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[Ses sujets][Ses réponses]

MAITRE ABDELRHANI NKAIRA

alomaroc2006hotmail.com
avocat au barreau de casablanca
IM n°5, 5 iéme étage , bd des F.A.R
CASABLANCA
MAROC
TEL/FAX: (+212)022260432
PORTABLE:(00212)062128738

Les sujets proposés par MAITRE ABDELRHANI NKAIRA

Les réponses proposées par MAITRE ABDELRHANI NKAIRA

Réponse n°27255 postée le 18/02/2014 à 12:30:49 par MAIRA NKAIRA
Réponse au blog j11001
BONJOUR
vous n'avez pas besoin de sa présence
juste votre présence suffis pour divorcer
au Maroc .
bien cordialement
MAITRE NKAIRA

0 Pour ; 0 Contre
Réponse n°27254 postée le 18/02/2014 à 12:24:49 par MAITRE NKAIRA
Réponse au blog j11014
bonjour,
vous pouvez vous marier en france sans aucun problème .
en algérie vous pouvez faire l'exequatur même après ton mariage , le probléme de pligamie n'existe pas en algérie .
il ne se pose qu'en france , et vous avez un jugement de divorce en france .
alors bon courage
Maitre NKAIRA

0 Pour ; 0 Contre
Réponse de MAITRE NKAIRA n°27156 BANNIS
Réponse de Maitrenkaira n°26741 BANNIS
Réponse de Maitre nkaira n°26738 BANNIS
Réponse n°26737 postée le 15/01/2013 à 01:19:03 par Maitre nkaira
Réponse au blog j10848
bonjour,
dans la loi marocaine ;un mari est appelé à êtres le seul responsable de la famille ,la femme ne participe que si elle le souhaite ,
un jugement au Maroc ne peut ordonner que le mari de payement de pension ou autre somme d’indemnisation en coure de mariage.

0 Pour ; 0 Contre
Réponse de nkaira n°26698 BANNIS
Réponse de Maitre NKAIRA n°26398 BANNIS
Réponse n°26397 postée le 11/10/2012 à 14:54:56 par Maitre NKAIRA
Réponse au blog j10629
vos avez plein droit de demander la nationalité .
0 Pour ; 0 Contre
Réponse n°26373 postée le 04/10/2012 à 05:27:19 par Maitre NKAIRA
Réponse au blog j10688
Une fois que vous avez fourni un jugement de divorce avec attestation de non appel ,le ministère publique doit rendre son rapport .
bien cordialement
Maître NKAIRA

0 Pour ; 0 Contre
Réponse n°26372 postée le 04/10/2012 à 05:22:53 par Maitre NKAIRA
Réponse au blog j900
BONJOUR MERAI;
pour divorcer il vous faut ;
juste copie de l'acte de mariage , avec extrais de naissance pour les conjoints et chaqu'un des enfants.
BIEN CORDIALEMENT
Maître NKAIRA

0 Pour ; 0 Contre
Réponse de Maitre NKAIRA n°26366 BANNIS
Réponse n°26365 postée le 02/10/2012 à 02:49:09 par Maitre NKAIRA
Réponse au blog j315
bonjour lila ;
pour avoir copie du jugement de divorce marocain ,il suffis de fournir le numéro de dossier au gréfier en chef du tribunal qui a ordonné ce jugement de divorce au Maroc.

0 Pour ; 0 Contre
Réponse n°26364 postée le 01/10/2012 à 17:18:59 par Maitre NKAIRA
Réponse au blog j315
bonjour,mme mikhtaria
une femme ne peux obliger son mari pour l'acompagner en france , mais par contre elle peut demander d'avoir une maison conjugale propre à elle .
mais si son absence lui cause un préjudice ; elle peut demander divorce pour préjudice.
darar.
bien cordialement
nkairalawfirm

0 Pour ; 0 Contre
Réponse de Maitre Nkaira n°26354 BANNIS
Réponse de Maitre Nkaira n°26353 BANNIS
Réponse de Maitre Nkaira n°26352 BANNIS
Réponse n°26348 postée le 28/09/2012 à 16:37:44 par Maitre Nkaira
Réponse au blog j10596
une demande d'exéquatur qui vous faut pas un autre divorce en paraléle puisque vous êtes en divorce par consentement mituelle
0 Pour ; 0 Contre
Réponse n°26347 postée le 28/09/2012 à 16:34:57 par Maitre Nkaira
Réponse au blog j10561
pour une frida il faut simplement l'acte de décè et les témoins ; l'acte de mariage n'est pas demandé .
0 Pour ; 0 Contre
Réponse n°26346 postée le 28/09/2012 à 16:31:21 par Maitre Nkaira
Réponse au blog j10637
c'est simple il faut juste qu'il soit de religion musulman , comme vous savez surement.
0 Pour ; 0 Contre
Réponse n°26345 postée le 28/09/2012 à 16:26:42 par Maitre Nkaira
Réponse au blog j10639
bonjour,
si vous avez choisie l'enfant à adopter , il faut se diriger au tribunal , pour obtenir une autorisation provisoire pour garder l'enfant , et puis finaliser la procédure d'adoption ,
la procédure prend moins de temps si l'enfant proviens d'une association des enfants délaissé .

0 Pour ; 0 Contre
Réponse n°26344 postée le 28/09/2012 à 16:24:18 par Maitre Nkaira
Réponse au blog j10659
ce qu'il vous faut c'est une procédure de tutelle .
0 Pour ; 0 Contre
Réponse n°26343 postée le 28/09/2012 à 16:20:03 par Maitre Nkaira
Réponse au blog j10670
bonjour,
pour faire une rpocédure de divorce , il faut que vous déposez une demande de divorce .et si vous avez des preuves d’adultère vous avez le droit de déposer une plainte d’adultère.

0 Pour ; 0 Contre
Réponse n°26342 postée le 28/09/2012 à 16:18:09 par Maitre Nkaira
Réponse au blog j10674
bonjour,
la freda vous donne le droit héritage ; elle est toujours valable.

0 Pour ; 0 Contre
Réponse n°26341 postée le 28/09/2012 à 16:14:34 par Maitre Nkaira
Réponse au blog j10539
bonjour,
votre séjour continuera sans problème après le divorce.avec un statut d'état civil nouveau.

0 Pour ; 0 Contre
Réponse de Maitre Nkaira n°26337 BANNIS
Réponse n°23856 postée le 25/05/2011 à 15:34:08 par MAITRE A NKAIRA
Réponse au blog j9802
au Maroc l'adoption n(est pas reconnu par la loi , je pense que le Kfalat est suffisante , seulement tu change son nom de famille .pour sont équilibre psychique
0 Pour ; 0 Contre
Réponse n°23855 postée le 25/05/2011 à 15:26:17 par MAITRE A NKAIRA
Réponse au blog j9794
bonjour,
pour l'extrait de naissance tu dois l'apporter de ton pays .
et pour le certificat de capacité de mariage , tu dois demander exonération , on fournissant une certificat de ne pas avoir des relations diplomatique avec votre pays .
et votre dossier sera complet

0 Pour ; 0 Contre
Réponse n°23854 postée le 25/05/2011 à 15:12:39 par MAITRE A NKAIRA
Réponse au blog j9768
bonjour, omar,
c'est interdit de se marier avec la femme de ton pére /même après le divorce

0 Pour ; 0 Contre
Réponse n°23853 postée le 25/05/2011 à 15:08:36 par MAITRE A NKAIRA
Réponse au blog j9767
bonjour,
dans tout les cas rien empêche qu'elle peut déposer plainte , pour qu'une enquette soit mise en place , la police peut en procurer des preuves par une enquette ou par une déclaration d'un bijoutier .

0 Pour ; 0 Contre
Réponse n°23852 postée le 25/05/2011 à 15:04:59 par MAITRE A NKAIRA
Réponse au blog j9803
il faut que l'allaitement soit avec elle , non pas d'autre personne qui est allaité avec elle. même si se dérnièr à un lien de sang avec toi.
0 Pour ; 0 Contre
Réponse n°23851 postée le 25/05/2011 à 14:58:50 par MAITRE A NKAIRA
Réponse au blog j9804
vous avez besoin de déposer une demande d'exequatur du jugement de divorce .
0 Pour ; 0 Contre
Réponse n°23850 postée le 25/05/2011 à 14:56:53 par MAITRE A NKAIRA
Réponse au blog j9823
bonjour,
vous n'avez pas préciser la nature de la procédure.

0 Pour ; 0 Contre
Réponse n°23849 postée le 25/05/2011 à 14:54:03 par MAITRE A NKAIRA
Réponse au blog j9831
bonjour,
il faut préciser l'age et la date du deccé

0 Pour ; 0 Contre
Réponse n°23848 postée le 25/05/2011 à 14:49:42 par MAITRE A NKAIRA
Réponse au blog j9838
bonjour ,
la loi marocaine vous offre des droits , et c'est plus rapide que la France , 2 mois est suffisante pour assister à deux audiences , une pour la notification et l'autre pour la conciliation et le reste c'est l'avocat qui s'en occupe .

0 Pour ; 0 Contre
Réponse n°23847 postée le 25/05/2011 à 14:46:16 par MAITRE A NKAIRA
Réponse au blog j9841
bonjour, c'est possible de porter plainte devant le tribunal ou le crime est commis .
0 Pour ; 0 Contre
Réponse n°23841 postée le 25/05/2011 à 10:21:56 par MAITRE A NKAIRA
Réponse au blog j9850
bonjour,
la pocédure de divorce nécessite votre présence jusqu'à ce que le juge te confirme qu"il n'a pas besoin de ta présence une autre fois ,
par contre vous n'avez pas précisé si votre femme a été notifier ou non pour la première audience, et vous n'avez pas précisé le motif du report de l'audience .
en ce qui concerne la situation de ta femme en France je vous conseil de faire la demande d'exequature en France de votre jugement de divorce une fois prononcer au maroc

0 Pour ; 0 Contre
Réponse n°23839 postée le 25/05/2011 à 10:15:31 par MAITRE A NKAIRA
Réponse au blog j9851
c'est possible , tu dois seulement prévoire le payement à la charge de qui il va étres solder
0 Pour ; 0 Contre
Réponse n°23840 postée le 25/05/2011 à 10:15:31 par MAITRE A NKAIRA
Réponse au blog j9851
c'est possible , tu dois seulement prévoir le payement à la charge de qui il va êtres solder
0 Pour ; 0 Contre
Réponse n°23838 postée le 25/05/2011 à 10:11:20 par MAITRE A NKAIRA
Réponse au blog j9853
tu dois en faire la demande dabord devant les services consulaire
0 Pour ; 0 Contre
Réponse n°23837 postée le 25/05/2011 à 10:02:32 par MAITRE A NKAIRA
Réponse au blog j9855
bonjour
il faut remplir d'autre condition , les donnés que vous avez annoncé ne suffisent pas pour avoir la nationalité française.

0 Pour ; 0 Contre
Réponse n°23836 postée le 25/05/2011 à 10:00:03 par MAITRE A NKAIRA
Réponse au blog j9859
bonjour,
la solution à votre ami c'est une demande de renouvellement de séjour basé sur le travail ou la vie privé (un mariage)

0 Pour ; 0 Contre
Réponse n°23501 postée le 04/04/2011 à 12:16:44 par MAITRE A NKAIRA
Réponse au blog j9795
chère consœur ,
vous contactez le barreau des avocats à Tunis , mais regarde si votre pays dispose d'une convention bilatérale dans le domaine juridique .
bien a vous

0 Pour ; 0 Contre
Réponse n°23476 postée le 01/04/2011 à 10:47:51 par MAITRE A NKAIRA
Réponse au blog j9782
BONJOUR
il faut voir s'il n'a pas fait un divorce marocain .
car au Maroc il ne peut pas se marier que s'il délivre une attestation de célibat ou un jugement de divorce ou une autorisation de polygamie .
si non il aura comis un faut et usage de faut s'il réussi à se marier sans divorcer au Maroc .
tu peux consulter son dossier de mariage pour voir les documents qu'il a fourni au tribunal pour demander l'autorisation de se marier .
bien a vous
MAITRE NKAIRA

0 Pour ; 0 Contre
Réponse n°23462 postée le 30/03/2011 à 13:51:53 par MAITRE A NKAIRA
Réponse au blog j9780
bonjour ,
vous aviez une situation de vie privé , qui justifie votre séjour ,
maintenant tu vas perdre ce motif .
il faut avoir un travail pour continuer à bénéficier de ton séjour au paye .
bien à vous

0 Pour ; 0 Contre
Réponse n°23426 postée le 26/03/2011 à 11:50:18 par MAITRE A NKAIRA
Réponse au blog j525
bonjour Robin MAROC,
votre demande concerne le mariage mixte entre vous et une canadienne ,
les documents nécessaire pour vous :
si vous allez vous marier ici:
il vous faut juste ,
1- certificat de célibataire ou copie du jugement de divorce .
2-extrait intégral de votre acte de naissance
3- certificat médical.
4- 4 photo
et pour votre futur femme:
1-certificat de coutume
2-extrait intégral de son acte de naissance
3- certificat médical.
4- 4 photo
5-attestation du casier judiciaire de son pay
6-attestation du casier judiciaire central du Maroc
7- attestation de capacité de mariage .

après vous déposez une demande d'autorisation en vue de faire dresser l'acte de mariage.
bien a vous ROBIN MAROC
cordialement


0 Pour ; 0 Contre
Réponse n°23421 postée le 25/03/2011 à 15:59:57 par MAITRE A NKAIRA
Réponse au blog j9764
bonjour,
la relation entre un couple marier fini par le divorce ,
la pension n'est pas due après que pour les enfants mineur et les filles célibataire .
bien a vous
cordialement

0 Pour ; 0 Contre
Réponse n°23409 postée le 24/03/2011 à 12:58:26 par MAITRE A NKAIRA
Réponse au blog j9756
bonjour,
si c'est important pour vous comme vous le dite , vous avez le choie de :
- demander un certificat comme quoi votre mari n'est pas inscrit dans le registre de l'état civil français /
-revenir au dossier du mariage , vous allez y trouver une /
-contacter les services d'état civil marocaine.
bien cordialement

0 Pour ; 0 Contre
Réponse n°23394 postée le 22/03/2011 à 16:48:16 par MAITRE A NKAIRA
Réponse au blog j9752
bonjour said
les droit de la femme en cas de divorce sont divers ,
mais il faut savoir de quelle divorce vous parlez et de quelle paye .
pour le MAROC
avec la nouvelle loi de la famille,
la femme obtiens en cas de divorce sans enfants ,
-une indemnité relative à la période du mariage ,
-avec la motaa
-la nafaka
-et le reliquat du sadak
bien à vous
cordialement

0 Pour ; 0 Contre
Réponse n°23393 postée le 22/03/2011 à 16:38:42 par MAITRE A NKAIRA
Réponse au blog j9757
bonjour
votre question consiste à savoir comment donner effet à votre divorce prononcé en France ,
il vous suffis de demander l'exequatur en Tunisie.
Pour cette procédure il vous déposer une demande au tribunal , non pas au consulat .
munie des documents suivant :
-copie conforme du jugement
-copie conforme de l'attestation de non appel / si votre jugement est de premier instance ,
bien a vous
cordialement
maitrenkaira

0 Pour ; 0 Contre
Réponse n°23350 postée le 18/03/2011 à 05:37:10 par MAITRE A NKAIRA
Réponse au blog j9743
bonjour
votre question , est sur la séparation des biens immobiliers après le divorce .
tout dabord il faut voire si le jugement français touche dans sont jugement ces biens , si non il faut procéder à une demande de répartition des pares à l'amiable si cette voie est impossible , il faut saisir le tribunal du premier instance pour voir si les biens peuvent êtres objet de répartition si non le tribunal déterminera le prix préliminaire pour une vente en enchère , après une expertise établie par un expert immobilier .
pour la deuxième partie de votre question , il faut attendre le jugement de l'exequatur , est l'expiration d'un délai de 15 jour , après la date du jugement , et pour la femme attendre trois mois avant de se marier . la durée de alaida .
pour la troisième partie de votre question , je croie pas que vous allez accepter quelle fait parvenir son futur mari dans la maison aussi .
la loi marocaine interdise une relation avant le mariage . et n'oublie pas que tu es toujours marier vis à vis la loi marocaine , donc tu serra en adultère . elle aussi .
cordialement

0 Pour ; 0 Contre
Réponse de MAITRE A NKAIRA n°23223 BANNIS
Réponse n°23224 postée le 04/03/2011 à 10:02:46 par MAITRE A NKAIRA
Réponse au blog j9697
bonjour ,
il faut s'adresser au service de l'état civil de votre lieu de naissance .
cordialement .

