ghania
Réponse au blog j830
bonjour
Merci pour ta sollicitude "Le moine" qui m'as bien me faire rire dans ton précédent post.
Pour tout avouer, je trouve que j'ai vraiment été stupide et aveuglée mais pour moi, il n'est pas question derenvoyer qqun même mon pire ennemi dans son pays. de plus, il s'agit du père de ma fille dont l'intérêt passe avant tout. Et son intérêt, c'est que cela se passe dans un minimum de sérénité. pour Nora, effectivement, le mieux c'est de le quitter definitivement et de vivre à nouveau. En ce qui me concerne, la violence verbale est relativement récente et rien ne l'excuse. Le divorce est la seule issue à nos histoires respectives et avec le moins de fracas possible.
Quant à toi, ô brave futur chamelier, je te souhaite de trouver une sublime femme du désert aux yeux de braise et aux lèvres bleutées qui t'apportera bonheur oasien absolu!!!!
salem

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Réponse n°18056 postée le 20/07/2009 à 13:21:41 par ghania
Réponse au blog j830
Bonjour
J'ai l'impression de lire mon histoire à travers la tienne!A part la durée de notre mariage: cela fait 11 ans que je suis mariée à un kabyle avec qui j-ai eu une magnifique petite fille très récemment. Je suis née en France , j'ai poursuivi mes études en Algérie car je pensais que ma place était là-bas, auprès de mes compatriotes et il ne me serait jamais venu à l'esprit d'épouser un homme d'une autre religion que la mienne. Le destin a voulu que je tombe sur un homme du bled, sans papiers mais dont l'honnêteté et l'innocence m'ont touchée. Je l'ai donc épousé en France et me suis battue comme une enragée afin qu'il obtienne ses papiers, je ne voulais même pas qu'il travaille au black pour ne pas risquer une reconduite. Bref, comme bcp de femmes dévouées à leur mari, j'ai vraiment tout fait, même une FIV pour avoir un enfant, alors que j'aurai préféré adopter, Il a pris des credits à n'en plus finir (je suis fonctionnaire)pour pallier ses envies de belle bagnole (alors que je me fiche eperdument du matériel), nous a mis dans une situation financière catastrophique et quand j'ai eu le malheur de lui dire "basta" alors, je ne vous raconte pas les insultes et les menaces de mort, il me traîne plus bas que terre alors que je suis issue d'une famille de marabouts et que chez nous, le respect pour autrui et a fortiori pour sa famille est une chose des plus sacrées. Tout cela est inacceptable et la seule issue, c'est de lâcher prise et d'entamer les procédures qui s'imposent.
Certaines personnes n'aspirent qu'au rapport de force et à la domination de l'autre et n'envisagent pas une seconde le couple comme un échange constant d'affection et de respêct. moi, je n'ai que trop attendu, pensant qu'il changerait un jour. Le seul conseil que je peux vous donner, c'est de vous préserver au maximum et de vous libérer de ce fardeau
je pense bien à vous

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Réponse n°18037 postée le 18/07/2009 à 14:52:37 par malikat
Réponse au blog j7681
bonjour
c'est dejà une chance d'avoir obtenu un titre visiteur au bout de 9 ans de presence. Bcp de personnes essuient des refus apres 10, 11 ou 12 ans de presence!
pour répondre à votre question, la carte vie privée et familiale au titre de l'article 6-1 de l'accord franco algérien n'est pas de plein droit: il y a 1 étude de dossier et c'est vous qui vous devez la demander (oralement et par écrit pour qu'il y ait une trace)lors de votre renouvellement de certificat de résidence et prouver par au moins 2 documents probants par semestre, par année de présence en France. Mais comme je vous l'ai dit, ce n'est pas du tout ce que l'on appelle une carte de plein droit, il ne me reste plus qu'à vous souhaiter l'obtention de ce titre. salam

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Réponse n°18034 postée le 18/07/2009 à 11:54:03 par malikat
Réponse au blog j7839
Bonjour
Normalement, votre mari étant tunisien et enFrance depuis plus de 6 mois, n'a pas à repartir en Tunisie pour obtenir un visa. La pref va lui demander de retourner en Tunisie mais en fait rien ne l'y oblige (accord franco-tunisien). il a juste à prouver qu'il est en France depuis au moins 6 mois (ordonnances courrier etc.)N'oubliez pas de mettre tous vos documents à vos DEUX noms (EDF telephone quittances de loyer pour prouver la réalité de la vie commune). tout cela si bien sur vous êtes Française car si vous êtes de nationalité extra communautaire, la procédure est toute autre.

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Réponse n°18029 postée le 17/07/2009 à 21:15:12 par malikat
Réponse au blog j7827
bonjour Sylvie
je suis désolée de vous dire cela mais il n'existe quasiment aucun homme au maghreb que l'on soumet au mariage malgré lui. J'ai en effet beaucoup de mal à croire que ce monsieur ait été forcé au mariage. J'espère ne pas vous faire de peine, et me tromper, mais êtes-vous certaine qu'il n'y a pas de sa part de la mauvaise foi. Si un homme ne désire pas s'unir à une personne qu'on veut lui imposer, en règle générale, il ne se marie pas. Donc, prenez vos précautions à l'égard d'individus qui se font passer pour des victimes, alors qu'ils savent tres bien ce qu'ils font.

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Réponse n°18028 postée le 17/07/2009 à 20:45:07 par malikat
Réponse au blog j7839
bonjour Danine
vous auriez pu demander un titre en tant qu'accompagnant de malade mais puisque votre fille va mieux et qu'heureusement elle est guérie, je regrette de vous dire que vous ne pourrez pas prétendre à une carte de séjour, d'autant que vous êtes en France depuis tres peu de temps. Vous pouvez toujours vous présenter à la préfecture accompagnée de votre fille munie d'un certificat médical pour faire votre demande.
bon courage à vous et à votre petite puce.

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Réponse n°18005 postée le 15/07/2009 à 12:31:30 par malikat
Réponse au blog j7769
bonjour farida
effectivement toute administration est tenue de répondre EXCEPTE l'administration dépendant du MAE (voir la charte Marianne)

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Réponse n°17882 postée le 03/07/2009 à 23:57:44 par malikat
Réponse au blog j7785
bonjour
le mieux, c'est de contacter le consulat du pays concerné par ce recueil. S'il s'agit de l'Algérie, il y a un service social et juridique qui explique parfaitement la procédure à suivre et si vous pouvez prétendre à la kafala.
Je vous souhaite plein de bonnes choses et que votre voeu se réalise, Inchallah

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Réponse n°17810 postée le 26/06/2009 à 22:04:20 par malikat
Réponse au blog j7759
bonjour
Ne vous inquiétez pas il est normal que vous soyez en attente: après l'Aps de votre fiancé, il y a étude du dossier pour voir s'il peut prétendre à l'article 6-5 des accords franco algériens. Malgré tout vous pouvez vous marier à la mairie et comme vous l'a dit Mam, le mieux est de faire avant une reconnaissance anticipée de l'enfant. Votre situation va s'arranger je vous l'assure: vous verrez que ce sera plus simple que vous ne l'avez cru. Dernière chose, lors de la constitution du dossier de mariage, apporter l'APS à la mairie même si celle-ci est périmée.
bon courage

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Réponse n°17809 postée le 26/06/2009 à 21:35:29 par malikat
Réponse au blog j7242
Pour être constructifs et faire simplement appliquer les textes en vigueur, sachez qu'il est depuis peu, possible de retirer 1 carte obtenue par mariage et ce, quelle que soit la nationalité du conjoint etranger et le type de carte, s'il y a rupture de vie commune dans les quatre ans et que l'administration (pref ou sous-pref)qui a délivré le titre est informée de cette rupture dans les 4 ans qui suivent la célébration du mariage. De plus en plus de cartes de 10 ans sont ainsi retirées depuis quelque temps. Ceci dit, je trouve anormal d'utiliser l'argument du retrait de carte pour faire du chantage quand rien ne va plus dans le couple. Tous les etrangers mariés à des français(es) ne sont pas forcément des simulateurs et des manipulateurs. vivre en couple est souvent loin d'être une sinécure. et pour Inece, ton message est super touchant et je trouve formidable, malgré ta souffrance de ne pas avoir entrepris de telles demarches parce que je pense que tu as un coeur énorme et que tu aurais regretté de l'avoir balancé. Comme tu le dis, Allah est grand et c'est ton cousin qui est perdant dans cette affaire: comment va-t-il expliquer plus tard à son propre enfant cet abandon? Je te souhaite de refaire ta vie avec qqun qui te mérite.
Quant aux intervenants masculins notamment qui dénigrent les femmes et en particulier "celles d'ici", vous faites preuve d'archaïsme et de machisme sans nom, c'est affligeant....Je vous souhaite de trouver des épouses a votre image: sans cervelle.
salem

