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Réponse n°27103 postée le 09/09/2013 à 18:57:33 par BELARBI Miloud
Réponse au blog j10971
Bonjour: Je vous serai reconnaissant de m'éclairer. La Fredha établie avait fait ressortir comme héritiers de feu de cujus qui est décédé sans laisser d'enfants :
1) Sa femme
2) Sa Soeur Germaine
3) Deux neveux ( fils de son frère décédé avant lui).

Le rapport établi par l'expert et sans la présence des héritiers, démontre de fausses informations qui ont permis aux co-propriétaires à l'indivise d'apporter des changements à l'immeuble sans l'autorisation des héritiers de feu de cujus dont la part sur l'immeuble représente le 1/3 destiné à ses héritiers.

La question est comment établir une nouvelle expertise du moment que la Soeur germaine est décédée ainsi que la femme de feu de cujus.

Il semble que les héritiers restants soit les deux neveux de feu de cujus, doivent renouveler la Fredha.
Le renouvellement de la Fredha exige certains documents administratifs tel le livré de famille de feu de cujus qu'il est impossible d'obtenir du moment que la femme de feu de cujus est décédée.
Pour ce qui est de la soeur germaine décédée elle aussi, comment les deux neveux peuvent se faire délivrer l'acte de décès.
Tout devient donc difficile pour les deux neveux pour faire établir une nouvelle fredha afin de faire ressortir les nouveaux héritiers s'ils existent.
- Il parait que la femme du défunt a droit à 1/4 sur l'héritage et que maintenant qu'elle est décédée c'est sa famille qui hérite. Mais comment trouver sa famille ?
- Pour la soeur germaine qui est décédée il semble qu'elle a un fils né d'une union par la fatiha qui n'est pas reconnue par le Code de la Famille Algérien.
A qui revient la part d'héritage de feu de cujus dans ce cas là et comment renouveler la Fredha sans le livret de famille et les actes de décès de feu de cujus, de sa femme décédée après lui ainsi que de sa soeur germaine. Donc, pour l'instant il ne reste que les neveux paternel de feux de cujus.
Que doivent faire les neveux pour obtenir gain de cause sans léser personne et perdre ce qu'il leur revient de droit. Merci de donner réponse à l'attente.

0 Pour ; 0 Contre
Réponse n°27102 postée le 06/09/2013 à 10:45:40 par BELARBI Miloud
Réponse au blog j7678
Bonjour! Le défunt laisse après sa mort :
1)- Sa femme ( sans enfant )
2)- Sa soeur Germaine
3)- Deux neveux
Le logement en question est Acté à l'indivise comme suit :
1/3 au nom de la femme du défunt
1/3 au nom du petit fils de la femme du défunt.
1/3 au nom du défunt.

Ce qui laisse comme héritage aux héritiers du défunt uniquement 1/3 à partager entre les héritiers.

Soit :
1/4 pour la femme du défunt
la moitié pour la soeur germaine
le reste a partager entre les deux neveux à part égale.

La question :
après l'ouverture de la succession sans entente ni partage du 1/3 entre les héritiers du défunt,

La Soeur Germaine décède
ensuite la femme du défunt décède à son tour et enfin le petit fils de la femme du défunt décède.

Pendant le déroulement des opérations de partage de l'héritage en les héritiers de feu de cujus, le petit fils de la femme du défunt qui déjà détient le 1/3 de l'immeuble à l'indivise,rase toutes les pièces de l'héritage sans l'avis des héritiers et avec la complicité de l'expert désigné par le Tribunal pour faire ressortir la part revenant à chacun des héritiers, dévalue l'immeuble est porte de fausses déclarations sur le rapport alors que aucun héritiers n'était présent à son cabinet. Le rapport est rédigé de façon a faire bénéficier le petit fils de la femme du défunt.
Le premier étage ayant était construit par le défunt lors de son vivant, le petit fils avec la complicité de l'expert porte sur le rapport que les héritiers l'avaient autorisés à construire le dit étage avec ses propres deniers.

1)- Que doivent faire les héritiers de feu de cujus pour faire valoir leur droits à l'héritage représentant 1/3 de l'immeuble à l'indivise.
2)- Qui a droit à l'héritage du 1/3 maintenant que la soeur germaine est décédée ainsi que la femme du défunt.
Merci de donner une réponse qui permettra aux ayants droits de feu de cujus de prendre uniquement ce qui leur revient légalement Encore Merci,

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