0 Pour ; 0 Contre
Réponse n°23222 postée le 04/03/2011 à 10:01:02 par MAITRE A NKAIRA
Réponse au blog j9702
bonjour,
ce que vous donner n'a rien avoir avec l'héritage , elle a le droit de demander sa pare .
cordialement

0 Pour ; 0 Contre
Réponse n°23213 postée le 03/03/2011 à 10:37:25 par MAITRE A NKAIRA
Réponse au blog j9710
bonjour,
c'est très facile , il faut se rendre à la ville d'El Oeud et la demander au services de l'état civil local ,.
sauf s'il n'était pas déclarer dans ce cas la il faut déposer une demande au tribunal
pour l'obtenir .
cordialement

0 Pour ; 0 Contre
Réponse n°23212 postée le 03/03/2011 à 10:33:41 par MAITRE A NKAIRA
Réponse au blog j9711
bonjour,
tu es son fils tu as le droit de demander ce document soit pour toi soit pour ton père , il faut se rendre au service de l'état civil du lieu e naissance de votre père et tu obtiendra l'extrait de l'acte de naissance .
cordialement

0 Pour ; 0 Contre
Réponse n°23210 postée le 03/03/2011 à 10:27:18 par MAITRE A NKAIRA
Réponse au blog j9717
bonjour ,
les documents se limitent dans :
extrait de naissance
piéce d'identité
attestation de travail
certificat de résidence
cordialement

0 Pour ; 0 Contre
Réponse de MAITRE A NKAIRA n°23211 BANNIS
Réponse n°23209 postée le 03/03/2011 à 10:24:30 par MAITRE A NKAIRA
Réponse au blog j9718
bonjour,
votre futur mari , est marocain , il vas se marier comme tous les marocain chez l'aadoul après une demande au tribunal /
cordialement

0 Pour ; 0 Contre
Réponse n°23208 postée le 03/03/2011 à 10:20:15 par MAITRE A NKAIRA
Réponse au blog j9719
bonjour,
serte il est en situation irrégulier , il doit se présenter au service d'immigration muni de tout document qui prouve qu'il a un travail permanent durent cette période et qu'il a une vie privé ,
cordialement

0 Pour ; 0 Contre
Réponse n°23207 postée le 03/03/2011 à 10:07:24 par MAITRE A NKAIRA
Réponse au blog j9720
bonjour ,
avoir un livret de famille français , ne peut que vous faciliter la procédure , tout en sachant que l'obtention de la nationalité française pour ta femme est bsé sur le mariage rien de plus .
cordialement

0 Pour ; 0 Contre
Réponse de MAITRE A NKAIRA n°23100 BANNIS
Réponse de MAITRE A NKAIRA n°23101 BANNIS
Réponse n°23089 postée le 19/02/2011 à 17:23:46 par MAITRE A NKAIRA
Réponse au blog j9688
BONJOUR
quand a tu quitté la France ?

0 Pour ; 0 Contre
Réponse de MAITRE A NKAIRA n°23088 BANNIS
Réponse n°23087 postée le 19/02/2011 à 16:41:32 par MAITRE A NKAIRA
Réponse au blog j878
bonjour ,
divorcer en France c'est moins chère que le Maroc .
le suel avantage au Maroc c'est que c'est plus rapide que la France .

0 Pour ; 0 Contre
Réponse de MAITRE A NKAIRA n°23086 BANNIS
Réponse de MAITRE A. NKAIRA n°23012 BANNIS
Réponse de MAITRE A. NKAIRA n°23013 BANNIS
Réponse n°23014 postée le 12/02/2011 à 16:10:11 par MAITRE A. NKAIRA
Réponse au blog j139
de quoi s’agit t il exactement madame ?
0 Pour ; 0 Contre
Réponse de MAITRE A. NKAIRA n°23011 BANNIS
Réponse n°23010 postée le 12/02/2011 à 15:07:48 par MAITRE A. NKAIRA
Réponse au blog j9673
bonjour,
il faut déposer une demande de divorce au tribunal de première instance au lieu du contrat de mariage .
ou de votre lieu de résidence .
bien cordialement

0 Pour ; 0 Contre
Réponse n°23009 postée le 12/02/2011 à 15:03:54 par MAITRE A. NKAIRA
Réponse au blog j9674
BONJOUR
une durée de 12mois maximum , pour l'étude du dossier , et pour la recevabilité de la demande il faut avoir une durée de résidence de 5ans .
le mariage n'a aucune influence sur le sort de la demande de naturalisation.
bien cordialement

0 Pour ; 0 Contre
Réponse n°23008 postée le 12/02/2011 à 14:55:22 par MAITRE A. NKAIRA
Réponse au blog j9678
BONJOUR
C'EST FACILE
marie toi en Algérie .et demande la transcription , elle suivera la proédure du regroupement familial .
bonne chance samir

0 Pour ; 0 Contre
Réponse n°23007 postée le 12/02/2011 à 13:22:55 par MAITRE A. NKAIRA
Réponse au blog j9680
BONJOUR
c'est possible , après avoir suivit la procédure de radiation du registre de commerce si elle est déjà enregistré .
bien cordialement

0 Pour ; 0 Contre
Réponse n°23006 postée le 12/02/2011 à 13:18:02 par MAITRE A. NKAIRA
Réponse au blog j9679
bonjour,
si vous avez votre acte de mariage , il faut déposer une demande de divorce par CHIKAK,
après la première audience et une audience de conciliation obligatoire , tu vas avoir ton jugement de divorce plus des indemnités relatives au divorce .
bien cordialement

0 Pour ; 0 Contre
Réponse de MAITRE A. NKAIRA n°23003 BANNIS
Réponse n°23002 postée le 11/02/2011 à 20:02:51 par MAITRE A. NKAIRA
Réponse au blog j9552
bonjour fares,
vous avez le droit de faire une demande de filiation .si vous êtes mineur , et vous pouvez toujours bénéficier de la demande de naturalisation grasse à votre résidence.
bien cordialement

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Réponse n°23000 postée le 11/02/2011 à 16:34:33 par MAITRE A NKAIRA
Réponse au blog j9547
bonjour ,
je vous conseil de ne pas faire du mal à votre conjoint , quand même vous l'avez choisie vous même , il faut assumer sa responsabilité.
et prendre une décision avec lui mais pas contre lui .
ne rend pas le mal par le mal ,
un jour ils regretteront.
vous serrez toujours gagnions .
bien à vous deux laila et mohammed .

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Réponse n°22982 postée le 09/02/2011 à 13:14:09 par MAITRE A NKAIRA
Réponse au blog j9540
bonjour;
abderra aiss ,
vous dite que votre père à servi sous statut français intégral , pourriez vous nous expliquer plus ce statut comment et combien de temps .
pour vous répondre.

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Réponse n°22981 postée le 09/02/2011 à 12:59:49 par MAITRE A NKAIRA
Réponse au blog j9538
bonjour, le soliter
la loi française parle des personne qui été en armées françaises , et qui a été blessé en mission .
c'est pas le cas pour votre pere .
pour votre mère si elle n'a pas fait la demande entre 1962 et 1967 il ne lui reste que la demande de la naturalisation si elle répond aux conditions en relation .
bien cordialement

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Réponse n°22980 postée le 09/02/2011 à 12:55:32 par MAITRE A NKAIRA
Réponse au blog j9536
bonjour,
il faut demander au service d'état civil au consulat la ou vous résidez .
pour vous le seul recoure pour acquerir la nationalité française c'est la naturalisation si vous remplissez les conditions en relation.
bien cordialement

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Réponse n°22971 postée le 08/02/2011 à 10:43:19 par MAITRE A NKAIRA
Réponse au blog j83
bonjour,samir
ta femme demande le divorce que vous 'acceptez , elle réclame des frais , que vous ne pouvez pas payer .
normalement si elle a demander le divorce en Luxembourg , il faut voir les motifs qu'elle prétend êtres les raisons du divorce , si vous êtes notifier c'est qu'il y a sa demande ou il y a tout écrie la dedans .
une fois le jugement est prononcé vous allez êtres notifier du jugement .
avec cette copie du jugement et une attestation de non appel tu doit faire une nouvelle demande au tribunal de premier instance au Maroc pour demander l'exequatur de ce jugement , car tu dois aussi te libérer de cette situation .
bien cordialement

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Réponse n°22970 postée le 08/02/2011 à 10:25:23 par MAITRE A NKAIRA
Réponse au blog j9525
bonjour ;
pour hoscini:
votre cas est règlementé par les articles 21-14-1 et 22-1 du code civil français .

vous bénificirez de la nationlité française dans les conditions suivantes ;
si votre pére été blessé dans l'armé française
et si vous étes encore mineur
et vous êtes mineur et vous avez la même résidence habituelle que ce parent .

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Réponse n°22969 postée le 08/02/2011 à 10:14:58 par MAITRE A NKAIRA
Réponse au blog j9524
bonjour,
vous avez un héritage est vous voulez l'avoir , :
sans entente familial , il faut préparer un acte adoulére descriptif de l'héritage .
et demander la division des pares devant le tribunal de premier instance du lieu de l'héritage .
bien cordialement

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Réponse n°22968 postée le 08/02/2011 à 09:50:49 par MAITRE A NKAIRA
Réponse au blog j9521
bonjour ,
votre question est sur :
la nationalité française pour une personne née en Algérie avant 1962.

il faut savoir que tous les personnes née en Algérie avant 1962 deviennent des algérien après 1967 s'ils ne demandent pas la nationalité avant cette date.
le seul recoure que vous avez c'est de faire une demande de naturalisation si vous remplissez les conditions /
mais ca n'empêche que vous pouvez donnez la nationalité française à vos enfants qui sont née en France après janvier 1963/
bien cordialement /
la demande de réintégration n'est pas possible dans votre cas aussi monsieur hadadine.

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Réponse de MAITRE A NKAIRA n°22967 BANNIS
Réponse de MAITRE A NKAIRA n°22966 BANNIS
Réponse n°22965 postée le 08/02/2011 à 09:38:59 par MAITRE A NKAIRA
Réponse au blog j9655
bonjour ,
votre situation de séjour vous cause un problème.
vaux mieux régulariser votre situation , ou cherche à te marier en Algérie par (wakala )ou mandat et ta femme déposera la demande de transcription de l'acte de mariage . au consulat /
comme ca tu réglera ton problème .

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Réponse n°22961 postée le 07/02/2011 à 19:08:12 par MAITRE A NKAIRA
Réponse au blog j9630
bonjour,
votr question est au sujet : de mariage mixe.
les documents sont :
pour la marier étranger :
extrait de naissance
certificat de casier judiciaire
certificat de casier judiciaire central
certificat de nationalité
attestation de capacité au mariage
attestation de coutume

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Réponse n°22960 postée le 07/02/2011 à 18:46:52 par MAITRE A NKAIRA
Réponse au blog j9596
bonjour ,
vous demandez si vous avez le droit de demander la nationalité française /
les motifs que vous donnez pour acquérir la nationalité :
*le séjours
*le faite que votre fille à la nationalité française .
*le faite que vous êtes divorcé d'un français .
la solution à votre cas est :
une demande de naturalisation suite à votre séjours régulier en France .
il faut qu'il soit justifier par plusieurs documents :
casier judiciaire
séjours de plus de 5 ans
une situation social respectable
une résidence permanente qui peut durer jusqu'à la date de la décision sur votre demande /
bien cordialement

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Réponse de MAITRE A NKAIRA n°22959 BANNIS
Réponse de MAITRE A NKAIRA n°22937 BANNIS
Réponse de MAITRE A NKAIRA n°22936 BANNIS
Réponse de MAITRE A NKAIRA n°22935 BANNIS
Réponse de MAITRE A NKAIRA n°22934 BANNIS
Réponse de MAITRE A NKAIRA n°22933 BANNIS
Réponse de MAITRE A NKAIRA n°22930 BANNIS
Réponse de MAITRE A NKAIRA n°22932 BANNIS
Réponse n°22928 postée le 04/02/2011 à 11:33:57 par A NKAIRA
Réponse au blog j9604
bonjour harchi,
pour une procédure de divorce , c'est toujours utile d'avoir l'assistance d'un avocat.

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Réponse de Maître A. NKAIRA n°22921 BANNIS
Réponse de Maître A. NKAIRA n°22920 BANNIS
Réponse de Maître A. NKAIRA n°22919 BANNIS
Réponse de Maître A. NKAIRA n°22918 BANNIS
Réponse n°22916 postée le 03/02/2011 à 11:00:29 par Maître A. NKAIRA
Réponse au blog j9537
Bonjour,
Normalement le mariage peut vous aider dans votre situation légal,qui vous permettra de vivre en paix loin du souci d’expulsion.
La durée n'est pas forcement 3 mois, l'administration peut permettre prolonger cette période.

bien cordialement.

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Réponse de Maître A. NKAIRA n°22915 BANNIS
Réponse n°22912 postée le 02/02/2011 à 15:42:13 par Maître A. NKAIRA
Réponse au blog j9642
bonjour,
votre demande de transcription de l'acte de mariage peut prendre entre 6 mois et une année, c'est normale.

bien cordialement

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Réponse de Maître A. NKAIRA n°22911 BANNIS
Réponse n°22910 postée le 02/02/2011 à 15:09:07 par Maître A. NKAIRA
Réponse au blog j9644
bonjour,
je vous remercie Monsieur,vous demandez la nationalité française, vous ne bénéficier ni du droit du sol ni du droit de résidence ni droit de sang.
je vous conseil de renoncer à cette demande.

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Réponse n°22908 postée le 02/02/2011 à 12:48:28 par Maître A. NKAIRA
Réponse au blog j9523
Mme VÉRONIQUE
le cas de votre mari est le cas de beaucoup de personne résidant à l'étranger.
s'il a le temps de faire appel, qu'il le fasse. Mais j'imagine que votre mari ne peut rester coincer jusqu'à la fin de la procédure pour voir son sort.
Alors la seule voie qui m'est possible à résoudre votre situation, c'est de demander un arrangement à l'amiable avec son ex femme qui peut désister de la procédure et de l'exécution qu'elle a obtenu en absence de votre mari.

salutations distinguées.


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Réponse n°22729 postée le 10/01/2011 à 09:40:16 par maitre a .nakira
Réponse au blog j9588
bonjour,
votre mariage serra annuler ,
pour votre carte de séjour ,
il faut que votre conjoint algérien se manifeste et vous prépose un logement et vous trouve un travail , dans ce cas tu pourra renouveler votre séjour .

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Réponse de maitre a .nakira n°22709 BANNIS
Réponse n°22708 postée le 07/01/2011 à 15:07:18 par maitre a .nakira
Réponse au blog j9569
SI vous étes marocaine , vous devez choisir chikak. voir si tu as des enfants de lui ou pas . voir son patrimoine .