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Réponse n°17699 postée le 20/06/2009 à 13:07:46 par malikat
Réponse au blog j5627
Mohamed
désolée mais je n'avais pas vu que vous êtes marié depuis 2001, donc, à mon avis, il n'y aura pas de problème pour que votre titre soit renouvelé mais étant donné que vous vivez en France depuis 2004, vous aurez certainement une CST d'1 an vie privée et familiale, renouvelable.
salutations

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Réponse n°17696 postée le 20/06/2009 à 11:09:53 par malikat
Réponse au blog j27
pour Rabab
vous n'êtes pas obligés de déclarer ce mariage au consulat mais après le mariage, cela est fortement conseillé de le faire transcrire même si vous ne comptez pas vivre en France pour le moment. Faites le donc tout de suite après le mariage si vous ne voulez pas avoir de complications plus tard. De tte façon je suppose que votre futur mari a une carte consulaire et qu'il lui sera facile de le faire.
je vous souhaite bcp de bonheur

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Réponse n°17695 postée le 20/06/2009 à 11:00:28 par malikat
Réponse au blog j5627
Mohamed
bonjour,
En fait la préfecture va faire un examen de situation par rapport au fait que vous n'êtes plus conjoint de membre de ressortissant de l'UE. Donc, une chose est sure, vous n'aurez plus une carte CEE. Je ne veux pas vous inquiéter outre mesure mais il y a 3 possibilités:
1)on vous donne un titre d'un an vie privée et familiale
2) on vous retire le titre et là, vous aurez une OQTF
3) vous avez des enfants mineurs, on vous renouvelle votre titre normalement
tout dépendra de votre situation; si on voit que vous n'vez pas utilisé le mariage aux fins d'obtenir le titre en france, votre séjour sera revalidé.

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Réponse n°17666 postée le 17/06/2009 à 18:46:05 par malikat
Réponse au blog j7642
Bonsoir Sarah
Je pense que vous êtes surement très jeune parce que vous ne vous rendez pas compte des répercussions que votre décision risque d'avoir. Tout dépend aussi de la nationalité de votre cousin: s'il est algérien ou Tunisien, patientez avant de demander le divorce (il est tres difficile d'annuler un mariage) pour qu'il puisse au moins obtenir un titre de 10 ans. S'il est d'une autre nationalité, qu'il voit avec les autorités espagnoles via l'ambassade d'Espagne en France, s'il lui est possible de récupérer sa carte de séjour là-bas. Vous êtes née en France et vous ne vous êtes surement jamais inquiétée des problèmes de papiers. Je vous assure que si vous le renvoyez dans son pays d'origine, vous ne pourrez plus vous regarder dans une glace. C'est bien de penser à soi, mais pas au détriment des autres. Je peux comprendre votre dilemne, dans ce cas, discutez en avec votre mari et voyez ce qu'il convient de faire. Vous pourrez toujours trouver un compromis: il vous laisse votre liberté mais en contrepartie, vous continuez à aller à la pref pour ses papiers.
Avoir le coeur brisé est réparable, etre expulsé ou en situation irrégulière en Europe ressemble à un calvaire sans fin.
Bien à vous

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Réponse n°17662 postée le 17/06/2009 à 16:49:01 par malikat
Réponse au blog j1142
bonjour
Si elle a un nouveau logement, elle doit redéposer un dossier à l'office français de l'intégration et de l'immigration (ex-ANAEM) car dans ce cas les recours ne servent à rien. Normalement, s'il n'y a que ce motif de refus (ni problème d'etat civil ni ressources), le préfet lui a surement proposé l'article R421 23 qui lui donne la possibilité de redéposer en procédure allégée son dossier RF. Cela veut dire qu'on ne lui demandera pas ses fiches de paie, etc. et que l'enquêteur doit repasser visiter l'appartement pour voir s'il est conforme (dans ce cas, la procédure prend mois de 6 mois)

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Réponse n°17648 postée le 17/06/2009 à 10:45:49 par malikat
Réponse au blog j7717
Je suis stupéfaite!
Vous êtes amoureux? Mais ne crois-tu pas que toi aussi tu vas morfler comme sa pauvre épouse? Il est evident qu'il va t'utiliser comme il a utilisé son épouse!! Quelle sincérité dans ses sentiments!! et en plus, il passe pour une victime. heureusement, tu es là pour le consoler!! il n'a plus qu'à aller se plaindre d'elle au commissariat pendant qu'il y est!! lamentable!! Un jour ou l'autre, il te trompera aussi et là, tu comprendras la douleur de cette femme. Comme le dit Inece, ce n'est pas un homme.

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Réponse n°17646 postée le 17/06/2009 à 10:41:07 par malikat
Réponse au blog j7606
salem
la prefecture ne délivrera rien au vu du visa C. Mais je te disais que si, vous, les enfants majeurs français avez des revenus et pouvez verser mensuellement à votre mère une somme en plus de sa pension de reversion, il y a des chances qu'elle puisse prétendre à un visa D. le mieux c'est de la faire venir par n'importe quel moyen et d'exposer sa situation a la pref.
Salut

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Réponse n°17642 postée le 16/06/2009 à 21:57:29 par malikat
Réponse au blog j7642
bonjour
Si vous annulez le mariage vous allez mettre votre cousin dans un sale pétrin: il n'aura pas de renouvellement de sa carte et ne pourra même plus obtenir de titre en espagne; Il faut assumer vos actes, le mariage n'est pas un truc que l'on fait à la légère, ni d'un point de vue légal, ni religieux. Vous allez faire beaucoup de dégâts et peut_être briser la vie d'un être humain, je trouve cela injuste et désolant.
Un conseil: cette fois-ci, réfléchissez bien à ce que vous êtes sur le point d'entreprendre, d'autant qu'il s"agit d'un membre de votre famille.

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Réponse n°17621 postée le 14/06/2009 à 22:58:16 par malikat
Réponse au blog j7606
Asadine
bonsoir,
je parlais du visa ascendant de Français NON à charge et pas à charge qui reste un visa de court sejour. Par contre il en va tout à fait autrement du visa Ascendant de français A Charge qui, lui, permet à son titulaire l'obtention d'une carte de redidence de 10 ans.
dans le cas de ta maman, si elle qqs moyens financiers (la pension de reversion)ou si, vous, les enfants, gagnez assez bien votre vie, tu peux solliciter le visa D Visiteur qui permet d'avoir un titre d'un an renouvelable chaque année.
Au bout de 5 ans, elle pourra demander une carte de residence de 10 ans, attention ce cas n'est valable QUE pour les Algériens (5 ans de CRA d'un an pour obtenir la CR). Je te recommande de faire la demande dès maintenant car les accords franco algériens risquent d'être modifiés à nouveau d'ici qqs mois.

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Réponse n°17593 postée le 12/06/2009 à 18:22:01 par malikat
Réponse au blog j4008
Salut Khaw
Si vous êtes titulaire d'une carte de résdence et une fois mariés, il faut déposer une demande de regroupement familial auprès de l'OFII rattaché à votre département de résidence.