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Réponse n°22707 postée le 07/01/2011 à 15:05:41 par maitre a .nakira
Réponse au blog j9571
de quelle papiers vous parllez précisez bien les documents
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Réponse n°22706 postée le 07/01/2011 à 14:56:07 par maitre a .nakira
Réponse au blog j9585
bonjour;
vous n'avez pas de soucies madame , le jugement il est au tribunal , tu as besoin simplement de vous déplacer pour le récupérer , vous allez leur donner simplement votre nom et prénom et c'est fait .
pour le problème de la notification , sachez madame , que certaine tribunaux au Maroc ne font pas la notification des parties , car c'est une demande qui se base sur le jugement par sur les faits .
alors c'est normal que vous n'avez pas été notifier , et je vous assure que c'est très normal , même conformément à la loi ,
le problème que vous avez c'est que votre ex mari veut jouer le héros , et le mystérieux , pour vous faire du mal du fait que vous lui réclamer ca ,
je vous conseil de ne plus lui demander ce document , et de le domender vous méme une fois au Maroc ,
ne vous inquiétez méme pas .
cordialement

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Réponse n°22705 postée le 07/01/2011 à 14:51:54 par maitre a .nakira
Réponse au blog j9586
bonjour ,
il faut contacter le gréfier en chef , qui vous délivrera ce certificat.
si vous avez un avocat c'est à lui de le faire à ta place c'est facile .
s'il a procédé à la notification de votre adversaire.(conjoint dans ce cas la )
si non il vas faloir faire une demande de notification et attendre le délai écoulé de la notification .

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Réponse n°22704 postée le 07/01/2011 à 14:50:04 par maitre a .nakira
Réponse au blog j9588
IL FAUT DEMANDER DIVORCE
LA ou vous avez fais le mariage . puisque il n'est pas transcris .
cordialement

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Réponse n°22702 postée le 07/01/2011 à 14:42:03 par maitre a .nakira
Réponse au blog j9591
BONJOUR
il faut demander au tribunal de 1 instance de l'endroit ou se trouve le bien , la division des pare d'héritage ,
le tribunal doit ordonner une expertise , qui vas décider de la possibilité de diviser la maison ou non ,
alors dés aujourd'hui je vous rassure que la maison ne peut pas étre diviser , l'expert dans ce cas la vas déterminer le pris préliminaire pour la vente aux enchère .
et vous allez aprêt l'obtention du jugement faire l'exécution et le vendre par vois de tribunal .si l'un des parties ne demande pas appel , si c'est le cas , vous attendez la décision de la coure d'appel qui vas surement confirmer la décision du juge de premier instance dans votre cas.
et vous procédez à ce moment la à l'exécution du jugement final.
cordialement

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Réponse n°22145 postée le 14/10/2010 à 15:12:35 par MAITRE A NKAIRA
Réponse au blog j9366
pour vous répendre il faut préciser votre date et lieu de naissance /
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Réponse n°21946 postée le 16/09/2010 à 16:24:45 par maitre a nkaira
Réponse au blog j9376
IL A PLAIN DROIT D'ATTAQUER TON PERE .
S'IL ARRIVE A PROUVER QUE TON PERE ET SA MERE VIVAIS LA VIE DU FEMME ET MARI .
IL VAS ETRE RECONNU COMME FILS LIGITIME .
AVEC TOUT LES EFFETS Y COMPRIS L 'HERITAGE . TOUT A FAIS NATURELLE ;
TON PERE IL DOIT PROUVER LE CONTRAIRE S'IL VEUT FUIRE CETTE SITUATION .
MAIS LE PLUS IMPORTANT C'est DE RECONNAITRE LA VERITEE . C'EST MIEU POUR TOUT LE MONDE . ET POUR GARDER UNE BONNE RELATION ;

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Réponse n°21945 postée le 16/09/2010 à 15:26:16 par MAITRE A NKIARA
Réponse au blog j9377
C4EST LE SEUL RECOURE A FAIRE /
RETOURNER A HAITI

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Réponse n°21944 postée le 16/09/2010 à 15:22:00 par MAITRE A NKAIRA
Réponse au blog j9378
BONJOUR,
vous n'avez pas de problème , le jugement d'Algérie n'est pas exécutoire qu'apprêt une demande d'exéquatur ,
je reste à votre service


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Réponse n°21943 postée le 16/09/2010 à 15:18:42 par MAITRE A NKAIRA
Réponse au blog j9379
LA SOLUTION 0 VOTRE situation est la suivante :
vous étes français par naissance , vous allez déposer votre déclaration de nationalité , en france ou au maroc par la vois du consulat.
je reste à votre service .

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Réponse n°21942 postée le 16/09/2010 à 15:15:41 par MAITRE A NKAIRA
Réponse au blog j9380
vous risquez rien , vous allez faire votre demande , et justifier votre situation au maroc , travail , revenu , et situation familial .
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Réponse n°21890 postée le 09/09/2010 à 11:23:46 par MAITRE A NKAIRA
Réponse au blog j139
il y a des avocats qui vous répond dans ce site , mais un avocat il ne vous dira jamais de le choisir .
les internautes qui veulent un le contact d'un avocat , il doivent laisser leur adresse mail .

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Réponse n°21887 postée le 08/09/2010 à 10:15:21 par MAITRE A NKAIRA
Réponse au blog j9361
bonjour,
les enfants de votre grand pere mineur peuvent demander la nationalité FRANçaise .
suit à l'article " 21-14-1. - La nationalité française est conférée par décret, sur proposition du ministre de la défense, à tout étranger engagé dans les armées françaises qui a été blessé en mission au cours ou à l'occasion d'un engagement opérationnel et qui en fait la demande.
" En cas de décès de l'intéressé, dans les conditions prévues au premier alinéa, la même procédure est ouverte à ses enfants mineurs qui, au jour du décès, remplissaient la condition de résidence prévue à l'article 22-1. "

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Réponse n°21883 postée le 07/09/2010 à 03:18:53 par MAITRE A NKAIRA
Réponse au blog j9357
BONJOUR,
si cette rupture est due à une erreur du conjoint , elle n'aura aucun , impacte sur le renouvellement .
sachant aussi que le jugement au MAROC vas prendre du temps pour qu'elle l'obtient , et elle ne sera considérer comme divorcé en FRANCE , qu'apprêt l'exequature du jugement marocain , au TGI de son lieu de résidence en FRANCE .
alors il faut faire le calcule .

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Réponse n°21870 postée le 05/09/2010 à 07:41:51 par MAITRE A NKIARA
Réponse au blog j9336
tout étranger engagé dans les armées françaises qui a été blessé en mission au cours ou à l'occasion d'un engagement opérationnel et qui en fait la demande.
à le droit d'avoir la nationalité .

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Réponse n°21869 postée le 05/09/2010 à 07:29:32 par MAITRE A NKIARA
Réponse au blog j9342
bonjour;
vous avez plain droit d'avoir la nationalité française , il faut que tu fais une déclaration sur la base de votre naissance en france et tu prouve ta résidence en france pendant au moins cinq ans avant l'age de majorité .
tu pouvais faire la déclaration de nationalité sur une autre base du faite que votre père est née en algérie avant 1962 ;
mais tu es née avant janvier 1963;
tu peux faire la déclaration de nationalité de votre père , qui bénéficie de l'article 21-14-1 qui donne à tout étranger engagé dans les armées françaises qui a été blessé en mission au cours ou à l'occasion d'un engagement opérationnel et qui en fait la demande.le droit de l'avoir .

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Réponse n°21868 postée le 05/09/2010 à 07:25:49 par MAITRE A NKIARA
Réponse au blog j9345
BONJOUR
si vous avez la preuve que vous avez résider en France avant l'age de votre majorité au moins cinq ans , tu peux faire une déclaration de nationalité .
et si te parents sont farançais , tu es français , il te faut simplement une demande à la préfécture si tu réside en france , ou au consulat si tu réside actuellement à l'étranger

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Réponse n°21867 postée le 05/09/2010 à 07:13:31 par MAITRE A NKIARA
Réponse au blog j9351
bonjour
ses enfants nées en France avant 1994 de votre pére peuvent eu demander la nationalitée . lui il ne peut pas faire une déclaration sur cette raison . il peut l'avoir si remplis une autre condition .

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Réponse n°21866 postée le 05/09/2010 à 07:05:20 par MAITRE A NKIARA
Réponse au blog j9352
bonjour ,
vous êtes française par filiation maintenant ; est FRANçAIS l'enfant ligitime ou natureldont l'un des deux parents est français .
contact les services consulaire française en algérie , pour faire ta demande

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Réponse n°21865 postée le 05/09/2010 à 06:21:22 par MAITRE A NKIARA
Réponse au blog j9356
bonjour ,
normalement ; elle devais déposer une demande de nationalité à l'age de majorité ,votre mère est française reste à faire une demande au sevices consulaire en algérie .
elle doit prouver sa résidence depuis sa naissance jusqu'à l'age de sa majorité en france . ou au moins 5 ans de résidence en France apprêt l'age de 11 ans .
condition remplis par votre mère .
et préciser si les parents de votre mére ne sont pas français .
un document du casier judiciaire sera utile .

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Réponse n°21861 postée le 04/09/2010 à 19:26:15 par MAITRE A NKIARA
Réponse au blog j9355
bonjour ,
il n'y a pas de problème , il dépose une demande de divorce pour chikak article 94du code de la famille marocaine .
il doit avoir sont divorce dans trois mois max .
il est obligé d'assister à deux audience au moins , est l'avocat ferra le suivi .
il va étre obligé de versser une somme d'argent entre 20000 et 30000 DH . les indemnités pour sa femme .
si non il ne sera jamais divorcé .


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Réponse n°21842 postée le 02/09/2010 à 15:53:49 par maitre a nkaira
Réponse au blog j9347
bonjour ;
il faut faire la transcription de votre mariage par la vois du consulat .
cordialement

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Réponse n°21841 postée le 02/09/2010 à 15:40:59 par maitre a nkaira
Réponse au blog j9348
BONJOUR ;
monsieur , il n 'y a pas une procédure spécial , le mariage est le méme , juste il te faut une autorisation de votre administration , appret une simple demande que tu dois déposer en suivant la hiérarchie .
avec mes salutations
MAITRE A NKAIRA
AVOCAT AU BARREAU DE CASABLANCA
MAROC

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Réponse n°21840 postée le 02/09/2010 à 15:37:04 par maitre a nkaira
Réponse au blog j9349
bonjour,
vous pouvez avoir 30000 à 40000 DH si tu fais un divorce au MAROC .puisque vous êtes marier au MAROC .
mes sincères salutations
MAITRE A NKAIRA

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Réponse n°21819 postée le 30/08/2010 à 19:31:08 par maitre a nkaira
Réponse au blog j9317
BONJOUR,
il existe une demande que vous deviez le faire au lieu de naissance du bébé , demande de preuve de relation sanguine légitimement , ÏÚæì ËÈæË ÇáäÓÈ , vous allez y demandez la constatation que vous avez eu un enfant avec ce monsieur avec les témoins que vous aviez vécu vie conjugal , dans une période de plus de six moi avant la date de naissance du bébé .
dans ce cas la , le tribunal ordone que l'enfant est fils ligitime des mari et femme , et ordone que le chef de l'état civil l'enregistre dans les cahiers relative à l'état civil et aussi le livré de famille .
JE VOUS SOUHAITE BONNE CHANCE

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Réponse n°21781 postée le 25/08/2010 à 15:14:19 par maitre a nkaira
Réponse au blog j9242
bonjour
Pour votre cas monsieur abdallâh ; le divorce commence par une demande au tribunal de votre lieu de résidence de la maison conjugal muni de copie de l'acte de mariage, un extrait de naissance, une attestation qui prouve votre revenu.
Une demande qui est conforme à votre cas c'est le divorce par CHIKAK .article 94 de la moudawana, code de la famille marocaine.
Apprêt, il va être fixé dans une audience, et il faut notifier ta femme, par huissier, pour quelle assiste à l’audience.
Appert une notification légal, le dossier vas être transmis à une enquête pour conciliation apprêt une audience de conciliation, le juge demandera que vous désigner un membre de la famille pour qu'il t'accompagne à l'audience pour la conciliation .appert il va transmettre le dossier à une audience de fin enquête pour rendre le jugement de divorce.
Le jugement vas designer le menton à verser avant l'obtention du divorce, il fixera un délai pour payement, si tu ne paye pas dans le délai ta demande serra radier, et tu serras considérer comme RIGAA.
Une fois payer la somme le juge vas mettre le dossier en délibération pour jugement final de divorce.

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Réponse n°21780 postée le 25/08/2010 à 15:05:47 par maitre a nkaira
Réponse au blog j9292
BONJOUR ,
pour votre cas , il faut saisir le président du tribunal de premier instance de TETOUAN .et déposer une demande relative au dossiers d'état civil , et demander une rectification dans votre livré de famille et le registre de l'état civil en rajoutant votre nom et prénom en langue latin .
vous l'obtiendrai dans une semaine , ce jugement serra transmis à un bureau à la préfecture et depuis au bureau de l'état civil qui te donnera un extrait de votre
acte de naissance avec le nom et prénom en langue latin .
vous pouvez même veuillez sur ce transfère dans le même jour si vous voulez .

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Réponse n°21779 postée le 25/08/2010 à 15:00:41 par maitre a nkaira
Réponse au blog j9289
bonjour,
la seul solution c'est de les contacter à Casablanca si vous êtes du sud et à Rabat si vous êtes du nord .

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Réponse n°21777 postée le 25/08/2010 à 14:54:31 par maitre a nkaira
Réponse au blog j9304
bonjour ,
vous n'avez pas bien préciser votre question , il vous manque plus d'informations .
est ce que vous êtes marier avec sa mère ou non , ?
si oui ce mariage est il marocain ou étranger ?
merci de me préciser ces information , et je vous donnerais la solution qui est à votre porté est sans complication .

0 Pour ; 0 Contre
Réponse n°21778 postée le 25/08/2010 à 14:54:31 par maitre a nkaira
Réponse au blog j9304
bonjour ,
vous n'avez pas bien préciser votre question , il vous manque plus d'informations .
est ce que vous êtes marier avec sa mère ou non , ?
si oui ce mariage est il marocain ou étranger ?
merci de me préciser ces information , et je vous donnerais la solution qui est à votre porté est sans complication .

0 Pour ; 0 Contre
Réponse n°21776 postée le 25/08/2010 à 14:45:26 par maitre a nkaira
Réponse au blog j9305
bonjour ,
pour votre cas , il vaut mieux de faire la demande de divorce en France et ensuit faire la demande d'exequature de votre jugement au Maroc , car si tu fais le contraire tu risque de ne pas avoir l'exequature du jugement marocain en France , car votre maison conjugal est en France . les tribunaux françaises déclarent la non compétence des tribunaux marocaine ou étranger de statuer sur un divorce ou les conjoins résident en France .
mais pour rependre à votre question , le divorce marocain tu peux l'avoir sans problème car le Maroc considère que c'est un divorce ou il 'y ' a ou moins une partie marocaine alors , il se considère compétent .
mais je vous conseil de faire la première solution de commencer par la France et en finir au Maroc avec une demande d'exéquature , plus facile et sure même.

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Réponse n°21775 postée le 25/08/2010 à 14:38:06 par maitre a nkaira
Réponse au blog j9307
BONJOUR,
ce n'est pas une validation de votre divorce marocain . mais c'est une demande d'exequature de votre jugement de divorce marocain devant le TGI en France au lieu de votre résidence .
mais si ta femme a vécu avec toi en France ; vous n'allez pas avoir gain de cause .car les tribunaux en France déclare le refus pour motif de non compétence des tribunaux marocaine de statuer sur un divorce ou les conjoins résident en France .
mais si tu prouve que ta femme n'a pas vécu avec toi en France , c'est gagné .

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Réponse n°21774 postée le 25/08/2010 à 14:32:41 par maitre a nkaira
Réponse au blog j9308
BONJOUR ,
il faut reconnaitre que le consulat de France , comme tout les payes , ils gardent le droit de refuser une demande de visa.
à mon avis c'est injuste , il faut demander une audience avec le consul ,
mais je vous signal qu'il faut que votre dossier soit convainquant .

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Réponse n°21773 postée le 25/08/2010 à 14:26:04 par maitre a nkaira
Réponse au blog j9309
BONJOUR ,
ces raison peuvent bien sur aider et soutenir votre demande de visa , pour coure séjours , mais vous cherchez à résider en France , il faut avoir d'autre motif à mon avis .

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Réponse n°21772 postée le 25/08/2010 à 14:03:15 par maitre a nkaira
Réponse au blog j9312
BONJOUR,
pour avoir la nationalité francaise pour des raisons relatif à ton père , il faut d abord que votre père aille la nationalité pour ces raison et appret faire la demande pour soit .

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Réponse n°21771 postée le 25/08/2010 à 13:40:54 par maitre a nkaira
Réponse au blog j9322
BONJOUR ,
par procuration c'est possible .
elle fait une procuration à quelqu'un qui peut ensuit venir en algérie , et conclure le mariage avec toi la ou tu es .

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Réponse n°21770 postée le 25/08/2010 à 13:31:16 par maitre a nkaira
Réponse au blog j9334
bonjour ,
vous avez choisi la bonne vois d'annulation de mariage , vous allez l'obtenir , il faut étre passion c'est dure ; mais , tu dois y survivre .
bonne chance , et surtout bonne continuation

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Réponse n°21757 postée le 23/08/2010 à 20:27:45 par maitre a nkaira
Réponse au blog j9311
bonjour,
pour votre cas , ce n'est pas la transcription , c'est l'exequature de votre jugement de divorce français au Maroc .
il vous faut copie du jugement original .
et certificat de non appel.
une demande au tribunal de premier instance département de la famille .
d'apret l'articl 128 du code de la famille ;la demande est recevable si le jugement n'est pas contradictoire avec l'ordre public marocain .
le jugement rendu dans une ou deux audiences , il vas être transférer à l'état civil pour l'enregistrer apprêt l'expiration du délai de 15 jour , et si le ministère public , représenter par le procureur du roi , ne fait pas appel , chose qui arrive très rarement .
vous pouvez même veuillez sur se transfère à main propre , et vous obtiendrais l'extrais de naissance avec la mention divorcé .

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Réponse n°21172 postée le 31/05/2010 à 19:46:07 par MAITRE A NKAIRA
Réponse au blog j9084
BONJOUR
Madame sofayae,
Vous êtes bien marier sur le régime musulman au MAROC, et pour avoir votre divorce, il faut prendre un avocat au MAROC et lui charger de faire la demande du divorce au lieu de votre résidence ou le lieu du mariage (la ou vous avez fais l'acte de mariage)
Après la fixation de l'audience vous devez y assister (être présente)
après la première audience , le juge décidera le report à une autre audience de conciliation ;et vous demandera d'être munie d'un membre de la famille qui vas êtres appeler à faire les tentatives de conciliation avec un membre de la famille de votre mari s'il est présent ce délai est d'un mois obligatoirement , car vous avez des enfants ;après l'audience de conciliation ,le dossier et remis à nouveau à l'audience publique , pour que les avocats donne leur réplique sur l'enquête objet du conciliation et motifs de la demande du divorce .
Après le dossier est remis en délibération pour être juger.
Le jugement décidera sur les indemnités dues au marié, et la pension alimentaire des enfants et l'indemnité sur le loyer
la garde des enfants au MAROC est un droit lier à la femme , elle ne le perd que si elle est marier , ou si elle a commis des actes qui sont criminelle , ou si elle a une mauvaise réputation , suite à ces comportements personnel qui peuvent avoir une mauvaise influence sur l'éducation des enfants . par un jugement sur la demande de qui à le droit de la garde ( le mari , ou ces parents s'il est mort )


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Réponse n°21171 postée le 31/05/2010 à 19:35:19 par maitre a nkaira
Réponse au blog j9085
bonjour
votre question est trés importante ;
pour la procuration , elle est suvisante si les héritiers vous font une procuration général , qui vous donne le droit d'acheter et vendre et obliger et s'obliger .
avec cette procuration vous pouvez régulariser la situation en procédant à la succession et en suite faire une donation à vous méme , c'est légal ;et facile

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Réponse n°20754 postée le 05/04/2010 à 19:27:52 par maitre a nkaira
Réponse au blog j8930
surement vous étes en francee et vous demander ; la solution de votre situation laba ;
une fois que ta femme est majeure ; personne ne peut demander le divorce à ca place .
il faut voir cette demande que vous avez recu , de qui , elle est faite , et voir méme l'avocat s'il en a qui à fait l'action , et revoire toujours avec ta femme , s'elle veut divorcer ou pas .

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Réponse de maitre a nkaira n°20536 BANNIS
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Réponse n°11408 postée le 03/05/2008 à 10:59:21 par maitre a nkaira
Réponse au blog j4853
bonjour,
votre question lui manque bcq de précision , si vous nous donner plus de détail ca serra mieux pour vous répendre .
mérçi
maitre a nkaira

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Réponse n°11407 postée le 03/05/2008 à 10:51:00 par maitre a nkaira
Réponse au blog j525
bonjour,
la solution c'est de se marier au maroc et faire la demande pour regroupement familiale.

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Réponse n°11406 postée le 03/05/2008 à 10:12:35 par maitre a nkaira
Réponse au blog j4993
bonjour,
je comprend pas pourquoi il vous refuse le livré de famille ;
est ce que vous pouvez m'envoyer une copie de votre acte de mariage .
pour mieux vous répendre.
cordialement
maitre a nkaira

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Réponse n°11402 postée le 02/05/2008 à 22:56:44 par maitre a nkaira
Réponse au blog j4992
bonjour ;
vous n'avez pas préciser de qui , vous avez acheter ce terrain , il se peux que vous n'avez pas acheter une proritée , mais seulement une jouissonce ;
car un terrain de guiche , doit etre vendu par une comission du ministére de l'intérieur et ministére agricol et de finonce .
et si c'est le cas vous devais avoir votre titre déjat .
si non il faut attendre une décision de la comission apret une demande déposer au sérvice concerné.
cordialement
MAITRE A NKAIRA
AVOCAT AU BARREAU DE CASABLANACA;

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Réponse n°11401 postée le 02/05/2008 à 22:45:05 par maitre a nkaira
Réponse au blog j4999
BONJOUR,
pour la durée , il faut savoir que tu as besoin des papiers suivant :
atestation de capacité de mariage .
atestation de nationalité .
atestation du casie judiciaire .
atestation de casie judiciaire central du ministére de justice marocaine /
extrais de naissonce .
copie de carte d'identitée .
copie du passepore avec la page d'entré .
cértifica médical.
atestation de revenu .
apret le dépot de la demande avec l'aide de votre avocat , une enquétte de police se déclonche . c'est ca qui prend du temps ,
bonne chonce ca prend quelque mois comme ca prend qq jours ,
salutations .
MAITRE A NKAIRA
AVOCAT AU BARREAU DE CASABLANCA

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Réponse n°11400 postée le 02/05/2008 à 22:38:41 par maitre a nkaira
Réponse au blog j5010
bonjour ,
vous n'avais pas préciser votre nationalitée.
maitre A NKAIRA
AVOCAT AU BARREAU DE CASABLANCA

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Réponse n°8915 postée le 22/10/2007 à 16:32:04 par MAITRE A NKAIRA
Réponse au blog j1015
bonjour ilham,
c'est toujours une bonne chose de faire le poin avec votre mari avant n'importe qu'elle décision , c'est un mariage , et c'est trés important de chercher la sértitude dans tou ce que vous décidez .
je vous souhaite bonne chonce ,
cordialement
MAITRE A NKAIRA

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Réponse n°8851 postée le 20/10/2007 à 10:52:16 par MAITRE A NKAIRA
Réponse au blog j1015
bonjour, ilham,
votre cas n'est pas particulier comme vous le dite , mais il y en a bouceaup des cas plus surprenonte comme la votre , bon ce qui est claire c'est que votre mari veux renoncer au mariage , mais sans fraix , ca famille elle aussi pousse les choses vérre ce sense ,
alors ce qui vous concérne , il faut prendre une décision qui est importante , c'est :
- rester en attendant de voir ce que votre mari vas vous preposer , ou prendre la décision de lui demander vos droit .
je vous conseil d'éclércire la situation avec votre mari dabord , pour voir s'il compte tjr se séparer de vous , s'il est tjr pour la séparation .vous pouvez prendre l'éniciative pour demander vos droit .
vous pouvez demander la pention alimentaire ;
comme vous pouvez demander le divorce pour motif de chikak , la nouvelle procédure de divorce pour les femmes qui ne suporte pas la vie conjuguale . pour des raisons diférentes . tout en guardant tout vos droit , le jugement du divorce pour chikak , ordone le payement de tout les indimnités . tou comme le divorce mener par le mari .
prend le bon chois pour ton couple apret discussion avec votre mari pour voir ca dérniére position .
cordialement .
MAITRE A NKAIRA

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Réponse n°4371 postée le 02/04/2007 à 02:35:54 par MAITRE A NKAIRA
Réponse au blog j1950
bonjour ,
souvent ces motif peuvent aider dans votre cas , car la prise en charge d'un mineur est fait souvent par l'accord du juge , apret une enquette menner par ces soins;
cordialement
MAITRE A NKAIRA
alomaroc2006@hotmail.com

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Réponse n°4261 postée le 26/03/2007 à 22:56:26 par MAITRE A NKAIRA
Réponse au blog j2027
bonjour monsieur nébil
pour un chéque impayé au maroc , c'est la prison , avec le payement d'une amande de 25% du montant du chéque au munimum ;
il est régie par l'article 316 du code du commerce
ÇáãÇÏÉ 316
íÚÇÞÈ ÈÇáÍÈÓ ãä ÓäÉ Åáì ÎãÓ ÓäæÇÊ æ ÈÛÑÇãÉ ÊÊÑÇæÍ Èíä 000 2 æ 000 10 ÏÑåã¡ Ïæä Ãä ÊÞá ÞíãÊåÇ Úä ÎãÓÉ æ ÚÔÑíä Ýí ÇáãÇÆÉ ãä ãÈáÛ ÇáÔíß Ãæ ãä ÇáÎÕÇÕ:

1 - ÓÇÍÈ ÇáÔíß ÇáÐí ÇÛÝá Ãæ áã íÞã ÈÊæÝíÑ ãÄæäÉ ÇáÔíß ÞÕÏ ÃÏÇÆå ÚäÏ ÊÞÏíãåº

2 - ÓÇÍÈ ÇáÔíß ÇáãÊÚÑÖ ÈÕÝÉ ÛíÑ ÕÍíÍÉ áÏì ÇáãÓÍæÈ Úáíåº

3 - ãä ÒíÝ Ãæ ÒæÑ ÔíßǺ

4 - ãä ÞÇã Úä Úáã ÈÞÈæá ÊÓáã Ôíß ãÒæÑ Ãæ ãÒíÝ Ãæ ÈÊÙåíÑå Ãæ ÖãÇäå ÖãÇäÇ ÇÍÊíÇØíǺ

5 - ãä ÇÓÊÚãá Úä Úáã Ãæ ÍÇæá ÇÓÊÚãÇá Ôíß ãÒíÝ Ãæ ãÒæѺ

6 - ßá ÔÎÕ ÞÇã Úä Úáã ÈÞÈæá Ãæ ÊÙåíÑ Ôíß ÔÑØ Ãä áÇ íÓÊÎáÕ ÝæÑÇ æ Ãä íÍÊÝÙ Èå Úáì ÓÈíá ÇáÖãÇä.

ÊÕÇÏÑ ÇáÔíßÇÊ ÇáãÒíÝÉ Ãæ ÇáãÒæÑÉ æ ÊÈÏÏ. æ íÊã ãÕÇÏÑÉ ÇáãæÇÏ æ ÇáÂáÇÊ æ ÇáÃÌåÒÉ æ ÇáÃÏæÇÊ ÇáÊí ÇÓÊÚãáÊ Ãæ ßÇäÊ ãÚÏÉ áÅäÊÇÌ åÐå ÇáÔíßÇÊ¡ ÈÃãÑ ÞÖÇÆí¡ ÅáÇ ÅÐÇ ÇÓÊÚãáÊ Ïæä Úáã ãÇáßåÇ.

Article 316 :Est passible d' un emprisonnement d' un à cinq ans et d' une amende de 2.000 à 10.000 dirhams sans que cette amende puisse être inférieure à vingt-cinq pour cent du montant du chèque ou de l' insuffisance de provision:



1) le tireur d' un chèque qui omet de maintenir ou de constituer la provision du chèque en vue de son paiement à la présentation;



2) le tireur du chèque qui fait irrégulièrement défense au tiré de payer;



3) toute personne qui contrefait ou falsifie un chèque;



4) toute personne, qui, en connaissance de cause, accepte de recevoir, d' endosser ou d' avaliser un chèque falsifié ou contrefait;



5) toute personne qui, en connaissance de cause, fait usage ou tente de faire usage d' un chèque contrefait ou falsifié;



6) toute personne qui, en connaissance de cause, accepte de recevoir ou d' endosser un chèque à la condition qu'il ne soit pas encaissé immédiatement et qu'il soit conservé à titre de garantie.