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Réponse n°17590 postée le 12/06/2009 à 16:01:40 par malikat
Réponse au blog j7606
bonjour dj
le visa dont vous parlez n'est qu'un visa touristique qui ne donne absolument pas droit au titre de séjour. En général, il est valable 1 an avec possibilité de rester en France pdt 3 mois puis il faut rentrer au pays pour 1 durée de trois mois avant de pouvoir revenir.
il est délivré comme tout visa de court séjour par le consulat de France
à bientôt!! amicalement

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Réponse n°17582 postée le 11/06/2009 à 17:27:47 par malikat
Réponse au blog j7654
Il n'y a que la kafala algérienne judiciaire et non notariale qui peut être reconnue en France. Rapprochez-vous du TGI de votre lieu de residence afin de mettre en exaequature le jugement. Il y a peu de chances que vous ayez une adoption plénière mais il reste la possibilité d'une adoption simple, notamment si les parents biologiques de cet enfant sont encore en vie ou connus (mais si l'enfant a obtenu un visa, c'est qu'il n'a pas de parents biologiques).
en tout cas, je vous souhaite à vous et à votre petit bout de chou tout plein de bonheur!!

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Réponse n°17566 postée le 10/06/2009 à 20:02:58 par malikat
Réponse au blog j27
Vous devez demander le visa pour la Nouvelle Calédonie aupres du consulat de france en Algérie. C'est un visa spécial, qui n'a rien à voir avec un visa Schengen. le consulat devra alors saisir le Haut Commissariat à Nouméa pour vous le délivrer.
salem

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Réponse n°17565 postée le 10/06/2009 à 19:49:11 par malikat
Réponse au blog j7606
bonsoir dj
malheureusement étant donné que votre papa (lahrahmou) est décédé et si votre mère elle même n'a jamais travaillé en france comme c'était le cas de beaucoup de mamans, elle ne peut pas prétendre à une carte de retraité. Si vous êtes tous français, vous, les enfants, vous pouvez demander au consulat un visa D mention visiteur qui est assez difficile à obtenir mais je vous le souhaite.

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Réponse n°17545 postée le 09/06/2009 à 20:55:34 par malikat
Réponse au blog j6004
bonsoir
attention il y a du nouveau concernant les cartes de 10 ans avec un arrêt de la cour de cassation: dorénavant les algériens sont soumis au même traitement que les autres nationalités, à savoir s'il y a rupture de vie commune (moins de 3 ans)entre 1 français et un algérien, pas d'enfant en commun, l'administration peut retirer cette carte. Donc dans ton cas, malheureusement oui tu peux perdre le bénéfice de la carte de residence. je te conseille d'attendre avant de divorcer. Le seul cas où la carte n'est pas retirée lorsqu'il n'y a pas d'enfant, c'est quand le conjoint etranger est victime de maltraitance et que cela bien sûr, est prouvé.

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Réponse n°17543 postée le 09/06/2009 à 19:59:58 par malikat
Réponse au blog j1248
bonjour Lila
en fait il faut être entré en France avant l'âge de 13 ans pour pouvoir bénéficier d'un titre. Mais, ceci dit, la plupart des prefs dérogent lorsque vous avez un peu plus (comme vous)mais attention, il faut que vos parents soient en situation régulière sur le sol français. si vous avez des frères ou soeurs nés en France ou régularisés vous pourrez surement prétendre à une carte au titre de l'article L313-11-7 du CESEDA. Au pire, vous aurez un titre d'etudiant moins avantageux pour resider en France. bon courage

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Réponse n°17518 postée le 08/06/2009 à 07:31:46 par malikat
Réponse au blog j7590
Bonjour
Le PACS n"etant reconnu que par les autorités françaises, vous pouvez vous marier sans aucun souci. Par contre, il faut absolument vous dépacser pour pouvoir faire reconnaître votre mariage en France. C'est très simple, cela se fait le jour même au tribunal d'instance et cela peut être fait unilatéralement.

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Réponse n°17491 postée le 06/06/2009 à 09:34:48 par malikat
Réponse au blog j7654
Bonjour Nadia
Est'ce votre 1ère demande de titre? ou avez vous eu auparavant un titre d'1 an? S'il s'agit de votre 1ère demande, vous pouvez vous rendre en Algérie avec le recepissé ET un visa de retour que vous demandez à la pref. Munie de ces 2 documents dans le cas d'une première demande, vous devez revenir en France avant la date de péremption du récepissé. S'il s'agit d'1 renouvellement, je vous confirme que le recepisse et votre ancienne carte suffisent. renseignez vous a la pref, c'est ce qu'il y a de mieux à faire.
Quant à vous, Dalila, d'une part vos remarques sont souvent déplacées voire insensées, d'autre part, vous donnez des infos concernant de possibles procédures internes à votre administration, qui peuvent vous coûter votre poste. Je vous rappelle les notions élémentaires du droit de réserve: à bon entendeur, salut

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Réponse n°17486 postée le 05/06/2009 à 19:48:53 par malikat
Réponse au blog j7654
encore une fois: réponse incorrecte!!
Nadia
Vous avez tout à fait le droit à votre carte de résidence de 10 ans, seulement vous auriez dû demander en combien de temps vous l'aurez, suite au récepissé.
cela dépend des délais de chaque prédecture. Néanmoins, vous pouvez partir en voyage sous couvert du récepissé mais devez revenir avant le 17/07/2009.
Si vous partez après cette date, il faut renouveler le recepisse, si vous n'avez tjrs pas reçu votre carte.

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Réponse n°17447 postée le 03/06/2009 à 20:45:15 par malikat
Réponse au blog j7570
Si votre époux a un emploi fixe et un logement assez grand pour vous 4, il faut retourner dans votre pays d'origine alors que votre mari demandera un regroupement familial en introduction. Sachez que les demandes de regroupement sur place se soldent toujours par un refus. Vos filles peuvent avoir un doc de circulation qui leur permettra d'aller vous voir. sinon, attendez d'avoir 10 ans de présence en France pour redemander un titre de séjour. Cela ne sert à rien de demander à la pref une régularisation tous les mois si vous êtes sous le coup d'1 OQTF.
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Réponse n°17439 postée le 03/06/2009 à 13:09:55 par malikat
Réponse au blog j7604
Bonjour nesrin
il est normal que la mairie saisisse le procureur de la republique lorsque l'1 des conjoints est en sit irrégulière. Donc pas de panique, surtout si vous habitez une grande ville (Paris intra muros, proche banlieue etc......). Sachez que le concubinage ne donne quasi aucun droit (sauf au bout de 5 ans, art L313-11-7 du CESEDA, ou lorsqu'1 enfant est issu de l'union) vous n'êtes pas seule dans ce cas, donc, ne vous découragez pas si vite,votre situation s'arrangera, inchallah

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Réponse n°17435 postée le 03/06/2009 à 10:09:27 par malikat
Réponse au blog j1248
bonjour
Le Royaume-Uni ne fait pas partie des pays signataires des accords Schengen, et il me semble que les Albanais sont tenus d'avoir un visa d'entrée pour ce pays. il faudrait appeler l'ambassade de GB à Paris. Attention, les britanniques demandent pas mal de documents

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Réponse n°17421 postée le 02/06/2009 à 15:29:41 par Malikat
Réponse au blog j7266
Salut
c'est du n'importe quoi cette réponse. Hadj, le mieux , si tu es conjoint de français et que tu peux prouver que tu es en France depuis plus de 6 mois, c'est de te présenter à la pref ou sous pref avec ton epouse, muni d'un acte de mariage, de ton acte de naissance,de ta carte d'identité ou autre doc , de la CNI de ton épouse, du livret de famille , de documents à vos 2 noms (quittances de loyer, facture EDF, etc.)ainsi que de ta declaration de perte de ton passeport. Là, la pref va te demander ton passeport sans quoi, la pref te remettra une liste de pièces avec 1 RDV. Il faut que tu présentes cette liste au consulat d'Algérie qui te refera ton passeport. Un conseil: ne quitte pas la France comme ça sans avoir au préalable effectué les démarches à la pref ou juste avec 1 laisser-passer. As-tu eu 1 obligation à quitter la France ou pas? C important pour la suite des demarches. en attendant ta réponse, bon courage

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Réponse n°17384 postée le 30/05/2009 à 20:54:01 par malikat
Réponse au blog j7612
Vous n'êtes pas mariée civilement, donc, oui, ce monsieur peut se marier sans aucun problème que ce soit à l'etranger ou en France. Il peut aussi emmener son enfant sauf s'il est tunisien, car là il faut une autorisation de la mère et idem si l'enfant n'a QUE la nationalité française. Attention s'il part avec son récepissé seul, il ne pourra pas revenir en France, sauf s'il est ressortissant d'un pays exempté de visa pour la france.
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Réponse n°17383 postée le 30/05/2009 à 19:54:30 par malikat
Réponse au blog j7624
bonsoir
Si je comprends bien vous êtes encore mariée mais vous portez l'enfant d'un autre? Si vous n'êtes que séparée, vous ne pouvez pas vous remarier, sinon vous seriez considérée comme polygame. la seule solution, c'est de faire reconnaître cet enfant par le père biologique via l'ambassade de France en Algérie, puis votre ami devra demander au consulat un visa D, parent d'enfant français mais il devra alors prouver qu'il subvient aux besoins de l'enfant. Quant à la procédure de reconnaissance, faites appel à l'avocat qui a suivi votre demande de divorce. Il vous expliquera la démarche à suivre.