Les chèques contrefaits ou falsifiés seront confisqués et détruits. La confiscation des matières, machines, appareils ou instruments qui ont servi ou étaient destinés à servir à la fabrication desdits chèques sera prononcée par décision de justice, sauf lorsqu'ils ont été utilisés à l' insu du propriétaire.

bon courage ,

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Réponse n°3967 postée le 14/03/2007 à 23:55:51 par MAITRE A NKAIRA
Réponse au blog j1844
bonjour , MOHAMED ,
pour votre question de la duré pour optention du divorce en consentement mituelle au maroc , c'est 15 jour en max .
pour un divorce consentie par les deux partie , dans un document ou ils prévoient leur condition de divorce ,
mais si vous allez faire une demande d'éxécuature du jugement francais , vous avez besoint de plus de temps, on générale il a un rapore avec la possibilité de notifier l'autre partie ,et on générale c'est entre deux mois et un an .
bon courage .
MAITRE A NKAIRA

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Réponse n°3966 postée le 14/03/2007 à 23:41:40 par MAITRE A NKAIRA
Réponse au blog j1893
bonjour , NANA,
je vois que vous n'avais pas d'information sur ce que tu veux , et je me demande si vous connaisser les bien dont vous avez hérité , pour faire une demande pour avoir sont héritage , il faut dabord fournir des informations solide sur les propriétés de selui qu' on hérite , atéstation de proriété , si les térrains ou les maisons , sont titrer ,
une atestation adoumlaire si ses bien ne sont pas titré ,
les numéros des comptes boncaire ,
numéro de police d'assurance si votre défin bénéficie d'une assurance vie , ex
et le probléme que vous suggéré avec ton avocat , tu dois demandé rendez vous pour voire ton avocat , avant un bon moment . et tu peux méme avoir les informations que vous voulez au téléfone , ou cas ou vous avez remplisser votre obliguation de payer les honoraire de votre avocat .
je vous souhaite bon courage ,
MAITRE A NKAIRA

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Réponse n°3965 postée le 14/03/2007 à 23:24:40 par MAITRE A NKAIRA
Réponse au blog j1913
Bonjour madame ,
les moyents d'exécution sont nembreuse,
tu peux faire la demande d'éxécution contre ton ex-mari , et faire un saisie aret sur son salaire ,
comme tu peux faire un saisie concérvatoire sur ses biens , et le trensformer en saisie éxécutif ,
comme tu peux faire une plaite devant le procureur du roi au cas ou tu n'as pas des bien a saisire , avec l'aide d'un pv du huissier et la copie éxécutoir de votre jugement .
pour conclure , on doit savoir que l'éxécution de n'importe quelle jugement c'est un fait réélle , il dépend de la pourssuite du concérné et de le coincer , on cherchant ses bien ; maison ,terrain , voiture , meuble , ses comptes boncaire , ses marchés ..,
bonne chance ,
MAITRE A NKAIRA

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Réponse n°3964 postée le 14/03/2007 à 23:08:40 par MAITRE A NKAIRA
Réponse au blog j1950
bonjour madame AFIFA.
pour vous madame , il faut remplire qq condition pour avoir la prise en charge de votre petite cousine ,dans le cas ou elle n'a pas ses parent , tu ne dois pas étre marier ; est si c'est le cas comme vous votre marie doit étre de la famille , avec une atestation adoulérre qui prouve votre enguagement et que vous vous occupé de votre cousine , avec un témoiniage de 12 personne , en apelle ca , en arabe * lafife *
apret vous fétes une demande devant le juge de la famille , apret une enquétte , mener par ses soint , il ordenera de vous donner la gurade de votre cousine c'il juge bien , que c'est dans sont intérét .
bon courage , si vous remplisser ces conditions ,
MAITRE A . NKAIRA

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Réponse n°2774 postée le 19/12/2006 à 19:53:46 par MAITRE A NKAIRA
Réponse au blog j139
Pour ce genre de renseignements, vous vous adresser au barreau des avocats.
Et bonne continuation,
MAITRE A .NKAIRA

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Réponse n°2548 postée le 07/12/2006 à 19:43:16 par MAITRE A NKAIRA
Réponse au blog j1338
bonjour ,
je crois que les honnoraire de l'avocat ne sont pas discutable de cette maniére,
mais a mon avis que 10POUR CENT c'est bien dans tou les cas , tu serra tjrs le bénificiére, et les sérvices d'un avocat non pas de valeur , sans prendre en concidération que le dossier est guagnion ou non , car l'avocat vas multiplier vos chance de guain ,
cordialement
MAITRE A NKAIRA

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Réponse n°1985 postée le 12/11/2006 à 23:25:47 par MAITRE A NKAIRA
Réponse au blog j315
bonjour ,
demandez a l'audionce du 26/12/2006 la notification par le ministére public
boncourage,

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Réponse n°1884 postée le 04/11/2006 à 14:13:36 par MAITRE A NKAIRA
Réponse au blog j1119
bonjour madame,
je suis trés désolé pour le cas de votre fils , mais ce que je peux vous étre utile , c'est que tu peux l'ataquer en justice ,
et mérçi de me contacter
MAITRE A NKAIRA

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Réponse n°1882 postée le 04/11/2006 à 13:18:26 par MAITRE A NKAIRA
Réponse au blog j1021
bonjour monsieur,
je vous remérçi bq de votre quéstion , mais pérmétez moi d'eclairsire une chose trés importante , pour nos intérnotes ,
tou le monde doit savoire que le divorce au maroc et diférent de ce lui de la france , mais je dois préciser , que la diférance n"est pas seulemnt des loi et de procédures dans les motifs, mais aussi dans le les sommes d'argent que le juge décide , suite au niveau de vie , qui n'est pas comparable a celui dans la france ,
au maroc au cas du divorce les sommes que touche la femme , ne sont pas énorme , mais ils sont à la porté de tou le monde , il n'yas pas de régime de séparation des biens de couple , dans les pire des cas la sommes est d'un moiyen de 25000 DH + la penssion alimentaire ,
pour revenir au cas de monsieur ALI,votre femme touchera au cas du divorce la penssion alimentaire pour votre fils jusqu'a l'age de 25 ans , puisque il pourssui ces études , mais cette penssion n'est pas énorme , et insufisante , tu dois prendre en charge ton fils pour qu'il puisse términer ces études ,
j'ai déjat préciser dans une répense précédente , qu'il n y as pas un baréme , mais c'est le juge qui décide suite au revenu prouver des deux marier,
MAITRE A NKAIRA

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Réponse n°1853 postée le 31/10/2006 à 17:26:50 par MAITRE A NKAIRA
Réponse au blog j315
bonjour ,
vous avez besoin de l'acte de mariage , et une demande faite par votre avocat.
mérçi,
MAITRE A NKAIRA

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Réponse n°1839 postée le 30/10/2006 à 19:32:46 par MAITRE ANKIARA
Réponse au blog j315
bonjour monsieur jaouad ,
je suis trés ravi de vous lire , mérçi de cette trés importante quéstion ,
1- le contrat de mariage n'est pas sous le régime de séparation des biens du couple .
2- le divorce n'est pas aplicable en france qu'apret une demande d'éxéquoiture favorable devant les tribuneaux francaises ,
et le divorce ne vas pas lui privé de la penssion alimentaire des enfants de sex mal s'ils sont mineur ou étudiant ,et de sex femelle s'elle ne sont pas marier , tout en sachant que la femme touchera une somme d'argens , comme indinisation sur le divorce sans motif , et almot3a , et s'il y 'a des enfant mineur elle touche une indimnisation sur le loiyer de la famille plus alhadana ;
MAITRE A NKAIRA

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Réponse n°1777 postée le 25/10/2006 à 02:31:28 par MAITRE A NKAIRA
Réponse au blog j878
bonjour, sabri nora;
vous n'avez rien a criendre ; dans tou les cas une fois au maroc contacter moi le plus vite possible ,
mérçi

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Réponse n°1773 postée le 24/10/2006 à 21:36:40 par MAITRE A NKAIRA
Réponse au blog j1015
bonjour malika,
pour demander ledivorce , mnt c'est facil pour votre cas , avec l'aide de votre avocat vous aller déposer une demande de divorce pour CHIKAK ,
MAITRE A NKAIRA

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Réponse n°1772 postée le 24/10/2006 à 21:27:19 par MAITRE A NKAIRA
Réponse au blog j1021
bonjour ,
amouna,
c'est une trés importante quéstion , beaucoup de gens qui ne savent pas comment ca se passe,
le juge décide du montant de la penssion alimentaire vu le revenu du mari et le revenu de la femme , et il fais une éstimation aproxcimatique du montant sans qu'il y a un baréme ,
et son jugement n'est pas difinitif , les partie peuvent tjrs , demander l'appel;
pour avoir plus , je suis tjrs a votre disposition ;
MAITRE A NKAIRA

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Réponse n°1771 postée le 24/10/2006 à 20:25:06 par MAITER A NKAIRA
Réponse au blog j945
bonjour,
toujours pour amounarabiaa,
je comprend bien votre contrinte mais , ca n'a rien a avoir avec la france , l'islam n'est pas résumer dans cette régle de , LA YOKALIFO LAH NAFSSAN ILLA WOS3AHA, mais en doit voir les choses de poin de vu de la femme qui risque de ne pas étre indimniser sur le faite qu'un hommme a décider un jour de se marier , dans ce cas la il ne devais pas faire ce çi que s'il a des conditions majeur pour se marier ,
ces conditions sont :
1- la capacité légual , *l'age *
2-la capacité finociére
3-la capacité moral
4- ALKAFAAA
mais si il pérd l'un de ces conditions la femme peux demander le divorce suite a cette situation , qui rend l'homme incapable d'etre l'homme qui renplis ces réspenssabilité , c'est un chois que la femme peux faire , mais ca ne peux pas enpécher la pourssuite judiciere pénal pour le payement de ces alocation famillial ,
l'islam lui demande de travailler pour guarentir a ces enfants de quoi manger , c'est leur droit sur leur pére , c'est une réspenssabilité , il doit ce démérder pour payer a cette famille ces alocations ;
vous , vous voiyer dans ce cas la que c'est contradictoir a l'islam , je réspécte votre poin de vu , mais mnt les choses en chonger, le travail est modérniser , c'est pour ca , que le nouveau code de la famille prévois l'éxistance de cette caisse , pour le payement des alocations dont les pére sont en dificulté , mais ça ne veux pas dir qu'il ne sont pas apeller a payer cette alocation , mais dans le cas ou la situation du pére change , la caisse ne peut pas intérvenir; ca veut dir que l'homme est tjr réspenssable des alocations , dans le cas ou il est solvable,
en outre , la nouvelle modowana , n'est pas admis par la totalité des marocain , car il y as un silance , au tour de cette nouvelle modowana; on doit savoir que la modification du code de la famille , étais par des résons politiques , plus que nécéssité reélle , est les modifications ne répend qu'a une minorité des citoiyens pas pour la majorité,
et je dois souligner que l'aplication de cérténes nouveaux articles , vas provoquer une nouvelle situation dans la famille marocaine , qui n'est pas normal , ou si on peut dir qui n'est pas connu avant ,
ce qui complique beaucoup les choses c'est que les citoiyens ne sont pas bien informer sur cette modification BRUSQUE, et PREMATURE , la majorité des citoiyens marocain ne savent pas le vret sense de cette modification ,
suite a l'ignorance , et au dispositif qui ne sont pas conforme a la nature de notre société,
par des statistiques non publier les demandes de divorce ont ogmenter apret cette nouvelle modowana / le nouveau code de la famille/
ce n'est pas un bon signe ,car au lieu de pousser la famille a ce réunir ont la pousser a ce démolir , par ces modifications qui ne sont pas bien compris par tou le monde , la femme demande plus le divorce pour des résons je ne crois pas que dans la plus par des cas préviend d'un envie matériéle plus que d'une situation conjugual invivable .
je dois vous dir une chose que la plus par connais içi au maroc c'est que , si cette modérnisation du code de la famille est faite de cette façon , c'est pour dir , que le maroc donne bq de droit a la femme , plus qu'au autre pays , arabe ,pas plus ,
mais suite a la discussion politique concérnant les droit de l'homme , dont je suis un militant a une grand ONG , AMDH , la société marocaine n'as pas eu l'ocasion de se demander sur la nature des modification et de quoi elle sagie, jusqu'à mnt il ya bq de mauvaise compriontion des petite modification ,mais ce que les polititien ont dit de se sujet a provoquer une ilusion chez les citoiyens , qu'il pense mnt que les choses sont identique de celle qui est en europe ,
mais je suis bien situer pour vous dir que les modification ne sont que formelle , rien de plus ,
mais l'ilusion provoquer qui est plus grave ,
on doit savoir que pérsonne ne peut toucher au dispositif islamique du mariage dans la maroc ou dans n'importe qu'elle pays musilement , car ca va donner une grande résan pour les intégriste le motife pour ce multiplier ,
je vous remércie beaucoup amouna pour cette aucasion que vous m'avais donner ,
je suis tjrs a votre sérvice.

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Réponse n°1762 postée le 23/10/2006 à 17:39:05 par MAITRE A NKAIRA
Réponse au blog j945
bonjour,
je répend a amounarabiaa,
ce n'est pas juste de faire la comparésent avec la loi francaise , car le rapore du mariage francé n'est pas le méme qu'au maroc , au maroc et dans tou les pays d'islam , avec tou les doctrine MALIK.HANAFI.CHAFI3I.ET HANBALI.
mais quand méme , le nouveau code de la famille , prévois une caisse qui vas payer dans des cas particulier , dont l'incapacité de payement, mais il n'est pas opérationelle jusqu'à mintenet ,

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Réponse n°1657 postée le 16/10/2006 à 05:14:08 par MAITRE A NKAIRA
Réponse au blog j960
bonjour,
madame, je vous remérçi de votre quéstion , elle vas me pérmétre de répendre a bq d'internotes qui me demande toujours la facon la plus rapide pour le divorce au MAROC ,
alors , il y as deux procédures ,
1- le divorce par KHOL3 , c'est le divorce qui est demander par la femme dans le quelle elle achéte son divorce , par une somme d'argens ou de biens de valeur , qui donne a son mari , et c'est trés rare de voir ce cas la , mais il est mintenent aplicable d'une autre maniére , c'est que la femme déssicte sur les droits qu'elle a en cas de divorce normale , ca veux dire qu'elle déssicte sur les droits de pention alimentaire et indimnité du divorce et le loiyé ,
dans ce cas la la femme ne touche rien de son mari , est le divorce ce fait dans une seul audionce , et les parite peuve donner une procuration pour ce divorce ,
2-le divorce par consentement , dans ce divorce les mariers , prépare un document signer par les deux dans le quelle ils déclar leur consentement sur le divorce et les condition qu'ils preposent , que chaqu'un accépte, et le jugement du divorce qui serra prenoncer serra identique a ce consentement mituelle ,
cordialement ,
MAITRE A NKAIRA

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Réponse n°1656 postée le 16/10/2006 à 04:57:04 par MAITRE A NKAIRA
Réponse au blog j945
bonjour,
je vous remérçi ma demoiselle pour votre quéstion que je concidére trés importante , car elle vas me pérmétre d'éclérsir beaucoup de choses au intérnotes ,
il faut savoir une chose trés impotante c'est que la pention alimentaire si elle est vércer vu le revenu du mari , elle n'est pas conditioné par l'éxistance du revenu , je m'éxplique , ca veux dire , que la pention alimentaire sa valeure est détérminer par la valeure du revenu du mari , mais elle toujours obliguatoir et la mari doit toujours payer la pention alimentaire , méme s'il n'as pas de revenu , dans votre cas le mari est en chomage , méme si il doit payer la pention alimentaire ,
pourquoi ?
par ce que dans le mariage , l'homme ne doit pas ce marier s'il n'est pas compétant , en arrabe , KAFAA , et la compétance doit étre finonciére et fisique , si non il ne peut pas se marier qu'avec l'otorisation du juge ,
ce qui veut dir que le marie dois payer la pention méme s'il pérd son revenu , car il doit assumer ca réspenssabilité , et le tribunal de famille ordone le mari de la payer ,
réste a savoir comment fair^pour obliger le mari qui est sans revenu de payer cette pention alimentaire ,
la répense c'est qu'on peut l'obliger par tou les moyens d'éxécution , y comprie la pourssuite pénal .
cordialement .
MAITRE A NKAIRA

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Réponse n°1655 postée le 16/10/2006 à 04:30:17 par MAITRE A NKAIRA
Réponse au blog j604
bonjour,
mademoiselle, amal, pour la doctrine d'imame malik , ce mariage est iléguale , c'est comme ca chez nous au maroc , mais en égipte ils ont la doctrine hanafie , il y as des OLAMA hanafi qui l'otorise , mais au MAROC non , car le mariage doit étre connu pour tou le monde , les deux famille , eest les voisins , est les autorités ,
mais si vous ne considérez pas ce mariage comme un mariage secré , c'est possible de concidérer ce mariage comme un mariage sans papier jusqu'a que vous puissier faire les formalités de l'acte de mariage ,
au maroc par éxemple , on peu reconnaitre un mariage comme un mariage léguale , est l'inscrire apret dans un acte qui reconaitras le mariage méme apret qq annés , mais a condition qu'il soit une force mageur, qui vous a obliger a ne pas inscrir ce mariage dés le début,
le principe c'est de voire si ces deux pérsonne vivaient la vie de mari et femme , devant tou le monde , et qu'il aura des gens qui peuvent témoinier de ca ,
mais sur tou si le mariage est secrét , il n'est pas léguale , dans lislam,
et dans votre cas je peu concidérer le faite que vous viver en europe une force mageur , dans le cas ou vous ne pouvé pas faire l'acte de mariage la ouvous viver , si non , il faut attendre le mariage léguale , avec les témoins ,
cordialement.
MAITRE A NKAIRA

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Réponse n°1591 postée le 11/10/2006 à 04:07:38 par MAITRE A NKAIRA
Réponse au blog j885
bonjour ,
pour vous toumi elisabeth ,
en algérie , je ne peux pas vous iformer de la procédure laba, car je suis un avocat au maroc , je connais pas les lois intérnne de l'algérie ,
je suis vrément désolé,
cordialement

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Réponse n°1590 postée le 11/10/2006 à 04:01:21 par MAITRE A NKAIRA
Réponse au blog j525
bonjour ,
pour vous vanessa, les papeir a avoir c'est :
une atestation de nationalité,
une atestaation médical
une atestation de capacité de mariage ,
un étrais de néssance ,
piéce d'identitée ,
tou traduit en arabe

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Réponse n°1565 postée le 09/10/2006 à 17:10:59 par MAITRE NKAIRA
Réponse au blog j877
bonjour,
pour les papiers qui sont obliguatoir dans le cas du mariage de deux marocains,
ils sont sité par l'articl 65 du code de la famille marocaine ,
1- un formulair pour la demande d'inscrire le mariage .
2- un extraits d'acte de naissance .
3- une atestation administratif de fianceille , pour chaqu 'un des futur marier .
5- l'otorisation de se marier pour les cas suivant :
* le mariage des mineurs.
* le mariage avec plus d'une femme .
* le mariage de la pérsonne hendicapé mental .
* le mariage des gens convertis a lislam , et les étrangés,
6-atestation de capacité de mariage pour les étrangés .
cordialement .