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Réponse de mina3 n°17363 BANNIS
Réponse n°17362 postée le 28/05/2009 à 19:41:01 par malikat
Réponse au blog j6320
A Madame le Chef de Gare
Bravo pour votre verve et votre écriture qui rafraichissent l'esprit.
RESPECT!!!!

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Réponse n°17299 postée le 23/05/2009 à 19:07:22 par malikat
Réponse au blog j7560
bonjour
si tu te présentes à la préfecture, tu n'auras pas de récepissé mais une OQTF puisque ton mariage est annulé par un juge, ta carte n'a pas été retirée car seule la pref peut le faire ce n'est pas le rôle du tribunal.

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Réponse n°17260 postée le 19/05/2009 à 07:28:54 par malikat
Réponse au blog j101
bonjour
essayer Paris ou le 94 si vous pouvez etre hebergée

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Réponse n°17241 postée le 17/05/2009 à 18:50:58 par malikat
Réponse au blog j7520
bonjour
votre message est très touchant, vraiment. Je vous souhaite beaucoup de courage à vous et à votre famille
Effectivement, vous ne pourrez pas obtenir de titre de séjour, compte tenu de votre âge. Cependant, je vous recommande vivement d'écrire à la présidence de la république, au Ministère de l'Immigration en joignant tous les justificatifs et certificats medicaux.
Je pense sincèrement que votre situation ne laissera pas insensibles les responsables politiques. De plus, selon le lieu de domicile de votre famille, rapprochez-vous aussi d'un élu (sénateur, député, etc.) Encore une fois, courage et que Dieu vous aide, Inchallah.

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Réponse n°17231 postée le 16/05/2009 à 22:07:28 par malikat
Réponse au blog j4008
bonjour
il faut vous presenter a la prefecture ou sous prefecture dont vous dependez et demander 1 titre; Il faut apporter tous les justificatifs de présence depuis votre entrée en France (bulletins de salaire avis d'imposition, ordonnances pour chaque année de présenceetc) attention, l'article auquel vous faites reference (art 40) ne concerne pas les algeriens ni les tunisiens mais si vous vez pres de 10 ans de presence en France vous pourrez peut être bene ficier d'un autre article du ceseda ou des accords franco algeriens a condition de prouver cette residence

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Réponse n°17137 postée le 08/05/2009 à 21:34:44 par malikat
Réponse au blog j7425
j'espère pour vous que votre père a la nationalité française car le consulat de france ne délivrera jamais un visa de conjoint de français au vu d'une telle union!! par contre s'il a une carte de residence, la procedure de regroupement familial est plus longue mais plus encadrée du point de vue légal. si votre père a un logement et des ressources conformes, il pourra malheureusement demander ce regroupement et s'il entre dans les criteres cités plus haut, là, la prefecture NE PEUT PAS lui refuser,l'âge n'entre pas en ligne de compte. Mais comme vous l'a dit si justement Inece, il faut ecrire a la prefecture du lieu de residence de votre père pour eviter qu'elle n'obtienne un titre de sejour. votre lettre sera mise dans le dossier etranger de votre père. ne lâchez pas l'affaire surtout, c tout simplement honteux de se jouer des autres^pour obtenir ce que l'on veut, je suis outrée.
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Réponse n°17126 postée le 08/05/2009 à 09:16:00 par malikat
Réponse au blog j7242
on peut retirer une carte s'il y a preuve de fraude ou tentative de fraude. C'est vrai que c tres difficile de retirer 1 carte de 10 ans notamment aux algériens et tunisiens (eux, sont régis par des accords spécifiques et non par le code de l'entrée des etrangers) mais cela est faisable. Pour cela il faut absolument saisir et la pref et le procureur de la republique. Par contre, s'il y a des enfants, alors là, il est quasi impossible de la retirer. Comme dit Zouzou, la roue tourne et un jour ou l'autre, ces simulateurs paieront tôt ou tard. Mais ne restez pas là sans rien faire, il faut signaler ces abus car si un jour ils se marient au bled et essaient de faire venir leur nouvelle epouse, l'administration leur mettra des batons dans les roues! la pire vengeance c'est de refaire votre vie et d'être heureuses enfin.
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Réponse de malikat n°17085 BANNIS
Réponse n°17061 postée le 03/05/2009 à 19:08:41 par malikat
Réponse au blog j7447
il faut faire des recours ecrits même si le fait d'être enceinte ne change rien à l'oqtf mais au moins cela vous fera patienter. il faut attendre la naissance de l'enfant pour être régularisée.
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Réponse n°17052 postée le 03/05/2009 à 11:21:38 par malikat
Réponse au blog j1248
bonjour Luc
Vous pourrez vous marier sans problème à la mairie puisque votre fiancée sera en situation régulière sous couvert de son visa. Par contre, elle devra repartir dans son pays de résidence et demander à l'ambassade de France un visa D conjoint de Français. ceci dit tout dépend de la nationalité de votre amie. Si elle est algérienne ou Tunisienne, il faudra alors vous présenter à la pref pour un examen de situation. si elle est ressortissante de l'Union , c encore une autre procedure.

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Réponse n°16964 postée le 26/04/2009 à 17:57:58 par malikat
Réponse au blog j7333
attention, la polygamie est prohibée en France mais est acceptée par le code de la famille algérien (si la polygamie est effective au pays, c à dire si la 2nde epouse reside à l'étranger, la loi française ne peut pas le lui reprocher! il ne peut simplement pas la faire venir en France). Donc, il a droit de se marier en Algérie sans la faire venir. Par contre, pour les enfants mineurs, ton père peut demander un regroupement familial, sachant qu'il devra fournir unjugement lui conférant la garde de ces enfants. le mieux, c'est que ta mère fasse son possible pour éviter cela en écrivant à la préfecture et à l'OFII de son departement de résidence. Bon courage
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Réponse n°16920 postée le 22/04/2009 à 21:34:56 par malikat
Réponse au blog j7391
bonsoir Fethia
Votre belle-soeur a-t-elle pu passer sa visite médicale à l'Anaem ou pas?le problème est qu'elle est partie en Algérie sous couvert d'un recepissé qui l'autorise à travailler en attendant la delivrance de son premier titre de sejour, mais pas à effectuer des aller-retours entre la France et l'Algérie. Elle pouvait repartir avec ce recepissé mais à la condition d'avoir obtenu au préalable un visa de retour délivré par la préfecture. Malheureusement, le visa conjoint de français, quoique toujours valable apparemment, ne permet cependant pas une nouvelle entrée France (sur celui-ci est écrit 1 entrée). La seule chose à faire est de demander ce visa de retour au consulat de France (surtout qu'elle n'évoque pas ses problèmes conjugaux). Une fois revenue, il faut qu'elle dépose une main courante, voit des médecins qui établissent des certificats concernant les maltraitances dont elle est victime et se rapproche d'associations d'aide aux femmes violentées). bon courage et surtout que son mari se fasse soigner!!