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Réponse n°1564 postée le 09/10/2006 à 16:36:01 par MAITRE A NKAIRA
Réponse au blog j878
bonjour,
vous n'avez pas bien présiser si vous étes dacord sur le principe du divorce ou non,
mais si vous etes dacord ca serras plus facil , et vous pouvez méme ne pas assiter ,
mais si vous n'étes pas daccord , et que votre mari ne veux pas divrcer,
vous alez avoir besoin avec l'aide de votre avocat de faire une demande de divorce au maroc au traibunal de premier instonce du lieu du mariage , suite aux articles 94/95/96/97/98 du code de la famille marocainne,
et ca prend un peu du temps et tu dois y assister ou moin a une audionce,
cordialement

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Réponse n°1563 postée le 09/10/2006 à 16:21:22 par MAITRE A NKAIRA
Réponse au blog j919
bonjour,
pour le revenu , vous devez ou bien avoir une copie de son bultin de paie, oubien avec l'aide d'un huisier , vous pouvez lui adresser comme a son emploiyeur des quéstions concérnant son revenu , dont l'huissier va inscrir dans un PV ,
ce document du huissier est valable , pour prouver le revenu de ton ex mari ,
pour le fait qu'il c'est marier par des faux document ,
au maroc c'est du pénal , il risque une paine de prison férme .
mais en france je peux pas vous dir qu'est ce que ca peu donner ,
mais tu peu toujours déposer une plaite contre lui devant le procureur du roi , pour faux et usage de faux , et faux déclaration au papier de mariage,
cordialement.
MAITRE A NKAIRA

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Réponse n°1546 postée le 08/10/2006 à 18:17:37 par MAITRE A NKAIRA
Réponse au blog j883
bonjour ,
pour votre situation en particulier , elle trouve solution dans l'articl156 du code de la famille marocaine ,
si il y a eu un fionceille , et il y avais une force mageur qui a rendu impossible a établire un act de mariage ,et la femme étais enseinte , le bébé est déclaré comme fils de l'homme a condition :
1 que le fionseille soit connu dans la famille ;
2- si la fioncée étais enseinte dans la période du fionceille ;
3- que les deux fioncés déclare que le bébé est d'eux;


et dans ce cas , vous devez fair une demande d'inscription de l'acte de mariage ,
non une demande de mariage,
pour que le fils soit ligitime,
cordialement ,
MAITRE A NKAIRA

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Réponse n°1545 postée le 08/10/2006 à 18:01:35 par MAITRE A NKAIRA
Réponse au blog j885
bonjour,
suite a l'articl 14 du code de la famille ,
les marocains résidant a l'étrangé peuvent faire des actes de mariage conformément au dispositif local des pays ou ils résident , a condition que le marie sois musilement , et qu'il déclare le sadak , et qu'il y assiste deux témoins musilement ,
et suit a l'article 15 du code de la famille ,
dans ce cas la ils doivent déposer une copie de leur act au sérvice de consulat marocaine ou se trouve le leu de laur résidence dans un d&lai de 3 mois ,
cordialement ,
maitre a nkaira

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Réponse n°1544 postée le 08/10/2006 à 17:48:04 par MAITRE A NKAIRA
Réponse au blog j917
bonjour ,
madame , pour une répense compléte , je dois savoir , la nationalitée de ton mari; et si vous avais fait un acte de mariage en france,
car si vous avez établis un acte de mariage en france , vous dever déposer une demande de dévorce , de cet acte de mariage, mais si vous en avez qu'un seul act de mariage qui est fait au maroc , vous devez poursuivre la demande d'exequoiture du jugement marocain , en france , conformément au convention judiciere entre le maroc et la france,

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Réponse n°1543 postée le 08/10/2006 à 17:39:50 par MAITRE A NKAIRA
Réponse au blog j919
bonjour , j'ai lu votre quéstion attentivement et , je vois que tu as besoin de déposer une nouvelle demande d'augmentation de la penssion alimentaire de tes deux enfant est votre droit de hadana , et vos droit sur l'habitat , je suis sure que tu aurra plus , si tu as les documents qui prouvent le revenu de votres mari,
cordialement ,
j'attend votre répense ,

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Réponse n°1541 postée le 08/10/2006 à 17:28:22 par MATRE A NKAIRA
Réponse au blog j604
bonjour,
at"staion de capacité au mariage , atestaion de nationalité ,
atestation de revenu,
s'il est divorcé le jugement de divorce , avec atestation de non apell,
piéce d'identitée
atestation médical
atestation de l'islam ,
tou c'est document traduit en arabe
ma demoiselle , ce sont les document qui vous monque pour le mariage , qui concérne votre mari, mais toi tu aura besoin s'implement ,
d'un extrais de néssonce,
atestation médical,
piéce d'identité ,
atestation de fioncielle,
et tu es marier , avec tou mes souhait pour toi de bonneur ,

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Réponse n°1278 postée le 16/09/2006 à 01:18:53 par MAITRE A NKAIRA
Réponse au blog j699
bonjour mm sidri nawal;
pour vous : il y a ;
la maman 1/8
les 4 fils
les 4 filles
ils prénent tous le réste 7/8.
mais 7 et indivise sur le nembre des filles et guarçons ;
puisque le guarçon hérite deux fois la pare d'une fille ; on doit chercher une facteur comun entre le nembre qui nous réste ,
les guarçons 4*2=8
les filles 4*1=4
les facteur comun est 12 .
12*8=96
et bien :
la maman hérite : 12/96
les guarçons : 14/96
les filles : 7/96
c'est ça votre pare d'héritage , vous multiplier la valeur ou la supérficie , en 12/96 pour la maman ; 14/96 pour les guarçons et 7/96 pour les filles ;
par exemple ;
si l'héritage est un térain de 2000 m2
la pare de la maman est : 2000*12/96=250 m2.
chaque guarçon hérite de : 2000*14/96=291.66m2.
chaque fille hérite de : 2000*7/96= 145.83m2.
mais pour les réforme de la modowana, ils ne concérne pas les fils avec les filles , qui réste tjr , le guarçon = 2 filles;
bon courage ,
MAITRE A NKAIRA
avocat au barreau de casablanca

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Réponse n°1200 postée le 09/09/2006 à 17:26:33 par MAITRE A NKAIRA
Réponse au blog j538
MADAME
l'état marocainne n'est pas compétante des crime comie a l'éxtérieure de son téritoir,
car le maroc dans le domaine du code pénal , aplique le principe de téritorialité des lois ,
et l'état ce déclar non compétante , dans ce cas la , mais par contre s'il est juger en france vous pouver apliquer le jugement içi au maroc s'il rentre au maroc , suite au conventions entre la france et le maroc ,
et tjr les tribuneaux marocainne serons competantes pour les crime qui sont comient au maroc ,
je souhaite que vous pouvez trouver la répense que vous chercher vu les principe que je viens de vous expliquer.
bon courage .
MAITRE A NKAIRA

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Réponse n°1199 postée le 09/09/2006 à 17:11:48 par MAITRE A NKAIRA
Réponse au blog j540
MADAME
suit a l'article 128 du code de la famille marocaine , /modowana/ le jugement d'un tribunal étrangé , qui ordone le divorce , pour qu'il soit reconu au maroc doit réspécter les con ditions , de la compétance du tribunal , et qu'il soit baser sur des motif qui ne sont pas contradictoir a celle cités par le code de la famille marocainne ,
apret une demande d'exequoiture suit aux articls 430/431/432 du code de la procédure civil marocaine ,
au cas ou la demande de l'éxéquoiture a été refuser suite aux non conformité aux motif définis par l'articl 128 du code de la famille ,
l'intéréssé dois dans ce cas la , avec l'assisstance tjr de son avocat , deposer une demande de divorce suit aux articls 128 /94/95/96/97/98 du code de la famille ,
bon courage
MAITRE A NKAIRA
avocat au barreau de casablanca

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Réponse n°1198 postée le 09/09/2006 à 16:56:55 par MAITRE A NKAIRA
Réponse au blog j548
bonjour ma dame,
vous etes apeller a ve l'aide d'un avocat , déposer une demande , d'éxequoiture de votre jugement de divorce , au tribunal de premier instance au maroc du lieux ou se trouve l'adresse de votre mari ,
conformément a l'article 128 du code de la famille marocaine.
c'est une demande que le président du tribunal qui en décide , dans le méme jour , votre présence n'est pas obliguatoire , que si votre demnde est refuser suite a l'article 128 , dans ce cas la vous alez avoir beoin de faire une nouvelle demande de divorce devant le tribunal de premiere instance , suit aux article 128 et 94/95/96/97/98 du code de la famille marocaine.
dans ce cas la vous serrais apeller a assister au moin a une audionce , pour avoir votre jugement divorce.
bon courage
MAITRE A NKAIRA
avocat au barreau de casablanca

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Réponse n°1197 postée le 09/09/2006 à 16:46:51 par MAITRE A NKAIRA
Réponse au blog j561
monsieur ,
je vous confirme que si le ministére de l'intérieur a fais un abus de pouvoir ca serra un grand motif pour l'ataqué au justice , ce n'est pas vret que ce n'est pas possible de poursuivre la ministére de l'intérieure a cause de sont pouvoir , mnt il y as le tribunal administratif , et tou les citoiyen doivent se rendre a ce tribunal au cas ou ils ont affaire a une partie public.
monsieur si vous avez les document néssécére , vous alez surement obtenir ton térain , sans probléme , et je vous confirme , que mnt vou spouvez méme demander un domage et intéret .
bon courage .
MAITRE A NKAIRA
AVOCAT AU BARREAU DA CASABLANCA

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Réponse n°1196 postée le 09/09/2006 à 16:32:07 par MAITRE A NKAIRA
Réponse au blog j577
ma demoiselle
suite aux article 156 et 160 de la moudowana de la famille marocaine , les fioncés peuvent déclarer les enfants dont la fioncé étais ensiente pendent la période du fionceille , /art 156/
et dans tou les cas le mari peut toujours déclarer son fils née dans cette période étant que son fils ligitime suit a l'article 160 du code de la famille marocaine / la modowana/
bon courage
MAITRE A NKAIRA
avocat au barreau da casablanca

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Réponse n°1195 postée le 09/09/2006 à 16:18:21 par MATRE A NKAIRA
Réponse au blog j581
bonjour madame
votre histoire m'as beaucoup impréssioné, je vois que vous n'avez pas d'information ,ni des document , ni la nature de la procédure que vous avez entamer par le vois de votre avocat ,
que peut on vous conseiller ma dame,
je veux que vous me préciser si votre mari vis au maroc , et s'il a une adresse éxacte , ou le tribunal peux le notifier ? ces informations sont importante et détérminente dans votre cas ,
et je veux bien savoir s'il yas un jugement qui a été rendu , en votre faveur ou contre tes intérets , le numéro de votre dossier au tribunal, peux vous renseigner sur les nouvelles de votre dossier par internete si vous l'avez , voir le site , www.justice.gov.ma
je souhaite vous lir dans les prochaines jours ,
pour déveloper votre cas plus clairement.
votre divorce n'est pas impossible ,
il te faut simplement du suivi,
bon courage .
MAITRE A NKAIRA
AVOCAT AU BARREAU DE CASABLANCA

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Réponse n°1191 postée le 09/09/2006 à 14:20:47 par MAITRE A NKAIRA
Réponse au blog j594
bonjour
je crois que vous n'avez pas bien expliquer votre cas,
mais , en attendant que vous éclaircer votre quéstion , je vous confirme , que l'acte adoulaire ne peux pas étre le seul document pour prouver votre état civil,
si vous avez un mariage francais , vous evais faire une demande de divorce devant les tribuneau francaise ,
et le jugement francais du divorce est le seul document qui poura etre inscris , pour votre etat civil.
MAITRE A NKAIRA

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Réponse n°1190 postée le 09/09/2006 à 14:03:56 par Maitre A NKAIRA
Réponse au blog j595
bonjour monsieur constantine
vous n'avez pas préciser si votre femme est musilemen ou nons , si votre contrat de mariage est faite en france ou au maroc
je crois que ce n'est pas le cas , mais si tafemme est francaise est le contrat de mariage est francais , civil
, le divorce doit ce faire enfrance monsieur , apret tu aurra une situation de célibataire dans tu aurras besoin de la prouvé au maroc pour te marier a votre future femme marocaine,
bon courage

avocat au barreau de casablanca.

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Réponse n°1189 postée le 09/09/2006 à 13:43:52 par Maitre A NKAIRA
Réponse au blog j600
bonjour sana,
suite a l'article 128 de la modowana marocanie de la famille, tou les jugements des tribuneaux étragere qui ordone le divorce ou le divorce par la demande la femmeou elkholaa ou de l'anulation , sont executif s'ils sont prononceés par des tribuneaux compétante et s'ils sont basés sur des motifs non contradictoire des c'elles définis par la modowana ,
madame , vous étes apellée avec l'aide d'un avocat , de déposer une demande d'éxequoiture devant le tribunal de premier instance du lieux de contrat de mariage ,
bon courage
Maitre A NKAIRA
avocat au barreau de casablanca

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Réponse n°1188 postée le 09/09/2006 à 13:38:12 par Maitre A NKAIRA
Réponse au blog j601
salam
oui , vous étes apeller a demander le divorce devant le tribunal de premier instance du lieu du contrat du mariage ,
la durée dépend de la présence de votre femme , et de son avie , si elle veut le divorce ou pas , t de la notification ,
bon courage
Maitre A NKAIRA

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Réponse n°1187 postée le 09/09/2006 à 13:31:17 par Maitre A NKAIRA
Réponse au blog j604
bonjour,
je suis désolé du retard , de vous répendre ,
cette atestation tu peux l'avoir içi par l'aide de votre consulat içi au maroc
et les sérvice du ministére de l'extérieur,
ou tu demande une atestation que vous étes célibatére , et apte au mariage , de la france , et la draduire en arrabe ,
bon courage
Maitre A NKAIRA

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Réponse n°1186 postée le 09/09/2006 à 13:25:09 par Maitre A NKIARA
Réponse au blog j607
bonjour
oui c'est possible, est c'est trés normal de racheter ces parts , avec un contrat sousien privé ou notarial, enregistrer devant les sérvices des impot , et inscrie a la concérvation fonciére.
bon courage.
Maitre A NKAIRA

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Réponse n°1185 postée le 09/09/2006 à 13:12:43 par Maitre A NKAIRA
Réponse au blog j710
madame,
vu que vous étes deux marocain , vous alez avoir besoin , d'avoir un jugement de divorce en france , et vous résterais tjr marie est femme vu la loi marocaine ,jusqu a l'obtention d'une exéquoiture de voitre jugement au maroc , suite a une demande devant le tribunal de premier instance , du lieu du contrat de mariage ,
et c'est apret la notification de ce jugement au maroc que vous pouvez enrejistrer votre divorce par les adouls , sur le contrat de mariage.
je vous souhaite bon courage.
Maitre A NKAIRA
AVOCAT AU BARREAU DE CASABLANCA

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Réponse n°1184 postée le 09/09/2006 à 12:31:33 par Maitre A NKAIRA
Réponse au blog j714
bonjour ,
vous fétes une demande de visa , avec l'aide d'une demande de regroupement familliale , tu l'aura facilement ,
e france tu ferras un contrat de mariage civl
et vous le valider au consulat
bon courage

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Réponse n°1102 postée le 29/08/2006 à 16:39:14 par M.A.NKAIRA
Réponse au blog j699
BONJOUR HALIMA
si vous n'étes pas musilmane vous pouvez pas avoir un héritage dans un pay musileman, ou la lois musilmane est aplicable.
vous ne pouvez pas avoir méme la facultée d'étre un héritier
cas dans l'islam , l'islam est une condition pour étre un héritier ,

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Réponse n°863 postée le 08/07/2006 à 15:22:23 par MAITRE A NKAIRA
Réponse au blog j446
bonjour ahmed,
la société ne peux pas étre intérdite de chéquier dans votre cas , car la société est diférente de la pérsonne , méme si elle est une société de pérsonne ,
est le chéquier serra tjr au nom de la société , vous éte simplement le représentant de la société , comme il peux que ça soit une pérsonne représentant de la société méme s'elle néest pas dans le statut,

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Réponse n°846 postée le 07/07/2006 à 01:41:44 par MAITRE A NKAIRA
Réponse au blog j525
bonjour,
pour les papiers ,
1-éxtrét de néssance
2-atéstation de fioncail
3-atéstation médical
4-pour les mineures jugement qui donne l'autorisation pour le mariage d'un mineur
5-atéstation de résidence

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Réponse n°819 postée le 04/07/2006 à 12:31:04 par MAITRE A NKAIRA
Réponse au blog j315
bonjour,
vous étes obliger de faire la procédure içi au maroc , avec l'aide d'un avocat ,votre présence ne serra pas obliguatoire au cas ou vous étes d'accord sur le divorce , avec une procuration pérsonelle à votre avocat ;
mérçi de me contacter ,

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Réponse n°814 postée le 03/07/2006 à 20:47:48 par MAITRE ANKAIRA
Réponse au blog j485
bonjour,
dans votre cas , vous continuer l'éxécution sur ses biens ,
bon courage , mérçi de me contacter ,

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Réponse n°813 postée le 03/07/2006 à 20:44:33 par MAITRE A NKAIRA
Réponse au blog j492
bonjour madame
si votre marie n'as pas d'adresse , vous allez poursuivre la procédure d'éxécution sur ses bien diréctement ,
bon courage ,mérçi,

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Réponse n°812 postée le 03/07/2006 à 20:24:07 par MAITRE A NKAIRA
Réponse au blog j505
bonjour madame,
c'est une crime orguaniser que vous cubisser depuit le début , vous avez le droit de poursuivre cette femme pour éscrocrie ,vole , et faut et usage de faut , céest une affaire pénal, qui doit étre pris avec une grande importance du procureur général du ROI, si non il y as qq chose qui est anormale qui cloche , tu dois déposer une plainte , rassembler les preuves , les témoins , surtou ne pas céder à ces menaces , car elle à vrément peur que vous insister à la poursuivre en justice ,
madame vous etes victime d'un grand série de crime , agie étant que victime , tu vas guagner , bon courage ,

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Réponse n°810 postée le 03/07/2006 à 20:18:12 par MAITRE A NKAIRA
Réponse au blog j512
bonjour,
il n y as pas mille façon de demander le divorce, tu dépose ta demande et il prendras le temps qui faudra , le tribunal ne vas pas ralentir la procédure ou l'accélérer , ça dépend des parties , et de leurs adresses; c'est tou ,
mérçi ,

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Réponse n°809 postée le 03/07/2006 à 20:15:31 par MAITRE A NKAIRA
Réponse au blog j516
bonjour
la procédure est facile , elle ne prend pas de temps , vous aller besoin d'une seul journnée , et c'estr fait ,
bon courage ,

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Réponse n°808 postée le 03/07/2006 à 20:09:30 par MAITRE A NKAIRA
Réponse au blog j517
bonjour,
ne t'inquiéte pas , il ne peux pas avoir la guarde de ces enfant , sur tou dépose une plainte concérnant son comportement et tu serras tjr de bonne position , au cas ou il éssaiye de te prendre tes enfans ,
bon courage madame,

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Réponse n°807 postée le 03/07/2006 à 20:02:37 par MAITRE A NKAIRA
Réponse au blog j456
bonjour
vous etes a berchid , donc vous allez avoir besoin des documents de proprietée et une cértificat des héritiers,
et la procédure aprét c'est facile , ça prend du temps mais c'est éficace ,
contacter moi au portable , e_ mail ,
bon courage.

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Réponse n°725 postée le 23/06/2006 à 13:03:08 par MAITRE A NKAIRA
Réponse au blog j446
bonjour
les contrat de travails sont régient par le code du travail ,
contrat à durée détérminée , contrat à durée indétérminée,
contrat de stage , contrat pour expérionce,
contrat représentant comércial ou industriel , art 79,
contrat de soutétence art 86 du code de travail
MAITRE A NKAIRA

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Réponse n°699 postée le 19/06/2006 à 21:09:55 par maitre a nkaira
Réponse au blog j315
bonjour, m boukari,
l'articl 128 précise que :
Les décisions de justice rendues en matière de divorce judiciaire, de
divorce par Khol' ou de résiliation de mariage, conformément aux
dispositions du présent livre, ne sont susceptibles d’aucun recours dans
leur partie mettant fin aux liens conjugaux.
Les jugements de divorce, de divorce judiciaire, de divorce par Khol'
ou de résiliation de mariage, rendus par les juridictions étrangères, sont
susceptibles d’exécution s’ils sont rendus par un tribunal compétent et
fondés sur des motifs qui ne sont pas incompatibles avec ceux prévus
par le présent Code en vue de la dissolution de la relation conjugale. Il en est de même pour les actes conclus à l’étranger devant les officiers et les
fonctionnaires publics compétents, après que ces jugements et actes aient
satisfait aux procédures légales relatives à l’exequatur, conformément
aux dispositions des articles 430, 431 et 432 du code de procédure civile.
cet articl est celui qui est aplicable dans votre cas , mais le probléme c'est que c'est ta femme qui as demander le divorce , et je crois que le tribunal veux dir que vous n'avez pas le droit de demander l'exequature , mais elle a tors , dans ce cas , car vous aussi vous éte une partie qui as bénificier du jugement , est dans ce cas la le motif que le tribunal prétend n'est pas baser , et n'est pas bien fonder , dans ce cas là , je vous conseil de faire une demande de divorce au tribunal de premier instance de tétuon , suit au articls:79/80/*******93.
voir ces article en françai au site : www.justice.gov.ma
bon courage.

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Réponse n°691 postée le 19/06/2006 à 12:16:34 par MAITRE A NKAIRA
Réponse au blog j315
bonjour monsieur boukari idriss
bon, maintenent vous alez demander le divorce içi au maroc avec l'aide de votre avocat , et bien sur vous allez lui payer ses droit aquis par le droit marocain , et comme ça vous allez cloturer votre probléme une fois pour tout ,
bon courage ,
MAITRE NKAIRA

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Réponse n°683 postée le 18/06/2006 à 14:27:02 par MAITRE A NKAIRA
Réponse au blog j479
bonjour
l'articl 425 du code pénal :
ãä åÏÏ ÈÇÑÊßÇÈ ÌäÇíÉ ÖÏ ÇáÃÔÎÇÕ Ãæ ÇáÃãæÇá¡ æÐáß ÈßÊÇÈÉ ãæÞÚ ÚáíåÇ Ãæ ÈÏæä ÊæÞíÚ¡ Ãæ ÕæÑÉ Ãæ ÑãÒ Ãæ ÚáÇãÉ¡ íÚÇÞÈ¡ ÈÇáÍÈÓ ãä ÓäÉ Åáì ËáÇË ÓäæÇÊ æÛÑÇãÉ ãä ãÇÆÉ æÚÔÑíä Åáì ÎãÓãÇÆÉ ÏÑåã.

ÇáÝÕá 426
ÇáÊåÏíÏ ÇáãÔÇÑ Åáíå Ýí ÇáÝÕá ÇáÓÇÈÞ¡ ÅÐÇ ßÇä ãÕÍæÈÇ ÈÇáÃãÑ ÈÅíÏÇÚ ãÈáÛ ãä ÇáãÇá Ýí ãßÇä ãÚíä¡ Ãæ ÈÇáÞíÇã ÈÃí ÔÑØ ÂÎÑ¡ ÝÚÞæÈÊå ÇáÍÈÓ ãä ÓäÊíä Åáì ÎãÓ æÇáÛÑÇãÉ ãä ãÇÆÊíä æÎãÓíä Åáì ÃáÝ ÏÑåã.

ÇáÝÕá 427
ÇáÊåÏíÏ ÇáãÔÇÑ Åáíå Ýí ÇáÝÕá 425 ÅÐÇ æÞÚ ÔÝÇ åíÇ æßÇä ãÕÍæÈÇ ÈÃãÑ Ãæ ãÚáÞÇ Úáì ÔÑØ¡ ÚÞæÈÊå ÇáÍÈÓ ãä ÓÊÉ ÃÔåÑ Åáì ÓäÊíä æÛÑÇãÉ ãä ãÇÆÉ æÚÔÑíä Åáì ãÇÆÊíä æÎãÓíä ÏÑåãÇ.

ÇáÝÕá 428
Ýí ÇáÍÇáÇÊ ÇáãÔÇÑ ÅáíåÇ Ýí ÇáÝÕæá ÇáËáÇËÉ ÇáÓÇÈÞÉ¡ íÌæÒ ÃíÖÇ Ãä íÍßã Úáì ãÑÊßÈ ÇáÌÑíãÉ ÈÇáÍÑãÇä ãä æÇÍÏ Ãæ ÃßËÑ ãä ÇáÍÞæÞ ÇáãÔÇÑ ÅáíåÇ Ýí ÇáÝÕá 40 æÈÇáãäÚ ãä ÇáÅÞÇãÉ¡ ãä ÎãÓ ÓäæÇÊ Åáì ÚÔÑ.

ÇáÝÕá 429
ÇáÊåÏíÏ ÈÇÑÊßÇÈ ÝÚá ãä ÃÝÚÇá ÇáÇÚÊÏÇÁ Úáì ÇáÃÔÎÇÕ Ãæ ÇáÃãæÇá ÚÏÇ ãÇ äÕ Úáíå Ýí ÇáÝÕæá 425 Åáì 427¡ ÅÐÇ ÇÑÊßÈ ÈÅÍÏì ÇáæÓÇÆá ÇáãÔÇÑ ÅáíåÇ Ýí Êáß ÇáÝÕæá¡ æßÇä ãÕÍæÈÇ ÈÃãÑ Ãæ ãÚáÞÇ Úáì ÔÑØ¡ íÚÇÞÈ ãÑÊßÈå ÈÇáÍÈÓ ãä ÔåÑ æÇÍÏ Åáì ËáÇËÉ æÛÑÇãÉ ãä ãÇÆÉ æÚÔÑíä Åáì ãÇÆÊíä æÎãÓíä ÏÑåãÇ Ãæ ÈÅÍÏì åÇÊíä ÇáÚÞæÈÊíä ÝÞØ.

ÇáÝÕá 430
ãä ßÇä Ýí ÇÓÊØÇÚÊå¡ Ïæä Ãä íÚÑÖ äÝÓå Ãæ ÛíÑå ááÎØÑ¡ Ãä íÍæá ÈÊÏÎáå ÇáãÈÇÔÑ Ïæä æÞæÚ ÝÚá íÚÏ ÌäÇíÉ Ãæ Ïæä æÞæÚ ÌäÍÉ ÊãÓ ÇáÓáÇãÉ ÇáÈÏäíÉ ááÃÔÎÇÕ¡ áßäå ÃãÓß ÚãÏÇ Úä Ðáß¡ íÚÇÞÈ ÈÇáÍÈÓ ãä ËáÇËÉ ÃÔåÑ Åáì ÎãÓ ÓäæÇÊ æÛÑÇãÉ ãä ãÇÆÉ æÚÔÑíä Åáì ÃáÝ ÏÑåã Ãæ ÈÅÍÏì åÇÊíä ÇáÚÞæÈÊíä ÝÞØ.

ÇáÝÕá 431
ãä ÇãÓß ÚãÏÇ Úä ÊÞÏíã ãÓÇÚÏÉ áÔÎÕ Ýí ÎØÑ¡ ÑÛã Ãäå ßÇä íÓÊØíÚ Ãä íÞÏã Êáß ÇáãÓÇÚÏÉ ÅãÇ ÈÊÏÎáå ÇáÔÎÕí æÅãÇ ÈØáÈ ÇáÅÛÇËÉ¡ Ïæä ÊÚÑíÖ äÝÓå Ãæ ÛíÑå áÃí ÎØÑ¡ íÚÇÞÈ ÈÇáÍÈÓ ãä ËáÇËÉ ÃÔåÑ Åáì ÎãÓ ÓäæÇÊ æÛÑÇãÉ ãä ãÇÆÉ æÚÔÑíä Åáì ÃáÝ ÏÑåã Ãæ ÈÅÍÏì åÇÊíä ÇáÚÞæÈÊíä ÝÞØ.

ÇáÝÑÚ 2 ãßÑÑ
d'apret ces articls vous pouvez toujours déposer une plainte concérnant la menace de mort de votre perssonne ou de qq 'un d'autre , réste à prouver la menace ,qu'elle soit par écrit ou verbalement , avec des témoins ou avec un enregistrement de ces paroles , apret une autorisation de l'enregisrer du procureur du roi ,
bon courage ;
MAITRE A NKAIRA

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Réponse n°682 postée le 18/06/2006 à 14:15:39 par MAITRE A NKAIRA
Réponse au blog j471
bonjour madame;
si vous choisissez de fair une procédure en france , vous allez toujours avoir besoin de valider le divorce au maroc , mais si vous le faites au MAROC , c'est difinitif , et sans recoure en appel ,
c'est un chois que vous devais faire ; car en le fesant en france vous n'allez pas éviter le maroc ; articl 128 de la modowana de la famille ,
bon courage.
MAITRE A NKAIRA

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Réponse n°681 postée le 18/06/2006 à 13:34:38 par MAITRE A NKAIRA
Réponse au blog j315
bonjour ouafa
vous avez le droit de demander la penssion alimentaire dabord,et ensuit vous pouvez demander l'indimnitée sur l'habitas , et vous pouver aussi demander le divorce quand vous voulez ,vous l'aorais sans probléme ,
avec tous les droit y attacher ,
boncourage.
MAITRE A NKAIRA

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Réponse n°667 postée le 16/06/2006 à 12:33:30 par MAITRE A NKAIRA
Réponse au blog j471
bonjour madame
ne vous afoler pas , si vous ne voulez pas vivre avec lui personne ne vas te forcer a le faire, maintenent la nouvelle modowana de la famille , vous donne le droit de demander le divorce , conformement aux articls :94/95/96/97/83/84/85 de la modowana.
ce jugement est sans recour, le mari ne peux pas fair appel ,
voir ces articls en arab et en françai au site:
www.justice.gov.ma
boncourage
MAITRE A NKAIRA

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Réponse n°666 postée le 16/06/2006 à 12:20:53 par MAITRE A NKAIRA
Réponse au blog j315
bonjour
madame , vous étes tjr la femme de ton mari d'apret la loi marocainne, et pour valider ton jugement , vous étes apeller à déposer une demande de mis en exéquature de votre jugement au maroc ,conformement à l'articl 128 de la modowana de la famille marocainne et les articls 430/431/432du code de la procédure civil marocainne;
mérçi , et boncourage.
MATRE A NKAIRA .