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Réponse n°16905 postée le 21/04/2009 à 08:43:52 par malikat
Réponse au blog j7377
Lama,
Ton employeur aurait effectivement dû faire passer une annonce à l'ANPE, c'est obligatoire lors d'une demande de changement de statut. Elle devait y rester 3 semaines car l'état exige le recrutement d'un français ou d'un étranger chômeur en priorité. Si aucun candidat ne correspond aux critères de l'employeur, alors la DDTEPF peut donner à ce moment-là un accord pour l'embauche d'un étranger étudiant.
L'annonce à l'ANPE était une étape obligatoire pour ton chgt de statut. Un seul conseil, rapproche toi de la préfecture pour refaire ta demande

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Réponse n°16883 postée le 20/04/2009 à 00:27:17 par malikat
Réponse au blog j7289
Omar
bonjour
étant algérienne et titulaire d'une Cr, tu ne peux pas vraiment lalui retirer. Par contre, je te conseille d'ecrire à la prefecture en disant que la communauté de vie est rompue depuis tant de temps et que tu lances 1 procédure de divorce, ce qui permettra à la prefecture de juger de l'opportunité ou pas de la convoquer.

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Réponse n°16872 postée le 19/04/2009 à 21:29:52 par malikat
Réponse au blog j7356
va plutôt voir un conseiller conjugal avant d'entreprendre quoi que ce soit. si tu vois qu'il n'y a aucune amélioration entre vous, alors demande le divorce ici puisque tu es resident en France. mais comme je te l'ai dejà dit, reflechissez bien tous les deux et calmement car je ne connais aucun couple qui n'ait pas de problèmes surtout que vous avez un enfant en bas âge qui a besoin de ses deux parents. peut-être qu'une separation temporaire vous permettra de resoudre vos soucis.
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Réponse de malikat n°16866 BANNIS
Réponse de malikat n°16864 BANNIS
Réponse n°16854 postée le 18/04/2009 à 12:09:23 par malikat
Réponse au blog j6004
maria
Rassure toi, on ne peut pas retirer une CR à 1 algerien apres un divorce sauf si on arrive a prouver qu'il s'agit d'un mariage blanc, d'autant que cela fait 4 que tu es mariée.

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Réponse n°16787 postée le 13/04/2009 à 18:49:24 par malikat
Réponse au blog j7320
bonsoir Somia
En fait, il y a 2 possibilités: soit vos parents ont des biens assez importants ils peuvent solliciter un visa D visiteur auprès du consulat de France ce qui leur permettra d'obtenir un titre de sejour visiteur d'1 an renouvelable (attention il faut vraiment avoir de gros moyens financiers et doivent souscrire une assurance perso assez onereuse, ils ne pourront pas exercer d'activité p^rofessionnelle non plus). L'autre possibilité c'est de demander une carte de residence de 10 ans statut retraité toujours au consulat, si au moins l'un de vos deux parents a travaillé au moins 10 ans en France et perçoit une retraite de France. Ils auront donc une carte avec leur adresse en Algerie, pourront venir en France pendant 1 an maxi mais ne pourront en aucun cas changer d'adresse en france . c 1 carte qui se delivre uniquement au consulat où il faut deposer le dossier.

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Réponse de malikat n°16715 BANNIS
Réponse n°16666 postée le 03/04/2009 à 20:01:40 par malikat
Réponse au blog j7266
bonsoir massin
il faut avoir été condamné pour un delit grave, voire avoir fait de la prison pour qu'un juge décide d'emettre une interdiction temporaire ou définitive de sejour en France. Si tu pars sous couvert d'une obligation à quitter la France, la PAF te laissera passer sans problème en prenant le doc de la prefecture et tu n'auras même pas à payer la taxe à l'aeroport. Si tu pars volontairement, tu n'as qu'à presenter ton laisser passer et payer la redevance à la PAF. On peut avoir une oqtf ou un aprf, et ne pas être interdit de sejour. En principe, tu peux redemander un visa en Algérie, si tu as respecté les decisions de renvoi. Par contre, côté algerien, mieux vaut te renseigner à l'ambassade d'Algérie ou au consulat

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Réponse de malikat n°16657 BANNIS
Réponse n°16636 postée le 02/04/2009 à 09:56:26 par malikat
Réponse au blog j101
Ines
Il vaut mieux vous marier en France et vous presenter ensuite à votre prefecture pour demander 1 titre de sejour. Celle-ci va surement demander à votre futur epoux de retourner au Maroc pour demander un visa conjoint de Français car dorénavant c'est obligatoire pour les etrangers de droit commun. Cependant, s'il reside en France depuis tres longtemps et en apporte la preuve, il pourra obtenir ce visa sur place moyennant une redevance mais c'est assez rare que cela se fasse.

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Réponse n°16612 postée le 31/03/2009 à 12:43:30 par malikat
Réponse au blog j7228
bonjour Amina et Samia,
effectivement Samia a raison: ce sont ces demarches-là qu'il faut entreprendre. la personne qui t'a repondu essaie de renvoyer tous les etrangers hors de france au vu de ses reponses outrageusement fausses. pour preuve, regarde ce qu'elle repond aux internautes. C'est catastrophisque. Le mieux de toute façon c'est de te renseigner auprès des prefectures qui ont pour la plupart, des plateformes telephoniques dédiees aux diverses demarches administratives. Apres ton mariage et la retranscription de l'acte de mariage auprès de Nantes, c'est le consulat de France, et lui seul, qui est compétent en matière de délivrance de visa conjoint de Français. Bonne continuation et plein de bonnes choses à vous deux, Inchallah

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Réponse n°16510 postée le 21/03/2009 à 18:40:27 par malikat
Réponse au blog j6907
bonjour imed
non, le fait de résider en France sous statut étudiant depuis 10 ans ne donne pas droit à la carte de 10 ans. Il faut 15 ans de séjour en tant qu'etudiant pour 1 DZ ppour espérer obtenir 1 titre d'un an vie privée et familiale(pouvoir discretionnaire du prefet)car un étudiant a vocation à retourner dans son pays d'origine. Sauf si votre situation familiale en france vous le permet, vous pouvez solliciter cette carte d'1 an avant les 15 ans.

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Réponse n°16504 postée le 21/03/2009 à 11:53:17 par malikat
Réponse au blog j7048
si votre père a une retraite et a travaillé plus de 10 ans en France, sachez qu'il peut prétendre à 1 carte de resident "retraité" où figurera son adresse en Algérie. Cette carte ne permet pas une installation definitive en france et ne pourra aucunement être échangée contre 1 autre titre. Elle se demande uniquement via le consulat qui, s'il y a droit, la lui remettra. Elle lui permet de circuler entre la France et l'Algérie sans visa mais pas de s'etablir (il peut rester au moins 1 an).
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Réponse n°16499 postée le 21/03/2009 à 08:12:48 par malikat
Réponse au blog j19
apparemment il y a eu du changement concernant l'obtention de la nationalité algérienne. Je vous conseille de vous rapprocher du consulat d'Algérie auquel vous êtes rattaché. En effet, j'ai une amie algérienne mariée à 1 étranger qui a pu établir 1 passepart algérien à sa fille l'année derniere alors que c'etait impossible encore il y a qq temps.
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Réponse n°16416 postée le 14/03/2009 à 11:57:44 par malikat
Réponse au blog j570
on est français de diverses façons: votre fils est né en France, certes mais, de mère née en Tunisie et d'un père né en Algérie (avant 1962?) donc il doit prouver sa nationalité, d'autant qu'il a perdu sa carte. Je comprends que cela puisse vous enerver mais il s'avère effectivement que dans le cas de votre fils, une répudiation de la nationalité est tout à fait possible et les prefectures en voit fréquemment. Il faut vous dire que les agents ne font qu'appliquer la loi et le code de la nationalité et ne sont pas là pour vous croire sur parole. Le certificat de nationalité peut être demandé pour d'autres raisons: si on est de souche française depuis des générations avec ascendants nés en France depuis des lustres, on se doit d'en fournir un pour se présenter à des elections par exemples. Dernière chose: qu'est-ce que la nationalité arabe? Eclaircissez moi sur ce point, parce que je ne vois vraiment pas où vous voulez en venir!! ou pllutôt, j'aimerai savoir de quoi vous parlez...j'ai remarqué que les gens les plus racistes sont en général, ceux d'origine étrangère
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Réponse de malikat n°16395 BANNIS
Réponse de malikat n°16387 BANNIS
Réponse n°16378 postée le 10/03/2009 à 21:19:54 par malikat
Réponse au blog j5164
bonjour Kamel
Ce n'est pas l'Anaem qui traite les demandes de cartes de sejour mais la préfecture. Si ta mère a 1 visa C touristique elle ne pourra rien obtenir même si tu la prends en charge. Il faudrait qu'elle retourne en Algérie à la fin de son visa et que tu demandes 1 visa avec la mention "ascendant de Français à charge". Pour cela il faut que le consulat de france ait la preuve que tu subviens effectivement à ses besoins et qu'elle est isolée au pays (il faudra entre autres docs, tes avis d'impositions avec les pensions que tu lui verses). Si tu n'as rien de tout cela, il faut essayer d'avoir un visa D visiteur, mais autant te dire que ce genre de visa est dévolu aux personnes qui ont des moyens financiers assez conséquents. Avec le visa C, elle ne pourra pas prétendre à 1 titre.Voilà, j'espère avoir répondu à tes questions

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Réponse n°16330 postée le 07/03/2009 à 18:30:28 par malikat
Réponse au blog j6922
hakim
c'est vrai que les valeurs d'antan n'ont plus court chez les Algérien(ne)s depuis qqs temps. On dirait que la fin justifie les moyens. Moi je ne les reconnais plus!! On croit que les filles nées ici sont des devergondées alors que les pires se trouvent là bas, sans vouloir faire de généralités. Cependant, essaie de trouver une solution car tu as une petite qui doit souffrir de la situation. Et peut-être que ta femme déprime de decouvrir que la France n'est pas celle qu'elle s'imaginait..ce n'est pas evident de tout quitter et de se retrouver sans repère dans 1 pays etranger. Avant de rompre definitivement, essaie de discuter avec elle et de trouver des points d'entente pour conserver un equilibre pour votre fille.

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Réponse n°16321 postée le 07/03/2009 à 11:32:13 par malikat
Réponse au blog j16
samir
non, etant Algerien, la pref ne peut pas te retirer ta carte de 10 ans. Mais je te recommande, si tu divorces, de prevenir la pref de ton changement de situation matrimoniale, c'est obligatoire, et comme ça on ne pourra pas te reprocher d'avoir caché la rupture de la vie commune. Comme le RF est recent mieux vaut attendre un peu (au moins 1 an). De tte façon, un divorce prend du temps. En plus tu es marié depuis plus de 4 ans et et as 1 enfant, donc pas de souci à avoir.

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Réponse de malikat n°16318 BANNIS
Réponse n°16308 postée le 06/03/2009 à 19:46:58 par malikat
Réponse au blog j101
Farah
si tu vis dans une ville où il y a enormement d'etrangers, tu ne risques rien à deposer ton dossier de mariage. les gens sont souvent apprehendes lorsque le procureur soupçonne un mariage blanc ou qu'il y a des incoherences manifestes 'mariage avec 1 difference d'âge notoire, etc.). Donc, si tu es sincère et que les conditions sont reunies pour celebrer ton mariage, tu n'as pas d'inquietude à avoir.

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Réponse n°16274 postée le 04/03/2009 à 09:48:41 par malikat
Réponse au blog j7107
Fatou
bonjour, ecris a la pref avant la date du rdv de ton mari et entame 1 procédure de divorce. Il y a rupture de vie commune donc il ne devrait pas avoir sa carte de 10 ans mais attention s'il devient parent d'enfant français, là, tu ne peux rien faire, s'il pourvoit ne serait'ce que partiellement à l'education de l'enfant.

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Réponse de malikat n°16256 BANNIS
Réponse n°16249 postée le 03/03/2009 à 14:50:27 par malikat
Réponse au blog j6696
bonjour fatima
il n'y a pas lieu de vous inquiéter concernant d'eventuels voyages en Algérie avec votre époux car d'une part, votre mari est musulman, d'autre part, beaucoup de Français non convertis et mariés à des ressortissantes algériennes peuvent se rendre en Algérie sous couvert d'un visa. Le mieux néanmoins c'est de vous renseigner aupres de l'ambassade ou du consulat d'Algérie pour savoir si les Portugais sont soumis à visa. Il existe aussi des actes de conversion, en France, notamment pour les fonctionnaires convertis souhaitant beneficier des jours feries musulmans qui doivent etre demandés aux mosquées (mon beau frere italien en a un).

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Réponse de malikat n°16244 BANNIS
Réponse n°16231 postée le 01/03/2009 à 22:28:45 par malikat
Réponse au blog j6287
bonsoir
je vous conseille de voir directement avec votre consulat de Tunisie en France, comme le consulat d'Algérie, il vous donnera les demarches a suivre pour cela. Pour l'Algerie il est possible de recueillir 1 enfant en vertu d'une kafala, alors qu'en Tunisie l'adoption est instituée dans les textes. Pour Caroline, vous vous trompez grandement concernant la place de la femme en Tunisie: c'est le paysarabe qui offre le plus de liberté aux femmes(PMI dès les années 60, etc...)et je ne suis pas d'origine tunisienne......

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Réponse n°16223 postée le 01/03/2009 à 19:05:18 par malikat
Réponse au blog j7098
essayez de voir avec l'article 40 mais attention, ça ne marche pas si vous êtes algérien ou tunisien. Il faut avoir au moins 5 ans de présence en France. Mais cet article est limité dans le temps essayez vous de renseigner par tel a la prefecture.
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Réponse n°16196 postée le 27/02/2009 à 19:19:57 par malikat
Réponse au blog j7072
miloudi,
je ne parlais pas forcément de toi. lis les posts jusqu'au bout. Ceci étant, je trouve dommage que l'on soit caché par la virtualité car tu aurais goûté au sens de l'honneur toujours vivace des algériens en la personne de mon mari, si tu vois ce que je veux dire. Lui c 1 homme et un vrai!!! Je tiens à te dire que de toute façon, en tant qu'Algérienne et musulmane surtout, je ne dois rendre de compte qu'à mes parents, mon époux, mes enfants et à Dieu, bien sûr. Dommage aussi pour toi et tes questions relatives aux papiers, mes compétences professionnelles auraient pu t'être d'une certaine utilité et ce, complètement bénévolement via ce site. Mais si tu es algérien, je te souhaite d'y retourner rapidement et aux frais de la princesse, en plus! Juste 1 dernière chose: pourquoi toujours tout rapporter au sexe? on parlait juste de comportements et de propos diffamants de certains.

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Réponse n°16187 postée le 27/02/2009 à 12:10:16 par malikat
Réponse au blog j7080
bonjour
pour être tout à fait honnête cela va être tres dur d'obtenir ton titre car tu es censée sejourner en France pour des motifs de travail. Le renouvellement est donc conditionné par la poursuite de ton contrat. Or, tu t'es arrêtée pendant 3 ans, alors la pref se doit de verifier aupres de la ddte, si tu avais vraiment le droit de prendre ton congé parental. C'est elle seule, au vu des textes, qui determinera si oui ou non, tu retrouveras ton statut de salariée. Par contre, quel âge ont tes enfants et sont-ils tous nés en France? parce que peut-être pourras tu pretendre a 1 vpf?