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Réponse n°660 postée le 15/06/2006 à 21:37:15 par MAITRE A NKIARA
Réponse au blog j315
bonjour, monsieur boukhari idrisse
si votre demande est refusé , elle doit étre justifier,
il faut me dir l'argumentation de votre jugement en france et sur quel base elle a obtenu son divorce;
car si les motifs du divorces ne sont pas conformes au lois marocaine , vous ne pouvez pas avoir un guin de cause de la demande de la mis en éxéquature .
dans ce cas là vous alez oublier ce jugement et demander un divorce simple *rig3i* avec l'aide de votre avocat ,
bon courage.

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Réponse n°655 postée le 15/06/2006 à 16:53:27 par MAITRE A NKIARA
Réponse au blog j450
bonjour
pour vous répendre en ce qui concérne l'aspect fiscal de votre retraite , je vous référe aux articls 68et 69 du DAHIR n°1.89.116 du 21/11/1989 qui donne l'aplication du loi 17-89 concérnat I.G.R.comme ils ont été modifier par l'articl n° 10 du loi fiscal n°48-03 /2004 qui donne aplication du DAHIR n°1-03-308 du 31/12/2003 bultin officiel du 01/01/2004
vous y trouverais un baréme , et vous allez voir ce qui conviens à votre nature de revenu .
pour plus de détail voir le site :
http://www0.impots.gov.ma/di/textes/presentation/sfm2000_1.htm
et le site :
www.justice.gov.ma
bon courage

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Réponse n°651 postée le 14/06/2006 à 22:28:46 par MAITRE A NKAIRA
Réponse au blog j456
bonjour
j'attend tjr une répense, il faut donner les détails

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Réponse n°647 postée le 14/06/2006 à 17:40:06 par MAITRE A NKAIRA
Réponse au blog j456
bonjour
monsieur RACHID vous n'avez pas préciser le lieux ou se trouve l'héritage de votre mére .et la nationalitée de votre mére et votre grand pére.
pour savoir la loi qui s'aplique .
merci
MAITRE A NKAIRA

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Réponse n°646 postée le 14/06/2006 à 17:06:12 par MAITRE A NKAIRA
Réponse au blog j93
bonjour
je suis trés surpris par le grand nembre des victimes, de ce site ,
alors pour comencer , le contrat d'abonnement qui préttendent le motif de leurs réclamations , est nul , pour abssence du consentement , et l'usage dee moyens froduleuses pour atirer les internotes au contrat d'abonnement ,
le seul but des lettres de mis en demeur c'est de vous pousser à confirmer le consentement du contrat d'abonnement ,
la preuve c'est qu'il ne sont pas contre acusé de récéption ,
mais tout pérsonne peux les poursuivre pour éscrocrie ,
bon courage.
MAITRE A NKAIRA

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Réponse n°645 postée le 14/06/2006 à 16:57:13 par MAITRE ANKIARA
Réponse au blog j315
bonjour
je veux bien savoir de quoi vous étes dacord , si vous désicter , ou si vous demander la penssion alimentaire !!!
talak khoul3i , ou talak 3adi , par demande du mari ou de la marier ,
mérçi
MAITRE A NKAIRA

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Réponse n°641 postée le 14/06/2006 à 00:12:38 par MAITRE A NKAIRA
Réponse au blog j446
bon jour
les obligations d'un commerçant personne fisique au maroc :
tenir une contabilitée
ouvrir un compte banquére
article :18/19
s'inscrir au registre de commerce
art:27
avoir une domiciliation
art:69
boncourage
MAITRE A NKAIRA

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Réponse n°640 postée le 14/06/2006 à 00:06:08 par MAITRE A NKAIRA
Réponse au blog j450
bonjour
pour les étrangers , tou ce qui concérnne leur statut pérsonnel c'est la loi de leur pay d'origine qui est aplicable au maroc,
pour le contrat d'assurance , il y as une convention entre les deux pays qui est apliquable au maroc, et il y as un bureau qui est charger de faire la liésen entre les compagnie d'assurance
, LE BUREAU CENTRAL D ASSURANCE ? situer à casa avenue de ANFA .
ne vous inquiéter pas .
bon courage
MAITRE A NAKIRA

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Réponse n°639 postée le 13/06/2006 à 23:00:32 par MAITRE A NKAIRA
Réponse au blog j424
bonjour
daborrd je doit vous préciser que ma répense , je pense qu'éllé n'est pas déstiner à vous ,
en ce qui vous concérne , vous étes apeller a faire une notification d votre jugement à votre ex , s'il est déjat faite vous demander une attestation de non appel au tribunal , qui a ordoner votre jugement tu l'aura facilement apres une simple vérification de la notification et du délai de l'appel,
apret vous alez avoir besoin de demander l'éxecuature de votre jugement en france içi au maroc.
mérçi .
bon courage.
MATRE A NKAIRA

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Réponse n°613 postée le 09/06/2006 à 12:45:59 par MAITRE A NKAIRA
Réponse au blog j334
bonjour
dans votre quéstion vous n'avez pas préciser , que vous avez entamer une procédure au maroc .
si ta femme est tjr en françe ; car je pense que la notification de votre femme en françe n'est tjr pas fait , et le tribunal a ordoner de faire la notification par vois du ministére de l'éxtérieur,
se que vous aurais à savoir que sa prend du temps ce genre de notification, et vous n'avez pas choisis de demander l'éxécution du jugement , mais vous avez demander un divorce devant le tribunal marocain , normalement ça prend du temps , mais vous crénier tjr de ta femme , car s'il y as une penssion tu vas la payer dans tou les cas, et d'une autre part vous risquerier jamais une incarcération par ce que vous avez un délai résonable pour payer la penssion alimentaire s'il éxiste si non , tu risque rien dans tou les cas ,
pour se demander si vous crénier qq chose , vous devez savoir la résan pour la qu'elle , si vous le dite ça vas nous aider a vous répendre .plus précisement.
bon courage
maitre nkaira

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Réponse n°609 postée le 08/06/2006 à 18:46:15 par MAITRE NKAIRA
Réponse au blog j433
bonjour
dans tous les cas vous n'avez pas de voit pénal , mais tjr une procédure civil, pour demander l'argent vérsser ,pour enrichissement sans cause ,
comence par une mis en demeur , en leur annoncant que vous avez reçu une décision de refu de projet.
et que suite à ce refu votre contrat n'a pas lieu , et impossible qu'elle soit réaliser ,et que pour cette résans vous leur donner un délai de 3 jour pour te rendre ton argent .
bon courage
MAITRE A NKAIRA

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Réponse n°608 postée le 08/06/2006 à 18:36:34 par MAITRE A NKAIRA
Réponse au blog j315
bonjour,
vous n'avez pas préciser si vous vous êtes mis d'accord sur une base ou non
si vous êtes d’accord, c'est facile, vous déposerez une demande par la vois de votre AVOCAT, munissez de l'acte de mariage, et attestation qui prouve le revenu, et les papiers que vous êtes résidant à l'étranger,
Si vous n'êtes pas d’accord, ça prend du temps, il vous faudra les mêmes pièces à fournir.
Merci.
MAITRE A NKAIRA

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Réponse n°604 postée le 08/06/2006 à 12:30:31 par MAITRE A NKAIRA
Réponse au blog j433
bonjour
suite à la force majeur qui hor votre accord , est vu que le projet ne peux pas étre exécuté suite à un obstacle juridique , dont vous n'avez pas intérvenu pour qu'il se présente, vous pouvez tjr demander votre argent suite à l'enrichisement sans cause ;
bon courage
MAITRE A.NKAIRA

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Réponse n°597 postée le 07/06/2006 à 21:44:11 par MAITRE A NKAIRA
Réponse au blog j334
BONJOUR
vous ne crienier rien , si vous déclonchez la procédure d'éxécution de votre jugement , que votre AVOCAT l'obtiendra dans un bréf délai, méme dans deux jours, si le jugement réspécte l'article 128 de la modawana de la famille.
bon courage
MAITRE A NKAIRA

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Réponse n°592 postée le 07/06/2006 à 17:36:06 par MAITRE A NKAIRA
Réponse au blog j320
bonjour madame
si vous n'avez pas une vie conjugale , vous déposez une plainte devant le procureure de la république française , et vous vous adresser içi autribunal marocain pour tou ce qui concérne votre contrat de mariage
BON COURAGE
MAITRE A NKAIRA

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Réponse n°591 postée le 07/06/2006 à 17:12:00 par MAITRE A NKAIRA
Réponse au blog j315
MADAME
pour le mariage , vous pouvez tjr le valider , içi au maroc, et demander vos droits.
pour la procédure de divorce c'est à discuter avec votre avocat
bon courage
MAITRE A . NKAIRA

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Réponse n°575 postée le 06/06/2006 à 21:22:58 par MAITRE A NKAIRA
Réponse au blog j334
BONJOUR
vous etes apeller à faire une demande d'exécution de votre jugement au maroc , devant le tribunal marocain , avec l'aide de votre AVOCAT ,
suite a l'article 128 de la modowana de la famille , et les articles 430,431,432 du code de procédure civil.
bon courage
MAITRE A NKAIRA

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Réponse n°574 postée le 06/06/2006 à 21:19:05 par MAITRE A NKAIRA
Réponse au blog j336
bonjour
vous devez voire un AVOCAT pour faire une demande devant le procureur du roi
est c'est facil, ça prendra du temps mais c'est la seul solution
mérçi
MAITRE A .NKAIRA
alomaroc2006@hotmail.com

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Réponse n°573 postée le 06/06/2006 à 21:09:20 par MAITRE A NKAIRA
Réponse au blog j388
bonjour
c'est facile ,
le regroupement familil est la solution ,
bon courage
MAITRE A NKAIRA

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Réponse n°572 postée le 06/06/2006 à 21:02:36 par MAITRE A NKAIRA
Réponse au blog j391
BONJOUR
votre nationalitée n'est pas précise, mais au maroc , maintenent , lafemme peux se marier sans la présence de sont pére .
article 13 de la modowana de le famille
notez : le maroc est maliki

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Réponse n°571 postée le 06/06/2006 à 20:57:20 par maitre a nkaira
Réponse au blog j393
BONJOUR
oui madame , c'est possible de faire un autre contrat de mariage au maroc , mais par une demande avec l'aide de votre AVOCAT au tribunal de premeir instance , de la ville ou vous résider avec vos parents ,
boncourage
MAITRE A NKAIRA
alomaoroc2006@hotmail.com

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Réponse n°570 postée le 06/06/2006 à 20:14:16 par MAITRE A NKAIRA
Réponse au blog j401
bonjour
pour le dévorce il doit étre au maroc si non ,il serra tjr ton marie , vous déposerrais une demande avec l'aide de votre AVOCAT , pour obtenir un jugement qui autorise le divorce ,avec la détérmination des pentions alimentaire est tou les indimnitées ,
mais vous devrier assister pérsonelement a l'audionce ou faire une procuration écrite a une autre pérssonne
mérài
et bon courage
*MAITRE A.NKAIRA
alomaroc2006@hotmail.com

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Réponse n°569 postée le 06/06/2006 à 20:08:40 par MAITRE A. NKAIRA
Réponse au blog j329
bonjour
n°5 boulevard des F.A.R 5 iéme étage
casablanca
tél : 022471341
portable:062128738

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Réponse n°565 postée le 06/06/2006 à 19:39:45 par MAITRE A.NKAIRA
Réponse au blog j412
bonjour
il vous manque à préciser la date du decce de chaqu 'un , pour savoir ,la lois apliquable ,
d'apret la nouvelle reforme elle hérite de son grand pére ,
est elle hérite dans tous les cas de son pére ,
mérçi
bon courage
MAITRE A .NKAIRA
alomaroc@hotmail.com

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Réponse n°564 postée le 06/06/2006 à 19:35:52 par MAITRE A.NKAIRA
Réponse au blog j404
bonjour
pouvez vous préciser la nationalité de votre future marie ,
mérçi
MAITRE A NKAIRA
alomaroc2006@hotmail.com

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Réponse n°559 postée le 06/06/2006 à 18:51:33 par avocat nkaira
Réponse au blog j424
BONJOUR
pour vous marie au maroc c'est autre MAROC vous avez besoin d'une atestation que vous étes musilement , et vous faites une demande avec l'aide de votre AVOCAT , et munisser cette demande avec un éxtrais de naissance atestation de fioncail atestation de capacité pour l'étranger ,et atestation médical
et bon courage,
MAITRE A. NKAIRA
alomaroc2006@hotmail.com

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Réponse n°557 postée le 06/06/2006 à 18:14:12 par NKAIRA ABDELRHANI
Réponse au blog j401
bonjour
vous n'avez pas préciser si vous avez faite un mariage musilement ou civil , et si voue avez un contrat d'apret la chriaa est ce que vous avez faite un autre contrat au maroc, seulement apret ces précision , je peux vous orienter
j'attend l'intérnot pour + de formations
cordialement
MAITRE A.NKAIRA

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Réponse n°556 postée le 06/06/2006 à 12:38:44 par NKAIRA ABDELRHANI
Réponse au blog j329
bonjour
votre mariage et divorce sont reconnu par les otorité marocainne , vous serrai obliger de payer la pension alimentaire , qui serra détérminer suite a ton revenu , mais elle ne srra jamais nule ,elle serra fixer par un jugement , si elle n'est pas déjat faite par votre jugement en suisse
bon courage
MAITRE A . NKAIRA

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Réponse n°555 postée le 06/06/2006 à 12:28:26 par NKAIRA ABDELRHANI
Réponse au blog j418
BONJOUR
je suis avocat au maroc, j'ai lu votre quéstion , pour valider votre mariage au maroc , il faux d'poser le contrat de mariage au consulat marocainne en syrie , dans un délai de trois moi de la signature,
bon courage
MAOTRE A . NKAIRA
ALOMAROC2006@HOTMAIL.COM

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Réponse n°552 postée le 05/06/2006 à 14:23:04 par avocatnkaira
Réponse au blog j315
bonjour madame,
je suis avocat au maroc ;j'ai lu votre quéstion , je tien a vous confirmer que le contrat du mariage établie avec votre mari en france est valide , méme au maroc , à une seul condition , c'est de le présenté à la consula marocaine qui se trouve à la place de la signature du contrat de mariage , dans un délai de trois mois , de la date du contrat de mariage , et vous pouvez , demander tous les drois que vous avez d'apret notre nouvele modowana de la famille , içi au maroc ,devant le tribunal de votre domiciliation ou de celle de vos parents ou celle de votre mari au maroc , et vous pouvez demander le divorce avec tout les indimnités suite à le faite d'étre victime d'excrocrie par votre marie qui chérchait simplement une carte de séjour par son mariage.
je vous souhaite bon courage
alomaroc2006@hotmail.com

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