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Réponse n°16182 postée le 26/02/2009 à 20:08:51 par malikat
Réponse au blog j7072
je peux comprendre ce que tu dis miloudi, mais qui est-on pour juger du comportement d'autrui. Je te rappelle que Dieu le Très Haut est le seul juge de nos actes. En tant que musulman, on se doit d'avoir une conduite digne et les propos orduriers à l'encontre des gens et des femmes en particulier par des energumènes qui feraient mieux de ne rien dire et de regarder si eux sont irréprochables, ce dont je doute fort, sont inadmissibles. De plus, personne ne sait si les époux occidentaux ne sont pas convertis, primo et deuxio,Warda parle d'un Saoudien!!!. Même si c'etait un Suedois, de toute façon,Dieu a edicté une conduite à tenir, après libre à chacun de suivre ou pas..On est seul dans la tombe! Moi, ce qui me fait honte, c'est la barbarie d'où qu'elle vienne. Salam à toi

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Réponse n°16179 postée le 26/02/2009 à 19:22:43 par malikat
Réponse au blog j7072
liliaf
vous avez raison et je comprends dorenavant mieux pourquoi les Algériennes se marient de plus en plus avec des hommes ayant d'autres nationalités. il faut en finir avec cet archaïsme et cette intolérance

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Réponse n°16159 postée le 25/02/2009 à 14:38:56 par malikat
Réponse au blog j6962
Nina,
Si tu obtiens ton changement de statut, tu pourras, soit travailler soit etudier. Si tu as ta carte en tant que conjoint de français, les etudes ne sont plus un motif de sejour pour toi. mais ce qui me paraît un peu bizarre,et qui va sembler bizarre à la préfecture, c'est que tu sois entrée en France sous couvert d'un visa D etudes et que qqs mois après ton arrivée, tu sois dejà mariée à 1 Frçs. Peut-être la pref y verra 1 detournement de procédure mais bon, ce qui risque de se passer c que la pref ne te remettra pas tout de suite 1 titre de sejour mais des récépissés qui te permettront neanmoins d'être en situation régulière et de faire ce que tu veux (travailler ou rester chez toi ou même continuer tes études.

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Réponse n°16112 postée le 22/02/2009 à 10:11:31 par makikat
Réponse au blog j7045
Mohamed
tout dépend de ta nationalité. Si tu es resident en France, il faut aller à l'anaem de ton departement pour demander 1 regroupement familial (conditions de ressources et de logement exigées). Si tu frçs il faut que tu fasses retranscrire ton acte de mariage au service etat civil de Nantes une fois les docs obtenus, tu doid demander un visa de conjoint de Frçs au consulat de France en Algérie

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Réponse n°16110 postée le 21/02/2009 à 19:57:17 par malikat
Réponse au blog j7023
Nezha
Tu pourras divorce (à l'amiable, c'est toujours mieux) et tu pourras rester en France puisque tu es parent d'enfant français. Mais sache qu'il faut que tu aies l'autorité parentale et mieux, la garde de l'enfant. En principe, tu l'as quasiment d'office si c'est toi qui t'occupes de ta fille actuellement.

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Réponse n°16108 postée le 21/02/2009 à 19:36:35 par malikat
Réponse au blog j7014
avec plaisir! juste 1 derniere chose: n'oubliez pas de mettre tous vos documents administratifs à votre nom et à celui de votre époux: edf, telephone, compte bancaire, etc.. je vous souhaite bcp de bonheur, Amal.
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Réponse n°16086 postée le 19/02/2009 à 19:31:36 par malikat
Réponse au blog j7014
Amal,
il faut juste vous présenter à votre préfecture ou sous pref avec les docs relatifs à votre mariage et vous demandez un titre en tant que conjoint de Français, c'est tout. c'est tres simple.

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Réponse n°16063 postée le 17/02/2009 à 20:56:08 par malikat
Réponse au blog j6786
je comprends mais il est majeur et a surement des attaches en Algerie. S'il avait son conjoint ou des enfants en France,oui, il pourrait mais là il s"agit de ses parents. Regarde l'accord franco algerien ou le Ceseda.
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Réponse n°16062 postée le 17/02/2009 à 20:51:20 par malikat
Réponse au blog j7014
il faut faire 1 demande de regroupement familial sur place. il faut qu'à la date de votre mariage, elle ait eu 1 titre de sejour d'1 an pour faire le chgt de statut. ourquoi est ce que cela vous porterait prejudice?non, il suffit de vous adresser a l'anaem de votre departement
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Réponse de malikat n°15907 BANNIS
Réponse de malikat n°15862 BANNIS
Réponse n°15795 postée le 31/01/2009 à 20:12:34 par malikat
Réponse au blog j6801
bonjour
il doit garder tous ses justificatifs de presence en France:passeport visa fiches de paie, ordonnances, factures et attendre au moins encore 2 ans (10 ans de presence pour les DZ). en tant qu'Algérien, il ne peut pas pretendre au fameux article 42, mis en place pour regulariser les travailleurs sans papiers. cela si, bien sur, ce monsieur est celibataire sans enfant.

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Réponse n°15794 postée le 31/01/2009 à 19:15:27 par malikat
Réponse au blog j6733
bonjour,
effectivement les APRF sont inscrits sur les bulletins n°2 du casier judiciaire. Mais s'il a été abrogé, et c'est le cas puisque tu as 1 titre de séjour, le mieux, c'est que tu appelles la pref de ton departement pour avoir confirmation si tu peux ou pas deposer ta demande (et a mon avis cela depend de la nature du titre que tu possedes.

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Réponse n°15793 postée le 31/01/2009 à 19:06:49 par malikat
Réponse au blog j6926
oui, c'est possible étant donné le nombre d'enfants de sans papiers scolarisés dans le public. L'instruction et l'éducation sont inscrites dans les droits de l'enfant. Par contre, il faut absolument vous renseigner auprès des affaires scolaires de la mairie par téléphone, si vous craignez quoi que ce soit. Evitez de le faire si vous habitez dans un tout petit bled de province mais sur Paris ou la petite couronne ou une grande ville, on ne peut pas vous refuser son inscription: livret de famille, votre passeport et un justif de domicile suffisent en général. Surtout, ne laissez pas votre petite comme cela sans intruction, ni coupée du monde! Cela n'arrangera pas les choses.
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Réponse n°15789 postée le 31/01/2009 à 17:12:49 par malikat
Réponse au blog j6792
Hakim,
dans quelle ville habite ta fiancée en France? car le mieux c'est de contacter directement l'Anaem dont dépend son département, là elle aura des informations claires et pas du tout biscornues!! j'instruis moi-même des demandes de regroupement familial, donc je sais un peu de quoi je parle. Je crois que je ne vais plus intervenir sur ce site car ça frôle le harcèlement!! mais je connais beaucoup de gens comme ça a la prefecture, c'est bon, je lache l'affaire,que Dalila continue à faire de la désinformation intentionnelle, les gens pourront toujours se renseigner ailleurs de toute façon. Salam

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Réponse de malikat n°15784 BANNIS
Réponse n°15782 postée le 31/01/2009 à 15:10:02 par malikat
Réponse au blog j6804
bonjour
votre épouse doit demander 1 carte de 10 ans, elle peut y prétendre si elle a eu 5 cartes de 1 an vie privée et familiale. puis vous demandez pour vous 1 titre vie privée et familiale et un doc de circulation pour votre fille si elle est arrivée avant l'age de 10 ans en France ceci n'est valable que pour les Algériens.

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Réponse n°15780 postée le 31/01/2009 à 11:14:48 par malikat
Réponse au blog j6792
Hakim
le decret du 8 decembre 2006 n°1561 relatif au regoupement familial et l'accord franco algérien. il faut smplement que ta future epouse ait 1 appart a son nom et un travail en cdi de preference .au moment du depot du dossier, il faut qu'elle justifie de 12 fiches de paie et que ses revenus atteignent au moins le smic. amitiés

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Réponse de malikat n°15739 BANNIS
Réponse de malikat n°15738 BANNIS
Réponse de malikat n°15736 BANNIS
Réponse n°15726 postée le 28/01/2009 à 19:00:41 par malikat
Réponse au blog j6792
bonjour la vulgarité! mais ça m'étonne à moitié. pour ta gouverne, les conditions se sont durcies, certes, mais je suis bien placée pour savoir que le RF est toujours accessible si on a des conditions de vie stables. donc, ne decourage pas les gens. la France a bien voulu de toi il y a 30 ans, cela veut tout dire. YES, WE CAN comme dirait l'autre et Sarko n'est pas au pouvoir ad vitam eternam.....Par contre, c'est très bien de suivre l'actualité (en français???)mais tu devrais, par la même occasion t'interesser de plus près à la grammaire et à l'orthographe. Sur ce, je ne te salue pas
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Réponse de malikat n°15722 BANNIS
Réponse de malikat n°15713 BANNIS
Réponse n°15712 postée le 27/01/2009 à 21:04:43 par malikat
Réponse au blog j6792
je réitère mes propos, même si mon dernier post n'a pas été publié. HAKIM, la procédure du regroupement familial existe toujours et heureusement! le droit de mener une vie privée et familiale est garantie par l'article 8 de la convention européenne des droits de l'homme. Je ne veux même pas répondre au post au dessus, mais il me semble que lorsqu'on n'a rien à dire il faut savoir fermer sa bouche!! Quand on ne sait pas on s'abstient de donner de fausses infos. Ou alors c'est intentionnel et malhonnête.
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Réponse de malikat n°15711 BANNIS
Réponse n°15700 postée le 26/01/2009 à 20:58:39 par malikat
Réponse au blog j6825
bonsoir Sam,
tu ne peux rien faire car l'OQTF ne permet pas le reexamen du dossier. si l'OQTF atteint le délai d' 1 an et 1 jour, tu peux alors redeposer un dossier

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Réponse de malikat n°15699 BANNIS
Réponse n°15683 postée le 25/01/2009 à 21:07:07 par malikat
Réponse au blog j6792
bonjour Hakim
Si ta future épouse a 1 titre de séjour, elle doit deposer, une fois que vous serez maries, une dema,de de regroupement familial soit a la prefecture soit a l'ANAEM. Si le dossier est accepté et que tu viens en France, tu auras le même titre de sejour que ton epouse. cependant le regroupement familial prend du temps et il faut reunir les conditions de ressources et de logement. Quant a la procedure, c'est assez long il faut compter entre 6 mois et 18 mois selon les departements. Ou habite ta fiancée? par contre, peu importe ou est celebre le mariage, le principzl c'est que tu resides a l'etranger lorsque la procedure est lancée.

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Réponse n°15681 postée le 25/01/2009 à 20:56:07 par malikat
Réponse au blog j6879
bonjour,
tu peux effectivement te marier sans probleme a la mairie si tu es sous couvert d'un visa valide. Ensuite rends toi a la prefecture (n'ecoute pas les conseils plus haut, passer a l'eglise n'a aucune valeur pour l'obtention des papiers) et assure toi qu'on ne te demande pas de retourner au pays car les Algeriens et Tunisiens sont exemptes du visa de long sejourD en tant que conjoints de français
Voila!
Felicitations

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Réponse de malikat n°15592 BANNIS
Réponse de malikat n°15591 BANNIS
Réponse n°15563 postée le 18/01/2009 à 14:34:50 par malikat
Réponse au blog j6849
tu peux toujours demander mais tu as + de 21 ans donc c'est peu probable fais plutot 1 dde de chgt de statut si tu as 1 contrat de travail
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Réponse de malikat n°15562 BANNIS
Réponse n°15555 postée le 17/01/2009 à 22:30:12 par malikat
Réponse au blog j6792
cela depend!! es tu français ou algérien?
si tu as 1 titrede sejour tu dois demander le regroupement familial avant qu'il n'ait 18 ans sachant que si tu es divorce de sa mère il te faudra le jugement et l'autorisation de cette derniere. tu devras donc t'adresser a l'ANAEM ou a ta pref.Si tu es français, il faut judte 1 visa membre de famille pour qu'il puisse s'installer enFrance

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Réponse n°15518 postée le 15/01/2009 à 11:26:44 par malikat
Réponse au blog j6796
salut à yoi!
malheureusement, un recours ne te servira pas à grand chose etant donné que la naturalisation n'est pas un droit mais une faveur. Néanmoins, je te conseille de le faire toi-même, un avocat dans ton cas n'est d'aucune utilité et d'autant que tu t'exprimes très bien à l'écrit. Etre etudiant est rédhibitoire puisque tu es sensée repartir chez toi des la fin de tes etudes et il faut surtout payer ses impots en France pour pouvoir pretendre a la natur. Ta stuation administrative ayant changé, tu pourras certainement acquérir la nationalité l'année prochaine.
bien à toi

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Réponse de malikat n°15405 BANNIS
Réponse de malikat n°15404 BANNIS
Réponse n°15403 postée le 07/01/2009 à 16:09:32 par malikat
Réponse au blog j6786
non c'est impossible car tu es majeur et il n'existe rien dans les textes qui prevoit 1 titre dans ton cas desole
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Réponse n°15402 postée le 07/01/2009 à 15:52:12 par malikat
Réponse au blog j6792
ta situation va s'arranger des la naissance de l'enfant et je te conseille vivement de faire 1 recours aupres de la pref ou du ministere des que tu auras ton obligation a quitter la france
demande au moins une autorisation provisoire de sejour si c possible sinon patiente. ton cas n'est pas insoluble, loin de là....tu auras 1 titre en tant que parent d'enfant francais

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Réponse de malikat n°15401 BANNIS
Réponse n°15159 postée le 17/12/2008 à 11:28:46 par malikat
Réponse au blog j6636
le consulat d'algérie peut tres bien lui remettre son passeport s'il a 1 convoc pour la carte de sejour sinon il demande un document des services consulaires avant d'aller retirer sa carte (doc avec photo stipulant que le passeport lui sera remis des l'obtention du titre de sejour. pour les prefs, en general, il n'y a pas de probleme
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Réponse n°15123 postée le 13/12/2008 à 21:29:31 par MALIKAT
Réponse au blog j6540
salut Noureddine,
Si tu es de nationalité algerienne, tu aurais dû avoir une carte de residence apres 1 an de mariage. Tu dois absolument porter plainte contre ton epouse pour violence conjugale. Si tu es de bonne foi et si tu resides depuis longtemps en France, le titre ne t'est pas retiré mais tu resteras sous CRA 1 an. Je suis etonnée de voir que tu n'as pas eu de carte de residence même si tu ne travailles pas car c'est 1 plein droit apres 1 an de vie commune (ton epouse est-elle allee avec toi a la pref?) ou bien tu n'as pas pu prouver qu'il y a realite de vie commune. Le fait de travailler n'a aucune importance dans la delivrance de la CR.

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Réponse n°15069 postée le 06/12/2008 à 14:53:21 par malikat
Réponse au blog j6367
bonjour,
comment une boite d'interim a t elle pu vos embaucher avec 1 titre de detache? c'est illegal et la boite d'interim risque gros!! il faudrait avoir 1 promesse d'embauche et un contrat de travail visé par la main d'oeuvre etrangere (DDTE)pour obtenir 1 changement de statut mais franchement ce n'est pas gagné. en effet un travailleur detache n'a pas vocation a rester en France d'apres les textes.

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Réponse de malikat n°14992 BANNIS
Réponse n°14982 postée le 29/11/2008 à 10:34:47 par malikat
Réponse au blog j6580
il faut demander un visa D visiteur au consulat de France en Algérie si c'est votre couple qui prenez en charge financierement votre mere. si ce sont vos soeurs frçaises, visa D "ascendant de français à charge". attention, "non à charge, ne donne pas droit à 1 titre de sejour mais a 1 visa touristique
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Réponse n°14981 postée le 29/11/2008 à 10:30:23 par malikat
Réponse au blog j6481
votre mari doit deposer une demande de regroupement familial soit aupres de l'ANAEM soit de la prefectutre de son lieu de residence. ceci dit tout dépend aussi de son statut en France. s'il detient un titre de sejour etudiant, ce n'est même pas la peine de deposer un dossier. le mieux c'est qu'il se renseigne aupres de l'ANAEM;
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Réponse n°14944 postée le 27/11/2008 à 00:01:24 par malikat
Réponse au blog j6360
l'admission au sejour par le biais du regroupement familial peut etre accorde si au moment du depot du dossier les epoux sont titulairesTOUS 2 d'un titre de sejour valable au moins 1 an. ton probleme c'est que tu es en situation irreguliere depuis ton OQTF. ton enfant est encore trop petit pour que tu puisses te prevaloir de l'article 8 de la CEDH. Vous n'auriez jamais du dire que tu es en France.
Quel type de recours as tu fait? bon courage a toi et a ta petite famille

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